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Procès Verbal - PV CM 12 avril 2023
Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Guipavas.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 12 avril 2023)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Travail et emploi, Sécurité publique,
30:06/2083
m1 nvOoyÉ
en
fé
|
ID:
029-212900757-20280650-DEL20280635-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCES-VERBAL
SÉANCE
DU
12
AVRIL
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le douze
avril,
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Fabrice
JACOB,
Maire.
Date
de
convocation
: 06
avril
2023
Date
d'affichage
: 06
avril
2023
Etaient
présents
: Fabrice
JACOB,
Christian
PETITFRERE,
Anne
DELAROCHE,
Jacques
GOSSELIN,
Monique
BRONEC,
Joël
TRANVOUEZ,
Ingrid
MORVAN,
Philippe
JAFFRES,
Céline
SENECHAL,
Nicolas
CANN,
Pierre
GRANDJEAN,
Danièle
LE
CALVEZ,
Catherine
ANDRIEUX,
Yannick
CADIOU,
Morgane
LOAEC,
Marie-Françoise
VOXEUR,
Claude
SEGALEN,
Gisèle
LE
DALL,
Patrice
SIDOINE,
Eliane
PICART,
Aurélie
MESLET,
Marie
FOURN,
Daniel
LE
ROUX,
Jean-Yvon
BOUCHEVARO,
Claire
LE
ROY,
Pierre
BODART,
Catherine
GUYADER,
Isabelle
BALEM,
Jean-Yves
CAM,
Emmanuel
MORUCCI
conseillers
municipaux.
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
Particle
L 2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Procurations
:
Simon
DE
MEYER
à Anne
DELAROCHE
Alain
LAMOUR
à Pierre
BODART
Régine
SAINT-JAL
à Isabelle
BALEM
Madame
Catherine
GUYADER
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
SOMMAIRE
DEL
2023-04-18
Adoption
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
08
février
2023
DEL
2023-04-19
Décisions
du
Maire
en
vertu
de
la délégation
générale
du
Conseil
municipat
— information
au
conseil
DEL
2023-04-20
SIVU
Rives
de
l'Elorn
— rapport
d'activités
2021
DEL
2023-04-21
Délégation
générale
au
Maire
— Modification
DEL
2023-04-22
Église
Saint
Pierre
— Saint
Paul
— travaux
de
restauration
DEL
2023-04-23
:
Dénomination
de
deux
voies
communales
DEL
2023-04-24
Attribution
de
subventions
exceptionnelles
dans
le cadre
du
Projet
Éducatif
Local
DEL
2023-04-25
Adhésion
à l'Association
Nationale
des
Directeurs
et
des
Cadres
de
l'Éducation
des
villes
(ANDEV)
DEL
2023-04-26
: Convention
Watty
à l'école
— Avenant
n°
1
DEL
2023-04-27
Partenariats
culturels
pour
l’année
2023
DEL
2023-04-28
: Attribution
de
subventions
exceptionnelles
DEL
2023-04-29
Brest
métropole
- Convention
d'échanges
de
données
géographiques
et
de
services
associés
DEL
2023-04-30
: Mise
en
place
du
dispositif
« participation
citoyenne
»
DEL
2023-04-31
: Demandes
de
subventions
Dotation
de
Soutien
à l'Investissement
Local
2023
(DSIL)
DEL
2023-04-32
:
Modification
du
tableau
des
emplois
DEL
2023-04-33
:
Création
d’un
contrat
de
projet
DEL
2023-04-34
:
Attribution
de
subvention
2023
au
COS
Envoyé
en
préfecture
le 30/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 30/06/2023
Affiché
le
ID
: 029-212900757-20230630-DEL20230635-DE
&
6
La
séance
est
ouverte
à 18h30
&
6
ADOPTION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08
FEVRIER
2023
Monsieur
le Maire
invite
l'assemblée
à adopter
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
8 février
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'adopter
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
08
février
2023.
Monsieur
le Maire
prend
la parole
: « Très
bien,
merci.
Je
vous
propose
de
commencer
par
l'adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
précédent
Conseil
du
8 février.
Est-ce
qu'il
y a
des
interventions,
des
questions
? Oui,
Isabelle
BALEM.
»
Madame
Isabelle
BALEM
fait
part
de
ses
remarques
: « Merci
Monsieur
le Maire.
Première
chose,
il y
a encore
des
erreurs
dans
ce
procès-verbal,
donc
nous
ne
le validerons
pas.
Lors
du
dernier
Conseil,
je
vous
avais
demandé
quel
était
le coût
de
la réalisation
par
une
société,
de
la dactylographie,
on
va
dire,
du
procès-verbal
et
à ce
jour,
sauf
erreur
de
ma
part,
vous
ne
m'avez
pas
apporté
la réponse.
Merci.
»
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Madame
Anne
DELAROCHE
pour
répondre
:
« Je
vais
vous
apporter
la réponse.
C'est
1,85
€ la
minute.
Je
ne
vais
pas
vous
donner
un
coût
sur
l'année
parce
qu'il
n'y
a eu
que
trois
prestations
depuis.
Je
vais
quand
même
vous
dire
que
la prestation
du
Conseil
de
septembre
2022
est
de
230,88
€ TTC,
celle
du
8 février
2023
399,60
€
TTC
et
celle
du
mois
de
décembre
de
437,34
€. Je
pourrais
vous
faire
une
moyenne
à l'année
si vous
voulez
après
l'été.
Merci.
»
En
l'absence
d’autres
questions,
Monsieur
le Maire
propose
d'adopter
le procès-verbal.
Décision
du
Conseil
municipal
: Adoptée
à l'unanimité
30
voix
pour
— 3
abstentions
(Mesdames
Isabelle
BALEM,
Régine
SAINT-JAL
et
Monsieur
Jean-
Yves
CAM)
DÉCISIONS
DU
MAIRE
EN
VERTU
DE
LA
DÉLÉGATION
GÉNÉRALE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
—
INFORMATION
AU
CONSEIL
N°
|
décision
Intitulé
Date
Selarl
Avoxa
Rennes
—
avenant
n°
2
à la
convention
d'assistance
juridique
et
9
de
représentation
en
défense
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
—
27/01/2023
contentieux
DP
029075
22
00015
Montant
de
la prestation
: 2 400
€ TTC.
Société
Socotec
Environnement
— Contrat
pour
la surveillance
de
la qualité
10
de
l'air
des
bâtiments
communaux
|
09/02/2023
Montant
annuel
de
la prestation
: 25
110
€ H.T.
Librairie
Saint-Christophe
— Contrat
pour
le renouvellement
du
fonds
11
documentaire
pour
la
médiathèque
Awena
—
Année
2023
| 23/02/2023
Règlement
des
factures
au
fur
et
à mesure
des
commandes.
Société
AKMLM
— Comme
les
Grands
— Contrat
pour
le renouvellement
du
12
fonds
documentaire
pour
la médiathèque
Awena
— Année
2023
| 23/02/2023
Règlement
des
factures
au
fur
et
à mesure
des
commandes.
Société
Excalibulle
— Contrat
pour
le renouvellement
du
fonds
documentaire
13
pour
la
médiathèque
Awena
_
Année
2023
| 23/02/2023
Règlement
des
factures
au
fur
et
à mesure
des
commandes.
Association
Sato
Relais
— Contrat
de
service
pour
la collecte
et
la destruction
des
papiers
et
cartons
des
bâtiments
communaux
— Année
2023.
29/02/2028
14
30:06/2083
m1 nvOoyÉ
en
fé
ID:
029-212900757-20280650-DEL20280635-DE
15
Société
lroise
Ventilation
— Contrat
d'entretien
du
circuit
d'extraction
des
graisses
dans
les
cuisines
et
offices
des
bâtiments
communaux
— Avenant
n° 1 À
compter
du 01/01/2023
24/02/2028
Montant
annuel
de
la prestation
: 3 684
€ TTC.
16
Société
lroise
Protection
Incendie
— Contrat
entretien
matériel
lutte
contre
les
incendies
(extincteurs
- RIA)
— Bâtiments
du
groupement
de
commandes
01/03/2023
Commune
— CCAS
— À
compter
du
01/01/2023
Montant
annuel
de
la prestation
: 3 084,84
€ TTC.
17
Société
Engie
Home
Services
— Contrat
d'entretien
et
de
ramonage
des
chaudières
sur
les
bâtiments
du
groupement
de
commandes
Commune
— 01/03/2023
CCAS
— à
compter
du
01/01/2023
Montant
annuel
de
la prestation
: 8 503,65
€ TTC.
18
Société
Ginger
CEBTP
— Contrat
d'étude
géotechnique
de
conception
G2
AVP
— Travaux
d'extension
de
la Maison
de
l'Enfance
01/03/2023
Montant
de
la prestation
: 2 940
€ TTC.
19
Société
Avoxa
— Convention
de
conseils
en
droit
— Gestion
des
véhicules
abandonnés
— Volume
horaire
de
10
heures
01/03/2023
Montant
de
la prestation
: 2 520
€ TTC.
20
Convention
médicale
avec
le Docteur
Caroline
MARTEAU
-— Surveillance
médicale
des
enfants
présents
à la
Maison
de
l'Enfance
« Les
Petits
Princes
» 01/03/2023
- Durée
de
3 ans
à compter
du
01/01/2023
Montant
des
honoraires
: 50
€/heure
21
Société
A.P.A
(Assistance
et
Protection
Antiparasitaires)
— Contrat
opérations
de
dératisation
— Cuisine
centrale
04/04/2023
Montant
annuel
de
la prestation
: 661,14
€ TTC.
22
Entreprise
PICHON
— Attribution
du
marché
- Fourniture
et
installation
des
équipements
liaison
froide
des
offices
existants
05/04/2023
Montant
de
la prestation
: 90
600
€ TTC.
23
2ème
modification
de
marché
— Construction
d'une
cuisine
centrale
05/04/2023
EIFFAGE
ENERGIE
SYSTÈMES
IROISE
pour
un
montant
de
+362,86
€ HT,
24
3ème
modification
de
marché
— Construction
d'une
cuisine
centrale
—
Remplacement
des
trois
index
BT
pour
la détermination
des
prix
du
lot
n°
4 05/04/2023
(Couverture
— Etanchéité
— Bardage)
par
le seul
index
BT
49
(Couverture
et
bardage
en
tôles
d'acier
— revêtement
avec
étanchéité).
25
2ème
modification
de
marché
— Extension
de
l'école
élémentaire
Jacques
Prévert
- Construction
d'un
restaurant
scolaire
et
d'un
office
ENTREPRISE
MARC
SA
pour
un
montant
de
-4 605,83
€ HT.
05/04/2023
SARL
RUNGOAT
pour
un
montant
de
+2
433,22
€ HT.
SAS
GERARD
GERVAIS
pour
un
montant
de
+1
540
€ HT.
BONNET
THIRODE
pour
un
montant
de
-862,61
€ HT.
26
1ère
modification
de
marché
— Construction
de
l'espace
Yves
Kerjean
SARL
PLACOUEST
pour
un
montant
de
+1
249,04
€ HT,
05/04/2023
SARL
MENUISERIE
LAROCHE
pour
un
montant
de
+2
026,30
€ HT.
SAS
LE
BOHEC
BENOÎT
pour
un
montant
de
+2
724,15
€ HIT.
ENTECH
pour
un
montant
de
+13
177,25
€ H.T.
27
2°"
modification
de
marché
— Extension
de
l'école
élémentaire
Jacques
Prévert
- Nettoyage
des
locaux
et
des
surfaces
vitrées
05/04/2023
ATALIAN
lot
n°
1 : +9
330,96
€
H.T.
annuel
SIVU DES RIVES DE L'ELORN - RAPPORT
D'ACTIVITÉS
2021
Le
Président
et
les
responsables
du
SIVU
des
Rives
de
l'Elorn
ont
élaboré
le rapport
d'activités
2021
joint
en
annexe
et
qui
s'organise
comme
suit
:
1 - La
résidence
Kerlaouena
Il-
Les
résidences
Jacques
Brel
et
Georges
Brassens
IH -
Les
données
statistiques
relatives
aux
résidentes
et
résidents
Envoyé
en
préfecture
le 30/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 30/06/2023
Affiché
le
ID
: 029-212900757-20230630-DEL20230635-DE
IV
- Les
ressources
humaines
V -
L'activité
financière
et
budgétaire
Le
Conseil
municipal
est
invité
à prendre
acte
du
rapport
d'activités
du
SIVU
des
Rives
de
l'Elorn
pour
l'année
2021.
Monsieur
le Maire
prend
la parole
: « Je
vais
passer
la parole
à Olivier
FEINTE,
qui
est
directeur
du
SIVU
des
Rives
de
l'Elorn
pour
la présentation
du
rapport
d'activité
2021.
»
Monsieur
Olivier
FEINTE
procède
à la
présentation
du
rapport
: « Je
vous
propose
une
présentation
synthétique
de
ce
rapport.
Si
vous
avez
besoin
de
plus
de
détails,
bien
sûr,
je
suis
disponible.
D'abord,
pour
resituer,
le SIVU
des
Rives
de
l'Elorn
propose
des
accueils
sur
trois
sites
différents
: deux
à
Guipavas
et
un
au
Relecq-Kerhuon.
Il est
également
notable
de
préciser
que
les
accueils
sont
variés.
Ils
s'adressent
aux
personnes
âgées
de
plus
de
60
ans,
avec
possibilité
de
dérogation
pour
entrer
à
moins
de
60
ans,
avec
une
dérogation
d'âge,
des
accueils
d'EHPAD
dits
classiques,
qui
sont
les
plus
nombreux,
mais
également,
ce
qui
est
notable,
des
unités
Alzheimer.
Il y
a une
unité
Alzheimer
sur
l'EHPAD
de
Jacques
Brel,
une
autre
sur
l'EHPAD
de
Georges
Brassens
et
également
un
accueil
de
jour
sur
Georges
Brassens
qui
fonctionne
bien,
avec
une
très
bonne
fréquentation.
À Kerlaouéna,
en
plus
de
l'EHPAD,
il y
a une
résidence
autonomie,
donc
pour
un
public
âgé
plus
autonome,
comme
le
nom
de
la résidence
l'indique.
Il est
également
notable
de
préciser
que
l'EHPAD
de
Jacques
Brel
est
à
proximité
de
la crèche
municipale,
donc
avec
de
nombreux
échanges.
Un
point
sur
la tarification
qui
est
celle,
pour
mémoire,
de
2021.
En
2023,
bien
sûr,
il y
a eu
des
augmentations
assez
conséquentes.
Malgré
tout,
les
tarifs
que
vous
voyez
ici
se
situent
dans
une
moyenne
départementale.
On
est
vraiment
dans
la moyenne,
plutôt
moyenne
basse,
on
va
dire.
Il est
également
notable
de
préciser
que
la moyenne
des
tarifs
départementaux
est
largement
inférieure
à la
moyenne
d'autres
départements,
y compris
des
départements
ruraux.
Un
point
un
peu
plus
particulier
pour
chaque
résidence.
Pour
la résidence
Kerlaouéna,
je
m'étendrai
peut-être
un
peu
moins
parce
qu'elle
n'est
pas
sur
Guipavas,
mais
quand
même,
c'est
important
d'en
parler.
L'année
2021
pour
Kerlaouéna
a été
marquée,
comme
pour
les
autres
établissements,
par
la
crise
sanitaire,
bien
que
sur
cet
établissement,
il n'y
ait
pas
eu,
en
tout
cas
jusqu'à
fin
2021,
de
cas
de
Covid.
Il n'y
a pas
eu
d'impact
direct
de
malades,
mais
quand
même
de
gros
impacts
sur
l'organisation,
avec
des
tas
de
protocoles
à appliquer,
des
confinements,
des
interdictions
de
visites
— vous
avez
connu
cela
également.
Cela
a fortement
impacté
les
modalités
de
fonctionnement
de
cet
établissement.
Malgré
ces
impacts
sur
le fonctionnement,
il y
a quand
même
des
points
forts
à noter
pour
Kerlaouéna,
qui
sont
les
activités,
de
loisirs,
de
sorties
et
tout
ce
qu'on
appelle
la vie
sociale
en
général,
qui
est
restée
quand
même
très
active
malgré
ces
contraintes.
À Kerlaouéna
également,
vous
savez
que
c'est
un
bâtiment
qui
est
ancien,
donc
il y
a eu
un
certain
nombre
de
travaux
entamés
qui
sont
souvent
des
travaux
d'urgence,
on
met
un
peu
des
sparadraps
partout.
Là,
il y
a des
travaux
qui
sont
entamés,
plus
structurels,
et
puis
des
questions
pour
l'avenir
mais
on
va
se
contenter
de
2021.
Pour
les
résidences
situées
à Guipavas,
Jacques
Brel
accueille
72
résidents,
dont
60
hébergés
en
hébergement
classique,
et
une
unité
Alzheimer
qu'on
appelle
le Cantou,
et
la proximité
de
la crèche,
que
j'ai
indiqué
tout
à l'heure.
La
résidence
Georges
Brassens
accueille
80
résidents,
dont
66
en
unité
classique
et
14
en
unité
Alzheimer.
On
a également
huit
places
en
accueil
de
jour.
Quand
on
dit
huit
places,
c'est
huit
places
chaque
jour,
et
au
total,
avec
la file
active
— c'est
à dire
les
gens
qui
viennent
une
journée,
deux
jours
ou
trois
jours
par
semaine
— on
doit
être
environ
une
trentaine
de
personnes
qui
viennent
régulièrement.
Les
valeurs
partagées
par
ces
deux
résidences,
mais
aussi
celle
de
Kerlaouéna,
c'est
vraiment
la notion
de
lieu
de
vie.
On
a affaire
à des
personnes
très
dépendantes,
avec
souvent
des
pathologies
lourdes,
mais
bon,
ils
font
quand
même
des
séjours
longs,
ce
n'est
pas
l'hôpital,
donc
cela
reste
un
lieu
de
vie
avec
beaucoup
d'activités.
Étant
nouveau
sur
ces
EHPAD,
je
peux
témoigner
qu’en
termes
d'animation,
il y
a beaucoup
de
choses
de
faites,
c'est
remarquable.
