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Compte-Rendu - CR+29+sept+2023 Document publié le Vendredi 29 septembre 2023 par la commune de Tosse. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+29+sept+2023)Thèmes du document : Logement, Transports, Culture et patrimoine, 1

PROJET

Le conseil municipal s’est réuni le 29 septembre 2023, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude DAULOUEDE, Maire.

Présents

Jean-Claude DAULOUEDE, Lionel COUTURE, Philippe MORICHERE, Christian LAJUS, Géraldine CAYLA Françoise TROCCARD J.Louis GIOVANNOLI, Aurélien PEDOUAN, Francis CAZAUX, Fabien VILLENAVE, Dominique BRETON, Xavier COUSTE, Jennifer MORLAES, Ludivine LABEYRIE, Belal BENHADJ, Régine GOALARD, Claude CHUZEVILLE, Magalie PIERRE, Elodie LE MELINER

Procurations : C. Guilhem à R. Goalard - C. Ducroquet à G. Cayla – A. Nehlig à L. Couture

Secrétaire de séance : F. CAZAUX

Le CR du 06/07/2023 est adopté à l’unanimité

I - Compte-rendus des commissions :

Groupe de travail sécurité / Adressage : rapporteur Ch Lajus

A- Incivilités :

• Point sur le fonctionnement de l’ASVP :

- Philippe MARLIN arrivant au terme de son CDD, il lui sera proposé un nouveau contrat d’un an, avec son

accord. Il passera à nouveau serment auprès du procureur. Ceci est une excellente nouvelle qui nous

permettra d’envisager plus sereinement la suite, après son départ à la retraite et de mieux envisager un

éventuel tuilage.

- Une synthèse de ses différentes activités vous sera proposé sous un format schématique (avec

commentaires) afin de pouvoir apprécier les différentes activités qui sont les siennes et, éventuellement

de les recentrer en donnant des ordres de priorité. Nous avons déjà évoqué avec lui ce périmètre

d’intervention qui nécessite, entre autres, de différencier ce qui relève du privé de ce qui relève du public.

- La présence d’un ASVP sur notre commune se confirme comme indispensable et, peut-être, qu’à plus long

terme, il conviendra de réfléchir à une organisation plus structurée. Sur certains sujets, une collaboration

avec la police municipale voisine (Seignosse ou Soustons) et/ou la gendarmerie s’avère nécessaire.

Certaines « urgences » lui impose d’intervenir également en dehors des horaires préalablement définis.

Quid de la récupération de ces heures et de sa couverture professionnelle ? De nombreuses questions

amèneront réponse, sans doute lors de l’élaboration du règlement intérieur et de l’arrivée du DST dans

les services…

- Un encart sera mis sur le prochain bulletin municipal pour rappeler les règles concernant l’entretien des

haies et des arbres.

- Deux points ont émergé à l’issue du bilan de cet été : la problématique des campings cars ou du camping

sauvage (faut-il réglementer dans ce domaine ?) et les locations en résidence secondaire qui ont engendré

des nuisances sonores et nocturnes…

• Vidéoprotection

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU

29 SEPTEMBRE 20232

Nous avons bien avancé sur le sujet en soumettant l’étude du plan proposé par le rapport du gendarme

référent sûreté à deux sociétés afin d’obtenir deux devis distinguant bien le fonctionnement de l’investissement. Nous

aurons donc à faire un choix sur la société retenue et la planification de l’installation de ces caméras. De plus, nous

avons demandé à MACS de doter l’ASVP d’un nouvel ordinateur qui lui permettra d’accéder à la lecture des

enregistrements vidéos. Sur ce point, il faudra également nommer un ou deux élus qui posséderont les codes d’accès

au cas où Philippe serait absent et que la gendarmerie souhaiterait visionner ces images. L’écran de lecture devra, lui,

être mis dans un lieu sécurisé.

