Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Decision agglo 2026 09 10 D133 Poste Bellou demand
Déliberation - Decision agglo 2026 07 03 D79a Reinformatisation B
Déliberation - Decision agglo 2026 07 30a D109 Renovation Flers d
Déliberation - Decision agglo 2026 07 03 D82 Pacte Territorial de
Déliberation - Decision agglo 2026 07 03 D80a Mobilier Briouze de
Déliberation - Decision agglo 2026 06 26 D73 Reinformatisation Be
Déliberation - Decision agglo 2026 07 30b D109 Annexe Renovation
Déliberation - Decision agglo 2023 03 22 D862 Demande subventions
Déliberation - Decision agglo 2023 03 22 D861 Demande subventions
Déliberation - Decision agglo 2024 07 23 D1373 Demande de Finance
Déliberation - Decision agglo 2026 07 03 D78 Poste Bellou demande MDO
Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Flers.
Lien du pdf (Déliberation - Decision agglo 2026 07 03 D78 Poste Bellou demande MDO)
Thèmes du document : Jeunesse, Collectivités territoriales, Culture et patrimoine,
CMD/EA
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Décision Nature Folio n°
03.07.2026 D78 7.5
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
A la date ci-dessus, le Président de Flers Agglo,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales en son article L 5211-10,
Vu la délibération n° 2026-5 du 09 avril 2026, reçue en sous-préfecture le 10 avril suivant, lui déléguant une partie des attributions de l’Assemblée communautaire prévues par l’article précité et notamment la délégation n° 26 ,
A PRIS LA DECISION figurant au verso.
D E C I S I O N
par délégation du
Conseil Communautaire
OBJET
CREATION D’UN POSTE POUR
LA MEDIATHEQUE DE BELLOU-EN-HOULME
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU
DEPARTEMENT DE L’ORNE
ANNEE 1
Compte rendu donné à la prochaine séance ordinaire du Conseil Communautaire
Date d'affichage et d'envoi à la Sous-Préfecture 03 JUILLET 2026
Date de mise en ligne sur le site internet 03 JUILLET 2026 La médiathèque de Bellou-en-Houlme a rejoint le réseau des médiathèques de Flers Agglo au 1er septembre 2025, au terme d’une procédure de transfert de compétence entre la commune de Bellou-en-Houlme et Flers Agglo. Ont été transférés : le service, son fonctionnement, le mobilier, le matériel ainsi que l’entretien et la gestion des locaux de la médiathèque. A cette occasion, Flers Agglo a créé un poste à temps plein pour l’animation de l’équipe des bénévoles préexistante, la gestion bibliothéconomique du lieu et l’inscription de la médiathèque dans le projet culturel du réseau des médiathèques.
Afin de soutenir le financement de cette opération, Flers Agglo peut solliciter auprès du Département de l’Orne une aide au titre du Schéma Départemental de Lecture Publique 2025-2030. Le Conseil départemental de l’Orne accorde en effet une « aide pour la création d’un poste de responsable de médiathèque ou coordinateur de réseau, ou coordinateur de projet de médiathèque innovante ».
L’aide financière consentie se calcule sur le coût non chargé et hors indemnité d’une année ; elle peut atteindre 50 % la première année, 40 % la seconde, et 30 % la troisième et dernière année.
Le Président décide :
1 – D’APPROUVER l’opération décrite ci-dessus.
2 – DE SOLLICITER auprès du Département de l’Orne une aide financière au taux maximum de 50 % du montant H.T. au titre du Schéma
départemental de lecture publique
Le Président,
Jérémy PREVOST