Procès Verbal - PV CM 13 avril 2022

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Procès Verbal - PV CM 13 avril 2022 Document publié le Mercredi 13 avril 2022 par la commune de Guipavas. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 13 avril 2022)Thèmes du document : Sécurité publique, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,

C O N S E I L M U N I C I P A L

PROCÈS-VERBAL

SÉANCE DU 13 AVRIL 2022

L'an deux mille vingt-deux, le 13 avril, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Fabrice JACOB, Maire.

Date de convocation : 7 avril 2022 Date d’affichage : 7 avril 2022

Étaient présents : Fabrice JACOB, Christian PETITFRÈRE, Anne DELAROCHE, Jacques GOSSELIN, Monique BRONEC, Joël TRANVOUEZ, Ingrid MORVAN, Philippe JAFFRES, Céline SENECHAL, Nicolas CANN, Pierre GRANDJEAN, Danièle LE CALVEZ, Catherine ANDRIEUX, Yannick CADIOU, Morgane LOAEC, Marie-Françoise VOXEUR, Claude SEGALEN, Gisèle LE DALL, Patrice SIDOINE, Eliane PICART, Jean-Claude COQUEREAU, Aurélie MESLET, Simon DE MEYER, Marie FOURN, Daniel LE ROUX, Claire LE ROY, Pierre BODART, Catherine GUYADER, Alain LAMOUR, Isabelle BALEM, Régine SAINT-JAL, Jean-Yves CAM conseillers municipaux.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Procuration :

Emmanuel MORUCCI à Régine SAINT-JAL

Madame Aurélie MESLET a été nommée secrétaire de séance.

SOMMAIRE

DEL 2022 04 27 Dénomination de voirie : Allée de Keravelloc

DEL 2022 04 28 Partenariats culturels pour l’année 2022

DEL 2022 04 29 Programmation culturelle 2022/2023 – adoption des tarifs DEL 2022 04 30 Attribution de subventions exceptionnelles

DEL 2022 04 31 Convention avec l’association vivre le monde pour l’organisation de fanfares en fête DEL 2022 04 32 Dénomination de la tribune principale au stade Eric LAMOUR DEL 2022 04 33 Convention tripartite entre la commune, la SAS Aéroport de Bretagne Ouest (ABO) et la Croix Rouge Française

DEL 2022 04 34 Attribution d’une subvention à la protection civile

DEL 2022 04 35 Modalités de mise en œuvre du budget participatif DEL 2022 04 36 Déplacement des élus - mandats spéciaux

DEL 2022 04 37 Renouvellement de la convention de mise à disposition de services du système d’information de Brest métropole

DEL 2022 04 38 Taxe locale sur la publicité extérieure : adoption des tarifs pour 2023 DEL 2022 04 39 Tarifs publics 2022 - complément

DEL 2022 04 40 Demande de subvention au titre de la dotation de soutien à l’investissement local 2022 (DSIL)

DEL 2022 04 41 Création d’un comité social territorial commun entre la commune de Guipavas et le CCAS DEL 2022 04 42 Comité social territorial : modalités

DEL 2022 04 43 Elections professionnelles 2022 : institution du vote par correspondance DEL 2022 04 44 Modification du tableau des effectifs

 

La séance est ouverte à 18h30

 

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Nicolas CANN : « 2 340 kilomètres. C’est la distance qui sépare Guipavas de Médyka une ville polonaise située à la frontière ukrainienne. Deux jours de voiture. C’est le tempsqui m’aura été nécessaire pour parcourir ces 2 340 kilomètres en Guipavas et l’horreur de la guerre. Voici mon témoignage :

Le 23 mars dernier, je me suis rendu sur place, pour acheminer près de deux tonnes de matériel récupéré auprès de Guipavasiens, mais aussi d’habitants de Landivisiau et de Morlaix. Ces dons ont été triés, rangés dans des cartons par catégorie : Hygiène, médical, nourriture, sacs de couchage et aussi des fauteuils roulants. 2 340 kilomètres, d’ouest en est, aux deux extrémités de l’Europe. Imaginez le changement d’ambiance, en arrivant sur place, à la frontière, bâtiments de tôle à la peinture défraîchie, des gardes-frontières au ton autoritaire, des militaires armés... Pas de doutes, nous étions là aux portes d’un pays en guerre. 35 minutes auront suffi pour décharger les deux tonnes de matériel directement dans des camions ukrainiens, avec qui nous avions rendez-vous tôt le matin. Les mots en anglais auront été brefs, bien sûr, mais ces chauffeurs, aux traits tirés et aux visages fatigués nous ont remerciés et sont vite repartis vers leur pays en souffrance. Je me souviens de ce militaire ukrainien qui a levé le poing en me regardant, l’air de dire : « On va gagner avec force et courage ». À quelques mètres de nous, dans un corridor grillagé de fils barbelés, un flot continu de femmes et d’enfants arrivait à pied avec sacs à dos et valises à roulettes. Nous nous sommes rendus, ensuite, de l’autre côté de la frontière, là où ces femmes et ces enfants rentraient dans l’Europe, souvent après plusieurs jours de marche, de voiture ou de bus. Je dois dire que malgré l’ambiance étrange qui régnait, j’ai été assez agréablement surpris de voir que tout était parfaitement organisé pour accueillir ce flot continu, jour et nuit, de 7 000 personnes par jour. Ils étaient 30 000 par jour au début du conflit. Chaque pays ou presque, via des ONG, tenait là des petits stands, sous des tentes montées à la hâte. Certains y proposaient des Pom’Potes pour les enfants, d’autres des couches bébés, des poussettes, ou encore des plats chauds, du café, de la nourriture pour chiens et chats. Bref, tout ce qui peut être nécessaire après plusieurs jours de marche, lorsqu’on laisse derrière soi son pays, son mari, son fils aîné, un père, ses amis. Je pourrais continuer à vous décrire ce que j’ai vu et ressenti, mais je crois que nous en voyons déjà assez à la télé. Ces horreurs de la guerre, là, à quelques kilomètres de chez nous, c’est une réalité et ce n’est pas si loin ». Alors, avec mes collègues du Groupe « Guipavas Avenir », nous souhaitons, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les élus, Mesdames et Messieurs les agents de notre collectivité, tous présents ici ce soir, que nous observions une minute de silence, avant de commencer ce Conseil Municipal. Une minute de silence pour ces Ukrainiens qui ont perdu la vie en défendant leur patrie, une minute de silence pour ces civils, hommes, femmes et enfants tués froidement, une minute de silence pour ces millions de civils qui ont quitté leur pays, sans connaître de date retour, une minute de silence pour toutes ces victimes de guerres, partout dans le monde ».

ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 FÉVRIER 2022

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Isabelle BALEM : « Merci, Monsieur le Maire. Comme mentionné dans ce PV du dernier Conseil du 9 février, je vous avais rappelé sur votre obligation de présenter le rapport d’activité du SIVU des EHPAD des « Rives de l’Elorn » et vous étiez tenu de le faire en 2020 pour l’activité de 2019, en 2021 pour l’activité 2020. J’imaginais, vous ayant rappelé cette obligation, qu’aujourd’hui, le sujet aurait été à l’ordre du jour. Dont acte. Mais je voudrais aussi revenir sur un autre manquement, une irrégularité relative à l’examen du budget lors dudit Conseil du 9 février. En effet, la loi engagement et proximité a introduit dans le Code Général des Collectivités Territoriales, des dispositions en matière de transparence de la vie publique. Ainsi, l’article L 2123-24-1-1 du CGCT prévoit que chaque année, les communes établissent un état présentant l’ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant en Conseil Municipal, au titre de tout mandat et de toute fonction exercée en leur sein et au sein de tout syndicat, au sens des livres VII et VIII de la 5ème partie ou de toute autre société mentionnée au livre V de la 1ère partie où filiale d’une de ces sociétés. Cet état est communiqué chaque année aux Conseillers municipaux, avant l’examen du budget de la commune. Si l’état annuel n’est pas un document qui fait grief, il est obligatoire d’établir cet état pour respecter l’esprit de la loi, qui est de favoriser la transparence de l’action publique.

La direction générale des collectivités locales a apporté des précisions sur la présentation de cet état, par une note de fin 2020, reprise par un document de l’A.M.F. qui avait d’ailleurs été mis à jour en avril 2021. Bizarrement, le tableau que vous nous avez adressé comporte toutes les cases à remplir. Mais elles ne l’ont pas été. Et pire, votre courrier d’accompagnement reprend l’article du CGCT que je viens d’énoncer, précisant qu’il s’agit des indemnités de toute nature, dont bénéficient les élus au titre de tout mandat et de toute fonction exercée en tant qu’élu local. Alors Monsieur le Maire, pourquoi ne pas avoir transmis toutes les indemnités perçues par certains élus du Conseil municipal ? Au Conseil de février, je vous avais d’ailleurs dit que votre gestion municipale était obscure et j’y vois là, un nouvel exemple. Je m’interroge d’ailleurs sur le non-respect de la loi, qui n’est peut-être qu’une face visible de l’iceberg. Mais comment peut-on gérer une ville et ne pas respecter toutes ses obligations ? De tellesirrégularités nous inquiètent et se doivent d’être signalées. Et enfin, je me demande si le PV du Conseil municipal a été relu par quelqu’un dans votre équipe majoritaire, parce que j’attends depuis le Conseil de décembre, une réponse à une question que je vous avais posée au Conseil. Alors à défaut de l’avoir notée en direct au moment où je vous l’ai demandé, je pense qu’à la relecture du P.V., cela aurait dû vous interpeller, Monsieur le Maire, vous ou un de vos adjoints. À moins que, là aussi, par manque de transparence, vous ne vouliez pas répondre favorablement à ma demande. Ou bien alors, peut-être va- t-il falloir que j’attende encore et que je sois très patiente. Merci ».

Monsieur le Maire prend la parole : « Très bien ! Écoutez, pour le SIVU, je vous ai expliqué les problématiques que l’on a avec le SIVU. Je n’ai plus de direction générale. Nous sommes en train de recruter quelqu’un, ça devrait venir et vous aurez les bilans des années précédentes en même temps que le bilan, quand je l’aurai, parce que je ne peux pas le faire moi-même. Donc je vous ai dit que l’on avait une grosse problématique au SIVU. C’est en train de se résorber, mais ça prend du temps. Pour ce qui est de la transparence de la vie publique, tout ce que les élus gagnent est de toute façon public. Le tableau qui vous a été remis recense les indemnités perçues au titre des mandats municipaux de Guipavas. Après, les indemnités des élus qui siègent au Conseil Communautaires sont publiques et sont remises au Conseil Communautaire. Et quand on est au Conseil Communautaire, il n’y a pas non plus la colonne « Conseil municipal ». Ça se fait comme ça et ça a toujours été comme ça, donc rien n’a changé. On va vérifier, je reviendrai vers vous si véritablement il y a un souci, mais de toute façon, tout ce que les élus gagnent est public ».

Madame Isabelle BALEM répond : « Merci, Monsieur le Maire. Oui, j’entends bien. C’est même la finalité de cette loi de la transparence. Il se trouve que le tableau qui nous a été envoyé ne comportait que les indemnités d’élus au sein de ce Conseil municipal. Or, très clairement, il doit être complet. C’est-à-dire que doivent y figurer toutes les indemnités, notamment les indemnités perçues au Conseil Communautaire. Donc je souhaite que nous ayons le tableau tel qu’il aurait dû être transmis avant l’examen du budget. Merci ».

Monsieur le Maire ajoute : « On va vérifier, mais je ne suis pas certain que ce soit comme ça. Le dernier point, écoutez, je vais relire le Conseil de décembre. Mais n’hésitez pas à me relancer par mail. On n’est pas obligé d’être au Conseil municipal pour être relancé ou pour demander des éléments. On n’a jamais refusé de donner des éléments aux élus qui en demandaient, que ce soit sur un dossier d’urbanisme ou sur un dossier de Conseil municipal. »

Décision du Conseil municipal : Adopté à l’unanimité.

DÉCISIONS DU MAIRE EN VERTU DE LA DÉLÉGATION GÉNÉRALE DU CONSEIL MUNICIPAL – INFORMATION AU CONSEIL

N°

arrê

té

Intitulé

Date

84

Selarl Avoxa Rennes – Avenant n° 7 à la convention d'assistance juridique et de conseils en droit public

Montant complément prestation : 2 400 € TTC.