• Gens du voyage

Le bilan de l’été sera fait à MACS le 19 octobre prochain . Dans l’attente de ce bilan, nous pouvons déjà dire

que, globalement, à l’exception de deux week-ends, la saison s’est déroulée sans incident majeur. Les services de

MACS, suite au courrier envoyé à son président par le conseil municipal, ont régulièrement nettoyé les abords en

complément de la société VAGO et réaliser les travaux d’urgence que nous avions demandés. Dans l’attente de cette

réunion, il est envisagé un déplacement sur les aires de Périgueux et de Biscarrosse afin de relever de possibles

éléments d’amélioration pour celle de Tosse. On nous a déjà fait savoir que la capacité actuelle d’accueil de l’aire n’est

pas suffisante au regard de la réglementation (il faudrait la doubler !)…Quelle suite sera donnée à cette exigence ?

• Quartier des Gemmeurs

Afin de sécuriser la circulation et de réguler le stationnement, les places du parking et des endroits autorisés

pour le stationnement seront tracés. Une information aux résidents du quartier sera ensuite donnée afin de rappeler

les règles de stationnement.

• Webinaires proposées par la préfecture

Elles concernent les règles de stationnement, de circulation, de réduction de la vitesse ainsi que la

responsabilité pénale du maire. Les membres de la commission ainsi que Philippe se sont inscrits à ces webinaires.

• Réunion publique sur le thème de la sécurité

Le pôle sécurité, avec la collaboration de Tosse Amitié Loisirs, a sollicité la gendarmerie et les pompiers pour

organiser une réunion publique ouverte à toute la population sur le thème de la sécurité (conflits de voisinage,

incidents graves sur la voie publique, protection des personnes isolées, cybersécurité, réglementations sur la voie

publique et les pistes cyclables…). A ce jour deux semaines ont été retenues la 47 et la 50. Dès que la date sera

précisément fixée, elle vous sera communiquée.

B- Adressage :

• Un rappel a été adressé aux services de MACS concernant les aménagements prévus sur la piste

cyclable le long de la rue de la poste, quartier Jisquet, à ce jour non réalisés.

• Une demande d’étude pour un second passage pour piétons réclamé par des habitants ou parents

d’élèves, à hauteur de la rue de Labruquère, afin de faciliter la traversés des enfants allant à l’école a

également été transmise à MACS. Mais, pour nous, cette demande ne nous paraît pas recevable au regard

du danger qu’il représenterait.

Compte rendu réunion Commission communication : rapporteur G. Cayla

Une réunion sera organisée pour donner suite aux séminaires du mois de juin et du 30/09 pour identifier les actions

à mener à cours, moyen et long terme.

Séminaire des élus phase 2 du 30 septembre

• Synthèse de l’atelier N°1 du mois de juin

• Présentations et échanges sur des thèmes spécifiques

• Co construction des thèmes à aborder lors de la réunion publique de mi-mandat du 10 novembre3

Préparation réunion publique de mi-mandat du 10 novembre

• Préparer l’invitation à la population => réseaux / panneau pocket / Sud-Ouest

• Préparer la boite à question => questions à répertorier et préparer les réponses en amont

• Préparer les supports de la réunion publique : support papier / support Powerpoint (photos et textes) à

dérouler en fonction des thèmes retenus

Préparation du bulletin de fin d’année

• Chaque commission doit préparer et envoyer les articles qu’elle souhaite voir paraitre dans le bulletin pour

le 30 octobre

• Chaque association doit préparer et envoyer les articles pour le 30 octobre

• La mise en page se fera courant novembre avec Stéphane Vigneau

• L’impression sera à prévoir sur la 1ère quinzaine de décembre

• Pour préparer une distribution mi-décembre

Pour information

Jean-Claude, Lionel, Christian et Géraldine se rendront au congrès des maires les 21, 22 et 23 novembre. Si vous avez

des besoins particuliers pour vos commissions (matériels, besoins d’information), n’hésitez pas à nous en faire part

afin que nous nous rendions sur les stands concernés par vos demandes car des promotions sont proposées durant

et quelques semaines après le salon.

Commission Enfance jeunesse : rapporteur G. Cayla

Une réunion de la commission sera organisée suite au séminaire du 30/09 pour identifier les actions à mener à

cours, moyen et long terme.

