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Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Flers.
Lien du pdf (Déliberation - Decision agglo 2023 03 22 D862 Demande subventions AE RSDE)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Jeunesse,
JCLS/EA
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Décision Nature Folio n°
22.03.2023 D862 7.5
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
A la date ci-dessus, le Président de Flers Agglo,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales en son article L 5211-10,
Vu la délibération n° 2022-555 du 7 avril 2022, reçue en sous-préfecture le 11 avril suivant, lui déléguant une partie des attributions de l’Assemblée communautaire prévues par l’article précité, et notamment la délégation n° 23,
A PRIS LA DECISION figurant au verso.
D E C I S I O N
par délégation du
Conseil Communautaire
OBJET
ETUDE DE RECHERCHE DES MICROPOLLUANTS DANS LES EAUX BRUTES, LES EAUX USEES TRAITEES ET LES BOUES DES
STATIONS DE TRAITEMENT DES EAUX USEES DES COMMUNES DE FLERS ET DE LA FERTE-MACE
CAMPAGNE N° 2
DEMANDE DE SUBVENTIONS
Compte rendu donné à la prochaine séance ordinaire du Conseil Communautaire
Date d'affichage et d'envoi à la Sous-Préfecture 22 MARS 2023
Date de mise en ligne sur le site internet 22 MARS 2023 L’action nationale de recherche et de réduction des rejets de substances dangereuses dans les eaux (RSDE) a débuté en 2002 et s’inscrit dans la mise en œuvre de la démarche de la directive cadre sur l’eau (DCE) visant à renforcer la protection de l’environnement.
La note technique du 12 août 2016 précise les nouvelles modalités de l’action RSDE applicables aux stations de traitement des eaux usées urbaines d’une capacité nominale supérieure ou égale à 10 000 équivalents habitants (EH). Elles comprennent :
- une phase de recherche qui permet d’identifier les micropolluants à enjeu dans les eaux brutes et les eaux usées traitées de la station de traitement concernée ;
- une phase de diagnostic en amont de la station de traitement, qui permet une meilleure compréhension des sources d’émissions et une identification des actions de réduction pertinentes.
Les stations des communes de Flers (le Landis – 60 000 EH) et de la Ferté-Macé (le Petit- Pont 11 500 EH) sont concernées par cette démarche.
La première campagne RSDE a donc été menée en 2019-2020 sur ces deux sites.
Dans la poursuite de cette action, une campagne (phase de recherche) doit être à nouveau lancée. Une note technique parue le 24 mars 2022 abroge celle de 2016. Elle précise notamment la liste des micropolluants à considérer dans le cadre de cette nouvelle campagne.
La campagne s’étale sur une année, et comprend six prélèvements et analyses des échantillonnages sur les eaux brutes, les eaux traitées et sur les boues.
Il y a lieu de demander des subventions aux agence de l’eau couvrant le territoire (Seine Normandie et Loire Bretagne) pour le financement de cette étude.
Le Président décide :
1- DE DEPOSER une demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Seine- Normandie et de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne pour la réalisation d’une étude de recherche des micropolluants sur deux stations d’épuration communautaires.
2 - DE SIGNER les dossiers de demande de subvention ainsi que toutes pièces relatives à cette affaire.
Le Président,
Yves GOASDOUE