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Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Guipavas.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 13 12 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
C O N S E I L M U N I C I P A L
PROCÈS-VERBAL
SÉANCE DU 13 DÉCEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le treize décembre, à quatorze heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Fabrice JACOB, Maire.
Date de convocation : 7 décembre 2023 Date d’affichage : 7 décembre 2023
Étaient présents : Fabrice JACOB, Christian PETITFRERE, Anne DELAROCHE, Jacques GOSSELIN, Monique BRONEC, Joël TRANVOUEZ, Ingrid MORVAN, Philippe JAFFRES, Céline SENECHAL, Nicolas CANN, Pierre GRANDJEAN, Danièle LE CALVEZ, Catherine ANDRIEUX, Yannick CADIOU, Marie-Françoise VOXEUR, Claude SEGALEN, Gisèle LE DALL, Patrice SIDOINE, Eliane PICART, Aurélie MESLET, Daniel LE ROUX, Jean-Yvon BOUCHEVARO, Claire LE ROY, Pierre BODART, Catherine GUYADER, Alain LAMOUR, Isabelle BALEM, Régine SAINT-JAL, Jean-Yves CAM, Emmanuel MORUCCI conseillers municipaux.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Procurations :
Morgane LOAEC à Gisèle LE DALL
Simon DE MEYER à Christian PETITFRERE (provisoire jusqu’à 18 h 13) Marie FOURN à Catherine ANDRIEUX (provisoire jusqu’à 14 h 06)
Madame Régine SAINT-JAL a été nommée secrétaire de séance.
SOMMAIRE
DEL 2023-12-70 Adoption du procès-verbal du Conseil municipal du 27 septembre 2023 DEL 2023-12-71 Décisions du Maire en vertu de la délégation générale du Conseil municipal – information au conseil
DEL 2023-12-72 Brest métropole – rapport d’activité 2022
DEL 2023-12-73 SIVU Rives de l’Élorn – rapport d’activité 2022
DEL 2023-12-74 Déclassement partiel de chemins ruraux
DEL 2023-12-75 Dénomination d’une nouvelle voie
DEL 2023-12-76 Échange de terrains sans soulte partie de la parcelle AS48 propriété de la commune et partie de parcelle CE158 propriété de la SCI VAMAR.
DEL 2023-12-77 Subventions scolaires 2024
DEL 2023-12-78 Participation aux charges de fonctionnement d’établissements scolaires spécialisés DEL 2023-12-79 Convention de financement dans le cadre du fonds d’innovation pédagogique DEL 2023-12-80 Renouvellement du projet de fonctionnement du Relais Petite Enfance 2024-2027 – Partenariat entre la Caisse d’Allocations Familiales du Finistère et la Ville de Guipavas. DEL 2023-12-81 Prestation de garde d’enfants de moins de 6 ans en horaires complémentaires au domicile des parents – Convention pluriannuelle d’objectifs 2024-2026 entre la Ville de Guipavas, la Caisse d’Allocations Familiales du Finistère et l’association Archipel aide et soins à domicile.
DEL 2023-12-82 Subvention exceptionnelle au CCAS de Guipavas - Centre de distribution alimentaire DEL 2023-12-83 Médiathèque Awena – Coopération entre les médiathèques et modalités d’administration des outils informatiques et ressources numériques partagés - Renouvellement de la convention.
DEL 2023-12-84 Médiathèque Awena – Règlement de mise en commun de moyens entre Brest métropole et les villes de Brest, Gouesnou, Guilers, Guipavas, Le Relecq-Kerhuon et Plouzané pour l’acquisition et la maintenance d’outils informatiques et de ressources numériques partagés 2
DEL 2023-12-85 Médiathèque Awena – Convention de partenariat avec l’association Valentin Haüy dans le cadre des actions à destination des publics empêchés.
DEL 2023-12-86 Attribution de subventions exceptionnelles
DEL 2023-12-87 Règlement général à la protection des données – Adhésion au service de délégué à la protection des données du Centre de gestion du Finistère.
DEL 2023-12-88 Dérogation au repos dominical pour l’année 2024
DEL 2023-12-89 Tarifs publics 2024
DEL 2023-12-90 Budget principal 2023 – Décision modificative n° 2 DEL 2023-12-91 Autorisation pour l’engagement des dépenses en section d’investissement avant le vote du budget
DEL 2023-12-92 Débat d’orientations budgétaires 2024
DEL 2023-12-93 Modification du tableau des emplois
DEL 2023-12-94 Contrat d’apprentissage
DEL 2023-12-95 Rapport social unique 2022
La séance est ouverte à 14 h 00
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2023
Monsieur le Maire invite l’assemblée à adopter le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 27 septembre 2023.
Dès lors, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- D’ADOPTER le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 27 septembre 2023
Décision du Conseil municipal : Adoptée à l’unanimité
29 voix pour – 4 abstentions (Mesdames et Messieurs Isabelle BALEM, Régine SAINT-JAL, Jean- Yves CAM, Alain LAMOUR)
Suite à sa demande, Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Alain LAMOUR.
Monsieur Alain LAMOUR : « Tout simplement parce que je n’étais pas présent lors du dernier Conseil municipal. »
DÉCISIONS DU MAIRE EN VERTU DE LA DÉLÉGATION GÉNÉRALE DU CONSEIL MUNICIPAL – INFORMATION AU CONSEIL
Le Conseil municipal est informé des décisions prises dans le cadre de la délégation générale du Conseil municipal au Maire (article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales – délibération n° 2020-06-36 du 10 juin 2020) à savoir :
N°
décision Intitulé Date
66
Nomination d’un mandataire – Régie d’avances « frais de transport, de livraison de marchandises et frais de missions du personnel et des élus ».
Congrès des Maires : Du 20 au 23 novembre 2023
20/10/2023
67 ANNULE
68
Société Loca Jen – Contrat de location d'un véhicule publicitaire de type Minibus
Montant des recettes générées par emplacements publicitaires : 24 300 € TTC Régie publicitaire confiée à l’EIRL Jean Carozzi
29/09/2023
69 Société Apave Exploitation France – Contrat de vérification biennale des aires et équipements de jeux et sportifs de la commune. 02/10/2023 3
Montant annuel de la prestation : 2 280 € TTC
1ère vérification en 2023, 2ème en 2025 et la dernière en 2027
70
SARL PETR Architectes – Contrat de maîtrise d'œuvre – Travaux d'extension de la Maison de l'Enfance – Avenant n° 1.
Montant de la prestation : 1 400 € HT
03/10/2023
71
Vente véhicule Fiat Ducato immatriculé CX-086-LV
Montant de la cession : 500 €
11/10/2023
72
Attribution des marchés – Construction de l'école maternelle Pergaud et de locaux périscolaires
ENTREPRISE MARC SA pour un montant de 384 945,11 € HT
MCA SCOP pour un montant de 675 000,27 € HT
SAS ABERS ÉTANCHÉITÉ pour un montant de 249 059,60 € HT
SOCIÉTÉ NOUVELLE BRETAGNE MÉTALLERIE pour un montant de 292 262,54 € HT
SA BATIROISE pour un montant de 477 800,02 € HT
GROUPE KERJEAN pour un montant de 694 503,84 € HT
TOTAL : 2 773 571,38 € HT
13/10/2023
73
Attribution de marché – Location, pose, dépose, entretien et maintenance des illuminations de fin d'année
GRPT BLACHERE ILLUMINATIONS / LUCITEA OUEST (CITEOS) pour un montant annuel de 46 701,23 € HT et 93 402,46 € HT sur deux ans.
13/10/2023
74
5ème modification de marché – Construction de l’espace Yves Kerjean
SARL GORDET pour un montant de -5 199,04 € HT
AXIMA CONCEPT pour un montant de +714,66 € HT
SARL CONCEPT PEINTURE pour un montant de +2 103,84 € HT
13/10/2023
75
2ème modification de marché – Rénovation de l'office et de la toiture de la salle polyvalente de Kerlaurent.
EDSI pour un montant de +2 595,50 € HT
13/10/2023
76
Société ARPÈGE – Avenant contrat d'hébergement informatique Maestro Opus – une licence supplémentaire
Montant annuel de la prestation : 547,20 € TTC
À compter du 1er septembre 2023
17/10/2023
77
Société Ressources Consultants Finances – Logiciel Regards de prospectives financières – Passage en mode SAAS – Avenant n° 1.
Montant annuel de la prestation : 5 377,76 € HT + forfait frais de déplacement/intervention
À compter du 1er janvier 2024 pour une durée d’un an
23/10/2023
78 Mandats spéciaux – Autorisation à participer au Congrès des Maires 2023 – Remplacement d’un participant 26/10/2023
79
SARL ART’CAMP - Contrat entretien installation des cloches et vérification de l’installation de protection contre la foudre des bâtiments communaux – Église Saint-Pierre et Saint-Paul, chapelle Notre Dame du Reun et centre culturel l’Alizé.
Montant annuel de la prestation : 399,59 € HT
À compter du 1er janvier 2024 pour une durée de 4 ans
26/10/2023
80
Société OTIS – Contrat d'entretien des ascenseurs et monte personnes des bâtiments communaux (ajout ascenseur école primaire Jacques Prévert) – Avenant n° 1.
Montant annuel de l’avenant : 820,00 € HT
30/10/2023 4
À compter du 10 octobre 2023 jusqu’au 31 décembre 2025
81
Attribution de marché - Extension de la Maison de l'Enfance – Avenant n° 1
SAS GÉRARD GERVAIS pour un montant de +560,62 € HT
30/10/2023
82
Société OTIS – Contrat d'entretien des fermetures automatiques des bâtiments communaux (ajout portillon électrifié groupe scolaire Maurice Hénensal, 1 portail électrique à la cuisine centrale) – Avenant n° 1.
Montant annuel de l’avenant : deux visites annuelles pour 472,72 € HT, soit 118,18 € par visite
À compter du 1er novembre 2023 jusqu’au 31 décembre 2025
07/11/2023
83 Régie recettes Alizé – Produits des activités – Marché de Noël/Vente de produits – Fixation des tarifs 10/11/2023
84 Régie recettes Alizé – Produits des activités – Marché de Noël – Modalité d'encaissement des recettes 10/11/2023
85 Régie recettes Alizé – Produits des activités – Marché de Noël – Nomination d'un mandataire suppléant 10/11/2023
86 Centre culturel l'Alizé – Saison culturelle 2022-2023 – Fixation des tarifs D 10/11/2023
87 Lotissement du Menhir – Virement de crédits n° 1 24/11/2023
88
5ème modification de marché – Extension de l'école élémentaire Jacques Prévert – Construction d'un restaurant scolaire et d'un office.
SARL TREBAUL COUVERTURE pour un montant de -458,07 € HT
27/11/2023
89
6ème modification de marché – Construction de l’espace Yves Kerjean
SARL CONCEPT PEINTURE pour un montant de +1 063,67 € HT
27/11/2023
90
7ème modification de marché – Construction d’une cuisine centrale
SA BATIROISE pour un montant de 0 € HT :
-1 191,46 € HT moins-value
+1 191,46 € HT plus-value
27/11/2023
91
3ème modification de marché – Rénovation de l'office et de la toiture de la salle polyvalente de Kerlaurent.
SAS KERMARREC pour un montant de -1 387,65 € HT
SA SALAUN CARRELAGES pour un montant de -567,01 € HT
27/11/2023
92
3ème modification de marché – Entretien des locaux et des surfaces vitrées des bâtiments municipaux
Lot n° 4 – ASSAUT PROPRETÉ (APS) pour un montant de +10 480,09 € HT Lot n° 6 – ASSAUT PROPRETÉ (APS) pour un montant de +285,96 € HT
27/11/2023
93
Société Socotec Construction – Mission Sécurité Protection de la Santé – Travaux restructuration du centre culturel l'Alizé.
Montant de la prestation : 3 900 € HT
30/11/2023
94
Société Socotec Construction – Mission contrôle technique (L + LE + SEI + PS + HAND), vérification initiale des installations électriques et remise attestation accessibilité handicapés – Travaux restructuration du centre culturel l'Alizé.
Montant de la prestation : 5 440 € HT
30/11/2023
Monsieur Emmanuel MORUCCI intervient : « J’ai une question ».
Monsieur le Maire : « Oui. » 5
Monsieur Emmanuel MORUCCI reprend : « Merci Alain d’être venu. Bravo. Tu vois, tu t’es rattrapé. Oui, Monsieur le Maire, on a des décisions sur la table et puis me saute aux yeux la première ligne : nomination d’un mandataire régie d’avance, frais de transport, des livraisons de marchandises, frais de mission du personnel et des élus, Congrès des Maires. Ma question est, pourquoi un mandataire, parce que jusqu’à présent vous nous présentiez le dossier, mais vous avez fait voter une délibération qui vous permet d’engager des frais sans que le Conseil ne donne un avis, en tout cas pour le Congrès des Maires. Donc il y a cette question du mandataire. Et puis, je profite d’avoir la parole sur ce sujet pour vous demander qui y est allé à ce Congrès des Maires ? Qu’est-ce que vous y avez fait ? Après, il y a des conférences qui étaient, paraît-il, fort intéressantes et qui intéressaient des élus de majorité et d’opposition, puisque beaucoup d’élus d’opposition dans beaucoup de villes étaient aussi présents à ce Congrès des Maires. Mais bon, vous pouvez nous rapporter ce qui a été dit, enfin ce à quoi vous avez pu, les uns et les autres participer. Mais ma question, c’est quand même pourquoi un mandataire ».
Monsieur le Maire explique : « Est-ce que vous pouvez couper vos portables ou les mettre sur silencieux. On doit pouvoir les mettre en silencieux, merci. Systématiquement on désigne un mandataire pour les déplacements, pour pouvoir régler les frais avec la carte de crédit qui est faite à l’occasion du Congrès des Maires, pour régler les divers frais, tout simplement. Donc c’est un des élus, pas moi bien sûr, en l’occurrence c’était Philippe JAFFRES, cette année. Donc il y avait Philippe JAFFRES, Joël TRANVOUEZ, Monique BRONEC, Daniel LE CALVEZ et moi-même. Et puis, comme chaque fois, nous avons fait les salons, les halles, quelques conférences, notamment sur les transitions énergétiques et Joël sur les finances également, qui a été sur certaines conférences ».
Monsieur Emmanuel MORUCCI dit : « Merci ».
Monsieur le Maire répond : « De rien ».
Le Conseil municipal prend acte.
BREST MÉTROPOLE – RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022
Madame Marie FOURN prend place au sein du Conseil municipal.
L’article L5211-39 du Code général des collectivités territoriales prévoit que le Président de l’établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année au Maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement et l’utilisation des crédits engagés par l’établissement dans chaque commune.
Ce rapport fait ensuite l’objet d’une communication par le Maire au Conseil municipal en séance publique.
Ce document comme chaque année se structure autour de plusieurs chapitres concernant des données générales, la direction générale des services et la présentation des différents pôles fonctionnels.
Dès lors, le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, décide :
- DE PRENDRE acte du rapport d’activité 2022 de Brest métropole.
P.J. : Rapport d’activité 2022
Monsieur le Maire dit : « Je vais passer la parole à Valérie DAVID pour la première délibération que l’on vous propose, le rapport d’activité de BREST MÉTROPOLE ».
Madame Valérie DAVID dit : « Oui, bonjour Messieurs et Mesdames, D’abord je vous prie d’excuser Jean-Michel LE LORC’H qui ne pouvait pas être là aujourd’hui, le Vice-président de territoire, qui habituellement suit Guipavas. Mais pour des raisons de santé, il est absent. Donc je ne ferai sans doute pas aussi bien que lui, mais bien évidemment je relaterai l’ensemble des échanges et je lui ferai une synthèse et le cas échéant, ferai l’aller-retour sur les éventuels sujets qui mériteraient encore d’être travaillés au-delà de cette séance. J’ai préparé, comme l’an passé, une synthèse du rapport d’activité 6
selon une structure qui est la même que l’année dernière. C‘est-à-dire que la structure est toujours la même, d’abord une vue globale et générale et puis un focus sur Guipavas, avant d’aborder quelques exemples. Si l’on veut synthétiser l’année 2022, puisqu’il s’agit bien du rapport 2022, même si on est en fin 2023. Il y a deux éléments qui sont caractérisants : Le premier, c’est que 2022, vous vous en souvenez peut-être, c’était la première année où, grosso modo, le COVID n’avait plus beaucoup d’impact, avec une relative amélioration sur le plan économique, c’est-à-dire une diminution du chômage et quelque chose d’assez intense sur le plan économique, mais, en même temps, l’inflation. Donc ceci explique beaucoup de choses en matière d’évolution budgétaire, s’agissant du fonctionnement. Ça, c’est le premier élément. Deuxième élément qui caractérise cette année-là, c’est une année où il y a eu beaucoup d’investissements, plus que les années précédentes, nettement plus et donc, on aura l’occasion de les détailler.
Donc là, vous avez les montants. Comme d’habitude, vous verrez que bien évidemment, vous avez un excédent en matière de recettes par rapport aux dépenses et c’est bien cet excédent qui permet, pour partie, de financer de nouveaux investissements, le reste étant financé par des recettes ou de l’endettement. Mais vous avez toujours quelque chose qui est relativement dense de ce point de vue- là. S’agissant du fonctionnement, nous avons grosso modo à peu près 5 à 6 %, alors plutôt 6 % du côté des dépenses en hausse et 5,4% du côté des recettes. Pourquoi les dépenses en hausse ? C’est l’inflation et l’inflation ça a été à la fois sur l’énergie, vous vous en souvenez, même si sur Brest métropole on a été relativement épargnés. Mais quand on a des travaux d’entreprises, bien évidemment, il y a une répercussion des coûts d’énergie. Ça a été l’alimentation et certains matériaux avec, du coup, des effets indirects sur tout ce qui concerne les travaux et un certain nombre de services. Il y a eu un deuxième élément qui est venu impacter cette masse salariale, c’est l’augmentation du point d’indice. Donc vous avez de ce côté-là deux éléments qui expliquent l’augmentation des dépenses de fonctionnement. Il n’y a pas eu d’évolution structurelle, c’est-à-dire qu’on n’a pas recruté des gens supplémentaires, ce n’est pas ça le sujet, ça a bien été l’inflation ou les effets du point d’indice. S’agissant des recettes : Comme les recettes étaient relativement dynamiques, on a à peu près l’équivalent. C’est-à-dire que les recettes fiscales ont augmenté de 5,6 %, d’où ce nouvel équilibre, avec donc, globalement, un équilibre entre les dépenses et les recettes. En solde net, vous n’avez pas d’évolution, mais vous avez deux montants de part et d’autre qui ont augmenté. Pour le reste, il n’y a pas grand-chose à en dire, c’est la structure habituelle. Il y a simplement cette proportion des charges à caractère général et de personnel et les recettes fiscales qui prennent un peu plus de place, selon l’explication que je viens de vous donner.
Si je passe à l’investissement, donc là, vous ne vous souvenez pas, mais on reverra cela dans le détail tout à l’heure... Non, on est encore sur la section fonctionnement, excusez-moi. On est encore sur le détail. Excusez-moi. Donc l’investissement, on est sur des évolutions assez sensibles, s’agissant des évolutions à la hausse, une partie sur la mobilité, avec notamment les 10 premiers millions pour « Mon Réseau Grandit » et on a des grands équipements qui connaissent leurs premiers gros investissements, c’est Océanopolis, c’est aussi la rénovation urbaine sur Bellevue et puis, il m’en manque un, mais ça va me revenir. Voilà ! Vous avez 3 – 4 grands postes là, qui ont été augmentés donc de manière assez sensible.
Pour le reste, pas de choses extraordinaires. Les recettes sont, je dirais, habituelles dans leur structure. Donc il n’y a pas de grands enseignements. Vous pourrez comparer avec l’année dernière, vous verrez qu’il n’y a pas de grands changements. Si je prends le slide suivant, vous savez, je le redis, il y a 3 types de dépenses. C’est tous les ans la même chose. Vous avez des dépenses communautaires, donc là, avec les éléments qui vous sont montrés là. Vous voyez ce que je vous ai indiqué, c’est-à-dire qu’il y a des éléments qui sont un petit peu à la hausse concernant les effets d’indice, etc. Vous voyez qu’il n’y a pas une énorme augmentation. Il y en a une quand même et si la proportion, le 37,4 de 2022 est à la baisse, c’est parce que dans le tout, quand on fait les autres proportions, cela augmente davantage ailleurs. Sinon, cela pourrait paraître incohérent, mais c’est en fait cohérent quand on refait les calculs de l’ensemble. Donc pas de choses extraordinaires, je vous ai donné les éléments. Donc là, c’est ce qu’on vous a dit en introduction, c’est là où la hausse est très sensible, puisque vous voyez, on passe de 113 à 149. Donc cela veut dire que nous avons eu beaucoup de dépenses d’investissements en 2022. Alors, c’est à la fois des taux de réalisation qui sont parfois plus importants que par les années passées. Vous savez qu’on a toujours un budget, et un budget c’est un acte prévisionnel et puis parfois on ne fait pas tout le budget et parfois on en fait un peu. Et puis, ce que vous indiquiez dans les gros projets qui ont nécessité des financements sur 2022. Ce n’est pas une surprise, c’était prévu. Mais du coup, ça fait des investissements très forts sur le territoire. Ce qui vient aussi, en cohérence avec la synergie, s’agissant des travaux des entreprises. C’est-à-dire que plus on investit, plus l’argent circule, plus ça participe au dynamisme du territoire. Mais voilà, c’est un effort qui est un effort conséquent. Que pourrais-je vous dire de plus par rapport à ça ? 7
Donc je vous ai indiqué les gros postes :
- Rénovation urbaine
- Le tram, enfin « Mon Réseau Grandit »
- Bellevue
et il m’en manque un, je vais le retrouver, il m’échappe là à l’instant, mais ça va me revenir. Pardon ? Oui le QUARTZ, merci, la rénovation du QUARTZ, qui donc va ouvrir très prochainement. Donc vous voyez 113 – 149, on est sur une augmentation très sensible. Petite précision aussi par rapport à tout à l’heure, j’ai dit que s’agissant de la mobilité, on a des efforts d’investissements supplémentaires. On a eu aussi autre chose en matière de coûts de fonctionnement, c’est l’effet de l’inflation du côté de BIBUS avec des éléments autour des dépenses d’exploitation qui ont aussi augmenté très sensiblement. On doit approcher 10 millions. Donc, là aussi, on a des éléments qui sont des éléments exogènes sur lesquels on n’a pas de prise. Donc effectivement, il est important, dans l’analyse que l’on fait de cela, c’est-à-dire qu’est-ce que l’on subit et qu’est-ce qui est choisi, c’est ce que j’essaye de vous retraduire aussi clairement que possible. Donc ça, ce sont les dépenses de type communautaire et puis après, on retrouve les dépenses de proximité. Donc là, pour le coup, ce sont les dépenses les plus stables qui sont conformes au contrat de proximité. Vous avez des éléments qui sont précisés là. Alors, évidemment, dans un contexte où l’inflation sur les travaux a quand même été très sensible. Alors on a des travaux en régie, donc ça, ça allait. Quand on fait appel à l’entreprise, parfois par contre, on a pris plus 10% ou plus 15 % donc avec une capacité à faire qui était parfois un petit peu moindre par rapport à ce qu’on aurait pu espérer s’il n’y avait pas eu cette inflation.
Vous retrouvez exactement la même structure, s’agissant de ces dépenses de proximité, la voirie, les espaces verts, l’éclairage public. Par cohérence, on vous présente aussi la question des déchets, l’eau, l’assainissement, parce que cela fait partie des éléments qui sont des éléments de proximité et de services, mais c’est bien le contrat de proximité, c’est bien sur les trois premiers que l’on vient devant vous.
Si je prends donc, pour Guipavas, suite à cette présentation générale : Quelques éléments s’agissant de Guipavas, avec quelques illustrations de ce qui a caractérisé, je rappelle, c’est bien 2022, ce n’est pas 2023. Donc en voirie le chemin de Keranfloch et la rue du Douvez, pardon Kerafloc’h, excusez-moi. Donc en voirie, qui était une des opérations que vous aviez souhaitées. En éclairage public, un travail rue Victor Grignard et puis en espaces verts, on a eu la rénovation et le renforcement de l’aire de jeu de Kerivin. Je n’ai pas forcément beaucoup plus d’éléments là-dessus à vous dire. Ce sont des choses qui ont donné lieu, comme d’habitude, à un échange en Gouvernance des Espaces Publics. Toutes les programmations sont comme d’habitude travaillées en GEP avec Jean-Michel qui, en plus, est un homme de terrain. Donc dès qu’il y a un sujet, il va sur le terrain et moi cela me permet de rester plus dans mon bureau. Donc il aurait sans doute aimé commenter tout cela, mais éventuellement, s’il y a des questions ou des éléments, je lui ferai remonter. Donc ça, ce sont quelques éléments pour Guipavas. Enfin, voilà le choix qui a été fait pour prendre quelques exemples. Si je prends ensuite le détail des coûts, comme d’habitude vous avez quelques éléments de comparaison, parce que c’est finalement un sujet parmi les communes : Combien est dépensé par habitant selon les communes ? Je rappelle qu’il y a en gros deux variables. Soit une année on fait plus dans une commune que dans l’autre et ça, c’est un choix de programmation. On va faire une réfection de rue importante dans un endroit ou dans un autre et donc, on peut avoir des variations d’année en année. Ça, ce sont des éléments qui sont des éléments de programmation. Par exemple, sur le million supplémentaire, on a fait plus sur l’un pour une année, plus sur l’autre, une autre année. Et de toute façon, au final, quand on fait les calculs, il n’y a pas de difficultés, la somme est là. Soit ça correspond à quelque chose de plus structurel. Je m’explique : plus une ville est dense, moins cela coûte cher, parce que vous avez moins besoin de réseaux. C’est basique. Et donc là, c’est parfois pour cela qu’il y a un coût différent à l’habitant. Donc il y a toujours deux variables : Soit c’est parce que les caractéristiques urbaines génèrent un besoin d’intervention différent et c’est notamment la densité qui fait la différence, très simplement et cela s’explique assez logiquement. Si vous avez des maisons écartées, eh bien il faut des tuyaux plus longs. On n’a pas besoin d’avoir fait Polytechnique pour comprendre cela. Ou soit ça correspond à des programmations avec des variations annuelles. Donc là, vous avez les éléments. Ce qui explique d’ailleurs que Bohars a souvent des coûts supplémentaires. Tout simplement parce qu’il y a une densité moins grande. Voilà, tout simplement. Et, en général, sur Brest, les coûts sont moins importants et, globalement, sur Brest qui correspond de mémoire à 66 % de la population, on est globalement à 55 % du budget, mais c’est logique, c’est une question de densité. Donc sur ces éléments-là, pas d’évolution structurelle, si ce n’est ce que je vous indiquais sur l’inflation. Sinon, on n’a pas eu d’évolutions majeures ni dans les services, ni dans la manière d’intervenir. Donc on est sur quelque chose d’assez classique, mais cela vous redonne les éléments. Et vous l’avez de manière détaillée dans le rapport. 8
Donc sur les évolutions de coûts à l’habitant, vous voyez quelques augmentations. Dans le contexte que je vous indiquais, j’insiste, ce ne sont pas des augmentations d’effectifs, même si parfois nous, on souhaiterait qu’il y en ait davantage, parce qu’il y a toujours plus d’hectares à gérer, mais c’est bien l’effet de l’inflation qui est là et les effets d’indices sur les salaires que vous avez eu aussi dans les communes comme chez nous.
Petit point, je vais peut-être très vite, je ne sais pas, cela vous va ? »
Monsieur le Maire répond : « Oui, oui ».
Madame Valérie DAVID poursuit : « Sur la Maison Commune, ensuite, pas de modifications structurelles. Alors 2022, ça a été l’année du retour à l’équilibre pour toutes les structures. Vous savez que sur 2021 et 2020 surtout, cela avait été compliqué parce que bien évidemment il y avait eu des pertes d’exploitation. Donc là, tout est revenu à la normale. Pas de changement de capital, pas de changement majeur donc plutôt des bonnes nouvelles, c’est-à-dire un regain d’activité et surtout un retour d’équilibre partout et ça, c’est évidemment très important, puisque nous avons une solidarité financière avec l’ensemble de ces périphériques de la métropole et des communes. Pas de changement de capitalisation non plus. C’est mis systématiquement. D’ailleurs, je ne sais pas si cela vous est très utile, mais enfin le cas échéant, vous l’avez à votre disposition.
Après, peut-être quelques réalisations : Comme d’habitude, je vous propose quelques éléments, plutôt sur 2023, parce que 2022 c’est déjà loin. Donc pour vous, c’est déjà une autre époque. Donc là, vous avez quelques éléments de faits saillants sur des choses qui ont été faites sur l’aménagement de la VC4 pardon et la rue Rody en infrastructure. En mobilité, l’élaboration du plan guide de l’espace public du centre-ville. Bon une journée de sécurité routière, je ne sais pas si c’est important, mais en tous les cas c’était signalé dans le plan d’activité.
Des éléments autour de l’écologie urbaine. Donc l’écologie urbaine qui est centrée, je le rappelle sur l’énergie, sur l’eau et sur les milieux naturels : Des éléments autour de la dérivation de la carrière Prigent pour améliorer la qualité de la ressource en eau potable. C’est un sujet qui nous a pas mal occupés. Vous savez qu’aujourd’hui on a des vrais sujets sur l’eau potable et globalement sur la ressource en eau. C’est une de nos préoccupations pour l’avenir. Donc tout ce qui contribue à la réflexion et nous faire progresser dans ces domaines-là est important et avec déjà des décisions opérationnelles. Et puis, de manière plus classique un renouvellement et un renforcement de réseau pluvial sur la rue Anne de Bretagne.
Sur la propreté déchets : On est aujourd’hui sur la mise en place... enfin on était à ce moment-là sur 2023 sur la mise en place de ce qu’on appelle les nouvelles REP et en l’occurrence celles concernant les articles de sport et loisirs, les articles de bricolage et de jardinage et de jouets. La REP, c’est la Responsabilité Élargie des Producteurs. Vous savez que le mouvement global en matière de déchets, c’est d’essayer de valoriser un maximum de types de déchets. Donc à chaque fois, c’est ce qu’on appelle une REP. C’est-à-dire une organisation, celui qui produit ce type de déchet, il est organisé, il y a une filière qui est organisée pour le récupérer, pour le valoriser. Donc ça, c’est très important. C’est quelque chose qui vient percuter assez, comment dirais-je, assez structurellement la direction propreté déchets, parce que ce sont des gros enjeux financiers et pour nous, c’est très aléatoire. Donc on a, à la fois, une variation tous les ans de l’organisation et des variations de prix très importantes d’une année sur l’autre. Il suffit que d’un point de vue économique, vous ayez un peu de récession, les prix tombent et puis, à un moment donné, ça remonte ; c’est quelque chose qui est assez compliqué. Et la deuxième chose qui est très compliquée pour nous, parce qu’on travaille avec beaucoup d’incertitude, c’est que quand on a une nouvelle REP, en l’occurrence là, pour les articles de sport et loisirs, donc on va les récupérer, etc. c’est que ce sont des éco-organismes qui sont de niveau national qui viennent récupérer ces machins-là. Et quand vous avez une organisation locale et que vous avez fait des investissements, vous pouvez, comme ça, avoir une perte de rentabilité de vos investissements. On a un sujet sur le plastique. Ça a été la bagarre des Maires, là, et globalement de toutes les collectivités, mais la bataille n’est pas gagnée. C’est-à-dire qu’on a payé le Spernot, on a des gros outils de traitement et puis on nous dit « Eh bien demain, on vous prend cette matière et puis on va l’envoyer à Marseille, ça sera là. ». Et l’investissement, lui, évidemment, il reste en sous-capacité. Donc d’un point de vue économique, c’est catastrophique. Donc c’est un débat et presque un combat, si je puis me permettre, que de travailler sur cette question, en lien avec la région qui, logiquement, a des principes, c’est un plan régional des déchets, mais qui ne sont pas respectés par les éco-organismes. Donc nous, c’est un sujet très important d’un point de vue économique et dans notre devenir. Donc c’est pour ça aussi qu’on vous le signale. Pour le reste, en matière de collecte des déchets, on est sur des choses plus classiques, des containers qui ont été installés et puis la suppression de 6 « marche arrière », c’est beaucoup, 6. C’est une question de sécurisation des agents. Donc ça, pour nous, c’est important d’arriver progressivement 9
à toutes les supprimer, même si plus on avance, plus c’est difficile. Mais il y a un enjeu de sécurité, parce que c’est là où se déroulent les accidents graves, quand on ne fait pas le nécessaire. Après, on vous a mis quelques éléments sur la partie économique. Enfin voilà, c’est au titre des choses un peu générales. Pour vous indiquer qu’il y a beaucoup de choses qui se font en matière d’animation économique, de schémas et d’acteurs dans ce domaine-là. Je ne sais pas s’il y a un sujet qui vous passionne plus qu’un autre, moi je crois que la question du foncier économique est un vrai sujet par rapport à d’autres. Vous savez les uns et les autres, le foncier, il n’est pas extensible. Donc à un moment donné, si on met plus pour l’un, eh bien il y en a moins pour l’autre et la question de la densification des usages pour permettre de faire cohabiter tout le monde est un vrai sujet. Donc il y a un plan d’action pour essayer d’optimiser la question du foncier économique, y compris en prenant en compte les nouvelles manières de travailler, puisqu’on n’a pas forcément besoin d’autant de foncier qu’on a eu pour, notamment, toutes les fonctions administratives. Donc, sinon, recrutement d’un manager du commerce, ça peut être intéressant pour vous aussi, voilà. Quelques éléments, sinon aussi, là encore, sur quelques autres actions. Je mettrais peut-être en exergue plutôt la question CPER, qui fait l’objet d’une négociation qui reste difficile, parce que ce n’est jamais gagné cette affaire-là. On est dans l’ouest de l’Ouest et il y a parfois un peu de distance par rapport à des lieux de décisions et notamment, s’agissant du CPER où c’est un peu une bagarre de tous les instants. Donc voilà, que vous le sachiez. Parce qu’il y a évidemment un enjeu de financement du développement de la métropole et donc, même s’il y a eu signature, il reste encore à vérifier que les conventions sont effectives et suffisamment réalistes pour que ce qui est annoncé soit fait dans les délais annoncés. Parce que sinon, vous signez quelque chose et puis c’est dépensé bien après et puis en fait, vous avez signé, mais il n’y a rien qui se passe. Et puis, il y a encore quelques bagarres pour arriver à faire qu’il y ait plus d’argent qui arrive sur la métropole, dit de manière un petit peu triviale, mais comme ça, ça se dit simplement.
Sur la question, peut-être la phrase suivante sur le projet alimentaire métropolitain, c’est quelque chose qui progresse. Vous savez que la question de l’alimentaire devient stratégique, dans des contextes un petit peu compliqués sur le plan du climat. Donc ce sont des sujets qui deviendront de plus en plus forts. Qui aujourd’hui d’ailleurs font partie des axes majeurs des plans. Quand on va à Paris, l’autonomie alimentaire, etc. Ce sont des éléments qui sont importants. Donc là, vous avez quelques éléments autour de ces éléments-là.
Voilà à peu près ce que je peux en dire de façon peut-être très simplifiée et peut-être un peu rapide, mais je suis à votre écoute ».
Monsieur le Maire dit : « Très bien. Merci. Est-ce qu’il y a des questions ? Des interventions ? Oui, Isabelle BALEM ».
Madame Isabelle BALEM dit : « Merci Monsieur le Maire. Alors, tout d’abord, j’ai sur la slide 13 une interrogation concernant l’élaboration du plan guide de l’espace public du centre-ville ou CU de Brest. De quoi s’agit-il s’il vous plaît ? Dans les mobilités, pardon ».
Monsieur le Maire répond : « Si, le plan mobilité, c’est un groupe de travail sur les mobilités, c’est-à-dire les déplacements doux, le réaménagement du centre-ville, les voiries et les espaces du centre-ville qui sont à venir ».
Madame Isabelle BALEM ajoute : « Tant pis pour CU alors, on ne saura pas ce qu’il en retourne. Ensuite, recrutement d’une nouvelle manager du commerce et de l’artisanat et l’extension de ses missions sur le périmètre métropolitain. Comment intervient-elle sur le territoire de Guipavas ? ».
Monsieur le Maire explique : « Alors, auparavant, c’était un manager du centre-ville qui n’allait que sur Brest et dans le cadre de ma vice-présidence, j’ai exigé que ce soit une manager du commerce et de l’artisanat, c’est-à-dire qu’elle intervient sur l’ensemble de Brest métropole et des communes de Brest métropole. Alors, en relation avec les unions commerciales, les associations de commerçants, sur tout ce qui est animation du territoire et on a pu voir sur 2022, par exemple, l’animation sur le Tour de France, sur « Octobre Rose », là sur les Noëls en briques et les animations de Noël qui sont faites sur la métropole et sur l’ensemble des communes. Et la proposition d’appel à projets de financement de certains projets au niveau des commerçants également et donc j’interviens avec elle sur chaque ville, notamment pour inciter les commerçants dans les villes qui n’ont pas d’union commerciale, par exemple. Parce que c’est très important d’avoir une union commerciale, cela permet d’avoir un seul et même interlocuteur, je dirais, au niveau des commerçants. Et cela fonctionne plutôt bien. J’ai fait un petit- déjeuner commerçants avec elle, la semaine dernière à Guilers et il y en a un qui est programmé en 10
janvier pour Plouzané. Voilà. Donc elle intervient dans le cadre de l’animation et la promotion du territoire, essentiellement ».
Madame Isabelle BALEM poursuit : « Merci Monsieur le Maire pour votre réponse, mais moi, concrètement, on parle là de faits saillants de 2023, donc le Tour de France 2022 bien évidemment n’en fait pas partie et moi je veux précisément, pour Guipavas, de quelle manière, en 2023, puisqu’on est sur des faits de 2023, de quelle manière cette manager du commerce est intervenue au niveau du tissu commercial guipavasien, s’il vous plaît ».