17/02/2022

96

Société APAVE Nord-Ouest – Mission de contrôle technique Hand ATT – Réalisation de l'espace Kéradrien – Avenant n° 1

Montant de l’avenant : 1 440 € TTC.

24/02/2022

98

Société Bureau Veritas – Missions de coordination sécurité et protection de la santé et contrôle technique L + SEI –Installation de trois ensembles modulaires – Groupe scolaire Jacques Prévert

Montant de la prestation : 1 176 € TTC (mission SPS) et 720 € TTC (mission CT).

24/02/2022

99

Société Bureau Veritas – Missions de coordination sécurité et protection de la santé et contrôle technique L + SEI – Mise en conformité de la cuisine Jean Monnet

Montant de la prestation : 1 176 € TTC (mission SPS) et 1 608 € TTC (mission CT).

24/02/2022100

Société Bureau Veritas – Missions de coordination sécurité et protection de la santé et contrôle technique L + SEI - Réalisation d'une extension de la Maison de l'Enfance.

Montant de la prestation : 1 284 € TTC (mission SPS) et 1 056 € TTC (mission CT).

24/02/2022

104

Convention avec La Selarl Avoxa - Procédure TA Rennes/Contentieux Mme Bellon DP Division Terrain Douvez

Montant des honoraires : 4 560 € TTC.

26/02/2022

110

Centre culturel l'Alizé/convention avec l'association Subito – spectacle « mondial d'impro »

Montant de la prestation : 2 250 € TTC.

04/03/2022

119 Arrêté virement de crédits 10/03/2022

131

Sarl Petr Architectes – Contrat de maîtrise d'œuvre –Installation de 3 ensembles modulaires – Groupe scolaire Jacques Prévert

Montant de la prestation : 2 910 € TTC.

16/03/2022

142 Arrêté virement de crédits n° 2 25/03/2022

147

Désignation d'un représentant à la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT)

Désignation de Monsieur Joël TRANVOUEZ.

28/03/2022

159

Société Idéalis Bretagne – contrat de maintenance et entretien des

défibrillateurs

Montant annuel de la prestation : 1 412,40 € pour 13 défibrillateurs. 30/03/2022

160

Société Alti Control – contrat d'entretien des murs d'escalade : salle omnisport n° et halle du Moulin Neuf

Montant révisable de la prestation : 1 488 € TTC

30/03/2022

165

Sas BE2TF - Étude panneaux photovoltaïques - Construction de l'Espace Yves Kerjean

Montant de la prestation : 5 310 € TTC.

04/04/2022

DÉNOMINATION DE VOIRIE : ALLÉE DE KERAVELLOC

Afin de répondre aux difficultés liées aux adresses postales dans les lieux-dits (courriers, ambulance, pompiers, etc.), ainsi que pour faciliter le recensement de la population, la ville de Guipavas procède régulièrement à la dénomination, puis à la numérotation des habitations dans ces lieux-dits.

Ainsi, il est proposé au Conseil municipal de nommer la voirie du lieu-dit « Keravelloc », située dans le secteur de Kermeur Coataudon, « allée de Keravelloc », telle qu’indiquée sur le plan ci-dessous :

Avis de la commission :

Urbanisme, vie économique, déplacement, agriculture, travaux, environnement, associations patriotiques, patrimoine : Favorable.

Décision du Conseil municipal : Adopté à l’unanimité.

PARTENARIATS CULTURELS POUR L’ANNÉE 2022

La Ville de Guipavas est un partenaire majeur des associations proposant des actions sur son territoire et souhaite s’y associer financièrement.

Pour l’année 2022, il est proposé au Conseil municipal d’accorder les partenariats financiers suivants et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les nouvelles conventions à intervenir :

NOM DE L'ASSOCIATION 2022

ASSOCIATION GUIPAVAS IDENTITÉ ET PATRIMOINE

(AGIP) 2 500 €

AMICALE LAÏQUE DE COATAUDON – SECTION THÉÂTRE 500 €

UN DERNIER POUR LA ROUTE 1 500 €

ARTSCENE 1 000 €

AMICALE LAÏQUE DE GUIPAVAS 1 500 €COMITÉ DE QUARTIER, FIEF DU DOUVEZ (CQFD) 1 000 €

RIBL AN ELORN 1 700 €

WAR ROUDOU AR GELTED 300 €

ASSOCIATION POUR LE DÉVELOPPEMENT DES ARTS DE

L’ORALITÉ (ADAO) 500 €

VIVRE LE MONDE 500 €

TOTAL 11 000 €

P.J : Conventions de partenariat

Monsieur Nicolas CANN ajoute : « Je précise que toutes les associations ont été rencontrées une par une par moi-même, lors d’un entretien individuel, qui a permis de faire le point sur l’association, sur ses projets, sur la situation après crise COVID et tous les changements que vous pouvez avoir en plus ou en moins, ou des associations qui ne sont plus dans cette liste, tout cela s’est fait en concertation ».

Avis des commissions :

Sport, vie associative, culture, animation : Favorable.

Finances, administration générale, personnel, communication, démocratie, citoyenneté, relations internationales : Favorable.

Décision du Conseil municipal : Adopté à l’unanimité.

PROGRAMMATION CULTURELLE 2022-2023 – ADOPTION DES TARIFS

Il est proposé au Conseil municipal de fixer les tarifs de la saison culturelle 2022-2023 comme suit :

1 – Tarifs des spectacles :

Les tarifs se déclinent selon la notoriété de l’artiste programmé et la forme du spectacle proposé.

Plein Tarif Tarif

réduit 3-7 ans

Moins de

3 ans

A 29 € 25 € 3 € Gratuit

B 19 € 15 € 3 € Gratuit

C 10 € 5 € 3 € Gratuit

D Selon les spectacles

Scolaires et

centres de

loisirs

3 €

Festival de

Magie

Carré Or Plein tarif

Tarif

réduit

De 3 à

10 ans

Moins de

3 ans

25 € 20 € 16 € 6 € Gratuit

Les tarifs réduits seront applicables aux personnes suivantes :

- Moins de 25 ans,

- Étudiants,

- Demandeurs d’emploi,

- Titulaires de carte d’invalidité,

- justifiant d'un quotient familial mensuel inférieur ou égal à 510 € (calcul effectué par la Caisse d’Allocations Familiales),- Titulaires de la CMU complémentaire,

- percevant le revenu de solidarité active (RSA), l’allocation pour adulte handicapé (AAH), l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), l’allocation de solidarité spécifique (ASS), l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), l’allocation temporaire d’attente (ATA), l’allocation pour les demandeurs d’asile (ADA)

- détenteurs d’une carte de comités d’entreprises,

- groupes de plus de 10 personnes,

- abonnés de la saison culturelle.

2 – Tarifs des abonnements :

Carte individuelle d’abonnement : 6 €

Carte d’abonnement (couple, famille) : 10 €

Carte groupe : 15 €

Avis des commissions :

Sport, vie associative, culture, animation : Favorable.

Finances, Administration Générale, Personnel, Communication, Démocratie, Citoyenneté, Relations Internationales : Favorable.

Décision du Conseil municipal : Adopté à l’unanimité.

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES

Madame Ingrid MORVAN et Monsieur Yannick CADIOU, concernés par l’affaire, quittent la séance.

Il est proposé au Conseil municipal de verser aux associations guipavasiennes citées ci-dessous, une subvention exceptionnelle, sous réserve de la production de justificatifs.

À l’association Pétanque Club de Tourbian, la somme de 121,84 €, qui correspond au coût du contrat de maintenance et du changement des électrodes adultes du défibrillateur.

À l’association Ar Redadeg, la somme de 350 € à l’occasion du passage de la Redadeg, course-relais pour la langue bretonne, à Guipavas le 25 mai 2022.

À l’association Les Archers de Guipavas, la somme de 306 € afin de participer aux frais de déplacement d’un archer sélectionné au Championnat de France se déroulant à Vittel.

À l’association GDR Basket, la somme de 3 182 € afin de participer aux frais d’organisation du tournoi international cadets les 16 et 17 avril 2022.

À l’association Guipavas BMX, la somme de 5 000 € afin de participer aux frais d’organisation de deux manches de la coupe de France les 23 et 24 avril 2022.

Avis des commissions :

Sport, vie associative, culture, animation : Favorable.

Finances, Administration Générale, Personnel, Communication, Démocratie, Citoyenneté, Relations Internationales : Favorable.

Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur Pierre BODART : « Nous nous félicitons que la ville de Guipavas porte sa contribution à l'Ar Redadeg comme l’an dernier nous nous en étions félicités. Mais nous espérons que cette année, au-delà de cette participation financière, la ville de Guipavas investisse réellement et donne de la visibilité à cet événement.

La Redadeg est une course de relais, festive, populaire et engagée. Elle traverse la Bretagne pour symboliser la transmission d’une langue bretonne vivante, créative et dynamique, à travers les générations et les territoires. La Redadeg n’est pas une compétition sportive. C’est une manifestation de soutien à la langue bretonne et à la culture bretonne. La course relais n’en est que le support, le mode de communication. Dirions-nous que le Téléthon est une manifestation sportive ? Je ne pense pas. Lors de la Redadeg 2021 et, contrairement aux autres communes traversées, la ville de Guipavasn’a pas communiqué, n’a pas informé, n’en a pas fait la promotion, la publicité, sur quelque support ou média que ce soit. Et seuls, deux élus et non pas un seul comme vous l’aviez dit à la presse Monsieur le Maire, deux élus membres de « Guipavas Oxygène » avaient couru avec quelques autres adhérents de ce club, le kilomètre acquis par la ville. Mais nous n’y avions pas vu d’autres représentants de la municipalité, ni vous Monsieur le Maire, ni votre adjoint à la culture, dont c’était la place évidente. Votre adjoint à la culture est aussi, faut-il le rappeler, le délégué, le référent, chargé de l’application de la charte « Ya d’ar brezhoneg ». Il est vrai que les conditions météorologiques n’étaient pas favorables et que la tempête sévissait. Alors nous espérons que cette année, lors du passage de la Redadeg, lors de cette manifestation culturelle, la ville de Guipavas traduira dans les faits cet attachement à la langue bretonne qui sous-tend l’adhésion à la charge « Ya d’ar brezhoneg ».

Monsieur le Maire explique : « Alors la majorité municipale était représentée par Philippe JAFFRES, la seconde personne c’était Pierre BODART. Désolé, je ne savais pas. Donc j’ai peut-être dit à la presse qu’il n’y avait que Philippe JAFFRES ».

Monsieur Philippe JAFFRES intervient : « Mais effectivement, pour rappeler le contexte, nous étions en plein COVID et nous, nous avions le kilomètre à trois heures du matin. Donc, du coup, les kilomètres de nuit n’étaient pas courus, donc elle n’était pas facile non plus cette Rédadeg. L’événement, tous les kilomètres de nuit, de 21h à 8h du matin étaient courus fictivement. Donc, là, maintenant, j’espère que ce sera une belle fête pour tous les sportifs, accompagnants et non sportifs, comme tu dis Pierre. Mais voilà, tout ça va être différent parce qu’on sort de la période COVID, donc on pourra suivre tous les accompagnateurs qui vont vers Guipavas, qui arrivent de Kerhuon, qui partiront sur Gouesnou. Donc voilà, ça va être différent et une plus belle fête, j’espère, pour la culture, le sport et, en priorité, pour la langue bretonne à qui ce relais permet de récupérer des euros pour promouvoir cette langue ».

Monsieur Pierre BODART ajoute : « Il était prévu effectivement que ce kilomètre soit couru de nuit, mais pour l’information du Conseil, je rappelle qu’il a été couru à 10h du matin. Donc pas de nuit, mais un dimanche matin à 10h. C’est vrai que c’était en pleine tempête, c’est surtout ça. Mais ce que je voulais souligner, c’est que c’est surtout une manifestation culturelle, avant d’être une manifestation sportive ».

Monsieur le Maire précise : « J’ai entendu ».

