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Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Tosse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+6+juillet+2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Transports,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU
6 JUILLET 2023
Le conseil municipal s’est réuni le 6 JUILLET, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude DAULOUEDE, Maire.
Présents
Jean-Claude DAULOUEDE, Lionel COUTURE, Philippe MORICHERE, Christian LAJUS, Alain NEHLIG, Françoise TROCCARD, Aurélien PEDOUAN, Francis CAZAUX, jean-Louis GIOVANNOLI, Ludivine LABEYRIE, Belal BENHADJ, Fabien VILLENAVE, Corinne GUILHEM, Régine GOALARD, Claude CHUZEVILLE, Magalie PIERRE, Géraldine CAYLA, Célilne DUCROQUET
Procurations : D.Breton à B.Benahdj – E. Leminer à JC Daulouède – S. Tauzias à R. Goalard – J. Morlaes à C. Lajus
Absent excusé : X. Couste
Secrétaire de séance : R. Goalard
Le compte rendu du CM du 09/06/2023 est adopté à l’unanimité
CR des Commissions :
Commission urbanisme : rapporteur Lionel Couture
Le point sur la « crise immobilière :
De nombreux dossiers sont arrêtés , suspendus ou réduits ; en effet la hausse des taux bancaires et des couts de construction empêchent les acquéreurs d’investir au niveau de ce qui existait en 2022 ; Soit les promoteurs font du « plus petit » , soit ils se retournent vers le propriétaire foncier pour faire baisser le prix de vente du foncier …
A ce jour , plusieurs dossiers sont impactés : La Sovi au Presbytère renonce à son projet de 12 appartements et a proposé 4 terrains constructibles en maison de ville / Le projet de 5 Maison dans un parc résidentiel à l’ emplacement de l’ ancienne pizzeria dans le mobil home à l’ entrée de la rue de Lacomian est abandonné / au lotissement Capdeil , Pichet réduit la taille des lots / Le projet Icade sur la propriété Guisnel-Patapoil est abandonné / et le projet Lescoute , rue de Tyrosse est revu à la baisse .
Résultat de l’ enquête publique Modification n° 3 : modification approuvée pour tous les points proposés par Tosse sauf l’ ouverture à urbanisation des terrains de P Lafitte .
Projet de modification du classement en site inscrit : L’ Etat a proposé que le zonage « site inscrit » sur toute la partie landaise à l’ ouest de l’ A63 soit supprimé ( ce qui enlèverait le passage obligatoire devant l’ Architecte des Bâtiments de France ) pour au contraire renforcer la zone de protection autour des étangs en les inscrivant en site classé ; la mesure devrait être mise en place dans … 3 ou 4 ans .
Projet d’évitement de la RD 810 : Les communes de Tyrosse , St Geours et Benesse ont entrepris une démarche pour étudier le délestage de la RD 810 ; le Département et Macs , en parallèle souhaitent engager des études pour fluidifier globalement le trafic .
Seront étudiés :
• La création d’ une nouvelle sortie de l’ autoroute à hauteur de Tyrosse , soit au moto
cross, soit au pont Tosse/Tyrosse , soit au sud de Tyrosse
• L’ aménagement d’une voie déjà partiellement créée le long de l’ A63
• La création d’un axe d’ Atlantisud à la sortie Nord de Tosse
De ces projets , le territoire de Tosse pourrait être impacté plus ou moins défavorablement ( apport d’un flux supplémentaire) .
Prochain lotissement municipal : Le cabinet Premier Plan a entrepris les démarches environnementales et a commencé à travailler sur cette OAP qui prévoit 30 logements ; on devrait avoir 10 lots d’environ 500 m² , deux parcelles accueillant des maisons de ville (4 en accession à la propriété ) accolées en formule BRS , une résidence de logement social locatif ( 8 appartements) et une résidence collective privée de 12 logements . Le dépôt du permis d’aménager est prévu pour fin 2023 début 2024.
Commission incivilité et adressage : rapporteur Christian Lajus
A- Incivilités :
• Point sur le fonctionnement de l’ASVP :
- Après un an de fonctionnement, un bilan notifiant en pourcentages les activités
spécifiques menées par Philippe MARLIN sera effectué (administratif, litiges, école,
funéraire, police d’urbanisme, DFCI, infractions diverses, manifestations, etc…). Il
permettra également de mieux évaluer les besoins pour l’avenir.
- La réunion d’information prévue avec la gendarmerie, portant sur la sécurité, se
tiendra avec la collaboration de Tosse Amitié Loisirs au mois de septembre.
- Il ressort de l’entretien bilan mené avec l’ASVP que son bureau serait beaucoup
plus adapté dans l’un des deux situés au rez de chaussée. Cela permettrait, entre
autres, au public d’y accéder directement, ce qui assurerait une confidentialité
certaine.