Monsieur le Maire répond : « Eh bien, je vous l’ai dit, elle intervient auprès de l’association des commerçants pour proposer des aides de communication et d’animation sur le réseau métropolitain. Donc cela a commencé en 2022 et ça a été étoffé en 2023 et cela viendra aussi sur 2024, puisqu’il y a beaucoup d’animations sur Brest, notamment les Fêtes Maritimes. Donc elle proposera un accompagnement des commerçants des communes de Brest métropole, pour ce faire. Et il y a également eu un appel à projet sur lequel elle propose d’accompagner les commerçants sur des moyens publicitaires, financés à 50 % par Brest métropole sur le budget dédié aux appels à projets des commerces ».
Madame Isabelle BALEM ajoute : « Merci Monsieur le Maire. Alors, de manière plus générale, je dirais qu’on ne va pas redire cette année ce que nous répétons tous les ans, par rapport à cette relation Guipavas – métropole. Monsieur le Maire, vous avez, vous, votre vision de cette relation, nous avons la nôtre. Mais il y a quand même quelques interrogations qui nous taraudent à la lecture de tous ces documents. Alors d’abord, le poids de vous, élu majoritaire de Guipavas, face à la métropole et je vais prendre un exemple simple : Le choix d’un emplacement réservé au stationnement de vélos en plein centre de Guipavas a fait récemment couler beaucoup d’encre sur le réseau social Facebook, où une polémique a vu le jour, alimentée d’ailleurs par plusieurs élus de votre majorité, dont une élue qui affirmait que la Mairie n’avait pas validé l’emplacement. Ce qui a étonné plus d’un Guipavasien. On imagine quand même que quelqu’un a donné son aval pour que cet équipement soit positionné sur un trottoir de la Ville. Alors, la réponse, je dirais ô combien facile, et dont on nous rebat souvent les oreilles ici, c’est la métropole ; elle ne saurait se suffire. Pas plus que Guipavas, chambre d’enregistrement, tel que vous nous l’avez dit, Monsieur le Maire, ne peut nous aller. Sur le territoire communal, il nous semble que rien ne doit être fait sans accord de la Ville. Et d’ailleurs, Monsieur le Maire, j’attends, comme peut-être d’autres élus, je l’espère en tout cas, depuis le dernier Conseil, de savoir où est l’Allée des Canaries à Guipavas, puisque la métropole devait faire des travaux en 2023. Vous vous étiez engagé à me tenir informée, mais malheureusement, je n’ai pas eu l’info. Alors, finalement, on aimerait connaître le fin fond de l’histoire, je dirais, de la détermination de l’emplacement de parkings à vélo en face de l’église, rue de Paris.
S’agissant maintenant de la compétence mobilité, qui est quand même une compétence métropolitaine, je voudrais revenir sur le dernier Conseil de la métropole, qui s’est tenu vendredi dernier, le 8 décembre, auquel eh bien aucun élu de notre groupe minoritaire ne siège. Et je voudrais revenir plus précisément sur l’impact de l’endettement, qui est dû au projet de transport « Mon Réseau Grandit ». Alors ce projet est pharaonique, il a un coût retentissant sur les habitants et sur les entreprises, par le « versement mobilité », ce qui est quand même regrettable. En avril 2022, ce projet était estimé à 213 millions d’euros, avec 38 millions d’euros de subventions attendues. Le Vice-Président aux mobilités avait précisé qu’un poste « aléas » d’environ 20 millions d’euros était suffisant. Or, on en est déjà à 225 millions d’euros et je rappelle qu’en 2019, on parlait de 192 millions d’euros et que des aléas sont encore possibles. Alors, s’il est vrai qu’il est impensable que les communes périphériques deviennent une variable d’ajustement, comme vous l’aviez dit, Monsieur le Maire, il n’empêche qu’on apprend que le taux de l’intercommunalité, qui s’applique au foncier bâti pour le calcul de la taxe foncière, va passer de 3,72 % en 2023 à 4,12 % en 2024. Je rappelle que ce taux s’applique à des bases qui, elles, vont elles-mêmes être revalorisées, de l’ordre de 4 %. Cela va se traduire par une augmentation de 15 % de la seule part intercommunale sur le foncier bâti dans les taxes foncières des ménages en 2024. 15 % ! Et entre 2021 et 2024, cette seule part intercommunale aura augmenté de 62,5 % ! C’est énorme. Alors, cela ne vous choque-t-il pas, vous, Monsieur le Maire, Vice-Président de Brest métropole, et pouvez- vous d’ailleurs nous dire quel a été votre vote, ainsi que celui de vos élus siégeant à Brest métropole, vendredi dernier, sur ce taux ? Pire, la ville de Brest a annoncé une baisse du taux communal sur le foncier bâti, de façon à neutraliser l’impact pour les contribuables brestois. Alors, tant mieux pour eux. Malheureusement, Monsieur JACOB, vous n’avez pas, vous, la même délicatesse envers les administrés de Guipavas, qui eux, ne verront pas baisser le taux communal, afin d’annuler la hausse du taux intercommunal. Ce sont donc, notamment les Guipavasiens, qui vont mettre la main au porte- 11
monnaie, pour financer le coût de « Mon Réseau Grandit », qui sert essentiellement aux Brestois. Ne trouvez-vous pas, vous, cela un petit peu inique, Monsieur le Maire ? Merci d’avance pour vos réponses ».
Monsieur le Maire répond : « Alors je vais vous répondre sur la rue des Canaries ou l’allée des Canaries. Il s’agit d’une allée tout au sud du jardin botanique, qui remonte vers la Zone des Canaries. Et donc c’est en interne, ce n’est pas une rue qui est sur l’espace public, c’est en interne au jardin botanique, donc à Brest métropole, mais qui nécessite des travaux quand même ; c’est la partie qui est sur Guipavas.
Pour les emplacements vélos, il a été fléché des emplacements dans le centre-ville. Par contre, évidemment, on n’a pas, comment dire, décidé de mettre les anneaux aussi près du trottoir, c’est une évidence. Mais on l’a remonté. Alors après, sur le réseau Facebook, il y en a qui font la police eux- mêmes, puisque certains trouvent cela bien, d’autres moins bien. Alors c’est vrai qu’ils sont très proches du trottoir, je le conçois, mais on l’a signalé, on l’a remonté à la métropole et tout cela sera révisé dans le cadre de la réfection du centre-ville, de toute façon. Ils avaient un déploiement d’anneaux cyclables sur le sujet. Voilà pour ça.
Alors pour « Mon Réseau Grandit », les premières estimations, oui, à 198 millions d’euros. Ensuite, l’an dernier, une fois affiné, c’était à 219 millions d’euros et ouverture des appels d’offres, enfin des offres, suite à l’appel d’offres : 225 millions d’euros. Donc les Maires de la métropole se sont rencontrés et on a pu déjà l’évoquer, on avait demandé le report du BHNS jusqu’à Lambézellec, du centre de Brest à Lambézellec, si les coûts augmentaient. La Ville de Brest a néanmoins cédé, en apportant 15 millions d’euros sur ce projet, de façon à boucler le tram et le BHNS. Voilà pour ceci. Alors, dire que le tram ne va bénéficier qu’aux Brestois, non, puisque les universités ne sont pas constituées que de Brestois, loin de là. Le BHNS, non plus, qui dessert La Croix Rouge par exemple et Kerichen est loin de desservir que des Brestois, bien au contraire. Les hôpitaux ne concernent pas que des Brestois non plus. Je pense que c’est même la ligne qui aurait dû être faite en priorité, puisqu’elle devrait recueillir de nombreux usagers, notamment de la gare à l’Hôpital de La Cavale. Voilà pour cette partie-là.
Nous n’avons pas eu de vote de taux au dernier Conseil communautaire et le Groupement Indépendants des Communes Associées s’est exprimé sur le fait que nous n’étions pas d’accord avec la hausse des taux prévue par Brest métropole, vendredi dernier. Voilà. Il n’y a pas de vote de taux, c’était le Débat d’Orientation Budgétaire et nous sommes intervenus sur le sujet. Est-ce qu’il y a d’autres questions ? Oui, Emmanuel MORUCCI ».
Monsieur Emmanuel MORUCCI dit : « Oui, merci Monsieur le Maire. Bon, j’avoue que je suis un peu déçu d’entendre Madame nous dire qu’elle n’est pas informée et qu’elle ne peut pas répondre sur une question annoncée sur une de ses slides, je trouve cela dommage. Toujours est-il que c’est une question à laquelle je m’intéresse et je me la suis posée : Plan guide de l’espace public du centre-ville. C’est quoi précisément ? Je pense qu’ici on a besoin d’avoir une précision quant à l’intervention de la métropole et de la Ville. On pourra en reparler d’ailleurs, tout à l’heure, dans le Débat d’Orientation Budgétaire. Pour les autres questions Madame, vous avez répondu en partie, j’en avais une sur la collecte des déchets ménagers. Vous y avez répondu, merci. Cela m’amènera quand même à reposer une autre question que je vous ai aussi posée Monsieur le Maire, sur les poubelles enterrées. Et notamment sur le centre-ville, puisqu’on voit apparaître dans deux endroits distincts de la rue de Brest qu’il y a ces poubelles enterrées. Je pense qu’il serait utile de poursuivre, parce que tant qu’à relever ces bennes, autant le faire d’une manière pertinente et probante et peut-être éviter d’avoir toutes ces poubelles multipliées sur le trottoir de droite en descendant. Voilà, c’est une question que je vous ai posée. Vous y répondrez je pense, aussi, tout à l’heure. Mais il est important que la métropole s’en préoccupe, notamment dans la prévision d’un avenir de transformation de l’espace public du centre- ville de Guipavas.
Je m’associe aux autres questions qui ont été posées brillamment, je ne vais pas y revenir. Toutefois, Monsieur le Maire, vous venez de nous dire que la rue des Canaries, qui n’est pas une rue, a bénéficié de travaux de la part de la métropole. Mais si mes souvenirs sont bons, lorsque nous avons voté ce dossier au dernier Conseil municipal, ces travaux étaient pris sur une part financière allouée à Guipavas. Vous nous dites aujourd’hui que ce n’est pas à Guipavas, mais que c’est interne au Botanique, alors je me pose la question : Est-ce que c’est une voie publique ou pas une voie publique ? »
Monsieur le Maire répond : « C’est une voie publique qui est dans le Conservatoire Botanique, qui est appelée Allée des Canaries dans le cadre du Conservatoire Botanique, mais qui est sur Guipavas, bien entendu ». 12
Monsieur MORUCCI dit : « D’accord, merci ».
Monsieur le Maire ajoute : « Et sur les poubelles enterrées, je vous répondrai sur la question diverse que vous avez posée, il n’y a pas de problème ».
Monsieur MORUCCI dit : « Tout à fait. Merci ».
Monsieur le Maire poursuit : « Très bien. Est-ce qu’il y a d’autres questions ? Il n’y en a pas. Je vous propose de prendre acte de ce rapport et je remercie Valérie DAVID pour sa présence à nos côtés ».
Le Conseil municipal prend acte du rapport d’activité 2022 de Brest métropole.
SIVU DES RIVES DE L’ÉLORN – RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022
Le Président et les responsables du SIVU des Rives de l’Élorn ont élaboré le rapport d’activité 2022 joint en annexe.
Ce rapport fait l’objet d’une communication par le Maire au Conseil municipal en séance publique.
Dès lors, le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, décide :
- DE PRENDRE acte du rapport d’activité 2022 du SIVU des Rives de l’Élorn.
P.J. : Rapport d’activité 2022
Monsieur le Maire dit : « Alors je vais donner la parole à Olivier FEINTE pour le rapport d’activité 2022 du SIVU des Rives de l’Elorn ».
Monsieur Olivier FEINTE : « Bonjour Messieurs, Mesdames,
Donc je vais vous présenter ce rapport d’activité de manière succincte. Je pense que le temps vous est compté et bien sûr, je répondrai à vos questions bien volontiers.
Le SIVU des Rives de l’Elorn est donc composé de 3 établissements, enfin de 3 sites et 4 établissements, plus exactement. Donc je vais commencer par le plus éloigné de nous, qui est la Résidence Kerlaouena au Relecq-Kerhuon qui est composée elle-même de 2 établissements : un EHPAD de 58 places et une résidence autonomie de 43 places. Il faut souligner que c’est un établissement qui a été construit en 1975. C’est important de le souligner. En termes d’activité, l’EHPAD actuel a une majorité de femmes 39 femmes et 19 hommes, une moyenne d’âge de 88 ans et 4 mois. On retrouve sensiblement les mêmes moyennes sur les 3 EHPAD. Donc je ne reviendrai pas forcément sur tous les chiffres en détail, mais globalement, on est, oui, sur une moyenne d’âge de 89 ans. Enfin entre 87 et 89 ans, suivant les établissements, une majorité de femmes. Globalement, on trouve également sur chaque EHPAD un nombre d’admissions qui représente environ un tiers du nombre des résidents. On va dire que c’est une moyenne avec effectivement des variations annuelles, mais on est à peu près sur cette moyenne. Ce qui fait que les durées de séjours ont tendance à se raccourcir. Aujourd’hui, on est sur des durées de séjours moyennes de moins d’un an, ce qui fait que cela implique une évolution assez profonde du métier, puisqu’avant, on était sur des accompagnements quand même plus longs. Aujourd’hui, il y a une rotation plus importante. Et il y a une charge de travail, aussi, plus importante et une approche un petit peu différente, mais on s’adapte. Donc chaque établissement a pu mettre en avant également ses valeurs d’accompagnement qui sont importantes. C’est une des caractéristiques du SIVU et moi, je le redis bien volontiers, ici et également ailleurs, que le SIVU a des équipes vraiment d’un bon niveau de compétences, très professionnelles. Bien sûr, le service de manière continue est fiable, dans un contexte difficile. Vous avez entendu parler du contexte de fonctionnement des EHPAD, avec les difficultés de recrutement, notamment. Donc aujourd’hui, jusqu’à maintenant et on va continuer, on arrive à assurer ce service de qualité de manière continue ce qui n’est pas évident. Je pense par exemple à la période de Noël qui approche où l’on sait qu’on va traverser une période difficile ; où normalement, on devrait être plus nombreux pour accueillir les familles, etc. et c’est bien normal, les agents ont aussi, bien sûr, le droit et je dirais même l’obligation, parce que sinon, on va les pousser au bout du rouleau, de prendre des congés. Donc on sait que ça va être une période compliquée, mais bon, on va l’assurer. Alors, pour finir sur Kerlaouena, 13
je vous laisserai prendre connaissance des diverses activités proposées. C’est un établissement très dynamique du point de vue de ses activités, de son ouverture également sur la commune et sur l’extérieur. Maintenant, c’est un établissement qui a des difficultés à plusieurs niveaux, en ce qui concerne le taux d’occupation de sa résidence autonomie. Sur l’EHPAD, on a une liste d’attente importante. En revanche, sur la résidence autonomie, depuis plusieurs années maintenant, on a un taux d’occupation relativement faible qui semble assez structurel. On a mené des actions pour essayer de redresser, mais aujourd’hui avec un succès limité. Cela nous a permis, comme il y avait des places disponibles, d’accueillir 6 étudiants de manière dérogatoire ; on a le droit de le faire. Aujourd’hui, ces 6 places sont occupées par les étudiants. Donc c’est une des difficultés de Kerlaouena. Et l’autre difficulté, c’est également une certaine vétusté de ces locaux et la nécessité d’entreprendre un investissement majeur pour assurer la pérennité des accompagnements. Alors, je vais m’attarder un petit peu plus longtemps sur les deux autres résidences guipavasiennes. Je vais commencer par la résidence Georges Brassens qui accueille 80 résidents, donc là, uniquement des places d’EHPAD. 66 personnes sont hébergées sur une partie, nous, qu’on qualifie d’EHPAD classique. Donc ce sont des unités ouvertes et 14 résidents souffrant de maladie d’Alzheimer ou de maladies apparentées, dans une unité dite sécurisée, avec du personnel formé en nombre suffisant, pour accompagner ces personnes, dans un contexte non médicamenteux, si possible. Également la proposition d’un accueil de jour, toujours pour les personnes atteintes de maladie d’Alzheimer ou de maladies apparentées. Cet accueil de jour fonctionne très bien. Il répond à la demande d’une population plutôt locale, parce que ces personnes veulent assurer le transport, donc cela nécessite bien entendu de la proximité. Cela représente une file active, on va dire, d’environ 25 personnes chaque année, qui fréquentent l’accueil de jour. Cela peut aller d’une journée à trois ou quatre journées par semaine. Sur l’activité, on a fonctionné avec un taux d’occupation de 96,3 %, ce qui est légèrement insuffisant. Notre cible, on va dire que c’est 98 % donc il y a un léger manque à gagner. Alors cela peut s’expliquer principalement pour des raisons de locaux, de rénovation de chambres. On a eu également quelques dégâts des eaux, qui ont mobilisé des logements pendant un certain temps. Et là encore, cela souligne la nécessité, sur cet établissement, de faire des investissements structurels, notamment sur les parties couverture, étanchéité, etc. On a encore eu le cas très récemment, suite à la tempête, mais pas que la tempête. En fait, cela a mis à jour la nécessité d’investir assez massivement sur le clos et le couvert. Là, on retrouve les mêmes moyennes d’âge, avec une moyenne légèrement inférieure sur les unités Alzheimer, ce qui est assez logique. Concernant les origines géographiques, alors là en fait, vous avez le nombre de résidents total admis, enfin total... suivis dans l’année. Donc cela concerne les personnes présentes au 31 décembre et celles qui sont malheureusement décédées dans l’année. Donc on arrive à un total de 96 personnes recensées. Et on voit que l’origine géographique est majoritairement guipavasienne ou Le Relecq-Kerhuon. Ensuite, on arrive sur Brest et d’autres communes, ou voir hors département. Donc c’est vrai qu’aujourd’hui, un des premiers critères pour être admis dans les EHPAD, c’est d’avoir effectivement une implantation géographique sur la commune ou les communes avoisinantes ; ou alors de demander un rapprochement géographique, ce qui est quand même de plus en plus fréquent. Là, on précise les durées moyennes de séjours. On voit que c’est même inférieur à un an. C’est un petit peu technique, je suis désolé, mais cela montre quand même les besoins en soins. Aujourd’hui, sur cet EHPAD, on est sur un GIR Moyen Pondéré supérieur à 700. Le GMP, c’est l’évaluation de l’autonomie. Donc cela va de 0, quand on est autonome à 100 % à 1 000 quand on est vraiment... Donc vous voyez, sur une échelle de 0 à 1 000, on est à 700. On le réévalue régulièrement. Actuellement, on doit être plutôt à 730. C’est quand même un grand niveau de dépendance. Donc une charge de travail importante. Cet établissement a également mené des projets d’animations et de vie sociale, notamment l’aménagement d’un jardin thérapeutique qui a été partiellement mis en place. Alors malheureusement, on n’a pas complètement fini les travaux pour des questions de disponibilités de personnel et puis cela a été un petit peu mis à mal aussi par la tempête qui a balayé certains des aménagements. On a pu également faire l’acquisition d’un nouveau fourgon en 2022. Et puis il faut souligner, pareil, je ne vais peut-être pas reprendre en détail, mais aussi des temps forts d’animation, notamment grâce à nos bénévoles structurés en associations. Donc dans chaque résidence il y a une association qui s’appelle « Les Amis de... ». Alors là, ce sont « Les Amis de Georges Brassens ». Il y a également « Les Amis de Jacques Brel » et « Les Amis de Kerlaouena », associations très actives. Et puis, l’Association Roud Avel qui, depuis quelques mois maintenant, un an, voilà, est très active. Elle nous apporte à la fois des possibilités de faire des sorties et puis aussi de réaliser certains travaux parfois, ou équipements qui sont toujours dédiés à la vie sociale des résidents. Alors ensuite, l’EHPAD Jacques Brel qui est la résidence la plus récente. Alors plus récente, elle a quand même 12 ou 13 ans maintenant. Donc on arrive aussi à une étape de la vie de ce bâtiment qui va nécessiter des investissements, notamment, par exemple, des tourelles d’extraction qui commencent à être oxydées. Des choses qui ne sont pas forcément visibles, mais bon... La téléphonie... Il y a 14
toujours des investissements à faire. Donc la résidence Jacques Brel accueille 72 résidents, dont 60 hébergés en unité classique et 12 en unité Alzheimer. On a compté 19 décès en 2022 et réalisé un petit peu plus d’entrées, parce qu’il y a dû y avoir des décalages entre les décès et les entrées par rapport à l’année civile. On est sur des moyennes d’âges légèrement plus élevées, 89 ans. Et sur les origines géographiques, on est sur 46 % de population originaire de Guipavas, 30 % originaire de Brest, 11 % du Relecq-Kerhuon et 5 % autres départements. Alors la directrice a mis également en avant, dans son rapport d’activité, les valeurs d’accompagnement. J’avais mis en avant tout à l’heure tous les besoins en soins, la dépendance, mais on reste avant tout un lieu de vie et effectivement, c’est ce qui a été mis en avant, avec la mise en place d’un certain nombre d’activités nouvelles, notamment des activités sensorielles. Alors je vous inviterai à lire en détail le rapport, mais par exemple, une activité qui s’appelle le « Tovertafel », ce sont des jeux de lumières, des jeux lumineux, tactiles, et qui ont vraiment, je dirais un intérêt, déjà sur le plan récréatif, mais aussi sur le plan du maintien de certaines capacités. Également l’acquisition de... c’est un petit peu plus connu par les spécialistes en tout cas, de « chariots Snoezelen ». Et il y a eu un fait notable également en 2022, c’est la mise en place d’un personnel de nuit supplémentaire sur l’unité Alzheimer, suite à un incident grave. En fait, il y avait eu des faits de violence d’un résident envers un autre résident. Donc cela a démontré la nécessité d’avoir un personnel supplémentaire. Avant, elles fonctionnaient à deux personnes et là, il y en a une troisième. Alors, ceci dit, on a la même problématique sur Georges Brassens qu’on a remontée à nos autorités de tarification et de contrôle. Mais pour le moment, on a eu une réponse négative en nous disant que, globalement, je schématise, mais que si on voulait dédier un personnel de nuit, il fallait d’abord qu’on regarde si on avait trop de personnel de jour. Vous imaginez que ce n’est pas le cas. Donc là, on est un petit peu toujours dans un bras de fer et malheureusement, souvent, il faut attendre l’incident pour que cela se débloque. Mais bon, on l’a signalé, on fait de notre mieux, comme d’habitude. On va retrouver des choses communes avec l’autre établissement Georges Brassens, un GMP qui a été validé fin 2022 à 714. Aujourd’hui, il est supérieur à cela, fin 2023. Alors pareil, toujours l’intervention de Roud Avel, puis de nombreuses activités.
Alors deux points rapides sur deux sujets qui sont quand même très importants, ce sont les Ressources Humaines. Donc fin 2022, le SIVU comptait 175 équivalents temps plein, répartis sur les 3 sites. Je vous laisserai prendre connaissance de la répartition des postes. Bien sûr, une majorité de postes soignants ; soignants et accompagnants et le reste, c’est de la logistique et de l’administratif, pour simplifier. Fait notable également, je voulais souligner, vous avez toutes les statistiques d’absentéisme. Alors on est sur un niveau d’absentéisme important. On est à plus de 10 % d’absentéisme, qui reflète celui qui existe aujourd’hui dans tous les EHPAD. Donc je dirais qu’on ne fait ni mieux ni moins bien que les autres, malheureusement encore une fois. Simplement, je tenais quand même à souligner qu’il y a eu une légère amélioration de ce taux d’absentéisme qui, aujourd’hui, est plutôt à la baisse. Ce n’est pas spectaculaire, mais il y a quand même une tendance. Il faut mettre cela en regard d’un élément important que sont les pyramides des âges qui vous sont présentées également qui peuvent expliquer aussi une partie de l’absentéisme, puisque, effectivement, sans faire de raccourci, mais c’est quand même une réalité, plus on a une pyramide des âges qui est âgée, plus on a quand même de risques d’absentéisme : maladies professionnelles, etc. Et puis cela souligne également les enjeux d’avenir qui sont pour nous les enjeux du recrutement et de la formation. Enjeu du recrutement, eh bien c’est un enjeu du quotidien, mais il faut aussi qu’on se prépare à 5 ou 10 ans. Je dirais qu’aujourd’hui, pour former un bon professionnel, je ne dirais pas qu’il faut 5 ans, mais quand même, on a besoin aussi, nous, d’équipes stables, dans la qualité de l’accompagnement ; enfin, c’est quelque chose que l’on a tous entendu auprès des personnes âgées. En fait, ils n’aiment pas et c’est tout à fait logique. Et on a une moins bonne qualité à avoir un personnel qui change en permanence. On a vraiment besoin de stabilité. Alors, c’est ce qu’on essaie de faire dans nos politiques RH. On fait des petites avancées. Mais quand on arrive à stabiliser des équipes, à avoir au moins un noyau stable avec des anciens, alors il ne faut pas que des anciens, il faut aussi du renouvellement, un petit peu de jeunesse cela fait du bien, mais quand même d’avoir la quille qui tient le bateau, eh bien on voit tout de suite et, en termes de qualité, que cela se ressent dans l’ambiance, dans ce que ressentent les résidents. Et puis, il y a un impact aussi sur l’absentéisme. Les gens se sentent mieux au travail et tout va mieux. Voilà. Je pense que cette pyramide des âges est importante à regarder et puis, effectivement, cet enjeu de recrutement très important pour nous.
Un dernier point et puis après on pourra élargir aux questions, si vous voulez. Un point financier qui est plutôt, on va dire, comment le qualifier de pas très bon... Assez morose, je cherchais le mot. Le point financier est effectivement morose, parce que quand je vous avais présenté le rapport 2021, on était déjà sur un niveau de déficit important. Donc ce niveau de déficit, en 2022, il s’est légèrement amélioré, c’est-à-dire qu’il y a moins de déficit. On est à moins 833 000€, alors qu’on était un petit peu au-dessus de 900 000€ en 2021. Donc là, ce n’est pas satisfaisant, effectivement, parce que cela grève en grande 15
partie nos capacités d’investissement. Cela nous fait ponctionner sur notre capacité d’autofinancement et notre trésorerie et, à terme, cela provoque de graves difficultés, puisque malheureusement, la tendance 2023 est toujours la même. Donc aujourd’hui on étudie les pistes d’amélioration sur la gestion. Mais il y a eu déjà beaucoup de choses de faites. S’il en reste, on fera des efforts, là où cela doit être fait. Mais c’est une discussion aussi qu’on avait eue avec les élus du SIVU. Il y a un moment on peut faire des efforts, mais on ne peut pas descendre en dessous d’un certain niveau de qualité, sans basculer dans ce qu’on pourrait qualifier « la maltraitance institutionnelle », c’est-à-dire avoir globalement pas assez de personnel ou du matériel ou des logements en trop mauvais état. Ce qui reviendrait, en fait, à ce que l’institution ne mette pas en œuvre les moyens nécessaires pour assurer un accueil digne et sûr. Donc effectivement, ce point financier il me paraît important de le faire, avec malheureusement une tendance qui ne s’améliore pas. Alors je pourrais rentrer dans le détail et les explications, mais globalement, on a subi l’inflation de plein fouet, l’inflation énergétique également. On est dans l’attente des boucliers tarifaires, mais il y a des méandres administratifs desquels on n’est pas encore sortis. J’espère qu’on va en sortir bientôt. On a l’inflation générale que vous connaissez tous et, effectivement, sur l’alimentation, les frais de maintenance, sur l’ensemble. On a eu des augmentations de salaires. Il y a eu une augmentation de la valeur du point d’indice. Il y a eu toutes les mesures salariales du SEGUR qui ont été mises en place, qui ne sont pas intégralement compensées par nos prix de journée et par les dotations « dépendance et soins ». Le financement des EHPAD est un peu compliqué. Globalement, il y a la moitié qui est financée par le prix de journée des résidents et la moitié par une dotation de l’ARS et du Département. Donc là, en janvier, on va augmenter nos tarifs de 5 %. Cela a été un choix du Conseil départemental pour essayer de compenser partiellement ce déficit. Mais il faudrait qu’en parallèle, il y ait également une augmentation des dotations soins de manière pérenne ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. Aujourd’hui, on est plus sur des fonds d’urgence qui viennent un petit peu éteindre le feu. Il n’y a rien de structurel, d’organisé aujourd’hui. Ce sont des pansements ou des perfusions, au choix. Mais voilà un petit peu la situation. Sinon, moi, mon point de vue personnel, mais très personnel, sur le fonctionnement des établissements, je pourrais dire que malgré toutes les difficultés qu’on traverse, je trouve qu’on a des équipes très engagées, très professionnelles, qui tiennent vraiment le cap, qui sont toujours présentes qui continuent même dans des situations difficiles. On n’est pas exempts de reproches, mais globalement, il y a une grosse qualité de service rendu ».
Monsieur le Maire dit : « Très bien ! Merci Olivier. Est-ce qu’il y a des questions ? Oui, Madame BALEM ».
Madame Isabelle BALEM prend la parole : « Merci Monsieur le Maire. En conclusion de ce rapport budgétaire et financier qui, je le répète concerne 2022, il était noté : « La collectivité va engager des actions, afin de lutter contre l’insuffisance d’autofinancement, notamment par une maîtrise accrue du groupe de dépenses de personnels ». Je suppose que cela a donc été fait sur 2023 ? »
Monsieur Olivier FEINTE répond : « Oui, alors le travail est partiellement fait. On a fait une étude qui aujourd’hui n’est pas complète, pour diverses raisons qu’on pourrait exposer dans un autre cadre peut- être. Aujourd’hui, les premières conclusions, quand même, c’est au niveau du personnel d’accompagnement : On a demandé, nous, à se comparer à des ratios d’établissements similaires sur le Finistère, établissements publics. Et aujourd’hui, sur les ratios d’accompagnement, c’est-à-dire le personnel vraiment présent auprès des résidents, on est plutôt en dessous des moyennes ».
Madame Isabelle BALEM ajoute : « Merci. Alors, justement j’allais vous demander quel est le taux d’encadrement dans chacun des établissements, s’il vous plaît ».
Monsieur Olivier FEINTE répond : « Alors aujourd’hui, sur l’ensemble du SIVU, on est sur un taux d’encadrement moyen de 0,80, je ne l’ai plus en tête exactement, je pourrai vous le redonner. On est un petit peu en dessous de 0,8 en incluant l’ensemble des prestations, c’est-à-dire en comptant la partie administrative, cuisines... Voilà ; et en incluant les unités Alzheimer sur lesquelles on a des taux d’encadrement supérieurs également. Et après, je ne les ai plus en tête, mais je pourrai également vous redonner également les taux d’encadrement soignants, c’est-à-dire qu’on a refait les taux d’encadrement, aides-soignants/infirmiers/agents d’hébergement. Donc par exemple, là, on a fait une étude très précise sur les agents d’hébergement où on est en dessous des moyennes. Pas beaucoup, mais en fait, on aurait besoin, sur certaines fonctions, de rajouter des postes complémentaires. Aujourd’hui, on ne le fait pas. Sur les aides-soignants, on n’a pas encore fait l’étude très précise, mais je dirais que d’une manière, un petit peu empirique, comme cela, on n’est pas au-dessus. Au contraire, je pense qu’on est trop juste. Et sur le personnel infirmier, là, je peux déjà le dire, on est en dessous 16
des recommandations, puisqu’on n’arrive pas à avoir une présence, en journée continue. Par exemple sur certaines plages du week-end, on peut avoir des périodes où l’on n’a pas d’infirmières ».
Madame Isabelle BALEM ajoute : « Merci. Alors la trésorerie en 2022 était de 90 jours. En 2023, de quel ordre est-elle, s’il vous plaît ? ».
Monsieur Olivier FEINTE explique : « Eh bien aujourd’hui on a une trésorerie qui est en dessous de 30 jours. Oui. C’est très très inquiétant... Aujourd’hui, on est oui, sur une trésorerie inférieure à 30 jours ».
Monsieur le Maire reprend la parole : « OK ! Oui, Claude SEGALEN ».
Monsieur Claude SEGALEN dit : « Il y a une question que je me suis toujours posée. Pourquoi, sur Guipavas, on a deux établissements, et pas un seul. Parce que les missions de chaque établissement sont les mêmes. Et est-ce que si tout était regroupé dans un seul établissement, cela ne permettrait pas de faire des économies d’échelle et tout cela. C’est une question peut-être toute bête, basique, moi, cela m’a toujours surpris ».
Monsieur le Maire répond : « Des économies d’échelle, il y en a très peu, puisqu’on est sur les services de direction, ils sont regroupés. Les services de restauration, depuis une centrale, sont regroupés également. Et puis c’était historique, il y avait 2 sites et 2 établissements. Aujourd’hui, on ne pouvait pas faire la même capacité sur un seul site, en fait. Donc c’était historique. Quand Kerivoas a fermé, ils ont créé Jacques Brel, pour compenser la fermeture de Kerivoas. Et il faut savoir que les pathologies aujourd’hui des gens qui rentrent en EHPAD, cela n’a rien à voir avec ce qu’il se faisait il y a 20 ans. C’est-à-dire que les gens allaient en retraite, c’était une maison de retraite. Les gens allaient en retraite dans les EHPAD. Et aujourd’hui, c’est à partir du moment où ils ne peuvent plus rester autonomes à la maison et où les familles n’ont plus d’autre solution que les gens arrivent en EHPAD ; donc les pathologies ne sont pas du tout les mêmes que par le passé. Mais c’est vraiment très critique. Vous le voyez dans la presse. Sur l’ensemble des EHPAD du département, même au-delà du département, c’est national, on a des gros soucis et comme disait Olivier FEINTE, on n’est pas surdotés en personnel, comme on a pu voir dans certaines villes. C’est très inquiétant et je pense que si les organes de tarification, comme le Département, avaient fait leur boulot en temps et en heure, au lieu d’augmenter de 0,2 % ou 0,5 % tous les ans, de l’augmenter un peu plus pour suivre l’inflation et le coût de la vie et les augmentations du point d’indice, on n’en serait pas là. Mais aujourd’hui, c’est très problématique et très inquiétant. Parce que demain, s’il faut investir pour améliorer ou rénover, ou reconstruire un établissement eh bien notre trésorerie a fondu « comme neige au soleil », donc dans l’état actuel des choses, on ne pourrait jamais emprunter... aucune banque ne va nous prêter, à partir du moment où on est en déficit, bien entendu. Sur ce qu’on peut appeler les crédits non reconductibles, c’est-à-dire les frais de personnel, enfin certains frais à ce qu’on peut appeler des crédits non reconductibles, on serait éligibles à 500 000 €. On a eu la confirmation hier que pour cette année, on a 300 000 €. Vous voyez... Et l’année dernière, on avait eu que 150 000€, pour une même somme demandée de 500 000€. Donc l’ARS qui devait verser cela en novembre, m’a appelé hier soir pour me dire que l’on aurait une partie sur décembre et une autre partie sur janvier. C’est très compliqué avec l’ARS et j’ai encore une visio avec le Préfet la semaine prochaine pour parler de tout cela. Le Département « a pris le taureau par les cornes » et a décidé de pouvoir faire un prix, un tarif du moins, selon les moyens des résidents et une augmentation de tarif de 5 %. Et je le rappelle, le précédent Département, c’était 0,2 ou 0,5 %. Donc ce n’était pas suffisant et aujourd’hui, on a une grosse marche à passer pour les familles qui ont des aînés dans les résidences. Donc c’est plutôt inquiétant et Olivier l’a dit, on n’est pas surdotés en personnel, donc voilà. On a de gros investissements à faire, sur la téléphonie notamment, sur les bâtiments. Heureusement qu’on a des associations à part qui arrivent à trouver des fonds pour nous financer des véhicules et faire des travaux dans les résidences, parce que je ne sais pas comment on ferait, enfin on ferait sans si elles n’étaient pas là.
Est-ce qu’il y a des questions ? Oui, Isabelle BALEM ».
Madame Isabelle BALEM demande : « Merci. Où en est le projet de passage d’un SIVU à un CIAS, s’il vous plaît ? ».
Monsieur le Maire répond : « Alors on communiquera bientôt là-dessus. Nous informerons le personnel d’abord. On a bien avancé sur le sujet et on vous fera part de cela en début d’année, après en avoir informé le CST bien entendu et le personnel d’abord. 17
Est-ce qu’il y a d’autres questions ? Oui, Claire LE ROY ».
Madame Claire LE ROY prend la parole : « Non, ce n’est pas vraiment une question, c’est une intervention, je voulais féliciter, enfin assurer tous les agents du SIVU de notre soutien, je crois que les conditions sont difficiles pour tout le monde, à la fois les services centraux. Je félicite Olivier FEINTE, parce que depuis son arrivée, on voit quand même que les choses sont remises dans l’ordre et le retour d’Olivier DELANNÉE aussi. Vraiment, il y a un binôme qui, j’ai l’impression en tout cas, tient la maison, tient la route. Donc des difficultés de plusieurs ordres, alors Monsieur le Maire je ne suis pas tout à fait d’accord avec vous quand même quand vous dites que le Département « a pris le taureau par les cornes ». Cette augmentation de 5 %, en fait, elle va rejaillir sur les familles et cela, moi je trouve que... Alors heureusement que l’établissement, le SIVU, est habilité à l’aide sociale, ça, c’est quand même aussi un acquis sur lequel il faut tenir bon. Mais bon, je trouve que ce n’est pas une solution. L’ARS, donc l’État qui, on en reparlera tout à l’heure, pour moi l’État n’assure pas son rôle, là. Et la situation n’est pas propre au SIVU de l’Elorn. La gestion du SIVU de l’Elorn, on voit bien qu’elle est plutôt bonne. L’autre jour en Conseil syndical, on disait qu’il y a des EHPAD qui sont en cessation de paiement depuis des mois. Donc la situation ici, elle n’est plutôt pas trop mauvaise. Pour autant, moi je crois que le business model comme on dit dans mon environnement professionnel, le business model des EHPAD est arrivé à bout de souffle. Ce n’est pas à notre niveau que cela va se passer, je pense vraiment que là, l’État doit agir, parce que ce qui est en jeu, in fine, c’est l’accompagnement de nos anciens et la qualité du service que l’on délivre. Et là-dessus, ça, ça doit rester le socle de notre action. Merci ».