Monsieur Pierre BODART poursuit : « Effectivement, il y avait deux élus. Vous n’en aviez vu qu’un sur la photo, je ne dois pas être assez important. Deux élus qui étaient là, en tant que membres du Club, qui avaient répondu favorablement à la demande du service « Sports – Vie associative », puisque j’avais été contacté 48 heures avant. C’est la seule information que l’on avait eue officiellement, c’est que j’avais été contacté en tant que Président du Club pour aller courir ce kilomètre. Voilà ! C’était tout. Je ne veux pas faire de polémique là-dessus. J’espère simplement que cette année, le kilomètre, comme il est couru en plein jour, en plein centre-ville, etc. on pourra organiser quelque chose d’un peu plus spectaculaire ».

Monsieur le Maire conclut : « OK ! C’est noté. Nous verrons ça. Effectivement, j’allais rajouter que le circuit avait été modifié. Donc il ne passait pas que sur le kilomètre, le long du Moulin Blanc, en pleine nuit, ou à 10h du matin en pleine tempête. Mais le tracé a été modifié cette année. Donc il y aura probablement plus de monde si c’est en journée. Oui, Nicolas CANN ».

Monsieur Nicolas CANN intervient : « Vous m’excuserez si je n’étais pas présent. Mais du coup, cette année, je m’engagerai à venir courir ce kilomètre avec vous. Je ne suis pas un grand sportif, mais je viendrai courir avec plaisir le kilomètre. On va essayer ».

Décision du Conseil municipal : Adopté à l’unanimité.

Madame Ingrid MORVAN et Monsieur Yannick CADIOU reprennent place en séance.

CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION VIVRE LE MONDE POUR L’ORGANISATION DE FANFARES EN FÊTE

La Ville de Guipavas mène une politique ambitieuse de développement culturel et d’animations en faveur des Guipavasiens.

En 2022, elle souhaite poursuivre cette démarche en établissant une collaboration avec l’association Vivre le Monde, située 17 rue Émile Souvestre à Brest, afin d’organiser au centre-ville le 22 mai 2022 un événement déambulatoire et musical gratuit dénommé « Fanfares en fête ».

Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention jointe en annexe.

P.J : Convention

Monsieur Nicolas CANN ajoute : « Juste pour information, « Fanfares en fête » se tiendra donc ce dimanche 22 mai de 14 h 30 à 18 h 30 sur les places Saint-Éloi et Saint-Herbot. On aura la chance d’avoir une centaine de musiciens qui vont déambuler et se produire sur scène et on y ajoute cette année, également, un événement avec le CMJ qui consiste à organiser un « vide ta chambre » sur la place Saint-Éloi. »

Avis des commissions :

Sport, vie associative, culture, animation : Favorable.

Finances, administration générale, personnel, communication, démocratie, citoyenneté, relations internationales : Favorable.

Décision du Conseil municipal : Adopté à l’unanimité.

DÉNOMINATION DE LA TRIBUNE PRINCIPALE AU STADE ÉRIC LAMOUR

Il est proposé au Conseil municipal de dénommer la tribune principale du stade Éric LAMOUR « Gérard BOTQUELEN » en hommage à celui qui fut bénévole et entraîneur pour l’association GDR Football durant une cinquantaine d’années.

Monsieur Gérard BOTQUELEN est né le 19 novembre 1952 et décédé le 28 avril 2021. Joueur de football dans les années 1970, il s’investira en parallèle en tant qu’entraîneur et dirigeant. Depuis une dizaine d’années, il était engagé dans l’organisation du Challenge du Printemps.

Avis de la commission :

Sport, vie associative, culture, animation : Favorable.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Claire LE ROY : « Ce n’est pas une question. En fait, c’est juste pour dire que nous nous réjouissons de cette dénomination. Gérard BOTQUELEN était encore, quelques jours, avant son décès, au stade. Il a beaucoup œuvré à Guipavas généralement et pour le foot en particulier. Donc c’est une belle façon de lui rendre hommage.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Isabelle BALEM : « De la même manière, nous nous réjouissons de voir cette tribune porter le nom de Gérard qui s’est tant investi, effectivement, dans le football, mais pas que. Et je dirais quelqu’un qui faisait l’unanimité à Guipavas et bon nombre de Guipavasiens se souviennent de sa jovialité et puis, surtout, du fait que c’était quelqu’un qui avait toujours à souhait de rendre service aux autres, qui faisait preuve de beaucoup d’altruisme. Et je pense qu’il était tout à fait normal que cette tribune porte son nom ».

Monsieur le Maire conclut : « Tout à fait. Nous sommes bien d’accord sur tous ces points. »

Décision du Conseil municipal : Adopté à l’unanimité.

CONVENTION TRIPARTITE ENTRE LA COMMUNE, LA SAS AÉROPORT DE BRETAGNE OUEST (ABO) ET LA CROIX ROUGE FRANÇAISE.

L’aéroport Brest Bretagne Ouest (ABO) est un aéroport atteignant le million de passagers annuels et environ 13 600 mouvements commerciaux. La ville de Guipavas accepte de mettre à disposition de la SAS ABO la halle du Moulin Neuf et son matériel pour accueillir dans de bonnes conditions des passagers en cas de situation d’urgence. La situation d’urgence est caractérisée par une défaillance aéronautique, catastrophe naturelle ou technologique, conditions météorologiques...

Cet accord ne se substitue pas au plan ORSEC mis en place par les pouvoirs publics dont les moyens de secours sont prédéfinis ainsi que la chaîne hiérarchique.

La Croix-Rouge Française met en œuvre les moyens humains et matériels pour accueillir les passagers.

Aussi, il est proposé au Conseil municipal d’émettre un avis favorable à la conclusion d’une convention tripartite pour l’accueil de passagers et accompagnants, et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer ainsi que tous documents à intervenir pour mettre en œuvre cette décision.

P.J : Convention

Avis de la commission :

Finances, administration générale, personnel, communication, démocratie, citoyenneté, relations internationales : Favorable.

Décision du Conseil municipal : Adopté à l’unanimité.

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A LA PROTECTION CIVILE

Face à la guerre qui frappe l’Ukraine, l’AMF et la Protection Civile se sont associées afin de proposer une solution logistique de collecte et d’acheminement des dons sur place.

L’objectif de cette opération commune est d’apporter une réponse immédiate aux besoins urgents des populations déplacées en leur fournissant et acheminant du matériel de première nécessité ainsi que du matériel de secours.

Aussi, afin de contribuer à la solidarité nationale et avec la volonté de soutenir la population ukrainienne et ses réfugiés, la ville de Guipavas souhaite verser d’une subvention exceptionnelle.

Il est proposé au Conseil municipal de :

- approuver le versement d’une subvention exceptionnelle de 5 000 € à la Protection Civile, - autoriser Monsieur le Maire à mettre en œuvre toutes les formalités administratives correspondantes

Avis de la commission :

Finances, administration générale, personnel, communication, démocratie, citoyenneté, relations internationales : Favorable.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Claire LE ROY: « Oui, nous étions, comme nous vous l’avions déjà dit, favorables sur le principe en tout cas du versement d’une subvention exceptionnelle à la Protection Civile. En revanche, nous pensons que la ville de Guipavas aurait pu verser un montant plus important. D’autres communes très proches ont fait le choix, par exemple, de baser leurs dons sur le principe de 1 € par habitant. À Guipavas, ça aurait fait 15 000 € à peu près. Ç’aurait pu être ça, entre 5 000 € et 15 000 €, il y avait peut-être aussi une solution médiane à trouver. Donc nous sommes d’accord sur le principe, mais on aurait aimé un don un peu plus important ».

Monsieur le Maire répond : « Effectivement, une commune à côté a fait 1 € par habitant. Elles sont très peu nombreuses, celles qui ont fait 1 € par habitant. Il y en a beaucoup qui ont fait 4 400 € correspondant, du moins en image, aux 44 millions d’habitants de l’Ukraine, donc ce qui fait beaucoup moins aussi. Le conflit, on ne sait pas combien de temps il va durer. Peut-être qu’il y aura un nouvel appel aux dons. On n’est pas à l’abri d’avoir à réitérer une délibération de ce type et je ferai comme je l’ai fait, c’est-à-dire envoyer un mail aux chefs de file de chaque groupe, pour validation, ou pas, si nous devons réitérer ce principe. Oui, Isabelle BALEM ». Madame BALEM prend la parole : « Merci, Monsieur le Maire. L’invasion de l’Ukraine par l’armée russe provoque une catastrophe humanitaire d’une gravité jamais vue en Europe depuis la Seconde Guerre mondiale. Et nous avons tous vu ces images dramatiques de l’exode des femmes et des enfants fuyant leur pays. Tous, nous avons vu ces cadavres de civils massacrés dans les rues de Boutcha et devant de tels charniers, face à ce que l’on peut qualifier de crime de guerre, qui ne sont pas sans rappeler des heures sombres passées, nous ne pouvons effectivement que redire notre soutien sans faille au peuple ukrainien. Par mail, en date du 3 mars, vous nous aviez effectivement demandé, Monsieur le Maire, si nous serions d’accord pour la proposition faite par vous-même et votre bureau d’une aide financière de 5 000 € et le Groupe « Guipavas Passionnément » vous avait répondu ne pouvoir que se satisfaire de voir Guipavas suivre l’exemple de nombreuses autres villes. Mais comme le disait Claire LE ROY à l’instant, nous vous précisions que voter une subvention de 1 € par habitant, valeur symbolique, nous semblait être un minimum. Alors nous regrettons infiniment, nous aussi, que notre proposition n’ait pas été entendue. Par ailleurs, Emmanuel MORUCCI vous a fait une proposition, « ô combien très symbolique » de jumelage, avec une ville ukrainienne, proposition à laquelle nous souscrivons pleinement et je souhaiterais savoir si vous êtes prêt ce soir à nous donner votre engagement en faveur d’un jumelage futur de Guipavas avec une ville ukrainienne. Merci ».

Monsieur le Maire reprend la parole : « Pour ce qui est de 15 000 € environ ou 1 € par habitant, je ferai la même réponse qu’à Claire LE ROY. Nous avons voulu réagir très vite par rapport à l’appel relayé par l’AMF au niveau de la Protection Civile. Demain, nous pouvons avoir d’autres associations type Croix- Rouge, Protection Civile ou autres, qui fassent des appels aux dons pour les mois à venir. Je rappelle que nous pourrions reconduire ce type de délibération et de proposition. Pour ce qui est du comité de jumelage, comme j’ai répondu à Emmanuel MORUCCI, je pense qu’il est urgent d’attendre. Le pays est très martyrisé aujourd’hui. Je pense qu’il faut que l’on attende la fin du conflit et qu’on se pose et qu’on voit le comité de jumelage également. Moi, je ne vois aucun inconvénient de rajouter des jumelages avec la ville de Guipavas, mais ça ne se fait pas comme ça. Il faut voir avec le comité de jumelage déjà, dans un premier temps, et, puis surtout, attendre la fin des conflits. Aujourd’hui, nous sommes prêts à recevoir des réfugiés, si nécessaire. Il y a deux familles, pour information, sur Guipavas, qui souhaitent rester discrètes, ce que je peux comprendre. Et j’étais encore cet après-midi en relation avec une personne qui ferait éventuellement venir une famille sur la commune. Donc nous nous attachons à les accueillir, si nécessaire. Et entre 15 et 20 familles se sont portées volontaires ce jour, pour les accueillir à Guipavas. Ce qui est une très bonne chose. Donc, affaire à suivre, mais je vous tiendrai bien entendu informés de l’évolution de l’arrivée de ces ressortissants. Voilà ! »

Décision du Conseil municipal : Adopté à l’unanimité.

MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DU BUDGET PARTICIPATIF

Afin de permettre aux habitants de s’engager dans des projets nouveaux ou qui répondent à leurs préoccupations et, ainsi de participer au dynamisme de la commune, la ville de Guipavas souhaite lancer en 2022 son premier budget participatif.

Les modalités de mise en œuvre de ce budget participatif sont décrites dans le projet de règlement ci- annexé.

