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Procès Verbal - DELB 20240396
Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20240396)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Jeunesse,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L’an deux mille vingt-quatre, à dix-huit heures, le lundi dix-huit novembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 12 novembre 2024, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Pierre MICHEL, Fabienne DELAFOSSE, Augustin BŒUF, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Pascal CRAMOISAN, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Stéphanie DE BAZELAIRE, Yves HUCHET, Dominique PREVOST, Brigitte DECHAMPS, Noureddine CHATI, Caroline LECLERCQ, Thibaut CHAIX, Corinne CHATEL, Malika CHERRIERE, Christine CORMERAIS, Emmanuel DIARD, Christian DUVAL, Wasil ECHCHENNA, Antonin GIMARD, Annick GUIVARCH, Fanny HEUZE, Pascal LACHEVRE, Anne-Virginie LE COURTOIS, Antoine LOISEL, Bruno LOZANO, Pierre SIRONNEAU, Danièle VASCHALDE, Jean-Paul LECOQ, Gaëlle CAETANO, Sophie HERVE, Laurent LANGELIER, Laurent LOGIOU, Gérald MANIABLE, Nathalie NAIL, Fanny BOQUET et Denis GREVERIE.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Agnès CANAYER, André CORNOU, Véronique DUBOIS, Marine FLEURY, Virginie LADOUCE, Stéphanie MINEZ, Bineta NIANG, Philippe TOUILIN, Seydou TRAORE, Pierre BOUYSSET et Annie CHICOT étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Fanny HEUZE, Emmanuel DIARD, Christine CORMERAIS, Wasil ECHCHENNA, Pascal LACHEVRE, Bruno LOZANO, Pierre SIRONNEAU, Annick GUIVARCH, Danièle VASCHALDE, Laurent LANGELIER et Nathalie NAIL ; - Hady DIENG a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h08 et a auparavant donné pouvoir à Sophie HERVE ;
- Louisa COUPPEY et Florent SAINT MARTIN ont participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h59 et ont auparavant donné pouvoir respectivement à Yves HUCHET et Augustin BŒUF ; - Antoine LOISEL et Madjid NASSAH ont respectivement participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 19h14 et 20h32 et ont ensuite donné pouvoir respectivement à Anne-Virginie LE COURTOIS et Oumou NIANG-FOUQUET ;
- Edouard PHILIPPE a laissé la présidence de 20h23 à 20h33 à Jean-Baptiste GASTINNE et lui a donné pouvoir pendant son absence.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Pierre SIRONNEAU a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20240396
EDUCATION - DISPOSITIF PETITS DEJEUNERS A L'ECOLE - EDUCATION NATIONALE - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2025 ;
CONSIDERANT
- l’intérêt pour la Ville du Havre de signer une convention avec le ministère de l’Education nationale et de la jeunesse pour la mise en œuvre du dispositif pour l’année 2024-2025 relatif aux petits déjeuners dans les écoles ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 31 octobre 2024, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjointe au maire, chargée de l’éducation et de la jeunesse ;
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer une convention et ses avenants avec le ministère de l’Education nationale et de la jeunesse relative à la mise en œuvre du dispositif petits déjeuners dans les écoles publiques havraises.
Imputation budgétaire
Exercice 2025
Opération P0003O001 : restauration scolaire (P0003E04)
Sous-fonction 251 : hébergement et restauration scolaire
Nature 74718 : autres participations de l’Etat
Montant estimé de recette : 37 000 euros
ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 20 novembre 2024
Oumou NIANG-FOUQUET,
adjointe au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 20/11/2024
Publié le 20/11/2024