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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fay-aux-Loges.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Espaces terrestres et maritimes,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT
du
LOIRET
Nombre
de
membres
Afférents
en
Qui
ont pris
au Conseil
exercice
part à la
municipal
délibération
19
26
24
Date
de
la
convocation
16
décembre
2022
Date
d’affichage
16
décembre
2022
Objet
de
la délibération
7
Finances
locales
7-5
Subventions
7-5-1
Demandes
de
subvention. 2022-094-
Demandes
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
/DSIL
-—
Aménagement
de
la
Moinerie
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le et
publication
ou
notification
le
:
Envoyé
en
préfecture
le
19/01/2023
Reçu
en
gréfecture
le
10/01/26
Lui
£
PR
RL
RE
Pubiié
le
Fe
ID:
645-214501421-20221222.2022
094
1-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
FAY
AUX
LOGES
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
vingt-deux
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire.
Présents
:
Monsieur
Frédéric
MURA,
Monsieur
Gérard
HUET,
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
Monsieur
Bruno
GUYARD,
Monsieur
Philippe
BAUMY,
Madame
Marianne
HUREL,
Madame
Anne
BOUQUIER,
Madame
Christelle
TESSIER,
Monsieur
Bruno
GODET,
Monsieur
Jacques
ABBO),
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE,
Madame
Solène
MENNECIER,
Madame
Mariline
BOUCLET,
Monsieur
Jean-Philippe
LECOINTE,
Madame
Stéphanie
AUBAILLY-GRON,
Madame
Marie
COSTA,
Madame
Anab
HASSAN-
SAED,
Madame
Vanessa
CHABOURINE,
Monsieur
Pierre
HABERT.
Absents
ayant
donné
un
pouvoir
: Madame
Magali
BLANLUET
à Monsieur
Bruno
GUYARD,
Madame
Aline
MERIAU
à
Monsieur
Frédéric
MURA,
Madame
Aurore
YANG
à
Monsieur
Gérard
HUET,
Monsieur
Hervé
LHOMME
à Madame
Mariline
BOUCLET,
Monsieur
Yann
BOUGUENNEC
à Monsieur
Bruno
GODET.
Absents
excusés
: Monsieur
Bruno
FHOMAS,
Monsieur
Loïc
CROCHET.
À
été
nommée
secrétaire
: Madame
Solène
MENNECIER.
Le
quorum
n’ayant
pas
été
atteint
le
15
décembre
dernier,
le
Conseil
municipal
a été
de
nouveau
convoqué
ce jour.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
les
demandes
de
subventions
pour
la
DETR
ou
la
DSIL
peuvent
être
déposées
tout
au
long
de
l’année,
La
commission
« aménagement
du
territoire
»,
propose
de
présenter
le projet
suivant
: Travaux
d'aménagement
du
site de
la Moinerie
pour
réaliser
un
« poumon
vert
de
biodiversité
» au
cœur
de
la commune.
Le
coût
prévisionnel
s’élève
à
150
180.92
€
HT
soit
180
217.10
€
TTC. Envoyé
en
préfecture
le
10/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/01/2023
Publié
le
ee
ID
: 045-214501421-20221222-2022
094
1-DE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
ADOPTE
le
projet
«travaux
d’aménagement
du
site
de
la
Moinerie,
pour
un
montant
de
150
217.10
E T.T.C.
-
ADOPTE
le plan
de
financement
ci-dessous
:
nn
HIT.
T.T.C.
Recettes
(€)
HT
Travaux
|
150
180,92
€ |
180
217,10
€
ES
DETR/
75
090
€
Maîtrise
|
désire
Région
45 054
€
Autofinancement
|
30
036.92
€
Total
150
180,92
€ |
180
217,10
€
Total
150
180,92
€
-
SOLLICITE
une
subvention
de
75
090
€
auprès
de
l’État,
correspondant
à 50
%
du
montant
du projet.
- __ SOLLICITE
une
subvention
de 45
054
€ auprès
de la Région,
correspondant
à 30
%
du
montant
du
projet.
-
CHARGE
Monsieur
le Maire
de régler
toutes
les formalités.
Pour
copie
conforme, Le
Maire,
Frédéric
MURA
Le
secrétaire
de
séance,
Madame
Solène
MENNECIER.