Il y est notamment précisé que :

 Peut répondre à cette initiative, toute personne domiciliée ou usager de Guipavas, éventuellement regroupées en collectif,

 Pour être recevable, un projet doit être d’intérêt général et relever des compétences communales,

 L’enveloppe dédiée au budget participatif est fixée à 60 000 €. Par ailleurs, un projet ne peut dépasser un montant maximum de 20 000 €,

 Le dépôt des projets est fixé entre le 2 mai et le 10 juillet inclus, pour un résultat proclamé en novembre 2022,

 Une commission budget participatif sera mise en place. Elle est composée de : o Monsieur le Maire,

o Madame Céline SENECHAL, adjointe à la communication et à la citoyenneté, o Monsieur Joël TRANVOUEZ, adjoint aux finances et aux relations internationales,o de trois conseillers municipaux du groupe majoritaire

- Aurélie MESLET

- Éliane PICART

- Gisèle LE DALL

o un représentant de chaque groupe minoritaire,

- Pierre BODART

- Jean-Yves CAM

- Emmanuel MORUCCI

o ainsi que d’agents municipaux, nommés par le Maire selon les thématiques des projets présentés.

Il est également précisé que la ville est accompagnée par un prestataire extérieur dans cette démarche.

Le Conseil municipal est invité à :

 Approuver la création du budget participatif de la ville de Guipavas,  Approuver le règlement joint en annexe.

P.J : Règlement.

Avis de la commission :

Finances, administration générale, personnel, communication, démocratie, citoyenneté, relations internationales : Favorable.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Claire LE ROY: « Oui, alors cette fois, sur ce projet de budget participatif que nous avions également proposé, en son temps, là nous avons plusieurs questions.

Alors en premier lieu, il est donc noté que le dispositif est accessible aux résidents de Guipavas, mais aussi aux usagers. Nous aimerions savoir comment vous définissez cette notion d’usagers. Est-ce que ça peut être par exemple une personne n’habitant pas Guipavas, mais utilisant ses équipements, sa médiathèque ou ses salles de sport, par exemple ? Donc ça, c’était notre première question. Autre question sur le vote sur les projets ensuite. Pareil, tout usager de Guipavas pourra voter. Alors, là aussi ça a des conséquences, selon la définition que l’on donne au terme « d’usager ». Sur le dépôt des projets, c’est quelque chose que j’ai déjà signalé en commission, nous estimons que le fait de ne pas pouvoir déposer un dossier physique « papier » en mairie sera un frein. Tout le monde n’est pas forcément à l’aise avec les plateformes numériques. Donc nous demandons que la possibilité de déposer un dossier papier en mairie soit offerte aux participants, en plus de la plateforme « Je participe ».

Sur le montant alloué, donc 60 000 € sur le budget de Guipavas, je constate que d’autres communes ont fléché pour leurs budgets participatifs, une part provenant du budget de la Métropole, pour financer les projets qui relèveraient de sa compétence. Alors je voulais savoir pourquoi, à Guipavas, vous ne proposez pas cette possibilité-là. À mon sens, ça permettrait d’élargir le périmètre d’action et, par là même aussi, le montant global affecté à ces projets. Et puis, ça aurait le mérite d’être engageant. Je suis persuadée que de nombreux projets relèveront, ou seront du ressort de la métropole. Et là, vous dîtes juste que vous pousserez le dossier à la Métropole, mais sans engagement de votre part. J’en viens à la nature des projets. Nous aurions souhaité que dans le règlement, soit posé un critère sur l’impact environnemental et ou social, parce qu’à notre sens, les projets qui seront sélectionnés devront être compatibles avec un développement durable de notre commune. Sur le pilotage du projet, une autre question : « Qu’entendez-vous par la mise en œuvre bisannuelle du dispositif ? ». On aimerait avoir quelques précisions.

Dans la commission dédiée, donc il y aura des agents nommés par le Maire. Ces agents auront-ils voix délibérative ou seront-ils là pour un apport d’expertise ?

Puisqu’on parle de cette commission, j’en profite pour vous indiquer que notre représentant au sein de la commission sera Pierre BODART.

Ensuite, dans le règlement toujours, une phrase nous a interpellés : « Comment décide-t-on que les projets entrent dans les critères de l’article IV ». Une autre phrase : « Après le vote, la commission dédiée examinera les projets retenus par les habitants ». Est-ce que ça sous-entend que le vote des habitants pourra être remis en cause ?

Et enfin, une question, une proposition peut-être, quelle articulation de ces projets avec les assemblées de quartiers ? Il nous semblerait intéressant que ces dernières soient associées au processus desélection des projets qui se dérouleraient ou qui se tiendraient sur leurs territoires, puisqu’elles ne disposent pas d’un budget propre pour financer elles-mêmes des projets. Je vous remercie pour vos réponses ».

Monsieur le Maire répond : « Alors le terme « d’usager ». Toutes les idées sont bonnes à prendre, surtout quand elles sont intéressantes. Je dirais que pour le terme « d’usager », on s’est posé la question. Il peut s’agir de quelqu’un qui fait du sport à Guipavas ou quelqu’un qui travaille à Guipavas, quelqu’un qui utilise les réseaux de déplacements doux, des choses comme ça sur Guipavas. Donc toutes les idées sont bonnes à prendre et on n’a pas voulu limiter aux Guipavasiens. Pour ce qui est du budget de la Brest Métropole, c’est un budget « Voirie – Espaces verts ». Donc si les projets sont fléchés dans ce sens, ils pourront être pris sur le budget proposé par la Métropole. L’impact environnemental et social et le choix des habitants, la remise en cause du choix des habitants. Le budget participatif va collecter les demandes, les idées. Ensuite, il y a pas mal de cases à cocher et il faut que ce soit d’intérêt général. Ça peut être un groupe de personnes, une association, une personne physique, une assemblée de quartier qui proposent des projets et tout ça sera analysé selon plusieurs critères pour pouvoir être validés ou pas. Une fois qu’ils sont validés, après c’est la population qui pourra choisir lequel est à faire en priorité et on va enchaîner sur plusieurs années. C’est-à-dire qu’un projet décidé cette année pourra peut-être fait en fin d’année ou début d’année, selon le type de projet. Aujourd’hui, je ne peux pas vous dire ce que ça peut engendrer comme études, comme chiffrages, comme appels d’offres, comme consultations des entreprises du moins, parce qu’on a 20 000 €. Donc ça peut parfois glisser sur le début d’année suivante, parfois. Les assemblées de quartiers, bien sûr, peuvent déposer en termes de groupes de personnes sur la plateforme. Pour les dépôts « papier », Céline, on en avait parlé ? ».

Madame Céline SENECHAL intervient : « Oui, donc pour le vote et surtout pour le dépôt des dossiers, ce sera donc uniquement sur la plateforme. Mais il y aura des ateliers à l’AWENA pour permettre aux gens de déposer leurs projets, leur expliquer et les aider dans cette démarche. Mais il n’y a pas de version papier de prévu. Par contre, une version papier peut être enregistrée avec une aide ».

Monsieur le Maire reprend la parole : « Voilà ! Je pense avoir répondu... Oui, Isabelle BALEM ».

Madame Isabelle BALEM explique : « Merci, Monsieur le Maire. Alors, avant même de reprendre un certain nombre de points du règlement, mais là aussi, plusieurs de mes questions étaient les mêmes que Claire. Je voudrais avoir un premier éclaircissement, puisqu’il est précisé dans cette délibération que la ville est accompagnée par un prestataire extérieur dans cette démarche. Je voudrais savoir pour quel type de prestations. Quel est le coût des prestations qui vont être demandées à ce prestataire extérieur ?

Concernant le règlement en lui-même. Alors bien évidemment, au niveau des participants, nous avons aussi été surpris de voir qu’alors que dans la plupart des villes qui font des budgets participatifs, ce sont uniquement les habitants de la ville qui peuvent déposer un dossier et voter, eh bien à Guipavas, on peut être habitant ou « usager », avec une définition que vous nous avez donné « d’usager ». Mais nous souhaiterions avoir un éclaircissement complémentaire, puisque vous dîtes : « Les projets peuvent être déposés de manière individuelle ou collective, habitants ou collectifs d’habitants, associations, écoles, entreprises. »

Alors sur le volet « Entreprises », je voudrais en savoir un petit peu plus. Donc pour participer à la sélection des projets, pareil. Tout résident ou « l’usager ». Pourquoi les usagers ? Sur le montant alloué au budget participatif, eh bien de la même manière, nous avons dû lire le même article de presse, Claire et moi et d’autres élus ici présents, puisqu’effectivement, au Relecq-Kerhuon, le budget participatif prévoit un versement par la Métropole d’une somme de 40 000 €. Vous nous parlez, vous, d’un budget voirie. Donc je souhaiterais savoir quel en est le montant. Est-ce que la totalité du montant sera allouée au budget participatif ?

Sur les conditions d’éligibilité des projets : Alors il doit s’agir de projets d’intérêt général, de nature à bénéficier potentiellement à tous les habitants de la commune. Alors, potentiellement... Je souhaiterais avoir une explication. Cette phrase ne me semble pas tout à fait compréhensible. Les projets devront être faisables au plan juridique, technique et financier et réalisables dans le délai d’un an maximum. Ce délai ne vous paraît-il pas un petit peu court ? Ils doivent correspondre aux compétences de la ville. Si le projet concerne les compétences d’autres structures, Brest Métropole par exemple, la ville s’engage à prendre attache avec les structures concernées, mais ne peut s’engager à ce que la démarche aboutisse. On a l’impression là qu’il y a une sacrée mise en garde. D’abord, est-ce que vous pensez réellement que tous les Guipavasiens connaissent les compétences de BrestMétropole et sont en mesure, par rapport à un projet qu’ils pourraient vous soumettre, de savoir si oui ou non, ça va faire appel aux compétences de Brest Métropole ? Et j’ai envie de dire, parce que ce sont des propos que nous tiennent très souvent les Guipavasiens, qui vous soumettent parfois de simples demandes en termes de voirie, par exemple, ou qui peuvent même vous soumettre certains projets. J’ai connaissance d’un projet qui vous a été soumis notamment et il est présent ici et il ne pourra pas dire le contraire, Monsieur FRIN, un projet qui vous a été soumis pour sécuriser un passage allant du Rody vers la plage du Moulin Blanc. N’importe quel Guipavasien pourrait avoir des tas de projets qui lui viennent à l’esprit, mais on a l’impression qu’ici, c’est un petit peu verrouillé et que, s’il faut faire appel à Brest Métropole, ou si c’est, par exemple, au Parc de Pontanné qui relève de Brest Métropole, eh bien il ne faudra pas s’étonner que ce ne soit pas possible. Donc on a l’impression qu’il y a vraiment une mise en garde et, je le répète, je ne pense pas que pour le Guipavasien lambda, cette phrase-là soit compréhensible par rapport à un éventuel projet qu’il pourrait proposer. Vous précisez également qu’il ne faut pas que le projet soit un doublon d’un projet déjà engagé par la ville ou une autre structure. Qu’entendez-vous par autre structure ? Sur la commission, tout comme Claire, nous notons que dans la composition, peuvent être inclus des agents municipaux. Combien ? Auront-ils effectivement voix au chapitre et donc la possibilité de voter ? Sur les critères, je l’ai oublié dans les conditions d’éligibilité, vous avez parlé évidemment de projets ayant un intérêt général. Pourquoi ne pas avoir précisé que sur les trois projets soient obligatoirement à visée inclusive. Je pense que dans une ville comme la nôtre, ça aurait pu être tout à fait logique. Sur le fait qu’effectivement, le dépôt des dossiers ne peut être fait que de manière numérique, eh bien, même si vous nous dîtes qu’il y aura la possibilité à l’AWENA d'avoir des « formations », eh bien toute une partie de la population se trouve exclue de par cette seule possibilité. Et enfin, sur le vote, tout comme l’a dit Claire tout à l’heure. Pour voter, être « usager » de Guipavas, il y a quelque part, là, quelque chose qui manque de clarté.

Donc j’aurais souhaité avoir les réponses à ces différentes questions. Merci par avance ».

Monsieur le Maire reprend la parole : « Pour le terme « usager », j’ai répondu. Ce sont des gens qui ont une relation avec Guipavas, qu’elle soit professionnelle, sportive ou autre. Sur les autres villes, alors le prestataire, justement, il a une certaine expérience sur d’autres villes, où il y a peu d’habitants qui déposent des projets. Donc on espère que ça va faire mouche chez nous et qu’on aura beaucoup de projets. Sur la partie inclusive, oui, mais après, je dirais que tout ce qui va être retenu sera mis au vote au niveau des habitants. S’il n’y a pas de projet qui propose une fonction inclusive, on ne va pas se refuser d’en faire pour autant.

