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Déliberation - 2026 015 commission municipale actions educatives
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hermes.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 015 commission municipale actions educatives)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DE L’OISE
ARRONDISSEMENT DE BEAUVAIS
CANTON DE MOUY
MAIRIE DE HERMES
Date de Ia convocation :
17 mars 2026
OBJET :
Commission municipale « Actions
éducatives »
N° 2026-015
Nombre de conseillers :
-En exercice : 19
-Présents : 19
-Absents : 0
-Procurations : 0
-Votants : 19
Envoyé en préfecture le 27/03/2026
Reçu en préfecture le 27/03/2026 CS L 9
Publié le 27/03/2026
ID : 060-216003103-20260321-2026 015-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-six, le vingt et un mars, à dix-heures trente minutes,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la
Présidence de Monsieur Grégory Palandre, Maire.
Civilité Nom prénom Présent(e) | Absent(e) Procuration à
Monsieur | Grégory Palandre
Madame | Isabelle Pellet
Monsieur | Frédéric Brigaud
Madame |Lydie Blin
Monsieur | Axel Descroix
Madame |Liliane Lammens
Monsieur | Emeric Cellier
Madame | Corinne Lherminier
Monsieur | Guillaume Serrano
Madame | Isabelle Benmohamed
Monsieur | Fabien Chagnet
Madame |Birgitt Lherminier
Monsieur | Jean-Pierre Laurent
Madame | Véronique Moreau
Monsieur |Thierry Ammeux
Madame | Clémence Di Prima
Monsieur | Patrick Faderne
Madame | Mégan Courty
pape
né le le 12e 12e le le Le Le 14
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ne Le
Dé
4
4 lé
Monsieur | Mathieu Duval
Secrétaire de séance : Birgitt LHERMINIER
Résultat du vote :
-Pour : 19 voix
-Contre : 0 voix
-Abstention : 0 voix
OBJET : COMMISSION MUNICIPALE « ACTIONS EDUCATIVES »
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2121-22,
Considérant que le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil, Envoyé en préfecture le 27/03/2026
Reçu en préfecture le 27/03/2026 S L n
Considérant que les commissions municipales ne peuvent être composées Publié le 27/08/2026 ID : 060-216008103-20260821-2026 015-DE
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans
chaque commission,
Considérant que dans les communes de 1000 habitants et plus, la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale,
Considérant que le maire est le président de droit de toutes les commissions,
Considérant qu’en cas d’absence ou d’empêchement du Maire, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion,
Considérant la présentation d’une liste unique et commune de candidature,
Considérant que les membres sont désignés par vote à bulletin secret sauf si le conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations,
Après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité de voter au scrutin public, le conseil municipal à
l'unanimité :
-CREE la commission « Actions éducatives » qui traitera des dossiers relatifs aux domaines suivants : affaires scolaires, périscolaires, médiathèque, maison des ados.
-DECIDE que la commission sera composée de 6 membres
-DESIGNE comme membres de la commission « Actions éducatives » : -Clémence DI PRIMA
-Mathieu DUVAL
-Patrick FADERNE
-Mégan COURTY
-Birgitt LHERMINIER
-Axel DESCROIX
Fait et délibéré à Hermes, les-joür, mois et af susyisés
Pour extrait certifié conforme »,
Le Maire
Grégory Palandre