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Arrêté - a2023 004 usage exclusif temporaire de la chaussee tour cdc du sud gironde
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Saint-Loubert.
Lien du pdf (Arrêté - a2023 004 usage exclusif temporaire de la chaussee tour cdc du sud gironde)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 16/01/2023
Reçu en préfecture le 16/01/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE :,. a le æ Le
DEPARTEMENT DE LA GIRONEÉ : 032.215204502.20080118-1008 004.47
COMMUNE DE SAINT-LOUBERT
Arrêté 2023-004
2023-004 USAGE EXCLUSIF TEMPORAIRE DE LA
CHAUSSEE - TOUR DE LA CDC DU SUD GIRONDE LE 4
MARS 2023
Le maire de SAINT-LOUBERT
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 et
L 2213-2 ;
VU le Code de la Route, notamment les articles R 411-30 et R 411-31 modifiés ;
VU la demande présentée par le GUIDON MACARIEN à l'occasion de la course intitulée LE TOUR DE LA CDC DU SUD GIRONDE devant se dérouler le 4 Mars
2023 ;
Considérant que l'organisation de cette épreuve peut présenter des risques à l'égard des participants, du public et des riverains ;
Considérant la nécessité de modifier provisoirement l'ordre des priorités, prévu par le code de la route, au moment du passage de la course, pour permettre son bon déroule- ment et assurer la sécurité du public, dés participants et des autres usagers de la route ;
ARRÊTE
Article 1 er : Il est accordé un usage exclusif temporaire de la chaussée à la mani- festation sportive intitulée LE TOUR DE LA CDC DU SUD GIRONDE, le 4 mars 2023 de 13h30 à 17h30, sur les portions de voies empruntées, en agglomération, suivantes :
* voir plan ci-joint
+ Les signaleurs facilitent le déroulement des épreuves dans le cadre de l'usage exclusif temporaire de la chaussée et peuvent être fixes ou mobiles.
Article 2 : La circulation est momentanément interdite pendant toute la durée de la manifestation sur l'itinéraire de la manifestation sportive.
Les usagers de la route sont tenus de céder le passage à la course et de respecter les
instructions des signaleurs.
Les usagers de la route ne peuvent reprendre leur marche qu’après accord des signa- leurs, ou après le passage du véhicule informant de la fin de la manifestation.
Article 3 : L’organisateur est responsable de la mise en place aux intersections des priorités de passage par tous moyens réglementaires et à sa charge.
La signalisation et l’information des riverains sont assurés par l’organisateur de la ma-
nifestation.
Article 4 : (Prescriptions éventuelles concernant la circulation des piétons, la
COMMUNE DE SAINT-LOUBERT Envoyé en préfecture le 16/01/2023
Reçu en préfecture le 16/01/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE |» pié te Ses
DEPARTEMENT DE LA GIRONI 5:033213304322-20230116-A2023 004-AR
COMMUNE DE SAINT-LOUBERT
divagation des
chiens, le passage éventuel de bus, etc...)
Article 5 : Le fait de contrevenir aux restrictions de circulation édictées en vertu du présent article à l'occasion des épreuves, courses ou compétitions sportives est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Article 6 : Un exemplaire du présent arrêté sera affiché et publié dans la commune de SAINT-LOUBERT.
Article 7 : Le commandant du groupement de gendarmerie départemental, l’organisa- teur de la manifestation, et le maire de SAINT-LOUBERT sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
Fait à SAINT LOUBERT, le 16 janvier 2023
Le maire,
M. Christopher LATAPY
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Reçu en préfecture le 16/01/2023
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