Rentrée des classes

• 327 élèves répartis dans 13 classes : voir ci-dessous

Agents municipaux de l’école

• Afin de se mettre en conformité avec la réglementation, un long travail est en cours depuis plusieurs mois

avec une intervenante du centre de gestion concernant l’organisation et le temps de travail des agents :

planning, respect de 1607 heures, planification et enregistrement des congés.

• Les agents ont été réunis lors d’une réunion le 18 septembre afin de leur présenter cette réglementation.

• Nous sommes dans la phase de finalisation et de présentation individuelle auprès de chaque agent.4

Soirée de diffusion des films des camps des centres de loisirs cet été

• Avec Christian, nous avons assistés le vendredi 22 septembre à Léon à la diffusion des films reprenant les

aventures des 4 camps qui ont eu lieu cet été pour une centaine de jeunes de 4 à 16 ans des communes de

Tosse, Saubion, Magescq et Léon. Cela permet d’avoir un aperçu du travail d’animation, des activités

effectuées et du plaisir pris par tous les jeunes.

Travaux de reconstruction de l’école

• Le permis de construire a été accepté le lundi 18 septembre, 1 an, jour pour jour suite à l’incendie.

• Jean-Claude nous communiquera le planning des travaux.

Commission animations : rapporteur M. Pierre

MARCHE DU 14 JUILLET

Animation musicale avec Hugo pour ce marché du 14 juillet. Très appréciée. Nous avons mise en place avec Karine la rémunération via GUZO, organisme permettant aux artistes d’avoir une couverture sociale- chômage etc... De + en + d’artistes préfèrent la rémunération via Guzo, donc ça sera un plus. Prix négocié 200 € pour nous => artiste 100 € et charges sociales Guzo 100 €

Suite à une erreur de saisi sur GUZO le tarif artiste a été rentré à 200 € => 400 € payé au total car les frais GUZO se calculent après.

Ne pouvant pas annuler cette saisie, nous avons convenu avec Hugo, qu’il revienne refaire une animation au marché, vu que nous avons payé 2x la prestation. Car nous avons payé 400 € et non 200€ Il n’avait pas d’autres dates dispos en juillet-août, donc on lui a proposé de revenir un vendredi des vacances scolaires => il reviendra le vendredi 27 octobre (vacances de la toussaint).

Nous étudierons pour 2024 une programmation pour l’animation du marché avec un budget dédié.

CINEMA PLEIN AIR du 14 août

Apprécié par les personnes présentes, environ 100 personnes.

Film amusant, beaucoup de rire. Le public a bien applaudi à la fin du film.

Le temps était parfait.

Nous avons vendu 110 € de friandises et boissons.

L’EXPO DU mARTdi

Peinture-sculpture-photographie-Littérature etc…

Jeudi 20 juillet -> Journée de lancement en avant-première – d’une journée d’exposition artistique sur Tosse place du marché - en vue d’un rendez-vous mensuel chaque 2ème mardi du mois.

Guy Veuillet (dit GUVE) organise avec son réseau d’artistes ces journées d’exposition, il peut proposer une animation musicale selon ses connaissances, saxophone ou chant.

Il gère aussi la communication Sud-ouest et diffuse l’info sur ses réseaux.

Nous nous diffuserons sur nos réseaux également.

Ils ont exposé ensuite les mardi 8/08 et mardi 12/09.

Pour l’instant, les artistes sont très satisfaits du lieu, et sont ravis de pouvoir revenir une fois par mois. Ils ont un peu de monde, ça leur convient.

En cas de beau temps -> lieu du marché

En cas de mauvais temps -> le long de la salle des sports et dans le hall de la salle. Si grosses intempéries, ils annuleront.

Si vous connaissez des artistes qui souhaitent exposer, ils sont les bienvenus. Il faut contacter Guy Veuillet au 07-71-20-61-865

Le but est d’avoir une diversité et variété d’exposants chaque mois.

