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Compte-Rendu - CR+23+sept+2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tosse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+23+sept+2022)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Logement,
JE
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
TOSSE
23 SEPTEMBRE
2022
Le
conseil
municipal
s’est
réuni
le
23
septembre
2022,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Claude
DAULOUEDE,
Maire.
Présents Jean-Claude
DAULOUEDE,
Lionel
COUTURE,
Géraldine
CAYLA,
Magalie
PIERRE,
Alain
NEHLIG,
Aurélien
PEDOUAN,
Françoise
TROCCARD,
Elodie
le
MELINER,
Xavier
COUSTE,
Jennifer
MORLAES,
Fabien
VILLENAVE,
Ludivine
LABEYRIE,
Belal
BENHADIJ,
Corine
GUILHEM,
Procurations
:P.
Morichère
à
L.
Couture
—
F.
Cazaux
à J.C
Daulouède
—S.
Tauzias
à J.
Morlaes
—
C.
Ducroquet
à C.
Guilhem
— J.L
Giovannoli
à C.
Lajus
—
R.
Goalard
à F.
Troccard
Absents
excusés
: C.
Chuzeville
—
D.
Breton
Secrétaire
de
séance
: C.
Guilhem
Le
CR
du
07/07/2022
est
adopté
à
l’unanimité
Avec
beaucoup
d'émotion,
Monsieur
le
Maire
fait
le CR
à la suite
de
l'incendie
survenu
à
l’école
maternelle
le dimanche
18/09/2022.
En
premier,
il remercie
très
fortement
le
CM,
tous
les
agents
municipaux,
les
pompiers,
le
corps
enseignants
et toutes
les
personnes
qui
ont
apporté
leur
contribution
à cette
terrible
catastrophe.
Voir
le
CR
fait
par
Géraldine
concernant
les
actions
qui
sont
menées
afin
de
perturber
le
moins
possible
les
parents,
les
enfants
et
le
corps
enseignant.
L-
Compte
rendu
des
Commissions
:
Compte
rendu
commission
Scolaire
23
septembre
2022
: G.
Cayla
Suite
à l'incendie
de
dimanche
après-midi.
e
_4classes
de
maternelle
(qui
accueillent
100
enfants)
et
centre
de
loisirs
e
Réunion
de
crise
dimanche
soir
e
Enquête
criminelle
en
cours
(pas
d'info
le temps
que
l'enquête
soit terminée)
e
Passage
des
experts
et
des
assurances
lundi
et
mardi
e
Accueil
des
enfants
à la salle
de
Maremne
de
lundi
à mercredi.
(maximum
une
trentaine)
e
Gestion
avec
le pôle
culinaire
pour
ajuster
les
repas
et
servir
des
repas
froids
à la salle.
e
Présence
de
2 psychologues
de
l’éducation
nationale
et
1 psychologue
du
centre
de
gestion
°
Appel
aux
dons
et
cagnotte
créée
par
l’APE
Moskitosse
=>
appel
aux
dons
stoppés
car
énormément
de jouets
et
livres
offerts
par
de
nombreux
parents.
e
Proposition
de
beaucoup
d'associations
de
venir
en
aide
au
travers
de
dons.
e
Caroline
Vicens
et
les
agents
de
la commune
très
présents
pour
accueillir
les enfants
et
ajuster
leurs
plannings
en
fonction
des
nouveaux
besoins
et
de
la
nouvelle
organisation
ci-
dessous. e
Commande
de
6
Algeco
pour
les
installer
dans
la
cour
pour
les
4
classes
de
maternelle
et
le
centre
de
loisirs
=>
installation
prévue
dans
les
3
semaines
qui
viennent
pour
faire
reprendre
tous
les
enfants
à
l’école
après
les
vacances
de
Toussaint
(avant
si
c’est
possible)
e
Echanges
entre
communes
qui
proposent
du
matériel
(tables,
chaises,
lits,
draps
etc..)