Sur
ces
deux
établissements,
Georges
Brassens
et
Kerlaouéna
bien
sûr,
sont
eux
aussi
marqués
par
la crise
sanitaire.
Par
contre,
là,
il y
a eu
des
cas
de
Covid,
qui
ont
été
gérés
un
petit
peu
au
fil de
l'eau.
Cela
s'est
traduit
par
de
l'isolement
de
résidents.
Ce
sont
des
choses
qu'on
ne
fait
plus
maintenant,
ou
beaucoup
moins,
on
réagit
complètement
différemment
puisque
c'est
bien
de
ne
pas
attraper
un
virus,
mais
il y
a tout
ce
qui
est
le bien-être
social.
On
s’est
aperçu
que
cela
avait
vraiment
des
impacts
sur
le bien-être
psychique
des
personnes,
le fait
d'être
complètement
isolé,
y compris
parfois
des
pertes
de
motricité,
c'est-à-dire
des
gens
qui
restaient
isolés
dans
leur
chambre,
qui
marchaient,
alors
parfois
difficilement,
et
qui
au
bout
de
quelques
semaines
d'isolement,
finalement,
ne
marchaient
plus,
et
après,
retrouver
la marche,
c'est
compliqué.
Donc
aujourd'hui,
on
gère
vraiment
différemment
et
cela
a vraiment
été
pris
en
compte.
Comme
sur
Envoyé
en
préfecture
le 30/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 30/06/2023
Affiché
le
ID
: 029-212900757-20230630-DEL20230635-DE
Kerlaouéna,
les
points
forts
de
l'année,
c'est
vraiment
toute
la partie
animation.
C'est
le point
fort
de
tous
les
établissements.
Les
projets
à venir,
il y
en
a certains
qui
ont
été
concrétisés
déjà,
parce
que
c'est
un
rapport
de
2021,
c'est
la mise
en
œuvre
d'activités
qu'on
appelle
sensorielles,
avec
des
espaces
de
détente
sensorielle
également
sur
Georges
Brassens,
la création
d'un
jardin
thérapeutique
qui
est
en
cours
de
réalisation,
qui
devrait
être
inauguré
dès
les
beaux
jours,
qu'on
attend,
mais
qui
ne
vont
pas
tarder.
C'est
également
le renforcement
du
bénévolat.
Alors,
je
n'ai
pas
parlé
du
bénévolat,
il y
a
aussi
des
bénévoles
très
présents,
mais
on
a aussi
affaire
à des
bénévoles
qui
vieillissent.
Là
aussi,
il
y a
eu
un
effet
Covid
et
une
difficulté
de
renouvellement
des
bénévoles.
Malgré
tout,
il y
a quand
même
des
nouveaux
qui
arrivent
et
notamment
un
partenariat
intéressant
avec
l'association
Roud
Avel,
dont
vous
avez
entendu
parler,
je
pense.
Un
petit
point
sur
les
statistiques
relatives
aux
résidents.
Vous
avez
une
pyramide
des
âges
qui,
sans
surprise,
vous
montre
que
l’âge
moyen
est
supérieur
à 85
ans.
L'âge
moyen
d'admission,
je
le remarque
souvent,
c'est
rarement
en
dessous
de
85
ans
qui
est
un
peu
la limite
du
grand
âge.
On
a également
un
public
aussi
plus
jeune,
parce
qu'il
y a
quand
même
des
personnes
qui
ont
entre
60
et
74
ans.
Là,
ce
sont
des
situations
de
santé
particulières,
mais
qu'on
retrouve
un
peu
dans
tous
les
EHPAD.
En
moyenne,
c'est
un
grand
âge,
mais
ce
n'est
pas
une
surprise
et
cela
se
stabilise
à peu
près,
90
ans
on
va
dire
la moyenne.
L'année
2021
s'est
caractérisée
aussi
par
un
nombre
de
décès
assez
important.
On
voit
qu'on
est
passé
par
exemple
sur
Georges
Brassens
à 38
décès,
28
sur
Jacques
Brel,
alors
qu'on
était
sur
des
moyennes
inférieures
les
années
précédentes.
Bon,
il y
a un
peu
des
cycles
comme
cela,
et
des
durées
de
séjours
qui
se
raccourcissent.
Le
nombre
d'admissions
correspond
à peu
près
au
nombre
de
départs.
Il peut
y avoir
des
écarts
quand
cela
se
situe
en
fin
d'année
et
début
d'année,
ou
des
chambres
en
rénovation.
Après,
il y
a des
éléments
un
peu
plus
techniques
parce
qu'on
va
parler
de
GIR,
donc
là on
mesure
la
dépendance.
Un
GIR
6 est
complètement
autonome
et
un
GIR
1 est
complètement
dépendant.
Le
GIR,
cela
va
de
0 à
1 000.
Pour
vous
donner
un
ordre
d'idée,
dans
nos
EHPAD,
on
est
sur
une
moyenne
de
750.
Vous
voyez,
il y
a un
niveau
de
dépendance
assez
élevé.
D'ailleurs,
cela
se
voit
quand
vous
venez,
vous
voyez
le nombre
de
fauteuils
roulants,
donc
des
gens
qui
ne
peuvent
pas
se
déplacer
tout
seul,
le
nombre
de
personnes
à qui
il faut
donner
à manger,
etc.
La
proportion
homme-femme,
pour
simplifier,
globalement,
il y
a 70
%
de
femmes
et
30
%
d'hommes
dans
les
EHPAD.
Il faut
savoir
que
l'ensemble
des
places
de
tous
les
établissements
du
SIVU
sont
habilitées
à l'aide
sociale.
Quelqu'un
qui
n'a
pas
les
moyens
de
payer
son
loyer
peut
être
aidé
par
le département.
Il y
en
a à
peu
près
10
%,
ce
qui
est
finalement
assez
peu
élevé,
mais
c'est
quand
même
en
légère
progression.
On
le voit
avec
les
stagnations
des
montants
des
retraites,
l'inflation
et
l'augmentation
des
tarifs
font
que
cela
va
sûrement
augmenter
un
petit
peu.
On
mesure
également
le nombre
de
personnes
sous
protection
juridique
—
tutelle,
curatelle
ou
habilitation
familiale.
On
est
sur
un
nombre
qui
n'est
pas
très
élevé,
finalement,
je
trouve
par
rapport
à d’autres
EHPAD.
Sur
le
plan
des
ressources
humaines,
c'est
un
point
important,
puisque
quasiment
75
%
de
notre
budget
est
constitué
de
la masse
salariale.
Les
effectifs,
le total
pour
Georges-Brassens
n'a
pas
été
fait,
je
suis
désolé,
mais
on
arrive
à 66,40
ETP,
53,40
ETP
pour
Jacques
Brel,
54,32
ETP
pour
Kerlaouéna
et
pour
la cuisine
centrale,
on
est
à 6,5
ETP,
dont
sept
personnes.
Cet
effectif
2021,
il est
un
petit
peu
plus
élevé
que
les
années
précédentes
puisqu'il
y a
eu
des
renforts
qui
ont
été
mis
pendant
la période
Covid.
Cela
peut
être
des
renforts
sur
les
soins,
mais
par
exemple,
à l'accueil
aussi,
à un
moment,
on
nous
demandait
de
contrôler
les
PASS
sanitaires,
donc
cela
se
fait
avec
une
présence,
tout
simplement.
Des
renforts
aussi
ont
été
mis
en
place
pour
l'animation
et
le maintien
du
lien
social.
C'est
vrai
que
quand
il
y avait
une
interdiction
complète
des
visites,
il fallait
quand
même
proposer
aux
personnes
âgées
de
faire
des
visio,
etc.
Mais
la plupart
du
temps,
ces
personnes
ne
pouvaient
pas
le faire
toutes
seules,
donc
on
les
a accompagnées.
|| y
a également
un
absentéisme,
qui
est
détaillé
par
établissement.
Ce
qui
serait
intéressant
pour
les
prochains
rapports
c'est
l'évolution
aussi
de
cet
absentéisme.
Mais
globalement,
on
a un
absentéisme
fort
qui
est
situé
aux
alentours
de
10
%.
Il ne
faut
pas
s'en
contenter
mais
on
est
dans
la moyenne
des
EHPAD.
Il y
a eu
aussi
l'impact
Covid.
Tout
cela
a un
impact
financier
aussi,
qu'on
verra
un
petit
peu
plus
tard.
La
pyramide
des
âges,
je
ne
la détaille
pas,
mais
on
voit
que
d'un
établissement
à l'autre,
on
a des
pyramides
un
petit
peu
différentes.
Là,
tout
l'enjeu
aussi,
c'est
d'anticiper
sur
les
départs
pour
recruter.
Je
ne
sais
pas
si j'ai
la répartition
homme-femme,
mais
on
est
à moins
de
10
%
de
personnel
masculin.
Ce
sont
essentiellement
des
femmes.
Ce
qui
est
notable
sur
2021,
vous
en
entendez
parler,
c'est
valable
dans
tous
les
secteurs
d'activité,
mais
nous,
on
est
particulièrement
touché,
ce
sont
les
difficultés
de
recrutement
et
particulièrement
de
personnel
qualifié,
c'est-à-dire
des
aides-soignantes
qualifiées,
diplômées,
dont
on
a besoin.
On
a du
mal
à les
trouver
et
à les
garder.
Envoyé
en
préfecture
le 30/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 30/06/2023
Affiché
le
ID
: 029-212900757-20230630-DEL20230635-DE
Au
niveau
du
dialogue
social,
rien
de
très
particulier.
Sur
2021,
les
instances
ont
fonctionné
correctement
avec
les
réunions
des
CST
et
CHSCT.
Depuis,
cela
a évolué,
on
en
reparlera
dans
les
rapports,
parce
que
maintenant,
il y
a une
seule
instance
regroupée,
on
est
en
train
de
remettre
cela
en
route.
Je
dresse
les
grandes
lignes
parce
que
je
pourrais
tenir
des
heures,
j'aurais
plein
de
choses
à
dire,
mais
vraiment,
si vous
avez
des
questions,
n'hésitez
pas
à venir
me
voir
à l'EHPAD,
je
suis
à
Jacques
Brel
principalement.
Il ne
faut
surtout
pas
hésiter.
Sur
le plan
budgétaire,
2021
a été
une
année
largement
déficitaire
pour
la première
année,
à ce
point,
en
tout
cas.
Cela
s'explique
par
différentes
choses.
Globalement,
on
raisonne
en
trois
groupes.
Il y
a
un
groupe
1, ce
sont
les
charges
d'exploitation
courantes.
Celles-ci,
globalement,
elles
sont
maîtrisées,
il n'y
a pas
eu
d'évolutions
notables.
En
revanche,
le groupe
2, les
charges
de
personnel,
elles
sont
en
forte
augmentation.
C'est
ce
que
j'ai
expliqué
tout
à l'heure.
Il y
a d'une
part
eu
des
renforts
qui
ont
été
mis,
d'autre
part,
un
taux
d'absentéisme
important.
Puis
il y
a un
effet
aussi
de
revalorisation
de
salaires,
avec
le Ségur
de
la santé.
Pour
schématiser,
globalement,
on
a eu
sur
ce
poste
quasiment
+1
million
d'euros,
ce
qui
est
énorme,
donc
le Ségur
et
la prime
Grand
âge,
j'ai
indiqué,
c'est
à peu
près
800
000
€.
Le
recours
à l'intérim,
parce
qu'on
ne
trouve
pas
forcément
le personnel,
et
les
effets
de
l'absentéisme,
je
ne
vais
pas
rentrer
dans
des
détails
trop
techniques,
mais
quand
il y
a des
personnes
absentes,
nous,
on
est
notre
propre
assureur,
on
n'est
pas
indemnisé
par
l'assurance
maladie,
donc
on
cotise
à une
assurance
qui
a forcément
augmenté
et
qui
n'indemnise
pas
tout.
Et
le groupe
3, qu'on
appelle
les
charges
de
structure,
c'est-à-dire
tout
ce
qui
est
assurance,
entretien
des
bâtiments.
Cela,
c'est
globalement
maîtrisé.
Même
s'il
y a
+70
000
€, ce
n'est
pas
non
plus
des
sommes
énormes
rapportées
au
budget
de
11,5
millions
d'euros
du
SIVU.
Les
produits,
globalement,
sont
en
hausse
par
rapport
à 2020,
d'à
peu
près
400
000
€,
cela
n'augmente
pas
suffisamment
pour
couvrir
la totalité
des
augmentations
de
charges,
notamment
de
charges
de
personnel.
Ce
qui
est
notable,
c'est
qu'on
a maintenu
une
bonne
activité
sur
les
trois
EHPAD.
De
ce
côté-là,
il n'y
a rien
à dire,
on
ne
pouvait
pas
faire
mieux.
En
revanche,
il y
a eu
une
très
grosse
baisse
sur
la résidence
autonomie,
parce
que,
on
l’a
vu,
il y
a eu
des
décès,
il y
a eu
aussi
du
Covid,
et
depuis,
on
n'a
pas
remonté
ce
taux
d'occupation.
Donc
là,
il faut
vraiment
se
poser
des
questions
sur
la
remontée
du
taux
d'occupation
ou
on
va
prendre
des
décisions
pour
faire
évoluer
l'activité.
Après,
il y
a des
détails
un
petit
peu
plus
techniques
sur
des
différés
de
comptabilisation.
Il faut
savoir
qu'en
2022,
pour
l'élaboration
de
ces
comptes,
il y
avait
une
absence
de
directeur
général
et
financier,
donc
il y
a eu
un
peu
une
période
de
flottement.
Il y
a eu
des
décalages
dans
les
comptabilisations.
Ce
qui
est
important
de
dire
aussi,
c'est
que
par
rapport
aux
hausses
de
charges
de
personnel,
on
était
censé
avoir
des
financements
de
l'Agence
Régionale
de
Santé,
du
Conseil
départemental,
principalement
de
l'Agence
Régionale
de
Santé,
mais
les
financements
n'ont
été
que
partiellement
donnés.
Donc
tout
cela
a été
chiffré
et
globalement,
il y
a un
gros
manque
sur
ces
financements,
ce
qui
explique
en
grande
partie
le déficit.
Parce
que
l'analyse
qu'on
peut
faire
globalement,
dans
les
grandes
lignes,
c'est
qu'il
y a
une
bonne
gestion
de
tous
les
achats,
des
postes.
C'est
un
peu
ce
que
je
dis
en
conclusion,
c'est
qu'aujourd'hui
le modèle
économique
des
EHPAD
est
déficitaire,
et
on
n'est
pas
les
seuls
concernés,
quasiment
tous
les
EHPAD
en
France,
au
moins
80
%
des
EHPAD
sont
déficitaires.
Il y
a un
modèle
économique
qui
est
à revoir.
Ce
qui
est
certain,
c'est
que
dans
les
EHPAD,
vous
voyez
comment
cela
se
passe,
et
moi
encore
plus,
on
ne
peut
pas
supprimer
des
postes
parce
que
le taux
d'encadrement
est
déjà
limite.
Toute
la partie
frais
généraux,
globalement,
dans
les
EHPAD,
c'est
bien
géré,
enfin
« bien
», il
y a
des
petites
choses
à revoir,
mais
ce
n'est
pas
là
qu'on
va
faire
de
grosses
économies.
En
fait,
il y
a deux
solutions,
c'est
augmenter
les
tarifs
des
résidents.
Cela
a déjà
été
fait,
cela
va
encore
être
fait,
mais
il y
a des
limites,
on
ne
peut
pas
demander
beaucoup
plus.
Et
sinon,
ce
serait
des
financements
de
l'ARS
et
du
Conseil
départemental,
c'est-à-dire
de
l'assurance
maladie.
Voilà
synthétiquement,
si cela
vous
va.
Monsieur
le Maire
le remercie,
s'enquiert
d'éventuelles
questions
ou
interventions
et
donne
la parole
à
Madame
Isabelle
BALEM.
Madame
Isabelle
BALEM
souhaite
intervenir
: «
Merci
pour
cette
présentation,
Monsieur.
Monsieur
le
Maire,
depuis
le début
de
ce
mandat,
donc
depuis
trois
ans,
j'ai
demandé
à plusieurs
reprises
la
présentation
des
rapports
du
SIVU.
Permettez-moi
de
rappeler
à l'ensemble
des
élus
l'obligation
qui
vous
incombe,
en
tant
que
Président
dudit
SIVU,
puisque
l'article
L.5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
stipule
que
vous
devez,
avant
le 30
septembre,
présenter
au
Maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'établissement,
accompagné
du
compte
administratif
arrêté
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement.
Ensuite,
une
communication
du
Maire
en
séance
publique
de
son
Conseil
municipal
est
obligatoire.
En
2020,
2021
et
2022,
aucune
présentation
ne
nous
a été
faite,
ce
qui
constitue
un
manquement
que
je
vous
ai déjà
signalé.
Vous
m'avez
dit
qu'il
Envoyé
en
préfecture
le 30/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 30/06/2023
Affiché
le
ID
: 029-212900757-20230630-DEL20230635-DE
n'y
avait
plus
de
directeur
d'EHPAD
depuis
décembre
2021,
ceci
n'étant
pas
une
raison
valable
pour
vous
défausser
de
votre
obligation.
L'exercice
2020,
notamment,
a forcément
été
clos
et
aurait
dû
nous
être
présenté.
Je
vous
avais
d’ailleurs
reprécisé
l'obligation
d'envoi
d'un
compte
d'exploitation
et
d’un
compte
d'emploi
annuel
à l'ARS
et
au
Conseil
départemental
afin
que
ces
organismes
vérifient
notamment
la bonne
utilisation
de
l'argent
public.
Donc,
une
comptabilité
est
tenue,
par
obligation,
et
dans
ce
genre
de
structure,
comme
dans
n'importe
quelle
autre
— commerce,
entreprises,
collectivités
ou
EHPAD
— un
état
mensuel
doit
être
suivi
par
les
responsables,
donc
vous,
notamment,
s'agissant
du
SIVU.
Aujourd'hui,
vous
nous
présentez
un
rapport
d'activité
2021.
