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Convocation - 2026 030
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Belcodène.
Lien du pdf (Convocation - 2026 030)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
Le présent acte est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Marseille dans les deux mois suivant sa publication.
partement des B.D.R.
Arrondissement de MARSEILLE
Canton d’ALLAUCH
Commune de BELCODÈNE
D É L I B É R A T I O N
OBJET : BUDGET PRINCIPAL - AFFECTATION DES RÉSULTATS 2025
L’an deux mille vingt-six, le 29 avril, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de BELCODÈNE, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Gilles COLLOMB, Maire
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19.
Date de Convocation du Conseil Municipal : 23/04/2026.
Présents : Gilles COLLOMB, Évelyne COQUERAN, Gabriel SCHANG, Véronique LONG, Pierre TAGLIAFERRO, Patrick VAN MOERKERCKE, Jean-Noël BISACCIA, Patrick PIN, Marie-Lise SONCINI, Nathalie DALMASSO, Laurent JULLIEN, Julie MACHET, Robin GIANA, Marion MELICUCCI, Claudia CUORDIFEDE, Valérie SCOTTO DI CÉSARÉ.
Absents :
Absents ayant donné procurations : Sandrine MAROC à Gabriel SCHANG, Stéphane LE ROUX à Claudia CUORDIFEDE, Jean-François BERNARD à Valérie SCOTTO DI CÉSARÉ,
Secrétaire de séance : Évelyne COQUERAN
N°2026-030
Vu la délibération n°2026-029 et notamment les résultats apparaissant au compte financier unique 2024 du budget principal de la Commune ;
Vu le solde excédentaire de la section de fonctionnement ;
Vu le solde déficitaire de la section d’investissement ;
Considérant dès lors qu’il y a lieu d’affecter une partie des résultats constatés en fonctionnement au compte 1068 (section d’investissement) ;
Sur proposition de M. le Maire,
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,
DÉCIDE :
L’affectation des résultats de 2025 qui se répartit comme suit :
RESULTATS 2025
DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
AFFECTATION EN
INVESTISSEMENT AU COMPTE
1068
(EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT
CAPITALISE)
AFFECTATION EN REPORT DE
FONCTIONNEMENT
AU COMPTE R002
EXCEDENT
761 659.95 € 653 057.76 € 108 602.19 €
Conforme au registre des délibérations,
Belcodène, le 29/04/2026.
Le Maire, La secrétaire de séance, Gilles COLLOMB. Evelyne COQUERAN