Avantage : pas de coût pour la commune, ni de prêt de salle (manque à gagner pour la location) -> simplement l’utilisation de l’espace public, avec un besoin ponctuel d’électricité s’il y a une animation musicale.

L’art doit s’ouvrir à la population et pourquoi pas réveiller des vocations…Espérons-le

A l’aube de l’ouverture du Pôle artistique à Labenne, en 2024, nous sommes en tout cas en phase avec la communauté de commune MACS.

THEATRE :

La commission culture a décidé de reporter la représentation de théâtre du 14/10 en raison des ¼ de finale de la coupe du monde de Rugby, qui auront lieu ce soir-là. Nous n’étions pas engagés définitivement encore avec une troupe de théâtre.

En effet nous risquons non seulement d’avoir peu de monde et le comité des fêtes a également évoqué, lors du forum des association, la possibilité d’organiser une diffusion sur grand écran, nous leur laisserons donc la salle de Maremne si besoin.

Malheureusement la salle de maremme est occupée tous les week-ends d’ici fin décembre, nous envisageons de reprogrammer la soirée théâtre le samedi 13 janvier 2024. Nous devons chercher la troupe de théâtre pour cette date.

En revanche, nous avons déjà calé notre représentation de théâtre du printemps prochain, ce sera le samedi 6 avril 2024, avec le Théâtre sans nom (de Tyrosse), qui joueront leur dernière pièce « Les amazones ». Tarif 600 €

II - Majoration de la Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : Rapporteur L. Couture

Surtaxe de la TH pour les résidences secondaires et les logements vacants :

Un récent décret vient d’autoriser 2263 communes en France à majorer le taux de TH sur les résidences secondaires et les logements vacants , dans les zones tendues , où le prix du locatif s’est envolé et où on rencontre des difficultés pour trouver des logements .

Sur Macs 12 communes sont concernées, essentiellement les communes littorales ainsi que Saubion , Orx , Azur et Tosse.

La TH peut être majorée de 60 %, ce qui génèrera un produit supplémentaire de 30 000 euros environ .

Monsieur le Maire rappelle que les taux de Tosse sont bas et en deçà des moyennes départementales ou nationales.

Cette augmentation permettrait aussi de faire participer aux investissements dont ils profitent désormais à l’année tous les propriétaires de résidences secondaires et leurs locataires.

A l’ unanimité les membres du conseil optent pour une majoration de 60 % de la TH sur les résidences secondaires .

III - Adoption de règlement budgétaire de financier (RBF) : rapporteur L. Labeyrie

Au 01/01/2024, nous avons adopté le passage à la nomenclature M57 développée (collectivités comportant plus de 3 500 habitants).

Dès lors, il convient d’adopter un RBF afin de fixer certaines règles comptables.

Il a été proposé un RBF qui reprend les règles comptables obligatoires et détermine :

- les modalités d’amortissement des immobilisations amortissables :6

Il a été choisi un amortissement linéaire, avec une durée variant selon le type d’immobilisation.

Cela étant, la nomenclature M57 fixe le principe d’un amortissement au porata temporis. A titre dérogatoire, il a été décidé que cet amortissement au prorata temporis ne s’appliquerait pas aux biens dont la valeur est inférieure à 1 200 € TTC. L’amortissement de ces biens débutera le 1er janvier de l’année qui suit l’acquisition. Il a été rappelé que, jusqu’alors, la commune était exemptée d’amortissement compte tenu du fait que la population était inférieure à 3 500 habitants.

Le passage à la nomenclature développée rend obligatoire l’amortissement, sans rétroactivité : seuls les biens amortissables acquis à compter du 1er janvier 2024 seront amortis.