Le
dernier
rapport
présenté
en
Conseil
municipal
de
Guipavas,
c'est
le rapport
2018
qui
a été
présenté
en
décembre
2019.
Il manque
donc
les
rapports
2019
et
2020,
qui
devaient
être
présentés
avant
le rapport
2021.
C'est
important,
surtout
pour
le volet
financier,
afin
de
pouvoir
opérer
des
comparaisons.
Ce
rapport
2021,
qui
plus
est,
est
allégé
puisqu'il
fait
26
pages
contre
48
pages
pour
le dernier
présenté.
Et
à la
lecture,
il manque
des
informations
que
je
qualifierais
de
standard,
celles
qui
sont
toujours
indicatives
en
termes
de
positionnement
d'EHPAD
: l'âge
moyen
à l'entrée,
la durée
moyenne
de
séjour
et
le taux
d'occupation
de
l'établissement.
Rien
ne
précise
non
plus
l'origine
géographique
des
résidents,
qui
est
une
donnée
somme
toute
assez
intéressante.
S'agissant
des
effectifs,
alors
effectivement,
j'avais
fait
les
totaux
qui
n'y
étaient
pas,
mais
pourriez-vous
nous
préciser
les
effectifs
permanents
et
notamment
l'effectif
actuel,
qui
serait
une
indication
intéressante
pour
nous
?
Nous
n'avons
pas
le compte
administratif
complet,
mais
quand
même
quelques
éléments
financiers
qui
interrogent.
Tout
d'abord,
le résultat
de
l'exercice
: il est
déficitaire
de
864
875
€ en
2021,
comment
se
présente
le résultat
de
2022
? Les
charges
en
2021
progressent
de
1,12
%
quand
les
produits,
eux,
ne
progressent
que
de
0,45
%.
Cette
progression
moins
rapide
des
produits
par
rapport
aux
charges,
elle
n'est
pas
nouvelle
s'agissant
du
SIVU,
puisque
la Cour
régionale
des
comptes,
dans
son
rapport
sur
les
exercices
2011
à 2014,
pointait
déjà
cela
en
écrivant
que
pour
une
structure
présentant
déjà
un
déficit
récurrent,
cela
invite
à d'importants
efforts
d'économies.
Alors,
quels
sont
donc
les
efforts
d'économies
encore
à envisager
dans
un
très
court
terme
? Page
21
du
rapport,
il est
noté
que
l’activité
étant
structurellement
déficitaire
— elle
l'était
d'ailleurs
aussi
en
2020,
puisque
les
chiffres
de
l'année
N-
1 sont
visibles
— faute
de
financements
complémentaires
pérennes,
les
dotations
soin
et
dépendance,
donc
l'ARS
et
le Conseil
départemental,
les
augmentations
de
tarifs
hébergement
permettraient
un
rattrapage
partiel.
Et
en
conclusion,
page
26,
il est
bien
noté
qu'une
hausse
des
prix
de
journée
s'impose.
On
a appris
tout
à l'heure
que
pour
2023,
une
hausse
avait
été
effectuée.
Serait-il
donc
possible
de
nous
donner
les
coûts
actuels
ou
tout
au
moins
le taux
d'augmentation
? Est-il
envisagé
une
nouvelle
augmentation
du
tarif
hébergement,
c'est-à-dire,
afin
que
tout
le monde
comprenne
bien,
ce
qui
est
à la
charge
des
résidents
? Sachant
que
pour
les
places
qui
sont
habilitées
à l’aide
sociale,
c'est
le département
qui
fixe
le montant,
mais
cela
ne
concerne
que
10
%
des
lits
dans
le cas
présent.
De
quel
ordre
serait
une
nouvelle
augmentation
? Quand
serait-elle
effectuée
? Je
suppose
au
1er
janvier
2024.
En
tout
cas,
il serait
intéressant
de
prévenir
suffisamment
en
amont
les
résidents
et
leurs
familles. Page
23,
on
apprend
que
le SIVU
ne
dégage
plus
de
capacité
d'autofinancement
et
il est
même
en
situation
d'insuffisance
d'autofinancement
à hauteur
de
382858
€.
À titre
indicatif,
la capacité
d'autofinancement
en
2017
et
2018
était
de
plus
de
800
000
€. En
2021,
elle
est
de
-382
858
€.
Le
fonds
de
roulement
net
global
se
dégrade,
la trésorerie
aussi
et
le SIVU
poursuit
certes
son
désendettement,
mais
qui
s'élève
encore
à plus
de
6 millions
d'euros.
Or,
le SIVU
est
adossé
aux
deux
communes
membres
concernant
les
emprunts
et
l’article
15
des
statuts
stipule
que
le service
de
la dette
des
emprunts
contractés
par
le syndicat
est
une
dépense
obligatoire
que
les
communes
adhérentes
devront
couvrir
sur
leur
propre
budget
en
cas
de
défaillance
du
syndicat.
La
situation
que
nous
découvrons
aujourd'hui
n'est
pas
forcément
des
plus
rassurantes
et
je
regrette
vraiment
que
pendant
trois
années,
nous
ayons
été
tenus
à l'écart
de
ces
informations.
Vous
nous
avez
parlé
tout
à l'heure
d'un
modèle
économique
à revoir.
Nous
n'avons
eu
aucune
information
non
plus
en
trois
ans
sur
la refonte
du
SIVU
en
CIAS
aux
dernières
nouvelles.
Pourtant,
depuis
2016,
une
régularisation
est
attendue
et
le rapport
de
la Cour
régionale
des
comptes
précisait
déjà
que,
malgré
le
recours
coûteux
à des
cabinets
de
Conseil
pour
40
000
€ en
moyenne
depuis
2011,
soit
l'équivalent
d'un
poste
à temps
plein
sur
un
an,
et
ce
jusqu'en
2016,
le SIVU
n'était
pas
en
mesure
de
présenter
son
projet
d'établissement
aux
autorités
de
tarification.
Alors,
en
2023,
sept
ans
après,
où
en
est-on
?
Etle
projet
Kerlaouéna
? Parce
que
même
si c'est
Le
Relecq,
c'est
le SIVU,
et
Guipavas
est
donc
partie
prenante. S'agissant
du
personnel,
enfin,
il y
a un
peu
plus
d’un
an,
les
agents
avaient
fait
part
de
leurs
inquiétudes
sur
la refonte
en
CIAS.
Ils
faisaient
aussi
état
du
manque
de
moyens
humains
et
financiers,
du
matériel
défectueux,
des
contrats
précaires,
de
la dégradation
des
locaux,
d'un
turn-over
incessant
de
la
Envoyé
en
préfecture
le 30/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 30/06/2023
Affiché
le
ID
: 029-212900757-20230630-DEL20230635-DE
direction.
Pouvez-vous
nous
donner
quelques
éléments
rassurants
sur
les
mesures
qui
ont
été
prises
suite
à ces
demandes
du
personnel
? Merci.
»
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
Emmanuel
MORUCCI
: « Oui,
merci
Monsieur
le Maire,
merci
Monsieur
de
votre
présentation
de
ce
rapport
d'activité
— activité,
rapport
financier
essentiellement.
On
voit
d'ailleurs
que
la part
financière
que
vous
avez
soulevée
est
importante
pour
vous
et
manifestement,
c'est
ce
que
vous
souhaitez
démontrer
devant
notre
Conseil
municipal.
D'ailleurs
les
propos
de
notre
collègue
Isabelle
BALEM
le prouvent,
elle
vous
a posé
des
questions
sur
cette
partie
essentiellement
financière.
Permettez-moi
de
vous
dire,
Monsieur
le Directeur,
qu'un
EHPAD
n'est
pas
seulement
un
organisme
financier
et
qu'il
n'y
a pas
que
cette
dimension.
Je
pense
qu'avant
tout,
il y
a une
dimension
humaine
et
je
ne
vois
pas
dans
ce
rapport
d'activité
de
trace
de
cette
activité
liée
au
bien-être
des
usagers.
J'ai
trois
questions,
en
fait,
en
ce
qui
me
concerne.
La
première,
elle
a été
abordée
par
Isabelle
BALEM
à l'instant
: êtes-vous
en
période
de
renouvellement
du
projet
d'établissement
? Si
oui,
quand
? Et
surtout,
quelles
sont
les
orientations
nouvelles
que
vous
pourriez
apporter
? Ou
en
tout
cas
les
équipes,
puisqu'un
projet
d'établissement
ne
se
fait
pas
dans
le cadre
d'un
bureau
de
direction,
mais
avec
les
équipes
professionnelles
et
ceux
qui
participent
aux
activités.
Une
deuxième
question
concerne
le Cantou
: avez-vous
mis
en
œuvre
ces
derniers
mois,
ces
dernières
années,
des
pratiques
innovantes
pour
transformer
la relation
qui
peut
exister
entre
éducateurs
ou
soignants
et
les
personnes
qui
se
retrouvent
malheureusement
dans
cette
situation
? Ma
troisième
question
concerne
la formation.
C'est
un
élément
qui
est
important,
puisqu'une
bonne
pratique
passe
par
une
bonne
formation,
et
en
tout
cas,
un
ensemble
de
formation.
Et
puis
je
vois
dans
votre
rapport
que
l'établissement
Georges
Brassens
a moitié
moins
d'heures
globalement
que
Jacques
Brel
ou
Kerlaouéna.
Je
voulais
en
connaître
tout
simplement
la raison.
Voilà
les
trois
thèmes,
les
trois
questions,
que
je
souhaitais
vous
poser
ce
soir.
»
Monsieur
le Maire
répond
aux
remarques
: « Très
bien.
Je
vais
répondre
déjà
en
partie
à Madame
BALEM.
Les
manquements
signalés,
je
vous
l'ai
dit,
on
a eu
de
gros
problèmes
d'arrêt
de
travail,
des
arrêts
très
longs
au
niveau
de
la direction.
Je
vous
l'ai
dit,
je
ne
me
suis
pas
caché
derrière
cela,
mais
c'était
un
des
éléments
expliquant
pourquoi
les
rapports
n'avaient
pas
été
faits.
Le
rapport
2022
sera
bien
sûr
présenté
avant
la fin
de
l'année.
On
sort
d'une
période
très
compliquée
au
sein
des
EHPAD.
Alors,
pas
que
les
nôtres,
c'est
général,
vous
avez
pu
lire
la presse
comme
moi,
régulièrement
on
en
parle.
On
a fait
les
demandes
de
remboursement
de
personnel
dues
aux
arrêts,
parce
que
lorsque
du
personnel
est
en
arrêt,
il faut
le trouver
au
pied
levé.
Soit
le personnel
vient
faire
des
heures
supplémentaires
où
complémentaires
sur
place,
soit
on
fait
appel
à ce
qu'on
appelle
l'appel
médical,
soit
à de
l'intérim
par
les
divers
réseaux,
Pôle
emploi
et
autres
et
c'est
très
compliqué.
Cela
a un
coût
et
on
l'a
dit
dans
la présentation,
l'assurance
statutaire
ne
couvre
pas
tous
les
arrêts,
d'où
les
coûts
supplémentaires. On
a fait
des
demandes
auprès
de
l'ARS
et
du
département
de
ce
qu'on
appelle
les
CNR,
les
crédits
non
reconductibles
— vous
m'arrêtez
si je
me
trompe
— à
hauteur
de
900
000
€,
ce
qui
représente
à peu
près
300
000
€ par
établissement,
ce
qui
est
la moyenne
constatée
au
niveau
national.
ORPEA,
ils
ont
recapitalisé
de
20
millions
d'euros.
C'est
20
millions
d'euros
? »
Monsieur
Olivier
FEINTE
précise
: « Non,
en
fait,
ils
ont
recapitalisé
1,5
milliard
d'euros
pour
350
EHPAD.
Donc
quand
on
fait
le calcul,
cela
fait
4 millions
par
EHPAD.
C'est
énorme.
»
Monsieur
le Maire
poursuit
: « Oui,
donc
on
l'a
constaté,
c'est
environ
300
000
€ par
établissement
sur
2021,
et
l'État
ne
va
aider
que
ceux
qui
n'ont
pas
de
trésorerie,
c'est-à-dire
que
les
bons
élèves
seront
encore
pénalisés,
comme
d'habitude.
Les
éléments
que
vous
avez
demandés,
Madame
BALEM,
l'âge
moyen,
l'origine
géographique
des
résidents,
on
pourra
peut-être
retrouver
cela,
on
va
regarder,
mais
ce
ne
sont
pas
des
obligations
non
plus.
Vous
voulez
comparer,
on
peut
comparer,
on
pourra
vous
les
donner,
on
va
les
rechercher.
Déficit
récurrent
; ce
n'est
pas
un
déficit
récurrent,
c'est
bien
dû
à la
période
Covid
et
cette
période
vraiment
particulière.
Des
sources
d'économies,
on
vous
l’a
dit
dans
la
présentation
aujourd'hui,
il n'y
a pas
d'emplois
superflus
au
sein
du
SIVU,
loin
de
là.
Donc,
les
économies
d'échelles,
aujourd'hui,
c'est
très
compliqué
à faire,
surtout
sur
des
établissements
qui
ont
un
certain
âge.
Nous
sommes
obligés
de
faire
des
investissements
tous
les
ans.
Je
pense
aux
lits
à
Kerlaouéna.
C'est
aussi
pour
le bien-être
des
agents,
pour
limiter
les
arrêts
et
éviter
les
troubles
musculo-squelettiques.
La
hausse
des
tarifs
d'hébergement,
cela
se
fait
progressivement
puisque
c'est
plafonné,
bien
entendu,
c'est
entre
3 et
5 %
de
mémoire
et
c'est
voté
en
comité
syndical
chaque
année.
Donc
c'est
diffusé
et
c'est
proposé
aux
familles,
c'est
annoncé
aux
familles
une
fois
que
c'est
voté
et
bien
sûr
pas
avant.
Envoyé
en
préfecture
le 30/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 30/06/2023
Affiché
le
ID : 029-212900757-20230630-DEL20230635-DE
Le
bien-être
et
l'échelle
humaine,
pour
répondre
à Emmanuel
MORUCCI,
justement,
tout
est
mis
là-
dessus,
sur
l'animation,
sur
le bien-être,
sur
la santé
des
résidents,
qui
arrivent
aujourd'hui
dans
les
EHPAD
avec
des
pathologies
bien
supérieures
à ce
qu'on
a pu
connaître
dans
les
EHPAD
il y
a un
peu
plus
de
dix
ans.
Grâce
à quoi
? Grâce
au
maintien
à domicile
aujourd’hui,
qui
fonctionne
très
bien
et
qui
est
bien
suivi,
grâce
au
CLIC
notamment,
et
via
les
CCAS.
Le
Cantou,
je
ne
pourrais
pas
répondre,
c'est
un
peu
trop
technique
pour
moi.
Sur
la formation,
je
rappelle
que
depuis
2021,
la moitié
de
2021
était
encore
une
année
Covid,
donc
comme
dans
toutes
les
collectivités
et
comme
à la
Mairie
et
ailleurs,
beaucoup
de
formations
ont
été
annulées
ou
reportées.
Bien
sûr,
c'est
quelque
chose
qui
est
planifié
et
qui
sera
rattrapé.
Sur
le CIAS,
c'est
beaucoup
plus
compliqué
que
ce
que
l'on
prévoyait
puisque
les
EHPAD
de
Brest
métropole
ne
sont
pas
gérés
de
la même
façon
que
celles
du
SIVU.
Il y
a de
grosses
disparités
au
niveau
du
personnel
et
au
niveau
travaux
à engager
demain.
Je
pense
notamment
à
Kerlaouéna
et
du
côté
brestois,
il y
a également
beaucoup
de
travaux
d'ampleur
à réaliser,
donc
on
se
retrouverait
éventuellement
à financer
des
travaux
pour
les
EHPAD
brestois,
ce
qui
n'est
pas
non
plus
le but.
On
est
en
train
de
finaliser
une
étude
pour
essayer
de
trouver
d’autres
solutions,
encore
et
toujours.
Ce
qui
est
aberrant,
c'est
que
le SIVU
et
la forme
juridique
du
SIVU
fonctionnent
très
bien
et
l'État
nous
impose
toujours
de
ne
plus
être
dans
ce
modèle
public.
Donc
on
a
finalisé
une
étude
nous-
mêmes,
et
donc
pas
40
000
€ par
an,
pour
ce
faire.
Et
puis
la reconstruction
de
Kerlaouéna,
le terrain
est
acté.
Il est
sous
maîtrise
foncière
de
la Ville
du
Relecq-Kerhuon
et
aujourd’hui,
les
banques
ne
nous
prêteront
pas
tant
qu'on
n'aura
pas
changé
le statut
du
SIVU.
Donc
on
y travaille,
on
en
a discuté
au
dernier
comité
syndical,
je
ne
peux
pas
vous
en
dire
plus
pour
l'instant.
Je
ne
sais
pas
si vous
souhaitez
préciser
autre
chose,
Olivier.
»
Monsieur
Olivier
FEINTE
ajoute
: « Un
petit
mot
quand
même
sur
l'aspect
humain
et
l'aspect
financier.
L'aspect
humain,
il est
quand
même
mis
en
avant
dans
le rapport,
c'est
une
des
premières
choses
que
j'ai
mises
en
avant,
c'est-à-dire
la vie
sociale
dans
les
EHPAD
du
SIVU.
Moi,
cela
fait
plus
de
20
ans
que
je
travaille
en
EHPAD
et
c'est
quelque
chose
qui
est
notable.
Je
vous
garantis
que
c'est
vraiment
un
aspect
très
important,
bien
sûr,
c'est
la base
de
notre
métier.
J'ai
commencé
ce
rapport
en
disant
que
2021
a été
une
année
que
je
pourrais
qualifier
d'assez
traumatisante
pour
les
personnes
qui
travaillent
en
EHPAD.
On
s'est
retrouvé
de
personnes
qui
étaient
très
ouvertes
sur
l'extérieur
à
quasiment
des
gardiens
de
prison,
c'est-à-dire
limiter
les
visites,
etc.,
confiner.
Donc
cela
a été
très
compliqué
et
effectivement,
c'est
le cœur
de
notre
métier.