Tyrosse,
st geours,
Saubrigues,
Labenne
e
Recensement
des
besoins
de
matériel
et
mobilier
pour
les
4
classes
et
pour
le
centre
de
loisirs
pour
passer
de
nouvelles
commandes
et
faire
appels
aux
communes
voisines
en
attendant
de
recevoir
les
commandes
e
Pose
de
barrières
occultantes
autour
de
bâtiments
brulés
e
Présence
des
agents
des
services
techniques
pour
aider
au
transport
de
matériel,
nettoyage,
etc.
e
Présence
de
l’ASVP
à
l’école
à compter
de
lundi
prochain
matin
et
soir
e
En
prévision,
installation
d’une
caméra
devant
l’école
Ci-dessous
organisation
de
l’école
:
Les
classes
GS-CP
à
CM2
ont
ouvert
ce
jeudi
selon
l’organisation
suivante
:
Accueil
périscolaire
à
partir
de
7
h
30
par
l'entrée
des
enseignants
et
sortie
jusque
18
h
30
au
même
endroit
(valable
pour
les
enfants
des
4
classes
de
maternelle
qui
ne
peuvent
être
gardés
par
les
familles
aussi),
e
Classes
de
GS-CP,
CP
et
les
2 CE1
: entrée
à partir
de
8 h
20
et sortie
à
16
h
par
la porte
des
enseignants,
e
Classes
de
CE2
à CM2
: mêmes
horaires
mais
par
le
portail
de
l’ancienne
cantine,
e
Les
fratries
rentrent
par
la
même
entrée
Les
4 classes
de
maternelle
se
dirigeront
vers
l’école
maternelle
de
la Souque
à Tyrosse
lundi
prochain La
mairie
de
Tosse,
celle
de
Tyrosse,
la directrice
de
l’école
maternelle
de
la Souque
et
Eric
Lorcet
(directeur
de
l’école
de
Tosse),
ont
pris
d’un
commun
accord
la décision
d'envoyer
les
élèves
tossais
à
la
maternelle
de
la
Souque
(validation
de
M.
l’Inspecteur
d'académie).
En
effet,
aucune
autre
solution
étudiée
n’était
satisfaisante
pour
assurer
un
accueil
de
qualité
et
le
bien-être
des
élèves.
Les
parents
de
Maternelle,
ont
la possibilité
de
se
rendre
sur
place
vendredi
23
à
18
h, afin
de
voir
dans
quel
environnement
les
enfants
évolueront
pendant
un
mois.
e
Tous
les
matins,
deux
bus
dans
lesquels
se
trouveront
plusieurs
adultes
connus
des
enfants
partiront
de
l’école
à
8
h
45
pour
se
rendre
à
la
maternelle
de
la
Souque
à Tyrosse,
e
Ces
mêmes
bus
récupèreront
les
enfants
à
16
h
15
pour
les
ramener
à
l’école,
e
La
cantine
de
la
Souque
accueillera
tout
le
monde,
e
La
sieste
sera
aussi
organisée
dans
de
bonnes
conditions
sur
place.
Pour
des
raisons
d'organisation,
les
familles
ne
devront
pas
déposer
leur
enfant
en
voiture
directement
sur
place
à Tyrosse. Commission
culture
animations
: M.
Pierre
CINEMA
PLEIN
AIR
Une
100
aine
de
participants.
Animation
appréciée.
Voir
pour
décaler
en
septembre
l'animation
car l'été
assez
chargé
d'animations
estivales.
En
septembre
le film
peut
commencer
plus tôt
car
la nuit tombe
plus tôt
=>
à voir
FETES
DE TOSSE
Organisées
par
le
comité
des
fêtes.
Tout
s’est
très
bien
passé.
INAUGURATION
CENTRE
BOURG
DE TOSSE
Peu
de
mobilisation
de
la
population
—
Bonne
représentation
des
élus/députés
CONCERT
ARRANZA
Samedi
17
Septembre
à 20h30
salle
Maremne
organisé
par l'asso Tosse
Amitié
Loisirs
(«
les anciens
»)
Spectacle
de
qualité.
Plus
de
100
participants
mais
au
vu
du
prix
de
la
prestation
des
artistes,
l’association
ne
rentre
pas
dans
ses
frais.
Néanmoins,
public
enchanté
de
l'animation.
INAUGURATION
VOIE
VERTE
TOSSE-SOUSTONS
24
sept
— Annulée
et
reportée
-— toutes
les
animations
du
week-end
sont
annulées
suite
à l'incendie
de
l’école.
ANIMATIONS
« FOU
DU
VELO
»
25
sept
- Animation
annulée
suite
aux
incendies
de
l’école
de
Tosse.
On
voit
avec
eux
si on
peut
reporter
l'animation.
|| est
prévu
avec
eux
une
journée
Gascogne
le
13
mai
2023.
Ils
loueront
la
salle
de
Maremne.
