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Déliberation - d2025 05 demande de subvention detr dsil
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montliard.
Lien du pdf (Déliberation - d2025 05 demande de subvention detr dsil)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
15/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/01/2025
ruse
1.6 JAN. 2075
ÆER
ID
: 045-214502155-20250113-D2025 05-DE
Répunique
FRANÇAISE
Déparremenr
pu Lomer
ARRONDISSEMENT
DE PrrHIvIERS
Canron
De MaEsHErBEs
MAIRIE
DE
MONTLIARD
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
13 Janvier
2025
Nombre
de membres
L’an
2025,
le
13
Janvier
à
18:30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Mairie
de
Montliard
s’est
Qui ont
réuni
à
la
Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
BEAUDEAU
Afférents |
Présents |
pris part
Didier,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
AVOtS
notes
explicatives
ont
été
transmises
par
mail
aux
Conseillers
Municipaux
le
06/01/2025.
il
9
10
La
convocation
et
l’ordre
du jour
ont
été
affichés
à la porte
de
la Mairie
le 06/01/2025.
Vote
Présents
: M.
BEAUDEAU
Didier,
Maire,
M.
FAZILLEAU
Philippe,
Mme
GUILLET
Martine,
M.
SEVIN
Jean-Louis,
M.
MENEAU
Gilles,
M.
BERTRAND
Charles,
M.
LECARDEUR
Jean-François,
M.
DEJARDIN
Mathieu,
M.
MONTIER
Tanguy
(arrivé
À
l'unanimité
Pour :
10
.
Contre
:
0
à
19h] 8)
Abstention
:
0
Excusé
ayant
donné
procuration
: M.
SINIC
André
à M.
FAZILLEAU
Philippe
Absent
: M.
PEGUY
Thierry
Secrétaire
de
séance
: M.
FAZILLEAU
Philippe
D2025 05
— Demande
de subvention
DETR
/ DSIL
Le
Maire
expose
le
projet
suivant
: Installation
d'une
défense
incendie
à
Doru
afin
de
sécuriser
les
habitations
du
Hameau. Acte rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
du
Loiret
Le
coût
prévisionnel
des
travaux
s’élève
à : 21
990,31
€ T.T.C.
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
le projet
est éligible
à une
aide
de
l'Etat.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
—
adopte
le projet
- Défense
incendie
à Doru
- pour
un
montant
de
21
990,31
€ T.T.C.
—
adopte
le plan
de
financement
ci-dessous
:
Dépenses
(€)
HT.
T.T.C.
Recettes
(€)
Travaux
15
800,00
18
960,00!
Etat
14
866,87
Bornage
1 233,59
1 480,31]
Région
Notaire
350,00
350,00!
Département
Achat
parcelle
1 200,00
1 200,00!
Autres Autofinancement
3
716,72
Total
18
583,59|
21
990,31
Total
18 583,59
—
sollicite
une
subvention
de
14
867,00
€
auprès
de
l’État,
correspondant
à 80
%
du
montant
du
projet.
—
charge
le Maire
de
toutes
les formalités.
Fait
et délibéré les
jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le
15/01/2025
Le
Maire,
M.
BEAUDEAU
Didier
Le
Secrétaire
de
séance,
M.
FAZILLEAU
Philippe
Délibération
D2025_05