Mais
nous,
en
tant
que
gestionnaires
d'EHPAD,
l'aspect
financier
est
bien
sûr
primordial
puisqu'il
faut
assurer
la pérennité,
les
investissements
qui
permettent
d'avoir
des
conditions
de
vie
et
des
conditions
de
travail
correctes,
et
également,
comme
vous
l'avez
souligné,
envisager
l'avenir
et
des
modalités
d'accompagnement
un
peu
plus
innovantes.
Pour
revenir
au
Cantou
et
aux
unités
Alzheimer,
le côté
innovant.
il faut
déjà
revenir
aux
basiques,
c'est-à-dire
les
basiques
pour
accompagner
des
personnes
qui
souffrent
de
la maladie
d'Alzheimer
ou
de
maladies
apparentées,
c'est
simplement
déjà
de
la présence
humaine,
répondre
aux
angoisses
qui
sont
multi
quotidiennes
avec
de
la présence
humaine,
du
personnel
formé.
C'est
déjà
la base.
Après,
cela
ne
nous
empêche
pas
effectivement
de
mettre
en
plus
des
actions
comme
celles
que
j'ai
citées,
de
Snoezelen,
des
activités
sensorielles.
Mais
essentiellement,
c'est
de
la présence
humaine
avec
du
personnel
qualifié,
un
environnement
architectural
adapté.
Là
aussi,
il y
a quelques
sujets,
notamment
sur
l'EHPAD
de
Jacques
Brel
où
l'unité
mérite
de
faire
des
travaux
parce
qu'on
a des
espaces
qui
sont
un
peu
trop
confinés,
qui
génèrent
de
l'agressivité,
simplement.
Ce
sont
des
choses
observées
et
documentées
dans
des
études
scientifiques,
et
nous,
on
le constate
sur
le terrain.
»
Monsieur
Emmanuel
MORUCCI
s'interroge
sur
le projet
d'établissement.
Monsieur
Olivier
FEINTE
répond
: « Le
projet
d'établissement,
j'ai
pris
mes
fonctions
en
août
dernier,
donc
il a
fallu
que
je
rattrape
un
peu
tout
le retard
accumulé
et
il n’est
pas
complètement
rattrapé,
comme
vous
l'avez
souligné,
avec
des
retards
dans
les
rapports,
etc.
Le
projet
d'établissement,
il doit
être
remis
au
goût
du
jour
avec
notre
contrat.
Maintenant,
il y
a des
contrats
pluriannuels
d'objectifs
et
de
moyens,
c'est
un
ensemble.
Je
dirais
qu'il
faut
déjà
qu'on
passe
par
une
phase
de
stabilisation,
parce
que
comment
construire
un
projet
si on
n'a
pas
stabilisé
un
minimum
? Je
pense
que
c'est
aussi
le préalable.
On
a travaillé
sur
des
bases
solides,
un
peu
plus
stables,
pour
pouvoir
justement
aller
de
l'avant.
»
Monsieur
Emmanuel
MORUCCI
fait
remarquer
qu'il
y a
des
temps
réglementaires.
Monsieur
Olivier
FEINTE
répond
: « Oui
bien
sûr,
tout
cela,
c'est
respecté.
Cela
a été
souligné
tout
à
l'heure
aussi,
les
dépôts
de
comptes,
de
rapport,
etc.,
tout
est
fait
dans
les
temps.
»
Envoyé
en
préfecture
le 30/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 30/06/2023
Affiché
le
ID
: 029-212900757-20230630-DEL20230635-DE
Monsieur
le Maire
apporte
une
précision
: « Juste
pour
compléter
sur
Kerlaouéna,
Olivier
FEINTE
en
a
parlé
tout
à l'heure,
les
travaux...
Vous
savez,
la résidence
de
Kerlaouéna,
nous
sommes
locataires
de
Finistère
Habitat.
Finistère
Habitat,
depuis
plusieurs
années,
avait
bien
sûr
à l'oreille
que
nous
allions
reconstruire
un
nouvel
établissement,
donc
n'a
pas
fait
d'interventions
et
de
travaux
pendant
de
longues
années.
Aujourd'hui,
on
sait
que
ce
ne
sera
pas
demain,
le nouvel
établissement.
Le
temps
d'un
dépôt
de
permis,
de
la construction,
cela
met
quelques
années,
donc
on
a décidé
avec
eux
de
faire
des
travaux.
Enfin,
ils
nous
font
de
gros
travaux
et
là,
cela
commence
à chiffrer
à plusieurs
millions
d'euros,
notamment
les
ascenseurs,
parce
que
pendant
le Covid,
on
a eu
des
problèmes
d'ascenseurs
qui
étaient
tellement
vieillissants
que
le personnel
ne
pouvait
pas
descendre
les
résidents,
donc
devaient
monter
les
repas
matin,
midi
et
soir.
Il y
a eu
du
renfort
pour
cela
aussi.
Les
cages
d'ascenseurs
ont
été
refaites,
les
portes
automatiques
ont
été
refaites,
les
fenêtres
sont
en
train
d'être
changées,
les
sols
des
restaurants
ont
été
refaits
aussi
ou
sont
en
cours
pour
certains,
les
W.C.
Même
dans
les
chambres,
on
est
en
train
de
travailler
pour
avoir
des
choses
plus
adaptées,
au
goût
du
jour.
Donc
ils
sont
partis
sur
des
travaux.
vu
que
l'on
paye
quand
même
un
loyer
conséquent,
les
investissements
étant
amortis,
aujourd'hui,
ils
repartent
sur
de
nouveaux
investissements
sur
cet
établissement,
ce
qu'on
a réussi
à
faire
avec
eux.
On
en
a passé
du
temps,
mais
cela
porte
ses
fruits
et
vraiment,
je
les
en
remercie
parce
qu'on
avait
l'impression
qu'ils
nous
avaient
laissé
tomber,
mais.
en
vue
des
projets,
ce
qui
s'expliquait
aussi,
on
ne
va
pas
faire
de
gros
travaux
lorsqu'il
y a
un
projet
qui
doit
arriver
demain.
Donc
là-dessus,
il y
a un
plan
pluriannuel
d’investissements
fait
en
relation
avec
la directrice
du
site
et
les
agents,
ce
qui
est
plutôt
bien
perçu
et
qui
a aussi
satisfait
le personnel
qui
revendiquait
justement
des
conditions
meilleures
— ce
qui
était
normal.
Pour
les
comptes
2019
et
2020,
on
vous
les
transmettra.
De
toute
façon,
les
comptes
on
peut
les
transmettre,
même
si tout
n'est
pas
formalisé,
je
veux
dire.
Oui,
Claire
LE
ROY.
»
Madame
Claire
LE
ROY
prend
la parole
: « Oui,
je
n'avais
pas
de
questions
particulières
à ce
stade
parce
que
je
siège
au
comité
syndical
du
SIVU,
donc
j'ai
vu
les
documents.
Je
voulais
confirmer
que
j'ai
constaté
les
difficultés
auxquelles
sont
confrontés
les
agents
du
SIVU
et
que
2021
— parce
que
c'est
de
cette
année
qu'on
parle
—
mais
fin
2020,
2021
et
même
encore
2022,
les
conditions
ont
vraiment
été
compliquées.
Je
voulais
les
remercier
pour
les
efforts
qu'ils
ont
fournis
tous
pour
assurer
un
service
de
qualité
à nos
aînés.
Je
voulais
aussi,
puisqu'on
parlait
d'économie,
Olivier,
vous
pourriez
peut-être
nous
en
dire
plus
sur
la convention
qui
a été
signée
avec
une
association
pour
la location
de
certaines
chambres
dans
la résidence
Autonomie,
à de
jeunes
travailleurs
ou
des
étudiants,
qui
me
semble,
moi,
être
une
bonne
initiative
pour
justement
ne
pas
laisser
vacantes
ces
chambres.
»
Monsieur
Olivier
FEINTE
complète
: « Oui,
effectivement,
comme
je
l'ai
indiqué,
le constat,
c'est
qu'aujourd'hui
sur
Kerlaouéna,
sur
la partie
résidence
autonomie,
on
a un
nombre
important
de
logements
vacants
parce
qu'on
arrive
pratiquement
à une
vingtaine
de
logements
vacants.
C'est
un
petit
peu
difficile
de
voir
ces
logements
vacants
alors
qu'il
y a
des
demandes
nombreuses,
notamment
chez
les
étudiants.
Donc
on
s'est
rapproché
par
l'intermédiaire
de
Finistère
Habitat
de
l'association
AILES,
qui
gère
des
foyers
de
jeunes
travailleurs
et
de
l'habitat
jeune,
pour
simplifier.
On
a mis
en
place
ce
dispositif
qui
va
permettre.
alors,
cela
aussi
s'inscrit
dans
un
cadre
réglementaire,
puisqu'on
est
autorisé,
dans
les
résidences
autonomie,
à avoir
jusqu'à
15
%
des
places
pour
des
publics
autres
que
les
personnes
âgées.
Donc
nous,
cela
nous
fait
une
capacité
maximale
de
six
places
qu'on
peut
attribuer
à des
étudiants
et
c'est
le choix
qui
a été
fait
avec
AILES.
Moyennant
un
loyer
modéré
et
même
très
modéré,
parce
que
c'est
200
€ de
loyer,
ils
peuvent
occuper
ce
logement.
C'est
une
convention,
cela
s'inscrit
dans
un
dispositif
existant
déjà,
qui
borde
la chose
de
manière
réglementaire.
C'est
un
bail
précaire
pour
l'étudiant,
donc
il peut
se
retrouver
assez
rapidement
dehors
si cela
ne
se
passe
pas
bien
au
niveau
de
son
comportement,
etc.,
mais
il le
sait
au
départ.
En
contrepartie
de
ce
loyer
modéré,
il
doit
apporter
un
minimum
de
temps
d'animation
pour
les
personnes
âgées.
Cela
a démarré.
Là,
on
a
déjà
deux
étudiants
et
on
espère
en
avoir
plus
assez
rapidement,
parce
qu'il
y a
une
demande
importante.
»
Madame
Claire
LE
ROY
ajoute
: « Et
si je
peux
me
permettre,
cela
aussi,
c'est
une
forme
d'innovation.
»
Monsieur
Olivier
FEINTE
confirme
: « L'objectif,
c'est
aussi
de
redynamiser
cette
résidence
autonomie
et
de
décloisonner
aussi.
On
parle
beaucoup
d'intergénérationnel,
etc.,
et
je
citais
vraiment
à dessein
le fait
qu'il
y ait
eu
le choix
d'implantation
d'une
crèche
à proximité
de
l'EHPAD.
Cela
fonctionne
aussi
avec
des
étudiants
ou
autre.
|| faut
vraiment
ouvrir
ces
structures
sur
l'extérieur
et
de
plus
en
plus
parce
que
c'est
nécessaire.
»
10
Envoyé
en
préfecture
le 30/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 30/06/2023
Affiché
le
ID
: 029-212900757-20230630-DEL20230635-DE
Monsieur
le Maire
ajoute
:
« Complètement.
Surtout
que
les
fluides
fonctionnent,
enfin,
on
chauffe
quand
même
le bâtiment,
c'est
dommage
de
laisser
les
chambres
vides,
donc
c'est
plutôt
intéressant,
et
le côté
intergénérationnel
aussi
peut
apporter
beaucoup.
Oui,
Isabelle
BALEM.
»
Madame
Isabelle
BALEM
intervient
: « Merci,
Monsieur
le Maire.
Je
voudrais
revenir.
Vous
nous
avez
dit
que
vous
étudiez
vous-même
l'évolution,
la refonte
du
SIVU.
Alors,
c'est
vrai
que
depuis
2016,
on
a
entendu
différentes
choses
: établissement
public
autonome,
GCSMS,
CIAS...
Pourrait-on
en
savoir
un
peu
plus
? Et
puis
je
reviens
à une
des
questions
que
je
vous
ai posée.
Le
résultat
2021
est
déficitaire
de
864
000
€.
Vous
avez
certainement
idée
de
ce
que
sera
le résultat
2022,
pouvez-vous
nous
en
parler,
s’il
vous
plaît
? Merci.
»
Monsieur
Olivier
FEINTE
répond
: « Le
résultat
2022
n'est
pas
complètement
arrêté.
Il va
l'être
dans
les
prochains
jours.
Je
ne
vais
pas
citer
de
chiffres
exacts,
mais
on
est
dans
un
déficit
du
même
ordre
de
grandeur,
un
peu
moindre
quand
même,
mais
cela
reste
un
déficit
important.
Alors,
cela
peut
interroger
puisqu'on
peut
se
dire
: « Quand
même,
c'est
énorme
». Je
suis
dans
un
réseau
de
directeurs
d'EHPAD
et
je
me
suis
dit
: « Est-ce
qu'on
est
vraiment
les
seuls
comme
cela
? ».
En
moyenne,
un
EHPAD
de
80
lits,
aujourd’hui,
la plupart
en
tout
cas
demandent
des
financements
complémentaires
à l'ARS
à
hauteur
de
250
000
à 300
000
€,
pour
un
EHPAD
de
80
lits.
Vous
voyez,
cela
donne
un
ordre
d'idée.
Il
ne
faut
pas
s'en
satisfaire,
bien
sûr,
mais
cela
donne
un
élément
de
comparaison,
parce
qu'on
peut
se
dire
: « C'est
énorme
».
Effectivement,
c'est
énorme,
et
c'est
pour
cela
que
j'insistais,
dans
mon
rapport,
sur
le fait
qu'il
y avait
un
problème
aujourd'hui
structurel
dans
les
EHPAD,
qu'il
va
falloir
résoudre,
de
toute
manière,
parce
qu'on
ne
va
pas
fermer
les
EHPAD,
donc
il va
falloir
résoudre
ce
problème
structurel.
C'est
une
question
de
vision
politique.
C'est
pareil,
je
pourrais
reprendre
le débat,
mais
moi,
cela
fait
plus
de
20
ans
que
je
suis
dans
les
EHPAD,
cela
fait
au
moins
dix
ans
que
nous,
responsables
d'EHPAD,
on
dit
qu'il
y a
un
problème,
déjà,
d'attractivité
— et
puis
aujourd'hui,
on
le
paye,
on
le
voit,
c'est
évident
— un
problème
d'organisation
et
un
problème
structurel
de
financement,
de
complexité
administrative.
Et
aujourd'hui,
on
arrive
au
bout
du
modèle.
Mais
cela,
je
ne
suis
pas
le seul
à le
dire
:
toutes
les
fédérations,
qu'elles
soient
publiques,
associatives
ou
même
les
EHPAD
commerciaux,
disent
la même
chose,
en
fait.
Le
modèle,
il arrive
à bout
de
souffle,
il faut
trouver
autre
chose.
Et
effectivement,
cela
passera
aussi
par
plus
d'interactions,
ce
qui
se
fait
déjà,
parce
que
ce
sont
des
choses
qu'on
pratique
sur
le terrain,
avec
le domicile,
d'autres
formes
d'accompagnement.
On
fait
preuve
de
plus
en
plus
de
souplesse,
mais
bon,
on
a encore,
je
dirais,
un
carcan
administratif
et
financier
qui
nous
bloque
et
nous
qu'on
aimerait
faire
exploser
pour
dresser
un
avenir.
Parce
qu'il
y a
aussi
des
projections
démographiques.
Là,
jusqu'à
2030,
on
a une
croissance
assez
importante.
Il y
a eu
un
rapport
très
intéressant
fait
par
le Conseil
départemental
dans
leur
plan
grand
âge.
2030,
on
va
devoir
créer
des
places
et
à partir
de
2030,
on
a une
explosion
assez
spectaculaire,
et
si on
veut
répondre
à
cette
explosion,
il va
falloir
qu'on
forme
du
personnel,
qu'on
trouve
de
la place,
qu'on
investisse,
c'est-
à-dire
du
bâtiment,
enfin,
du
bâtiment
et
d'autres
choses,
mais
ce
sont
des
investissements
lourds.
Là,
cela
va
vraiment
nécessiter
une
politique
publique
forte.
»
Monsieur
le Maire
confirme
: « C'est
cela.
Et
2030,
c'est
demain,
donc
c’est
plutôt
inquiétant.
Sur
le
CIAS,
sur
la structure
juridique
du
SIVU
et
son
devenir,
je
ne
peux
pas
vous
donner
de
réponse
maintenant
parce
que
rien
n'est
figé
et
rien
n'est
tranché.
De
toute
façon,
il y
a un
comité
syndical
qui
sera
au
courant
avant
d'arriver
dans
les
instances
Mairie.
À suivre.
Bien,
je
vous
propose
de
prendre
acte
de
ce
rapport
et
je
remercie
Olivier
FEINTE,
encore
une
fois,
et
tout
le personnel
qui
œuvre
au
SIVU,
parce
que
les
temps
ne
sont
pas
simples.
Bon
courage
et
puis
à lundi
au
plus
tard.
»
Le
Conseil
municipal
prend
acte
de
ce
rapport.