- Il ressort également de ce bilan la nécessité de verbaliser dans les cas où les
avertissements oraux ne sont plus pris en compte…Une amende de 35 euros est
déjà en cours pour les stationnements sur des places réservées aux handicapés. B- Aire GDV
Un sujet récurrent sur lequel nous sommes toujours au point mort tant il nous semble que
nos demandes, mêmes insistantes, sont peu ou pas prises en compte
Pour rappel, un extrait du compte rendu de la réunion de lancement de la saison qui s’est
tenue à MACS le 28 avril 2023 : « Travaux et démarches effectuées
- Réserve incendie : le CIAS a réalisé avec les pompiers une visite sur site pour
évaluer la fonctionnalité de la réserve incendie. Les pompiers ont pu tester et
confirme que la réserve incendie est opérationnelle.
- Prévention incendie : le CIAS organisera l’intervention d’une entreprise extérieure,
en collaboration avec le service voirie de la Communauté de Communes MACS,
pour assurer le débroussaillage des parcelles adjacentes à l’AGP dans un rayon de
50 mètres. En partenariat avec le service urbanisme de la Communauté de
Communes MACS, le CIAS a adressé à tous les propriétaires concernés une
demande d’autorisation de débroussailler leurs parcelles.
- Utilisation de barbecues sur l’AGP : les élus de Tosse expriment que, dans le cadre
de risque incendie très sévère, il est formellement interdit d’utiliser des barbecues.
Ce rappel sera réalisé par VAGO auprès des utilisateurs de l’AGP.
- Chemin d’accès à l’AGP : Le chemin situé sur la parcelle de l’AGP a bénéficié,
comme convenu, d’une remise en état par le service voirie de la Communauté de
Communes MACS. Le chemin situé en amont de la parcelle précitée, est une
parcelle communale. La remise en état du chemin appartient à la commune de
Tosse. Les élus expriment qu’ils souhaitent solliciter le Maire de Tosse pour qu’il
demande à la Communauté de Communes MACS la prise en charge de ces travaux.
- Réaménagement de la fosse septique : des travaux ont été réalisés par la Direction
des Services opérationnels de MACS en avril 2023, à savoir pose de claustra autour
de l’ouverture de la fosse septique et mise en place d’une grille avec un couvercle.
- Les élus de Tosse expriment leur mécontentement sur les travaux réalisés : ils
souhaitaient des murs en béton d’1.80 m de hauteur sur les 3 côtés de la surface
totale de la dalle béton. De plus, ils expriment que la pose de grille ne correspond
pas à ce qui avait été demandé, à savoir aménagement d’un « déversoir » relié à
une bouche de collecte.
- La directrice du CIAS exprime que lors de la réunion du 20/02/2023, il avait été
proposé deux options : des murs bétons ou des claustras. Cette réunion avait pour
objectif de recueillir les propositions d’aménagement et de les soumettre à
l’analyse technique, financière et juridique du Pôle Services opérationnels de la
Communauté de Communes MACS, dont c’est le champ de compétence.
- Les élus de Tosse vont informer le Maire de Tosse sur le fait qu’ils évaluent que ces
travaux ne vont pas être suffisants pour limiter les souillures aux alentours de
l’AGP.
- Pont de bois pour inciter les gens du voyage à accéder sur les parcelles adjacentes
à l’AGP : les élus de Tosse demandent où en est l’installation d’un pont de bois.
Nathalie Gauthier fait part des retours oraux des services opérationnels de la Communauté de Communes MACS : la mise en place de ce type d’installation pose
la question de la sécurité des utilisateurs, du fait d’un fossé important, et la
nécessité de demander l’autorisation aux propriétaires de la parcelle adjacente.
Les élus de Tosse préconisent de « buser le fossé et de faire une traversée gravier
avec pose de barrières et de demander l’autorisation à la Mairie de Soustons » qui
est, selon eux, propriétaire de la parcelle concernée. A ce titre, ils envisagent
d’organiser une rencontre entre M. Pierre Laffitte, M. Daulouède et Mme
Charpenel. »
Nous devons déplorer, à notre grand désarroi, que, lors de la visite faite le 29 mai 2023,
en présence des services de MACS, de la directrice et de Pierre Lafitte, représentant le
président de MACS, nous n’avons pu que constater que rien n’avait avancé sur les
différents points relatifs aux travaux souhaités. Est-ce dû à un défaut de
communication entre les différents services de Macs, au peu d’intérêt porté sur ce
sujet par la Communauté des Communes, à un problème de budget ?... Dans cette
situation, notre effort à rencontrer chaque mission arrivant sur l’aire revêt peu
d’intérêt… Par exemple, nous sommes toujours en attente du compte-rendu de cette
visite du 29 juin et des décisions prises pour prendre en compte nos demandes…Il faut
également savoir que cette année, nous accueillons tous les résidents des aires
permanentes situées sur le territoire et même ceux du grand Dax lorsque leurs aires
nécessitent un entretien ! Comment faire pour que ce dossier avance réellement et
surtout rapidement ? Devons-nous attendre une situation aussi tendue que celle
constatée ces derniers temps au niveau national, sachant que le pouvoir de police sur
cette aire relève de notre maire dans le cas d’incident grave ?