Monsieur le Maire dit : « Tout à fait d’accord. Sur le Département, je ne partage pas tout à fait la même chose, parce que le Département il a quand même convoqué la Ministre qui a réussi à avoir 8 millions d’abord, puis 5 au total ensuite de crédits non renouvelables. C’est cela qui nous permet d’avoir 300 000€ cette année au lieu de 150 000€, quand même. Même si ce n’est pas suffisant et je leur ai dit hier, c’est cela qu’il nous faudrait par établissement et non pas du saupoudrage. Il n’empêche que, je le répète, le Conseil départemental précédent n’a jamais rien fait pour, malgré nos alertes, pourtant. Donc à un moment, je veux bien tout entendre, mais oui, l’ARS, je suis entièrement d’accord et je partage complètement, l’ARS ne fait pas son boulot et ne me répond pas et fait dériver les délais, en plus. Et je n’ai pas peur de le dire. C’est ce que j’ai dit à la directrice de l’ARS hier soir, à un moment, cela suffit. Et j’en ai discuté avec Aurore BERGER et le Conseil Départemental vendredi, lors de leur visite à la sous-préfecture de Brest. C’est très problématique et si on ne lève pas le doigt ou si l’on n’insiste pas auprès d’eux pour avoir des crédits reconductibles, je pense qu’on ne les a pas. Donc 300 000€, ce n’est pas suffisant, mais c’est déjà cela. Ils comptaient nous les verser qu’en janvier, mais pour payer les salaires de décembre, il va bien falloir qu’il nous verse au moins 100 000 € ce mois-ci, donc cela a été acté et cela sera fait cette semaine ; demain, je crois. Donc c’est loin d’être simple et c’est de l’humain derrière, que ce soient les agents ou que ce soient les résidents et effectivement, c’est très inquiétant et je salue aussi le dynamisme d’Olivier FEINTE, Olivier DELANNÉE et la direction, en globalité, pour le service rendu, le travail accompli et les échéances à venir. Je sais que ce n’est pas simple tous les jours et ils s’arrachent régulièrement les cheveux, enfin si je peux me permettre l’expression. Ce n’est pas simple et on communique régulièrement par téléphone ou sur place, toutes les semaines. Le personnel se pose légitimement des questions et on essaye d’y répondre. Donc en début d’année aussi, on traitera le sujet de l’avenir du SIVU, après en avoir informé le CST. Voilà. Est-ce qu’il y a d’autres questions sur le sujet ?
Il n’y en a pas. Je vous propose de prendre acte de ce rapport et je remercie Olivier FEINTE en lui souhaitant une bonne fin de journée. Merci ».
Le Conseil municipal prend acte du rapport d’activité 2022 du SIVU des Rives de l’Elorn.
DÉCLASSEMENT PARTIEL DE CHEMINS RURAUX
Le Conseil municipal est informé de la demande d’acquisition partielle de chemins ruraux dans la commune formulée par plusieurs propriétaires riverains.
Les chemins ruraux font partie du domaine privé de la commune et sont donc aliénables dans les conditions fixées à l’article L. 161-10 du Code Rural. Le code de la Voirie Routière prévoit que les chemins ruraux peuvent être cédés aux propriétaires riverains s’ils cessent d’être affectés à l’usage du public : absence d’utilisation, un seul utilisateur du chemin, pas de continuité avec une autre voie, desserte d’une unique propriété. 18
L’article L141-3 du code de la voirie routière, modifié par ordonnance n° 2015-1341 du 23 octobre 2015 - art. 5 précise que les délibérations concernant le classement ou le déclassement sont dispensées d'enquête publique préalable sauf lorsque l'opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie.
01- Dernière portion du chemin rural menant au moulin de Kernizan :
Considérant :
- Que l’emprise partielle du chemin sur laquelle porte la demande d’acquisition n’a pas de continuité avec une autre voie communale,
- Que les parcelles B77, B438, B439, B440, B441, B76 forment une même unité foncière appartenant au même propriétaire,
- Que les parcelles B96 et B436 sont desservies par l’emprise du chemin rural restant affecté à l’usage du public,
- Qu’une cession partielle ne porterait pas atteinte aux conditions de circulation du chemin rural restant affecté à l’usage public et donc ne nécessite pas la mise en place d’une enquête publique,
- Que le chemin rural n’est pas répertorié au Plan Départemental d’Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR). 19
02- Dernière portion du chemin rural au lieu-dit Kerdilichan Bihan :
Considérant :
- Que l’emprise partielle du chemin sur laquelle porte la demande d’acquisition n’a pas de continuité avec une autre voie communale,
- Que les parcelles B340, B1604 et B1605 forment une même unité foncière appartenant au même propriétaire et jouxtent la partie de chemin objet de la demande, - Que les parcelles B352, B353, B351, B350, B349 et B355 formant une même unité parcellaire agricole sont desservies par la voie communale N° 19 au Sud,
- Que la cession de cette antenne de chemin n’obère pas l’accès aux parcelles B342, B343, et B344,
- Que la cession de cette antenne de chemin n’entrave pas la continuité du chemin de promenade répertorié par Brest métropole,
- Qu’une cession partielle ne porterait pas atteinte aux conditions de circulation du chemin rural restant affecté à l’usage public et donc ne nécessite pas la mise en place d’une enquête publique,
- Que le chemin rural n’est pas répertorié au Plan Départemental d’Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR).
03- Portion de chemin desservant le lieu-dit Kervellig 20
Considérant :
- Que l’emprise partielle du chemin sur laquelle porte la demande d’acquisition représente une surlargeur due à la position du bâti historique.
- Que les parcelles D1387, D1351 et D1348 forment une même unité foncière appartenant au même propriétaire et jouxtent la partie de chemin objet de la demande, - Que la cession de cette antenne de chemin n’obère pas l’accès aux parcelles D1349, D1347, D275, D1344, D272.
- Qu’une cession partielle ne porterait pas atteinte aux conditions de circulation du chemin rural restant affecté à l’usage public et donc ne nécessite pas la mise en place d’une enquête publique,
- Que le chemin rural n’est pas répertorié au Plan Départemental d’Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR).
Dès lors, le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, décide :
- DE CONSTATER la désaffectation des trois portions de chemins ruraux précitées ;
- D’APPROUVER le déclassement des trois portions de chemins ruraux précitées ;
- DE DIRE que les frais de géomètre et d’établissement du document d’arpentage et d’établissement de l’acte de vente seront à la charge des acquéreurs.
Avis de la commission :
Urbanisme, Vie Économique, Déplacement, Agriculture, Travaux, Environnement, Associations Patriotiques, Patrimoine : Favorable
Monsieur le Maire dit : « Merci. Est-ce qu’il y a des questions ? Oui, Pierre ».
Monsieur Pierre BODART demande : « Oui, j’ai juste une remarque. C’est une remarque de forme. Pourquoi on n’a pas eu le parcellaire issu du portail IGN sur la 3ème, parce que je n’ai pas réussi à le retrouver. Bon, elle est minuscule la parcelle à Kervellig là. Le schéma qu’on a, là, il est illisible. Sur les deux premières parcelles à Kernizan et puis l’autre, on a une copie d’écran du portail IGN avec photos aériennes et plans parcellaires et pour le 3ème on a un petit croquis ».
Monsieur le Maire répond : « Oui, alors ce sont les demandes qui ont été faites comme cela avec les photos, mais ce n’est pas un souci, on peut vous le transmettre, c’est juste une saisie d’écran ».
Monsieur Pierre BODART ajoute : « Non, non mais c’est parce que je n’ai pas trouvé... »
Monsieur le Maire poursuit : « C’est une saisie d’écran. Après, on le voit sur Kervellig. Je ne suis pas sûr qu’on le voit si bien que cela sur la photo aérienne, le cadastre, parce qu’avec les arbres qui sont sur le terrain, à mon avis, on ne les voit pas bien. C’est pour cela que c’était plus clair comme ça. Mais bon... Ce n’est pas un souci si vous voulez une photo aérienne, on peut vous la transmettre, avec le parcellaire ».
Monsieur Pierre BODART dit : « Non, non, c’est bon. Je le ferai. Merci ».
Monsieur le Maire demande : « Est-ce qu’il y a d’autres questions ? Il n’y en a pas. »
Décision du Conseil municipal : Adoptée à l’unanimité
DÉNOMINATION D’UNE NOUVELLE VOIE
Considérant l'intérêt de donner une dénomination officielle aux voies communales au regard de l'enjeu de la qualité des adresses, tant pour la distribution du courrier, que pour les livraisons, ou l'accès des secours, et afin de permettre le numérotage par Brest métropole des parcelles habitées des lieux-dits, il est proposé au Conseil municipal la dénomination de la nouvelle rue desservant le quartier de bureaux et d’activités du Forestig : Rue François BIACABE, ancien détenteur du manoir du Vizac en 1835. 21
Dès lors, le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, décide :
- D’APPROUVER la dénomination de la nouvelle rue desservant le quartier de bureaux et d’activités du Forestig.
Avis de la commission :
Urbanisme, Vie Économique, Déplacement, Agriculture, Travaux, Environnement, Associations Patriotiques, Patrimoine : Favorable
Décision du Conseil municipal : Adoptée à l’unanimité
Monsieur Alain LAMOUR intervient pour demander la parole.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Alain LAMOUR : « Merci Monsieur Le Maire de me donner la parole,
Depuis qu’il est en place le Conseil municipal valide des dénominations de rues, espaces publics, sites, bâtiments... Il faut noter que, dans bon nombre de cas, ceux-ci portent des noms de personnes nationalement ou internationalement connues.
Dans certains cas, ces espaces portent ou vont porter les noms de personnages emblématiques de notre commune. Vous insistez aussi sur le fait que certains noms de nouvelles rues fassent référence aux lieux-dits sur lesquels elles sont implantées. Vous savez combien, à « Initiative Citoyenne pour GUIPAVAS », mais je crois que c’est unanime, nous sommes sensibles à cela. Pourtant aujourd’hui, je voudrais vous faire une proposition, Monsieur le Maire et ainsi qu’au Conseil municipal. En effet il y maintenant plus de 2 ans, un enseignant du nom de Samuel PATY et, récemment, Dominique BERNARD, ont été assassinés.
À ce jour, en France, seule une cinquantaine de lieux, je pense que ce n’est pas exhaustif, il y en a peut-être plus (rue, place, parvis, collège...) porte le nom de Samuel PATY et encore aucun pour Dominique BERNARD. Aucun, il me semble en Bretagne. Ne pourrions-nous pas dénommer, ici à GUIPAVAS, un espace à leurs noms ? Par exemple le parvis devant l’école Louis PERGAUD. Merci ».
Monsieur le Maire demande : « Le parvis devant l’école Louis Pergaud ? » 22
Monsieur Alain LAMOUR répond : « Oui. Bon, alors là ou ailleurs... Alors si tant est que ce soit validé, avec quelques difficultés à le faire, j’en suis bien conscient, nous en sommes tous bien conscients, mais il faudrait que ce soit un espace assez emblématique qui fasse référence à l’enseignement de manière plus générale et pas exclusivement. Merci ».
Monsieur le Maire dit : « OK ! Eh bien on en rediscutera le moment venu, mais pourquoi pas le parking... non le parking n’est pas à nous, mais on parle du parvis, Jacques. Donc, pourquoi pas ? Après vous l’avez bien dit, ce sont soit des gens nationalement ou internationalement connus, soit des locaux, je pense notamment à la rue Suzanne Rozec ou d’autres rues sur Guipavas... »
Monsieur Alain LAMOUR ajoute : « L’espace Yves Kerjean ».
Monsieur le Maire poursuit : « ... l’espace Yves Kerjean, par exemple. Mais pourquoi pas ? Moi je n’ai pas de souci particulier là-dessus. J’ai même eu un courrier hier, je peux vous le citer, qui nous a fait sourire un petit peu puisque l’on a reçu un courrier d’une Guipavasienne ou d’un Guipavasien qui nous demande d’appeler une rue ou un monument emblématique de Guipavas, le monument ou la rue Johnny Hallyday aussi. Donc parfois, on a des habitants qui nous envoient cela. Donc toutes les idées sont bonnes à prendre, mais pour l’instant, on essaye aussi, lorsqu’il y a des quartiers avec des noms emblématiques, par exemple on a un quartier où il y a des sportifs, un quartier où il y a des noms d’oiseaux, enfin des quartiers où il y a des noms d’oiseaux, des quartiers selon une plante, voilà. Donc on essaye quand même d’avoir quelque chose d’homogène sur le sujet. Mais on est ouvert à tout ».
ÉCHANGE DE TERRAINS SANS SOULTE PARTIE DE LA PARCELLE AS48 PROPRIÉTÉ DE LA COMMUNE ET PARTIE DE PARCELLE CE158 PROPRIÉTÉ DE LA SCI VAMAR.
Madame Anne DELAROCHE étant intéressée à l’affaire, n’a pas assisté à cette délibération.
La SCI VAMAR est propriétaire de la parcelle CE158 au 38 rue de Kerjaouen, classée en zone UC au Plan Local d’Urbanisme Intercommunal. Elle a pour projet la construction de deux nouvelles habitations locatives dans le terrain sur une surface de 337 m², desservies par la rue des charmes. À l’aune de la connaissance de ce projet, la commune souhaite préserver le terrain mitoyen de l’école Jacques Prévert et le constituer en réserve foncière. Cette action permettra également de conserver une capacité de stationnement dans la rue, notamment aux heures d’entrée et de sortie d’école.
La Ville a engagé des négociations avec les propriétaires aboutissant à une proposition d’échange avec un terrain d’assise leur permettant de construire un projet d’investissement comparable.
La commune de Guipavas est propriétaire de la parcelle AS48 rue Jean Michel Caradec, classée en zone UH au Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI). Elle envisage la cession d’une partie de la parcelle à savoir 491 m². Le service des domaines a estimé la valeur vénale en l’état à 100 000 €.
Le service des domaines n’effectue pas d’estimation pour les acquisitions de la commune inférieures à 180 000 €. Toutefois le retour d’expérience sur les prix pratiqués dans la commune en zonage UC et la prise de conseil auprès du notaire amènent à estimer un prix d’acquisition des terrains de la rue des Charmes identiques à celui de la rue Caradec.
Un échange est donc envisageable.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2241-1 et suivants,
Vu les projets de division parcellaire des parcelles AS48 propriété de la commune et CE158 propriété de la SCI VAMAR.
Vu l’avis du domaine sur la valeur vénale de la parcelle AS48 en date du 7 septembre 2023,
Dès lors, le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, décide : 23
- D’APPROUVER l’échange sans soulte d’une partie de la parcelle AS48 appartenant à la commune de Guipavas pour une contenance de 491 m², et d’une partie de la parcelle CE158 appartenant à la SCI VAMAR pour une contenance de 337 m² ;
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents et actes relatifs à ce dossier
P.J. :
Projet de division de la parcelle AS48
Estimation des domaines sur la parcelle AS48
Projet de division de la parcelle CE158
Avis des commissions :
Urbanisme, Vie Économique, Déplacement, Agriculture, Travaux, Environnement, Associations Patriotiques, Patrimoine : Favorable
Finances, administration générale, personnel, communication, démocratie, citoyenneté, relations internationales : Favorable
Monsieur le Maire demande : « Merci. Il y a des questions ? Oui, Isabelle BALEM ».
Madame Isabelle BALEM dit : « Merci. Alors j’étais intervenue en Conseil en début d’année au sujet de ce terrain en proximité immédiate de l’École Prévert où des problèmes de stationnement vous avaient été signalés par les riverains bien avant, Monsieur le Maire. Alors, pour notre part, nous ne comprenons pas pourquoi vous n’avez pas exercé votre droit de préemption au moment de la Déclaration d’Intention d’Aliéner. En commission Urbanisme, Jean-Yves CAM vous a interrogé et vous avez répondu : « Car nous ne pouvions pas anticiper que l’acquéreur ferait un investissement locatif à l’arrière de la parcelle ». Pourtant, le BIMBY, c’est très dans l’air du temps, particulièrement pour un investisseur. Que vous ne l’ayez pas imaginé, cela paraît quand même surprenant, mais admettons. Alors, sans imaginer cela, il fallait de toute façon préempter, parce qu’à proximité d’une école, il vous est déjà arrivé d’envisager une option pour le moment où une vente adviendrait. Parfois même, la mairie démarche un propriétaire à proximité d’une école. Ce qui veut dire que cette DIA, elle aurait dû être traitée avec une précaution particulière et que les voyants auraient dû passer au rouge quand elle est arrivée. Est-ce à dire que dans votre procédure, il y aurait une faille ? En tout cas la question peut se poser. Ce n’est pas une DIA ancienne. Le projet d’agrandissement de Prévert était déjà engagé, ce qui rend encore plus incompréhensible que vous n’ayez pas préempté. Ensuite, nous avons une question : Lorsque l’on reprend l’avis « Rapport du domaine sur la valeur vénale », il est précisé que le courrier formalisant l’intérêt du potentiel acquéreur n’a pas été fourni, malgré la demande du service. Alors, pourquoi ne l’avez-vous pas fourni au service demandeur ? Cependant, considérant que ce terrain a un intérêt indéniable, et j’étais intervenue sur le sujet pour les enseignants et pour la tranquillité des riverains, nous allons valider cet échange de terrains, même si nous avons quelques interrogations auxquelles nous n’aurons peut-être pas la réponse ».
Monsieur le Maire répond : « Bien. J’ai pu m’exprimer là-dessus en commission, effectivement, la maison qui a été vendue rue de Kerjaouen, je ne sais pas si vous avez vu le terrain, mais c’est un terrain très contraint et tout en longueur. Imaginez qu’un jour il y aurait deux maisons sur ce terrain-là et il n’y a pas eu de certificat d’urbanisme demandant une division de terrain surtout. Donc si le terrain avait été vendu pour une division de terrain avec une DIA, la DIA nous l’aurions bloquée, bien évidemment. Mais l’ensemble, avec la vieille maison donnant sur la rue de Kerjaouen, c’était impossible à concevoir. Nous n’avions pas préempté cela pour l’école, enfin pour l’emprise de l’école. La préemption, c’est surtout pour du stationnement et pour la tranquillité du quartier. Les autres terrains peuvent être préemptés. De l’autre côté, côté ouest de l’école, bien entendu, si demain nous devions agrandir l’école, mais bien maline la personne qui pouvait prévoir que ce terrain-là aurait l’accueil de deux maisons mitoyennes. Honnêtement, ce n’était pas facilement prévisible, vu le terrain qui n’est pas grand et qui est surtout contraignant ; très contraignant. Donc voilà. Vous étiez intervenue en Conseil, je vous avais dit qu’on n’avait pas attendu que vous alliez voir dans le quartier pour savoir où était ce terrain. Cela a été un travail de longue haleine avec le propriétaire, pour le décider à accepter un échange de terrain, avec des frais qu’il avait engagés, puisque des plans ont été faits. Les plans de bornage étaient faits, enfin le bornage était fait par le géomètre et décaler son projet d’un an, voire plus, compte tenu de l’inflation, eh bien cela ne l’arrangeait pas forcément non plus. Par contre, il m’a dit qu’il n’était pas là pour m’embêter et que si on pouvait trouver une solution à l’amiable, il était prêt à revoir son projet. Donc on 24
a trouvé cette solution-là tout à fait cordialement et cela arrange tout le monde, tout simplement. Voilà. Oui, Madame GUERIN ».
Madame Isabelle BALEM poursuit : « Merci Monsieur le Maire. Une question qui m’est venue à l’esprit en vous écoutant... »
Une tablette d’un élu se met à fonctionner : « Cela fait plaisir de vous revoir... »
Madame Isabelle BALEM répond : « Oh merci... Merci, cela me fait plaisir d’entendre dire que cela fait plaisir de me revoir. Ceci étant, est-ce que les proches riverains, donc de la rue Caradec, j’entends bien, ont eu écho, parce que si vous, vous n’aviez pas imaginé qu’il y aurait deux maisons, là, eux n’ont peut- être pas imaginé non plus... en tout cas c’est vrai qu’on a l’habitude de voir cet endroit-là comme cela depuis toujours ; eux n’ont peut-être pas imaginé non plus qu’il y aurait deux maisons, là. Alors je voudrais savoir s’ils ont été consultés ».
Monsieur le Maire explique : « Non, ils n’ont pas été consultés, de même que les riverains de la rue des Charmes et de la rue Kerjaouen n’ont pas été consultés dans un premier temps. Et de toute façon, la transaction n’a pas eu lieu, puisqu’on la vote aujourd’hui. Donc quand elle sera votée, il sera assez tôt pour aller les voir. D’ailleurs, il y a un riverain qui gare son camping-car devant ce terrain, rue Jean- Michel Caradec près d’un arbre, qui, d’ailleurs est tombé sur ce camping-car pendant la tempête. C’est un quartier qui est très aéré et dans lequel il n’y a pas de problèmes de stationnement aujourd’hui, avec des espaces verts encore importants, juste en face du terrain, voilà ».
Décision du Conseil municipal : Adoptée à l’unanimité
SUBVENTIONS SCOLAIRES 2024
Pour assurer le bon fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires publiques, la Ville de Guipavas met à disposition des équipes pédagogiques des crédits et des subventions de fonctionnement.
Par ailleurs, le Code de l’Éducation dispose que les dépenses de fonctionnement des classes de l’enseignement privé sous contrat sont prises en charge dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l’enseignement public. Ce texte fait obligation aux communes de verser aux écoles privées une contribution calculée par parité avec les moyens qu’elles accordent aux écoles publiques.
Il convient donc de fixer les subventions scolaires pour l’année 2024 comme suit :
1 – ENSEIGNEMENT PUBLIC
Fournitures scolaires pour le 1er degré 16,49 €
(Par élève et par an)
Fournitures pédagogiques (manuels, jeux...) pour le 1er degré 19,89 € (Par élève et par an)
Projets pédagogiques pour le 1er degré/par classe maximum 447,35 € (Sur présentation de justificatifs)
Dotation spécifique pour le renouvellement des fonds de bibliothèques : 309,05 € (Par an et par groupe scolaire)
2 - ENSEIGNEMENT PRIVE
Participation aux frais de fonctionnement : 879,97 €
(Forfait par élève et par an)
Dès lors, le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, décide : 25
- D’ATTRIBUER, à compter du 1er janvier 2024, les subventions scolaires telles que proposées.
Avis des commissions :
Affaires scolaires, enfance, jeunesse, affaires sociales, solidarités, handicap : Favorable Finances, administration générale, personnel, communication, démocratie, citoyenneté, relations internationales : Favorable
Monsieur le Maire dit : « Merci. Des questions ? Oui, Claire LE ROY ».
Madame Claire LE ROY prend la parole : « Oui, en commission vous nous aviez informés que donc il s’agissait par rapport à l’année dernière d’une hausse de 2 % et je vous avais posé la question de savoir pourquoi 2 % alors que l’inflation est supérieure à ces 2 %. Et donc il m’a été répondu que vous aviez suivi la préconisation des services. Alors, moi j’aurais aimé savoir quelle était votre position politique sur le sujet. Parce qu’en fait 2 % par rapport à une inflation qui est à plus de au moins 4 – 5, eh bien cela équivaut à une baisse de cette subvention ».
Madame Anne DELAROCHE répond : « Alors pas forcément, parce que cela dépend de l’utilité qu’on en fait et 2% en fait, c’est par rapport à la lettre de cadrage qui a été décidée par le bureau municipal. Après, au niveau de la subvention aux écoles privées, c’est différent. Ce n’est pas une augmentation de 2%, c’est par rapport à cela, c’est complètement différent ».
Monsieur le Maire ajoute : « Et il n’y a pas forcément d’inflation sur les produits utilisés dans le milieu scolaire. Aujourd’hui, il n’y a pas eu de demande supplémentaire et ils font avec le budget qu’ils ont et la lettre de cadrage du Maire aux services c’était 2% sur un maximum de services. Si l’on augmente plus, cela augmentera aussi le coût d’un élève dans le public. Cela continuera à augmenter. Cela augmente naturellement, bien sûr, mais ça sera toujours ça en plus également dans le coût d’un élève dans le public ».
Madame Claire LE ROY reprend : « Donc j’ai la réponse à ma question. En fait, c’est bien une décision politique, puisque cela vient de la lettre de cadrage. C’est un peu différent de ce qu’il m’avait été répondu en commission. Moi, je ne vois pas beaucoup de produits qui ne subissent pas l’inflation. Après je ne travaille pas dans une école, donc je ne suis pas allée voir très précisément. Mais bon quand j’achète des crayons et des cahiers pour mes enfants, je vois que cela augmente aussi ».
Madame Anne DELAROCHE dit : « Pour les fournitures, en effet, c’est vrai que cela a augmenté, on ne va pas se le cacher. Il a été décidé en réunion qu’on avait fait avec les directeurs d’écoles, courant de l’année dernière, au mois d’avril ou mai, que pour tout ce qui est achat de papier, etc... En fait, chaque directeur achetait ses papiers indépendamment. Il a été décidé que les demandes remonteraient vers le service scolaire et que tout serait acheté en même temps, pour acheter en plus grandes quantités et réduire les coûts. Donc ça, c’est effectif depuis la fin de l’année dernière et du coup, les écoles se positionnent sur l’achat de papier en même temps que la Mairie, etc. Après, pour tout ce qui est achats, ils s’arrangent entre eux, maintenant, pour pouvoir acheter en commun au maximum, pour pouvoir avoir des prix en passant par le service scolaire qui a des prix aussi. Mais les factures, de toute façon, arrivent en Mairie, mais le but est qu’ils achètent en commun et qu’ils fassent des commandes groupées de plus en plus, pour réduire les coûts ».
Monsieur le Maire ajoute : « Donc une évolution des pratiques pour faire des économies. Voilà. D’autres questions ? Oui, Isabelle BALEM, elle avait levé la main avant ».
Madame Isabelle BALEM dit : « Merci Monsieur le Maire. Alors nous avions effectivement les mêmes remarques à faire, parce qu’au final il nous a été dit, c’est une préconisation des services. Alors dit comme cela, c’est vrai que cela avait de quoi inquiéter. Maintenant, on comprend que c’est une préconisation des services, suite à un cadrage, donc à une décision politique. Donc c’est bien une décision politique et nous aussi, trouvons que par rapport à l’inflation, ce n’est pas correct. Aussi, nous nous abstiendrons ».
Monsieur le Maire répond : « Très bien. Claire LE ROY, vous vouliez poser une autre question, non ? ». 26
Madame Claire LE ROY ajoute : « C’était juste une réaction à votre réponse. Voilà, c’est bien, effectivement de rechercher des économies. Par l’effet volume, on doit pouvoir effectivement gagner, on a sans doute aussi des efforts à faire sur la sobriété dans l’économie de papier par exemple. Je crois que ça, c’est vraiment maintenant enclenché, on imprime quand même moins maintenant. Il y a besoin parfois, quand même d’écrire sur du papier, c’est vrai. Après, donc ça, c’est louable. Je ne voudrais pas que nos enfants soient les victimes, enfin le mot n’est pas bien choisi, mais que les moyens qui sont mis à leur disposition, soient en baisse ».
Monsieur le Maire répond : « Alors cela a été vu avec les écoles, et les écoles sont très bien dotées sur Guipavas, rassurez-vous ».
Décision du Conseil municipal : Adoptée à l’unanimité
30 voix pour – 3 abstentions (Mesdames Isabelle BALEM, Régine SAINT-JAL et Monsieur Jean- Yves CAM)
PARTICIPATION AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT D’ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES SPÉCIALISÉS
La Ville de Guipavas est régulièrement sollicitée pour sa participation aux charges de fonctionnement d’établissements dispensant un enseignement spécialisé (CLIS, ULIS ou IME).
Conformément à l’article L212-8 du Code de l’Éducation, la commune ne disposant pas de classe de ce type est tenue de participer financièrement à la scolarisation d’enfant résidant sur son territoire lorsque son inscription dans une autre commune est justifiée par des motifs tirés de contraintes liées à des raisons médicales.
Il est proposé de verser la somme de 856,73 € par enfant scolarisé (équivalant au coût par élève des établissements publics calculé pour l’année 2023) à l’établissement suivant :
- Unité d’enseignement IME Jean Perrin à Brest, 1 enfant scolarisé : 856,73 €
Dès lors, le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, décide :
- D’APPROUVER le paiement des frais de scolarisation tels que présentés.
Avis des commissions :
Affaires scolaires, enfance, jeunesse, affaires sociales, solidarités, handicap : Favorable Finances, administration générale, personnel, communication, démocratie, citoyenneté, relations internationales : Favorable
Décision du Conseil municipal : Adoptée à l’unanimité
CONVENTION DE FINANCEMENT DANS LE CADRE DU FONDS D’INNOVATION PÉDAGOGIQUE
Dans le cadre de la démarche « Notre école, faisons-la ensemble », lancée par le Conseil National de Refondation (CNR), une vaste concertation a été ouverte sur tout le territoire français associant les équipes pédagogiques dans les écoles volontaires. La convention présentée a pour objet d’organiser les modalités de soutien financier prévu dans le cadre du fonds d’innovation pédagogique entre l’État et la commune en charge des dépenses afférentes au projet pédagogique. Elle prend effet à la date de sa signature pour une durée d’un an, avec reconduction tacite jusqu’à l’exécution complète des dépenses, et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2026.
Le projet est de favoriser la réussite de tous et un climat scolaire épanouissant en faisant évoluer les pratiques de classes au sein du groupe scolaire Louis Pergaud. Le budget du projet est fixé à 24 000 €.
L’État s’engage à verser à la commune de Guipavas une subvention d’un montant maximum de 24 000 € pour couvrir les dépenses prévues. Il pourra être minoré pour correspondre au montant des dépenses réellement exécutées par la commune. L’État verse à la commune la somme de 7 200 € 27
correspondant à une avance de 30 % maximum de sa participation au projet, à la signature de ladite convention.
Dès lors, le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, décide :
- D’APPROUVER la convention de financement dans le cadre du fonds d’innovation pédagogique avec l’Éducation nationale ;
- D’AUTORISER le Maire à signer tout document relatif à cette délibération.
P.J. : Convention de financement.
Avis des commissions :
Affaires scolaires, enfance, jeunesse, affaires sociales, solidarités, handicap : Favorable Finances, administration générale, personnel, communication, démocratie, citoyenneté, relations internationales : Favorable
Décision du Conseil municipal : Adoptée à l’unanimité
RENOUVELLEMENT DU PROJET DE FONCTIONNEMENT DU RELAIS PETITE ENFANCE 2024- 2027 – PARTENARIAT ENTRE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU FINISTÈRE ET LA VILLE DE GUIPAVAS.
L’accueil individuel au domicile des assistants maternels constitue le 1er mode d’accueil en France en nombre de places et fait l’objet d’un investissement significatif depuis plusieurs années.
Dans le cadre de la réforme des modes d’accueil, l’ordonnance du 19 mai 2021 renforce les missions des Relais Petite Enfance (RPE), en particulier à destination des professionnels.
Le référentiel national décrit les exigences de la branche Famille pour le versement de la prestation de service et encadre les missions des RPE autour de leurs deux principaux publics : - Accompagner les familles dans la recherche d’un mode d’accueil et l’emploi d’un professionnel de l’accueil individuel ;
- Accompagner les professionnels de l’accueil individuel dans leurs pratiques professionnelles et pour leur employabilité.
Par ailleurs, la CAF encourage et finance l’engagement des RPE dans des missions renforcées. La commune de Guipavas a fait le choix de proposer dans le projet de fonctionnement la mission de guichet unique afin de faciliter les démarches des parents et la coordination des acteurs du territoire.
La CAF soutient et accompagne la ville depuis de nombreuses années dans la mise en œuvre des missions du RPE, notamment par la signature d’un projet de fonctionnement sur une période de 4 ans dont la dernière version expirera le 31 décembre 2023.
Le projet de fonctionnement est le fil conducteur de l’action du RPE sur une période contractuelle de 4 ans dans lequel le gestionnaire s’engage à réaliser les objectifs et mettre à disposition les moyens décrits dans ce projet et ce, afin de bénéficier de la prestation de service versée par la CAF.
Cette nouvelle convention partenariale d’une durée de 4 ans formalise les engagements réciproques destinés à répondre aux besoins de la population du territoire. Elle vise également à consolider la démarche partenariale entamée avec l’ensemble des acteurs.
Dès lors, le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, décide :
- D’APPROUVER le projet de fonctionnement 2024-2027 du Relais Petite Enfance entre la Caisse d’Allocations Familiales et la Ville de Guipavas ;
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le projet de fonctionnement ainsi que tout document s’y rapportant. 28
P.J. : Projet de fonctionnement RPE 2024-2027
Avis des commissions :
Affaires scolaires, enfance, jeunesse, affaires sociales, solidarités, handicap : Favorable Finances, administration générale, personnel, communication, démocratie, citoyenneté, relations internationales : Favorable
Monsieur le Maire dit : « Merci. C’est un service qui existe depuis 2009 sur la commune. Est-ce qu’il y a des questions ? Il n’y en a pas. Je vous propose d’adopter. Ah, si, Claire LE ROY ».
Madame Claire LE ROY prend la parole : « Juste une petite remarque, cette délibération nous a amenés à regarder un petit peu la situation des assistantes maternelles en lisant le compte rendu de la commission scolaire et effectivement, la pyramide des âges est un petit peu inquiétante quand même. Donc l’indicateur, si on peut appeler cela comme ça, est vraiment à surveiller et à anticiper. Parce que je pense que si on ne le fait pas, on risque d’avoir un souci dans quelques années. Merci ».
Madame Ingrid MORVAN répond : « Alors effectivement, je vais vous donner un chiffre qui est assez parlant, puisqu’actuellement, sur la commune, en activité, nous ne sommes plus que... enfin il n’y a plus que 80 assistants maternels en activité. Je ne peux pas vous donner le nombre d’enfants accueillis, parce qu’il y en a qui ont 2 – 3 ou 4 agréments, qui les utilisent ou pas ; chacun fait comme il le souhaite. Donc c’est compliqué. Alors oui, c’est inquiétant. Néanmoins, cela reste du privé, donc c’est très compliqué d’agir sur cette situation. On a plusieurs fois tenté de faire des soirées, alors surtout en soirées, des clins d’œil sur le métier, pour vraiment attirer quelques personnes sur ce métier. Ce n’est pas facile. On n’a pas eu beaucoup de retours. On l’a fait conjointement avec le Relais Petite Enfance du Relecq-Kerhuon et on s’aperçoit que cela n’est pas communal, mais vraiment national. Mais vraiment sur le territoire de Brest, cela devient tendu sur certaines communes, effectivement. Mais c’est compliqué d’agir au niveau de la commune ».
Monsieur le Maire poursuit : « À côté de cela, on a deux micro crèches qui ont ouvert et on a deux Maisons d’Assistants Maternels aussi sur la commune, donc cela pallie un peu la baisse des assistantes maternelles, mais effectivement, il faut regarder cela de près pour les années à venir... Alors, même s’il y a moins d’enfants, en prévisionnel il y a moins d’enfants, mais voilà ».
Décision du Conseil municipal : Adoptée à l’unanimité
PRESTATION DE GARDE D’ENFANTS DE MOINS DE 6 ANS EN HORAIRES COMPLÉMENTAIRES AU DOMICILE DES PARENTS – CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS 2024-2026 ENTRE LA VILLE DE GUIPAVAS, LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU FINISTÈRE ET L’ASSOCIATION ARCHIPEL AIDE ET SOINS A DOMICILE.
Dans le cadre de sa politique en faveur de l’accueil du jeune enfant, la ville de Guipavas a la volonté de développer, en partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales de Finistère, des services aux familles pour leur permettre de concilier vie familiale et professionnelle.
La ville de Guipavas, pour ce faire, a souhaité renforcer l’adaptation des modes d’accueil aux besoins spécifiques des familles liés à l’employabilité (horaires atypiques) ou à des situations de fragilité. À ce titre, elle avait établi une convention avec l’association Archipel Aide et Soins à Domicile pour une intervention au domicile des familles avant ou après le mode d’accueil individuel (crèche, assistante maternelle, garderie périscolaire...).
La convention actuelle encadrant les modalités d’intervention et de financement du dispositif de garde d’enfants de moins de six ans en horaires complémentaires des modes de garde habituels arrive à échéance au 31 décembre 2023.
Il est proposé de renouveler cette dernière sous la forme d’une convention pluriannuelle d’objectifs avec l’association Archipel et la Caisse d’Allocations familiales du Finistère.
Dès lors, le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, décide : 29
− D’APPROUVER le renouvellement du dispositif de garde d’enfants de moins de 6 ans en horaires complémentaires au domicile des parents sous la forme d’une convention pluriannuelle (2024-2026) ;
− D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir ainsi que tous les documents s’y rapportant.
PJ : Convention
Avis des commissions :
Affaires scolaires, Enfance, Jeunesse, Affaires sociales, Solidarités, Handicap : Favorable Finances, Administration Générale, Personnel, Communication, Démocratie, Citoyenneté, Relations internationales : Favorable
Décision du Conseil municipal : Adoptée à l’unanimité
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU CCAS DE GUIPAVAS CENTRE DE DISTRIBUTION ALIMENTAIRE
Monsieur Fabrice JACOB, Maire, confie la présidence de la séance à Monsieur Christian PETITFRERE. Il n’a pas assisté à cette délibération.
