Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - D 2025 22 BUDGET PRIMITIF 2025 tampon
Déliberation - D 2026 04 OUVERTURE DU QUART DES CREDITS tampon
Compte-Rendu - D 2026 07 Ouverture du quart des credits tampon
Déliberation - D 2026 17 COMMISSION APPEL D OFFRES tampon
Déliberation - D 2026 19 Affectation du resultat 2025 tampon
Déliberation - dc 2026 18 budget primitif 2026 tampon
Déliberation - D 2026 03 Tarifs cimetiere 2026 tampon
Déliberation - D 2026 01 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS tampon
Déliberation - D 2026 02 Tarifs locations salle des fetes 2026 ta
Compte-Rendu - D 2026 10 Convention chats libres 2026 tampon
Déliberation - D 2026 22 BUDGET PRIMITIF 2026 tampon
Document publié le Vendredi 10 avril 2026 par la commune de Saint-Flour.
Lien du pdf (Déliberation - D 2026 22 BUDGET PRIMITIF 2026 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
4/2026
1404/2026
République Française ID : 068-218309428-20260410-D202629-DE
Département du Puy-de-Dôme * Arrondissement de Thiers *
Canton des Monts du Livradois
Commune de SAINT-FLOUR-L'ÉTANG
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal — D 2026 22
SÉANCE DU 10 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six, le dix avril à vingt heures, le Conseil Municipat de la commune de Saint-
Flaur-l’Étang, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de M, Christophe DOS
SANTOS, Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 4 avril 2026
Nombre de conseillers : en exercice : 11 - présents : 11 - votants : 11
PRÉSENTS : Christophe DOS SANTOS, Ornella BEAUSEROY, Patrick KRIN, Christine LAROYE,
Alexandre SALAGNAC, Magali DUGAND, Eric WAETERS, Michaëlle PLANAT, Johan PELISSON, André
LEFEBVRE, Jennifer MOUSCARDËS.
ABSENTS : /
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Magali DUGAND
POUVOIRS : /
OBJET : BUDGET PRIMITIF 2026
Vu le passage à la nomenclature M57 au 1° janvier 2023,
Considérant que le Conseil Municipal peut déléguer au Maire la possibilité de procéder à des
virements de crédits de chapitre à chapitre {dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune
des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel chapitre 012) ;
llest demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2026, étudié lors de la
réunion de la commission des finances du 04/04/2026 comme suit :
Dépenses de fonctionnement Montant en € | Recettes de fonctionnement Montant en €
Charges à caractère général 150 335,85 | Résultat d'exploitation reporté 72 885,51
Charges de personnel 44 049,00 Atténuations de charges 200,00
Atténuation de produits 1 000,00 | Ventes de produits, prestations 1410,00
Autres charges de gestion courante 47 571,00 Impôts et taxes 88 517,00
Charges financières 1 895,96 | imposition directe 72 125,00
Dotations aux amortissements 2 354,43 Dotations et participations 69 887,73
Dotations provisions semi-budgét. |: 0,00 | Autres produits gestion courante 14 850,00
Virement section investissement 72 672,00 Produits financiers 3,00
Total des dépenses 319 878,24 | Total des recettes 319 878,24
Dépenses d'investissement Montant en € | Recettes d'investissement Montant en €
Restes à réaliser 79 838,25 Reste à recouvrer 97 651,85
Opérations financières 13 732,77 | Excédent investissement reporté 7378,15
Opérations non individualisées 12 164,31 F.CT.V.A. 28 000,67
Travaux Cublas 20 840,40 ACI CCTDM 4 790,00
Rénovation bâtiments 13 018,97 | Empruntcomplémentaire/court terme 30 000,00
Passage LED bâtiments et écl. public 21 837,60 | Amortissements 2354,43
PAB — 2026-2027 238 162,80 | Subventions Aménagement bourg 162 748,00
Excéd. investissement assainissement 6 000,00 Virement section fonctionnement 72 672,00
Total des dépenses 405 595,10 | Total des recettes 405 595,10
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
- approuve le budget primitif comme ci-dessus, voté au niveau du chapitre pour la section de
fonctionnement et au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement 3 Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le
- autorise Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédit{ ID: 063-216303438-20260410-D202622-DE
limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs
aux dépenses de personnel chapitre 012).
Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
La secrétaire de séance, Le Maire,
Magali DUGAND. Christophe DOS SANTOS.
Publiée le : 14/04/2026
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l’objet d’un
recours dans un délai de 2 mois à compter de l'exécution des formalités de publication devant le Tribunal Administratif.
2/2