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Arrêté - Arrete portant usage exclusif temporaire de la chaussee Course Ain Bugey Valromey Tour 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arandon-Passins.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete portant usage exclusif temporaire de la chaussee Course Ain Bugey Valromey Tour 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Commune
d'ARANDON-PASSINS
ARRETE
N°95/2024
PORTANT
USAGE
EXCLUSIF
TEMPORAIRE
DE
LA
CHAUSSEE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
COURSE
DE
CYCLISME
AIN
BUGEY
VALROMEY
TOUR
2024
Le
Maire
d'ARANDON-PASSINS,
- Vu
le
code
de
la
route
;
- Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
- Vu
le code
de
la voirie
routière
;
- Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°82-623
du
22 juillet
1982
et
par
la
loi
83.8
du
7 janvier
1983 ;
- Vu
la
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
la
Commune,
le
Département,
la
Région
et
l'Etat ;
- Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1,
8°"
partie:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
;
- Vu
la demande
présentée
par
Monsieur
Jacques
NOEL,
vice-président
du
TVO
(Tour
du
Valromey
Organisation),
pour
l’association
« Tour
du
Valromey
Organisation
»,
domicilié
10
Rue
du
Plâtre
01510
Artemare,
en
date
du
14/06/2024,
à l'occasion
de
la course
de
cyclisme
« Ain
Bugey
Valromey
Tour
2024
»,
- Considérant
que
l’organisation
de
cette
épreuve
nécessite
de
réglementer
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : L'usage
exclusif
temporaire
de
la chaussée
est
accordé
à la
course
de
cyclisme
« Ain
Bugey
Valromey
Tour
2024
»
le
13/07/2024
de
13h30
à 15h30
sur
les
axes
ci-dessous :
-
Entrée
/ Sortie
parking
Action,
- _
Rond-point
du
Lantey
sur
plusieurs
voies
d’accès,
-
Route
de
Bachelin
(Menthe
Chocolat),
- _
Rond-point
du
Stade
sur
plusieurs
voies
d'accès,
-
RD517
/ Rue J.
Gallay,
-
RD517
/ Route
de
Crevières,
-
RD
/ Chemin
Morgier,
-
RD /
Montée
de
l’église,
-
RD
/Traversée
de
Chassins,
-
RD
/ Chemin
des
Gabottières,
-
RD
/ Route
du
Douvent
ARTICLE
2:
Le
régime
d’usage
exclusif
temporaire
de
la
chaussée
autorise
les
signaleurs
à
interdire
momentanément
la
circulation
aux
usagers
normaux
de
la
route
lors
du
passage
de
la
course.
Les
usagers
de
la
route
sont
tenus
de
céder
le passage
à la course
et de
respecter
les
instructions
des
signaleurs.
Les
usagers
de
la
route
ne
peuvent
reprendre
leur
marche
qu’après
accord
des
signaleurs
ou
après
le
passage
du
véhicule
d’information
de
fin
de
manifestation.
ARTICLE
3
: Cette
restriction
de
circulation
est
entièrement
prise
en
charge
par
l'association
Tour
du
Valromey
Organisation,
organisateur
de
la
course.
Cette
dernière
est
responsable
des
équipements
et
signaleurs
nécessaires
pour
mettre
en
œuvre
l’usage
exclusif
temporaire
de
ia chaussée
et
notamment
la signalisation.
Page
1 sur
2
Arrêté
n°95/2024 ARTICLE
4
: Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
dans
les
deux
sens
de
circulation :
-
Fermeture
de
la
circulation
dans
les
deux
sens
de
circulation,
entre
la
voiture
ouvreuse
et
la
voiture
balai
de
la
course
Ain
Bugey
Valromey
Tour,
- __
Neutralisation
du
feu
tricolore
au
croisement
de
la
RD517
et
de
la
RD244A,
-
Défense
de
circuler,
-
Défense
de
stationner
ARTICLE
5
:
Le
Maire
et
l'organisateur
de
la course
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’une
publication
et
d’un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
ARTICLE
7
: Le
présent
arrêté
est
applicable
le
13/07/2024
de
13h30
jusqu’à
15h30.
Fait
à
ARANDON-PASSINS,
le
24/06/2024
Le
Maire
Maria
SANDRIN
Page
2
sur
2
Arrêté
n°95/2024