PROCHAINES
ANIMATIONS
THEATRE
OCTOBRE
e
Samedi
8 octobre
à 20h30
: Théâtre
: pièce
« soirée
LABICHE
»
mis
en
scène
par
Jeanne
Montagné,
de
la
«
compagnie
des
3
unités
»
de
Biarritz
Une
comédie
vaudeville
avec
des
couplets
chantés
qui
évoque
la relation
père-
fille
lorsque
paraît
un
prétendu
ou
prétendant
BUDGET
: 450
€ - Entrée
à 8 € gratuit
pour
les — de
15
ans
pot
offert
à
la fin.
LES AMBASSADES
DU
COMTE Mercredi
12
octobre
à
10h
: Spectacle
pour
enfants
organisé
par
MACS
Représentation
d’
«
Une
Chaussure
dans
le
bocal
»
de
Lise
Herviodans
le
cadre
des
Ambassades
du
conte.
OCTOBRE
ROSE
Les
organisateurs
d'octobre
rose
sont
en
rupture
de
parapluies
roses
depuis
un
moment
et
ne
peuvent
plus
en
fournir
actuellement.
Nous
étudierons
d’autres
possibilités
pour
l’année
prochaine,
marches
caritatives
ou
autres.
On
reste
en
contact
avec
l'organisme.
NOUVEAU
PROGRAMME
D'ANIMATION
— 1ERE
SEMESTRE
2023
e
_Dde
auprès
des
assos
et
autres
pour
établir
un
calendrier
des
animations
pour
le
1er
semestre
2023
en
vue
du
bulletin
municipal
e
Réunion
prévue
avec
le comité
des
fêtes
courant
octobre
pour
discuter
de
leur
projet Compte-rendu
Groupe
de
travail
sur
les
incivilités /
Adressage
:
Ch.
Lajus
A-
Incivilités
1-
Problèmes
de
voisinage
:deux
situations
déjà
évoquées
précédemment
ont
débouché
sur
la
sollicitation
du
conciliateur
de
justice.
La
troisième
est
à
l'heure
actuelle
«
bloquée
»,
une
des
personnes
étant
revenue
sur
les
engagements
pris.
2-
Tags
sur
le
pump
track
et
derrière
le
fronton
:comme
prévu,
le
pump
track
a
fait
l’objet
d’un
travail
de
« tagage
»,
durant
toute
une
semaine
cet
été,
par
les
adolescents
de
l’espace
jeunes,
guidés
par
un
artiste.
Cette
réalisation
fera
l’objet
d’une
«
inauguration
» très
prochainement.
3-
Incivilités
diverses
:nous
ferons
dans
les
jours
qui
viennent
un
point
avec
le
gendarme
référent
mais
il s'avère
qu’elles
sont
toujours
nombreuses,
sur
la
voie
publique
comme
dans
les
lieux
publics.
4-
Gens
du
voyage:
e
La saison
fera
l’objet
d’un
bilan
avec
MACS
que
nous
vous
communiquerons.
Il est toutefois
à noter
que,
malgré
des
progrès
certains
sans
doute
liés
à
notre
souci
de
dialogue,
la
dernière
mission
a
eu
une
attitude
très
négative,
tant
au
niveau
de
la
salubrité
que
du
respect
du
règlement.
Leur
attitude
violente
n’a
pas
permis
de
les
rencontrer.
Leur
séjour
a été
écourté.
°
Nous
essaierons
de
poursuivre
le
schéma
tracé
cette
année
mais
en
mettant
également
l'accent
sur
une
évolution
nécessaire
des
conditions
d'accueil
afin
de
tout
faire
pour
qu'ils
évitent
de
souiller
les
alentours.
B-
ASVP: -
Le
recrutement
de
l'ASVP
a
été
acté
au
premier
septembre,
dans
un
premier
temps
uniquement
comme
agent
communal.
Les
différentes
démarches
auprès
du
procureur
et
de
la
préfecture
ainsi
que
les
dotations
en
matériel
(voiture
équipée,
ordinateur,
carte
professionnelle,
vidéosurveillance,
adresse
mail.)
sont
en
cours,
de
manière
à
ce
qu’il
puisse
entrer
en
fonction
au
premier
octobre.
Il disposera
du
bureau
à l’étage
de
la mairie.
Une
communication
sera
faite
sur
le
Sud-ouest,
les
différents
réseaux
et
le
bulletin
municipal.
