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Document publié le Jeudi 14 novembre 2002 par la commune de Saint-Lyé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2003 04 01)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GRANGE L’EVEQUE
REUNION DU 1 ER AVRIL 2003
COMPTE RENDU
Etaient présents et réunis sous la présidence de Monsieur Raynald Royère, Président : Mesdames et Messieurs Guy Doussot, Chantal Durand-Collignon, Jean Paul Fauconnet, Mickaël Vuibert, Philippe Fromont, Dominique Picard, titulaires.
Mesdames et Messieurs Max Liégois, Marie-Andrée Bourdouleix, François Noblot suppléants.
Etait absent excusé :
Mr Jean-Michel Berthelot, titulaire, donne pouvoir à Mr Fromont.
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Paul Fauconnet.
Le compte rendu de la dernière réunion est adopté à l’unanimité, il est ensuite passé à l’ordre du jour :
1/ VOTE DU BUDGET
Le comité syndical vote à l’unanimité le budget tel que proposé par le président et qui est arrêté à la somme de 105 005 € pour le fonctionnement et à la somme de 136 473 € pour la section investissement ; celle-ci prévoit entre autre la réfection de la rue du Coquelet et du chemin des Genèvres, des plantations au cimetière et dans les Dagues, des travaux dans la salle des fêtes (remplacement des fenêtres et pose d’une VMC), ainsi que des travaux de renforcement d’éclairage public.
Pour l’aider à financer ces travaux, le comité syndical accepte de contracter un emprunt de 102 000 €, le reste étant financé par des recettes provenant de subventions. Il fixe par ailleurs les nouveaux tarifs à appliquer à la salle des fêtes (suppression du tarif chauffage pour l’intégrer dans la location quelle que soit la saison)
2/ ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS
Le comité syndical décide d’attribuer les subventions suivantes : 229 € à l’ASLGEM, ainsi que 46 € pour l’union des DDEN.
3/ ENTENTE INTERCOMMUNALE : AUTORISATION D’ESTER EN JUSTICE
Le président rappelle à l’assemblée la délibération du 14 novembre 2002 par laquelle le comité syndical a décidé d’adhérer à l’entente intercommunale qui a pour objet « de poursuivre la collecte sélective sur le territoire des communes membres, de choisir un opérateur commun, et de conclure un contra commun multimatériaux avec une société agréée».
Le président informe le comité de la décision du Préfet de l’Aube d’introduire devant le tribunal administratif un déféré par lequel il demande l’annulation de la convention de la création de cette entente, ainsi que la délibération ayant autorisé le président à la signer. Bien entendu, cette action est également entreprise pour les 7 autres communes ayant également adhéré à l’entente.
Le comité syndical autorise donc le président à ester en justice et choisit le cabinet Huglo-Lepage, et plus particulièrement maître Bourg, avocat, pour défendre les intérêts du SIGE.
QUESTIONS DIVERSES
Jean-Paul Fauconnet souhaiterait que le SIGE réfléchisse sur les entrées du hameau, et sur les dispositions à mettre en place pour améliorer la sécurité. Compte tenu des travaux prévus pour 2003, le président précise que cette question devra être inscrite dans le cadre du budget 2004.
Chantal Durand-Collignon demande que le comité syndical mène une réflexion sur l’animation du hameau.
Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21 h 30.
Le Président,
Raynald ROYERE