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Déliberation - 1791458
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fréjeville.
Lien du pdf (Déliberation - 1791458)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
18/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/09/2024
S
L
Publié
le
18/09/2024
G
DELIBERATION
N°2024/35
ID : 081-218100980-20240902-D
2024 35BIS-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DEPARTEMENT
DU
TARN
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FREJEVILLE
Nombre
de
membres
afférents
SEANCE
DU
LUNDI
2
SEPTEMBRE
2024
Au
Conseil
municipal
: 15
En
exercice
: 15
Présents : L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
lundi
2
septembre
à
18
heures,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
José
NUNES,
Maire.
Présents
: José
NUNES,
Maire,
M.
Christophe
MAURIES,
premier
adjoint,
Mme
Marie-Florence
FARAL,
deuxième
adjointe,
M.
Didier
MAHOUX,
troisième
adjoint,
M.
Jean-Bernard
CEBE,
quatrième
adjoint,
M.
Thierry
CAUSSE,
M.
Pierre
MONTENEGRO,
Mme
Laura
GANSEMAN,
M.
Mathieu
LAFON,
Mme
Catherine
AURIOL,
Mme
Hélène
VA,
M.
Julien
AMALRIC,
M.
Nicolas
CAUSSE,
M.
Thierry
ZANARDO,
conseillers
municipaux.
Excusée
ayant
donné
pouvoir:
Mme
Sabine
GORSSE,
conseillère
municipale
à
Mme
Catherine
AURIOL,
conseillère
municipale.
Madame
Marie-Florence
FARAL
est
nommée
secrétaire
de
séance
Date
de
la
convocation
: 26/08/2024
Date
d'affichage
: 26/08/2024
OBJET :
Vente
de
matériel
communal
: anciennes
tables
et
chaises
de
l’école
et
anciennes
chaises
de
réunion.
Suite
à
une
erreur
matérielle
de
transcription
de
la
présente
délibération
numérotée
D_2024 35,
transmise
en
préfecture
le
10/09/2024,
il est
nécessaire
de
la
modifier.
Vu
que
les
anciennes
tables
et
chaises
de
l’école
ne
sont
plus
utilisées
et
ont
été
remplacées
par
du
matériel
neuf,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
le
mettre
en
vente
à
moitié
prix
par
rapport
au
matériel
neuf
acquis
en
2019,
ce
qui
donne
les
tarifs
suivants
:
e
7 grandes
tables
de
dimensions
130
x 50
cm
au
prix
de
60.42
euros/l’unité,
e
14
petites
tables
de
dimensions
70
x 50
cm
au
prix
de
43.87
euros/l'’unité,
e
18
chaises
réglables
au
prix
de
40.87
euros/l’unité,
De
plus,
la
commune
possède
un
stock
d'anciennes
chaises
de
réunion
qui
ne
sont
plus
utilisées.
Monsieur
Le
Maire
propose
de
les
mettre
en
vente
au
prix
de
5 €/chaise.
Ce
matériel
ne
figure
pas
dans
l’actif
de
la
commune.
Après
en
avoir
délibéré,
par
15
voix
pour,
0
voix
contre
et
0
abstentions
(vote
à
main
levée),
le
Conseil
municipal
approuve
cette
proposition.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
José
NUNES
Marie-Florence
FARAL_____
_,