-
Sa
fiche
de
poste
précise
l'emploi
du
temps
qui
sera
le
suivant
(établi
avec
l'expertise
de
Xavier
Couste):
*Lundi,
mardi
et
jeudi
: de
8h
à
11h30
et
de
15h30
à
19h00
(hiver)
/
de
16h30
à
20h00(été)
;
*Mercredi
:
de
14h00
à
19h00
(hiver)
/
de
15h00
à
20h00
(été)
;
*Vendredi
: de
7h00
à
11h00
- de
12h30
à
13h30
- de
15h00
à
19h00
(hiver)
/ de
16h00
à
20h
(été)
- Sa
mission
va
être
notamment
d'assurer
une
circulation
fluide
aux
entrées
et
sorties
de
l'école,
d'être
présent
à
l’ouverture
et
à
la
fermeture
du
marché
et
d'assurer
une
présence
de
proximité
auprès
de
la
population.
Il sera
également
informé
des
demandes
relatives
à des
incivilités
qui
remonteront
à la
mairie.
Les
rapports
journaliers
qu'il
effectuera
nous
permettront
de
réaliser
des
bilans
mensuels
et
de
réorienter
si besoin
ses
missions. Il'est
indispensable
de
rappeler
qu'avant
tout
il
aura
une
mission
de
prévention
et
qu’il
lui
a
été
demandé
de
faire
preuve
de
pédagogie
et
de
privilégier
le
dialogue.
Son
expérience
de
la
fonction
qu'il
a
exercée
auparavant
sur
le
territoire
de
Soustons
sera
un
atout
certain.
C-
Adressage
:
e
La
pose
des
panneaux
de
réglementation
proposés
par
le
CM]
a
été
reportée
à
une
date
ultérieure
en
raison
du
sinistre
de
l’école.
°
Une
commande
de
plaques
et
panneaux
signalant
les
rues
et
avenues,
à
changer
ou
à
poser
sur
la
commune,
va
être
faite.
e
Une
étude
va
concerner
la
signalétique
du
centre
bourg.
e
Nous
avons
rencontré
les
responsables
de
MACS
afin
d'améliorer
les
informations
relatives
aux
pistes
cyclables,
notamment
sur
la
départementale.
°__
Nous
allons
rencontrer
également
MACS
pour
la
réalisation
des
panneaux
indiquant
les
trois
zones
artisanales
(Marlé,
Lacomian
et
Beillicq).
Une
nouvelle
version
du
plan
de
la
commune
a été
remis
par
Monsieur
Michelet
(Sud-ouest
publicité)
cette
semaine.
Il fait
l’objet
d’une
dernière
vérification
par
les
différents
services.
Nous
espérons
qu’il
sera
terminé
en
novembre
de
manière
à
pouvoir
le
distribuer
avec
le
bulletin
municipal IL -
Charte
d’utilisation
des
moyens
et
outils
technologiques
de
l'information
et
communication
{MOTIC)
rapporteur
Daulouède
Jean
Claude
Les
différents
outils
technologiques
utilisés
offrent
au
personnel
des
collectivités
territoriales
une
grande
ouverture
vers
l'extérieur.
Cette
ouverture
peut
apporter
des
améliorations
de
performances
importantes
si
l’utilisation
de
ces
outils
est
faite
à bon
escient
et
selon
certaines
règles.
L'objectif
de
cette
charte
MOTIC
constitue
le
code
de
déontologie
formalisant
les
règles
légales
et
de
sécurité
relatives
à
l’utilisation
de
tout
système
d’information
et
de
communication
au
sein
de
la
Commune
de
Tosse,
du
Centre
de
loisirs
et
de
la
régie
T.EAU.
Le
non-respect
des
règles
énoncés
dans
la
présente
charte
pourra
entraîner
le
retrait
du
droit
d'utilisation
d’un
outil,
d’une
application
ou
d’un
matériel
informatique/téléphonique
et/ou
des
mesures
d'ordre
disciplinaire
et/ou
faire
l’objet
de
poursuites
pénales.
La
présente
charte
s'applique
à l’ensemble
du
personnel
tous
statuts
confondus,
ainsi
qu’au
personnel
temporaire,
élus,
administrateurs.
Dès
l'entrée
en
vigueur
de
la
présente
charte,
chaque
agent
s’en
verra
remettre
un
exemplaire,
il
devra
en
prendre
connaissance
et
s'engager
à
la
respecter.
Cette
charte
proposée
par
Macs
sera
éditée
en
2 exemplaires
(1
pour
l’agent
et
l’autre
pour
la
collectivité).