Les agents municipaux, s’ils siègent à cette commission, ce sera pour les avis techniques, pour éclairer les membres de la commission, justement. Ce qui est très important, sur la faisabilité de certaines choses, puisque l’avis technique compte énormément. Le prestataire, je crois, de mémoire, c’est 15 000 € sur trois ans, c’est ça ? Et donc ce montant comprend l’animation, la gestion de la plateforme, les réunions publiques et autres prestations.

Sur le budget Métropole, je vous dis, si ce sont des projets qui portent sur la « Voirie – Les Espaces verts », on utilisera tout ou partie du budget de la Métropole qui sera dédié à cela. Vous avez vu, oui, sur le Relecq, par exemple, ce sont à peu près les mêmes principes. « Sur un projet potentiellement réalisable... » Eh bien oui, ça fait partie des contraintes techniques que l’on peut avoir, si le projet ne rentre pas dans les 20 000 €, qu’il est beaucoup plus onéreux que prévu ou que techniquement, il faut des autorisations, je ne sais pas, ça peut concerner le littoral, ça peut concerner des routes nationales ou des choses comme ça qui nous empêcheraient de le faire, donc le mot « potentiellement » a tout son sens. « On ne peut s’engager à ce que le projet soit réalisé ». Eh bien il y aura des études et il y a des choses que l’on peut faire, d’autres non, d’autres parfois qui peuvent nous être demandées et qui sont en rupture avec l’espace public et qui peuvent concerner des terrains privés, des choses comme ça. Donc il y a toute une analyse et, je vous dis, le prestataire en question a de l’expérience sur le sujet. Donc, le critère principal, c’est vraiment l’intérêt général. Une association ne va pas demander, par exemple, de faire quelque chose qui ne concerne qu’une association. Donc ce serait vraiment quelque chose qui concerne l’intérêt général. D’ailleurs, je profite pour demander au Groupe « Guipavas Passionnément » éventuellement, s’ils ont une personne à nommer pour cette commission.

Une impression de « verrouillé », mais vous avez beaucoup cette impression-là, Madame GUERIN- BALEM que tout est « verrouillé », tout est caché. Rien n’est caché, bien au contraire. On ouvre à la participation, ou au public et aux habitants et aux usagers pour beaucoup plus de transparence et pour, justement, donner la parole à tout le monde. » Monsieur le Maire donne la parole à Madame Isabelle BALEM : « Il y a une question à laquelle vous n’avez pas répondu : « Entreprises ». De quelle manière une entreprise intervient dans l’éventualité de déposer un dossier. Je souhaiterais vous entendre là-dessus. Concernant la phrase où il y a « potentiellement ». Ce n’est pas par rapport à des problèmes techniques. Je vous la relis la phrase « Être d’intérêt général et être de nature à bénéficier « potentiellement » à tous les habitants de la commune ». Ça n’a rien à voir avec les contraintes techniques. Ça, c’est une autre phrase qui est juste en dessous « les contraintes juridiques, techniques, financières ». Voilà ! Mais notamment sur le volet « Entreprises », je souhaiterais vous entendre. Quant à la personne du Groupe « Guipavas Passionnément » qui siégera, nous vous communiquerons le nom ultérieurement ».

Monsieur le Maire répond : « OK ! Très bien. Alors « potentiellement » à toute la commune, c’est-à-dire que ça peut être, je ne sais pas, on nous demande de faire des jeux pour enfants. Ça peut bénéficier à toute la commune, mais forcément, si ce sont des jeux pour enfants, les adultes n’iront pas dessus. Mais c’est un terme qui est assez large pour pouvoir bénéficier à tout type d’habitant. Pour ce qui est des entreprises, eh bien nous avons décidé qu’une entreprise a aussi le droit de déposer un projet, pourquoi pas ? On a de nombreuses entreprises sur notre commune. Ce peut être un aménagement de trottoir qui bénéficie à tout le monde. Ça peut être un aménagement dans une zone, je ne sais pas...

On a des relations avec le Club des Entreprises, par exemple, le CESAB du côté de Prat Pip. Ils ont déposé des projets. Ils ont même financé une partie par leur Club, pour un arrêt de bus couvert, par exemple. Les entreprises sont aussi des acteurs de la commune et peuvent déposer un projet. Après, il est admis ou pas. Il est d’utilité publique ou d’intérêt général, ou pas. On en décidera lors de la commission. Mais une entreprise a le droit de déposer un projet, bien entendu. Oui, Claire LE ROY ».

Madame Claire LE ROY ajoute : « Je voulais rebondir sur certaines de vos réponses. Donc vous nous avez dit que les projets seront examinés sur plusieurs critères. Alors j’aimerais bien connaître ces critères et ça veut donc bien dire que la commission fera une sélection parmi les dossiers qui ont été soumis sur la plateforme, puisque ce sera la voie unique. J’aurais aimé avoir des précisions là-dessus.

Sur le critère que nous aurions aimé poser sur l’impact environnemental et/ou social, que fait-on, par exemple, si un ou plusieurs habitants proposent de créer une aire de jeux dans une zone humide ou dans une zone où pour mettre cette aire de jeux, il faut couper tous les arbres ? Si ça a un impact négatif sur l’environnement, ça ne me semble pas judicieux. Alors, est-ce que la commission pourra dire « Eh bien non, ce projet-là, on estime qu’il a un impact négatif et donc on ne le prend pas » ? Moi, je pense que pour le principe, ce critère aurait pu être posé dans le règlement. Ça nous éviterait d’avoir une sélection à faire. Si c’était dit, je pense que... C’est pour le principe. Je pense que les Guipavasiens sont suffisamment sensés pour ne pas proposer ce type de projet, mais quand même, j’insiste. Je pense que pour le principe, ça serait intéressant. Je n’ai pas non plus entendu votre réponse sur la mise en œuvre bisannuelle du dispositif. Est-ce que ça veut dire que la commission va se réunir juste deux fois par an ? Je ne sais pas. Je réagis aussi sur la présence des agents. Évidemment, leur apport technique d’experts est très important, ce n’était pas le sens de ma question.

Et puis, pour revenir sur le terme d’« usager », pour moi, un usager, c’est une personne qui ne paye pas ses impôts à Guipavas. Donc est-ce que vous êtes d’accord avec cette définition ? »

Monsieur le Maire reprend la parole : « Bien sûr, mais ce n’est pas parce qu’un « usager » ne paye pas ses impôts à Guipavas qu’il ne peut pas avoir une bonne idée pour Guipavas. Je ne comprends pas. Après, les projets, s’il faut couper des arbres, des choses comme ça, bien sûr, c’est le rôle de la commission d’alerter ou de bloquer un projet s’il n’est pas éligible. Si la commission estime qu’il n’est pas éligible, eh bien il ne sera pas éligible. Voilà ! Enfin, je ne comprends pas tout ce déballage de questions. Ce sont des choses qui existent partout. On n’invente rien, en fait. Donc, on propose un budget. On travaille sur un budget. On met en place une commission et puis chaque projet et on grandira avec l’expérience de ces projets que l’on peut avoir sur la commune ».

Madame Claire LE ROY intervient « Ah oui, oui, je ne doute pas que la ville grandira grâce à ça. Au contraire ! Maintenant, je voudrais bien connaître les critères aux filtres desquels les projets seront passés par la commission ». Monsieur le Maire ajoute : « Eh bien, il y a les critères financiers, les critères de réalisation, les critères techniques. Il faut que ça rentre dans l’enveloppe et que ce soit d’utilité publique. Donc tous les critères sont admis. Et vous verrez ça pendant la commission ».

Madame Claire LE ROY demande : « Et donc, pas de critère d’impact environnemental ou social ».

Monsieur le Maire dit : « Bien si, il y en aura forcément. Mais s’il y a des projets qui n’ont pas ces critères- là, on ne fera aucun projet. Parce qu’il y a un projet qui n’a pas un critère environnemental ou inclusif ? »

Madame Claire LE ROY oppose : « Non ce n’est pas ça que je demande. Je ne demande pas forcément un impact positif. Mais au moins qu’il ne soit pas négatif ».

Monsieur le Maire ajoute : « Les projets répondront à des critères et seront ramenés à la population pour un vote, après, pour savoir lequel on fait par rapport à tous les critères. Que ce soit financiers, techniques, réalisables ou pas, dans un temps imparti ou pas ».

Madame Claire LE ROY continue : « Moi, j’aurais aimé que ce soit noté ».

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Isabelle GUERIN-BALEM : « Monsieur le Maire, à vous entendre, on a l’impression qu’en fait les gens vont être un petit peu embêtés quand même. Et je le disais, d’une part par rapport au découpage Brest Métropole ou pas, mais surtout si on n’a pas les critères au départ, c’est assez difficile d’aller proposer un projet. Vous dites que sur le terme « usager », vous ne comprenez pas. Alors, pour avoir regardé plusieurs conventions de ce type-là, plusieurs règlements de budgets participatifs, le vôtre est le seul qui mentionne les usagers. Soit vous ne comprenez pas. Vous dîtes, « ce n’est pas parce qu’on ne paye pas ses impôts à Guipavas en étant usager qu’on ne peut pas avoir de bonnes idées ». Vous ne comprenez pas. Je ne suis pas sûre que tous les Guipavasiens qui vont voir leur taxe foncière augmenter lorsqu’ils vont la recevoir vont comprendre, qu’à l’inverse, ils vont payer davantage et ce budget participatif va permettre à des non- Guipavasiens de porter des projets. Et on peut supposer que s’ils les portent, c’est qu’ils y auront un intérêt quelconque, très certainement. Et sur le volet « Entreprises », eh bien là aussi, vous risquez d’avoir des interrogations auprès des habitants. Donc votre projet ne nous semble pas suffisamment mûr, à nous, élus de « Guipavas Passionnément », donc nous nous abstiendrons, parce que vos réponses n’ont pas été à la hauteur de nos attentes et ne nous ont pas forcément rassurés ».

Monsieur le Maire répond : « Très bien. Vous savez qu’il y a beaucoup d’entreprises à Guipavas, qu’il y a des gens qui courent, qui font du sport tous les jours, tous les midis. Je suis désolé. Si une entreprise dépose un projet, c’est pour l’intérêt général. Ce n’est pas pour l’intérêt d’une entreprise. Vous ne comprenez pas ce terme, je pense. C’est vous qui ne comprenez pas ce critère. Donc, je prends note et on va adopter cette délibération. Est-ce que quelqu’un est contre ? Personne. Vous êtes contre ? »

Madame Isabelle BALEM : « Non, je voulais juste faire une intervention, Monsieur le Maire, et vous dire de ne pas perdre vos nerfs, de souffrir que nous puissions avoir un avis différent du vôtre. Merci ».

Monsieur le Maire ajoute : Mais je ne perds pas mes nerfs. Je vous explique ce que vous ne voulez pas comprendre. C’est tout. Oui, Nicolas CANN ».

Monsieur Nicolas CANN intervient : « Alors, je me désole encore une fois de plus, alors que là, nous sommes sur un sujet positif, d’intérêt général, participatif, ouvert à tous, qu’on ait une opposition qui soit là en train de créer encore des histoires, alors que même, on n’a pas encore voté, on n’a pas encore lancé ce budget participatif. Je ne sais pas, mais vous regardez ce qu’il se passe dans les autres communes ? Créer des histoires comme ça, pour un sujet aussi positif que celui-là, je crois que franchement, là il faut arrêter, parce que vous allez vraiment trop loin dans vos propos. C’est ce que je pense et je vous le dis clairement, vous allez trop loin dans vos propos. Vous pouvez lever la main, oui si vous voulez, mais moi ça me désole de voir autant de choses négatives qui viennent de votre opposition en permanence. Voilà ! Je vous le dis ».

