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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hermes.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 024 designation du conseiller municipal membre commission de controle liste electorale)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
DEPARTEMENT DE L’OISE
ARRONDISSEMENT DE BEAUVAIS
CANTON DE MOUY
MAIRIE DE HERMES
Date de la convocation :
17 mars 2026
OBJET :
Désignation du conseiller municipal
membre de la commission de
contrôle des listes électorales
N° 2026-024
Nombre de conseillers :
-En exercice : 19
-Présents : 19
-Absents : 0
-Procurations : 0
-Votants : 19
Envoyé en préfecture le 27/03/2026
Reçu en préfecture le 27/03/2026
=] Publié le 27/03/2026 S L Gr
ID :060-216003103-20260321-2026 024-DE
Active & Sportive
LR)
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-six, le vingt et un mars, à dix-heures trente minutes,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la
Présidence de Monsieur Grégory Palandre, Maire.
Civilité Nom prénom Présent(e) | Absent(e) Procuration à
Monsieur | Grégory Palandre
Madame | Isabelle Pellet
Monsieur | Frédéric Brigaud
Madame |Lydie Blin
Monsieur | Axel Descroix
Madame | Liliane Lammens
Monsieur | Emeric Cellier
Madame | Corinne Lherminier
Monsieur | Guillaume Serrano
Madame | Isabelle Benmohamed
Monsieur | Fabien Chagnet
Madame | Birgitt Lhermimier
Monsieur | Jean-Pierre Laurent
Madame | Véronique Moreau
Monsieur |Thierry Ammeux
Madame | Clémence Di Prima
Monsieur | Patrick Faderne
Madame | Mégan Courty
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Monsieur | Mathieu Duval
Secrétaire de séance : Birgitt LHERMINIER
Résultat du vote :
-Pour : 19 voix
-Contre : 0 voix
-Abstention : 0 voix
OBJET : DESIGNATION DU CONSEILLER MUNICIPAL MEMBRE DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ELECTORALES
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-21 ;
Vu le code électoral et notamment l’article 19, Envoyé en préfecture le 27/03/2026
Reçu en préfecture le 27/03/2026 S !
Considérant que dans chaque commune, il existe une commission de contr] Publié le 27/03/2026 C selon le nombre d’habitants et en fonction du nombre de listes ayant |1D:060:216003103-20260321-2026 024-DE municipal,
Considérant que dans les communes de 1 000 habitants et plus, lorsqu’une seule liste a obtenu des sièges au conseil municipal, la commission de contrôle est composée d’un conseiller municipal de la commune pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission de contrôle. A défaut de volontaires, le plus jeune conseiller municipal est désigné d’office membre de la commission de contrôle; d’un délégué de l’administration désigné par le représentant de l’Etat et d’un délégué désigné par le président du tribunal de grande instance,
Considérant que les membres de la commission de contrôle sont désignés par arrêté préfectoral.
Considérant que la commission de contrôle a pour mission de s’assurer de la régularité des listes électorales et de statuer sur les recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) déposés par les électeurs à l’encontre des décisions prises par le maire,
Considérant l’unique candidature de Corinne Lherminier
Après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité de voter au scrutin public, le conseil municipal, à
l'unanimité :
- DESIGNE Corinne Lherminier conseillère municipale membre de la commission de contrôle des
listes électorales
mois et an susvisés
710, N RATIO
Grégory Palandre