DÉLÉGATION
GÉNÉRALE
AU
MAIRE
— MODIFICATION
La
loi
n°2022-2017
du
21
février
2022
relative
à la
différenciation,
la décentralisation
et
la
déconcentration,
dite
loi
3 DS,
est
venue
ajouter
de
nouvelles
possibilités
en
matière
de
délégations
accordées
par
le Conseil
municipal
au
Maire
: admission
en
non-valeur
des
titres
de
recettes
et
autorisation
de
mandats
spéciaux
des
membres
du
Conseil
municipal
ainsi
que
le remboursement
des
frais
afférents
prévus
à l’article
L.2123-18
du
CGCT.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L. 2122-22
et
L. 2122-23,
11
30:06/2083
3
Envoyé
en
f
Fi
er
pré
Affiché
le
ID:
029-212900757-20280650-DEL20280635-DE
Considérant
que
pour
des
raisons
de
rapidité
et
d'efficacité
et
pour
des
motifs
de
bonne
administration,
le Conseil
municipal
a la
possibilité
de
déléguer
au
Maire
un
certain
nombre
de
ses
pouvoirs,
Après
en
avoir
délibéré,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
déléguer
au
Maire,
pour
la durée
de
son
mandat,
les
prérogatives
suivantes
:
- Arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux,
- Fixer,
dans
la limite
d'un
montant
plafonné
à 5
000
€,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
le dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la Commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
- Procéder,
dans
les
limites
de
2 millions
d'euros,
à la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à la
gestion
des
emprunts,
y compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
lil de
l'article
L. 1618-2
etau
«a»
de
l'article
L.2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
« c
» de
ce
même
article,
et
de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires,
- Prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et
le règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
-__ Décider
de
la conclusion
et
de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans,
- Passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistres
y afférentes,
- Créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux,
-__ Prononcer
la délivrance
et
la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières,
- Accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges,
- Décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
€,
- Fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts,
- Fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le montant
des
offres
dela
commune
à notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à leurs
demandes,
-__ Décider de la création de classes
dans
les
établissements
d'enseignement,
- Fixer
les
reprises
d’alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme,
- _
D'exercer,
au
nom
de
la commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le Code
de
l'urbanisme
que
la commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à l'article
L 211-2
au
premier
alinéa
de
l'article
L. 213-3
de
ce
même
code,
- Intenter
au
nom
de
la commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la commune
dans
lesactions
intentées
contre
elle
tant
en
demande
qu'en
défense
devant
toutes
les
juridictions,
- Régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
fixée
à 20
000
€,
42
Envoyé
en
préfecture
le 30/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 30/06/2023
Affiché
le
ID
: 029-212900757-20230630-DEL20230635-DE
- De
donner,
en
application
de
l'article
L 324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local,
- Réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la base
d'un
montant
maximum
autorisé
par
le Conseil
Municipal,
en
l'occurrence
2 000
000
€,
- Autoriser,
au
nom
de
la commune,
le renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre,
- De
demander
à tout
organisme
financeur,
l'attribution
de
subventions
dans
le cadre
de
projets
inscrits
au
budget,
- De
procéder
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à la
démolition,
à la
transformation
ou
à l'édification
des
biens
municipaux,
- _ D'admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d'entre
eux,
présentés
par
le comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à une
créance
irrécouvrable
d'un
montant
inférieur
au
seuil
fixé
par
décret.
Ce
même
décret
précise
les
modalités
suivant
lesquelles
le Maire
rend
compte
au
Conseil
municipal
de
l'exercice
de
cette
délégation,
- D'autoriser
les
mandats
spéciaux
que
les
membres
du
Conseil
municipal
peuvent
être
amenés
à
exercer
dans
le cadre
de
leurs
fonctions,
ainsi
que
le remboursement
des
frais
afférents
prévus
à
l'article
L. 2123-18
du
présent
code.
En
cas
d'absence
où
d'empêchement
du
Maire,
ces
délégations
seront
exercées
par
le premier
adjoint. Le
Maire
rendra
compte
à chacune
des
réunions
obligatoires
du
Conseil
municipal
des
décisions
prises
dans
l'exercice
des
pouvoirs
délégués
ci-dessus.
Cette
délibération
annule
et
remplace
la délibération
n°
2020-06-36
du
10
juin
2020.
Avis
des
com
ions
:
Finances,
administration
générale,
personnel,
communication,
démocratie,
citoyenneté,
relations
internationales
: Favorable
Monsieur
le Maire
s'enquiert
d'éventuelles
questions
ou
interventions
et
donne
la parole
à Madame
Isabelle
BALEM.
Madame
Isabelle
BALEM
prend
la parole
: « Merci,
Monsieur
le Maire.
Ces
deux
extensions
de
pouvoir,
à notre
sens,
ne
se
justifient
pas
à ce
jour.
La
première,
c'est
tout
simple,
elle
concerne
l'admission
en
non-valeur
et
elle
n'a
aucun
intérêt
immédiat
puisque
le texte
d'application
n'a
toujours
pas
été
publié.
Régulièrement,
d’ailleurs,
les
sénateurs
interrogent
le ministère.
Le
dernier
en
date,
c'était
le 23
mars,
mais
rien
ne
bouge,
donc
il n'y
a pas
vraiment
lieu
de
délibérer
aujourd'hui,
même
si certaines
collectivités
l'ont
fait,
certes,
il n'y
a aucune
urgence.
Quant
à la
deuxième,
qui
concerne
l'autorisation
de
mandats
spéciaux
pour
les
membres
du
Conseil,
on
souhaiterait
avoir
quelques
explications.
Sans
doute
s'agit-il
du
Congrès
des
Maires
qui
a lieu
au
mois
de
novembre.
Pour
le reste,
les
élus
ont
des
indemnités
de
fonction,
voire
des
jetons
de
présence,
donc
nous
ne
voyons
pas
l'intérêt
de
cette
modification. Monsieur
le Maire
répond
: « Vous
ne
voyez
peut-être
pas
l'intérêt,
mais
c'est
la proposition
de
la loi
3
DS
qui
est
applicable
aujourd'hui,
c'est
pour
cela
que
nous
la proposons.
Puis
de
toute
façon
à chaque
Conseil
municipal,
on
rend
compte
des
décisions
de
la délégation
générale
du
Maire.
Après,
les
mandats
spéciaux
pour
les
élus,
oui,
bien
sûr,
il y
a le
Congrès
des
Maires,
peut-être
que
demain
il peut
y avoir
autre
chose,
je
ne
sais
pas,
lorsque
quelqu'un
part
en
formation
ou
en
déplacement
pour
son
activité.
Aujourd'hui,
il n'y
a pas
que
le Congrès
des
Maires
que
l'on
passe
comme
cela,
mais
demain,
on
peut
avoir
autre
chose.
Mais
il n'y
a rien
derrière,
je
veux
dire
qu'il
n'y
a rien
de
caché
derrière
cela,
que
ce
soient
les
admissions
en
non-valeur
ou
autre.
Cela
fait
deux
délibérations
à ne
plus
passer
en 13
Envoyé
en
préfecture
le 30/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 30/06/2023
Affiché
le
ID
: 029-212900757-20230630-DEL20230635-DE
Conseil
et
qui
sont
dans
la délégation
générale
du
Maire,
qui
sont
mises
sur
table
systématiquement
quand
il y
a des
sujets.
»
Décision
du
Conseil
municipal
: Adoptée
à la
majorité
30
voix
pour
— 3
voix
contre
(Mesdames
Isabelle
BALEM,
Régine
SAINT-JAL
et
Monsieur
Jean-
Yves
CAM)
ÉGLISE
SAINT-PIERRE
- SAINT-PAUL
— TRAVAUX
DE
RESTAURATION
En
grande
partie
détruite
après
les
bombardements
de
Brest
en
1944,
l'église
Saint
Pierre
— Saint
Paul
est
reconstruite
en
1955
par
l'architecte
Yves
Michel,
qui
conserve
ou
réutilise
quelques
éléments
remarquables
de
l’ancien
édifice
— en
particulier
son
porche
du
XVIème
siècle
— et
propose
une
nouvelle
écriture
architecturale
axée
sur
la coexistence
et
la polychromie
de
matériaux
traditionnels
et
contemporains
(béton
armé
en
structure
et
ciment
brut,
schiste
sombre
et
pierre
jaune
de
Logonna,
ardoise
épaisse
de
Sizun
en
couverture,
bois,
etc.).
Les
verrières
en
dalles
de
verre
réalisées
en
1986-
1989
par
Marie-Jo
Guével
modulent
avec
puissance
la lumière
intérieure
de
l'édifice.
L'église
est
inscrite
aux
monuments
historiques
en
totalité
depuis
le 10
décembre
2018.
Des
désordres
étant
observés,
notamment
en
toiture,
la commune
de
Guipavas
a engagé
une
mission
de
programmation
en
vue
des
travaux
de
restauration
de
l'église
Saint
Pierre
- Saint
Paul.
Cette
mission
de
programmation
d’un
montant
de
36
000
€ TTC
a été
subventionnée
par
l'État
par
l'intermédiaire
de
la Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
à hauteur
de
18
000
€ et
par
le
Département
du
Finistère
à hauteur
de
6 000
€.
La
mission
a été
confiée
à une
équipe
pluridisciplinaire
composée
comme
suit
:
-__ SARL
CANDIO
- LESAGE
(mandataire)
: M.
Piotr
CANDIO,
architecte
du
patrimoine
-__ Agence
Cap
Culture
- assistance
à maîtrise
d'ouvrage
: Mme
Marie
Laure
PICHON
- ECB
Ingénierie
— Bureau
d'études
techniques
: M.
Jean
Michel
ODIE
- Chroniques
Conseil
- Étude
historique
: M.
Pol
VENDEVILLE
- _
Itecdrone
: M.
Roderic
KUNTZ
- Cabinet
Briac
BRAULT
- Économiste
Parallèlement
à cette
mission,
une
réflexion
sur
la valorisation
de
l'édifice
a été
lancée.
Pour
ce
faire,
un
groupe
de
travail,
composé
d'élus
et
techniciens,
de
bénévoles
d'associations
patrimoniales
et
de
membres
de
la paroisse,
s'est
réuni
pour
faire
émerger
les
idées
de
valorisation
tant
pour
l'église
que
pour
son
environnement.
L'étude
architecturale,
ainsi
que
le bilan
sanitaire
détaillé
de
l'édifice
remis
par
l'équipe
Piotr
CANDIO
ont
permis
d'établir
une
priorisation
des
travaux
de
restauration
à entreprendre
dans
les
mois
et
années
à venir.
Les
interventions
nécessaires
sont
répertoriées
comme
suit
:
- Travaux
dits
d'urgence
concernent
des
interventions
dans
le clocher
ainsi
que
la pose
de
filets
visant
à empêcher
la chute
des
ardoises
de
toitures.
- Travaux
à court
terme
concernent
des
interventions
sur
les
structures
béton,
la charpente
et
la
couverture,
ainsi
que
le ravalement
du
clocher.
Cette
phase
de
travaux
concerne
plus
particulièrement,
le remplacement
de
la couverture
(représentant
une
surface
de
1 800
m°?)
qui
présente
un
état
général
mauvais
ainsi
que
des
décrochements
sur
l'ensemble
de
l'édifice.
- Travaux
à moyen
terme
concernent
des
interventions
sur
les
élévations
extérieures,
ainsi
que
les
travaux
de
confortement
des
vitraux
dont
les
grandes
baies
connaissent
des
déformations
à la
fois
sur
le plan
vertical
qu'horizontal.
Un
chantier
expérimental
sur
une
baie
serait
à mener
durant
la phase
de
travaux
à court
terme.
Au
stade
du
programme,
l'opération
est
estimée
à 2
201
166
€ H.T.
(honoraires
de
maîtrise
d'œuvre
et
travaux).
L'enveloppe
des
travaux
de
restauration
nécessaire
est
estimée
à 2
024
166
€ H.T.
(tous
corps
d'état
et
en
intégrant
la plus-value
liée
à l'ardoise
de
Corrèze).
Pour
mener
à bien
l'ensemble
de
ces
interventions
et
optimiser
les
subventions
des
différents
partenaires,
les
travaux
se
dérouleront
par
tranches
et
par
phases
s'échelonnant
de
2023
à 2026
avec
un
plan
de
financement
prévisionnel
se
structurant
comme
suit
:
14
Envoyé
en
préfecture
le 30/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 30/06/2023
Affiché
le
ID
: 029-212900757-20230630-DEL20230635-DE
PLAN
DE
FINANCEMENT
PRÉVISIONNEL
Financeurs
niveau
de
financement
sollicité
€HT
État
- DRAC
10%
202
416,60
Conseil
régional
17,6%
356
253,22
Conseil
départemental
.20
%
(dépenses
subv
DRAC)
94
000,00
politique
ordinaire
plafonné
à 50
000
€ glissant
sur
3 ans
?
Fondation
du
patrimoine
souscription
à lancer
50
000,00
Autofinancement
- GUIPAVAS
54%
1 198
496,18
TOTAL
€ HT
2 201
166,00
Dès
lors,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
:
-__ D'APPROUVER
le projet
de
restauration
de
l'église
Saint
Pierre
- Saint
Paul
;
-__ DE
VALIDER
le plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
;
- DE
SOLLICITER
les
aides
financières
auprès
de
l'État
— DRAC
notamment,
de
la Région
Bretagne
et
du
Département
du
Finistère
;
- D'AUTORISER
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tout
document
nécessaire
à
la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
P.J.
: Synthèse
du
diagnostic
Avis
de
la commission
:
Urbanisme,
Vie
Économique,
Déplacement,
Agriculture,
Travaux,
Environnement,
Associations
Patriotiques,
Patrimoine
: Favorable
Finances,
administration
générale,
personnel,
communication,
démocratie,
citoyenneté,
relations
internationales
: Favorable
Monsieur
le Maire
remercie
Monsieur
Jacques
GOSSELIN
et
donne
la parole
à Monsieur
Emmanuel
MORUCCI. Monsieur
Emmanuel
MORUCCI
prend
la parole
: « Une
précision,
Monsieur
le Maire.
Dans
la même
délibération,
on
trouve
à la
fois
les
travaux
engagés
sur
l'église
et
en
même
temps,
la valorisation
de
l'édifice.
Je
me
demandais
si le
fait
d'avoir
intégré
la valorisation
de
l'édifice
voulait
dire
que
les
coûts
portés
par
l'agence
Cap
Culture
étaient
intégrés
dans
cette
délibération,
ou
bien
si cela
faisait,
et
je
ne
m'en
souviens
plus,
pardonnez-moi,
si cela
faisait
l'objet
d'une
autre
délibération.
Sous-question,
on
parle
ici
de
valorisation
de
l'édifice,
il y
a eu
plusieurs
réunions
qui
se
sont
tenues
— de
manière
agréable,
d’ailleurs,
parce
qu'il
y a
des
idées
qui
sont
sorties.
Parallèlement,
décidément,
c'est
la soirée
des
parallèles,
il y
a une
réflexion
sur
la restructuration
du
centre-bourg.
Je
m'interrogeais
sur
le lien
effectif
qu'il
pouvait
y avoir
entre
ceux
qui
travaillent
sur
la restructuration
du
centre
bourg
et
ceux
qui
ont
déjà
réfléchi
à la
valorisation
de
l'église
dans
le même
centre
bourg.
J'ai
eu
la surprise,
et
je
vous
en
ai
touché
un
mot
en
privé
hier
soir,
vous
vous
rappelez,
Monsieur
le Maire,
d'entendre
une
des
personnes
responsables,
enfin,
une
animatrice
de
la soirée
de
l'autre
jour
où
les
Guipavasiens
étaient
invités
à
venir
donner
leurs
idées,
qu'ils
n'avaient
pas
connaissance
de
la valorisation
de
l'église
et
donc
que
tout
ce
qui
a pu
se
dire
dans
ces
réunions
n'était
pas
pris
en
compte
par
les
gens
de
la métropole.
Je
m'interroge
sur
la connectique
qui
peut
exister
entre
ces
cabinets
de
conseils
qui
sont
à l'œuvre,
puisqu'on
les
voit
s'activer
dans
différents
domaines,
mais
manifestement,
l'information
ne
semble
pas
passée
complètement,
d'où
mon
interrogation
: où
en
est-on
finalement,
sur
cette
revalorisation
à la
fois
de
l'édifice
et
du
centre-ville
? Et
quel
lien
fait-on
entre
ce
cheminement
déjà
prévu
entre
l'église
et
la
chapelle
Notre-Dame
du
Reun
? Pour
moi,
il y
avait
des
choses
déjà
plus
ou
moins
actées
et
j'ai
été
un
peu
surpris,
voire
même
déçu,
d'entendre
qu'en
fait
non,
pas
du
tout,
de
l'autre
côté,
c'était
un
tout
autre
projet
qui
était
en
train
de
se
mener
ou
d'émerger.
»
15
Envoyé
en
préfecture
le 30/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 30/06/2023
Affiché
le
ID : 029-212900757-20230630-DEL20230635-DE
Monsieur
le Maire
répond
: «
Les
deux
projets
sont
en
corrélation,
oui
et
non.
Aujourd'hui,
sur
la
revalorisation
de
l'église,
on
parle
de
l'histoire
de
l’église,
d'ouvrir
l'église,
de
faire
connaître
l'église,
de
faire,
je
dirais,
un
parcours
entre
toutes
les
églises
de
la reconstruction.
Emmanuel,
tu
as
été
aux
réunions,
on
en
a quand
même
relativement
parlé.
Voir
la relation
entre
Notre-Dame
du
Reun
et
l'église
Saint-Pierre
Saint-Paul,
ce
sera
aussi
par
les
architectes
qui
mèneront
le projet
et
les
propositions
qu'ils
nous
feront
sur
le centre
bourg.
Aujourd'hui,
rien
n'est
figé,
rien
n'est
acté.
Je
n'ai
vu
aucun
plan
pour
l'instant
ni quoi
que
ce
soit.
Aujourd'hui,
on
est
sur
les
desiderata
des
habitants.
Et
le projet
Cap
Culture,
c'est
vraiment
la valorisation
historique
de
l'église,
de
ses
abords,
de
son
porche
et
de
ce
qu'il
y a
à
l'intérieur
de
l’église,
puisqu'il
ne
vous
a pas
échappé
que
l'église
avait
des
objets
remarquables
et
des
fabrications
de
certains
monuments
qui
sont
très
remarquables.
Je
pense
aux
vitraux,
je
pense
au
Christ,
je
pense
au
mobilier,
à la
forme
de
l'église
sans
poteau.
C'est
une
mise
en
valeur
de
l'église
par
différents
artifices,
numériques
ou
pas,
où
papier
sur
ce
qu'est
l'église
et
ce
qu'aujourd'hui
les
gens
ne
connaissent
pas,
puisque
c'est
une
église
qui
est
souvent
fermée.
Donc
il y
a aussi
une
volonté
de
pouvoir
ouvrir
et
de
faire,
pourquoi
pas,
un
circuit
des
églises
de
la
reconstruction
et
des
églises
de
chez
nos
voisins
également,
ce
qui
est
le cas
avec
les
cabinets
qui
ont
travaillé
sur
plusieurs
sujets,
sur
les
communes
environnantes
également.
Voilà
ce
que
je
peux
vous
répondre.
