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Procès Verbal - Proces verbal CM 17 dec 2025
Déliberation - table 17122024 102516
Document publié le Vendredi 13 décembre 2024 par la commune de Mirabeau.
Lien du pdf (Déliberation - table 17122024 102516)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
TABLE RÉCAPITULATIVE
Conseil municipal du 13 décembre 2024
NUMERO OBJET VOTE
Conventions de mise à disposition ENEDIS/Commune : Approuvée D_033 2024 |. . \ . . .
CRE implantation d'un poste de distribution publique Les Routes 1 absention Démarche Photovoltaïique Foncier Dérisqué Plan Solaire régional D 034 2024 à 4 FSU : : : ë& Approuvée à l'unanimité Sons convention Commune / Provence Alpes Agglomération
D_035 2024 | Décision modificative au bugdet communal Approuvée à l'unanimité
Prêt au crédit agricole pour les travaux lorisation d'une D_036 2024 |" D Approuvée à l'unanimité sil ancienne grange en halle
Prêt relais au crédit agricole en attente du versement de FCTVA D 037 2024 geo e : à Approuvée à l'unanimité ne pour les travaux de valorisation d'une ancienne grang en Halle Adhésion contrat collectif d'assurance Prévoyance et D 038 2024 |, E AS ; n Y Approuvée à l'unanimité me détermination montant participation financière
D 039 2024 | Création d'un emploi d'agent recenseur Approuvée à l'unanimité
Mirabeau, le 13 décembre 2024
Le Maire,
H. DERCOIX