Les membres du Conseil Municipal Jeunes ont souhaité soutenir le centre de distribution alimentaire du CCAS de Guipavas. En effet, avec l’inflation, la précarité s’intensifie et le centre de distribution alimentaire recense une hausse des demandes et rencontre aussi des difficultés d’approvisionnement. Afin de récolter des fonds, les jeunes ont confectionné des objets décoratifs pour les fêtes de fin d’année. Ces objets ont été proposés à la vente lors du marché de Noël organisé les 2 et 3 décembre 2023.
Dès lors, le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, décide :
- D’APPROUVER le versement des recettes de l’opération par l’attribution d’une subvention exceptionnelle au CCAS de Guipavas pour la somme de 647 €.
Avis des commissions :
Affaires scolaires, enfance, jeunesse, affaires sociales, solidarités, handicap : Favorable Finances, administration générale, personnel, communication, démocratie, citoyenneté, relations internationales : Favorable
Décision du Conseil municipal : Adoptée à l’unanimité
MÉDIATHÈQUE AWENA – COOPÉRATION ENTRE LES MÉDIATHÈQUES ET MODALITÉS D’ADMINISTRATION DES OUTILS INFORMATIQUES ET RESSOURCES NUMÉRIQUES PARTAGES – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION.
Il est proposé au Conseil municipal de renouveler, à compter du 1er janvier 2024 pour une durée de cinq ans, la convention de coopération entre les médiathèques des villes de Brest, Gouesnou, Guilers, Guipavas, Le Relecq-Kerhuon et Plouzané.
Celle-ci a vocation à fixer les modalités d’organisation de la coopération et de l’administration des outils informatiques et ressources associées partagés (voir document en annexe).
Dès lors, le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, décide :
- D’APPROUVER la convention de coopération ;
- D’AUTORISER le Maire à signer les documents correspondants. 30
P.J. : Convention.
Avis des commissions :
Sport, vie associative, culture, animation : Favorable
Finances, administration générale, personnel, communication, démocratie, citoyenneté, relations internationales : Favorable
Décision du Conseil municipal : Adoptée à l’unanimité
MÉDIATHÈQUE AWENA – RÈGLEMENT DE MISE EN COMMUN DE MOYENS ENTRE BREST MÉTROPOLE ET LES VILLES DE BREST, GOUESNOU, GUILERS, GUIPAVAS, LE RELECQ- KERHUON ET PLOUZANE POUR L’ACQUISITION ET LA MAINTENANCE D’OUTILS INFORMATIQUES ET DE RESSOURCES NUMÉRIQUES PARTAGES.
Il est proposé au Conseil municipal de renouveler, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2024, la mise en commun de moyens qui permet à Brest métropole, en tant qu’EPCI, d’acquérir des biens et de supporter les coûts de fonctionnement des services proposés dans le cadre de la coopération des médiathèques au bénéfice de ses communes membres et d'en assurer la répartition des coûts (voir document en annexe).
Dès lors, le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, décide :
- D’APPROUVER le règlement de mise en communs de moyens ;
- D’AUTORISER le Maire à signer tout document relatif à cette délibération.
P.J. : règlement de mise en commun de moyens
Avis des commissions :
Sport, vie associative, culture, animation : Favorable
Finances, administration générale, personnel, communication, démocratie, citoyenneté, relations internationales : Favorable
Décision du Conseil municipal : Adoptée à l’unanimité
MÉDIATHÈQUE AWENA – CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION VALENTIN HAUY DANS LE CADRE DES ACTIONS À DESTINATION DES PUBLICS EMPÊCHÉS.
Afin de conforter et amplifier les services à destination des publics empêchés, la médiathèque Awena souhaite enrichir son offre en matière de lecture pour ces publics, en complément de ses fonds de livres audios ou de livres en grands caractères.
L’Association Valentin HAÜY constitue un acteur incontournable et historique de l’aide aux personnes déficientes visuelles ; elle est l’association référente en matière d’accueil, soutien, formation, développement de l’autonomie pour ce public.
Aussi, la convention de partenariat gratuit avec cette association a pour missions : - Faciliter l’accès au livre et à la lecture à un public empêché (handicap physique, personnes âgées, personnes en EHPAD, personnes atteintes de troubles DYS...) grâce à l’accès gratuit à la « Médiathèque Éole » ;
- Initier le personnel au maniement de lecteurs Victor pour l’écoute de livres audio destinés au public aveugle et malvoyant ;
- Former le personnel de l’Awena au guidage des personnes déficientes visuelles dans un lieu public.
Dès lors, le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, décide : 31
- D’APPROUVER la convention de partenariat avec l’association Valentin HAÜY ;
- D’AUTORISER le Maire à signer tout document relatif à cette délibération.
P.J. : Convention de partenariat.
Avis de la commission :
Sport, vie associative, culture, animation : Favorable
Monsieur le Maire demande : « Merci. Des questions ? Il n’y en a pas. Si, Claire LE ROY ».
Madame Claire LE ROY dit : « J’avais juste un petit commentaire. On se réjouit, bien évidemment de cette convention de partenariat parce que l’inclusion, c’est bien un thème cher à notre groupe. Et puis cela viendra enrichir la politique handicap dont on parlait au dernier Conseil ».
Monsieur le Maire dit : « Très bien. Merci ».
Décision du Conseil municipal : Adoptée à l’unanimité
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
Il est proposé au Conseil municipal de verser aux associations guipavasiennes et à un sportif guipavasien de haut niveau, cités ci-dessous, une subvention exceptionnelle, sous réserve de la production de justificatifs.
À l’association ALC – section course à pied (ACDC), la somme de 600 € afin de participer aux frais d’organisation de la course à pied « La Biskoulenn » le 2 septembre 2023.
À l’association ALG - section badminton, la somme de 1 000 € afin de participer aux frais engagés par l’association pour la qualification de ses deux équipes séniors à la finale du championnat de France UFOLEP à Ingré (Loiret) les 8 et 9 avril 2023.
À Benoit Campion, Guipavasien et sportif de haut niveau, la somme de 1 000 € afin de l’accompagner dans son objectif de se qualifier aux Jeux olympiques de Paris 2024 en athlétisme sur l’épreuve du 1 500 m.
Dès lors, le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, décide :
- D’APPROUVER l’attribution de subventions exceptionnelles précitées
Avis des commissions :
Sport, vie associative, culture, animation : Favorable
Finances, administration générale, personnel, communication, démocratie, citoyenneté, relations internationales : Favorable
Décision du Conseil municipal : Adoptée à l’unanimité
ADHÉSION AU SERVICE DU DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES DU CENTRE DE GESTION DU FINISTÈRE.
Il est rappelé au Conseil municipal l’obligation pour toutes les collectivités territoriales et établissements publics de désigner un Délégué à la protection des données (DPD) en application du règlement européen sur la protection des données à caractère personnel (RGPD) qui est entré en vigueur le 25 mai 2018.
Jusqu’à présent, la ville de Guipavas avait désigné un délégué à la protection des données, en l’occurrence un agent de la ville, mais qui n’est plus aujourd’hui en mesure d’assurer cette fonction. 32
Or, la fonction de Délégué à la Protection des Données peut être exercée sur la base d’un contrat de service conclu avec un organisme indépendant de l’organisme du responsable du traitement. Afin de permettre aux collectivités territoriales et établissements publics de se mettre et de se maintenir en conformité, le Centre de Gestion du Finistère a mis en place ce service.
À compter du 1er janvier 2024, il est donc proposé de faire appel à ce service et de désigner le Centre de gestion du Finistère comme Délégué à la Protection des Données et précise que cette désignation fera l’objet d’une notification à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés). Cette adhésion vaut jusqu’au terme du mandat.
Les modalités d’adhésion à ce service sont précisées dans la convention en annexe qu’il convient d’approuver.
Vu le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données à caractère personnel (RGPD) qui est entré en vigueur le 25 mai 2018 et impose à tous les organismes publics la désignation d’un Délégué à la Protection des Données (DPD).
Dès lors, le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, décide :
- D’APPROUVER la désignation du Centre de gestion du Finistère comme Délégué à la Protection des Données ;
- D’APPROUVER les termes de la convention d’adhésion au service du Délégué à la Protection des Données du CDG 29 ;
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer cette convention et tous documents nécessaires à l’exécution de cette délibération.
P.J. : Convention d’adhésion
Avis de la commission :
Finances, administration générale, personnel, communication, démocratie, citoyenneté, relations internationales : Favorable
Monsieur le Maire dit : « Merci. Alors il y avait une coquille « qui est entré en vigueur le 25 mai 2018 » et non qui entrera. Est-ce qu’il y a des questions ? Oui, Claire LE ROY ».
Madame Claire LE ROY déclare : « Oui Monsieur le Maire, nous sommes quand même un peu inquiets. Alors la coquille elle est dans la délibération et elle est aussi à la première ligne de la convention. Donc ce n’est pas la première fois que cela arrive, ça, c’est un copié/collé sans doute, d’une convention qui, du coup doit être un peu ancienne. Et s’agissant de la protection de nos données, cela ne nous rassure pas vraiment ».
Monsieur le Maire répond : « Non, non. On l’avait noté, puisqu’on avait mis entre parenthèses (entrer) pour modifier et cela n’a pas été modifié, tout simplement. Mais on l’avait déjà vu ».
Madame Claire LE ROY dit : « Pas dans la convention ».
Monsieur le Maire ajoute : « Non, non, pas dans la convention, c’est vraiment modifié dans les deux ».
Décision du Conseil municipal : Adoptée à l’unanimité
DÉROGATION AU REPOS DOMINICAL POUR L’ANNÉE 2024
L’article L3132-26 du Code du travail prévoit que dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du Maire prise après avis du conseil municipal dans la limite de douze dimanches par année civile. Lorsque le nombre de dimanches excède cinq, la décision du Maire est prise après avis conforme de l’organe délibérant de l’EPCI. 33
Par ailleurs, pour les commerces de détail alimentaire dont la surface de vente est supérieure à 400 m², lorsque les jours fériés légaux, à l’exception du 1er mai, sont travaillés, ils sont déduits par l’établissement des dimanches désignés par le Maire, dans la limite de trois. Dans le département du Finistère, de telles dérogations ne peuvent s’appliquer aux commerces, entreprises ou parties d’entreprises où sont mis en vente au détail des meubles, dont la fermeture au public est réglementée par un arrêté préfectoral du 6 mars 1975.
Sur Brest métropole, en application de l’article R3132-21 du Code du travail, une consultation des organisations syndicales d’employeurs et de salariés intéressées s’est tenue le 4 juillet 2023 et a permis d’aboutir à la proposition de permettre aux commerçants d’employer leurs salariés, dans la limite de trois dimanches parmi les 6 proposés.
- le dimanche 14 juillet des fêtes maritimes,
- le dimanche 22 septembre de la foire Saint-Michel,
- le dimanche 1er décembre du Black Friday,
- les dimanches 15, 22 et 29 décembre des fêtes de fin d’année.
Conformément aux dispositions des articles L3132-25-4 et L3132-27 du Code du travail, les employeurs concernés devront s’assurer de la mise en œuvre des dispositions suivantes :
1. Seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit pourront être employés sous couvert de la présente dérogation.
2. Chaque salarié privé du repos dominical bénéficiera, en contrepartie des heures travaillées le dimanche, d’un repos compensateur d’une durée équivalente, sans préjudice du repos quotidien habituel d’une durée minimale de onze heures consécutives. Ce repos compensateur sera accordé à l’ensemble du personnel par roulement dans la quinzaine qui précédera ou suivra les dimanches précités.
En outre, ces mêmes salariés devront, pour ces dimanches travaillés, percevoir une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée de travail équivalente. Cette majoration de salaire s’applique sous réserve que des dispositions conventionnelles ou contractuelles ou qu’un usage voire une décision unilatérale de l’employeur ne soient pas plus favorables pour les salariés.
Dès lors, le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, décide :
- D’APPROUVER la dérogation au repos dominical pour l’année 2024
P.J. : Compte rendu de la concertation
Avis de la commission :
Finances, administration générale, personnel, communication, démocratie, citoyenneté, relations internationales : Favorable
Monsieur le Maire dit : « Merci. Délibération que nous prenons tous les ans. Est-ce qu’il y a des questions ? Des interventions ? Oui, Emmanuel MORUCCI ».
Monsieur Emmanuel MORUCCI dit : « Oui, c’est juste une petite remarque, Monsieur le Maire. C’est vrai qu’on a pris l’habitude de voir ce type de délibération passer tous les ans et c’est entré dans les habitudes. Je suis tout de même surpris de voir qu’on intègre le dimanche 1er décembre du Black Friday dans cette délibération. D’une part, parce qu’un dimanche ce n’est pas un vendredi et que le vendredi, il est noir, et que si le dimanche était noir, cela nous ramènerait à des souvenirs plus anciens, historiques, et notamment chez nos cousins irlandais. Je trouve cela un peu dommageable, d’autant plus que c’est un jour comptable, d’une culture américaine. Je trouve qu’on va trop loin dans cette perspective de consumérisme à tous crins. Où on amène des gens à acheter, acheter et puis après on se plaint que les gens achètent, achètent et que notre culture disparaisse progressivement. 34
Alors, dans la délibération, ce n’est pas bien inscrit, ce n’est pas une journée, c’est une semaine, pour le coup. La culture, la nôtre, tend à disparaître, à s’estomper et on s’en plaint. Donc je crois qu’il faut remettre les pendules un peu à l’heure et peut-être enlever ce Black Friday du vendredi, ou du samedi ou du dimanche et permettre, parce qu’il y a assez de jours comme ça de proposés, je pense pour les commerçants de détails pour qu’ils fassent un choix. Voilà. C’était une simple remarque, Monsieur le Maire ».
Monsieur le Maire répond : « Très bien. Pour répondre, c’est une réunion qui réunit tous les commerçants et les représentants syndicaux qui ont choisi cette date-là à ajouter dans la liste demandée. Cela ne veut pas dire qu’ils vont la choisir. D’après ce qu’ils nous ont dit en sortant de réunion, ce serait plutôt les 3 dimanches de décembre. Sauf peut-être pour le centre-ville de Brest, où il y a la Foire Saint-Michel. Néanmoins, ce week-end ou cette semaine du Black Friday est une semaine importante aujourd’hui dans le calendrier des commerçants et leurs propos étaient de dire qu’ils sont obligés de faire face à la concurrence internet, également et surtout, et voilà pourquoi on est arrivé à cocher cette case du dimanche qui suit le Black Friday. Cela ne veut pas dire qu’ils vont le sélectionner. Mais voilà. Ils voulaient avoir le choix au cas où certains commerçants souhaitaient avoir ce dimanche. Après ici, entre le centre-ville de Brest, Guipavas et Gouesnou, ce sont en général les dimanches de décembre essentiellement qui sont pris ; les trois derniers dimanches de décembre. Mais je comprends tout à fait les propos d’Emmanuel, puisqu’il n’y a qu’à les voir, tous les magasins qui sont ouverts le dimanche, quand on passe sur les parkings, ils sont pleins et parfois avec des gens que j’ai vu sortir de là, qui avaient des propos un peu similaires à ceux d’Emmanuel. C’est-à-dire, le dimanche, ils ne comprennent pas mais ils y vont quand même. Donc à un moment, si on ne veut pas que ça ouvre, eh bien il ne faut pas y aller, tout simplement. Mais je comprends les propos, en tout cas. Oui, Claire LE ROY ».
Madame Claire LE ROY ajoute : « Oui, eh bien nous, c’est vrai que comme tous les ans, je ne vais pas refaire le discours, on est partagés. Effectivement, on comprend que les commerçants aient aussi besoin de travailler et d’avoir une offre locale versus internet. Moi, je voudrais insister sur le fait que c’est bien noté dans la délibération, c’est sur la base du volontariat. Il faut que les salariés soient volontaires. Alors on sait bien que parfois le volontariat, il est à géométrie variable, peut-être. Donc voilà. Soyons vraiment attentifs à cela, à ce que les salariés soient bien volontaires, parce que je comprends aussi qu’il y ait des salariés qui aient besoin de revenus complémentaires aussi. La période est difficile pour tout le monde, donc cela peut apporter un complément aussi de revenus non négligeables dans cette période. Donc soyons attentifs à cela ».
Monsieur le Maire répond : « Ce n’est pas à nous d’être attentifs, mais ce sont les services de l’État et l’URSSAF qui font des contrôles et je vous assure qu’ils en font, parce qu’il y a des commerces de Guipavas qui ont été contrôlés dernièrement sur le sujet ».
Décision du Conseil municipal : Adoptée à l’unanimité
TARIFS PUBLICS 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2122-29,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2022-12-91 en date du 14 décembre 2022 relative aux tarifs communaux 2023,
Vu le budget communal,
Considérant qu’il convient de réévaluer les tarifs à appliquer pour l’année 2024,
Il est proposé au Conseil municipal de fixer les tarifs publics comme suit, à compter du 1er janvier 2024 :
CIMETIÈRE BOURG
Concessions pleine terre (tarif au m², prix
fixé pour 2 m² minimum)
15 ans 200 €
30 ans 300 €
50 ans 600 € 35
Concessions columbarium (prix pour 1 case)
8 ans 250 €
15 ans 400 €
30 ans 800 €
CIMETIÈRE LAVALLOT
Concessions pleine terre (tarif au m², prix
fixé pour 2 m² minimum)
15 ans 200 €
30 ans 300 €
50 ans 600 €
Mini-concessions (1 m²)
15 ans 200 €
30 ans 300 €
50 ans 600 €
Concessions columbarium (prix pour 1 case)
8 ans 250 €
15 ans 400 €
30 ans 800 €
Photocopies Mairie
* document administratif A4 0,15 €
* document administratif A3 0,40 €
Droits de place
le ml par jour 0,50 €
Véhicules stationnant sur le
domaine public pour la vente
alimentaire, la publicité, la
vente, les réclames et
démonstrations, par jour).
< 10 ml = 36 € > 10 ml = 71 €
Droits pour installation de
cirques
par m2 et par jour 0,90 €
Caravane par jour 1,10 €
Remplacement badge d’accès aux salles
+ gestion 12 €
Remplacement Clé sécurisée ATH 8 80 €
Intervention Assist sur alarme + gestion 71 €
Tarif horaire main-d’œuvre communale
Manutention 36 €
Spécialisée 41 €
Verre réutilisable non rendu + gestion 2 €
Enfance jeunesse
Chaque famille doit avoir créé un compte sur www.espace-citoyens.net/guipavas pour procéder aux inscriptions en ligne aux services périscolaires et extrascolaires.
Tous les ans, en juin, le dossier administratif devra être mis à jour par les familles. En cas de retard ou de non-production des documents nécessaires au QF, le tarif plein sera appliqué. 36
En cas de non-présentation de l'enfant inscrit, justifiée par des circonstances exceptionnelles, les journées d'absence à l'ALSH seront décomptées sur présentation d'un justificatif dans les 48 heures.
Enfance scolarisée
RESTAURATION
SCOLAIRE
Guipavasiens
QF 0 à 700
Guipavasiens
QF supérieur à 701
Autres
Communes
Tarif
minimum
Taux
d’effort %
Tarif
maximum
Tarif
minimum
Taux
d’effort %
Tarif
maximum
L’unité/repas réservé
enfant 0,80 € 0,32 % 2,24 € 2,80 € 0,40 % 4,40 € 5,06 €
Majoration en cas de
non-réservation 1 € +1 €
L’unité repas adulte 5,74 €
GARDERIE
PÉRISCOLAIRE
Guipavasiens
QF 0 à 700
Guipavasiens
QF supérieur à 701
Autres
Communes
Tarif
minimum
Taux
d’effort %
Tarif
maximum
Tarif
minimum
Taux
d’effort %
Tarif
maximum
Garderie du matin
Garderie matin
réservée 0,38 € 0,15 % 1,06 € 1,33 € 0,19 % 2,11 € 2,43 €
Majoration en cas de
non-réservation 0,50 € 0,50 €
Garderie du soir
Garderie réservée
jusqu'à 17 h 30 0,33 € 0,13 % 0,92 € 1,09 € 0,16 % 1,71 € 1,95 €
Garderie réservée de
17 h 30 à 18 h 00 0,10 € 0,04 % 0,28 € 0,36 € 0,05 % 0,57 € 0,66 €
Autres
Communes
T arif minimum
Inférieur
QF 250
T aux d’effort % T arif maximum Forfait T arif minimum T aux d’effort % T arif maximum
Supérieur QF
1100
Forfait
ALS H
demi-journée 1,20 € 0,48% 3,37 € 4,21 € 0,60% 6,59 € 7,25 €
sup p lément sortie ou intervenants
extérieurs 0,20 € 0,08% 0,56 € 0,70 € 0,10% 1,10 € 1,21 €
ES PACE JEUNES
adhésion annuelle M DJ activité libre 10,30 € 15,45 € 20,60 €
demi-journée avec p restataires 1,40 € 0,56% 3,93 € 4,91 € 0,70% 7,69 € 8,47 €
RES TAURATION
repas 0,80 € 0,32% 2,24 € 2,80 € 0,40% 4,40 € 5,06 €
S EJOURS Autres Communes
une journée en camp (acomp te 30% à
l’inscription) 7,20 € 2,88% 20,19 € 25,24 € 3,60% 39,64 € 43,61 €
une journée en camp voile (acomp te 30% à
l’inscription) 8,43 € 3,37% 23,61 € 29,51 € 4,21% 46,26 € 50,88 €
une journée en séjour culturel incluant les
matinées de p rép aration (acomp te 30% à
l’inscription)
10,73 € 4,29% 30,06 € 37,57 € 5,36% 58,96 € 65,16 €
adhésion annuelle 51,51 € 61,81 € 66,96 €
Guipavasiens
QF 0 à 700
Guipavasiens
QF supérieur à 701
Guipavasiens
QF 0 à 700
Guipavasiens
QF supérieur à 701
EVEIL S PORTIF et MERCREDI DU
S PORT
Autres
Communes
Guipavasiens
QF 0 à 700
Guipavasiens
QF supérieur à 701 37
Garderie réservée de
18 h 00 à 18 h 30 0,10 € 0,04 % 0,28 € 0,36 € 0,05 % 0,57 € 0,66 € Garderie réservée de
18 h 30 à 19 h 00 0,10 € 0,04 % 0,28 € 0,36 € 0,05 % 0,57 € 0,66 € Majoration en cas de
non-réservation 0,50 € + 0,50 €
Les enfants astreints à un régime alimentaire (Projet d’Accueil individualisé) et apportant leur panier- repas pour le repas de midi et/ou le goûter bénéficieront d’un demi-tarif sur le repas : « ALSH », « restauration scolaire » et sur le goûter en « garderie soir réservée jusqu'à 17 h 30 » (calculé en fonction du dispositif adopté ci-dessus).
Transport scolaire
1,32 € par jour et par enfant.
Maison de l’enfance
La participation financière des parents est calculée en fonction des ressources et de la composition de la famille, par référence au barème établi par la Caisse d’Allocations Familiales sur la base d’un taux d’effort.
Un plancher et un plafond de ressources fixent le cadre d’application du taux d’effort transmis annuellement par la Caisse d’Allocation Familiale.
La tarification se calcule en pourcentage (taux d’effort) du revenu mensuel du foyer et devient dégressive selon le nombre d’enfants à charge (au sens des prestations familiales).
Crèche
La participation financière est fixée sur la base d’un forfait horaire mensuel réparti sur les 12 mois de l’année, calculé comme suit :
Ressources annuelles X taux d’effort horaire X Heures hebdomadaires X Nombre de semaines réservées 12 12
Halte-garderie
Tarif horaire pour une présence minimum de deux heures.
Le tarif horaire est calculé lors de l’admission de l’enfant, à partir des justificatifs exigibles (avis d’imposition, livret de famille...) et révisé sur présentation de documents à jour. À défaut de produire les justificatifs, la participation financière sera calculée sur la base du prix plafond, jusqu’à réception des documents, sans effet rétroactif.
L’Alizé
Location avec utilisation de la scène, service de représentation obligatoire
Catégories Conditions d'utilisation
Jauge
maximum
(assis)
Associations
Établissement
s scolaires de
la commune
(3, 4, 5)
Associations
extérieures,
Entreprises de
la commune
(5)
Organismes
publics,
Organismes
extérieurs,
Entreprises,
C.E (5)
Entrepri
ses de
specta-
cles
Caution
Salle A
+ scène
Présence obligatoire d'un
régisseur habilité par la
Ville
350 300,00 € 500,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €
1 500,00 € Salle A + B + scène 750 400,00 € 600,00 € 1 200,00 € 1 200,00 €
Salle A + B
+ C + scène 1 050 500,00 € 700,00 € 1 400,00 €
1 400,00
€
Gradins Inclus Inclus Inclus Inclus X
Kit son et
lumière
simple/Salle
A
350 Inclus 300,00 € 300,00 € X X 38
Kit vidéo
simple
Inclus 75,00 € 75,00 € 75,00 €
Kit Full vidéo
HD
150,00 € 200,00 € 400,00 € 400,00 €
X
Kit son
complet/salle
A
Technicien qualifié
350 500,00 € 1 000,00 € 1 000,00 € 500,00 €
Kit son
complet/salle
s A et B
750 750,00 € 1 250,00 € 1 250,00 € 1 000,00 €
Kit son
complet/Salle
s A, B et C
1 050 750,00 € 1 500,00 € 1 500,00 € 1 250,00 €
Kit lumière
simple *
150,00 € 250,00 € 250,00 € X
Kit lumière
complet **
250,00 € 500,00 € 500,00 € 500,00 €
Technicien
salle
Jour-
née
1/2
jour-
née
Jour-
née
1/2
jour-
née
Jour-
née
1/2
journée Inclus la régie
générale
165,00
€
85,00
€
330,00
€
165,00
€
330,00
€
165,00
€
Si besoin
d'un second
technicien
330,00 € 330,00 € 330,00 € 330,00 €
Loges
(mobiliers)
Dans le cadre d'un
spectacle
Inclus Inclus Inclus Inclus X
Cuisine 90,00 € 150,00 € 150,00 € Inclus X
Option forfait
ménage
160,00 € 160,00 € 160,00 € 160,00 €
* Kit lumière simple : 6 PC 2KW/10 PC 1 000 kW/10 pare-leds
** Kit lumière complet : se référer à la fiche
technique de la salle
Location sans utilisation de la scène
Catégories
Associations Établissements
scolaires de la commune (3, 4,
5)
Associations
extérieures,
Entreprises de la
commune (5)
Organismes publics,
Organismes extérieurs,
Entreprises, C.E (5)
Caution
Salle A 180,00 € 300,00 € 500,00 €
1 500,00 €
Salle B 120,00 € 200,00 € 400,00 €
Salle C 120,00 € 200,00 € 400,00 €
Salles A + B 240,00 € 400,00 € 700,00 €
Salles B + C 400,00 € 700,00 € 39
240,00 €
Salles A + B
+ C
360,00 € 600,00 € 900,00 €
Gradins 60,00 € 100,00 € 200,00 €
Salle de
réunion n° 1
18,00 € 30,00 € 50,00 €
100,00 €
Salle de
réunion n° 2
18,00 € 30,00 € 50,00 €
Salle de
réunion n° 3
18,00 € 30,00 € 50,00 €
Kit son
simple
Inclus 150,00 € 150,00 € 300,00 €
Kit vidéo
simple
50,00 € 60,00 € 75,00 €
Cuisine 90,00 € 150,00 € 150,00 € 500,00 €
Option forfait
ménage
160,00 € 160,00 € 160,00 €
(1) Le choix des techniciens et leur nombre nécessaire à la bonne tenue du spectacle seront déterminés en fonction des fiches techniques et en accord avec le régisseur de la salle
(2) Le matériel de sonorisation disponible à l'Alizé ne permet pas de répondre aux exigences techniques d'un spectacle en configuration du public debout. Consulter obligatoirement le régisseur de la salle.
(3) Principe de la gratuité pour la 1ère utilisation annuelle pour les associations guipavasiennes hors agent de sécurité.
(4) Principe de la gratuité pour la 1ère utilisation annuelle ou pour les spectacles de fin d'année pour les établissements scolaires guipavasiens.
Pack location
Catégories
Jauge
maximum
(assis/debout)
(2)
Associations
Établissement
s scolaires de
la commune
(3, 4, 5)
Associations
extérieures,
Entreprises
de la
commune (5)
Organismes
publics,
Organismes
extérieurs,
Entreprises,
C.E (5)
Caution
Pack Thé
dansant
(salles A et
B) (avant-
scène,
tables,
chaises, kit
son simple)
400 540,00 € 900,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €
Pack
conférence
simple
(avant-
scène,
gradins, kit
son simple,
pupitre,
2 micros
HF)
350 600,00 € 1 000,00 € 1 200,00 € 1 000,00 € 40
(5) Dans le cas d'une journée supplémentaire consécutive, une baisse du tarif de location de 50 % sera appliquée hors technicien et agent de sécurité. 41
Médiathèque Awena
1. Adhésions (abonnement d’un an à compter de la date d’inscription) :
Habitants de la commune Habitants hors commune
Moins de 25 ans Gratuit 10 €
Adultes 15 € 25 €
Professionnels de l'enfance
exerçant sur la commune Gratuit -
Ehpad et structures dont
l’utilité est reconnue dans les
domaines de l’éducation, du
social ou de la santé.
Gratuit -
Sont exonérés du paiement de cet abonnement, sur présentation d'une pièce justificative : - Les enfants et les jeunes jusqu’à 24 ans révolus domiciliés ou scolarisés sur la commune - Les étudiants, les demandeurs d’emploi quel que soit leur lieu de résidence. - Les personnes à faibles revenus, quel que soit leur lieu de résidence : - justifiant d'un quotient familial mensuel inférieur ou égal à 510 € (calcul effectué par la Caisse d’Allocations Familiales),
- ou titulaires de la CMU complémentaire,
- ou percevant l'une des allocations suivantes : revenu de solidarité active (RSA), allocation pour adulte handicapé (AAH), allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), allocation de solidarité spécifique (ASS), allocation
supplémentaire d’invalidité (ASI), allocation temporaire d’attente (ATA), allocation pour les demandeurs d’asile (ADA)
- Le personnel de la médiathèque au titre de sa mission de conseil aux usagers.
Tarifs des prestations des agents de sécurité intervenant au centre culturel l'Alizé
Type
prestation
Taux
horaire
Jour HT
Taux
horaire
Nuit HT
de 21 h 00
à 6 h 00
Taux horaire
Jour
dimanche HT
Taux horaire
Nuit
dimanche HT
De 21 h 00 à
6 h 00
Taux
horaire
Jour férié
HT
Taux
horaire
Nuit - Férié
HT
De 21 h 00
à 6 h 00
Agent de
sécurité
22 24.20 24.20 26.62 44 48.40
SSIAP 24 26.40 26.40 29.04 48 52.80
Maître-
chien
26 28.60 28.60 31.46 52 57.20
Type
prestation
Taux
horaire
Jour
TTC
Taux
horaire
Nuit TTC
Taux horaire
Jour
dimanche
TTC
Taux horaire
Nuit
dimanche
TTC
Taux
horaire
Jour férié
TTC
Taux
horaire
Nuit férié
TTC
Agent de
sécurité
26.40 29.04 29.04 31.94 52.80 58.08
SSIAP 28.80 31.68 31.68 34.85 57.60 63.36
Maître-
chien
31.20 34.32 34.32 37.75 62.40 68.64 42
2 - Tarifs complémentaires
DÉSIGNATION PRIX
DVD et Blu-ray Remboursement au prix réel*
Livres, CD, vinyles, jeux vidéo, jeux
de société... Remplacement à l'identique ou remboursement au prix réel
Revue Remplacement ou remboursement si numéros trop anciens
Autres matériels en prêt (liseuse,
consoles de jeux vidéo, manettes,
platines...)
Remplacement à l'identique ou remboursement au prix réel
Carte perdue 2 €
Ventes d'ouvrages déclassés 1 € - 2 € - 5 € - 10 € - 20 € - 30 € - 40 € – 50 € en fonction du
type et de l'état de l'ouvrage.
Le remplacement ou remboursement des documents s'entend en cas de perte, de vol ou de détérioration d’un document.
Tout autre matériel dégradé (mobilier...) fera l'objet d'une demande de remboursement (prix réel).
3 - Auditorium
Un nettoyage pourra être facturé selon le nombre d’heures nécessaire. Auditorium Caution
Associations de la commune Gratuit 500 €
Comités d’entreprises commune 315 € 500 €
Entreprises de la commune 315 € 500 €
Associations extérieures 350 € 500 €
Comités d’entreprises extérieurs 350 € 500 €
Entreprises ou organismes extérieurs 350 € 500 €
Concours, examens 350 € 500 €
4 – Abonnement à la carte réseau étendue des bibliothèques
Origine géographique Abonnement un an
Habitants des communes de Brest, Guilers, Guipavas, Gouesnou,
Plouzané et Le Relecq-Kerhuon ayant plus de 25 ans. 18 €
Habitants extérieurs à ces six communes, ayant plus de 25 ans 28 €
Enfants et jeunes jusqu’à 24 ans révolus, extérieurs à ces six communes 10 €
Sont exonérés du paiement de cet abonnement, sur présentation d'une pièce justificative : - Les enfants et les jeunes jusqu’à 24 ans révolus, domiciliés ou scolarisés dans l’une des six communes.
- Les étudiants, quel que soit leur lieu de résidence.
- Les demandeurs d’emploi, quel que soit leur lieu de résidence. 43
- Les personnes à faibles revenus, quel que soit leur lieu de résidence : - justifiant d'un quotient familial mensuel inférieur ou égal à 510 € (calcul effectué par la Caisse d’Allocations Familiales),
- ou titulaires de la CMU complémentaire,
- ou percevant l'une des allocations suivantes : revenu de solidarité active (RSA), allocation pour adulte handicapé (AAH), allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), allocation de solidarité spécifique (ASS), allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), allocation temporaire d’attente (ATA), allocation pour les demandeurs d’asile (ADA)
- Le personnel des médiathèques des six communes partenaires, au titre de sa mission de conseil aux usagers.
Il ne peut pas se cumuler avec l’un des abonnements locaux en vigueur dans les six communes partenaires. Les usagers doivent choisir entre un abonnement local à l’une des six bibliothèques, ou l’abonnement réseau.
5 - Tarifs complémentaires de la carte Pass'Média
DÉSIGNATION PRIX
DVD et Blu-ray Remboursement au prix réel*
Livres, CD, vinyles, jeux vidéo, jeux
de société... Remplacement à l'identique ou remboursement au prix réel
Revue Remplacement ou remboursement si numéros trop anciens*
Autres matériels en prêt (liseuse,
consoles de jeux vidéo, manettes,
platines...)
Remplacement à l'identique ou remboursement au prix réel*
Carte perdue Pass'média 2 €
Le remplacement ou remboursement des documents s'entend en cas de perte, de vol ou de détérioration d’un document.
La valeur inclut la facturation de la procédure de rappel et le coût du document.
(*coût du renouvellement)
Service sport et vie associative
Badge
Remplacement du badge d'accès aux salles + gestion 12,00 €
Clé sécurisée ATH 8
Remplacement de la clé 80,00 €
Assist Sécurité Privée
Intervention Assist sur alarme + gestion 71,00 €
Main-d’œuvre communale
Tarif horaire main-d’œuvre
communale
Manutention 36,00 €
Spécialisée 41,00 € 44
Verre
Verre réutilisable non rendu + gestion 2,00 €
Mobiliers et matériels
Ces montants serviront de base pour le calcul de la valorisation des mises à disposition gratuites aux associations guipavasiennes.
Type de matériel
Caution hors
association
guipavasienne
Table à l'unité (1) 6,00 €
Chaise à l'unité (1) 1,25 €
Forfait vaisselle-repas à l'unité (2) 1,50 €
Barrière type Vauban à l'unité (1) 8,00 €
Grilles et panneaux d'exposition à l'unité 8,00 €
Sonorisation (1) 150,00 €
Praticable type Samia à l'unité (3) 50,00 €
Branchement électrique (5) 100,00 €
Remorque podium à la journée (4) 500,00 €
1 500,00 €
Remorque de base à la journée 70,00 €
Remorque fourgon équipée à la journée 500,00 €
Fourgon : le kilomètre 0,50 €
Minibus : le kilomètre 0,50 €
(1) matériel et mobilier livrés sur remorque à l'entrée de la salle ou du site, mise en place, retrait et rangement à l'identique de la livraison à la charge de l'utilisateur.
(2) forfait comprenant les éléments nécessaires au repas : assiettes, couverts, verres, carafes, percolateurs... à disposition dans l'espace utilisé. Mise en place, lavage et rangement à l'identique de la livraison à la charge de l'utilisateur.
(3) praticables Samia : livraison et mise en place par les agents municipaux, selon un plan fourni par l'utilisateur.
Manipulation interdite par l'utilisateur.
(4) remorque podium : livraison et positionnement par les services municipaux. Déplacement interdit par l'utilisateur.
(5) branchement électrique comprenant la consommation. Branchement effectué par les services municipaux.
Ce branchement s'impose pour les appareils énergivores : percolateurs, crêpières, friteuses...
Location des salles et des équipements communaux
Des arrhes de 30 % par chèque bancaire seront demandées à la réservation.
En cas d'annulation, les arrhes seront remboursées uniquement en cas de force majeure ou si l'annulation intervient avant les 30 jours précédents l'évènement. 45
Les tarifs s'entendent pour une location de 8 heures à une heure du matin. Toute journée supplémentaire totale ou partielle bénéficiera d'une réduction de 50 %.
Un nettoyage pourra être facturé selon le nombre d'heures nécessaire.
Un tarif unique de caution d'un montant de 500 € sera appliqué pour l'ensemble des salles y compris pour les associations guipavasiennes.
(Cautions spécifiques pour le centre culturel Alizé)
La location des salles sera gratuite pour les associations guipavasiennes. Elles resteront redevables pour les autres prestations.
La location des salles est gratuite pour les réunions publiques des candidats ou groupes politiques durant la période de campagne officielle électorale.