Madame Isabelle BALEM rétorque : « Monsieur le Maire, permettez-moi de vous rappeler que nous sommes en démocratie. Il me semble qu’on a tenu tout à l’heure des propos sur un certain sujet. Je pense que la démocratie, c’est respecter le fait que l’on puisse avoir des avis différents. Et dans uneville comme la nôtre, mais je dirais, c’est le principe même de base de toute démocratie, les élus d’opposition sont un contre-pouvoir qui se doit d’être là, qui se doit d’exister et nous avons le droit, que cela vous plaise ou pas, nous avons le droit de vous poser des questions. Cette délibération est soumise au vote du Conseil municipal. Nous sommes des conseillers municipaux à part entière, représentant des Guipavasiens qui nous ont accordé leurs suffrages. Nous avons donc le droit et le devoir de nous exprimer au nom des Guipavasiens que nous représentons. Que vous ne l’entendiez pas, que vous ne puissiez supporter que l’on vienne vous interroger, c’est votre problème. Nous, c’est notre rôle d’élus d’opposition, que de poser des questions, d’interroger, d’essayer d’en savoir plus. Et nous nous mettons dans ce cas-là, à la place des habitants. Quand nous avons lu ce règlement, nous avons essayé de l’interpréter, en étant un habitant de Guipavas. Eh bien les questions que nous avons posées, bizarrement Claire vous en a posé, notre Groupe vous en a posé aussi, elles sont tout à fait légitimes. Il se trouve que nous avions des questions même communes. Si, alors que nous avons été deux ici à prendre la parole, nous avons eu des questions communes, j’ose imaginer que sur les 15 000 habitants de Guipavas, il risque d’y avoir plus de deux à s’interroger par rapport à ce règlement et à ne pas comprendre les fondements même de celui-ci. En tout cas, je le répète, nous sommes en démocratie et nous avons le droit de parole. Merci de le respecter ».

Monsieur le Maire conclut : « Il n’y a aucun problème là-dessus. Seulement vous êtes en train de dénigrer systématiquement, de dire que les projets sont « verrouillés », tout à l’heure en début de séance que nous ne sommes pas transparents, que notre gestion est obscure. Enfin, à un moment, je comprends que certains conseillers ou adjoints soient désabusés par ce type de remarques. Claire LE ROY ».

Madame Claire LE ROY ajoute : « Monsieur le Maire, je voudrais rappeler les mots que j’ai utilisés en commençant mon intervention. J’ai commencé par dire, sur ce projet de budget participatif, que nous avions également proposé, nous avons plusieurs questions. Je n’ai pas dit autre chose. Donc nous ne créons pas d’histoires, nous posons des questions. Je pense qu’elles sont légitimes. Nous avons entendu, écouté vos réponses. Globalement, pour certaines nous sommes en accord, d’autres non. C’est vrai, je me suis permis d’insister, parce que pour moi, l’impact environnemental et/ou social de ce type de projet est important et c’est quelque chose que j’ai à cœur de défendre, mais voilà ! Je pense que le débat au sein de ce Conseil municipal est sain ».

Monsieur le Maire approuve : « Ah, mais complètement, je n’ai aucun souci là-dessus avec votre groupe. »

Décision du Conseil municipal : Adopté à l’unanimité.

Abstentions : Mesdames Isabelle GUERIN-BALEM et Régine SAINT-JAL et Monsieur Jean-Yves CAM.

DÉPLACEMENT DES ÉLUS – MANDATS SPÉCIAUX

Dans le cadre de la délibération n° 2020-06-39 du 10 juin 2020 relative aux conditions de remboursement des frais engagés par les élus lors de missions relevant de mandats spéciaux, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le déplacement suivant :

- 40ème anniversaire du jumelage de Callington du 3 au 6 juin 2022

Y participeront : Messieurs Joël Tranvouez et Emmanuel Morucci

En cas d’empêchement des personnes missionnées, celles-ci pourront se faire remplacer.

Avis de la commission :

Finances, administration générale, personnel, communication, démocratie, citoyenneté, relations internationales : Favorable.

Décision du Conseil municipal : Adopté à l’unanimité.

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE SERVICES DU SYSTÈME D’INFORMATION DE BREST MÉTROPOLE.

En vertu de l’article L. 5215-27 du Code Général des Collectivités Territoriales, la ville de Guipavas bénéficie depuis fin 2013 de la mise à disposition de l’infrastructure informatique de Brest métropole pour son propre fonctionnement.

Ainsi, tout en conservant une autonomie de fonctionnement, la ville de Guipavas profite d’une infrastructure informatique sécurisée et pérenne qui garantit la confidentialité de ses données.

La convention initiale est arrivée à échéance, il convient de la renouveler.

Il est proposé au Conseil municipal :

- D’approuver la convention de mise à disposition de services du système d’information de Brest métropole.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tout autre document nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision.

PJ : Convention

Avis de la commission :

Finances, administration générale, personnel, communication, démocratie, citoyenneté, relations internationales : Favorable.

Décision du Conseil municipal : Adopté à l’unanimité.

TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE : ADOPTION DES TARIFS POUR 2023

L’article 171 de la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008, codifié aux articles L.2333-6 à 16 du CGCT a créé la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) depuis le 1er janvier 2009. La TLPE, assise sur la superficie exploitée, hors encadrement, concerne les dispositifs publicitaires, les enseignes, les préenseignes, visibles de toute voie ouverte à la circulation publique.

Par délibération n° 2010-06-63 en date du 30 juin 2010, le principe d’application de cette taxe, à compter du 1er janvier 2011, a été retenu ainsi que l’exonération pour les enseignes dont la superficie est inférieure à 7 m². De plus, conformément à l’article L2333-8 du Code Général des Collectivités, par délibération n° 2018-04-38 du 25 avril 2018, le Conseil municipal a validé l’exonération en totalité des dispositifs publicitaires apposés sur du mobilier urbain de type planimètre.

Par ailleurs, le CGCT prévoit que chaque année avant le 1er juillet, le Conseil municipal peut actualiser les tarifs applicables sur le territoire de la commune dans une proportion maximum égale à l’évolution de l’indice du prix à la consommation hors tabac de la pénultième année (article L2333-12 du CGCT) et ce, sous réserve que l’augmentation ne dépasse pas 5 € par m² par rapport à l’année précédente (article L2333-11 du CGCT).

Aussi, il est proposé aux membres du Conseil municipal de reconduire les tarifs 2022 pour 2023 comme suit :

Année

Enseignes

Dispositifs publicitaires

et préenseignes dont

l'affichage se fait au

moyen d'un procédé non

numérique.

Dispositifs publicitaires et

préenseignes dont

l'affichage se fait au

moyen d'un procédé

numérique

Superficie

totale >

7m2 et

= ou < à

12 m²

Superficie

totale > à

12 m2 et

< ou = à

20 m²

Superficie

totale > à

20 m² et

< ou = à

50 m²

Superficie

totale >

50 m²

Superficie

individuelle

= ou < à

50 m²

Superficie

individuelle

> 50 m²

Superficie

individuelle

= ou < à

50 m²

Superficie

individuelle >

à 50 m²Rappel 202

2 15,30 €/m2 30,60 €/m2 40,80 €/m2 81,60 €/m2 20,40 €/m2 40,80 €/m2 61,20 €/m2 122,40 €/m2

2023 15,30 €/m2 30,60 €/m2 40,80 €/m2 81,60 €/m2 20,40 €/m2 40,80 €/m2 61,20 €/m2 122,40 €/m2

Avis de la commission :

Finances, administration générale, personnel, communication, démocratie, citoyenneté, relations internationales : Favorable.

Décision du Conseil municipal : Adopté à l’unanimité.

TARIFS PUBLICS 2022 – COMPLÉMENT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2122-29,

Vu la délibération n° 2021-12-101 en date du 15 décembre 2021 relative aux tarifs publics pour l’année 2022,

Considérant la nécessité de créer un tarif permettant la location d’équipements sportifs aux établissements d’enseignement de niveau 3,

Considérant qu’il convient de préciser le dispositif de location de salle en période électorale,

Il est proposé au Conseil municipal de rajouter les tarifs 2022 suivants : Location des salles et équipements communaux :

- Un tarif horaire de 25 € pour les activités d’éducation physique et sportive des établissements d’enseignement supérieur de niveau 3.

- La location des salles sera gratuite pour les groupes ou candidats politiques pendant la campagne officielle.

Avis des commissions :

Sport, vie associative, culture, animation : Favorable.

Finances, Administration Générale, Personnel, Communication, Démocratie, Citoyenneté, Relations Internationales : Favorable.

Décision du Conseil municipal : Adopté à l’unanimité.

DEMANDES DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL 2022 (DSIL)

Suite à l’appel à projets des opérations éligibles à la Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2022 et dans le cadre du programme d’investissements pour l’année 2022, les projets suivants peuvent être présentés :

Opération Priorité

Montant

prévisionnel

de l’opération

H.T.

Subvention

DSIL

demandée

H.T.

Part

communale

H.T.

Construction de l’espace

Yves Kerjean : espace

multiactivités comprenant un

boulodrome couvert et des salles

d’activités annexes

N° 1 1 841 100,00 € 400 000,00 € (21,7 %) 1 441 100,00 € (78,3 %)

Construction d’un skatepark aire

de jeux urbains N° 2 250 000,00 €

100 000,00 €

(40 %)

150 000,00 €

(60 %)Mise aux normes de la cuisine

Jean Monnet N° 3 152 000,00 €

60 800,00 €

(40 %)

91 200,00 €

(60 %)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2334-42,

Vu la Circulaire préfectorale en date du 9 février 2022, rappelant la liste des opérations éligibles à la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) en 2022,

Vu le Budget principal de la ville,

Considérant les dossiers présentés,

Il est proposé aux membres du Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à : - solliciter l’aide de l’État au titre de la DSIL 2022,

- signer tous les documents afférents à la constitution des dossiers.

Avis de la commission :

Finances, administration générale, personnel, communication, démocratie, citoyenneté, relations internationales : Favorable.

Décision du Conseil municipal : Adopté à l’unanimité.

CRÉATION D’UN COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL COMMUN

ENTRE LA COMMUNE DE GUIPAVAS ET LE C.C.A.S.

Monsieur le Maire de la commune de Guipavas,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 modifié relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,

Vu l’avis du Comité Technique en date du 21 mars 2022,

Le Maire précise aux membres du Conseil municipal que le code général de la fonction publique prévoit qu’un Comité Social Territorial est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins 50 agents, ainsi qu’auprès de chaque Centre de Gestion pour les collectivités et établissements affiliés employant moins de 50 agents,

Il peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants d’une collectivité territoriale et d’un ou plusieurs établissements publics rattachés à cette collectivité de créer un Comité Social Territorial unique compétent à l’égard des agents de la collectivité et de l’établissement ou des établissements à condition que l’effectif global concerné soit au moins égal à cinquante agents,

Considérant que pour des raisons de bonne gestion, il semble cohérent de disposer d’un Comité Social Territorial unique compétent pour l’ensemble des agents de la commune et du C.C.A.S.,

Considérant que les effectifs cumulés d’agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public et privé au 1er janvier 2022 :

Commune = 132 agents.

C.C.A.S. = 3 agents.

Permettent la création d’un Comité Social Territorial commun,

Considérant que l’effectif apprécié au 1er janvier 2022 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 135 agents, Il est proposé au Conseil municipal de créer un Comité Social Territorial commun à la commune et au C.C.A.S., dans les modalités suivantes :

Article 1

De créer un Comité Social Territorial unique compétent pour les agents de la commune de Guipavas et de son C.C.A.S.

Article 2

De placer ce Comité Social Territorial auprès de la commune de Guipavas.

Article 3

D’informer Monsieur le Président du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Finistère de la création de ce Comité Social Territorial commun

Article 4

Que Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération

Avis de la commission :

Finances, administration générale, personnel, communication, démocratie, citoyenneté, relations internationales : Favorable.

Décision du Conseil municipal : Adopté à l’unanimité.

COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL : MODALITÉS

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 modifié relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,

Vu l’avis du Comité Technique en date du 21 mars 2022,

Considérant la décision du Conseil municipal, en date du 13 avril 2022, de créer un Comité Social Territorial commun compétent pour les agents de la commune et du C.C.A.S. de la ville de Guipavas,

Considérant que le 8 décembre 2022 se déroulera le scrutin pour l’élection des représentants du personnel appelés à siéger au sein du Comité Social Territorial (CST).

