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Déliberation - 2026 019 commission municipale environnement et developpement durable
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hermes.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 019 commission municipale environnement et developpement durable)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Énergies,
DEPARTEMENT DE L’OISE
ARRONDISSEMENT DE BEAUVAIS
CANTON DE MOUY
MAIRIE DE HERMES
Date de la convocation :
17 mars 2026
OBJET :
Commission municipale
« Environnement et développement
durable »
N° 2026-019
Nombre de conseillers :
-En exercice : 19
-Présents : 19
-Absents : 0
-Procurations : 0
-Votants : 19
Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le 02/04/2026
ID : 060-216003103-20260321-2026 019-DE
S'LOF
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-six, le vingt et un mars, à dix-heures trente minutes,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Grégory Palandre, Maire.
Civilité Nom prénom Présent(e) Absent(e) Procuration à
Monsieur Grégory Palandre
Madame Isabelle Pellet
Monsieur Frédéric Brigaud
Madame Lydie Blin
Monsieur Axel Descroix
Madame Liliane Lammens
Monsieur Emeric Cellier
Madame Corinne Lherminier
Monsieur Guillaume Serrano
Madame Isabelle Benmohamed
Monsieur Fabien Chagnet
Madame Birgitt Lherminier
Monsieur Jean-Pierre Laurent
Madame Véronique Moreau
Monsieur Thierry Ammeux
Madame Clémence Di Prima
Monsieur Patrick Faderne
Madame Mégan Courty
Monsieur Mathieu Duval pee
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Secrétaire de séance : Birgitt LHERMINIER
Résultat du vote :
-Pour : 19 voix
-Contre : 0 voix
-Abstention : 0 voix
OBJET : COMMISSION MUNICIPALE « ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE »
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2121-22,
Considérant que le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées
d’étudier les questions soumises au conseil, Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le 02/04/2026 S LGr
ID : 060-216003103-20260321-2026 019-DE
Considérant que les commissions municipales ne peuvent être composées que de conseillers municipaux,
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans
chaque commission,
Considérant que dans les communes de 1000 habitants et plus, la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression
pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale,
Considérant que le maire est le président de droit de toutes les commissions,
Considérant qu’en cas d’absence ou d’empêchement du Maire, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion,
Considérant la présentation d’une liste unique et commune
Considérant que les membres sont désignés par vote à bulletin secret sauf si le conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations,
Après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité de voter au scrutin public, le conseil municipal à
l’unanimité :
- CREE la commission « Environnement et développement durable » qui traitera des dossiers relatifs aux domaines suivants : espaces verts, biodiversité, énergie, services techniques - DECIDE que la commission sera composée de 7 membres
- DESIGNE comme membres de la commission « Environnement et développement durable » :
-Guillaume SERRANO
-Isabelle BENMOHAMED
-Thierry AMMEUX
-Liliane LAMMENS
-Corinne LHERMINIER
-Isabelle PELLET
-Patrick FADERNE
SS jour, mois et an susvisés Fait et délibéré à Hermes
Pour extrait certifié
Le Maire
Grégory Palandre