- le régime des provisions :

Les provisions seront semi-budgétaires et concerneront les créances non recouvrées. Le taux appliqué sera le suivant :

- 15 % du montant des créances non recouvrées à partir de l’exercice N-2

- 100 % du montant des créances dont le redevable est placé en liquidation judiciaire

IV - Décision modificative pour régularisation du Fonds de compensation de la TVA : rapporteur L. Labeyrie

Délibération modificative : correction d’une erreur d’imputation comptable

Les travaux de rénovation du centre bourg ainsi que ceux du parking des écoles ont été comptabilisés en 2021 et 2022 comme suit :

- aménagement du bourg : compte 2312 « immo en cours - terrain » puis intégrés à l’achèvement au compte 2128 « autres agencements et aménagements de terrain »

- parking de l’école : compte 2312 « immo en cours - terrain »

Ces travaux ne relèvent pas d’un aménagement de terrain mais de travaux de voirie, à comptabiliser au compte 2151.

Cette erreur d’imputation comptable a eu pour conséquence l’absence d’éligibilité de ces dépenses au Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA).

Afin de corriger cette erreur matérielle, il convient de transférer ces travaux au bon compte d’imputation. Pour ce faire, il est nécessaire d’ouvrir des crédits budgétaires , en section d’investissement sur le budget principal :

Dépenses d’investissement Recettes d’investissements

Compte 2251 : + 1 236 046,52 € Compte 2128 : + 1 224 186,32 €

Compte 2312 : + 11 860,20 €

Total : 1 236 046,52 € Total : 1 236 046,52 €

V - Contribution à l’EPFL : rapporteur Daulouède JC

Pour l’année 2023, la contribution de la Commune de Tosse à l’établissement public foncier local EPFL) s’élève à la somme de 2 331,48 €. Petit rappel : cette contribution est calculée par rapport aux produits moyens des droits de mutation perçus sur son territoire entre 2020 et 2022 et est utilisée pour les acquisitions foncières des communes qui le souhaite- exemple achat terrain auprès de Mr Jeanneau pour la réalisation du futur lotissement communal.7

VI - Lotissement communal la forêt de Jisquet 2 : demande défrichement : rapporteur L. Couture

Les parcelles , AT 199 p et AT 200 p , assiettes du futur lotissement municipal sont constructibles au PLU mais il est nécessaire de solliciter l’ autorisation de défrichement en préalable au dépôt du permis d’aménager. Demande adoptée à l’ unanimité .

VI - Compte-rendu réunion Résidence Autonomie séniors : rapporteur Troccard Françoise

Le 25/9 nous avons eu une réunion pour décider de la forme définitive du projet A cette réunion il y avait une représentante du département, le gestionnaire Hecia ,le bailleur social HSA et l’architecte retenu et le représentant de MACS

Nous hésitons entre Résidence Autonomie projet initial et l’habitat inclusif. L e gestionnaire Hecia nous a présenté un comparatif des 2 formes de structures.

Après discussion et présentation de ces deux projets nous sommes arrivés à la conclusion que nous voulions des appartements entre 36m2 et 46m2 avec chacun une chambre séparée et que nous attendions les études financières définitives pour choisir le projet pour Tosse. Pour l’instant et avant cette dernière étape nous restons sur notre premier souhait d’une résidence autonomie

VIII - Nomination Agents recenseurs : rapporteur Daulouède JC

Agent recenseur Chevalier Bernard

Agent recenseur Fréjacques Cathy

Agent recenseur Gicquaire Françoise

Agent recenseur Baudry Karine

Agent recenseur Lasserre Francis

Agent recenseur Nietopiel Thierry

Agent recenseur Rousseau Jean François

Agent recenseur Rousseau Elisabeth

Agent recenseur Schwien Gilbert

Coordonnateur

Municipal Nehlig Alain

Coordonnateur

Suppléant Lajus Christian

IX - Divers

• Modification du règlement intérieur du périscolaire de TOSSE : rapporteur Ch Lajus

Le nouveau mode de gestion des inscriptions en ligne amène à modifier le règlement du périscolaire pour cette année

