Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation 7 Augmentation du temps de travail
Déliberation - Deliberation 2 Modification de temps de travail
Déliberation - Personnel Modification Temps de travail ATSEM tamp
Déliberation - DCM 018 2025 Modification du Protocole relatif au
Déliberation - 02 2025 temps travail ATSEM V
Déliberation - Modification temps de travail
Déliberation - Modification temps de travail
Déliberation - Modification temps de travail
Déliberation - Modification temps de travail
Déliberation - Modification temps de travail
Compte-Rendu - D 2025 19 Modification Temps de Travail Secretaire tampon
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Saint-Flour.
Lien du pdf (Compte-Rendu - D 2025 19 Modification Temps de Travail Secretaire tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le
République Française ID : 063-216303438-20250409-D202519-DE
Département du Puy-de-Dôme * Arrondissement de Thiers *
Canton des Monts du Livradois
Commune de SAINT-FLOUR-L'ÉTANG
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
SÉANCE DU 9 AVRIL 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le neuf avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint- Flour-l'Étang, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de M. Christophe DOS
SANTOS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 5 avril 2025
Nombre de conseillers : en exercice : 8 - présents : 6 - votants : 8
PRÉSENTS : Christophe DOS SANTOS, Daniel CRAMER, Fabienne ROUSSEAU, Magali DUGAND, Cyril DUPUIS et Christine LAROYE.
EXCUSÉS : Florent BEIGNON et Jean-Michel RICHARD
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Magali DUGAND
POUVOIRS : Florent BEIGNON à Magali DUGAND et Jean-Michel RICHARD à Christophe DOS SANTOS
OBJET: MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU POSTE DE SECRÉTAIRE GÉNÉRALE DE MAIRIE J
Le Maire informe l'assemblée que, compte-tenu des nouvelles missions confiées, il convient de
modifier la durée hebdomadaire de service du poste de secrétaire générale de mairie. La fiche de
poste sera modifiée en conséquence.
Le Maire propose à l’assemblée, conformément aux dispositions fixées aux articles L 313-1 et L542-1 et suivants du code général de la fonction publique, de porter la durée du temps de travail de
l'emploi de secrétaire générale de mairie à temps non complet créé initialement pour une durée de
28 heures par semaine par délibération du 13/04/2022, à 30 heures par semaine à compter du 14 avril 2025.
La modification du temps de travail n'excède pas 10 % du temps de travail initial.
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L 313-1 et L 542-1 et suivants :
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux
fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet ;
Vu le tableau des emplois ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :
- d’adopter la proposition du Maire ;
- de modifier ainsi le tableau des emplois ;
d'inscrire au budget les crédits correspondants.
Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
La secrétaire de séance,
Magali DUGAND.
Publiée le : 10/04/2025
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours dans un délai de 2 mois à compter de l'exécution des formalités de publication devant le Tribunal Administratif.