Un tarif horaire de 15 € sera appliqué pour les activités sportives des comités d'entreprises.
Un tarif horaire de 25 € pour les activités d’éducation physique et sportive des établissements d’enseignement supérieur de niveau 3.
Salle Jean Monnet (capacité maximale 400 personnes)
Comités d'entreprises guipavasiennes 610,00 €
Entreprises guipavasiennes 610,00 €
Associations extérieures 680,00 €
Comités d'entreprises extérieures 680,00 €
Entreprises ou organismes extérieurs 680,00 €
Foyer de Kercoco
Tarif unique 45 €
Salle du Douvez
Comités d'entreprises guipavasiennes 180,00 €
Entreprises guipavasiennes 180,00 €
Associations extérieures 204,00 €
Comités d'entreprises extérieures 204,00 €
Entreprises ou organismes extérieurs 204,00 €
Particuliers guipavasiens 180,00 €
Particuliers non guipavasiens 204,00 €
Salle Polyvalente de Kerlaurent
Comités d'entreprises guipavasiennes 535,00 €
Entreprises guipavasiennes 535,00 €
Associations extérieures 595,00 €
Comités d'entreprises extérieures 595,00 €
Entreprises ou organismes extérieurs 595,00 €
Espace Simone Veil
Comités d'entreprises guipavasiennes 68,00 €
Entreprises guipavasiennes 68,00 € 46
Associations extérieures 75,00 €
Comités d'entreprises extérieures 75,00 €
Entreprises ou organismes extérieurs 75,00 €
Maison de quartier de Coataudon
Grande Salle
Comités d'entreprises guipavasiennes 324,00 €
Entreprises guipavasiennes 324,00 €
Associations extérieures 360,00 €
Comités d'entreprises extérieures 360,00 €
Entreprises ou organismes extérieurs 360,00 €
Concours, examens 360,00 €
Salon commercial, entreprises de spectacles 1 355,00 €
Salle de réunion
Comités d'entreprises guipavasiennes 54,00 €
Entreprises guipavasiennes 54,00 €
Associations extérieures 60,00 €
Comités d'entreprises extérieures 60,00 €
Entreprises ou organismes extérieurs 60,00 €
Concours, examens 60,00 €
Salon commercial, entreprise de spectacles 300,00 €
Espace Sportif Europe
Salle mutualisée
Comités d'entreprises guipavasiennes 99,00 €
Entreprises guipavasiennes 99,00 €
Associations extérieures 110,00 €
Comités d'entreprises extérieures 110,00 €
Entreprises ou organismes extérieurs 110,00 €
Halle du Moulin Neuf
Grande salle
Comités d'entreprises guipavasiennes 1 485,00 €
Entreprises guipavasiennes 1 485,00 €
Associations extérieures 1 650,00 €
Comités d'entreprises extérieures 1 650,00 €
Entreprises ou organismes extérieurs 1 650,00 €
Salle de réunion
Comités d'entreprises guipavasiennes 108,00 €
Entreprises guipavasiennes 108,00 €
Associations extérieures 120,00 €
Comités d'entreprises extérieures 120,00 € 47
Entreprises ou organismes extérieurs 120,00 €
Particuliers guipavasiens 108,00 €
Particuliers non guipavasiens 120,00 €
Salles de sport
Salle omnisports (1)
Comités d'entreprises guipavasiennes 630,00 €
Entreprises guipavasiennes 630,00 €
Associations extérieures 700,00 €
Comités d'entreprises extérieures 700,00 €
Entreprises ou organismes extérieurs 700,00 €
Autres salles de sport (2)
Comités d'entreprises guipavasiennes 450,00 €
Entreprises guipavasiennes 450,00 €
Associations extérieures 500,00 €
Comités d'entreprises extérieures 500,00 €
Entreprises ou organismes extérieurs 500,00 €
(1) Salles de Kerlaurent, Jean Kergoat, Salle n° 2, Salle n° 3, Keranna, Charcot
(2) Salles de sports de combat, Barsbüttel, boulodrome
Avis de la commission :
Finances, Administration Générale, Personnel, Communication, Démocratie, Citoyenneté, Relations internationales : Favorable
Monsieur le Maire dit : « Merci. Est-ce qu’il y a des questions ? Oui, Isabelle BALEM ».
Madame Isabelle BALEM prend la parole : « Merci Monsieur le Maire. Alors nous tenons à souligner que le prix de la cantine, dans le contexte économique actuel ne sera pas revu et que nous nous en réjouissons. Cependant, nous émettons le souhait que la qualité, ou plutôt la quantité ne s’en trouve pas diminuée. En effet, il nous a été rapporté qu’à plusieurs reprises, certains enfants n’ont pas eu de plats à manger et parfois ont dû se contenter d’un repas « pain – salami ». Ce dysfonctionnement a été signalé par mail. Alors, peut-être est-ce un souci d’assiette témoin. Comment y avez-vous remédié, parce qu’il n’est pas acceptable que des enfants ne mangent pas suffisamment par manque de plats, alors que certains ont, a priori, été resservis. Par ailleurs, comme les années précédentes, puisqu’il manque un tarif dans cette liste de tarifs municipaux, eh bien nous nous abstiendrons ».
Monsieur le Maire dit : « Très bien. Anne, une réponse ? ».
Madame Anne DELAROCHE demande : « C’est quel tarif qui manque s’il vous plaît ? ».
Madame Isabelle BALEM répond : « Le tarif qui manque est le tarif de la location des courts de tennis à la Halle de Moulin Neuf, comme les autres années ».
Madame Anne DELAROCHE ajoute : « OK ! Excusez-moi. Je dois avoir Alzheimer qui arrive, excusez- moi. Pour la cantine, en fait, c’était au tout début quand la cuisine centrale a été mise en place. Il y a des repas de substitution qui sont faits : Le « pain – salami » ou le « pain de mie – salami », c’est cela que vous avez dit ? Il n’y a pas beaucoup de salami dans les cantines, je vous rassure. Mais il y a eu un problème de distribution, parce qu’on est à J-1 maintenant, à J+1, pardon. On est en liaison froide et plus en liaison chaude. Donc il y a eu un problème au départ avec le nombre d’enfants à manger à la cantine qui n’a pas été remonté. Donc il y avait moins de repas que d’enfants prévus. Voilà. Il y a aussi des enfants qui se servent plusieurs fois. Et il y a aussi des adultes qui viennent chercher à manger 48
et qui ne sont pas inscrits. Donc il y a eu plusieurs retours, au départ, il n’y avait pas assez à manger, en effet. Mais c’était sur la première semaine, après les vacances de la Toussaint. Les réglages ont été faits au niveau cuisine centrale et au niveau de tous les services ».
Monsieur le Maire poursuit : « Cela a duré deux jours. C’était vraiment l’adaptation au départ. Et puis, il y a toujours un peu plus de repas qui sont prévus à la sortie de la cuisine centrale pour pouvoir pallier ce problème. Mais c’était, de mémoire, des cordons-bleus et les enfants sont allés se servir plusieurs fois. Donc du coup, il n’y en avait pas assez pour d’autres et il y a eu des repas de substitution au dernier moment de proposés, qui ne plaisaient pas forcément autant, bien entendu. Mais cela a été réglé en deux jours. Est-ce qu’il y a d’autres questions ? Oui, Claire LE ROY ».
Madame Claire LE ROY dit : « Oui, puisqu’on parle de la cuisine centrale, j’ai une question. Pourquoi n’est-il pas possible pour la cuisine centrale de préparer des repas adaptés dans le cadre d’un accompagnement individualisé ? ».
Madame Anne DELAROCHE explique : « Alors par rapport au Projet d’Accueil Individualisé, c’est cela ? Alors par rapport au PAI, jusqu’alors on ne le faisait pas. Cela va être étudié à l’avenir. Maintenant, on n’avait pas forcément les moyens et les locaux pour pouvoir le faire, parce que c’est spécifique. Il faut des pièces spécifiques. Il ne faut pas qu’il y ait de mélanges, etc. Donc cela va être étudié. Je ne dis pas que cela va être fait tout de suite, mais c’est quelque chose que la directrice de la cuisine centrale a en tête. Donc à l’avenir, peut-être ».
Monsieur le Maire ajoute : « Aujourd’hui, lorsqu’il y a des PAI, ce sont les parents qui préparent le déjeuner de l’enfant pour le midi ».
Décision du Conseil municipal : Adoptée à l’unanimité
30 voix pour – 3 abstentions (Mesdames Isabelle BALEM, Régine SAINT-JAL et Monsieur Jean- Yves CAM).
BUDGET PRINCIPAL 2023 – DÉCISION MODIFICATIVE N° 2
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.1612-11,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération n° 2023-02-13 du 8 février 2023 relative à l’adoption du budget primitif pour l’exercice 2023,
Vu la délibération n° 2023-09-68 du 27 septembre 2023 relative à l’adoption de la décision modificative n° 1,
Vu le Règlement Budgétaire et Financier de la ville,
Considérant la nécessité de procéder à des modifications telles que figurant dans le tableau pour faire face, dans de bonnes conditions, aux opérations financières et comptables du budget général,
Dès lors, le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, décide :
- D’APPROUVER la décision modificative n° 2 du budget principal 2023
P.J. : Décision modificative n° 2
Avis de la commission :
Finances, administration générale, personnel, communication, démocratie, citoyenneté, relations internationales : Favorable
Monsieur Joël TRANVOUEZ ajoute : « Quelques précisions concernant cette décision modificative. En fait, elle concerne deux points. Ce sont les travaux qui ont été réalisés en régie qui sont plus importants que ceux qui avaient été budgétés, à hauteur de 6 450 €. Ces écritures-là visent donc à permettre leur 49
intégration en investissement. Ce sont des opérations d’ordre. Et ensuite, les intégrations des avances à hauteur de 40 000 €, qui font suite à une décision modificative 2021 qui avait été votée en septembre. Il s’agit en fait de corriger une erreur matérielle, puisque les crédits avaient été positionnés sur le chapitre 23, au lieu d’être positionnés sur le chapitre 041. Donc aucune modification quant au montant sur ce budget. La décision d’avis de la commission Finances était favorable ».
Décision du Conseil municipal : Adoptée à l’unanimité
25 voix pour – 8 abstentions (Mesdames et Messieurs Claire LE ROY, Pierre BODART, Catherine GUYADER, Alain LAMOUR, Isabelle BALEM, Régine SAINT-JAL, Jean-Yves CAM, Emmanuel MORUCCI).
AUTORISATION POUR L’ENGAGEMENT DES DÉPENSES EN SECTION D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET
Selon l'article L 1612-1 du Code général des collectivités territoriales, dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d’engagement votée sur des exercices antérieurs, l’exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l’autorisation de programme ou d’engagement.
Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :
Chap Compte
Crédits ouverts en
2023 (BP + RC
+ DM)
Montant autorisé
avant le vote du
BP 2024
20 - Immobilisations incorporelles 96 731,58 24 182,90
2051 - Concessions et droits similaires 96 731,58 24 182,90
204 - Subventions d'équipement versées 138 700,00 34 675,00
2041512 – Subv GFP de rattachement - Bâtiments et installations 45 300,00 11 325,00
2046 - Attributions de compensation d’investissement 93 400,00 23 350,00
21 - Immobilisations corporelles 782 006,52 195 501,63
2111 – Terrains nus 350 000,00 87 500,00
21316 – Constructions équipements du cimetière 22 698,00 5 674,50
21611 – Biens historiques et culturels immobiliers 1 000,00 250.00
21828 – Autres matériels de transport 74 600,00 18 650,00
21831 - Matériel informatique scolaire 47 000,00 11 750,00
21838 – Autre matériel informatique 31 189,00 7 797,25
21841 – Matériel de bureau et mobilier scolaires 19 500,00 4 875,00
21848 – Autres matériels de bureau et mobiliers 17 300,00 4 325,00 50
2188 – Autres immobilisations corporelles 218 719,52 54 679,88
23 - Immobilisations en cours 8 071 954,68 2 017 988,67
2312 - Agencements et aménagements de terrains 209 180,05 52 295,01
2313 - Constructions (en cours) 290 668,00 72 667,00
231301 - Travaux à la mairie 33 031,64 8 257,91
231302 - Travaux gendarmerie 10 000,00 2 500,00
231303 – Travaux ateliers municipaux 18 000,00 4 500,00
231304 - Travaux Alsh Saint Thudon 8 000,00 2 000,00
2313051 – Travaux logement Hénensal 7 000,00 1 750,00
231310 – Travaux école Pergaud maternelle 1 500,00 375.00
2313101 - Nouveau groupe scolaire Kerafur/Pergaud 1 145 000,00 286 250,00
231311 - Travaux école Pergaud élémentaire 2 000,00 500.00
231312 - Travaux école maternelle Prévert 73 755,05 18 438,76
231313 - Travaux école primaire Prévert 1 004 000,00 251 000,00
231315 - Travaux groupe scolaire Maurice Hénensal 75 000,00 18 750,00
231316 - Travaux école de Kérafloch 39 501,71 9 875,43
231318 – Travaux cuisine centrale 2 000 000,00 500 000,00
231330 - Travaux salle Jean Monnet 1 148,04 287.01
231336 - Travaux maison des jeunes 12 728,73 3 182,18
231342 - Travaux salle polyvalente de Kerlaurent 317 000,00 79 250,00
231344 – Travaux salle socio-culturelle Alizé 63 164,00 15 791,00
231345 – Travaux maison de Quartier de Coataudon 2 000,00 500.00
231346 – Travaux Maison de l'enfance Les Petits Princes 62 997,46 15 749,37
231348 – Travaux médiathèque Awena 45 000,00 11 250,00
231352 – Travaux salle n° 3 Jean Kergoat 8 000,00 2 000,00
231356 – Travaux salle omnisports Keranna 35 000,00 8 750,00
231361 – Travaux vestiaires stade municipal Éric Lamour 1 080,00 270.00
2313650 – Travaux espace Yves Kerjean 2 230 000,00 557 500,00
231368 – Travaux halle du Moulin Neuf 15 000,00 3 750,00
231369 – Travaux espace sportif Europe 20 000,00 5 000,00
231370 - Travaux église Saint-Pierre et Saint-Paul 342 200,00 85 550,00
Dès lors, le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, décide :
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissements (hors remboursement de la dette) dans la limite des montants déterminés ci- avant jusqu'à l'adoption du Budget Primitif 2024.
Avis de la commission :
Finances, Administration Générale, Personnel, Communication, Démocratie, Citoyenneté, Relations internationales : Favorable
Décision du Conseil municipal : Adoptée à l’unanimité
Monsieur le Maire propose une pause de 15 minutes. 51
DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2024
Monsieur Simon DE MEYER prend place au sein du Conseil municipal.
L'article L. 2312-1 du Code général des collectivités territoriales prévoit que, dans les communes de 3 500 habitants et plus, le débat sur les orientations budgétaires doit se tenir dans les deux mois précédant l’examen du budget.
Ce débat doit s'appuyer sur un rapport présenté par l'autorité territoriale qui précise : - L’évolution prévisionnelle des dépenses et des recettes,
- les orientations envisagées en matière de programmation d'investissement, - L’endettement,
- L’évolution prévisionnelle du niveau d'épargne,
Par ailleurs, l'article D. 2312-3 du CGCT précise que pour les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport doit comporter les informations relatives à l'état des effectifs, aux dépenses de personnel et au temps de travail.
Vu l’article L2312-1 du Code général des Collectivités Territoriales modifié par l’article 107 de la loi NOTRe,
Vu le rapport sur les orientations budgétaires pour 2024.
Dès lors, le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, décide :
- DE PRENDRE acte du Débat d’Orientations Budgétaires 2024.
P.J. : rapport
Avis de la commission :
Finances, Administration Générale, Personnel, Communication, Démocratie, Citoyenneté, Relations internationales : Prend acte.
Monsieur Joël TRANVOUEZ prend la parole : « Madame, Monsieur, avant de vous faire lecture de la délibération et d’une synthèse de ce rapport d’orientations budgétaires, je tenais à remercier vivement le service « finances » et tout particulièrement Madame Anne QUENTEL, Directrice du pôle, pour le travail d’analyse et de synthèse produit dans ce rapport.
C’est avec des modifications apportées, chaque semaine, au projet de loi de finances 2024, avec des informations parfois de dernière minute de la part de l’État, que nous avons élaboré ce rapport et l’analyse prospective pour les années 2024 à 2026.
Ce document de 22 pages s’articule ainsi :
➢ Un préambule rappelant les obligations légales et le contexte national ; ➢ Une analyse financière rétrospective pour les années 2020 à 2023 ; ➢ Un plan de nos orientations et actions pour l’exercice à venir ;
➢ Une analyse financière prospective pour les années 2024 à 2026, ainsi que le plan pluriannuel d’investissement (PPI) ;
➢ Un focus sur les ressources humaines de la Collectivité.
1 – En note liminaire à ce document, je ne rappellerai pas ici les obligations précisées en page 4 de ce rapport ainsi que celles évoquées dans le corps de la délibération.
Les années 2022 et 2023 ont été marquées par une crise mondiale qui a généré des tremblements dans l’économie mondiale. Aujourd’hui, nous connaissons une inflation à des niveaux inconnus depuis les années 80. 52
Notre ville a consenti de gros efforts pour faire face à cette nouvelle crise. Nos services sont toujours aux avant-postes et s’adaptent au quotidien pour faire face aux évolutions nécessaires pour que nos missions de service public restent en phase avec les attentes de nos concitoyens.
À partir de cela, la prospective budgétaire devient un exercice délicat et critique au regard de la réalité des chiffres : la revalorisation du point d’indice de la fonction publique, indispensable pour restaurer le pouvoir d’achat, la baisse des dotations, l’augmentation très significative du coût de l’énergie, la hausse de l’inflation, l’explosion des matières premières etc...
Dans ce contexte, l’État est de plus en plus absent. Il continue à réduire les ressources et n’adapte pas ses dotations, ni aux ressources de la ville ni à l’inflation record.
Le Budget Primitif 2024 devra répondre au mieux aux préoccupations de la population guipavasienne, tout en intégrant ces contraintes.
À l’instar des derniers exercices, cette préparation budgétaire 2024 s’inscrit dans un environnement complexe et d’une grande instabilité.
Au niveau international tout d’abord, selon l’OCDE, l’économie mondiale s’est montrée plus résiliente que prévu au premier semestre de 2023, mais les perspectives de croissance restent moroses. L’inflation pourrait de nouveau s’avérer plus persistante qu’anticipé, dans la mesure où les marchés de l’énergie et des produits alimentaires pourraient encore subir des perturbations.
Au niveau national ensuite, les prévisions macro-économiques du projet de loi de finances (PLF) pour 2024 tablent sur une croissance à + 1,4 %, et un reflux notable de l’inflation qui s’établirait à + 2,6 %. La baisse du déficit en 2024 s’inscrit dans la trajectoire de rétablissement des comptes publics, avec un retour sous les 3 % de déficit à horizon 2027. Cette trajectoire pluriannuelle des finances publiques est celle prévue dans le projet de loi de programmation des finances publiques (PLPFP 2023-2027) dont l’examen se poursuit actuellement au Parlement.
Les collectivités locales seront également associées à cette maîtrise des dépenses, avec un objectif de progression de leurs dépenses de fonctionnement chaque année inférieure de 0,5 % à l’inflation.
Ce faisant, les incertitudes, voire les craintes, qui pèsent sur les perspectives économiques nationales pour 2023, rendent les exercices de prévision très aléatoires : il en est ainsi du projet de budget de la ville de Guipavas pour 2024, projet qui est, par nature, une prévision susceptible de modifications en cours d’exercice et de mandat.
2 – Analyse financière rétrospective : pages 6 à 9
Je rappelle qu’à ce stade, les états 2023 ont été arrêtés au 24 octobre 2023, mais avec, pour autant, une projection jusqu’au 31 décembre 2023.
En point 1 : Évolution des recettes : Page 6
Ce premier tableau fait état de l’évolution des recettes de fonctionnement de la Collectivité, de 2020 à 2023.
On constate ainsi une progression de nos recettes de fonctionnement attendue en 2023 de l’ordre de 2.40 % soit en valeurs + 366 K€.
Au poste 70, les produits d’exploitation issus de la facturation des services évoluent de +2.4 % grâce essentiellement aux redevances extrascolaires.
Au poste 73, S’agissant des contributions directes, leur produit devrait dépasser les 10 M€ sur l’exercice. Leur évolution de + 665 K€ provient de :
- La revalorisation de la loi de finances sur les bases locatives de +7.1 %, - L’évolution physique des bases d’imposition de +1.8 %.
Comme attendu et évoqué lors du rapport d’orientations budgétaires précédent, après deux années consécutives de recettes comprises entre 900 000 et 1 million d’euros, les recettes de droits de mutation sont en fort recul et s’élèveraient à 520 K€. La conjoncture économique, avec des taux d’intérêt élevés et des conditions d’accès aux crédits qui se sont tendues, expliquent ce constat. 53
Au poste 74, Les dotations et participations augmentent de +58 K€.
L’abondement de 320 M€ de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) versée par l’État aux collectivités, afin de compenser l’inflation, contribue à voir les dotations perçues par la ville augmenter de + 28 K€. Par ailleurs, les compensations fiscales qui, intègrent l’exonération pour moitié de la taxe foncière sur les locaux industriels, progressent de + 50 K€ sous l’effet de la dynamique de ces bases pour atteindre les 786 K€.
Aux postes 75 – 77 et 013, on constate une baisse de nos recettes sur ces postes de 55 K€.
En point 2 : Évolution des dépenses : Page 7
Le second tableau, en page 7, fait état de l’évolution de nos dépenses de fonctionnement sur la même période 2020-2023. Ces charges, hors charges d’intérêts de la dette, devraient enregistrer une augmentation de 7.60 %, après une évolution déjà de plus de 10.80 % sur l’exercice précédent, soit un total de 12 940 K€ contre 12 025 K€ pour 2022.
Au chapitre 011, Comme attendu, les charges à caractère général augmentent de +13 % en une année, soit + 410 K€. Plusieurs faits notables expliquent cette évolution : ➢ L’impact des hausses sur les coûts de l’énergie (estimé à +290 K€) mais dans une moindre mesure que les prévisions budgétaires. Les boucliers tarifaires instaurés par l’État ainsi que les mesures de sobriété énergétique misent en place par la collectivité ont permis de limiter ces dépenses. ➢ La contractualisation d’une assurance Dommage Ouvrage et tous risques chantier pour la cuisine centrale (21 K€),
➢ L’impact de la mutualisation de la Direction des Systèmes d’Informations et de Télécommunications (DSIT) avec Brest Métropole : transfert du parc administratif et externalisation du suivi du parc informatique des écoles (84 K€).
Au chapitre XII, Les charges de personnel augmentent, en valeurs de 463 K€, soit +7.5 % en raison de plusieurs facteurs :
➢ L’effet en année pleine de la revalorisation du point d’indice de +3.5 % à compter du 1er juillet 2022, ➢ L’impact de la revalorisation du point d’indice de +1.5 % au 1er juillet 2023, ➢ Les revalorisations successives du SMIC,
➢ Les effets en année pleine des modifications de temps de travail actées en 2022 (Délibération n° 2022-06-62 ),
➢ Les remplacements d’agents en congés maternité et paternité, pour lesquels la ville est son propre assureur,
➢Le Glissement-Vieillesse, Technicité (GVT)
Au chapitre 65, les autres charges de gestion courante, indemnités et subventions versées, sont stables.
Au chapitre 14, les atténuations de produits intègrent désormais le prélèvement lié à la loi de Solidarité au Renouvellement Urbain (SRU). En effet, l’article 55 de cette loi oblige certaines communes (celles de plus de 3 500 habitants appartenant à une intercommunalité de plus de 50 000 habitants avec une commune de plus de 15 000 habitants) à disposer d’un nombre minimum de logements sociaux proportionnels à leur parc résidentiel.
Les communes qui ne respectent pas ces obligations en matière de logement social sont alors soumises à un prélèvement proportionnel au nombre de logements manquants. Le produit de ce prélèvement sert à financer la production de logements sociaux. Au titre de l’année 2023, il s’élève pour la ville de Guipavas à 47 K€.
En point 3 : Le troisième tableau (page 8) retrace la chaîne de l’épargne sur Les mêmes années 2020 – 2023.
Au terme de l’exercice 2023, la commune devrait dégager une épargne nette de près de 1,50 M€, épargne qui permettra de financer une partie des investissements.
En point 4, page 8 également, il est fait état des dépenses d’investissement engagées sur 2023 qui devraient atteindre 8,40 M€, suivant un bilan détaillé dans le présent rapport. 54
Cette année 2023 est marquée par l’achèvement de plusieurs chantiers • Extension de l’école élémentaire Jacques Prévert ;
• Construction de la cuisine centrale ;
• Construction de l’espace Yves Kerjean ;
• Rénovation de la toiture et de l’office de la salle de Kerlaurent.
D’autres chantiers viennent de démarrer sur cette fin d’année.
Par ailleurs, près de 1,30 M€ a été dédié à l’entretien ou au renouvellement du patrimoine communal existant (chaudières, éclairage led, acquisition de véhicule, matériel informatique et technique, fonds documentaire de l’Awena, columbarium, vidéo protection, réfection toiture, etc).
Conformément au Pacte Fiscal et Financier de Solidarité, la ville a versé une attribution de compensation d’investissement de 93 340 € à la Métropole.
Afin de financer ces investissements, la collectivité a eu recours à deux emprunts : ➢Un emprunt de 2 M€ au taux fixe de 3.21 % sur 25 ans contractualisé fin 2022 auprès du Crédit Agricole Mutuel du Finistère. La mobilisation de cet emprunt est intervenue au 1er semestre 2023 ➢Un emprunt de 5 M€ souscrit fin juin 2023 à la Société Générale, au taux variable Euribor 3M + 0.49 % flooré à 2 % sur 25 ans. La mobilisation totale de l’emprunt devra intervenir pour fin décembre 2023.
La capacité de désendettement ressortirait ainsi à 4.8 années, alors même que le budget primitif l’indiquait à 5.2 années.
Par ailleurs, la collectivité dispose toujours d’une ligne de trésorerie de 1 M€ qui n‘a pas été utilisée.
Les pages 10 et 11 précisent nos orientations et actions pour l’année 2024 au travers des thèmes suivants :
● Participation citoyenne
● Bien vivre ensemble
● Patrimoine communal
● Ressources humaines
● Finances
Vous avez, sans aucun doute, pris connaissance de ce document, je m’abstiendrai donc de vous en faire une lecture.
La partie suivante de ce rapport d’orientations budgétaires, pages 12 à 18, concerne « l’analyse financière prospective » pour la période 2024 – 2026.
Les prospectives qui sont présentées ci-après ont été établies sur la base des réalisations des exercices précédents et en tenant compte des éléments connus à fin octobre 2023. Elles sont à la fois pragmatiques et prudentes.
Néanmoins, il est important de préciser que ces prospectives sont amenées à évoluer et à être actualisées a minima tous les ans en fonction des paramètres dont la collectivité n’a pas la maîtrise : évolution de la conjoncture économique, évolution de l’inflation, évolution des projets de lois de finances des années futures, mesures nationales en matière d’évolution de carrière, évolution des droits de mutation, etc.
Point 1 : Évolution des recettes de fonctionnement : Page 12
Ce tableau retrace l’évolution prudente des recettes de fonctionnement de la Collectivité. On constate ainsi un % d’évolution du total de recettes mesuré qui progressent entre 2023 et 2026 entre +1.5 % et +1.8 %. 55
Chapitre 70 : Produits d’exploitation
Les produits d’exploitation regroupent les recettes issues de la facturation des services (cantine, garderie, ALSH, crèche, cimetière...).
Les tarifs publics pour l’année 2024 demeurent stables. Néanmoins, une baisse de ces recettes est attendue compte tenu des travaux de restructuration de l’Alizé qui entraîneront la fermeture de l’équipement. Ces travaux devraient débuter en juillet 2024.
Pour les exercices suivants une revalorisation de +2 % a été appliquée.
Chapitre 73 : Impôts et taxes
Les prospectives présentées prévoient le maintien des taux d’imposition communaux jusqu’à la fin du mandat.
L’évolution observée des recettes fiscales s’explique principalement par la revalorisation des bases fiscales. Cette revalorisation est, pour rappel, calculée à partir de l‘indice des prix à la consommation harmonisé et celle-ci devrait être de l’ordre de 4.5 % pour 2024.
On retiendra une revalorisation prudente des bases sur les exercices suivants de +1.2 à 1.3 % pour 2024 et 2025, celle-ci provenant de l’entrée en base des nouvelles constructions.
On retiendra, également, une hypothèse prudente de 600 K€ de recettes de droits de mutation au regard du ralentissement observé des transactions immobilières en 2023 et de la forte dépendance aux marchés financiers.
Chapitre 74 : Dotations et Participations
Pour la 2ème année consécutive, la Dotation Globale de Fonctionnement va être augmentée. L’abondement de l’État était initialement attendu à hauteur de + 220 M€ mais lors du dernier congrès des maires, la Première ministre a annoncé une augmentation supplémentaire de + 100 M€. La hausse devrait être identique à celle de 2023 soit + 320 M€.
La progression se répartit comme suit :
- Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) : + 90 M€
- Dotation de Solidarité Rurale (DSR) : +100 M€
- Dotation Nationale de Péréquation (DNP) : montant au moins égal à celui mis en répartition en 2023
- Dotation d’Intercommunalité : + 30 M€
- + 100 M€ dont la répartition n’est à ce jour pas connue.
La ville de Guipavas n’étant éligible qu’à la DNP, le niveau de DGF perçu en 2024 devrait être stable autour de 870 K€.
En revanche, pour les années suivantes, comme il avait été évoqué dans le rapport d’orientations budgétaires 2023, la réforme des indicateurs de richesse va venir fortement impacter les dotations de la ville. Par indicateurs de richesse s’entendent : potentiel fiscal, potentiel financier et effort fiscal. La ville de Guipavas est désormais considérée comme étant plus riche que les autres communes de la strate. Les conséquences seront importantes à moyen terme :
- Fonte de la DGF avec une perte de la Dotation Nationale de Péréquation et une baisse de près de 30 % de la Dotation Forfaitaire.
- Baisse progressive du FPIC
Chapitre 75 : Autres produits de gestion courante
Les recettes du chapitre devraient être en hausse en 2024 compte tenu de la location en année pleine des locaux situés rue André Chedid.
Par ailleurs, suite à la réception des travaux, le reversement de l’excédent du budget annexe est attendu en 2024 pour près de 210 K€.
Les autres recettes issues des revenus des immeubles sont revalorisées de +2 %. 56
Chapitre 013 : Atténuation de charges
Les atténuations de charge incluent la part salariale des chèques-déjeuners ainsi que les remboursements de l’assurance statutaire.
Ces recettes sont estimées à un produit annuel de 110 K€
Chapitre 77 : Produits exceptionnels
Enfin, la commune perçoit des recettes exceptionnelles chaque année au titre de remboursement d’assurance principalement. Il est également proposé de fixer ces recettes à 5 K€ par an.
Point 2 : Évolution des dépenses de fonctionnement : Page 14
Il est prévu une évolution défavorable de nos dépenses de fonctionnement de 6,3 % pour 2024, passant ainsi de 12 940 K€ en 2023 à 13 756 K€.
Chapitre 011 : Charges à caractère général
Une augmentation de +9 % des charges à caractère générale est envisagée en 2024 au regard de : - L’effet en année pleine de la mise en service de la cuisine centrale ainsi que de l’espace Yves Kerjean (fluides, nettoyage, entretien, maintenance...).
- L’hypothèse prudente du maintien des prévisions budgétaires 2023 pour les dépenses énergétiques.
Chapitre 012 : Charges de personnel
L’évolution des charges de personnel attendues pour l’année 2024 s’explique par : - L’effet en année pleine de l’augmentation du point d’indice de +1.5 % au 1er juillet 2023. - La revalorisation de la cotisation CNRACL de 1 % (+28 K€)
- L’attribution de 5 points d’indice à tous les agents de la fonction publique à compter du 1er janvier 2024 (+65 K€).
- Le Glissement-Vieillesse-Technicité (GVT)
Pour les années suivantes une progression contenue à +1.5 % des charges de personnel est prévue.
Par ailleurs, la mise en œuvre de la participation employeur à la prévoyance en 2025 et à la complémentaire santé en 2026 est intégrée dans les prospectives.
Chapitre 65 : Autres charges courantes
Leur évolution est prévue à +1.6 % par année.
Chapitre 014 : Atténuation de produits
Les atténuations de produits correspondent à l’attribution de compensation de 1 556 K€ versée à Brest Métropole ainsi que l’intégration depuis 2023 du prélèvement au titre de l’article 55 de la loi SRU. Par mesure de prudence, les hypothèses prises ne prévoient pas de dépenses déductibles qui pourraient venir en déduction de ce prélèvement.
Chapitre 67 et 022 : Charges exceptionnelles et dépenses imprévues
Les charges spécifiques sont exclusivement composées de possibles annulations de titre sur exercices antérieurs.
Une enveloppe annuelle de 10 K€ est provisionnée.
Point 3 : Chaîne de l’épargne : Page 16
Compte tenu des recettes et dépenses prévisionnelles, le niveau de l’épargne de gestion baisserait de 107 K€ pour 2024, avec une épargne nette qui chuterait de 28 % par rapport à 2023. 57
Point 4 : Dépenses d’investissement
La programmation pluriannuelle des investissements présentée en page 17 est un prévisionnel qui sera amené à évoluer en fonction des aléas techniques ou administratifs et selon le résultat des consultations lancées pour les marchés de travaux. Elle prévoit près de 20 M€ sur la période détaillée comme suit :
➢ Pôle Scolaire – Enfance – Jeunesse pour un total de 9 millions d’€ ; ➢ Pôle Sport pour 2 millions d’€ ;
➢ Pôle Culture – Patrimoine pour 3,275 millions € ;
➢ Divers pour 5,635 millions €.
S’ajoute également aux dépenses d’investissement l’attribution de compensation investissement de 93 340 € versée à Brest Métropole dans le cadre du pacte financier et fiscal de solidarité́ de la Métropole.
Point 5 : Financements des investissements – évolution de la dette
La ville de Guipavas devra recourir à l’emprunt à hauteur de 62 % pour financer les investissements inscrits dans sa programmation pluriannuelle.
La capacité de désendettement de la ville va donc mécaniquement se dégrader comme déjà annoncé dans le rapport d’orientations budgétaires 2023.
Il convient de rappeler que la capacité de désendettement est l’indicateur qui permet de mesurer le nombre d’années théoriques nécessaires pour éteindre la dette bancaire.
Cependant, ce seul indicateur n’est pas suffisant pour estimer la situation financière d’une collectivité. La durée des emprunts est également importante. En effet, une collectivité peut avoir une bonne capacité de désendettement, mais une maturité moyenne de ses emprunts trop faible. Cela signifie que la durée entre l’émission des emprunts et la date à laquelle ils doivent être remboursés est courte.
Les prospectives ont été réalisées en veillant à mettre en corrélation la durée des emprunts estimés avec la durée de vie de l’équipement. Ainsi, elles intègrent des durées d’emprunt allant de 25 à 30 années.
À fin 2023, la durée de vie moyenne de la dette de Guipavas sera de 10.8 années.
La contractualisation de nouveaux emprunts va contribuer à accroître la durée de vie résiduelle moyenne et à l’éloigner de la capacité de désendettement.
Conclusion
La Ville de Guipavas avec 15 750 habitants fait partie des communes du département qui gagnent encore des habitants.
Cette situation est le fruit d’une politique municipale volontariste pour faire vivre une ville durable, préservée, citoyenne, éducative, solidaire et dynamique. Le soin constant apporté au cadre de vie et à la sécurité, ainsi que le soutien au tissu commercial, économique, associatif et de service public (éducation, culture, jeunesse, solidarités...) favorisent l’attractivité de la Ville au sein de Brest Métropole. La participation des collectivités territoriales à l’objectif général d’économies sur les dépenses publiques annoncées dans le projet de Loi de Finances 2024 en cours de discussion apparaît d’ores et déjà difficilement tenable pour nombre de communes au vu du contexte inflationniste, de l’impact en année pleine de l’augmentation du point d’indice et du nécessaire maintien d’un haut niveau d’accompagnement des populations dans un contexte de crise.
Sous l’effet de ce contexte national et des décisions gouvernementales déjà prises, les collectivités locales devraient connaître en 2024 un « effet ciseaux » mettant à mal leur capacité d’autofinancement. 58
Pour Guipavas, l’objectif est d’absorber l’évolution exponentielle observée au cours des derniers mois sur les dépenses énergétiques, tout en continuant de porter des politiques publiques d’émancipation et de soutien au plus près des habitants, des plus jeunes comme des plus âgés.
Le budget d’investissement demeurera, pour sa part, ambitieux pour bâtir une ville exemplaire en matière d’éducation, de solidarité, de valorisation des ressources locales, de sobriété ou encore de consommation responsable.
Ce rapport se termine par un focus sur les ressources humaines (Pages 20 à 22) : ➢ Sur les effectifs de la Collectivité
➢ Sur l’évolution des dépenses de personnel
➢ Sur le temps de travail.
Merci pour votre attention. »
Monsieur le Maire dit : « Merci Joël. Qui commence ? Claire, puis Emmanuel, puis Isabelle BALEM ».
Madame Claire LE ROY dit : « Oui, merci Monsieur le Maire. Alors Joël vient de faire un brillant commentaire. J’ai juste un regret, c’est que la distribution de ce document soit arrêtée juste là. Il aurait pu nous le distribuer aussi, cela aurait été intéressant. Heureusement, on avait le document général, donc on a pu l’étudier. Donc ce Débat d’Orientation Budgétaire est une étape cruciale pour le futur de notre Ville et de ses habitants et en tant que représentante de l’opposition, je considère que cette responsabilité collective, va au-delà des lignes partisanes. Notre engagement, ici, devrait être guidé par l’intérêt supérieur de notre collectivité, de ses habitants et de leurs aspirations. Nous sommes ici pour débattre, proposer et, surtout, veiller à ce que les décisions que nous prenons aujourd’hui garantissent un avenir durable et prospère pour tous.
