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Document publié le Vendredi 10 avril 2026 par la commune de Saint-Flour.
Lien du pdf (Déliberation - D 2026 19 Affectation du resultat 2025 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le
ID : 063-216303438-20260410-D202619-DE République Française
Département du Puy-de-Dôme * Arrondissement de Thiers *
Canton des Monts du Livradois
Commune de SAINT-FLOUR-L'ÉTANG
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal — D 2026 19
SÉANCE DU 10 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six, le dix avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Flour-
l’Étang, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de M. Christophe DOS SANTOS,
Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 4 avril 2026
Nombre de conseillers : en exercice : 11 - présents : 11 - votants : 11
PRÉSENTS : Christophe DOS SANTOS, Ornella BEAUSEROY, Patrick KRIN, Christine LAROYE, Alexandre
SALAGNAC, Magali DUGAND, Eric WAETERS, Michaëlle PLANAT, Johan PELISSON, André LEFEBVRE,
Jennifer MOUSCARDÈS.
ABSENTS : /
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Magali DUGAND
POUVOIRS : /
OBJET: AFFECTATION DU RÉSULTAT 2025 |
Le Conseil Municipal, dans sa séance du 10 avril 2026, a voté et arrêté le Compte Financier Unique (CFU)
de l'exercice 2025, qui fait apparaitre les éléments suivants :
Reports :
Rappel : Déficit reporté de la section d’Investissement de l’année antérieure : - 14 161.00 €
Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 57 278.77 €
Soldes d'exécution :
Solde d'exécution (001) de la section d'investissement de : 21539.45 €
Solde d'exécution (002) de la section de fonctionnement de : 15 606.74 €
Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaître des restes à réaliser :
En dépenses pour un montant de : 79 838.25 €
En recettes pour un montant de : 97 651.85 €
Besoin net de la section d'investissement :
Le besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé à : 0.00 €
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par l'assemblée délibérante,
soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit
en réserve, pour assurer le financement de la section.
Compte 1068 :
Excédent de fonctionnement capitalisé (R 1068) : 0.00 €
Ligne 002 :
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R 002) : 72 885.51 €
Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
La secrétaire de séance, Le Maire,
Magali DUGAND. Christophe DOS SANTOS.
recours ans un délai de 2 mois à compter de l'exécution des formalités de publication devani |e Tribunal Administratif.