La
relation
entre
l'église
et
la chapelle
aujourd'hui,
on
verra
selon
les
premiers
éléments
que
sortiront
les
architectes
une
fois
que
les
habitants
se
seront
exprimés,
toutes
les
parties
prenantes.
»
Monsieur
Emmanuel
MORUCCI
demande
: « On
garde
cela
sous
le coude,
en
prévision
éventuelle
? »
Monsieur
le Maire
reprend
la parole
: « La
revalorisation
? »
Monsieur
Emmanuel
MORUCCI
répond
: « Non,
ce
qui
a pu
se
dire
dans
les
premières
réunions,
donc
cela
se
garde
en
fonction
de
l'évolution
de
l’autre
travail
de
réflexion
sur
le centre-ville
? »
Monsieur
le Maire
confirme
: « Oui,
bien
sûr,
ce
sera
communiqué
avec
les
desiderata
des
habitants
et
des
usagers
pour
le centre-ville,
bien
sûr.
Bien
sûr,
les
cheminements...
cela
va
de
pair.
Oui,
Claire
LE
ROY.
»
Madame
Claire
LE
ROY
s'interroge
: « Monsieur
le Maire,
j'en
profite
puisque
vous
venez
de
dire
:
« Une
fois
que
les
habitants
se
seront
exprimés
». J'ai
appris
que
l'autre
jour,
le 6
avril,
il y
avait
des
ateliers
qui
ont
été
réunis
et
j'ai
entendu
dire
que,
malheureusement,
il n'y
avait
pas
beaucoup
d'habitants.
Il y
avait
aussi
la possibilité
de
remplir
des
questionnaires,
enfin,
des
fiches.
Est-ce
que
vous
en
avez
reçu
beaucoup
? Et
est-ce
que
les
habitants,
s'ils
le souhaitent,
peuvent
toujours
s'exprimer
et
par
quels
moyens
? Merci.
»
Monsieur
le Maire
répond
: «
Oui,
bien
sûr,
il y
a le
questionnaire
avec
les
schématiques
et
les
différentes
mobilités
avec
le plan
de
la Ville.
Vous
savez,
c'est
une
feuille
qui
est
téléchargeable,
d'ailleurs,
sur
les
réseaux
Facebook
de
la Ville,
sur
le site
de
la Ville,
sur
l'Awena
ou
l'Alizé,
je
ne
sais
plus,
sur
la Mairie.
On
commence
à avoir
dans
l’urne
des
retours
de
questionnaires,
justement.
Mais
c'est
vrai
que
c’est
très
décevant
parce
qu'on
a quand
même
fait
beaucoup
de
propagande
pour
ces
réunions
publiques
et
il y
avait
une
dizaine
de
personnes
à la
première
et
cinq
à la
deuxième,
je
crois.
C'est
assez
décevant.
Pourtant,
cela
a beaucoup
tourné
sur
les
réseaux.
Alors,
peut-être
que
les
gens
s'exprimeront
plutôt
en
papier.
En
tout
cas,
je
trouve
cela
dommage.
»
Monsieur
Emmanuel
MORUCCI
fait
remarquer
: « Les
gens
se
prononceront
peut-être
plus
facilement
lorsqu'ils
auront
des
propositions
un
peu
concrètes,
parce
que
là,
c'était
vraiment
l'imagination.
»
Monsieur
le Maire
répond
: « Oui,
mais
le concret
viendra
des
idées.
S'ils
recueillent
les
idées,
c'est
pour
sortir
du
concret
derrière,
avec
plusieurs
scénarios.
»
Monsieur
Emmanuel
MORUCCI
ajoute
:
« Mais
gageons
que
la prochaine
fois,
cela
fonctionnera
mieux.
»
Monsieur
le Maire
l'espère
et
donne
la parole
à Madame
Claire
LE
ROY.
Madame
Claire
LE
ROY
prend
la parole
: « Je
pense
que
c'est
maintenant
qu'il
faut
s'exprimer.
Après,
les
architectes,
l'autre
jour,
nous
ont
promis
deux
ou
trois
scénarios,
donc
ce
sera
limité,
tandis
que
là,
j'ai
trouvé
que
c'était
bien
fait,
qu'on
avait
la possibilité
de
s'exprimer
librement,
même
sur
des
idées
16
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en
préfecture
le 30/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 30/06/2023
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le
ID
: 029-212900757-20230630-DEL20230635-DE
parfois
un
peu
folles.
C'est
quand
on
sort
à plusieurs
des
idées,
qu'on
se
confronte
les
uns
aux
autres
et
que
tout
d’un
coup,
la bonne
idée
vient,
donc
je
trouve
que
c'est
le moment.
Vous
dites
que
l'information
a tourné
sur
les
réseaux,
certes.
Je
pense
quand
même
que
tout
le monde
à Guipavas
n'est
pas
abonné
ou
connecté
aux
réseaux.
Je
ne
sais
pas,
il aurait
peut-être
fallu
distribuer
des
flyers
dans
les
boîtes
aux
lettres
ou
je
ne
sais
pas.
Je
trouve
qu'il
serait
intéressant
de
refaire
une
communication
là à
ce
stade
en
disant
: « Il
est
encore
temps
de
vous
exprimer
via
la fiche
à déposer
dans
l'urne
en
mairie
». »
Monsieur
le Maire
précise
: « Non,
mais
bien
sûr,
il y
a eu
la presse,
il y
a eu
le mensuel,
tout
le monde
reçoit
le mensuel,
même
si tout
le monde
n'est
pas
connecté,
il y
a quand
même
les
assemblées
de
quartier.
Oui,
Isabelle
BALEM.
»
Madame
Isabelle
BALEM
fait
remarquer
: « Merci,
Monsieur
le Maire.
Alors
vous
avez
parlé
de
propagande,
je
n'emploierai
pas
ce
terme-là,
je
parlerai
de
communication
et
je
pense
qu'il
y a
un
réel
souci
de
communication.
Je
vous
l'avais
déjà
dit
lors
de
la première
réunion
qui
s'était
tenue
à la
salle
Jean
Monnet,
puisqu'effectivement,
c'était
paru
dans
la presse
la veille
et
plusieurs
de
ceux
qui
étaient
là l'avaient
d’ailleurs
signalé.
Il se
trouve
que
cette
fois-ci,
c'était
dans
le mensuel,
mais
le mensuel
était
distribué
la semaine
dernière,
et
moi,
à titre
personnel,
je
l'ai
eu
le mercredi,
la réunion
était
le jeudi,
je
ne
suis
pas
la seule
dans
ce
cas
certainement.
Donc,
imaginez
quand
même
que
prévenus
de
la veille
au
lendemain,
les
gens
n'ont
pas
forcément
la possibilité
de
s'organiser
et
c'est
déjà
ce
que
certains
avaient
dit
lors
de
la première
réunion.
Donc
je
pense
que
si l'on
veut
vraiment
associer
la population,
il faut
communiquer
sur
ces
événements
parce
qu'ils
ont
certainement
leur
part
à prendre,
tous
les
habitants,
mais
il faut
le faire
suffisamment
tôt,
de
manière
à ce
qu'ils
puissent
se
libérer.
Il faut
aussi
peut-être
voir
en
fonction
des
jours,
en
fonction
des
horaires.
Enfin,
je
pense
qu'il
y a
réellement
un
problème
de
communication.
Je
vais
aller
jusqu’au
bout
de
mon
idée
: avec
un
mensuel,
on
a déjà
du
mal
à informer
les
gens
au
bon
moment,
avec
un
bimensuel..
je
vous
laisse
la conclusion.
»
Monsieur
le Maire
conclut
: «
Très
bien.
Nous
étions
sur
l’église
Saint-Pierre
Saint-Paul.
Je
vous
propose
d'adopter
cette
délibération
avec
le financement
qui
est
proposé.
»
Madame
Claire
LE
ROY
intervient
: « Et
sur
ma
proposition
de
refaire
une
communication
là maintenant,
en
disant
qu'il
est
encore
temps
? »
Monsieur
le Maire
répond
: « Bien
sûr.
On
communique
et
c'est
encore
relancé
sur
les
réseaux.
J'ai
encore
vu
ce
matin
ou
hier
comme
quoi
il y
avait
le lien
téléchargeable
avec
la feuille
téléchargeable
qui
était
mise
à disposition
et
on
remettra
une
communication
adéquate.
»
Décision
du
Conseil
municipal
: Adoptée
à l’unanimité
DÉNOMINATION
DE
DEUX
VOIES
COMMUNALES
Considérant
l'intérêt
de
donner
une
dénomination
officielle
aux
voies
communales
au
regard
de
l'enjeu
de
la qualité
des
adresses,
tant
pour
la distribution
du
courrier,
que
pour
les
livraisons,
ou
l'accès
des
secours,
et
afin
de
permettre
le numérotage
par
Brest
métropole
des
parcelles
habitées
des
lieux-dits,
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
la dénomination
des
voies
communales
suivantes
:
- La
voie
desservant
le lieu-dit
Keraudry
depuis
la RD712,
« Route
de
Keraudry
».
- La
voie
desservant
le lieu-dit
KerYves
depuis
la RD712,
« Route
de
KerYves
».
17
Envoyé
en
préfecture
le 30/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 30/06/2023
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le
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: 029-212900757-20230630-DEL20230635-DE
13
K
Avis de la commission
:
Urbanisme,
Vie
Économique,
Déplacement,
Agriculture,
Travaux,
Environnement,
Associations
Patriotiques,
Patrimoine
: Favorable
Décision
du
Conseil
municipal
: Adoptée
à l’unanimité
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
EXCEPTIONNELLES
DANS
LE
CADRE
DU
PROJET
ÉDUCATIF
LOCAL
Dans
le cadre
du
Projet
Éducatif
Local
mis
en
œuvre
par
la Ville
de
Guipavas,
une
somme
a
été
allouée
au
Budget
Primitif
de
2023
afin
de
subventionner
des
projets
inscrits
dans
les
orientations
pédagogiques
validées
par
le Comité
de
pilotage.
À ce
titre,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'accorder
les
subventions
exceptionnelles
suivantes
:
- _
École
Jacques
Prévert
: Théâtre
et danse
: 800
€
À partir
d'albums
déclencheurs,
« la
petite
casserole
d'Anatole
» (thème
:
le handicap)
et
« la
petite
mauvaise
humeur
» (thème
: la
gestion
des
émotions)
de
l'auteur
Isabelle
Carrier,
les
enseignantes,
des
classes
CP/CE2
et
CE1
(45
élèves),
ont
fait
appel
à Morwena
Prigent
(comédienne
et
metteur
en
scène)
afin
de
les
aider
à monter
une
pièce
de
théâtre
ponctuée
de
parties
dansées.
Mettre
en
scène
ces
albums
de
jeunesse
a permis
aux
enfants
de
mieux
appréhender
leurs
contenus,
d'échanger
sur
les
thèmes
travaillés.
L'acceptation
des
différences,
la notion
de
coopération
sont
abordées
et
permettent
de
mener
à bien
un
projet
collectif
porteur
de
sens.
Les
enfants
ont
travaillé
tous
les
vendredis
avec
la comédienne
(12
séances)
et
des
entraînements
se
sont
poursuivis
avec
les
enseignantes
au
cours
de
la semaine.
Une
représentation
a eu
lieu
en
décembre
afin
de
valoriser
le
travail
des
élèves
et
d'appréhender
un
public.
Les
élèves
d'autres
classes
ont
été
invités
pour
les
répétitions
et
les
parents
ont
assisté
au
spectacle
le soir.
- Collège
Saint-Charles
: Mini-entreprise,
création
d'un
jeu
de
société
: 600
€
Les
élèves
de
la classe
3ème
« Avenir
» découvrent
tout
au
long
de
leur
année
scolaire
le monde
du
travail,
notamment
par
des
stages
en
entreprise.
Pour
mettre
en
pratique
leurs
connaissances
et
leurs
compétences,
ils
ont
créé
une
entreprise
où
chacun
a un
rôle
bien
défini:
directeur,
comptable,
commercial.
Ensemble,
ils
ont
défini
leur
projet
et
ses
objectifs
: créer
un
jeu
de
société
pour
réviser
les
notions
et
connaissances
attendues
pour
le Diplôme
National
du
Brevet.
Il s'agit
d’un
jeu
de
plateau
intitulé
le «
Monde
du
DNB
». Pour
commercialiser
leur
jeu
de
société,
ils
doivent
acheter
du
matériel,
participer
à des
salons,
communiquer,
produire.
- _
École
Notre
Dame
du
Sacré-Cœur
: Guipavas
sur
les
ondes
: 390
€
18
Envoyé
en
préfecture
le 30/06/2023
ID: 029-212900757-20280650-DEL20280635-DE
Dans
le cadre
de
la Semaine
de
la presse
à l'école
(du
27
mars
au
1°
avril
2023),
une
classe
a
découvert
le média
radio.
Cela
passe
par
une
visite
de
la station
de
radio
RCF
à Brest
et
une
rencontre
des
professionnels,
par
la réalisation
d'interviews
sur
le terrain
(école
et
commune),
par
l'enregistrement
d'une
émission
de
radio
et
par
sa
diffusion
au
mois
de
mai.
L'objectif
est
de
construire
une
émission
de
radio
et
d'en
comprendre
les
mécanismes
techniques
et
déontologiques.
- Collège
du
Vizac
: Éviter
les
pièges
de
la désinformation
: 300
€
Les
modalités
d'accès
à «
l'information
» sont
de
plus
en
plus
diversifiées
pour
les
jeunes.
Les
élèves
sont
parfois
en
difficulté
pour
se
repérer
dans
cette
surabondance
d'informations.
À travers
ce
projet,
il
s'agit
de
guider
les
élèves
dans
leur
apprentissage
de
l'évaluation
de
l'information
pour
les
mettre
en
capacité
d'exercer
leur
citoyenneté
en
toute
responsabilité,
d'acquérir
de
bons
réflexes
quant
aux
sources
de
manière
à structurer
durablement
leur
analyse
de
l'information
et
de
construire
solidement
leur
rapport
au
réel
pour
comprendre
le monde
dans
lequel
ils
vivent.
Pour
cela,
une
séquence
de
3 séances
d'une
heure
est
prévue
avec
une
intervenante
extérieure
(une
comédienne).
À partir
d’un
fait
réel,
ils
vont,
notamment,
créer
une
« fakenews
», une
fiction,
un
tweet.
- École
Louis
Pergaud
: Bagad
à l'école
: 800
€
Les
élèves
de
la classe
de
CM1/CM2
bilingue
de
l'école
sont
initiés
pendant
2 ans
à la
musique
bretonne.
Une
heure
par
semaine,
3 professeurs
de
l'association
Ribl
An
Elorn
apprennent
aux
élèves
à jouer
de
la bombarde,
de
la caisse
claire
ou
la cornemuse
afin
de
constituer
un
bagad.
Plusieurs
représentations
sont
prévues
en
fin
d'année
(Kermesse
de
l'école,
EHPAD,
semaine
des
arts.....).
Les
objectifs
sont
d'offrir
aux
élèves
un
meilleur
accès
à l'art
musical
en
lien
avec
la cuiture
bretonne
et
de
permettre
de
faire
du
lien
(avec
d'autres
classes,
avec
des
partenaires
extérieurs....).
Les
modalités
de
versements
des
subventions
:
75
%
après
la réalisation
sur
présentation
du
bilan
pédagogique
et
financier
de
l’action
25
% à
l'issue
de
ia commission
d'instruction
École
Jacques
Prévert
200
€
600
€
Collège
Saint-Charles
150
€
450
€
École
Notre
Dame
du
100
€
290
€
Sacré-Cœur Collège
du
Vizac
75€
225
€
École
Louis
Pergaud
200
€
600
€
Avis
des
commissions
:
Affaires
scolaires,
enfance,
jeunesse,
affaires
sociales,
solidarités,
handicap
: Favorable
Finances,
administration
générale,
personnel,
communication,
démocratie,
citoyenneté,
relations
internationales
: Favorable
Décision
du
Conseil
municipal
: Adoptée
à Funanimité
ADHÉSION
À L'ASSOCIATION
NATIONALE
DES
DIRECTEURS
ET
DES
CADRES
DE
L'ÉDUCATION
DES
VILLES
(ANDEV)
L'Association
Nationale
des
Directeurs
et
cadres
de
l'Éducation
des
Villes
(ANDEV)
est
une
association
qui
regroupe
des
acteurs
territoriaux
du
domaine
de
l'Éducation.
Cette
association
est
régie
par
la loi
du
ter
septembre
1901
et
le décret
du
16
août
1901.
Elle
compte
aujourd'hui
plus
de
400
adhérents
et
500
sympathisants
pour
une
large
partie
directeurs
ou
chefs
de
service
agissant
au
sein
des
services
éducatifs
des
villes,
des
intercommunalités
et
des
départements.
18
Envoyé
en
préfecture
le 30/06/2023
ID: 029-212900757-20280650-DEL20280635-DE
Seul
réseau
professionnel
des
cadres
territoriaux
de
l'éducation,
PANDEV
anime
une
dynamique
d'échange
et
de
réflexion
indispensable
à l'élaboration
et
à l'adaptation
des
politiques
éducatives
locales
aux
enjeux
des
territoires.
L'ANDEV
est
par
ailleurs
régulièrement
sollicitée
par
différentes
institutions
(Centre
national
d'étude
des
systèmes
scolaires
- CNESCO,
Sénat,
Assemblée
nationale
etc.),
partenaires
(Ligue
de
l'enseignement,
Francas,
Fédération
des
conseils
de
parents
d'élèves
- FCPE,
Fédération
des
parents
d'élèves
de
l'enseignement
public
- PEEP,
etc.)
et
associations
d'élus
(AMF,
France
Urbaine,
Réseau
français
des
villes
éducatives
- RFVE,
etc.)
pour
porter
la voix
des
collectivités
locales
et
participer
aux
débats
éducatifs.
En
complément
des
adhésions
de
ses
membres
qui
s'engagent
dans
l'association
à titre
personnel,
l'association
propose
aujourd'hui
aux
collectivités
et
aux
acteurs
éducatifs
de
s'impliquer
et
de
soutenir
l'action
des
collectivités.