Considérant que l’effectif au 1er janvier 2022 s’élevant à plus de 50 agents et moins de 200 agents, un CST doit être créé dans la collectivité,

Considérant que l’effectif apprécié au 1er janvier 2022 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 135 agents, dont 95 femmes et 40 hommes, et permet ainsi de nommer entre 3 et 5 représentants,

Après consultation du comité technique du 21 mars 2022, il est proposé au Conseil municipal de :

- Fixer le nombre de représentants titulaires du personnel à 4 (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants).

- Décider du maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants.

- Décider du recueil, par le Comité Social Territorial, de l’avis des représentants de la collectivité.

Avis de la commission :

Finances, administration générale, personnel, communication, démocratie, citoyenneté, relations internationales : Favorable.

Décision du Conseil municipal : Adopté à l’unanimité.

ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES 2022 : INSTITUTION DU VOTE PAR CORRESPONDANCE

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 modifié relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,

Vu l’avis du Comité Technique en date du 21 mars 2022,

Considérant que le 8 décembre 2022 se déroulera le scrutin pour l’élection des représentants du personnel appelés à siéger au sein du Comité Social Territorial (CST).

Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le vote par correspondance, selon les modalités suivantes :

Article 1 :

Les agents de la commune et du C.C.A.S. de Guipavas admis à voter par correspondance sont :  Les agents n’exerçant pas leurs fonctions au siège du bureau de vote  Les agents bénéficiant d’un congé (parental, présence parentale ou tout type de congé rémunéré : annuel, raison de santé, formation)

 Les agents bénéficiant d’autorisation spéciale d’absence ou de décharge de service pour activité syndicale

 Les agents bénéficiant d’un Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service (CITIS)  Les agents exerçant leurs fonctions à temps partiel ou à temps non complet, ne travaillant pas le jour du scrutin

 Les agents empêchés, en raison de nécessité de service, de se rendre au bureau de vote le jour du scrutin

Article 2 :

Les enveloppes de vote par correspondance devront parvenir au bureau central de vote par voie postale au plus tard le 06/12/2022, le cachet de la poste faisant foi.

Article 3 :

Les électeurs votent à bulletin secret pour une liste sans radiation ni adjonction de noms et sans modification sous peine de nullité du bulletin.

Avis de la commission :

Finances, administration générale, personnel, communication, démocratie, citoyenneté, relations internationales : Favorable.

Décision du Conseil municipal : Adopté à l’unanimité.

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Suite à l’avis du Comité Technique du 21 mars 2022, il est proposé au Conseil municipal de modifier le tableau des effectifs de la commune comme suit, au 1er mai 2022 :

Suppressions suite à des recrutements sur des grades différents déjà créés préalablement :  Un assistant de conservation principal de 2ème classe

 Un adjoint technique principal de 2ème classe

 Un adjoint d’animation principal de 2ème classe Suppressions et créations de grades relatives aux avancements de grade au 1er mai 2022 :  Un adjoint administratif remplacé par un adjoint administratif principal 2ème classe  Un adjoint du patrimoine remplacé par un adjoint du patrimoine principal 2ème classe  2 adjoints administratifs principaux de 2ème classe remplacés par 2 adjoints administratifs principaux 1ère classe

 Un brigadier remplacé par un brigadier-chef principal

 2 éducateurs de jeunes enfants remplacés par 2 éducateurs jeunes enfants de classe exceptionnelle

 2 adjoints techniques territoriaux remplacés par 2 adjoints techniques territoriaux principaux de 2ème classe

 Un animateur principal de 2ème classe remplacé par un animateur principal de 1ère classe  2 adjoints d’animation principaux de 2ème classe remplacés par 2 adjoints d’animation principaux de 1ère classe

 Un adjoint d’animation remplacé par un adjoint d’animation principal de 2ème classe  3 ATSEM principaux de 2ème classe, remplacés par 3 ATSEM principaux de 1ère classe

Avis de la commission :

Finances, administration générale, personnel, communication, démocratie, citoyenneté, relations internationales : Favorable.

Décision du Conseil municipal : Adopté à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire indique : « Nous allons passer aux questions diverses. Il y en avait de la part de Claire LE ROY. Je la laisse poser des questions, à sa demande ».

Madame Claire LE ROY prend la parole : « Merci. On avait deux questions diverses. Je commence par la première. La Police municipale a été créée il y a maintenant un an. De nombreux habitants, encore hier, ou avant-hier, j’ai eu un appel à ce sujet, nous interpellent. Nous souhaitons donc disposer d’un bilan de l’activité de la Police municipale sur notre commune. Et ce bilan quantitatif et qualitatif ne devra, bien entendu, pas se limiter aux chiffres liés au recueil des faits délictueux sur Guipavas ».

Monsieur le Maire répond : « Alors je suis surpris, déjà, que les habitants demandent tout ce qui est fait par les agents. Alors certes, c’est pour la Police municipale, mais il pourrait y en avoir d’autres. Les agents de la Police municipale ont pour mission la prévention et la surveillance du bon ordre et de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques, selon l’article L 511-1 du Code de la Sécurité Intérieure. Ils agissent sous l’autorité du Maire. Les policiers municipaux possèdent des pouvoirs de police administrative, qui visent à prévenir les troubles à l’ordre public. Dans le cadre de leurs activités de police administrative, des policiers municipaux sont sous la direction du Maire et le contrôle du Préfet. Il s’agit de la surveillance de la voie publique, la sécurisation des entrées et sorties d’écoles ; des missions en matière de la prévention de la délinquance, des troubles à l’ordre public et de sécurité routière. Elle veille également au respect du stationnement, les zones bleues, les places réservées aux personnes à mobilité réduite, par exemple. Sans exclusivité, la Police municipale assure plus particulièrement des missions de surveillance et d’îlotage de tous les quartiers. Elle effectue, par ailleurs, tous les jours de l’année, la surveillance des habitations déclarées dans le cadre des opérations « Tranquillité vacances », surveillance des marchés, des cérémonies, fêtes et manifestations organisées par la commune. Les policiers municipaux possèdent des pouvoirs de police judiciaire qui visent à constater les infractions et d’en rechercher les auteurs. À ce titre les agents de Police municipale ont donc pour mission de veiller au respect des arrêtés de police du Maire et de constater, par procès- verbaux, les contraventions auxdits arrêtés. De verbaliser les contraventions au livre VI du Code pénal, « divagation d’animaux dangereux », bruit ou tapages injurieux, abandon d’ordures ou de déchets, de procéder à l’inspection visuelle de bagages et, avec le consentement de leurs propriétaires, à leur fouille, lorsqu’un agent est affecté à la sécurisation d’une manifestation publique ou d’un bâtiment communal, de verbaliser les propriétaires de chiens dangereux qui ne sont pas en règle, suite à des non-déclarations de l’animal en Mairie, non-respect des obligations fixées par le Code Rural. Un certain nombre de polices spéciales viennent s’ajouter en complément de ces missions de police administrative, il s’agit de la police des débits de boissons, de la police des cimetières, de la police de la publicité, de la police des cultes, de la police des animaux dangereux ».J’ai un bilan. Il faut savoir qu’ils me rendent des comptes mensuellement. Au premier du mois, ils m’envoient toutes leurs mains courantes qu’ils ont réalisées le mois précédent, ce qui est, bien sûr, confidentiel, puisqu’il y a certaines informations dans ces documents. Je peux prendre quelques exemples. On a les interventions sur la voie publique, sur des faits précis. Nous sommes à 200. Prévention routière : 42 séances. La surveillance générale de la commune patrouille en véhicule, à pied ou en VTT, soit 178. Surveillance de bâtiments communaux et établissements scolaires : 136 sécurisations d’entrées ou de sorties d’écoles, sur 144 jours d’école, par exemple. Les scellés, les exhumations, il y en a 152, par exemple, les arrêtés de travaux 133, les arrêtés de débit de boissons temporaires 70, les débits de boissons permanents 64, les objets trouvés 86, verbalisations diverses et « zone bleue » 80. Enfin, la liste est longue.

Ce que je vais faire, par contre, je vais essayer de reproposer un bilan de gendarmerie et de Police municipale, en même temps, lors d’un prochain Conseil Municipal. Alors, je n’ai pas encore eu l’accord de la Gendarmerie, parce que la personne qui devait me répondre ne m’a pas répondu avant ce soir. Ils le faisaient à une époque. On les recevait en Conseil Municipal. Visiblement, ça ne se fait quasiment plus, ou ils n’ont plus le temps de le faire. Mais je vais demander au Commandant de Gendarmerie s’il peut le faire et, dans ce cas-là, on le ferait avec la Police municipale également, si ça vous convient ».

Madame Claire LE ROY répond : « Oui, oui, bien sûr, ça nous convient. Si ça peut être organisé rapidement, enfin rapidement... dans les prochaines semaines, ce serait intéressant. Je reprendrai, parce que je n’ai pas noté tous les chiffres, mais enfin, de ce que j’ai retenu en tout cas, c’est qu’il n’y a pas d’explosion de la délinquance à Guipavas et donc c’est quand même un point positif. Effectivement, vous semblez surpris que les habitants nous interpellent, mais en fait, nous avons eu des appels ou des messages d’habitants qui ont du mal à avoir une réponse de la part des policiers municipaux, qui ont du mal à joindre ce service et, lorsqu’ils y arrivent, la réponse est parfois surprenante. Si je prends un exemple, il y a des voitures apparemment qui stationnent sur les places « Arrêt minute » devant la boulangerie, qui stationnent bien plus que 10 minutes. Ça a été signalé par un citoyen et la réponse a été qu’ils ne pouvaient pas intervenir. Or, puisque vous avez rappelé le Code de la Sécurité intérieure, pour moi, ça semble en tout cas faire partie de leurs missions. Donc, je ne sais pas pourquoi ça a été le cas, mais il y a plusieurs ressentis de la population qui nous sont remontés. Donc nous espérons que ce sera pris en compte. Merci ».

Monsieur le Maire ajoute : « Il faudrait regarder vraiment des cas précis. Parce que c’est sûr que s’ils sont sur une formation de « permis piétons » dans une école et qu’on les appelle pour un stationnement minute qui a dépassé le quart d’heure ou l’heure, je pense qu’ils ne vont pas quitter l’école pour un fait de ce type-là, mais il faut vraiment regarder au cas par cas, parce qu’ils sont assez réactifs et je suis surpris. En plus, leurs réponses sont souvent pertinentes, donc voilà ! Il faut regarder au cas par cas ».

Madame Claire LE ROY précise : « Voilà ! Ce n’est pas le lieu, mais on peut en reparler, merci ».

Monsieur le Maire conclut : « Pas de problème, il ne faut pas hésiter à me solliciter, s’il y a un souci particulier, Claire. Enfin, on fera le lien, il n’y a pas de souci. La seconde question ».

Madame Claire LE ROY reprend la parole : « Elle portait sur le réaménagement du centre-ville. Donc, là c’est pareil, c’est suite à réactions des habitants, parce qu’ils ont été nombreux à apprendre dans le dernier magazine « Sillage » que des études étaient en cours, en vue du réaménagement du centre- ville. Pouvez-vous nous en dire plus à ce sujet ? Quelle est la nature exacte de ces études ? On parle dans l’article des grands axes du projet. Pouvez-vous nous donner des précisions là-dessus ? Nous dire aussi à quel moment les élus de ce conseil seront associés. Quand et comment les habitants seront consultés ? Et puis j’en profite, il y a quelques semaines, vous nous avez donc parlé d’une étude sur le commerce à Guipavas, étude dont les conclusions devaient être connues début 2022, je voulais savoir où ça en était. Merci ».

Monsieur le Maire répond : « Pas de souci. On est surtout sur un état des lieux, là actuellement, avec Brest Métropole. La question de ce réaménagement du centre-ville de Guipavas avait été abordée lors des travaux conduits par l’ADEUPA sur le schéma de référence de Guipavas qui était rendu en 2020. 3 axes de travail étaient retenus :

- Requalifier l’espace public et diversifier les usages par le réaménagement des places Saint-Herbot et Saint-Éloi, ainsi que les abords de l’église.

- Travailler au partage de l’espace entre les différents modes de déplacement et, ainsi, donner l’envie de flâner ou de donner l’opportunité de développer des usages conviviaux.– Donner la lisibilité au parcours de dessertes et mettre en valeur les équipements. Marquer l’entrée de ville sur la rue de Brest, notamment.

