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Convocation - 2026 006
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Belcodène.
Lien du pdf (Convocation - 2026 006)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Inégalités sociales,
Le présent acte est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Marseille dans les deux mois suivant sa publication.
1/1
Département des B.D.R.
Arrondissement de MARSEILLE
Canton d’ALLAUCH
Commune de BELCODÈNE
D É L I B É R A T I O N
OBJET : COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC.
L’an deux mille vingt-six, le 31 mars, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de BELCODÈNE, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Gilles COLLOMB, Maire de la Commune.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19.
Date de Convocation du Conseil Municipal : 25/03/2026.
Présents : Gilles COLLOMB, Gabriel SCHANG, Évelyne COQUERAN, Pierre TAGLIAFERRO, Véronique LONG, Patrick VAN MOERKERCKE, Jean-Noël BISACCIA, Patrick PIN, Marie-Lise SONCINI, Sandrine MAROC, Nathalie DALMASSO, Laurent JULLIEN, Julie MACHET, Robin GIANA, Marion MELICUCCI, Stéphane LE ROUX, Claudia CUORDIFEDE, Jean-François BERNARD.
Absents : Valérie SCOTTO DI CÉSARÉ
Absents ayant donné procurations :
Secrétaire de séance : Évelyne COQUERAN
N°2026-006
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L. 1411-5 ; Vu la réponse ministérielle n°34258 parue au JO le 7 décembre 2004 ; Vu la délibération n°2026-005 du 31 mars 2026 portant élection des membres de la commission d’appel d’offres ;
Considérant que la commission d’ouverture des plis pour les délégations de services publics est amenée à intervenir dans la passation des marchés de délégation de service public ; Considérant que cette commission se compose du Maire, Président de droit, de trois membres titulaires et de trois membres suppléants ;
Considérant que dans les communes de moins de 3500 habitants, la commission d’appel d’offres peut siéger dans la procédure de délégation de service public à condition d’y avoir été habilitée par l’assemblée délibérante ;
Sur proposition de M. le Maire,
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,
DECIDE que la commission d’appel d’offres désignée le 31 mars 2026 est habilitée à siéger dans la procédure de délégation de service public de la commune. Ses membres titulaires : Jean-Noël BISACCIA, Laurent JULLIEN, Stéphane LE ROUX ; et suppléants : Robin GIANA, Nathalie DALMASSO et Claudia CUORDIFEDE siègeront par conséquent en qualité de membres de la commission de délégation de service public.
Conforme au registre des délibérations,
Belcodène, le 31/03/2026.
Le Maire, La secrétaire de séance, Gilles COLLOMB. Evelyne COQUERAN