Alors je commencerai mon propos par un regret, cette année, à nouveau, nous ne trouvons pas dans votre présentation d’éléments statistiques sur l’évolution d’indicateurs comme la démographie, l’emploi, l’économie, l’urbanisme, etc. On s’interroge. Comment pouvez-vous proposer les orientations budgétaires pour 2024 et les années suivantes, sans regarder ces chiffres. On en parlait tout à l’heure, par exemple sur le nombre d’assistantes maternelles qui est en baisse et vous nous disiez, en même temps, le nombre d’enfants dans les années à venir ne grimpe pas non plus. Mais cela, par exemple, c’est un paramètre que nous aurions aimé connaître avant d’étudier vos orientations budgétaires. Alors je vais partager quand même d’abord quelques-uns de vos constats. Le contexte national et international qui rend effectivement, comme le dit Joël, l’exercice de prospective compliqué, avec de nombreuses incertitudes, ça c’est sûr. On est d’accord aussi sur la défaillance de l’État, on en a déjà parlé au niveau du SIVU, mais ici c’est un peu la même chose. L’État baisse les dotations, revalorise le point d’indice, on ne conteste pas du tout cela. Mais en revanche, ce qu’on conteste, c’est qu’il ne compense pas le delta pour les collectivités.
Alors, si je rentre un peu plus maintenant dans le détail. Sur les recettes de fonctionnement, je relève plusieurs choses :
- Pour commencer, au chapitre 73, vous notez une baisse importante des droits de mutation. Alors cela, c’est, je crois la compétence d’un marché de l’immobilier qui est complètement grippé. Il faut espérer que cela se dégrippe à un moment.
- Au chapitre 731, sur la fiscalité locale, alors là, en revanche, c’est une hausse importante, puisqu’on est à près de 800 000 € de recettes en plus. Est-ce que vous auriez pu nous donner un peu plus de détails sur ce chapitre-là, le 731 ? Nous aimerions notamment savoir si la commune perçoit la taxe sur les résidences secondaires et si oui, combien de contribuables cela concerne et pour quel montant ? - Quant aux dépenses de fonctionnement, elles sont à nouveau cette année en nette hausse. C’est la preuve, la traduction de ce que je disais, il y a une minute, la défaillance de l’État qui prend des décisions et qui n’en assume pas les conséquences financières.
- Concernant la section Investissement, nous relevons surtout un changement de posture radicale concernant l’emprunt. C’est étonnant. On l’avait déjà dit l’année dernière et cela se vérifie cette année. La capacité de désendettement de la Ville va se trouver fortement dégradée, jusqu’à tutoyer les 10 ans en 2026. Et surtout, ce que nous relevons, c’est que la courbe progresse de façon constante sur la fin du mandat.
Quant aux orientations et aux actions pour 2024, alors nous avons repris le document de l’an dernier et nous avons un sentiment de « déjà-vu », en fait. C’est toujours aussi court et avec des paragraphes entiers qui sont repris du Document d’Orientation Budgétaire 2023. Malgré cela, quelques questions : 59
- Dans le Chapitre « Participation citoyenne », vous citez donc la démarche de co-construction sur le projet de réaménagement du centre-ville. Nous avons le regret que peu de citoyens se soient finalement sentis concernés. On nous avait promis une restitution avec plusieurs scénarios qui devaient être présentés avant la fin de l’année. Je ne sais pas où cela en est. J’aimerais avoir une date. - Vous évoquez aussi l’étude de programmation sur le quartier de Coataudon – Kermeur – Le Rody, qui a effectivement démarré, mais qui pour l’instant n’associe que les élus. Est-il prévu, et quand, d’associer les habitants ?
- Je relève aussi la participation à l’élaboration du schéma vélo avec la métropole. Alors ce schéma vélo, il est déjà élaboré. Est-ce que vous avez poussé les feux pour obtenir des financements du département, dans le cadre de son plan à horizon 2030 ?
- Et pour généraliser un peu, concernant tout ce qui est transition écologique, nous pensons que vous devriez être plus volontariste. Par exemple, est-ce que vous prévoyez d’établir un budget vert ou un budget carbone ? Un budget carbone, cela permet d’analyser chaque dépense à l’aune de son impact sur notre environnement, sur notre qualité de vie, sur le climat. Et cela permet aussi, du coup, d’avoir une certaine transversalité et une efficacité derrière. Par exemple, on saurait, grâce à ce budget, quel pourcentage de nos investissements contribue à la transition écologique et énergétique de la commune et répond aux enjeux climatiques. Cela nous semble important.
- Je passe sur la partie prospective. Alors vous vous arrêtez à 2026. Donc c’est une année de moins que l’an passé. Alors j’imagine, vous allez me dire que c’est la fin du mandat en 2026 qui vous fait vous arrêter là. Au moins c’est bien, parce que vous n’anticipez pas les résultats des prochaines élections. Cela nous va bien.
- J’en viens à votre programmation pluriannuelle d’investissement, avec là aussi quelques questions. D’abord, il y a une erreur de forme dans la dernière colonne. J’espère que c’est juste dans la première case de la dernière colonne et que les chiffres en dessous sont bons. Alors sur le projet que vous appelez « Extension de Pergaud ». En fait c’est le regroupement de l’École Pergaud et de l’École de Kerafur. Sauf erreur de notre part, il est en hausse sensible. J’imagine que vous avez les explications en face. L’extension d’Hénensal et d’ALSH, là, par contre, par rapport à l’année dernière, j’ai l’impression que c’est décalé d’un an ou enfin, en tout cas, décalé dans le temps. Est-ce que vous me confirmez cela ?
- Ont disparu les travaux de l’aménagement de la Maison de Quartier de Coataudon. Là aussi, pourquoi ?
- L’équipement sportif de Coataudon, si on prend le total par rapport à l’année dernière, il manque 500 000 €. Pourquoi cette baisse dans la programmation. Et à quoi vont servir ces premières sommes ? Est-ce que c’est de l’achat foncier, est-ce que ce sont des études ? - Je ne vois plus non plus, là, la ligne qui était consacrée à « Charcot » qui n’apparaît plus cette année. - Par contre, on voit arriver des provisions, enfin des provisions, pour des terrains synthétiques. On aimerait savoir où ? Quels terrains synthétiques ? Est-ce que ce sont des terrains neufs ? Est-ce que c’est la rénovation des terrains existants ?
- La toiture de la salle de combat, alors là, effectivement, cela nous semble indispensable, parce qu’elle prend l’eau régulièrement et cela en est même dangereux pour les usagers. - Restructuration de l’Alizé : Là aussi, les montants sont en baisse par rapport à ce qui était annoncé l’année dernière.
- Sur l’église, il y a un décalage aussi dans le temps, d’un an, j’ai l’impression. Y a-t-il une raison à cela ? - L’aménagement du sous-sol de l’Awena : On aimerait que vous nous précisiez pour quel usage. - On voit apparaître aussi de la vidéoprotection. Donc là, c’est pareil : Quels bâtiments sont concernés ? - Et puis après, il y a des lignes avec des zéros en face. Eh bien on se demande pourquoi, en fait, mettre des lignes avec des zéros. Autant ne pas les mettre. On pourrait d’ailleurs vous en proposer d’autres, nous, des lignes comme cela, avec des zéros. Par exemple, comme je disais, il n’y a plus de Salle Charcot et il n’y a toujours pas de piste d’athlétisme.
Alors pour conclure : Sur votre conclusion, vous dites que ce budget d’investissement restera ambitieux pour bâtir une ville exemplaire en matière d’éducation, de solidarité, de valorisation des ressources, de sobriété ou encore de consommation responsable. Alors si on voit bien où sont les investissements en matière d’éducation, on a du mal sur les autres domaines : la solidarité, la valorisation des ressources locales, la consommation responsable, la sobriété ; on ne voit pas bien où cela se trouve dans votre programmation. Mais vous allez certainement nous éclairer là-dessus. Merci ».
Monsieur le Maire répond : « Très bien. Je vais répondre à Claire LE ROY dans un premier temps. Oui, c’est vrai, comme d’habitude, je vous fais parler tous les trois et après je vais répondre. Oui, Emmanuel, cela sera plus simple ». 60
Monsieur Emmanuel MORUCCI dit : « De toute façon, je le développerai, mais ce n’est pas un débat. Je voudrais dire quand même en préambule, qu’il est extrêmement désagréable, pour les élus que nous sommes, en bout de table, d’entendre les élus de la majorité tourner les pages d’un document qu’ils détiennent et que nous n’avons pas reçu. Je pense qu’il s’agit là d’un véritable mépris des élus, des groupes minoritaires et d’opposition. Ce n’est pas normal que certains élus soient informés et d’autres pas. Alors on va faire sans. Alors je le disais, Monsieur le Maire, ce n’est pas un débat auquel vous nous conviez. Tout au mieux, c’est une succession de questions, la preuve en est, auxquelles vous répondrez ou pas. Mais on en a l’habitude. C’est une attitude, quand on parle de budget comme celui- ci, d’une orientation politique, d’une orientation budgétaire. Ce n’est pas à mon sens très constructif. Votre orientation, d’ailleurs, ne se discute pas, elle se reçoit. C’est une sorte d’imposition du haut sur le bas. Non seulement pour la population qui va la découvrir, mais aussi pour les élus des groupes minoritaires que nous sommes. Et mon petit doigt me dit aussi, depuis quelque temps, qu’il en est de même pour certains élus de votre majorité. Nous sommes loin, en tout cas, dans la forme, de la démocratie participative. En un mot, vous voulez satisfaire aux obligations du Code des Communes. Mais ce Code des Communes dit aussi qu’il doit y avoir une présentation structurelle. Ce qui sous- entend que les données démographiques, les données sociologiques de la commune, devraient être présentées. Ce qui n’est pas le cas dans ce document. Voilà qui empêche les élus que nous sommes, d’avoir une vision claire du dossier d’orientation budgétaire que vous présentez. Comment voulez-vous que l’on se fasse une véritable opinion ? D’ailleurs, vous-même, comment avez-vous pu faire pour sortir un budget, ou en tout cas un document d’orientation, sans avoir sous les yeux les éléments démographiques et sociologiques. Si vous ne les avez pas, que dire alors de la suite de ce document ? Vous me direz, il y aura le vote au mois de février du budget primitif. Sans doute, comme l’année dernière, aurons-nous ces indications. Et comment parler d’école, comment parler d’économie, si on ne sait pas quelles sont les évolutions de notre population. Donc, finalement, c’est un déterminisme imparable. C’est un fait politique que vous nous présentez, qui est extérieur à l’ensemble de ce Conseil et qui s’impose à tous. Alors ce n’est pas un débat non plus, parce que l’on peut parler, mais rien ne va bouger. Vous disiez vous-même, lors du dernier Conseil municipal, Monsieur le Maire, que nous n’étions qu’une simple chambre d’enregistrement. Alors oui, nous pouvons poser des questions. Mais on ne peut pas débattre. D’ailleurs, et je l’ai constaté dans d’autres communes, vous ne nous avez pas associés à la démarche en amont ; juste une satisfaction de l’obligation légale. Mais quid des véritables besoins de notre population ? Alors, j’ai envie de dire et je pèse mes mots, je pourrais les expliquer. Les élus des groupes minoritaires ne sont pas complètement idiots. Alors idiots au sens où on n’est pas informés, bien évidemment. Nous participons les uns et les autres à la vie de la commune, quoique vous puissiez en dire dans le journal municipal, puisque le dernier article laissait entendre qu’on était présents dans les réseaux sociaux, mais que nous n’étions pas présents dans la vie de la commune. On a eu la preuve aussi aujourd’hui, que vous-même vous êtes sur les réseaux sociaux et pas toujours de manière judicieuse. Au contraire, je pense que vous voulez être la vérité. Être la vérité, et ce DOB en est la traduction. Alors, moi j’ai envie de dire que c’est une piètre vision de ce que sont la démocratie participative et la vie d’un Conseil municipal.
Les priorités qui sont les vôtres : Alors vous nous assenez, au fil des pages, une rhétorique que nous connaissons. D’ailleurs, elle revient d’année en année. Quelquefois, c’est même un copié/collé. Et puis vous nous servez cela depuis la crise du COVID. Finalement, on a quasiment le même document. Alors que le budget primitif de l’année prochaine doit répondre aux besoins de la population, comment allez- vous répondre aux besoins de cette population ? Quelques remarques et j’espère que vous pourrez... que vous voudrez bien y répondre. Pouvoir, oui, vous pourrez. Mais vouloir... Pouvoir/Devoir/Vouloir, ce sont les règles de l’éthique politique.
- Les recettes sont estimées dites-vous à + 8,4 % et les dépenses à + 10,8 %. Déjà un questionnement. L’épargne s’établit selon votre document à 1 468, mais en même temps, il y a aussi un emprunt de 5 millions d’euros. D’ailleurs, il me semble que les travaux, par exemple de l’église ou de l’école y émargent. Mais avec en partie un report en 25 et en 26, voire plus tard, mais votre prospective s’arrête en 26.
- On constate aussi qu’il y a une très forte augmentation de l’endettement. Et cela m’amène à vous poser une question : Qu’en est-il du taux variable EURIBOR de M + ? Où en sommes-nous et quelles sont les évolutions, compte tenu de la situation complexe que nous connaissons. Dans vos orientations, vous ne nous dites pas ce que coûtent les assemblées de quartiers et, pourtant, vous en parlez. Mais, on n’a pas ou en tout cas je ne les ai pas vues, on n’a pas d’informations sur ce coût.
- Dans la rubrique « Bien vivre ensemble », je note la poursuite de la densification, des acquisitions foncières, alors que la population donne un signal contraire. Jusqu’à quelle taille voulez-vous faire grandir la Ville et jusqu’où voulez-vous étendre les zones commerciales et artisanales ? 61
- Vous parlez de valorisation du patrimoine culturel. Là, ici, je trouve que cela manque de définition. Alors les questions sont simples : Où ? Quand ? Comment ? Et qu’avez-vous en vue ? - Vous parlez de transition écologique, de mobilisation et de sensibilisation du plus grand nombre d’acteurs. Donc acte. Je ne m’en plaindrai pas. Mais lesquels ? Quelle politique concrète ? Quelle part du budget souhaitez-vous y mettre ? Là aussi, il y a des contradictions. Vous évoquez par exemple des terrains de foot synthétiques. Alors c’est discret, c’est dans une petite parenthèse dans le document. Mais vous ne semblez pas savoir que les pelouses synthétiques, à base de micro plastique notamment, seront bientôt interdites sur les terrains de sport, car toxiques pour l’environnement et, potentiellement, pour la santé humaine.
- En matière d’investissement : Vous parlez d’un programme ambitieux, tant mieux. Je suis allé voir la définition du mot ambitieux. C’est intéressant, mais je vous le souhaite. Mais de quoi s’agit-il concrètement pour nous ? Et non seulement vous ne le dites pas concrètement, mais Joël, à l’instant vient de nous annoncer qu’il était prêt à le modifier et qu’il faudra sans doute le modifier. - En ce qui concerne les financements extérieurs, combien avez-vous obtenu par rapport au DOB précédent et combien estimez-vous possible d’obtenir pour l’exercice à venir ? Vous citez « le Fonds Vert ». C’est un exemple. Pouvez-vous nous en dire un peu plus.
- En ce qui concerne les recettes de fonctionnement, qu’est-ce qui vous fait dire que les impôts et taxes suivront le schéma que vous présentez, car vous n’avez pas de perspectives démographiques et sociologiques. Votre réflexion est-elle basée uniquement sur l’économie ? Les revenus fonciers de 350 passent à 1 050. OK. Mais, en même temps, on ne voit rien en perspective sur le réaménagement du centre-ville et ce, jusqu’en 2026.
- En ce qui concerne les associations, pardonnez-moi de cette énumération, mais c’est la seule solution que nous ayons que de poser des questions. En ce qui concerne les associations, vous ne changez pas de modèle. Qu’est-ce que l’on constate ? Eh bien que certaines touchent beaucoup. D’autres qui travaillent beaucoup n’ont que des miettes, voire rien du tout.
- Enfin, vous ne nous dites pas tout. La Dotation National de Péréquation. Je vais faire un petit clin d’œil à ma voisine d’en face qui est pharmacienne. Alors, ce n’est pas un brûle graisse dangereux. Mais la DNP, telle que nous la connaissons, nous, et que nous la traitons ici, a pour but de corriger les insuffisances du potentiel financier et la faiblesse de la base d’imposition sur les entreprises. Nous la touchons cette année, mais on nous annonce déjà qu’elle va évoluer. Qu’en sera-t-il pour les années suivantes, car nous visons dans le DOB que votre projection est devenue pluriannuelle. Donc quelle prospective engagez-vous ?
Après avoir critiqué l’État, ses manques, à raison peut-être, vous affirmez que la situation est le fruit d’une politique municipale volontariste, pour faire vivre une ville durable, préservée, citoyenne, éducative, solidaire et dynamique. Le mot volontariste était déjà l’année dernière, C’est la même phrase, elle est revenue et j’avais dit l’année dernière que vous aviez emprunté sans doute ce terme au Parti Socialiste. Mais durable, préservée, citoyenne, éducative, solidaire, dynamique : En ce qui concerne durable et préservée, il y a des points sur lesquels nous pouvons douter, tant il y a de contradictions. Vous parlez du soin constant apporté au cadre de vie. Alors où ? Ainsi que le soutien au tissu commercial. On voit aussi des boutiques commerciales fermer. Soutien au tissu économique, certes, ça construit un peu partout sur notre territoire, soutien au monde associatif et le service public : Vous parlez d’éducation, de culture, de jeunesse, de solidarité qui favorisent, ensemble, l’attractivité de la Ville au sein de Brest métropole. Mais cette attractivité reste à discuter. S’il s’agit de bétonner toujours plus et s’il ne s’agit que de cela. Et on a vraiment le sentiment et c’est ce qui se dit aussi en ville, que vous artificialisez les sols de façon majeure. Là, il faut entendre aussi nos habitants, notre population. Ils en parlent tous les jours. D’ailleurs, à ce sujet, les bonnes terres, celles que nous avons sur notre commune, devraient être préservées, et je pense par un arrêté municipal. À ce sujet, je n’ai rien vu non plus, mais peut-être que cela m’a échappé. Je n’ai rien vu dans vos orientations, vis-à-vis de nos agriculteurs.
En conclusion, qu’est-ce que je peux dire ? Débat d’Orientation Budgétaire ? Oui, mais jamais un débat, un vrai débat de fond ne s’est déroulé à Guipavas. Même pas en Conseil. On se demande parfois s’il ne faudrait pas changer les règles de la démocratie locale, voire du fonctionnement municipal. Alors je vous propose, pour terminer cette courte intervention, de répondre, pour information, à chacune de ces questions et si possible, de façon exhaustive et, Monsieur le Maire, je vous en remercie ».
Monsieur le Maire répond : « Merci. Isabelle BALEM ».
Madame Isabelle BALEM dit : « Merci Monsieur le Maire. Alors tout d’abord un grand merci au service Finances pour la qualité effectivement du rapport fourni et on imagine bien le travail colossal qu’il y a derrière tout cela. Merci à Joël TRANVOUEZ pour cette présentation synthétique, mais bien 62
évidemment, comme mes collègues, je ne peux qu’émettre, effectivement, une remarque : Nous aurions, nous aussi, souhaité l’obtenir, même si j’ai vu dans votre majorité quelques bras se lever, c’est quand même une grande majorité de votre majorité qui avait ce papier. Et c’est vrai que le bruit des feuilles qui se tournaient en même temps, cela nous a quand même un petit peu interpellés. Alors ce Débat d’Orientation Budgétaire, comme l’ont dit mes prédécesseurs, nous inspire les mêmes remarques que les années précédentes et je pourrais dire, confère PV du Conseil municipal du 14.12.2022. Il n’a de débat que son nom. Pourtant, la discussion sur le budget, c’est le cœur de l’activité du Conseil municipal et le Conseil municipal est le cœur de la vie démocratique. Donc je rejoins un petit peu les propos tenus par Emmanuel. À Guipavas, cependant, les années se suivent, se ressemblent. Les remarques que nous formulons sont les mêmes et il n’est pas tenu compte, malheureusement, des demandes formulées. Pas de grand discours, donc, puisqu’on se rend compte année, après année que cela ne sert à rien. Nous pourrions dire et Emmanuel l’a dit également, en quelque sorte, c’est une chambre d’enregistrement.
Quelques remarques et questions, cependant, au fil de la lecture du rapport fourni. Page 8 : Dans l’analyse financière rétrospective, les dépenses d’équipement sont annoncées à 8,4 millions d’euros. Si l’on compare les montants indiqués, aux prévisions de votre Plan Pluriannuel d’Investissement, qui était également évalué à 8,4 millions d’euros, on voit des augmentations, bien sûr. L’espace Yves Kerjean, par exemple, qui passe de 1,750 million à 2,1 millions d’euros. Alors à ce propos, je vais me permettre, Monsieur le Maire, de vous interroger, puisque j’ai eu écho que les associations qui ont eu la chance de pouvoir accéder à l’espace Yves Kerjean ne sont pas très satisfaites et, qu’a priori, des ajustements sont nécessaires. Pourriez-vous nous dire ce qui est prévu et surtout, quand vous avez prévu ces ajustements.
Alors bien évidemment, comme je dis que le montant est maintenu, malgré des augmentations, cela veut dire qu’il y a des programmes qui sont reportés et, notamment, les travaux de restructuration de l’église, prévus en 2023, qui n’ont pas eu lieu et ont été décalés. Je voudrais savoir pourquoi. Les travaux de l’école Hénensal, décalés également. Pourquoi ?
Venons-en à vos orientations et actions.
- Alors le premier point s’intéresse à la participation citoyenne et vous évoquez la démarche de co- construction concernant l’étude de programmation et de planification urbaine sur Coataudon – Kermeur – Le Rody. Lors du 2ème atelier, le 28 novembre, nous étions, hors agents de Brest métropole et Madame DELERUE, 11 élus de Guipavas, dont 9 de la majorité et 6 représentants de l’assemblée de quartier. Au moment de se répartir sur les tables, alors qu’on nous demandait de nous répartir harmonieusement, Alain LAMOUR s’est exprimé puisque des élus de votre majorité se revendiquaient membres de l’assemblée de quartier, puisque ayant les deux casquettes. Vous semblez trouver que la participation citoyenne, c’est cela. 6 représentants de l’assemblée de quartier, parmi 11 élus et les techniciens de Brest métropole qui apportent leurs points de vue dans chaque groupe de travail, à raison d’un ou deux par tables. Quand j’explique aux gens qui me demandent en quoi consistait cette réunion de co- construction, comment cela fonctionne, bien évidemment ils ont un petit peu de mal à comprendre comment on peut parler de participation citoyenne et de consultation des habitants au vu de ce que je viens de décrire.
Toujours dans la participation citoyenne, vous évoquez le budget participatif. Il est dit que l’année 2024 verra la finalisation des derniers projets. Il me semblait que cela devait être réalisé en 2023. Quelles sont donc les difficultés rencontrées et qui ont mené à un report sur 2024. Pour les administrés qui se sont engagés dans cette démarche et, plus particulièrement les candidats dont les projets ont été retenus, vous ne tenez pas votre engagement et, quelque part, je peux entendre qu’ils en soient déçus. Mais la participation citoyenne, puisque c’est le titre de ce paragraphe, elle commence par la communication. Et, force est de constater que de ce point de vue là, ça pèche. Le magazine de Guipavas qui désormais n’est plus distribué que tous les deux mois, n’a pas été distribué chez beaucoup de Guipavasiens début novembre. Je peux le dire, moi-même je ne l’ai pas eu. D’un mensuel, vous avez décidé de passer à un bimestriel, que certains, malheureusement, ne reçoivent déjà pas. Après la suppression de la retransmission des Conseils municipaux en vidéo, le bimestriel était déjà synonyme de moins d’informations et en tout cas d’un plus grand décalage dans le temps, entre l’information et le quotidien. La participation citoyenne, je le répète, elle commence par la communication. Et là, eh bien effectivement vous n’en parlez pas.
- Le deuxième point, c’est le « Bien vivre ensemble ». Alors je ne vais retenir qu’un point pour gagner du temps, tant il est parlant en lui-même. Et je lis : « La collectivité veillera à mobiliser toutes les ressources disponibles pour l’accompagnement de la densification de l’urbanisation ». Alors, je sais que bon nombre d’habitants de Coataudon ne peuvent pas comprendre cette phrase. Sauf à ce que ce soit un accompagnement des porteurs de projets dont il est question. Guipavas est en train d’être défiguré, d’être déstructuré, comme le bâtiment Zone du Forestic, dont on a appris dans la presse, aux dires du 63
directeur général du promoteur, que c’était un souhait du Maire d’avoir un édifice un peu totem en entrée de zone. On voit bien dans cette explication sur l’architecture de ce bâtiment, que la municipalité accompagne la densification de l’urbanisation, mais pas au sens où les Guipavasiens l’entendent. - Le troisième point sur le patrimoine stipule notamment que vous suivez au quotidien les travaux dans chaque quartier et que vous vous engagez pour le développement des mobilités douces. Alors un exemple tout simple, tous les ans, plusieurs fois par an, je réclame des pistes cyclables. Elles ne viennent pas. Donc les mobilités douces, on en doute.
- Le quatrième point, les Ressources Humaines. Alors celui-là, il a de quoi laisser sans voix, puisqu’il est précisé dans les orientations 2024 la définition d’une politique d’attractivité et de fidélisation des emplois municipaux. La définir sous-entend qu’elle n’existe pas. Et en fait, il ne devrait même pas y avoir à la définir. Elle devrait couler de source. Elle coule de sens. Donc c’est choquant et je pense que si tous les agents de la collectivité voyaient cette ligne-là, je pense qu’il y en a plus d’un qui serait très étonné. Alors c’est la tournure de la phrase qui n’est peut-être pas heureuse. Mais en tout cas, c’est choquant de lire cela, mais ce n’est pas étonnant, quelque part, quand on voit la gestion du personnel communal. Un seul exemple et, là aussi une question : la prime d’inflation ou prime de pouvoir d’achat exceptionnelle qui a été rendue facultative, certes, par décret du 31 octobre 2023 et que vous n’avez pas versée. Je voudrais savoir pourquoi vous n’avez pas versé... enfin vous ne nous avez pas fait délibérer aujourd’hui, en vue de verser aux agents qui entraient dans le cadre possible, cette prime d’inflation.
Dans l’analyse prospective, il est précisé que Guipavas est désormais considérée comme étant plus riche que les communes de sa strate, d’où une baisse de dotations à venir. Dans cette analyse prospective, nous avons également votre Plan Pluriannuel d’Investissement. Alors je pensais que c’était cette erreur-là que voulait signaler tout à l’heure Claire, mais a priori ce n’est pas le cas. Quand on prend ce tableau de la page 17, il me semble que la dernière colonne qui s’intitule « Total 2023/2026 », c’est 2024/2026. Je pense que oui, c’est un copié/collé du tableau de l’année passée et quand on prend les montants, la dernière colonne, c’est 2024/2026.
J’ai un certain nombre de questions, mais qui, effectivement, se recoupent avec celles de mes collègues :
- Peut-on savoir où seront construits les nouveaux terrains synthétiques que nous découvrons dans ce PPI ?
- Où en est le projet de rénovation du centre-ville ?
- Quels sont les travaux prévus à Kercoco ?
- Pouvez-vous nous garantir que les travaux de l’église ne seront pas encore une fois reportés ? - Quel est votre programme en matière de valorisation du patrimoine culturel ? - Quel est le devenir du sous-sol de l’Awena ?
- Qu’en est-il de l’équipement sportif de Coataudon ?
- Qu’est-ce que la vidéoprotection qui figure également dans ce tableau ? Alors je ne reviendrai pas sur la conclusion. Mes collègues l’ont fait, tant à la lire, nous avons cru qu’elle ne concernait pas Guipavas. Juste quand même une note hyper positive pour finir, parce que vous avez, et je vous en remercie Monsieur le Maire, tenu compte d’une demande que j’avais formulée l’an passé, au même Conseil municipal. Merci Monsieur le Maire pour le grand sapin qui se trouve au centre- ville et je me réjouis, parce qu’il tient. Il tient tout seul. Parce que l’an passé, lorsque je vous avais parlé de sapin, vous m’aviez répondu Monsieur le Maire, on ne peut pas en mettre qu’un seul, parce qu’il en faut trois qui se tiennent en même temps. Et cette année, j’en vois un. J’en avais demandé un, je me réjouis et je vous remercie, au nom des Guipavasiens qui m’avaient demandé d’intervenir, qui m’avaient sollicitée... ». Mme BALEM s'interrompt du fait de brouhaha.
Monsieur le Maire dit "Allez-y! Allez-y!
Madame BALEM dit "Je peux continuer ?"
Monsieur le Maire dit "Mais bien sûr"
Madame BALEM poursuit : « Je peux continuer ? Alors si c’est bien et que je le dis, ce n’est pas bien. Oui, ce n’est pas bien, merci de me le souffler. Parce qu’effectivement on entend des soupirs très habituels de deux de vos élus, toujours les mêmes. Eh bien écoutez, donc désormais, j’en prends note, je ne dirai plus rien de bien. Au moins, ce sera plus simple. Merci pour votre attention ». 64
Monsieur le Maire dit : « Merci. Enfin, ce n’est pas bien, parce qu’il y a toujours des critiques derrière. Donc ce n’est pas grave. Enfin bref, on a l’habitude. Pour répondre, Joël peut-être pour commencer, sur certains points financiers qui ont été posés par Claire ou pas ».
Monsieur Joël TRANVOUEZ prend la parole : « Oui, je réponds sur un point que Claire a évoqué. C’était en fait concernant le Fonds Vert et donc budgéter, enfin du moins connaître le montant des réalisations qui seront donc dans ce cadre d’économie verte. Aujourd’hui, l’État est en train d’initier un cadre, de façon à pouvoir quantifier et chiffrer, déterminer, quantifier tous les investissements qui rentreront dans cet élément de Fonds Vert. Aujourd’hui, ce cadre-là n’existe pas et il va être mis en place en 2024. Ils sont en train, effectivement, de travailler sur ce point-là.
Concernant la capacité de désendettement : On fait part, effectivement, d’une capacité qui se dégrade. J’ai quelques moments perdus dans ma vie et je suis allé revoir la retransmission du Conseil de métropole de l’année dernière, enfin du 27 janvier 2023 qui traitait le Débat d’Orientation Budgétaire 2023 de la métropole. Lorsque j’ai visionné ce Conseil, où j’ai vu d’ailleurs que tu étais présente, tu as pu entendre François CUILLANDRE évoquer les propos suivants sur le cas de Brest métropole. Sur notre capacité de désendettement, la première remarque est qu’il faut investir. Une collectivité locale aujourd’hui représente 70 % de l’investissement public. Il faut investir pour préparer l’avenir et maintenir la qualité de nos services publics. Pour investir, 3 leviers : - L’épargne
- Les dotations – subventions versées par les organismes de l’État, de la Région ou autres. - L’emprunt.
La précédente loi de programmation des finances publiques faisait effectivement référence à une échelle de risques, cette échelle-là que l’on retrouvait d’ailleurs dans notre rapport d’Orientation Budgétaire de l’année dernière où on évoquait qu’en dessous de 8 ans on était en zone verte ; de 8 à 11 en zone orange et au-delà, de 11 ans, en zone rouge.
C’est une échelle que l’on appelle communément étalonnage de Klopfer. Et cette échelle de valeurs n’a de sens que si l’on emprunte pour des investissements qui ont une durée de 15 ans. La nouvelle loi de programmation des finances publiques pour 2018-2022 a d’ailleurs introduit dans le Code Général des Collectivités Territoriales, un ratio d’endettement maximum. Ainsi, pour les communes de plus de 10 000 habitants, le plafond national à capacité d’endettement est fixé entre 11 et 13 années. Donc on est quand même en deçà de ces éléments-là. Et il faut savoir que quand on emprunte sur des investissements comme une nouvelle école, des nouveaux bâtiments communaux, on ne fait pas ces investissements pour 15 ans. Donc la durée de vie est bien supérieure à 25, voire 30 ans. Et de ce fait, on emprunte aussi sur ces mêmes durées. Donc ce sont des investissements importants en termes de coûts, mais nécessaires pour la commune. Donc il est, je dirais presque logique que cet indicateur de capacité de désendettement augmente avec le temps, mais lorsqu’on reviendra et on est quand même aujourd’hui sur une programmation relativement conséquente déjà par un seul des programmes –on est à plus de 6 millions d’euros sur l’école Pergaud, il est évident que par la suite, on reviendra, dans la mesure où en 2028, un certain nombre de financements tomberont par eux-mêmes, puisqu’ils viennent à terme au bout des 15 ans. On se retrouvera avec un coefficient qui reviendra pratiquement en dessous des 8 années. Voilà ce que je pouvais dire effectivement sur ce point-là, au niveau des indicateurs de capacité de désendettement.
Je ne sais pas s’il y avait d’autres points. Peut-être sur le Fonds Vert dont parlait Emmanuel, il faut savoir qu’effectivement, il y a une enveloppe relativement conséquente sur le Fonds Vert. Le Fonds Vert, il faut rentrer dans le cadre. Et ce n’est pas aussi simple que cela que de rentrer dans le cadre. Aujourd’hui, pratiquement près de 50 % des dossiers sont balayés, ne rentrent pas, ne sont accessibles au Fonds Vert. Par la suite, il faut aussi savoir qu’on ne va pas monter une demande de subvention de Fonds Vert, simplement pour changer une chaudière, même si on en a besoin. On fera effectivement un état de tous les investissements qui seraient susceptibles de bénéficier de ce Fonds Vert pour aller les chercher. Vous évoquiez tout à l’heure aussi la demande de savoir quel était le montant des subventions qui avaient été perçues sur cet exercice-ci. De mémoire, je me rapproche peut-être d’Anne, on est à 500 000 ou 600 000 euros ? Un peu plus même. On n’intègre pas d’ailleurs dans nos prospectives budgétaires, on n’intègre aucune subvention dont on pourrait nous octroyer une subvention. Donc aujourd’hui, on est quand même sur des prospectives qui n’intègrent pas ces éléments-là. On sait qu’à terme, on aura effectivement des subventions qui seront appelées auprès de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local, auprès de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, auprès du Fonds Vert, parce qu’aussi on a des éléments aujourd’hui qui nous permettront d’aller chercher des subventions de cet ordre-là. Mais il n’empêche que toutes ces subventions-là permettront justement d’aller chercher moins d’emprunts pour financer nos investissements. 65
Voilà ce que je pouvais dire. Je laisse Fabrice peut-être répondre à un certain nombre de questions, même si je peux répondre après à d’autres, aussi. Merci ».
Monsieur le Maire dit : « Merci Joël. Pour répondre, généralement sur les éléments statistiques, vous les avez eus. On a fait les prospectives scolaires, on a fait les prospectives de population. On a dit depuis l’année dernière qu’on vous transmettait les données de la commune, une fois qu’elles seront complètes, en fin d’année, c’est-à-dire au Conseil suivant, avant le budget. Donc c’était fait comme cela l’an dernier. Qu’est-ce qu’il y avait d’autre ?
- Les orientations de notre rapport d’Orientation Budgétaire : Pourquoi vous voulez qu’on les refasse tous les ans ? On les ajuste, mais on ne les refait pas. On a une ligne de conduite depuis le début du mandat. On a été élus pour cela. On a été élus pour un programme. Alors vous avez entendu des conseillers tourner les pages. Joël nous a transmis sa présentation du DOB à la majorité, juste avant le Conseil, mais ça s’est toujours fait comme cela. Madame BALEM vous étiez dans la majorité, c’était comme cela. Emmanuel MORUCCI, ce n’est pas son premier DOB. Il est depuis je ne sais pas combien de décennies au bout de la table. Nous, on déroule notre programme. On déroule notre programme. »
Monsieur Emmanuel MORUCCI intervient : « Des décennies, non, Monsieur le Maire ».
Monsieur le Maire poursuit : « Non, mais je ne vous permets pas d’intervenir, déjà, pour commencer, je continue ».
Monsieur Emmanuel MORUCCI intervient : « Oui, mais vous m’attaquez personnellement ».
Monsieur le Maire ajoute : « Mais vous répondrez après. Vous m’avez attaqué avant aussi. Donc vous répondrez après. Mais enfin, on a été élu pour un programme, on s’y tient. Vous étiez les mêmes personnes à nous traiter de frileux en début de mandat et d’emprunter avant. Mais quand vous achetez une maison, quand vous faites des travaux, quand vous allez voir le banquier, c’est parce que vous avez des devis et un projet ficelé. Là, c’est pareil. On déroule notre programme tel qu’on l’a préparé et pour lequel on a été élu. Alors il y a des choses, des paramètres qui évoluent, évidemment et qui évoluent tous les ans. Joël en a parlé, sur l’évolution des bases, sur les décisions d’État qui nous concernent, sur lesquelles on n’a pas la main et sur plein de sujets. Sur la rénovation énergétique, sur le déploiement des panneaux solaires, moi je veux bien. Mais qui paye ? Alors on l’a fait sur Yves Kerjean. Mais cela a des coûts. Alors si on devait rajouter cela en plus, ce n’est pas à 10 ans qu’on serait à la fin du mandat. Et aujourd’hui, le Fonds Vert, on va voir ce à quoi on est éligible et on y travaille. Je rappelle quand même qu’on a fait des choses hyper importantes : changer les fenêtres sur Pergaud, côté Nord. Si cela, ce n’est pas travailler pour l’écologie. Le toit de Pergaud... Alors cela ne se voit pas, c’est sûr. Cela coûte cher, cela ne se voit pas. L’échange et les remplacements de leds, le plan pluriannuel qu’on a dans les écoles. Les chaudières qui sont à changer qui ont 20 – 30 ans. Voilà ! Tout cela, ça participe et à jouer sur l’empreinte carbone et je rejoins Claire LE ROY sur le fait qu’il y ait beaucoup de choses à faire et beaucoup de sujets à développer de ce côté-là et on s’y emploie. Rassurez-vous, on s’y emploie.