2023-2024. Le logiciel de gestion impose en effet que les parents réalisent cette inscription en ligne 48 heures avant le

jour de présence de l’enfant. Or, des constats de plus en plus fréquents montrent que cette démarche n’est pas

respectée. Le service peut ainsi se retrouver soit avec plus d’enfants que prévus, soit avec moins. Ceci a des

conséquences certaines sur le taux d’encadrement et donc le nombre d’animateurs nécessaires, ce qui engage la

responsabilité de la directrice et des agents. Afin d’essayer de réguler au mieux cet état de fait, une délibération acte

la mesure suivante qui sera effective dès cette rentrée : « Toute réservation ou annulation doit se faire 48h avant la

présence de l’enfant. Passé ce délai, une pénalité de 5€ par enfant sera ajoutée à la facture pour non-respect de ces

règles ».8

• Adhésion au CNAS : une action sociale en faveur des agents : rapporteur CH Lajus

Afin de mettre en œuvre le droit à l’action sociale et d’améliorer ainsi les conditions matérielles et morales des

personnels communaux et de leurs familles, la municipalité a pris la décision d’adhérer au CNAS (conseil national de

l’action sociale). C’est un engagement fort pris afin d’accompagner au mieux la gestion des ressources humaines des

services municipaux. En payant une adhésion de 70,67 euros par agent actif pour cette année, puis de 212 euros par

agent et par an, elle permet à tous les agents de bénéficier de nombreux avantages . L’offre s’étend en effet à tous les

actes du quotidien (mariage, départ à la retraite, assurances, abonnements…) mais également aux frais engagés pour

les enfants (rentrée scolaire, naissance, permis de conduire…) et à tout ce qui relève de la solidarité (secours

exceptionnels, aide sociale, écoute…), de prêts engagés, de la culture, des loisirs et des vacances. A noter que les

contractuels, stagiaires ou retraités pourront également bénéficier de cette aide. De plus, les aides sont cumulables.

L’adhésion sera donc effective à compter du 1er octobre 2023. L’agent délégué sera Isabelle DESTRUHAUT et l’élu

délégué Christian LAJUS.

• Lecture de la lettre de démission de Stéphanie Tauzias.

Mme Ludivine Labeyrie est désignée pour la remplacer au CCAS

• L’Adapéi est intéressé par l’acquisition auprès de la commune de l’unité de jour, nous attendons l’estimation qui doit nous parvenir des domaines.

• Le dossier de demande de subventions déposé à la Direction Régionale des Affaires culturelles (DRAC) pour la restauration de l’église est en attente de réponse.

• Le Conseil municipal a décidé de prolonger d’un an, à compter du 1er Octobre 2023, le contrat de Monsieur MARLIN Philippe-Agent de Sécurité sur la voie Publique.

• La Préfecture des Landes nous informe que l’évolution des fermages pour 2023 varie de + 5,63% par rapport à 2022. La révision des fermages s’établit comme suit : Mr Mathio passe de 1306,26€ à 1379,80€ et Mr Lartigue passe de 1409,58€ à 1488,93€.

• A la suite de l’incendie de l’école maternelle, du Centre de loisirs et de l’accueil périscolaire et après de nombreuses réunions d’experts, notre compagnie d’assurances Allianz propose une indemnisation totale de 2 445 656€ comprenant les mesures conservatoires en sécurité, les bâtiments, les frais annexes, le contenu et les pertes indirectes, répartie de la façon suivante :

1. Indemnité immédiate 1 704 834€

2. Indemnité différée 740 822 € qui sera versé au fur et à mesure des factures relatives à la reconstruction.

• Congrès des Maires à Paris les 21-22 et 23 novembre 2023 inscrits : Cayla Géraldine-Lajus Christian- Morichère Philippe-Benadj Bill et Daulouède JC. Une délibération est prise pour la prise en charge au réel des frais de déplacement, de l’hébergement et frais d’inscription au congrès.

• Les Vœux de la municipalité se dérouleront le samedi 20 janvier 2024 à 19 h à la salle de Maremne.

• Une subvention complémentaire de 500€ est accordée au comité des fêtes en compensation des repas du vendredi des fêtes offerts aux conseillers municipaux, invités et agents.

• 4 candidats ont été retenus pour un entretien pour le poste de DST, ils seront reçus le 10 octobre.

• Le pôle santé nouvellement installé dans les anciens bureaux de Ramondin demande de promouvoir leurs activités ; la commission communication est chargée d’étudier leur demande.