Sous
la forme
d'un
abonnement
participatif,
l'ANDEV
propose
de
conforter
cette
dynamique
territoriale
et
de
valoriser
les
initiatives
locales.
Le
montant
de
l'abonnement
participatif
est
adapté
et
progressif
en
fonction
de
la taille
de
la collectivité.
Pour
la Ville
de
Guipavas
(ville
de
10
à 20
000
habitants),
la participation
est
fixée
à 200
€ par
an.
Cet
abonnement
permet
à la
collectivité
d'accéder
aux
ressources
de
l'association
notamment
:
- recevoir
les
veilles
d'information
régulière
sur
l'actualité
éducative
;
- consulter
les
productions
de
l'ANDEV
(actes
des
congrès,
publications
contributions,
etc.)
;
-__ bénéficier
des
expériences
des
professionnels
du
réseau,
en
accédant
aux
synthèses
des
appels
aux
ressources
des
adhérents
; participer
aux
webinaires
proposés
sur
des
thématiques
couvrant
le champ
d'action
des
collectivités
en
matière
d'éducation
(politiques
éducatives,
restauration,
bâtiments
scolaires,
sécurité).
- publier
des
offres
d'emploi
sur
le site
internet
de
l'association.
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
:
-__ D'APPROUVER
l'adhésion
à l'ANDEV
et
d'octroyer
la somme
de
200€
à l'association
correspondant
à l'abonnement
annuel,
-__ D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Avis
des
commissions
:
Affaires
scolaires,
enfance,
jeunesse,
affaires
sociales,
solidarités,
handicap
: Favorable
Finances,
administration
générale,
personnel,
communication,
démocratie,
citoyenneté,
relations
internationales
: Favorable
Décision
du
Conseil
municipal
: Adoptée
à l’unanimité
CONVENTION
WATTY
À L'ÉCOLE
: Avenant
n° 1
Depuis la rentrée scolaire 2021, dans
le cadre
du
Projet
Éducatif
Local
et
en
lien
avec
la Direction
de
l'Écologie
Urbaine
de
Brest
métropole,
le programme
ludique
de
sensibilisation
« Watty
à
l'école
» a
été
mis
en
place
sur
la commune
de
Guipavas.
Ce
programme
fait
l'objet
d'une
convention
passée
avec
l'organisme
Éco
CO2.
L'objectif
de
ce
programme
est
de
sensibiliser
les
enfants
pour
leur
apprendre
à économiser
l'eau
et
l'énergie
et
être
les
ambassadeurs
d'une
gestion
durable
des
ressources
auprès
des
familles.
Deux
classes
dans
deux
écoles
de
la collectivité
participent
au
programme
(Groupe
scolaire
Jacques
Prévert
et
Notre
Dame
de
Tourbian).
La
convention
signée
avec
Éco
CO2
en
2021
concernait
le déploiement
de
l'action
sur
les
années
scolaires
2021-2022
et
2022-2023.
20
Envoyé
en
préfecture
le 30/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 30/06/2023
Affiché
le
ID : 029-212900757-20230630-DEL20230635-DE
La
société
Éco
CO2
ayant
reçu
une
dérogation
du
Ministère
de
la Transition
Énergétique
pour
poursuivre
ce
programme
sur
une
année
scolaire
2023-2024,
la
commune
a été
sollicitée
pour
une
reconduction
de
ce
programme
sur
cette
année
complémentaire.
Le
coût
de
la prestation
complémentaire
pour
la collectivité
est
de
344,40
€.
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
- __
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
l'avenant
à la
convention.
PJ.
: Projet
de
convention.
Avis
des
commissions
:
Affaires
scolaires,
enfance,
jeunesse,
affaires
sociales,
solidarités,
handicap
: Favorable
Finances,
administration
générale,
personnel,
communication,
démocratie,
citoyenneté,
relations
internationales
: Favorable
Décision
du
Conseil
municipal
: Adoptée
à l’unanimité
PARTENARIATS
CULTURELS
POUR
L'ANNÉE
2023
Monsieur
Jean-Yvon
BOUCHEVARO,
Conseiller
municipal
intéressé
à l'affaire
quitte
la séance.
La
Ville
de
Guipavas
est
un
partenaire
majeur
des
associations
proposant
des
actions
sur
son
territoire
et
souhaïte
s'y
associer
financièrement.
Pour
l’année
2023,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'accorder
les
partenariats
financiers
suivants
et
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
les
nouvelles
conventions
à intervenir
:
NOM
DE
L'ASSOCIATION
2023
ASSOCIATION
GUIPAVAS
IDENTITÉ
ET
PATRIMOINE
(AGIP)
2 500
€
AMICALE
LAÏQUE
DE
COATAUDON
— SECTION
TANGO
800€
THÉÂTRE
UN
DERNIER
POUR
LA
ROUTE
1 500
€
THÉÂTRE
DE
L'ARTSCENE
1000
€
AMICALE
LAÏQUE
DE
GUIPAVAS
1 500
€
COMITÉ
DE
QUARTIER,
FIEF
DU
DOUVEZ
(CQFD)
1000
€
RIBL
AN
ELORN
1500
€
WAR
ROUDOU
AR
GELTED
200
€
ASSOCIATION
POUR
LE
DÉVELOPPEMENT
DES
ARTS
DE
500
€
L'ORALITÉ
(ADAO)
FANFARE
GDR
- SECTION
MUSIQUE
500
€
RIBL
AN
ELORN
-— BAGAD
ÉCOLE
PERGAUD
1 000
€
LES
AMIS
DE
LA
CHAPELLE
SAINT-YVES
300
€
TOTAL
12
000
€
PJ. : Conventions de partenariat
21
Envoyé
en
préfecture
le 30/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 30/06/2023
Affiché
le
ID
: 029-212900757-20230630-DEL20230635-DE
Avis
des
commissions
:
Sport,
vie
associative,
culture,
animation
: Favorable
Finances,
administration
générale,
personnel,
communication,
démocratie,
citoyenneté,
relations
internationales
: Favorable
Monsieur
le Maire
le remercie
et
donne
la parole
à Madame
Isabelle
BALEM.
Madame
Isabelle
BALEM
fait
part
de
ses
questions
: « Merci
Monsieur
le Maire.
J'ai
deux
questions
qui
concernent
une
même
convention
culturelle,
c'est
celle
relative
à la
fanfare
Goût
du
Reuz.
Dans
le
préambule,
il y
a une
phrase
qui
figure
dans
les
autres
conventions,
enfin,
dans
la plupart
des
conventions,
sauf
dans
celle-ci
qui
précise
que
ce
soutien
se
traduit
par
l'apport
d'une
aide
directe,
la
subvention,
et
indirecte,
la mise
à disposition
de
matériels
et
d'infrastructures.
Dans
les
engagements
de
la Ville,
article
4-2,
les
conventions
précisent
que
la Ville
s'engage
à respecter
la convention,
notamment
en
termes
de
mise
à disposition
et
de
subventionnements.
Il se
trouve
que
celle
qui
concerne
la fanfare,
il n'y
a pas
cette
mention
de
mise
à disposition
d'infrastructures.
Je
voulais
savoir
s'il
y en
avait
dans
la réalité
ou
pas.
Et
puis,
l’article
1 précise
que
l'association
s'engage
à participer
à l'un
des
événements
culturels
de
la Ville
de
Guipavas
et
aux
cérémonies
patriotiques
de
la Ville,
dans
la limite
de
cinq
commémorations
par
an.
Cet
article-là
précise
donc
cette
limite
de
cinq
commémorations,
est-ce
que
c'est
une
obligation,
sans
être
dédommagé,
c'est-à-dire
que
la subvention
couvre
ces
cinq
participations
? Ou
est-ce
que
la fanfare
continuera
— comme
cela
a été
le cas,
et
comme
c'est
le cas
lorsqu'elle
intervient
dans
les
villes
voisines
— à
percevoir
pour
chacune
de
ses
interventions
aux
commémorations,
une
rétribution
? Merci.
»
Monsieur
le Maire
répond
: «La
mise
à disposition
de
locaux,
bien
sûr.
C'est
une
association
guipavasienne,
donc
on
leur
laisse
des
locaux
à disposition.
L'association
s'engage
à participer
à un
événement
culturel
de
la Ville,
plus
les
cinq
commémorations.
En
fait,
comme
ils
sont
très
peu
nombreux,
ils
n'ont
pas
de
subvention
de
fonctionnement.
Nous
l'avions
décidé
à l'époque,
cela
remonte
à plusieurs
années,
mais
on
ne
l'avait
jamais
notifié.
Quand
ils
vont
dans
d'autres
communes,
puisqu'ils
ne
sont
pas
hébergés
dans
les
autres
communes,
ils
n'ont
pas
de
subvention
avec
d'autres
communes.
Ils
facturent
la prestation
et
sur
la Ville
de
Guipavas,
par
rapport
à cette
somme
qui
leur
est
attribuée,
en
échange,
ils
nous
font
gratuitement
les
cinq
commémorations.
Oui
? »
Madame
Isabelle
BALEM
répond:
« Merci,
Monsieur
le Maire.
C'est
une
nouveauté
parce
qu'auparavant,
bien
qu'ayant
des
subventions,
je
vais
vous
dire
par
exemple
en
2018
ils
ont
eu
700
€,
. en
2019,
1 000
€,
et
malgré
ces
subventions,
ils
étaient
rétribués
pour
chacune
des
interventions
qu'ils
faisaient
dans
le cadre
des
cérémonies
patriotiques.
Donc,
je
suis
étonnée
de
cette
façon
de
faire,
de
ce
recul,
je
dirais,
qui
ne
me
semble
pas
tout
à fait
acceptable.
»
Monsieur
le Maire
reprend
la parole
: « Non,
ils
n'étaient
pas
rétribués
à chaque
commémoration,
je
vous
dis
que
non,
et
je
vais
vous
dire
l'origine
de
ceci.
C'est-à-dire
que
quand
nous
sommes
arrivés
aux
affaires
en
2017,
j'ai
eu
l'occasion
de
faire
un
déplacement
avec
le comité
de
jumelage
et
la fanfare
en
Angleterre.
Ils
avaient
des
vêtements
avec
marqués
« Fanfare
des
Gars
du
Reun
» et
ils
étaient
dépareillés,
ils
étaient
dans
un
piteux
état
et
ils
m'ont
dit
: « On
n’a
jamais
eu
de
subventions
avec
la
Ville
et
on
n'a
pas
d'argent
de
la Ville,
mis
à part
nos
prestations
que
l'on
facturait
pour
les
commémorations
», qui
étaient
de
50
€ ou
60
€, 50
€ à
l'époque.
Pour
le coup,
on
leur
avait
attribué,
et
vous
le savez
très
bien,
des
subventions
pour
qu'ils
refassent
leur
garde-robe,
entre
guillemets,
et
qu'ils
interviennent
aussi
à la
fête
de
l'été,
à l'époque,
que
nous
avions
remise
en
place.
On
n'avait
jamais
formalisé
la chose
et
on
a tenu
à leur
laisser
une
subvention
parce
que
c'est
vrai
qu'ils
vont
loin,
maintenant.
Ils
ont
développé
un
peu
leur
périmètre
d'intervention
et
aujourd'hui,
ils
ont
des
vêtements
qui
sont
plus
adéquats,
de
tout
temps,
et
avec
« Fanfare
GDR,
Goût
du
Reuz
», qui
permettent
de
les
identifier
plus
facilement
et
d'avoir
quand
même
une
tenue
plus
correcte
que
ce
qu'ils
avaient,
puisqu'ils
n'avaient
pas
de
subvention
auparavant.
Voilà
de
quoi
c'est
parti
et
on
a juste
souhaité
le formaliser
depuis
que
la présidence
a de
nouveau
changé.
Voilà
tout
simplement
les
explications.
»
Décision
du
Conseil
municipal
: Adoptée
à la
majorité
29
voix
pour
— 3
voix
contre
(Mesdames
Isabelle
BALEM,
Régine
SAINT-JAL
et
Monsieur
Jean-
Yves
CAM)
22
Envoyé
en
préfecture
le 30/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 30/06/2023
Affiché
le
ID
: 029-212900757-20230630-DEL20230635-DE
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
EXCEPTIONNELLES
Monsieur
Jean-Yvon
BOUCHEVARO,
Conseiller
municipal
reprend
place
au
sein
du
Conseil
municipal.
l'est
proposé
au
Conseil
municipal
de
verser
aux
associations
guipavasiennes
citées
ci-dessous,
une
Subvention
exceptionnelle,
sous
réserve
de
la
production
de
justificatifs.
À l'association
le Théâtre
de
l'Artscène,
la somme
de
1 000
€, afin
de
participer
aux
frais
d'organisation
du
30"
anniversaire
les
3
et
4
juin
2023
au
Centre
Culturel
l'Alizé.
À l'association
ALC
Tango
Théâtre,
la somme
de
500
€ afin
de
participer
à l'achat
de
peinture
pour
ignifuger
les
décors.
Avis
des
commissions
:
Sport,
vie
associative,
culture,
animation
: Favorable
Finances,
administration
générale,
personnel,
communication,
démocratie,
citoyenneté,
relations
internationales
: Favorable
Décision
du
Conseil
municipal
: Adoptée
à l’unanimité
BREST
MÉTROPOLE
- CONVENTION
D'ÉCHANGES
DE
DONNÉES
GÉOGRAPHIQUES
ET
DE
SERVICES
ASSOCIES
Les
collectivités
du
Pays
de
Brest
sont
engagées
dans
une
démarche
d'harmonisation
et
de
diffusion
des
données
géographiques
à
l'échelle
de
ce
territoire.
Cette
démarche
s'appuie
sur
un
dispositif
impliquant
chaque
niveau
territorial
:
-
La
commune
qui
produit
des
informations
relevant
de
ses
domaines
de
compétences
;
-
Brest
Métropole
qui
produit
des
informations
relevant
de
ses
domaines
de
compétences
et
qui
assure
l'entretien
du
Système
d'Information
Géographique
(SIG)
métropolitain
;
-
Le
Pôle
métropolitain
du
Pays
de
Brest
qui
dispose
d'une
infrastructure
de
Données
géographiques
ci-après
dénommée
«
GéoPaysdeBrest
»,
et
qui
assure
la
cohérence
du
dispositif.
Afin
de
formaliser
l'implication
de
chaque
niveau
territorial,
deux
types
de
conventions
d'échange
de
données
géographiques
et
de
services
associés
ont
été
établis
en
2014
:
-
Entre
le
Pôle
métropolitain
et
les
intercommunalités
d’une
part
;
-
Entre
les
intercommunalités
et
leurs
communes
d'autre
part.
Cette
démarche
a permis
la mise
en
cohérence
de
données
telles
que
le plan
cadastral,
les
voies,
les
adresses,
le
plan
de
ville,
les
réseaux
d'eau
ou
les
documents
d'urbanisme
à
l'échelle
des
103
communes
du
Pays
de
Brest.
Ces
données
sont
aujourd'hui
consultables
sur
SIGEO
et
GéoPaysdeBrest
et,
pour
une
grande
partie,
accessibles
au
grand
public,
contribuant
ainsi
à
la
démarche
d'ouverture
des
données
des
collectivités
du
territoire.
C'est
grâce
à cet
effort
de
mise
en
cohérence
que
le pôle
métropolitain
est
dorénavant
en
capacité,
de
proposer
par
exemple,
l'accès
aux
règles
d'urbanisme,
pour
les
communes
et
les
administrés.
Ou
encore
de
publier
des
données
adresses
vers
la
Base
Adresse
Nationale
pour
répondre
aux
obligations
réglementaires
et
permettre
la
réutilisation
des
données
par
les
opérateurs
GPS
notamment.
Les
conventions
de
2014
arrivent
aujourd'hui
à échéance.
Afin
de
pérenniser
le dispositif,
deux
nouveaux
modèles
sont
proposés,
prenant
en
compte
les
nouveaux
services
mis
à
disposition
par
GéoPaysdeBrest
:
-
Une
convention
d'échange
de
données
géographiques
et
de
services
associés
entre
le
pôle
métropolitain
et
les
intercommunalités
d’une
part
;
-
Une
convention
d'échange
de
données
géographiques
et
de
services
associés
entre
les
intercommunalités
et
leurs
communes
d'autre
part.
23
ID: 029-212900757-20280650-DEL20280635-DE
Cette
dernière
convention,
annexée
à la
présente
délibération,
décrit
le cadre
réglementaire
dans
lequel
elle
s'inscrit,
les
informations
que
s'engage
à
remonter
la
commune,
les
services
proposés
par
GéoPaysdeBrest,
et
la
gouvernance
du
dispositif.
Elle
sera
conclue
pour
une
durée
de
trois
ans,
renouvelable
par
tacite
reconduction
par
période
d'un
an,
pour
une
durée
maximale
de
six
ans.
Elle
ne
fait
l'objet
d'aucune
contrepartie
financière
spécifique.
Dès
lors,
le Conseil
municipal
est
invité
à :
-
APPROUVER
le
modèle
de
convention
d'échange
de
données
géographiques
et
de
services
associés
entre
la commune
et
Brest
métropole,
- AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
avec
Brest
métropole
la convention
d'échange
de
données
géographiques
et
de
services
associés
P.J.
: Projet
de
convention
Avis
des
commissions
:
Finances,
administration
générale,
personnel,
communication,
démocratie,
citoyenneté,
relations
internationales
: Favorable
Décision
du
Conseil
municipal
; Adoptée
à l’unanimité
MISE
EN
PLACE
DU
DISPOSITIF
« PARTICIPATION
CITOYENNE
»
Le
dispositif
« participation
citoyenne
» a
été
instauré
par
la circulaire
du
22
juin
2041
et
repose
sur
un
partenariat
associant
l'État,
les
élus
locaux
et
des
citoyens
volontaires
pour
que
ces
derniers
deviennent
des
référents
locaux
vis-à-vis
de
la
Police
nationale
ou
de
la
Gendarmerie
nationale.