Alors, le changement de posture, pour moi il n’est pas radical. C’est qu’on avance dans notre projet et que les études et les projets, quand ils avancent au fur et à mesure, eh bien on est en mesure de mettre des coûts en face.
Sur la route du Moulin Neuf, on n’a toujours pas trouvé la solution. Je suis désolé, il va falloir acquérir des terrains et traverser une zone humide, comme on l’avait évoqué à un moment. Pour l’instant, ce n’est pas possible et c’est loin d’être possible.
Le réaménagement du centre bourg il est à zéro, oui, parce qu’aujourd’hui, on est sur un financement de Brest métropole et le dossier avance. On n’a pas eu d’esquisse encore, mais cela ne saurait tarder et je vous en parlerai tout à l’heure, parce que c’est une des questions diverses également sur le planning du centre-ville.
La vidéoprotection, on est en cours de chiffrage pour déployer la vidéoprotection et sur l’espace public cette fois, puisqu’on remarque qu’il y a beaucoup de faits de cambriolages exponentiels et du coup, on va essayer de se coller à la zone de Kergaradec qui a été faite... enfin la vidéoprotection a été faite sur Gouesnou. Mais là aussi, j’attends des subventions en face et si on ne les a pas, on pourrait éventuellement reporter cette chose-là. Mais c’est un Plan Pluriannuel d’Investissement qui peut bouger, qui peut évoluer.
- Les terrains synthétiques : Ce n’est pas un nouveau terrain synthétique, puisqu’un terrain synthétique neuf cela coûte environ un million d’euros, voire un peu plus. Aujourd’hui, c’est la réfection des deux terrains : Kerlaurent et le Centre. On a fait des réparations provisoires pouvant tenir jusqu’à la fin du 66
mandat, sur celui de Kerlaurent notamment. Et donc, avant la fin du mandat, les deux seront à réhabiliter. Alors, aujourd’hui, que ce soit des billes de plastique ou pas, je ne peux pas répondre, puisqu’on n’a pas fait les devis. On sait que c’est à peu près 300 000 euros de réparations, de réfection sur un terrain synthétique. Est-ce que ce sera du liège, est-ce que ce sera autre chose ? Ce sont des produits qui évoluent régulièrement, mais visiblement, d’après les usagers, en tout cas, il n’y a que les billes de plastique malheureusement, ou les billes de caoutchouc qui font l’unanimité aujourd’hui, en termes de confort d’usage. Peut-être que cela évoluera d’ici 2-3 ans, je ne sais pas. Parce qu’apparemment, le sable ce n’est pas bien, le liège ce n’est pas bien. Donc on posera la question en temps voulu.
L’extension Pergaud, on en a parlé.
L’extension Hénensal décalée, oui, cela a été décalé, parce qu’on voit avec les prévisions de population d’enfants qu’on peut se permettre de le décaler.
Charcot a disparu, mais les associations qui utilisent Charcot aujourd’hui, ne veulent rien d’autre que le sol. Donc on va essayer de passer en travaux récurrents pour la réfection du sol de Charcot. La toiture de la salle de combat : Oui, il est plus que temps de faire quelque chose et, d’ailleurs, on voit que notre politique de rénovation de nos salles a quand même payé, parce qu’on a eu des dégâts, mais peu de dégâts, du moins des dégâts pas trop importants sur nos salles. La restructuration de l’Alizé va démarrer. On a eu les derniers chiffrages. Donc cela devrait démarrer après l’appel d’offres. C’est un chiffrage. Aujourd’hui on n’a pas encore lancé les appels d’offres. L’église a été décalée aussi d’un an, puisqu’on n’a toujours pas trouvé la maîtrise d’œuvre sur ce type d’ouvrage.
L’aménagement du sous-sol de l’Awena : C’est un dossier qu’on a ouvert en fin d’année et on est en train de déterminer le besoin et cela va se faire avant la reprise de l’Alizé, puisqu’on compte peut-être reloger certaines associations au sous-sol de l’Awena, mais on y travaille. La vidéoprotection, j’ai répondu et les lignes à zéro aussi.
L’espace Yves Kerjean, il y a un problème de sonde de chauffage à remplacer tout simplement. C’est en cours ».
Monsieur Jacques GOSSELIN intervient : « Oui, donc il y a un problème de sonde pour le chauffage de la salle multifonctions, mais il y a un problème aussi de sol dans le boulodrome. Il y a trop de gravier et donc j’ai demandé qu’on enlève tout et puis après, on va voir ».
Monsieur le Maire poursuit : « Ce sont des ajustements, mais en tout cas les associations qui ont eu les clés, elles en sont ravies. On a que des félicitations sur le sujet. C’est pour cela que je suis surpris que les gens s’en plaignent, mais voilà. Il y en aura toujours.
Sur le schéma vélo, Brest métropole en a déployé un. Évidemment, on a fait des demandes au département également pour ce schéma piétons/vélos, notamment route de Landerneau, route de Kerhuon, Goarem Vors. Enfin voilà. On a fait une liste au département sur le sujet. Oui, à Brest métropole aussi, bien sûr.
L’étude sur le Rody, il n’y avait pas que des élus, il y avait les gens des assemblées de quartier. Pour moi, c’est quelque chose qui se passe plutôt bien. Voilà.
Ensuite, la présentation synthétique j’en ai parlé. L’église, Hénensal décalés, j’en ai parlé. Construction de Coataudon – Le Rody.
Le budget participatif commence par la communication : Eh bien on est une des villes où le budget participatif a le mieux fonctionné en termes de personnes à proposer des projets et à voter les projets. Donc il y a une procédure qui a été votée sur le budget participatif, une procédure qui est la même quasiment dans toutes les communes. On s’est comparés à d’autres communes et la personne qui nous a donné un coup de main là-dessus, disait qu’on était vraiment dans le haut du panier par le nombre de participants.
Le mensuel non distribué : Alors ça, eh bien il faut le signaler. On n’avait plus de problèmes jusqu’à présent, c’était revenu à la normale, mais il faut le signaler au service communication. On va revoir avec le sous-traitant, mais de nombreux Guipavasiens qui n’ont pas eu le mensuel... Eh bien on ne doit pas avoir les mêmes connaissances, parce que moi je n’ai pas entendu parler de cela. Mais il faut le signaler. Si on ne le signale pas, on ne le saura pas.
Par contre, les mots forts comme « défigurer Guipavas sur la densification et l’urbanisation » : Je ne sais pas moi, je prends Coataudon par exemple, au-dessus de AXA, au-dessus de l’ancien restaurant. Si vous préfériez voir le terrain en friches, c’est un choix. On sait qu’il faut loger les gens et je l’ai toujours dit. Il faut loger les gens, ce n’est pas forcément simple tout le temps. Que ce soient les zones économiques, heureusement que l’on a les zones économiques. Parce que le foncier des entreprises, c’est important pour la Ville et les droits de mutation quand les entreprises sont vendues, c’est aussi 67
intéressant pour la Ville. Moi je suis fier d’être dans une ville qui a 15 700 habitants et qui a plus de 13 000 emplois. Je suis désolé, mais je trouve que cela reste harmonieux et que c’est une ville sûre et sécurisée où peu de faits sont à reprocher. Regardez, toutes les villes du département aujourd’hui sont en train de se densifier. Landerneau il y a des gros programmes immobiliers, Brest également, Guilers, il y a des grues partout ; Voilà. Aujourd’hui, les vieilles maisons, les vieilles habitations dans les centres- villes ne trouvent plus de preneurs. Donc, il faut loger les gens. Je suis désolé, mais le nombre de logements sociaux a encore explosé cette année. Les gens veulent habiter près de leur lieu de travail, ce que je trouve logique aussi, pour pouvoir y aller soit en déplacement doux, soit utiliser moins de gasoil et c’est toujours mieux pour la planète. Mais cela, vous pouvez me le reprocher. On a encore 50 % de la commune qui est en zone agricole. On n’a quasiment pas augmenté. Je ne sais même pas si on a rajouté des zones constructibles autour du centre-ville et autour de Coataudon. Tout ce qui est construit et tout ce qui va se construire était fléché depuis des années. On a même repassé certains terrains en agricole. Soit. Mais l’économie, pour moi, est très importante. Il reste 20 hectares de constructibles sur la métropole donc pour l’économie, c’est très important. Je ne veux pas voir les 12 entreprises partir ailleurs non plus. Il faut qu’on ait un bassin d’emplois et qu’on le tienne. C’est pour nos jeunes et pour l’avenir de notre région. Parce que de l’autre côté, il n’y a plus rien. Si on n’a pas d’emplois ici, à l’Ouest, ils ne vont pas en trouver. Il faut qu’ils remontent à l’Est et ce n’est pas forcément le but. Oui, certaines communes, à l’Est, commencent à s’approprier certaines entreprises, puisqu’on a beaucoup d’escargots par chez nous, par exemple. Ce sont des faits. KERMARREC PROMOTION qui a fait le premier immeuble en entrée de zone. Moi je ne voulais pas un immeuble carré, rectangulaire, comme on peut voir à certains endroits. C’est vrai qu’ils nous ont présenté plusieurs projets. On voulait un bâtiment de thème ou un bâtiment original et assez sympa. Donc c’est un bâtiment qui est un peu en quinconce, qui a une certaine forme. Alors l’urbanisme, peu importent les choix. Et cela ne plaira jamais à tout le monde, c’est sûr. Chacun peut avoir son avis là-dessus. Mais oui, pour moi, l’économie c’est important.
- Les mobilités douces, ça, j’en ai parlé.
- En R.H., pour répondre à Madame BALEM. Définition, attractivité des emplois : Vous trouvez des choses choquantes ? Eh bien moi je trouve qu’on est quand même assez bien pourvus et nos agents sont, je pense, contents d’être à Guipavas. J’ai vu ce matin une ville de la métropole, d’ailleurs, qui a voté hier la mise en place de tickets-restaurants. Eh bien chez nous, cela existe depuis longtemps, par exemple. Et le versement mobilité ; on a mis plein de choses en place et oui, il faut rendre la collectivité attractive et cela coule de source comme vous avez dit. Et on le fait et on s’y emploie et on l’écrit. Ce n’est pas plus compliqué que cela.
Sur la prime d’activité : La prime d’activité, je ne sais pas si vous la connaissez. La prime d’activité qui était proposée était de 300, je crois à 800 € selon les salaires à une partie des emplois, une partie des agents uniquement, à verser en plusieurs fois. Ce sont des agents qui étaient présents sur la collectivité au 30 juin ou au 1er juin, je ne sais plus, j’ai un doute. Néanmoins, on était obligés de la verser à des agents qui ne sont même plus dans la collectivité, par exemple. Et les agents qui nous ont rejoints dans la collectivité n’en auraient pas eu. Si on trouve cela équitable, eh bien on repassera. Ce que nous avons proposé en CST, c’est que tous les agents bénéficient d’une augmentation de leur CIA de 192 € par an, parce que c’est le maximum que l’on puisse mettre juridiquement, par rapport au CIA qu’ils ont déjà, sur 3 ans. Ce qui revenait quasiment à la même enveloppe financière. Et donc sur 3 ans, c’est beaucoup plus équitable. Et tous les agents l’auraient et tous les agents qui sont sur la collectivité aujourd’hui. Voilà quelque chose d’équitable et que nous avons proposé. Emmanuel MORUCCI, on n’est pas très constructif, on fait de la politique... La politique s’impose à vous par l’association des minorités. Eh bien c’est notre programme, je dirais. Quand vous serez à ma place, si vous aviez été élu à ma place, je pense que cela se serait passé pareil. Et cela se passe toujours comme cela. Avant moi c’était comme cela et aujourd’hui, c’est comme cela. C’est le programme de la majorité, c’est normal qu’on vous propose un PPI et des orientations de la majorité. Cela me paraît logique. Peut-être que nos priorités ne sont pas les vôtres. Mais je le rappelle encore, on a été élus pour un programme et on le mène à bien. On répond à la population, puisque la population, je pense, n’interroge pas que les minorités et heureusement. Je regarde de temps en temps les réseaux sociaux, donc bon... Ce sont souvent les mêmes personnes qui argumentent. Moi je suis aujourd’hui fier d’être dans une ville qui est quand même bien gérée, avec des projets, des investissements, des entreprises locales qui travaillent et répondent aux appels d’offres. C’est l’emploi de tous nos concitoyens. Je suis désolé, vu le nombre de millions investis sur le mandat, c’est important et ce sont les projets qu’on avait proposés à la population qui nous a, visiblement entendus, puisqu’on a été élus, je le rappelle au premier tour. Si j’avais été au deuxième tour, Emmanuel MORUCCI ne serait pas au fond de la table. »
Monsieur Emmanuel MORUCCI intervient mais son intervention est inaudible. 68
Monsieur le Maire poursuit : « Oh non, ce n’est pas grave, Emmanuel. Il n’y a pas de problème là- dessus. Moi je ne fais pas la course à l’échalote pour que la Ville soit à 20 000 ou 30 000 habitants, ce n’est pas cela du tout. Aujourd’hui, on essaie de pallier le manque qu’il y a dans le monde actuel et répondre au mieux à la population. Il y a plein de gens qui veulent construire à Guipavas. Il n’y a pas une semaine où on ne me demande pas s’il y a des terrains à vendre ou des choses comme cela. Alors je ne suis pas au courant, puisqu’on est au courant que quand il y a des DIA, n’est-ce pas. Donc, voilà, je n’ai pas de vision sur la volonté de faire une ville énorme.
L’évolution des recettes, eh bien il y a le monde économique, il y a l’habitat. On a besoin de recettes. Le soutien aux commerçants : Oui, on soutient les commerçants. Alors, les commerces vides depuis que je suis là, je peux vous garantir qu’il y avait plus de commerces vides à Guipavas avant que je n’arrive. Aujourd’hui, il y en a un qui est fermé, une personne que je n’arrive pas à joindre, d’ailleurs. Si quelqu’un a son numéro, cela m’intéresse, parce que je n’ai pas envie de laisser ce commerce-là non plus fermé et, à chaque fois que j’ai pu aider un commerce à trouver un repreneur, ou à trouver des aides pour être repris ou pour que les gens aient leur prêt, je m’y suis attaché et cela a fonctionné plusieurs fois.
Alors les associations, certaines ont beaucoup et certaines travaillent beaucoup et ont peu. On a une règle sur le nombre d’adhérents. Maintenant, rien ne nous empêche de faire des partenariats, parfois, si les associations ont des projets utiles et intéressants pour la ville. Je ne sais pas quelles associations cela concernait. Enfin, voilà.
Je pense que j’ai répondu à peu près à l’ensemble des interrogations. Peut-être ai-je oublié, mais on peut continuer à écouter vos questions, il n’y a pas de problèmes. Oui, Madame BALEM ».
Madame Isabelle BALEM dit : « Merci Monsieur le Maire. Il y a deux questions auxquelles vous n’avez pas répondu et qui avaient été posées par plusieurs d’entre nous : Quel est votre programme en matière de valorisation du patrimoine culturel et puis la question sur l’équipement sportif de Coataudon ».
Monsieur le Maire répond : « Sur le patrimoine culturel, on a l’église où on est en train de travailler avec l’architecte du patrimoine, par exemple. Et le maintien du patrimoine existant, c’est-à-dire les travaux que l’on fait, que l’on a fait et que l’on va encore faire notamment dans la chapelle ici, les cloches. L’église avait quand même un budget de 2,2 millions d’euros, ce qui n’est pas rien. Ça, c’est vraiment le patrimoine culturel de la Ville. Oui, la mise en lumière des vitraux à Noël, il y a beaucoup de choses. La partie culturelle sur l’Alizé et sur l’Awena également on y travaille aussi quotidiennement. La Chapelle, j’ai dit, oui.
Et la salle de sport à Coataudon, on a lancé un AMO (Assistant Maîtrise d’Ouvrage) pour pouvoir définir les besoins et on va avancer avec les associations en début d’année pour figer les besoins et aller voir quelques salles pour voir ce qui peut être intéressant à faire. Comme on fait pour chaque programme, on va voir les futurs usagers et on construit avec eux et pour eux, systématiquement. Donc on avance sur le sujet, mais aujourd’hui on ne peut pas faire une pose de première pierre nulle part de toute façon, puisque le dossier d’une part n’est pas prêt et, secundo, le terrain n’est pas encore figé, mais cela ne saurait tarder. Il faut finaliser le foncier, tout à fait. Mais c’est bien entendu dans notre ligne de mire, toujours, cette salle et c’est une de nos promesses de campagne que nous souhaitons tenir, comme MARIN par exemple, qui est aujourd’hui loué et qui va se payer tout seul pour finir et qui, demain, n’est pas un emplacement négligeable, loin de là, pour la Ville de Guipavas. Emmanuel MORUCCI ».
Monsieur Emmanuel MORUCCI : « Je ne sais pas si je dois vous dire merci, Monsieur le Maire, de me redonner la parole. Je ne suis pas certain. En tout cas, pour répondre à votre coup de sang, jusqu’ici vous faisiez preuve, sinon de politesse, au moins de réserve. La manière dont vous le dites, que je sois au bout de la table ou ailleurs, ce n’est pas le problème. Le problème c’est que vous n’aimez pas beaucoup le débat, la preuve. C’est qu’on a posé des questions. Vous tentez d’y répondre et pas toujours judicieusement ou complètement. Quand je parle de constructivité, ce n’est pas dans cette forme-là, comme vous le sentez. C’est parce qu’il y a une opposition, il y a des majorités et la loi est ainsi faite. Et on sent pertinemment que vous n’aimez pas les groupes minoritaires et les oppositions. S’il n’y avait que vous, il n’y en aurait pas, sans doute. Et votre manière de répondre constamment, parfois à côté, d’ailleurs, eh bien c’est bien la preuve que vous n’avez pas de respect pour ceux qui sont dans l’opposition, mais qui sont des élus comme les autres. Alors oui, bien sûr, vous avez un programme. Et heureusement que vous avez un programme. Mais est-ce que cela veut dire pour autant que ceux qui sont dans les groupes minoritaires n’ont pas d’idées qui pourraient être intéressantes à reprendre et à partager. Non ! Moi je pense que oui et la différence entre vous et moi, c’est que moi j’aurais fait participer un certain nombre de gens des groupes d’opposition et que vous, vous ne le ferez 69
jamais. Ce n’est pas dans votre nature et là, vous la montrez votre nature. Et vous l’avez montré ce soir d’une manière extrêmement forte et très désagréable ».
Monsieur le Maire répond : « Très bien. Mais je n’ai jamais rien eu contre les oppositions et bien sûr qu’il y en a et toutes les idées sont bonnes à prendre. Je n’ai jamais dit le contraire. Aujourd’hui, vous n’intervenez pas en commissions. Il y a très peu de débats en commissions. Vous rigolez ! Mais vous rigolez ! »
Monsieur Emmanuel MORUCCI dit : « Ça ne marche pas... (le micro) »
Monsieur le Maire ajoute : « Eh bien non, c’est normal, le mien est allumé ».
Monsieur Emmanuel MORUCCI reprend : « Voilà ! Merci. C’est normal que l’on ne dise pas grand- chose en commissions. Les choses sont préparées. À chaque fois qu’on a voulu, les uns ou les autres, faire modifier quelque chose, cela a été une fin de non-recevoir.
La co-constructivité dont vous parlez souvent, c’est aussi en commissions de pouvoir bouger un certain nombre de dossiers, de les faire évoluer. Quand je disais tout à l’heure qu’on n’était pas complètement idiots, c’est cela aussi que je voulais dire. Mais on arrive en commissions, on s’assoit, l’adjoint ou vous- même vous parlez. Souvent vous faites les réponses et les questions, d’ailleurs et puis, on n’a plus qu’à se lever, vous nous demandez si on veut voter ou pas voter. Mais on a aussi besoin de réflexion. On a besoin d’en savoir plus. Avec vous, on n’a jamais ce temps-là. Vous ne nous le donnez pas. Et c’est cela que j’appelle aussi la constructivité d’un dossier. Mais vous ne changerez pas. Voilà. On n’est dans la deuxième partie du mandat. Vous avez été comme ça au début, vous allez continuer. Pardonnez-moi de me mettre un peu en colère, mais la manière dont vous vous adressez aux gens, parfois, que ce soit moi, Madame BALEM ou d’autres, eh bien le prouve aussi. Ce soir, c’est moi. Écoutez, je vous le rendrai. Mais sachez que je le rendrai fermement, aussi. Donc, du coup, les commissions, moi je vous engage à les organiser de façon à ce qu’on puisse véritablement parler et pas simplement poser quelques questions qui seraient des questions d’ajustements, mais sur lesquelles on ne peut pas avancer. On n’a jamais réussi à faire bouger un dossier en commission, avant qu’il ne passe au Conseil. Jamais. Et je pense que là vous avez besoin de bouger votre attitude, Monsieur le Maire ».
Monsieur le Maire poursuit : « Je n’ai jamais refusé de répondre à une de vos questions, que ce soit en Conseil, que ce soit en commissions, que ce soit ailleurs, à l’extérieur, je n’ai jamais refusé de répondre à une question et je n’ai jamais dit que toutes les idées de l’opposition ou des groupes minoritaires étaient mauvaises. Je n’ai jamais dit cela. Aujourd’hui, on est un groupe majoritaire avec un programme que l’on déroule, je répète. Maintenant, s’il y a des choses qui sont plus judicieuses et des choses à modifier, moi je n’ai aucun problème là-dessus. Vous me prenez pour un « Führer » là, enfin... Non, mais j’interprète ce que vous venez de dire. Moi je n’ai aucun problème avec cela. Moi, j’ai une ligne de conduite. Maintenant, vous êtes soit dans l’opposition, soit dans la proposition. Moi je n’ai aucun souci là-dessus. Combien de fois je vous ai dit, mais « Venez me voir... ». Combien de fois, vous m’avez dit : « Il faut que je te parle de ci ou de ça... ». J’ai dit : « Mais moi, il n’y a aucun problème, mon bureau est ouvert, on en discute et on voit ». Moi, je n’ai aucun problème avec cela, du tout. Maintenant, vous le prenez comme vous le prenez. Moi, cela ne me dérange pas. Après il y a le ton employé aussi qui est parfois... voilà. Quand on dit qu’on n’est pas constructifs, qu’on fait de la politique qui est imposée au vote eh bien c’est votre point de vue, c’est votre vision. Moi je n’ai aucun problème avec cela, je respecte vos propos. Dont acte. J’ai mon avis et c’est comme cela. Anne ».
Madame Anne DELAROCHE dit : « Moi je voulais juste préciser qu’à la commission « Finances » où le rapport a été présenté, il a été dit, alors je ne vais pas dire la phrase exacte, parce que je n’ai plus souvenir. Tout à l’heure j’ai dit que j’avais Alzheimer, mais peut-être, que « on n’était pas là et qu’on le ferait en Conseil municipal ». Donc les commissions sont là pour parler. Et il a été dit, Joël est devant moi, personne n’a dit « on présentera en Conseil mercredi ».
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Nicolas CANN.
Monsieur Nicolas CANN dit : « Moi je trouve un peu gros, par contre, de venir dire qu’on ne peut pas discuter en commissions, quand une partie de l’opposition n’est jamais présente, en tout cas dans ma commission « Culture », cela fait plusieurs commissions que certaines personnes sont absentes à chaque fois. Donc après, venir en Conseil poser des questions, en effet les commissions sont là pour poser des questions et quand on attend du respect, il faut peut-être avoir un ton un peu moins agressif 70
et un peu moins dédaigneux envers la majorité. Et puis voilà, vous aurez peut-être un retour un petit peu plus agréable. Mais déjà, venez aux commissions et puis participez aux événements de la Ville. Moi, les événements culturels de la Ville, je ne vois jamais d’opposition, jamais quasiment... »
Monsieur Emmanuel MORUCCI intervient : « Il va falloir vous acheter une paire de lunettes Monsieur CANN... »
Monsieur Nicolas CANN ajoute : « Non, moi je vous le dis. Je ne vous vois quasiment jamais, à chaque événement de la Ville. Mais je ne parle pas de vous, Monsieur MORUCCI. ».
Monsieur Emmanuel MORUCCI dit : « Je ne vous ai pas vu au Marché de Noël. Ou à un moment où personne d’autre n’y passait ».
Monsieur Nicolas CANN répond : « D’accord. Donc participez aux événements qui sont organisés par la Ville et puis voilà. Participez aux événements de la Ville, c’est tout ce que je vous conseille et participez aux commissions ».
Monsieur le Maire reprend la parole : « Très bien. N’intervenez pas sans micro, déjà et demandez la parole. Non, Alain LAMOUR a demandé la parole ».
Monsieur Alain LAMOUR intervient : « Non, Nicolas, moi je ne peux pas accepter cela. Non. Alors soit, tu mets des guetteurs et tu fais les comptes, ou alors on s’abstient de dire des choses comme cela, tout simplement. On ne parle pas sans preuves. Moi je sais où je vais, je sais où je ne vais pas, mais je sais où je vais et je sais quand je suis à certains événements. De dire que l’on n’y est pas, c’est faux. Ça, c’est de la politique politicienne. Moi je n’aime pas cela. Je déteste cela. On n’est pas là pour faire de la politique. On est là pour développer un programme. Vous développez votre programme. On a des idées, les uns et les autres qui s’opposent, parfois, qui se rencontrent aussi parfois. Mais ce type d’argument, moi je ne l’accepte pas et cela me désole ».
Monsieur le Maire dit : « OK. Nicolas CANN ».
Monsieur Nicolas CANN reprend : « Alors je réitère ce que j’ai dit, une partie de l’opposition, je ne la vois jamais aux événements culturels qui sont organisés par la Ville. Je suis désolé, je le constate à chaque fois. Pas tout le monde. Et les commissions, il y a des gens que je ne vois quasiment jamais depuis des mois. Donc peut-être pas vous, mais ceux qui se sentent visés, c’est ceux qui répondent. Si vous, vous répondez, c’est que ce n’est sûrement pas vous ».
Monsieur le Maire ajoute : « Très bien. Oui, Madame BALEM ».
Madame Isabelle BALEM dit : « Merci Monsieur le Maire. Alors je ne répondrai pas. Je vais juste vous dire une chose : Vous gouvernez, vous dirigez sans compromis, ce qui décrédibilise complètement l’exercice démocratique. Alors je ne sais pas si vous allez comprendre ce que je veux dire, mais je pense et cela rejoint tout à l’heure le discours que tenait mon collègue Emmanuel, je le répète : Vous dirigez sans compromis et cela décrédibilise complètement l’exercice démocratique. Vous avez une façon effectivement de vous adresser à nous qui est fort désagréable, comme l’a dit Emmanuel. Vous dites, notamment s’agissant de moi, que mon ton lorsque je vous parle ne vous plaît pas. Je n’attaque pas, je suis toujours factuelle, j’ai pour habitude d’être zen, mais il est vrai que quand il y a des rictus, des soupirs, je considère que cela n’a pas sa place au sein d’une salle de Conseil municipal. Et je vais vous reprendre le DOB. Je vous ai dit tout à l’heure la conclusion : J’ai tellement cru que ce n’était pas Guipavas. Eh bien oui. Un budget d’investissement ambitieux pour bâtir une ville, vous avez retenu tout à l’heure ? Exemplaire. Eh bien une ville exemplaire, cela commence par une municipalité exemplaire et, par conséquent, à la fonction que vous occupez, au siège où vous êtes, Monsieur le Maire, c’est à vous, à vous de donner cette exemplarité au sein de ce Conseil municipal et, notamment, en n’acceptant pas que certains élus de votre majorité s’en prennent, personnellement, de manière directe ou indirecte, comme cela est le cas depuis 2020 à de trop nombreuses reprises. C’est à vous Monsieur le Maire de veiller, auprès de vos élus, à ce que chacun ici se tienne. Notre rôle à nous, élus d’opposition, c’est d’être un contre-pouvoir, de poser des questions. Vous nous dites : « J’y réponds ». Je vais vous dire, tout à l’heure, je vous ai interpellé en vous disant : « Il y a deux questions auxquelles vous n’avez pas répondu, Monsieur le Maire, et notamment celle qui concernait le patrimoine « culturel ». Vous avez beaucoup parlé de patrimoine « cultuel » et j’ai vu plusieurs, autour de moi et j’ai entendu plusieurs, 71
autour de moi qui estimaient que votre réponse n’était pas appropriée. Dans les réponses que vous nous formulez Monsieur le Maire, je suis désolée de vous dire, mais très souvent, nous n’avons pas la réponse que nous attendons au sens que nous attendons par rapport à la question que nous avons posée. Il m’est déjà arrivé de vous dire : « Peut-être que vous ne comprenez pas notre question ». Chacun a son point de vue, par rapport à un fait, par rapport à une question. Tous les individus ne sont pas formatés de la même manière et on n’a pas la même manière d’interpréter une question. Donc vos réponses sont vos réponses, elles ont droit de ne pas nous satisfaire. En tout cas, je trouve regrettable, pour une fois, Emmanuel, je suis obligée de le dire, cela n’a pas été moi la tête de turc. Mais je trouve regrettable et je n’ai pas cessé de le dire depuis 2020, que le climat délétère qui règne au sein de ce Conseil, il n’est pas au sens d’une exemplarité, quelque chose de très positif. Alors, pour une fois, je vais dire, heureusement que ce n’était pas retransmis. Mais il n’empêche que ce genre de discussions, un jour de débat, en plus on est sur le Débat d’Orientation Budgétaire, cela montre pleinement qu’ici, le mot débat, il est banni. Alors Monsieur le Maire, ayez un petit peu plus de considération. Nous représentons des Guipavasiens, au même titre vous en représentez. Évidemment, pas les mêmes ».
Monsieur le Maire dit : « Alors, il n’y a pas eu débat. Non, il n’y a pas eu débat. Je suis désolé, moi j’ai entendu les envolées d’Emmanuel sur beaucoup de reproches au départ. Bon après voilà, c’est comme cela. Quand vous parlez de décrédibiliser l’exercice démocratique, je suis désolé, quand on voit vos propos dans le mensuel, systématiquement avec des suspicions sur les élus, vous ne les citez pas bien sûr, vous savez jusqu’où aller. Je suis désolé, mais moi j’ai des gens qui me font des remarques sur certains sujets. Ce n’est pas cela qui donne envie aux gens de voter non plus, je ne le pense pas. Mais c’est mon avis personnel bien entendu.
Très bien. Eh bien écoutez, je vous propose de prendre acte de ce rapport et de Débat d’Orientation Budgétaire et je passe la parole à Yannick CADIOU pour la modification du tableau des emplois ».
Le Conseil municipal prend acte du Débat d’Orientations Budgétaires 2024.
MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,
Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient à l’organe délibérant de fixer l’effectif des emplois permanents à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services et de fixer la durée hebdomadaire de service afférente à ces emplois en fraction de temps complet.
Dès lors, le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, décide :
- D’ADOPTER le tableau des emplois de la ville ;
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;
- D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget principal de la commune pour l’exercice 2023 et les suivants au chapitre 012 des dépenses de personnel.
P.J. : Tableau des emplois
Avis du Comité Social Territorial : Favorable
Avis de la commission :
Finances, Administration Générale, Personnel, Communication, Démocratie, Citoyenneté, Relations Internationales : Favorable 72
Monsieur le Maire dit « Merci. Est-ce qu’il y a des questions. Oui, Madame BALEM ».
Madame Isabelle BALEM prend la parole : Merci Monsieur le Maire. Alors au Conseil municipal du 28 juin dernier, vous nous aviez présenté un tableau des emplois, c’est le dernier que nous avions vu, avec un certain nombre d’erreurs que nous ne vous avions pas signalées. Elles ont d’ailleurs été rectifiées dans la version présentée ce jour sauf une ligne sur laquelle je vais revenir tout à l’heure. Mais auparavant et, afin que l’ensemble des élus du Conseil connaissent le fonctionnement du tableau des emplois, je voudrais juste rappeler un petit point et notamment le rôle du Conseil municipal et donc le pourquoi de la délibération qui est soumise au vote.
En effet, si l’autorité territoriale, donc vous, Monsieur le Maire, c’est l’autorité territoriale qui est investie du pouvoir de nomination et qui est donc compétente pour prendre des décisions individuelles qui sont relatives aux agents, parmi lesquelles le recrutement. Eh bien l’assemblée délibérante de la collectivité, c’est-à-dire nous, le Conseil municipal, on est compétents, pour créer, supprimer ou modifier des emplois. Et pour une parfaite compréhension, j’ai un certain nombre de questions et je souhaiterais, si cela ne vous dérange pas, que la réponse à chaque question soit apportée au fur et à mesure que je la pose.
Ma première question porte sur les deux premières lignes de ce tableau des emplois : Il est noté que le poste de « Directeur Général des Services » n’est pas pourvu. Et au-dessus, figure une ligne « Emplois fonctionnels ». Alors la Chambre Régionale des Comptes rappelle qu’il doit y avoir une forte concordance entre le tableau des emplois et les emplois pourvus réellement. Alors je souhaiterais que vous m’expliquiez pourquoi il y a ces deux lignes-là et puis, surtout, quelle est la fonction de Madame REGUEME, puisque, à la lecture de ce tableau, on voit que le poste de DGS n’est pas pourvu au sein de la Collectivité ».
Monsieur le Maire répond : « Si, elle est embauchée sur un emploi fonctionnel et non pas sur le grade d’attaché, en dessous. Le poste de la DGS n’est pas pourvu, puisqu’il n’y a qu’un seul DGS, tout simplement. Enfin, je ne sais pas. Il y a autre chose à dire ? »
Madame Emmanuelle REGUEME dit : « Non, c’est cela ».
Monsieur le Maire poursuit : « On peut avoir plusieurs types d’emplois, mais s’ils sont non pourvus, ce n’est pas pour autant qu’on va les pourvoir ».
Madame Emmanuelle REGUEME ajoute : « Oui, je sais. Donc pour réexpliquer, la fonction de Directeur Général des Services est un emploi fonctionnel sur une collectivité de cette taille-là. Il est nécessaire d’avoir un poste support statutaire en catégorie, donc c’est effectivement la deuxième ligne. Et je suis détachée sur l’emploi fonctionnel et sur la première ligne, on aurait pu effectivement compléter « Emploi fonctionnel de Directeur Général des Services », mais c’est bien le même poste et le poste emploi fonctionnel est pourvu. Le poste statutaire est, de fait, non pourvu, puisque je suis détachée sur l’emploi fonctionnel ».
Monsieur le Maire dit : « Merci. Oui, Isabelle BALEM ».
Madame Isabelle BALEM poursuit : « Merci Monsieur le Maire. Alors ce qui est surprenant, c’est qu’un tableau des emplois, il ne doit pas faire référence aux statuts. Et donc cette ligne d’emploi fonctionnel, elle n’a pas lieu d’être là. Alors je suis allée chercher l’information, mais je l’ai vérifiée auprès d’un DGS qui m’a dit que la coutume c’était de ne créer qu’une ligne au titre d’un emploi fonctionnel et non deux comme ici, puisque le grade n’est que le support de carrière du fonctionnaire et que la délibération qui crée cet emploi doit préciser que le détachement fonctionnel est possible, en faisant référence à la strate de la collectivité. Mais je parle d’une délibération. Donc là, vous voyez, les deux lignes qui sont apparues d’ailleurs au mois de juin ; précédemment, vous ne nous le présentiez pas comme cela. Or, la Directrice Générale des Services est arrivée avant le mois de juin 2023. Donc cela paraît surprenant. Ensuite, j’ai une deuxième question : Dans ce tableau, ne figurent que les emplois permanents ? »
Monsieur le Maire répond : « Oui ».
Madame Isabelle BALEM ajoute : « Merci. Alors le poste de « Chargé d’opérations et transition écologique », nous avait été annoncé comme étant un CDD jusqu’au 29 février 2024 ». 73
Monsieur le Maire répond : « Non, le poste est bien pourvu. C’est un CDD, puisque aujourd’hui on a un arrêt sur le poste. Mais le poste il est pourvu, c’est le remplacement de Christian LUCAS, donc non. Le poste il est pourvu à temps plein et pérenne. Et pour compléter, sur le poste... Vous m’avez dit que vous avez demandé à un DGS et « qu’il était de coutume de... ». Nous, notre Conseil en RH nous l’a confirmé et c’est pour cela qu’on a mis deux lignes sur votre première interrogation. Notre Conseil en RH nous a dit l’inverse. Donc voilà. On se borde aussi avec le Conseil que l’on a. Maintenant, si un DGS a dit « qu’il était coutume de... », eh bien peut-être que c’était une coutume ».
Madame Isabelle BALEM reprend : « Alors ensuite, je vais passer à une autre ligne. En commission, il nous a été dit que l’une des deux modifications de ce tableau des emplois consistait à positionner « l’agent d’accueil et de gestion administrative » sous la responsabilité du SSVA et quand on compare avec le tableau des emplois précédents, eh bien on s’aperçoit que l’intitulé du poste, donc le poste, n’est pas le même, puisqu’on avait précédemment « une secrétaire » et que de « secrétaire » on passe à « chargé d’accueil et de gestion administrative ». Cela veut bien dire que le poste n’est pas le même ».
Monsieur le Maire explique : « Eh bien on a fait une fiche de poste avec l’agent qui est parti, qui nous a quittés, et on a déterminé le poste adéquat qui allait en face, puisqu’il n’y avait pas eu de fiche de poste au préalable de faite sur ce poste-là. Et c’est une personne qui faisait beaucoup de choses, notamment qui n’étaient pas forcément prévues dans ses attributions. Donc on a adapté le poste par rapport à l’emploi qu’on voulait créer en lieu et place, tout simplement ».
