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Procès Verbal - DELB 20240396 w
Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20240396 w)
Thèmes du document : Éducation, Agriculture et alimentation, Inégalités sociales,
Conseil municipal
Séance du 18 novembre 2024
Dossier n° 2024.11.23..
DELB-20240396 - EDUCATION - DISPOSITIF PETITS DEJEUNERS A L'ECOLE - EDUCATION NATIONALE - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Mme Oumou NIANG-FOUQUET, adjointe.- Dans le cadre de la stratégie interministérielle de prévention et de lutte contre la pauvreté, la Ville du Havre a été sollicitée par l’Education nationale pour développer le dispositif des petits déjeuners dans les écoles volontaires situées en géographie prioritaire.
L’objectif de ce dispositif est double :
- participer à la réduction des inégalités alimentaires pour le premier repas de la journée, indispensable à une concentration et une disponibilité aux apprentissages scolaires ; - apporter aux élèves, et à leurs parents, une éducation à l’alimentation dans le cadre d’un projet pédagogique.
Dans le cadre du projet de cité éducative des quartiers nord, deux écoles maternelles (Prévert et Renaissance) participent à l’expérimentation des petits déjeuners depuis 2019, avec un accompagnement de la Ville du Havre en termes d’élaboration des menus et de soutien logistique.
En 2021, le dispositif a été étendu, en accord avec l’Education nationale, pour les écoles volontaires :
- sur l’ensemble des écoles maternelles de la cité éducative des quartiers nord : Prévert, Renaissance, Carco, Victoire, Utrillo, Guesde et Wallon ;
- sur les écoles maternelles de la cité éducative des quartiers sud : Molière, Perrault, Lamartine, Valmy et Durand.
Le bilan étant positif, il est sollicité le renouvellement de ce dispositif pour l’année 2024- 2025. En contrepartie, l’Etat s’engage à rembourser la Ville du Havre à hauteur de 1,30 euros par jour et par enfant concerné par le dispositif, moyennant la signature d’une convention avec la direction départementale des services de l’Education nationale de la Seine-Maritime.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2025 ;
CONSIDERANT- l’intérêt pour la Ville du Havre de signer une convention avec le ministère de l’Education nationale et de la jeunesse pour la mise en œuvre du dispositif pour l’année 2024-2025 relatif aux petits déjeuners dans les écoles ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 31 octobre 2024, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjointe au maire, chargée de l’éducation et de la jeunesse ;
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer une convention et ses avenants avec le ministère de l’Education nationale et de la jeunesse relative à la mise en œuvre du dispositif petits déjeuners dans les écoles publiques havraises.
Imputation budgétaire
Exercice 2025
Opération P0003O001 : restauration scolaire (P0003E04)
Sous-fonction 251 : hébergement et restauration scolaire
Nature 74718 : autres participations de l’Etat
Montant estimé de recette : 37 000 euros
Mme Oumou NIANG-FOUQUET : Cette délibération a pour but d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer une convention et ses avenants avec le ministère de l’Education nationale et de la jeunesse pour la mise en œuvre du dispositif du petit déjeuner dans les écoles havraises.
M. le Maire : Merci beaucoup. Mme NAIL ?
Mme Nathalie NAIL : Excusez-moi, mais cela c’est pareil, une réflexion, aujourd’hui on interdit aux parents d’élèves d’apporter des goûters par mesure de sécurité alimentaire, alors c’est très bien ces petits déjeuners, mais très souvent, trop souvent, ce sont des goûters que l’on donne qui sont sous emballage, donc qui viennent de l’industrie alimentaire et qui sont plein de perturbateurs endocriniens. Et, donc, en termes de sécurité alimentaire, à un moment est-ce qu’on va poser la question de ce qu’on donne à manger aux enfants de nos écoles ? Est- ce qu’on ne peut pas faire plus sainement ?
M. le Maire : Mme NIANG FOUQUET ?Mme NIANG-FOUQUET : Merci, Mme NAIL. Donc, pour faire plus sainement, oui, aujourd’hui on est la seule ville où on produit directement sur site, je crois que c’est un gâteau par semaine qui est fait maison par les cuisiniers au Havre. Lorsque vous dites qu’on leur donne des goûters sous sachets, là je vous présente une délibération sur le petit déjeuner à l’école, donc ce n’est pas du tout la même chose, et, justement, sur ces petits déjeuners à l’école, on offre aux enfants des fruits qu’ils n’ont pas l’habitude de goûter, des fruits secs, du pain, etc. Donc, ce ne sont que des produits en général bio et ce n’est pas ce que vous décrivez, là, au niveau du goûter.
M. le Maire : Merci beaucoup. J’ajoute que… Enfin, bon, je n’ajoute rien ! Je mets aux voix la délibération telle qu’elle vient d’être présentée par Oumou NIANG-FOUQUET.
Vote : adoptée à l'unanimité