– Valoriser le cadre de vie par les coulées vertes et le patrimoine église et chapelle. – Renforcer la place du végétal pour mettre en perspective les éléments patrimoniaux. C’est ce qui était sorti du schéma de référence.

Ainsi, dans le cadre de ses compétences, Brest Métropole inscrit au budget 2 millions d’euros pour la réalisation des études et des travaux du réaménagement du centre-ville de Guipavas. Depuis février 2022, les services de Brest Métropole ont rencontré les élus et les services de la ville de Guipavas, afin de faire un premier état des lieux et de partager et de réaffirmer les attentes et enjeux de cette opération pour notre ville et, en second lieu, de préciser la méthode de travail, ainsi que le calendrier prévisionnel de cette opération. Enfin, les services de Brest Métropole travaillent actuellement à la rédaction du cahier des charges, visant à retenir une équipe de maîtrise d’œuvre pluridisciplinaire, ayant pour objectif d’élaborer un plan guide, ainsi que des scénarios d’aménagement des espaces publics du Centre de Guipavas. Ces études seront accompagnées de temps d’information et de concertation avec les élus et, bien sûr, les habitants et aussi les commerçants. Le calendrier reste à définir également, puisque nous sommes dans une phase de diagnostic et concernant l’étude sur le commerce du centre-ville et du quartier de Coataudon, elle a débuté en janvier 2022. Une réunion de travail visant à préfigurer le plan d’action pour renforcer l’attractivité des commerces du centre-ville et de Coataudon se tient demain. Une présentation de ce travail pourrait être faite lors d’une prochaine commission « Urba », bien entendu. C’est un projet qu’on démarre cette année et évidemment, il y aura des réunions publiques et de la concertation avec les acteurs de la commune, bien entendu. Ce n’est pas la majorité qui va décider que l’on fait ci ou ça, ce sera quelque chose de participatif également. Même si, bien entendu, vous savez également qu’il faudra trancher à un moment ou un autre. C’est quelque chose qui suit son cours et c’est un dossier que l’on a ouvert cette année. On vous tiendra informés ».

Madame Claire LE ROY poursuit : « Je vous remercie de nous tenir informés quand on pourra y participer. Ce sera avec plaisir qu’on apportera notre vision et nos idées peut-être, aussi. Sur l’étude sur le commerce à Guipavas, moi j’avais compris qu’elle devait être faite très rapidement et que pour la fin du premier trimestre, ça devait être achevé et là, effectivement aussi, une information en commission « Urba », oui, pourquoi pas ? Pourquoi pas à l’ensemble du Conseil ? Je pense que l’ensemble des élus peut être intéressé par cette étude. Pourquoi pas une plénière ? Je pense que ça peut intéresser plus largement que la commission urbanisme. Et justement, puisqu’on est à parler d’informations générales, je souhaiterais aussi qu’une information sur le projet de « mutuelle communale » soit faite à l’ensemble du Conseil Municipal, parce que c’est un sujet que nous avons étudié en C.C.A.S., mais qui n’a pas été présenté à l’ensemble du Conseil et je trouve que c’est dommage ».

Monsieur le Maire reprend la parole : « Oui, on l’a présenté en C.C.A.S. et en commission également. Et elle est dans le compte rendu de la commission sur l’adhésion à la mutuelle communale. Tout le Conseil municipal l’a eue, puisque c’est dans le compte rendu de la commission, tout simplement ».

Madame Claire LE ROY ajoute : « De la commission « affaires sociales ». Oui, mais voilà ! Je trouvais que ça aurait mérité une présentation à l’ensemble du Conseil ».

Monsieur le Maire dit : « D’accord ! On peut reprendre le texte qui est mis dans le compte rendu, mais ça n’a pas beaucoup d’intérêt, parce qu’on n’a pas le PowerPoint à suivre. C’est une compétence C.C.A.S., mais on communiquera aussi dans les supports de la ville, dans les jours prochains. Voilà ! Oui, il y aura des réunions publiques, avec des dates également de précisées, bien entendu ».

Madame Claire LE ROY approuve : « Oui, oui, voilà ! Mais ce sont des sujets quand même un peu majeurs, donc qui méritent, je trouve une information complète de l’ensemble des élus du Conseil ».

Monsieur le Maire indique : « J’ai présenté l’évolution du projet du stade brestois sur notre commune lors des commissions. J’ai fait toutes les commissions pour présenter cette évolution avec un PowerPoint qui vous avait été présenté en séance plénière et à la demande de plusieurs élus qui n’avaient pas pu se rendre à cette réunion en visio. À l’époque, c’était le 4 février. Donc j’ai représenté ce support en commission. C’est un projet qui a évolué grandement, qui est passé de 65 % d’imperméabilisation du terrain à 14 % de mémoire. Je vous propose de passer le film que l’architecte du stade brestois a réalisé pour voir un petit peu l’ampleur et le projet tel qu’il est finalisé aujourd’hui. Et je précise qu’il n’y a rien de déposé à Guipavas. Il y a encore beaucoup beaucoup d’interrogations,notamment sur le financement et le montage juridique de cette opération et, bien sûr, il y a beaucoup de préalables à tout cela, puisque cela doit passer en Conseil communautaire notamment des enquêtes environnementales et des principes de partenariat public/privé, si du moins c’est faisable et validé par les instances.

Donc aujourd’hui, on ne s’enflamme pas, je vous présente juste le film tel qu’il a été réalisé et je pense qu’on a une vue un peu plus globale de ce qui a pu être présenté par PowerPoint en commission. Vous pouvez lancer, Mélanie, s’il vous plaît. Merci ».

Diffusion de la vidéo de présentation.

Monsieur le Maire prend la parole : « Voilà ! Alors ces présentations, les images de synthèse, c’est très vendeur, mais voilà ! Donc affaire à suivre. Oui, Claire LE ROY ».

Madame Claire LE ROY prend la parole : « Oui, justement, c’est très vendeur comme ça. Mais ça nous donne quand même une idée de ce que sera peut-être le futur stade, je dis futur, je dis peut-être, parce que ce n’est pas le premier projet qu’on nous présente, mais c’est sans doute quand même le plus abouti. Au fil des ans, on note que ce projet a évolué et à nos avis, c’est dans le bon sens. Vous l’avez rappelé, nous sommes passés d’un projet qui provoquait l’artificialisation de 65 % de la parcelle, contre 18 % aujourd’hui. Donc c’est un bel effort et une belle volonté de diminuer les impacts négatifs sur l’environnement. Cette nouvelle implantation du projet aussi, plus au nord de la parcelle, qui permet de préserver à la fois les sépultures, les arbres remarquables, la toiture photovoltaïque, les éoliennes. En tout cas, sur le papier et sur les images, c’est plutôt positif. Dans les points positifs aussi, la ville en retirera les fruits de cet équipement, puisque 33 000 m², ce ne sera pas neutre en termes de taxe foncière. En revanche, nous aurons une vigilance particulière quand même, parce qu’il y aura des conséquences, de façon certaine, de l’arrivée de cet équipement sur la vie du quartier, des quartiers ouest, de façon globale et pas seulement lors des matchs de gala. Cet équipement entraînera au quotidien un flux de circulation accrue, dans un quartier déjà bien engorgé. Et de même, le stationnement sera aussi rendu plus difficile. Donc nous demandons qu’une attention particulière soit apportée à ces sujets, dans la conception et dans le dimensionnement des différents aménagements qui seront effectués autour de ce futur stade.

Monsieur le Maire ajoute : « Tout à fait. Je suis entièrement d’accord avec Claire LE ROY, puisque ce sont exactement les remarques que j’avais faites lorsqu’ils nous ont présenté le projet et lors de la réunion plénière, pour ceux qui étaient là, sur le stationnement, sur les rues adjacentes, sur la circulation, enfin voilà. Il y a encore pas mal de choses et de questions à soulever, notamment sur le stationnement qui pour moi me pose un petit peu problème. Mais il y a des choses qui sont en train d’être résolues. Donc c’est un projet qui vit toujours et, depuis 2018, c’est le quatrième plan que l’on me donne. Entre-temps j’en avais vu d’autres qui étaient en constante évolution avec beaucoup de zones de loisirs à l’intérieur du stade, mais arrivés à un moment, ils étaient arrivés à 139 millions d’euros, je crois. Donc ils sont revenus à quelque chose de beaucoup plus raisonné et raisonnable et environnementalement parlant, c’est le projet le plus abouti, en tout cas le plus intéressant pour la commune, puisque ça laisse de la place à des parcours sportifs ou autres choses. C’est un beau projet et il a toute sa place sur notre commune. Alors François CUILLANDRE a ironisé un petit peu en disant, qu’« Ici, c’est Brest ! » c’est la devise du stade brestois 29. Mais j’ai dit et j’ai fait valider les frères Le SAINT à François CUILLANDRE comme quoi on ne deviendrait pas un quartier brestois, de toute façon, et qu’on trouverait bien, dans ce grand stade, pour mettre le logo de la ville de Guipavas, bien entendu. Voilà ce que je pouvais vous dire sur ce stade, mais ça me tenait à cœur de vous présenter ce projet de film. Pierre BODART ».

Monsieur Pierre BODART prend la parole : « Oui, Monsieur le Maire, c’était juste une interpellation, ce n’était pas non plus à l’ordre du jour, de même que l’intervention préalable que nous avons eue à l’ouverture. C’est simplement que nous souhaitons vous interpeller sur des pratiques, disons anormales, constatées ici ou là, dimanche dernier, dans quelques bureaux de vote. Et vous verrez que ce n’est pas faire preuve de pointillisme vétilleux que de rappeler des dispositions légales ou réglementaires. Par exemple, il est constant depuis les premières élections en France, pendant la Révolution française que le dépouillement est public et que tout citoyen peut y assister. Cet usage républicain qui est un gage de transparence est formalisé dans le Code électoral, qui indique précisément dans deux articles distincts. Le premier article : « Le dépouillement commence dès la clôture des opérations de vote. Il se déroule publiquement ». Le deuxième article dit : « Le résultat est proclamé en public par le président du bureau de vote et affiché, etc. »Ce principe de la publicité du dépouillement est d’ailleurs rappelé dans le diaporama que vous nous avez projeté lors de la réunion préparatoire du 5 avril et à laquelle tous les présidents, présidents suppléants, assesseurs titulaires, assesseurs suppléants, ont participé et à qui ce diaporama a été transmis. Il est donc incompréhensible, parce qu’illégal de refuser l’entrée d’un bureau de vote à un citoyen qui souhaite assister au dépouillement. D’autres règles aussi ont été oubliées. Là aussi, ici ou là, souvent ponctuellement, parfois de façon continue, mais ça ne vise que quelques bureaux. Comme la présence permanente du nombre d’assesseurs nécessaires au bon déroulement des opérations. La distinction des missions, entre celles du Président du bureau et celle des assesseurs. La nécessaire extrême discrétion de toute manifestation de sympathie ou de convivialité au cours de la journée, etc. Alors Monsieur le Maire, il serait utile que vous rappeliez à l’ensemble des personnes qui seront à l’œuvre lors des prochaines opérations électorales, qu’elles doivent s’approprier ces règles ».

Monsieur le Maire répond : « Je suis surpris, mais Anne DELAROCHE, en charge de ce sujet passera vous voir pour savoir dans quel bureau, mais enfin je pense que tout le monde a entendu la même chose. Le rappel est pris en compte. On verra. Je suis surpris de certaines choses, en tout cas. Très bien.

Nous avons un Conseil municipal supplémentaire pour un point important à l’ordre du jour, donc le mercredi 4 mai à 18 h 30 en Mairie, salle du conseil, pour un ordre du jour sur la construction d’une maternelle pour le groupe scolaire Louis Pergaud. Donc la délibération, c’est « l’approbation du marché de maîtrise d’œuvre » et donc on fera une commission plénière, le lundi 25 avril à 18 h 30, à l’Auditorium de l’AWENA. Vous recevrez les invitations dans les calendriers, si ce n’est déjà fait. Ça arrivera. Voilà ! Le Conseil suivant sera le 29 juin comme prévu. Je vous souhaite une bonne soirée, une bonne fin de semaine. Merci ».

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Fin de séance à 20 h 22

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