Accord
à l’unanimité
du
CM
Ill
-
Taxe
d'aménagement
:répartition
entre
Intercommunalité
et
Commune
:
rapporteur
Daulouède
Jean
Claude
L'article
109
de
la
loi
de
finances
pour
2022
rend
obligatoire
le
partage
de
la
Taxe
d'aménagement
entre
les
communes
et
leur
EPCI
à
fiscalité
propre.
Il
ne
peut
donc
être
refusé
ni
par
la
commune,
ni
par
l’intercommunalité.
Le
texte
laisse
cependant
une
marge
d'appréciation
locale,
qui
se
traduit
par
un
accord
par
délibérations
concordantes
du
conseil
municipal
et
du
conseil
communautaire,
en
tenant
compte
de
la
charge
des
équipements
publics
relevant
de
chacun.
La
clé
de
répartition
de
la
TA
n’est
pas
prévue
par
les
textes.
Cela
peut
donc
se
traduire
par
le
reversement
d’un
pourcentage,
d’un
montant
ou
d’une
fraction. Comme
proposition
transitoire
pour
les
2
premières
années
2022
et
2023
il est
proposé
d'appliquer
un
taux
de
reversement
unique
selon
les
zones
d’application
de
la
TA
:
ZAE
:
100
%
reversé
à
Macs
par
les
Communes
Hors
ZAE
:100
%
conservé
par
les
Communes
Le
calendrier
à tenir
pour
2022
et
2023
la
délibération
doit
être
prise
avant
le
30/09/2022
;pour
2024
et
suivant
la
délibération
avant
le
1 juillet
N-1
Accord
à
l’unanimité
du
CM
Acquisition
foncière
par
l'EPFL
terrain
pour
Résidence
Autonomie
séniors
:Rapporteur
Couture
Lionel Une
demande
auprès
de
l'EPFL
a
été
faite
par
la
commune
de
Tosse
pour
le
portage
du
foncier
appartenant
à
C2
Promotion
en
vue
de
la
réalisation
de
la
résidence
autonomie
séniors.
La
commune
de
Tosse
achéterait
avant
fin
2022
la
parcelle
AA
593
à C2
promotion
pour
un
montant
d'environ
300
000
€
qui
sera
revendue
au
bailleur
social
HSA.
Accord
à
l’unanimité
du
CM
Vente
lot
social
lotissement
«
la
palombière
»
à
la
Clairsienne
:rapporteur
Daulouède
JC
La
Commune
de
Tosse
propose
de
vendre
à
la
Clairsienne
(bailleur
social)
le
lot
N°
15
du
lotissement
communal
«
La
palombière
»
d’une
surface
de
4250
m2
au
prix
de
495
000
€
H.T
pour
la
réalisation
d'un
programme
de
construction
d'environ
22
logements
en
1
petit
bâtiment
collectif
de
13
logements
locatifs
sociaux
(PLUS/PLAI)
(772
et
6T3)
et
de
9
logements
en
maisons
individuelles
en
accession
bail
réel
et
solidaire
(BRS)
(5T3
et
4T4)
représentant
une
surface
de
plancher
totale
de
1400
m2.
La
signature
de
la
promesse
de
vente
est
prévue
le
30/09/2022.
Accord
à
l’unanimité
du
CM
DIVERS
:
°
Le
CM
accepte
à
l'unanimité
la
proposition
faite
par
Distri
Express
au
prix
de
de
600€
TTC
pour
la
distribution
du
bulletin
municipal.
e
La
livraison
du
nouveau
tracteur
est
prévue
fin
septembre,
le
paiement
de
cet
équipement
s'effectuera
en
4
annuités
sans
frais.
e
Les
offres
relatives
à
la
construction
des
2
classes
doivent
parvenir
au
plus
tard
fin
septembre
;la
commission
d'appel
d'offres
se
réunira
prochainement.
e
Dénomination
des
rues
:de
nouvelles
rues
sont
dénommées
:
-
Rue
des
coquelicots
-
Allée
du
petit
Baron
-
Allée
des
sports
-
Lotissement
Doussine
: avenue
des
vanneaux
— avenue
des
ortolans
— rue
des
ramiers
-
Lotissement
Clos
de
Sofia
: Clos
de
Sofia
-_
Lotissement
domaine
de
Capdeil
: rue
des
faisans
-
Lotissement
l’Orée
des
Bois
: allée
des
bois
e
Convention
de
mise
à disposition
d’un
psychologue
du
CDG40
:la
commune
adhère
à ce
service
qui
est
intervenu
pour
organiser
un
groupe
de
paroles
au
sien
du
personnel
communal
suite
à
l'incendie
du
18
septembre.