Madame Isabelle BALEM demande : « Donc Monsieur le Maire, vous êtes d’accord avec moi, c’est un nouveau poste ».
Monsieur le Maire dit : « Non, c’est le même poste, c’est un poste d’assistante ou de secrétariat administratif, mais il a une nouvelle appellation, c’est tout ».
Madame Isabelle BALEM ajoute : « Vous m’avez dit Monsieur le Maire que les fonctions ne sont plus les mêmes. On peut donc imaginer que ce n’est pas le même poste ».
Monsieur le Maire confirme : « Ce n’est pas la même appellation, puisqu’il est en lieu et place. Donc ce n’est pas une création de poste. C’est le même poste, mais avec une nouvelle appellation, tout simplement. Il n’y a pas de création de poste. On n’a pas supprimé un poste, ni créé un autre ».
Madame Isabelle BALEM dit : « Alors j’entends beaucoup de murmures sans demandes de parole. Merci Monsieur le Maire. Je reste dubitative quand même, parce que si c’est une modification de poste, une création de poste, eh bien nous le découvrons maintenant, mais l’agent est déjà recruté et le lancement du recrutement avait été fait avant le Conseil du 28 juin. Donc, je ne sais pas. Certaines choses m’échappent. Comme le poste de « Technicien Bâtiment » qui est noté non pourvu. Alors on est sur un tableau des emplois au 13 décembre et non pas au 1er janvier 2024. Or, ce poste il est pourvu par une mutation interne ».
Monsieur le Maire répond : « je ne sais pas de quoi vous parlez, je ne vois rien ».
Madame Isabelle BALEM répète : « Le poste de Technicien Bâtiment ».
Monsieur le Maire répond : « Oui, le poste de « Technicien Bâtiment » oui, il a bien été créé, oui. C’est ici, en administratif ».
Madame Isabelle BALEM s’étonne : « Mais il est noté non pourvu, pourtant, le poste. La fonction, elle est déjà... ».
Monsieur le Maire explique : « Il sera pourvu au 1er janvier. C’est quelqu’un qui est déjà dans la collectivité et qui basculera au 1er janvier ».
Madame Isabelle BALEM reprend : « Il basculera au 1er janvier. Donc vous pouvez me dire qu’à l’heure qu’il est, il n’exerce pas cette mission-là ».
Monsieur le Maire répond : « Eh bien oui, c’est cela, oui. Ce poste-là n’existe pas aujourd’hui. Il est dans la collectivité, mais il évolue sur ce poste-là au 1er janvier ». 74
Madame Isabelle BALEM ajoute : « Il n’assume pas une partie de ses nouvelles fonctions à l’heure qu’il est ? ».
Monsieur le Maire explique : « Il est en tuilage aujourd’hui. Il est en compagnonnage aujourd’hui. Il n’exerce pas, il est en formation, aujourd’hui. Mais où vous voulez en venir ? Enfin, je ne comprends pas... Allez-y au fait, parce que... ».
Madame Isabelle BALEM confirme : « Non, Monsieur le Maire, je pose juste des questions, parce que je ne suis pas tout à fait convaincue. Mais bon, peu importe. Donc j’ai encore une autre question. Alors un emploi qui ne figure pas ici, bien évidemment, puisqu’on est sur un CDD. C’est le poste d’« Agent de Surveillance de la Voie Publique » pour lequel vous venez de lancer un recrutement, donc en CDD du 1er janvier au 31 mars 2024 et j’ai lu, parmi ses missions : « Surveillance et relevé des infractions relatives à l’arrêt et au stationnement ». Alors je voudrais savoir à quoi exactement cela correspond. Auprès des écoles et de toutes les écoles, j’insiste parce que là c’est vraiment... On a beaucoup de parents qui nous le disent, que le stationnement anarchique c’est un fléau. Mais surveiller et relever des infractions, à quoi cela sert ? Verbaliser je sais à quoi cela sert. Alors, bien évidemment, un ou deux policiers municipaux pour une ville comme la nôtre, c’est insuffisant. Mais donc, la mission de l’ASVP ne sera pas de verbaliser à Guipavas. Alors que dans d’autres villes, sur leur fiche métier, un ASVP, c’est précisé qu’il constate et qu’il verbalise. Pourquoi faites-vous le choix d’une personne qui ne verbalisera pas et, au final, quelle est l’utilité. Merci ».
Monsieur le Maire explique : « Relever, cela peut vouloir dire verbaliser. Cette personne aura droit de verbaliser du stationnement et c’est un recrutement que l’on fait, suite à un arrêt de maladie, je dirais prévu, de notre policière municipale, tout simplement. Et on prend un renfort, parce qu’on ne trouve pas de policiers municipaux sur des contrats si courts. Donc on recrute cette personne-là. On a mis ce poste à pourvoir pour, justement, remplacer la personne qui est en arrêt de travail aujourd’hui. Alors la Police municipale, ce n’est peut-être pas suffisant, deux personnes, pour une ville comme Guipavas, soit, je l’entends. Je vous rappelle qu’il n’y en avait pas avant et qu’on a créé ce service en 2020. Donc on verra dans les années futures comment cela évoluera, mais en tout cas, aujourd’hui, ils nous font un travail phénoménal sur beaucoup de sujets. Le stationnement anarchique, cela commence aussi par du bon sens et par de l’éducation des parents d’élèves. Et croyez-moi, tous les matins, j’en vois qui se garent n’importe comment. Il est vrai que cela s’appelle de l’éducation aussi et on ne va pas mettre un policier à chaque coin de rue pour pouvoir faire respecter tout. Donc ils font, je dirais, ce qu’ils peuvent et ils tournent d’école en école. Ils ne font pas les mêmes écoles tous les jours, bien sûr, mais voilà. C’est un service tout neuf. On verra demain ce qu’il en sera.
Bien, je vous propose de passer au vote de ce tableau des emplois ».
Décision du Conseil municipal : Adoptée à l’unanimité
29 voix pour – 4 abstentions (Mesdames et Messieurs Isabelle BALEM, Régine SAINT-JAL, Jean- Yves CAM, Emmanuel MORUCCI).
CONTRAT D’APPRENTISSAGE
L’apprentissage, régi notamment par la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 et les décrets d’application correspondants, permet à des personnes âgées de 16 à 30 ans d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une collectivité territoriale. Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre.
La commune de Guipavas peut donc décider d’y recourir. Cette démarche nécessite de nommer un maître d’apprentissage au sein du personnel communal. Celui-ci aura pour mission de contribuer à l’acquisition par l’apprenti des compétences correspondant à la qualification recherchée ou au titre ou au diplôme préparé par ce dernier. Le maître d’apprentissage disposera pour exercer cette mission du temps nécessaire à l’accompagnement de l’apprenti et aux relations avec l’Institut de Formation des Auxiliaires de Puériculture (IFAP) de la Croix Rouge.
Dans ce cadre, il est proposé de conclure, à compter du 1er janvier 2024, un contrat d’apprentissage selon les modalités suivantes : 75
Service Diplôme
préparé
Durée de la formation Maître
d’apprentissage
Maison de
l’enfance
Auxiliaire
de
puériculture
du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025
Périodes de formation :
22 semaines au Centre de Formation
45 semaines au sein de la collectivité
10 semaines de stage hors employeur
4 semaines de congés
Éducatrice de jeunes
enfants référente
pédagogique
Vu la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 modifiée portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le Code du travail ;
Vu le décret n° 92-1258 du 30 novembre 1992 modifié pris en application de la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage et à la formation professionnelle et plus particulièrement le chapitre II concernant l’expérimentation de l’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial ;
Vu le décret n° 93-162 du 2 février 1993 relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial ;
Vu le décret n° 2018-1347 du 28 décembre 2018 relatif à la rémunération des apprentis ; Considérant l’avis du Comité Social Territorial, en date du 27 novembre 2023, sur les conditions d’accueil et de formation de l’apprenti accueilli par notre commune ;
Dès lors, le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, décide :
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif, et notamment le contrat d’apprentissage ainsi que la convention conclue avec le Centre de Formation d’Apprentis ;
- D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants.
Avis du Comité Social Territorial : Favorable
Avis de la commission :
Finances, administration générale, personnel, communication, démocratie, citoyenneté, relations internationales : Favorable
Décision du Conseil municipal : Adoptée à l’unanimité
RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022
Le rapport social unique (RSU) est une obligation de l'article 9 bis A de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, créé par l'article 5 de la loi du 6 août 2019 stipulant que : « Les administrations publiques élaborent chaque année un rapport social unique rassemblant les éléments et données à partir desquels sont établies les lignes directrices de gestion... ».
Depuis 2021, l’employeur a l’obligation de présenter le RSU (rapport annuel qui remplace le bilan social).
Le rapport social unique s'articule autour de 10 thématiques (l'emploi, le recrutement, les parcours professionnels, la formation, les rémunérations, la santé et la sécurité au travail, l'organisation du travail et amélioration des conditions de travail et de la qualité de vie au travail, l'action et la protection sociale, le dialogue social, la discipline). La liste des informations devant figurer dans ce rapport est fixée par décret. 76
Au-delà de l'obligation légale, le RSU permet de disposer de données chiffrées, d'offrir une photographie de l'emploi territorial et de disposer d'informations pouvant faciliter les différentes actions de gestion des ressources humaines, quel que soit le nombre d'agents appartenant à la collectivité.
Le rapport social unique indique les principales caractéristiques des agents de la collectivité, de son organisation et ses pratiques. Il s'intéresse notamment aux évolutions en termes de statut, de formation professionnelle, d'absentéisme ou encore de rémunération.
Le RSU a fait l’objet d’une présentation en comité social territorial du 27 novembre 2023.
Enfin, ce rapport sera rendu public par l'autorité territoriale sur le site internet de la collectivité.
Dès lors, il est proposé au Conseil municipal, après avis des commissions, de prendre acte du rapport social unique présenté en comité social territorial du 27 novembre 2023.
P.J. : rapport social unique 2022.
Avis du Comité Social Territorial : Prend acte
Avis de la commission :
Finances, Administration Générale, Personnel, Communication, Démocratie, Citoyenneté, Relations Internationales : Prend acte.
Le Conseil municipal prend acte du rapport social unique 2022
Monsieur le Maire dit : « Et on passe aux questions diverses. Dans l’ordre d’arrivée. Alors la question de Monsieur MORUCCI :
1 – Il y a deux points de collecte des ordures ménagères par poubelles enterrées : un à la hauteur du nouvel immeuble de la rue de Brest et un second près du rond-point du Pontrouff. Pensez- vous pouvoir augmenter l’installation de ces équipements dans le secteur et ainsi permettre d’éliminer les poubelles plastiques dans la rue de Brest ?
Alors l’annexe 7 du règlement écrit du PLUI rappelle les modalités de collecte des déchets et les bâtiments à créer : Plan local d'urbanisme de Brest métropole - Annexes volume 7 (page 23)
En zone pavillonnaire :
- Collecte en bacs de regroupement enterrés pour les opérations de 20 logements et plus, sauf avis contraire service collecte de Brest métropole.
- En dessous, de 20 logements, principe de collecte par bacs individuels.
En zone rurale, selon l’expertise du service collecte, il pourra être retenu soit : - Une collecte en bacs individuels,
- Une collecte en bacs ou conteneurs aériens de regroupement,
En habitat collectif :
- Collecte en bacs de regroupement enterrés pour les opérations de 20 logements et plus, sauf avis contraire service collecte de Brest métropole.
- Conteneurs de regroupement pour les opérations inférieures à 20 logements.
Toutefois, je propose d’adresser votre questionnement au service de Brest Métropole.
Donc pour les nouveaux projets, effectivement, on essaye d’imposer cette collecte par bacs enterrés, mais ce n’est pas toujours possible, malheureusement. Et puis, c’est quelque chose qui est aussi relativement onéreux et il faut le foncier pour pouvoir mettre en place. Donc au Pontrouff, c’est par rapport au lotissement qui se fait, le lotissement « O Pradou », qui se fait en dessous le boulevard Michel Briant. Donc voilà pourquoi les poubelles ont été positionnées là. Et puis pour l’immeuble, anciennement « Le Bris », rue de Brest, également plus de 20 logements. Donc les bacs ont été positionnés là. Sur les nouveaux lotissements, on essaie d’être attentifs à cette programmation, à cette 77
imposition plutôt, mais parfois ce n’est pas possible pour une histoire de riverains. On a eu, par exemple, sur Keradrien, je l’ai en mémoire, là. On a demandé à mettre des bacs enterrés et le seul endroit où on pouvait les mettre, le riverain d’à côté n’est pas d’accord. Donc ce n’est pas possible. Ce ne sera pas des bacs enterrés. On a modifié la rue, pour que le camion n’ait pas de marche arrière à faire et puisse faire le tour du lotissement. Tout simplement. Mais il est vrai que c’est la solution pour l’avenir et en tout cas sur les nouveaux lotissements, ce sera comme cela, les aménagements. À Keradrien, on n’a demandé de mettre des bacs enterrés près de la salle Yves Kerjean, aussi. Je ne sais pas si on l’aura un jour, mais cela coûte environ entre 30 000 et 40 000 €, entre le trou, il y a une cuve en béton à mettre et puis les bacs à enterrer. Donc voilà pour cette réponse. »
2 – Pouvez-vous nous indiquer quelle est la situation du dossier de restructuration du centre- ville ? De quelles orientations avez-vous connaissance ? D’autres réunions sont-elles prévues début 2024 ?
« Les études sur l'opération de restructuration du centre-ville se poursuivent.
Un comité de pilotage se réunit le 21 décembre prochain. L'objet de cette réunion est la présentation du plan guide de l'ensemble du centre-ville et des premières esquisses des aménagements des espaces publics sur le cœur de ville.
Selon le calendrier de l’opération, la validation de l'avant-projet doit intervenir fin février 2024. À l'intermédiaire, une présentation sera proposée en commission et des réunions de concertation sont prévues avec les commerçants et les concessionnaires de réseaux. Une réunion publique présentant le projet pour le centre-ville aura lieu au printemps 2024.
Ensuite, nous avions la question de Claire LE ROY :
1 – Lors de deux réunions successives de l'assemblée de quartier du Douvez, des habitants vous ont interpellé sur l'avancement, ou plutôt le manque d'avancement, du dossier « création du sentier littoral » le long de l'Élorn maritime. La loi n° 86-2 du 3 janvier 1986, dite « Loi littoral », prévoit la création de servitudes de passage sur une bande de 3 m pour permettre le libre accès du public aux sentiers littoraux.
Nous rappelons que ce sentier devrait aller de Maison Blanche à l'anse de Beau Repos (limite communale) sans solution de continuité.
Vous aviez alors confirmé la prise en charge de ce dossier par votre équipe municipale, entre autres par M. Daniel Le Roux, tout en faisant état des difficultés administratives, mais aussi financières, que vous rencontriez.
Nous constatons que les communes voisines, La Forest-Landerneau et Landerneau, ont réussi à créer un cheminement, quasi continu à La Forest-Landerneau, continu à Landerneau, qui finalise d'ailleurs la jonction du chemin avec La Roche-Maurice, commune hors périmètre de la « loi littoral ».
Nous souhaitons que vous nous fassiez le point sur l'état de ce dossier et indiquiez au Conseil municipal les actions concrètes entreprises par la ville ainsi que les obstacles qui empêchent encore que le sentier littoral prévu par la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 voie enfin le jour, en tout cas dans un premier temps dans sa partie est, de Pen an Traon à la Forest-Landerneau.
Comme je l’ai indiqué lors des assemblées de quartier du Douvez, la question de la création de la servitude du littoral est bien identifiée par notre équipe et ce projet était également dans notre programme. Les nombreux chantiers lancés n’ont pas permis à ce jour d’avancer sur le sujet. Toutefois, nous avions déjà pris des contacts avec le CEREMA et la Direction Départementale des Territoires et de la Mer. Une réunion de travail avec la DDTM doit intervenir début 2024. Ce dossier n’est pas aussi simple qu’il n’y paraît en tout cas et ne se fera pas en un claquement de doigts comme certaines personnes pourraient le penser et d’ailleurs, je le leur ai indiqué.
Je rappelle également que la municipalité travaille sur les sentiers de randonnée sur la commune, ceci est également long, mais nous avançons. Des évènements indésirables viennent parfois contrarier les agendas et les dossiers en cours comme la dernière tempête Ciaran, qui a chamboulé un peu les agendas. Il devait y avoir des réunions sur le sujet le mois dernier. Je rappelle, c’est une loi. Et comme l’a dit si bien Claire LE ROY, c’est une loi de 86 et je suis très surpris qu’aucun de mes prédécesseurs ne s’en soit également occupé. Et je donne la parole à Christian sur ce sujet ». Monsieur Christian PETITFRERE intervient : « Donc ça, c’est un sujet qui est, bien entendu, chaud. Hier, j’ai participé à une réunion NATURA 2000 en tant que représentant de la Ville de Guipavas, 78
puisque nous sommes 21 communes concernées par NATURA 2000. Et NATURA 2000 arrive en fin de mandat, sur une opération où elle a, bien sûr, des subventions, la collecte des déchets tout le long de l’Elorn, mais pas que cela. Il y a aussi des actions qui sont engagées au niveau des pâturages ou traitements des bernes, enfin des rives et, notamment, sur le prochain contrat qui démarrera en 2024, viendra s’ajouter à la notion « d’obstacle » entre guillemets, parce qu’on ne peut pas considérer cela comme un obstacle. C’est à la faveur de l’environnement, vont s’ajouter des enquêtes de dépendance sur les rives, dans la mesure où plusieurs CMJ ont placé sur le bord des rives des caméras pièges et ont pu observer, notamment à La Forest-Landerneau, un couple de loutres avec ses bébés et compagnie. Et comme le Maire n’en a pas parlé, je tiens à rajouter quelque chose qui, ici, moi, me prend un peu la tête. Parce que quand on a des leçons comme on a eu toute la journée, toute l’après-midi, pardonnez-moi, il y a au sein de cette assemblée beaucoup de personnes qui participent aux assemblées de quartiers. Au Douvez, pour ce qui me concerne, je n’ai jamais fermé la parole. Et bien m’en a pris, puisqu’à la dernière réunion, et en témoigneront les gens qui sont présents ici autour de la table, nous nous sommes fait insulter. Et ça, comme Alain a piqué une colère tout à l’heure, moi, je vais piquer la mienne. Et c’est absolument inadmissible de se faire traiter par des gens qu’on intègre dans notre concertation publique et qu’on écoute et dont on comprend les problèmes. Mais qui ne nous écoutent pas quand on n’arrive pas à leur expliquer qu’on n’y arrive pas. Mais qu’on y travaille et que les agents y travaillent. Alors, je vais vous dire le terme de l’insulte. On a été traités de « moulins à vent ». Eh bien pardonnez-moi, je n’ai pas mis dans le compte rendu la date de la prochaine réunion, parce que je me demande si je vais continuer à animer la présidence des assemblées de quartiers. Cela, tenez-le pour vous et, voilà, c’est tout ce que j’avais à dire ».
Monsieur le Maire remercie Christian PETITFRERE et passe la parole à Yannick CADIOU.
Monsieur Yannick CADIOU dit : « Moi, je voudrais revenir sur le tableau des emplois de la Ville. Eh oui ! Après ? »
Monsieur le Maire répond : « Oui, après. Pierre avait demandé la parole sur le sujet ».
Monsieur Pierre BODART intervient : « Oui, puisque je fais partie de l’Assemblée de quartier du Douvez et que j’assistais, je participais à la réunion à laquelle Christian fait référence, c’est vrai que le ton a été un peu vif, parfois, entre un membre de l’Assemblée et les représentants de la municipalité. Bon, je n’irais pas dire jusqu’à l’insulte. Mais c’est vrai que le terme de « moulins à vent » était un peu... oui. C’est vrai aussi que ce dossier, aurait pu, comme l’a souligné Monsieur le Maire, être ouvert il y a déjà longtemps. Mais je pense que c’est un dossier un peu cyclique. On a l’impression que parfois il y a de l’intérêt et que cela fait avancer les choses. Alors que peut-être que, même avec son ton vif, l’habitant du Douvez a eu cet effet positif, c’est de peut-être ranimer un dossier qui, peut-être s’assoupissait... ».
Monsieur le Maire répond : « Je ne suis pas d’accord. »
Monsieur Pierre BODART ajoute : « Non, mais d’accord... ».
Monsieur le Maire ajoute : « Il était animé le dossier. On est dessus. »
Monsieur Pierre BODART poursuit : « C’est vrai que vu du côté du citoyen, on ne voit pas les choses avancer. Je suis bien conscient des difficultés. J’ai moi-même regardé un peu, effectivement, les choses et puis Christian tu m’as expliqué, vous avez expliqué clairement les choses. Donc là, c’était juste pour informer le citoyen qui s’interroge. Merci ».
Monsieur le Maire dit : « Merci Pierre. Et je dois ajouter que tous les membres de l’Assemblée de quartier n’étaient pas d’accord sur la création de ce sentier littoral également. Il s’est fait remettre à sa place avec d’autres personnes du quartier, pour dire que ce n’était pas forcément judicieux, là où la nature avait repris ses droits, de faire un sentier. Voilà pour la petite histoire. Oui, Jacques ».
Monsieur Jacques GOSSELIN prend la parole : « Pour revenir au sentier côtier, en fait le dossier du sentier côtier n’a pas été réouvert que maintenant. Il a plus de 20 ans ».
Monsieur le Maire ajoute : « Si cela n’avance pas, c’est qu’il y a une raison, mais bon. Nous sommes des « moulins à vent ». Je continue les questions. Alors c’est toujours Claire LE ROY. 79
2 – Nous souhaitons également avoir un bilan de la tempête Ciaran qui a frappé la commune dans la nuit du 1er au 2 novembre.
Lors de la tempête CIARAN, de nombreuses chutes d’arbres ont impacté le réseau électrique et téléphonique ainsi que les conditions de circulation. Une maison d’habitation et un immeuble de 12 logements ont eu leur toiture endommagée.
Conformément aux consignes du Préfet, des remontées d’information concernant les axes coupés, les difficultés d’approvisionnement en eau potable, les coupures d’électricité étaient communiquées 2 fois par jour. ENEDIS a communiqué une liste des secteurs connaissant des coupures d’électricité à compter du 5 novembre. À cette date, plus de 200 foyers étaient encore privés d’électricité. Ce dernier point de coupure a été levé le 15 novembre 2023. Tous les soirs de 18 heures à 20 heures les maires du Finistère étaient en point visio avec la préfecture, ENEDIS, Orange et l’ARS pour faire les remontées d’informations.
Côté bâtiments communaux touchés :
- École Kerafloc’h : la toiture a subi de nombreux désordres et on constate des nouvelles infiltrations. Nous sommes en attente de la visite d’expertise et avons sollicité des entreprises de couverture pour les réparations.
- Divers bâtiments ont nécessité des interventions ou feront l’objet d’autres réparations, notamment :
o École élémentaire Louis Pergaud : dégradation du préau.
o École de Kerafur : dégradation du bardage extérieur et de l’isolation. o École maternelle Jacques Prévert : infiltrations d'eau dans la salle de motricité, dégradation de la clôture par un arbre.
o Ateliers municipaux : dégradation du bardage et des gouttières.
o Salle municipale « chez Jeannette » : dégradation de la couverture ardoises. o Maison de Quartier de Coataudon : constats d’infiltrations sur la toiture également. o Halle du Moulin Neuf : chute d’arbre sur la clôture sécurisant la citerne à gaz et le long des panneaux solaires, d’ailleurs.
o Salle municipale « ancienne bibliothèque » : dégradation de la toiture et infiltrations. o Salle omnisports de Kerlaurent : dégradation du bardage.
o Tribune et vestiaires de Kerlaurent : dégradation du bardage.
o Église : chute d'ardoises.
o Cuisine centrale : dégradation du bardage du local technique et de la cheminée d'extraction de la chaudière.
- L’installation photovoltaïque de l’espace Yves Kerjean a été impactée, de nombreux panneaux sont endommagés ; ça y’est, ils sont remplacés ceux-là. On n’avait pas encore les clés, donc ce n’était pas réceptionné. Donc c’était à la charge du fournisseur.
- Sur le complexe du Moulin neuf, de nombreux résineux présents sur le talus entre la halle et l’anneau cyclable sont tombés. Nous allons devoir intervenir pour les évacuer et reprendre le talus, ainsi que les voiries.
Enfin, un immeuble de 12 logements a eu la toiture arrachée et a nécessité la prise d’un arrêté de mise en sécurité imminente le vendredi 3 novembre, à la demande des pompiers. À cette date, nous avons donc ouvert la salle Jean MONNET pour l’accueil des sinistrés, salle qui a ensuite été maintenue à disposition sur le week-end et sur la semaine suivante pour l’accueil des personnes sans électricité.
Concernant cet immeuble, à ce jour, nous sommes dans l’attente du rapport de l’expert pour avancer sur la situation. Par ailleurs, il reste 5 locataires en attente d’attribution de logements sociaux.
Et je vais profiter de cette question, justement, pour remercier, je comptais le faire en propos liminaires, mais vu que la question était posée, je tiens à remercier tous les services et les élus qui se sont mobilisés quasiment nuit et jour, les agriculteurs et autres entreprises privées et qui étaient présents dès le jeudi 2 novembre matin pour sécuriser les voies, les bâtiments, accueillir et répondre aux nombreux appels des administrés lors de cette gestion de crise. Et je veux également remercier les agriculteurs et d’autres privés qui avaient des engins adéquats pour libérer les voies, faire sortir des gens qui étaient bloqués chez eux et notamment des gens qui devaient aller faire des soins. Et cela s’est fait très rapidement. Il y a eu un élan de solidarité, en tout cas, avec certains et je les en remercie chaleureusement. 80
3 – Enfin nous aimerions savoir où en est le déploiement de la fibre sur Guipavas. Nous sommes en effet contactés par des habitants qui n’en bénéficient pas encore.
Effectivement, j’essaie de remonter là aussi. Ce réseau Fibre construit par Orange sur ses fonds propres a très bien progressé sur la commune de Guipavas. Le taux de complétude à date est de 129 % du volume qui était dans les engagements d’investissements basés sur les chiffres de l’INSEE 2014. Guipavas, après Brest, est la commune qui a eu le plus fort taux d’urbanisation depuis le début du déploiement de la fibre.
INSEE 2014 : 5 958 foyers.
Parc estimé aujourd’hui : 8 404 foyers.
Raccordables : 7 733 foyers.
Bloqués et refus : 584 foyers.
En 2023, des travaux étaient engagés pour plus d’une centaine d’adresses au total sur tous les secteurs suivants, suite aux demandes et aux remontées que l’on a pu faire sur les rues : - Goarem Vors Ouest
- Rue Camille Guérin
- Rue Hoat
- Rue de Kerivin
- Rue des Pinsons
- Lieu-dit Coatmeur
- Lieu-dit Penvern
- Lieu-dit Poulguinan
- Moulin du Pont
- Rue Saint-Vincent-de-Paul
- Rue des Frères de la Salle
- Avenue de Normandie
Les rues ou habitations non raccordables ou non raccordées à ce jour sont celles qui nécessitent des travaux plus ouvrageux (des tranchées ou des poses de nouveau poteaux). De mon côté, j’ai des demandes aussi, donc je relance régulièrement Orange sur le sujet. Vu l’ampleur des dégâts sur les lignes depuis la tempête, je pense que nous ne sommes pas près de revoir les sous-traitants d’Orange sur de nouveaux chantiers, en ville, malheureusement. Il y a encore beaucoup de gens privés d’Internet à ce jour, même en réseau cuivre. Mais sachez qu’il ne faut pas hésiter à m’envoyer la liste des gens qui vous contactent et je pense que je les ai aussi, mais je rajoute les rues et je les envoie régulièrement à notre contact collectivités chez Orange pour faire avancer les choses.
Ensuite, on avait les questions de Madame BALEM :
1 – Où en est le dossier de la voie de contournement de Kerafur ?
Une visite sur site s’est tenue en juillet dernier avec le Président et les services du Département, ainsi que des élus de Guipavas. À ce jour, il n’y a pas de solution définitive à proposer. Compte tenu de la « Loi littoral », la zone de Lanvian doit commencer sur Saint-Divy pour ensuite, si cela s’avère toujours possible, permettre son extension sur Guipavas. Cela va prendre quelques années, c’est certain. Il n’y a pas un conseil d’administration de l’Éco-Pôle de Lanvian où je n’interviens pas sur le sujet. Claire LEROY y siège aussi d’ailleurs et nous avons une position commune sur le sujet, bien évidemment. Et encore une fois, si le département avait fait son travail il y a quelques années, nous n’en serions peut-être pas là. Dans l’attente, j’ai demandé qu’une amélioration des tapis soit réalisée sur l’axe Normandie Pompidou Callington pour déjà améliorer le confort des riverains et le département doit nous répondre sur le sujet, sous maîtrise d’ouvrage de Brest métropole.
La seconde question d’Isabelle BALEM, c’est :
2 – Serait-il possible de nous dresser le bilan pour notre collectivité de la tempête Ciaran ?
La seconde question d’Isabelle BALEM, c’était le bilan sur la tempête également. Donc je viens d’y répondre. Et ensuite, la troisième question : 81
3 – Comme déjà évoqué au dernier conseil, depuis la mise à jour de nos tablettes par la DSIT en mai dernier, plusieurs élus des groupes minoritaires ne peuvent plus utiliser lesdites tablettes fournies par la ville pour assumer notre fonction.
Les dysfonctionnements sont nombreux et ont déjà été précisés : o Mails non reçus (par nous ou par le secrétariat général auquel nous l'adressons). o Mails impossibles à ouvrir (avec x demandes et offres de logiciel à payer pour y parvenir qui s'affichent systématiquement).
o Mails impossibles à envoyer ou transférer avec une pièce jointe. o Délais de transmission/réception de mails incroyablement longs et différents selon les élus, d'où la réception de mails après des évènements.
o Impossibilité d'accéder aux mails datant de plus d'un mois.
o Parfois, même boîte mail totalement inaccessible.
Avant que nous ne dépendions de la DSIT de la Métropole, il était facile de venir en mairie voir Alan qui avait toujours la solution à tous les soucis informatiques rencontrés. Désormais, nous galérons : DSIT injoignable au téléphone qui répond à nos mails plus d'un mois après envoi et nous demande d'aller voir les techniciens à Brest.
Nous sommes donc plusieurs à ne plus utiliser nos tablettes, mais nos PC personnels ; nos tablettes sont donc parfaitement inutiles.
Lors du dernier conseil en septembre, vous m'aviez répondu, M. le maire, que la semaine suivante la DSIT serait en capacité d'installer un autre logiciel de messagerie. Je les ai sollicités 3 semaines après et mon mail est resté lettre morte plus d'un mois. Vous nous aviez également dit en septembre : « pour le prochain mandat, je ne sais pas qui sera aux affaires, mais je pense qu'il faudra retourner aux iPad et à la K Box qui étaient très chers mais qui étaient efficaces ».
Sauf que nous, nous vous parlons du mandat en cours et nous vous demandons donc d'immédiatement prendre les dispositions afin de nous permettre d'accomplir notre fonction d'élus.
Quelles dispositions allez-vous donc prendre dès demain ?
Vous êtes effectivement quelques-uns à rencontrer des problèmes avec vos tablettes. La DSIT a du mal à trouver les solutions me semble-t-il. Néanmoins lorsqu’ils vous proposent de passer avec votre tablette directement chez eux, vous répondez que vous n’avez pas le temps ou que vous ne voulez pas en perdre... d’après ce que nous a dit la DSIT. Vous avez appelé deux fois la DSIT et une seule fois pour le problème de tablette. La première fois, c’était une autre question.
Alors, pour revenir sur l’informaticien que nous avions, Le monde a changé Madame BALEM, il ne vous a pas échappé de voir dans la presse que le nombre de hackeurs ayant piraté des systèmes informatiques publics, les systèmes de protections sont de plus en plus drastiques. Alors différents élus ont sollicité l’assistance utilisateurs. Des solutions ont été, à chaque fois, apportées sur des points précis. Des actions de tests sont en cours pour prévoir sur les tablettes un autre logiciel de messagerie ainsi qu’une suite bureautique Microsoft pour pouvoir ouvrir correctement les documents. Alors, si vous le souhaitez, pour les Conseils, si vous voulez qu’on vous imprime un exemplaire papier dans votre case, si vous en faites simplement la demande au secrétaire général, nous pouvons toujours vous proposer de déposer un exemplaire papier dans votre case, jusqu’à ce qu’une solution soit trouvée avec la DSIT. Il faut malheureusement se déplacer chez eux, mais ce n’est pas très loin de Guipavas, puisque c’est à Kergonan. Donc on n’est pas très loin de Guipavas. Je sais que ce n’est pas simple et que la plupart des tablettes fonctionnent, puisque certains n’ont pas de mal à les avoir. Donc il faut sûrement se déplacer pour avoir une manip ou des manips à faire dessus. Oui, Madame BALEM ».
Madame Isabelle BALEM dit : « Merci Monsieur le Maire. Il se trouve que je vous ai envoyé mes questions orales lundi à midi et à 15 h 15, j’ai eu l’immense joie d’avoir un technicien de la DSIT au téléphone qui m’a tout à fait comprise et dans les différentes choses que j’ai listées là, nous sommes quand même plusieurs élus confrontés à ces problématiques-là, cela leur pose soucis, effectivement, notamment l’application Office Suite et ils souhaiteraient retrouver les comptes qui ont été utilisés ici pour l’installer, de manière à pouvoir l’installer. Il ne m’a pas caché qu’effectivement, ils avaient des interrogations. Alors tous les élus n’y sont pas confrontés, mais pour les élus au sein de ce Conseil essayent-ils de se transmettre les commissions, d’envoyer des mails avec pièce jointe, je ne suis pas certaine. Donc peut-être que s’ils essayaient, il s’avérerait qu’ils auraient les mêmes soucis que nous. Il était aussi d’accord avec moi pour dire que de nous voir les uns et les autres et que nous devions aller les uns et les autres, là-bas, avec nos tablettes, il était préférable que l’ensemble des problèmes soit 82
vu, que eux essayent de travailler à une solution et, qu’à ce moment-là, il m’a même proposé de venir éventuellement sur place, qu’on dépose nos tablettes ici, et que lui fasse toutes les mises à jour. Donc, j’ose espérer, avec toutes les indications et la communication a duré une demi-heure lundi après-midi, qu’on réussira à avancer dans notre intérêt à tous ».
Monsieur le Maire répond : « OK. Très bien. Eh bien on y veillera et on va les relancer si besoin. Yannick, tu voulais toujours intervenir ou pas ? ».
Monsieur Yannick CADIOU dit : « Oui, j’aimerais bien revenir sur le tableau des emplois, parce que j’ai entendu des choses sympathiques plutôt sympathiques tout à l’heure. Je voudrais quand même rappeler que le tableau des emplois, c’est une création relativement récente, puisque nous avons souhaité, au travers du tableau des emplois, avoir et permettre aux élus d’avoir une présentation succincte de notre fonctionnement et des différents postes qui sont créés et existent à Guipavas, avec également, pour les salariés, avoir une information sur les possibilités, grades mini, grades maxi, « comment je peux évoluer au sein de la collectivité ». Alors je reviens sur le poste du SSVA. Donc je l’ai dit en commission, l’autre jour effectivement, que précédemment on avait ce poste-là qui était au service technique. Il faut savoir que dans l’intervalle, on a essayé de voir comment, suite au départ d’une personne, faire évoluer cette organisation. Et c’est suite à cette mission d’organisation qu’on s’est dit que globalement, la solution, ce serait d’avoir une équipe au SSVA, un responsable et puis, donc, un chargé d’accueil et d’administration. Quand j’entends les propos de Madame BALEM, c’est vrai que Madame BALEM, vous n’êtes pas à l’origine de la création du tableau des emplois, cela c’est vrai. Mais au moins, aujourd’hui, tout le monde a quelque chose de clair, ici, sur notre fonctionnement. Quand j’entends la proposition et surtout, ce que j’ai du mal à accepter, c’est ce côté un peu suspicion sur le tableau des emplois et surtout son contenu. Alors que nous, nous avons voulu la transparence la plus totale, la plus complète, avec ce tableau des emplois. Ça, c’est une incompréhension que j’aie et je tenais Monsieur le Maire, donc, à le dire ».
Monsieur le Maire répond : « OK. Très bien. Oui, Madame BALEM ».
Madame Isabelle BALEM prend la parole : « Merci Monsieur le Maire. Alors question transparence, quand c’est une obligation réglementaire, je ne peux pas trop l’entendre. Et puis, par contre, vous ne nous aviez pas fait part, Monsieur le Maire, de la modification du règlement intérieur de ce Conseil municipal. Parce que, à ma connaissance, les questions orales doivent parvenir 48 heures avant. Nous étions dans les questions orales. Je ne comprends pas l’intervention de Monsieur CADIOU ou, alors dites-nous, parce que si chacun de vos Conseillers doit maintenant revenir sur un point du Conseil, autant qu’on sache approximativement quand est-ce qu’on va sortir. Il y a une réglementation, elle s’applique à tous les élus. Nous les minorités, nous la respectons. Ce serait bien Monsieur le Maire qu’il en soit ainsi de vos élus. Merci ».
Monsieur le Maire dit : « Très bien. Juste pour information, Valérie DAVID, m’a renvoyé un texto tout à l’heure, le CU voulait dire Centre Urbain. C’est une diminution de Centre Urbain. Voilà.
Prochain Conseil le 7 février 2024 à 9 h 00 et pour celles et ceux qui veulent, n’oubliez pas le feu d’artifice dimanche prochain sur la fin des fêtes de Noël et Coataudon, sortie d’Hénensal vendredi soir. Merci. La séance est levée. »
Fin de séance à 19h13
Le Maire, La secrétaire de séance,
Fabrice JACOB Régine SAINT-JAL