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’adresser un courrier au Président de la
communauté des communes MACS afin de l’alerter sur ces problèmes.
C- Adressage :
• Les panneaux de signalisation de certaines rues ou concernant le respect de
certains règlements du code de la route ou indiquant que la commune est sous
vidéoprotection sont en cours d’installation par les agents.
• Le plan de la commune actualisé a été diffusé en juin avec le bulletin flash.
• Une étude de faisabilité a été demandée à Signaux Girod pour modifier la
signalétique du centre-bourg. Nous venons d’en recevoir le devis. Approbation du marché OBM – reconstruction maternelle et Centre de loirs après mise au point rapporteur Daulouède JC
Après plusieurs phases de négociations et de mises au point le marché attribué à OBM est approuvé à l’unanimité, le montant se décompose comme suit :
• MO et études : 325 000,00 H.T
• Travaux : 2 420 000,00 H.T.
--------------------------
Total H.T. 2 745 000,00
TVA 20 %. 549 000,00
---------------------------
Montant TTC. 3 294 000,00 €
Tarifs des camps au Centre de loisirs et espaces jeunes : rapporteur Christian Lajus Le Conseil Municipal vote les tarifs suivants pour les familles dont les enfants participent aux camps :
- Perpignan du 06 au 13 juillet : 380€
- La Rochelle / Futuroscope du 24 au 28 juillet : 330€
- Séjour à Libarrenx : 17 au 21 juillet : 330€
- Séjour à Pissos du 1er au 04 août : 20€
Ces tarifs seront ajustés en fonction des barèmes de coefficients de la CAF .
Démarche prospective du trafic de la RD 810 : rapporteur Daulouède JC
Une étude d’opportunité et de faisabilité de création d’infrastructures de report des trafics de la RD 810 entre Bénesse-Maremne et Saint-Geours-de-Maremne.
Trois études qui se complètent ont été lancées :
1. Une étude en maîtrise d’ouvrage ASF pour la création d’un nouvel échangeur à Tyrosse.
2. Une étude en maîtrise d’ouvrage partagée Département et Macs pour création d’infrastructures de report des trafics de la RD 810 (réalisation de la voie dite de Sparben, contournement AZ Casablanca à Tyrosse)
3. Faisabilté technique des voies latérales
Les études se déroulerons de l’automne 2023 à l’automne 2024.
Le coût prévisionnel de ces études s’élève à 610 000 € TTC réparti comme suit 259 500 € à la charge du Département, 259 500€ à la charge de Macs et 93 000€ à la charge de Vinci Autoroutes.
La municipalité sera très vigilante en ce qui concerne le trafic qui pourrait être reporté sur le territoire de Tosse et de ce fait, avoir des conséquences néphastes. « Ne pas déshabiller Pierre pour habiller Paul »
Attendons les résultats de ces études pour donner notre avis. CR des experts d’assurances dans le dossier « reconstruction de la maternelle rapporteur Daulouède JC
J’ai rencontré le mercredi 5 juillet les experts de notre assurance Allianz qui, après négociations avec les experts de la GMF, seraient d’accord pour rembourser environs la somme de 1 700 000€ correspondant aux travaux de reconstruction des bâtiments à l’identique.
Ce montant n’est pas encore définitif, il reste encore des zones d’ombre, je vous ferai le point lors de la prochaine réunion.
Divers : rapporteur Daulouède JC
• Un séminaire des élus des 23 Communes de Macs est organisé le vendredi 15 septembre 2023 sur le tème : Notre projet de territoire au quotidien dans nos Communes. Les conseillers municipaux sont priés de s’inscrire directemnt à Macs : www.cc-macs.org/seminaire2023/
• Cimetières : reprises de concessions abandonnées après procédure réglementaire. Un devis de reprise nous est parvenu de la Sté Exhums-prestations pour un montant de 67 944 € et 34 560 € TTC. En attente de recevoir d’autre devis.
• Nouvelle répartition des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des conseillers délégués afin d’attribuer une indemnité à Christian Lajus.
• Devis établi par Polygones pour travaux de busage et terrassement pour le terrain des jardins partagés, montant du devis 44 530 € H.T. Attente d’autres devis.