À la
fois
partenariale
et
solidaire,
cette
démarche
vise
à développer
une
culture
de
prévention
de
la
délinquance
et
à
faire
participer
les
habitants
d'une
commune
à
la
sécurité
de
leur
propre
environnement,
avec
l'appui
et
sous
le
contrôle
de
l'État.
Elle
constitue
une
action
complémentaire
de
proximité
en
lien
avec
la
Gendarmerie
nationale
et
la
Police
municipale.
Le
dispositif
de
participation
citoyenne
s'appuie
sur
la désignation,
en
étroite
collaboration
entre
la Mairie
et
la Gendarmerie
nationale,
de
citoyens
référents
qui,
une
fois
formés
et
accompagnés
par
un
référent
sécurité
désigné
au
sein
des
forces
de
Gendarmerie,
serviront
de
relais
entre
la
Gendarmerie
nationale
et
la
population.
En
sa
qualité
d'autorité
chargée
de
la prévention
de
la délinquance
et
du
maintien
de
la tranquillité
publique,
Monsieur
le Maire
sera
chargé,
en
partenariat
avec
la Gendarmerie
nationale,
de
la mise
en
œuvre
de
l'animation
et
du
suivi
de
ce
dispositif.
De
plus,
la mise
en
place
de
ce
dispositif
passe
par
la signature
d'un
protocole
entre
Monsieur
le
Préfet
du
Finistère,
la
Commandante
du
groupement
de
Gendarmerie
Départementale
du
Finistère
et
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
définissant
notamment
les
modalités
pratiques
de
mise
en
œuvre
et
d'évaluation
de
ce
dispositif.
Dès
lors,
le
Conseil
municipal
est
invité
à
:
- SE
PRONONCER
sur
la mise
en
place
du
dispositif
« participation
citoyenne
» sur
la
commune
de
Guipavas
;
- VALIDER
et
autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant,
à signer
le projet
de
protocole
à
intervenir
avec
le
Préfet
du
Finistère
et
la
Commandante
du
Groupement
de
Gendarmerie
départementale
du
Finistère.
PJ.
: Projet
de
protocole
24
Envoyé
en
préfecture
le 30/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 30/06/2023
Affiché
le
ID
: 029-212900757-20230630-DEL20230635-DE
Avis
des
commissions
:
Finances,
administration
générale,
personnel,
communication,
démocratie,
citoyenneté,
relations
internationales
: Favorable
Monsieur
le Maire
le remercie
et
donne
la parole
à Madame
Claire
LE
ROY.
Madame
Claire
LE
ROY
prend
la parole
: « Oui,
Monsieur
le Maire.
Vous
ne
serez
pas
vraiment
surpris
de
notre
position
sur
ce
sujet
parce
qu'elle
est
cohérente
avec
ce
que
nous
défendons
depuis
le début
de
ce
mandat.
Nous
sommes
en
effet
hostiles
à ce
projet
et
pour
plusieurs
raisons
que
je
vais
essayer
de
vous
présenter
ici.
D'abord,
de
quoi
s'agit-il
? Je
crois
qu'il
faut
que
tout
le monde
comprenne
bien
de
quoi
on
parle,
parce
que
sous
le vocable
participation
citoyenne,
on
peut
mettre
beaucoup
de
choses
et
beaucoup
de
choses
différentes.
Ce
dont
on
parle
ici,
c'est
un
dispositif
mis
en
place
sous
la
présidence
de
Monsieur
SARKOZY
par
le Ministre
Claude
GUÉANT
à l'époque
et
qui
a été
retouché
en
2009
par
une
circulaire
de
M.
CASTANER,
qui
était
alors
ministre
de
l'Intérieur.
Il s'agit
d'une
police
composée
de
voisins
qui
aurait
le souhait,
à des
moments
perdus
ou
des
moments
de
loisir,
de
contribuer
à faire
régner
l'ordre
à Guipavas
avec
la police
municipale
et/ou
la gendarmerie,
ou
potentiellement,
et
c'est
là que
cela
devient
plus
dangereux
à mon
sens,
en
lieu
et
place
de
cette
dernière,
même
si le
protocole
s'en
défend.
Le
protocole
dit
aussi
que
les
habitants
vont
contribuer
à
mettre
en
œuvre
la police
de
sécurité
du
quotidien.
Alors
finalement,
vous
êtes
en
train
de
demander
à
un
groupe
de
personnes
qui
seront
choisies
selon
des
critères,
là aussi
je
cite
le protocole
« d'honorabilité
», soumis
à votre
unique
appréciation,
de
remplir
une
mission
non
seulement
de
maintien
de
l’ordre,
mais
qui
va
même
jusqu'à
assurer
la sécurité
de
la Ville.
Première
question
: pouvez-
vous
nous
donner
votre
définition
de
cette
notion
d'honorabilité
?
À ces
personnes,
vous
allez
leur
demander
de
remplir
une
mission
de
sécurité.
D'abord,
personne
n'est
formé
pour
le faire
et
j'ai
beaucoup
trop
de
respect
pour
la fonction
policière
au
sens
large
pour
croire
que
n'importe
qui
peut
remplir
cette
mission.
C'est
une
mission
délicate,
il faut
être
qualifié,
avoir
le sens
du
service
public.
Les
policiers
de
la Ville
de
Guipavas
et
les
gendarmes
de
la brigade
territoriale
le
savent
bien
: le
travail
qu'ils
font
ne
peut
en
aucun
cas
être
délégué
ou
complété,
comme
le dit
encore
le protocole,
par
des
personnes
qui
n'ont
pas
été
formées.
Or,
dans
ce
cas
précis,
vous
ne
leur
donnerez
qu'une
information.
C'est
bien
précisé
dans
le protocole
: on
parle
d'information
et
pas
de
formation,
c'est
clairement
indiqué.
Nous
pensons
que
la sécurité,
c'est
une
affaire
suffisamment
sérieuse
pour
qu'elle
reste
aux
mains
de
professionnels.
À notre
avis,
au
lieu
de
régler
des
problèmes,
tout
au
contraire,
le dispositif
que
vous
nous
proposez
ce
soir
et
sur
lequel
vous
nous
demandez
de
nous
prononcer
n'est
pas
une
politique
efficace
qui
va
donner
des
résultats.
Le
rôle
que
l'on
donne
à ces
citoyens
est
totalement
flou,
absolument
pas
défini
de
façon
précise
dans
ce
protocole.
In fine,
hormis
appeler
le 17
en
cas
de
problème
— mais
cela,
j'espère
que
chaque
citoyen,
qu'il
soit
référent
ou
pas,
doit
pouvoir
faire
— ces
citoyens
n'auront
pas
de
moyens
et
finalement
risquent
de
se
retrouver
dans
une
situation
parfois
délicate
s'ils
doivent
essayer
de
gérer
des
situations
difficiles.
Ma
deuxième
question
est
celle-ci
; qui
va
s'occuper
de
veiller
à ce
que
les
citoyens
n'outrepassent
pas
leurs
droits
?
Par
ailleurs,
est-ce
que
vous
avez
pris
attache
avec
d'autres
communes
qui
ont
expérimenté
ce
dispositif
? J'ai
cherché
un
petit
peu
et
effectivement,
il y
a des
communes
qui
l'ont
mis
en
place,
assez
peu,
puisqu'il
y a
à peu
près
5 000
communes
qui
l'ont
mis
en
place
sur
35
000,
donc
cela
ne
fait
quand
même
pas
beaucoup.
Ces
5 000
communes-là,
essentiellement,
sont
des
communes
rurales
sur
le
territoire
desquelles
il n’y
a pas
de
gendarmerie
ou
en
tout
cas
peu
de
présence
policière.
Et
surtout,
j'ai
découvert
que
plusieurs
d'entre
elles
l'avaient
abandonné
depuis,
parce
que
le dispositif
ne
remplissait
pas
les
missions
attendues,
et
pire,
parfois,
avaient
été
détournées,
notamment
par
des
sociétés
privées
qui
proposent
une
autre
offre
très
similaire,
avec
des
prestations
payantes.
J'ajoute
aussi
que
nous
ne
nous
opposons
pas
à cette
délibération
parce
que
nous
penserions
que
la
commune
n'a
aucun
rôle
à jouer
en
matière
de
tranquillité
ou
de
sécurité.
Ce
n'est
pas
cela
la raison.
Au
contraire,
nous
pensons
que
la Ville
a un
rôle
important
dans
ces
domaines
et
qu'elle
ne
saisit
pas
assez.
Elle
doit
gérer
à notre
sens,
par
la prévention,
par
la médiation,
l'éducation
à la
citoyenneté
et
assurer,
quand
cela
est
nécessaire,
la tranquillité
publique.
D'ailleurs,
Monsieur
le Maire,
il existe
un
Conseil
métropolitain
de
la sécurité
et
de
la prévention
de
la délinquance.
Ce
serait
une
autre
de
mes
questions
: est-ce
que
vous
y siégez
comme
les
autres
Maires
de
la commune
? Et
hasard
du
calendrier,
j'ai
appris
qu'il
y avait
une
réunion
de
cette
instance
cet
après-midi,
donc
je
voulais
savoir
si vous
y étiez
et
quelle
est
votre
action
au
sein
de
cette
instance
qui,
elle,
pour
le coup,
porte
bien
son
nom
?
Depuis
le début
de
votre
mandat,
vous
avez
créé
une
police
municipale,
organisé
des
réunions
sur
les
atteintes
aux
biens.
En
fait,
vous
êtes
en
train
de
créer
à Guipavas
une
culture
sécuritaire
et
pas
une
culture
de
la sécurité,
dont
parle
le protocole.
Or,
il n'y
a pas,
et
vous
me
l'avez
affirmé
ici
même,
de
phénomène
d'insécurité
dans
notre
commune,
les
chiffres
qui
ont
été
communiqués
lors
du
Conseil
de 25
Envoyé
en
préfecture
le 30/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 30/06/2023
Affiché
le
ID
: 029-212900757-20230630-DEL20230635-DE
février
nous
en
donnent
la preuve.
Hier
encore,
à une
réunion
sur
l'avenir
de
la métropole,
j'ai
entendu
dire
que
vous
ne
souhaitez
pas
que
les
problèmes
brestois
viennent
troubler
la tranquillité
de
notre
commune.
Nous
nous
étions
déjà
opposés
à la
mise
en
place
de
la police
municipale,
estimant
à
l'époque
qu'à
la répression,
il fallait
préférer
la prévention
et
l'éducation.
Et
au
lieu
de
cela,
avec
cette
nouvelle
participation
citoyenne,
vous
ne
faites
qu'entretenir
l'idée,
la perception,
qu'il
y a
un
problème
à Guipavas.
Ce
dispositif
ne
participe
pas,
selon
nous,
à la
sécurité,
mais
au
contraire
à l'inquiétude,
à
la création
d'un
climat
de
suspicion,
à l'instauration
de
pratiques
de
surveillance
qui
nuisent
considérablement
aux
libertés.
Il Y
a dans
ce
texte
une
confusion
dans
les
fonctions
qui
seraient
attribuables
ou
attribuées
à ces
citoyens
qui
se
chargeraient
de
la surveillance,
de
la protection
— on
ne
sait
pas
vraiment,
en
fait
— de
leurs
concitoyens.
Je
le répète
: il y
a un
grand
flou
sur
le sens
même
de
leurs
activités,
de
leur
préparation.
On
lit par
exemple
dans
ce
texte
que
vous
seriez,
vous
Monsieur
le
Maire,
chargé
d'animer
un
réseau.
Alors,
qu'est-ce
que
cela
veut
dire,
animer
un
réseau
de
citoyens
référents
en
matière
de
sécurité
ou
de
surveillance
? Je
vous
pose
la question.
Je
ne
crois
pas
non
plus
que
la commune
ait
à développer
une
culture
de
la sécurité.
J'avoue
que
j'ai
fait
un
bond
quand
j'ai
lu cela.
À notre
sens,
ce
n'est
pas
ce
vers
quoi
elle
doit
tendre.
La
culture
qu'elle
a développée,
c'est
celle,
au
contraire
du
vivre
ensemble,
du
faire
ensemble,
avec
des
moyens
adaptés.
Oui,
c'est
l'une
des
missions
de
la collectivité
et
à notre
avis,
l'ambition
qu'elle
doit
avoir,
c'est
celle
de
la réduction
des
inégalités,
qui
minent
le terrain
social
et
qui
conduisent
à la
violence.
C'est
en
ce
sens
que
vous
devriez
aller
au
lieu
de
développer
des
peurs
diverses
et
infondées.
En
conclusion,
nous
voterons
donc
contre
cette
délibération
parce
qu'elle
ne
répond
pas
aux
enjeux,
parce
que
ces
enjeux
de
sécurité
doivent
être
traités
par
les
structures
dont
c'est
le rôle
et
par
des
professionnels.
Également
parce
qu'elle
ne
dit
pas
clairement
ses
objectifs
et
parce
qu'au
lieu
d'une
culture
de
sécurité,
vous
devriez
développer
celle
de
la solidarité
et
de
la sérénité.
Merci.
»
Monsieur
le Maire
la remercie
et
donne
la parole
à Monsieur
Emmanuel
MORUCCI.
Monsieur
Emmanuel
MORUCCI
intervient
: «
Oui,
une
courte
intervention,
Monsieur
le Maire.
J'ai
toujours
appris
que
les
mots
avaient
du
sens
et
qu'il
était
important
de
savoir
ce
que
parler
voulait
dire.
J'ai
été
surpris
par
deux
expressions,
j'en
prends
deux,
parce
que
beaucoup
de
choses
ont
été
dites,
« participation
citoyenne
». Je
m'attendais,
en
ouvrant
le PDF,
à trouver
toute
autre
chose
que
ce
sujet.
Participation
citoyenne
qui
finalement
se
résume
à faire
de
certains
de
nos
concitoyens,
des,
comment
on
va
dire
cela,
des
auxiliaires
de
police.
Cela
existait
autrefois,
on
revient
finalement
à ces
gens
qui
seraient,
entre
guillemets,
validés
pour
avoir
une
action
particulière.
Donc
participation
citoyenne,
pourquoi
cette
expression,
pourquoi
ce
titre
? Et
puis
j'aimerais
avoir
votre
avis,
Monsieur
le Maire,
sur
l'article
3, rôle
des
citoyens
référents.
Le
mot
référent,
c'est
déjà
quelque
chose
de
significatif,
mais
surtout,
deuxième
paragraphe,
il est
écrit
: « animés
d'un
esprit
civique
». Je
voudrais
savoir
ce
que
vous
entendez
par
esprit
« civique
». C'était
juste
ces
deux
remarques.
»
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Madame
Isabelle
BALEM.
Madame
Isabelle
BALEM
prend
à son
tour
la parole
: « Merci
Monsieur
le Maire.
C'est
également
le
même
article
qui
nous
fait
nous
interroger
et
la question
que
vous
a été
posée
par
Claire,
mais
nous
nous
sommes
aussi
demandé
ce
qu'il
fallait
entendre
sous
ce
vocable.
Il est
stipulé
qu'un
ou
plusieurs
citoyens
référents
seraient
choisis
par
vous,
Monsieur
le Maire,
en
collaboration
avec
le commandant
de
la Communauté
de
brigades
de
Guipavas,
sur
la base
du
volontariat,
de
la disponibilité
et
de
l'honorabilité.
Donc,
nous
souhaiterions
que
vous
puissiez
nous
définir
très
précisément
ce
qu'est
l'honorabilité
selon
vous
et
comment
vous
l'estimer.
Merci.
»
Monsieur
le Maire
répond
: « Je
vais
essayer
de
répondre
à toutes
vos
questions.
Certes,
on
peut
être
hostile
au
projet.
Nous
nous
sommes
fait
expliquer
les
détails
de
cette
participation
citoyenne
par
la
gendarmerie.
Nous
avons
consulté
aussi
au
moins
une
commune
qui
a déjà
le dispositif,
On
a décidé
de
le faire
à titre
expérimental,
voir
ce
que
cela
donnerait
au
bout
de
quelques
années.
Ce
n'est
pas
moi
qui
vais
choisir
ce
qu'on
appelle
les
référents.
Aujourd’hui,
on
fera
un
appel
à la
population
au
travers
de
certaines
instances
comme
les
assemblées
de
quartier,
où
des
gens
pourraient
se
porter
volontaires.
Et
ensuite,
la gendarmerie,
bien
sûr,
regardera
si ces
personnes
n'ont
pas
d'antécédents
et
n'ont
pas
de
casier
judiciaire.
Le
but
n'est
pas
de
faire
des
shérifs,
ni de
faire
des
auxiliaires
de
police,
ni de
faire
des
cow-boys
pour
régler
certains
problèmes
et
prendre
des
risques
dans
les
rues,
comme
l'a
dit
Claire
LE
ROY.
Le
but
est
simplement
d'instaurer
un
dialogue
qu'il
n'y
a plus
et
qu'il
y avait,
il y
a
bien
longtemps,
entre
la gendarmerie
qui
s’arrêtait
régulièrement
dans
certains
endroits
ou
dans
les
associations
pour
créer
du
lien.
Aujourd'hui,
la façon
de
fonctionner
n'est
plus
la même
puisque
les 26
Envoyé
en
préfecture
le 30/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 30/06/2023
Affiché
le
ID : 029-212900757-20230630-DEL20230635-DE
gendarmes
sont
mutés
ou
changent
de
caserne
régulièrement.
Le
but
est
d'instaurer
ce
type
de
dialogue.
Je
vais
prendre
quelques
exemples.
À Guipavas,
les
chiffres
le montrent,
nous
ne
sommes
pas
une
commune
où
il y
a tant
que
cela
de
délinquance,
mais
parfois,
il y
en
a. Je
le vois,
c'est
cyclique
:
on
a une
série
de
cambriolages
par
ci,
une
série
de
cambriolages
par
là.
Je
prends
l'exemple
des
gens
qui
volaient
les
pots
catalytiques
des
Toyota
Prius.
Le
but,
pour
la gendarmerie,
est
aussi
d'être
informé
de
gens
qui
n'ont
rien
à faire
là,
enfin,
qui
ne
sont
pas
habituellement
dans
les
quartiers
et
de
leur
remonter
par
mail
ou
par
message
s'il
y a
des
choses
inhabituelles.
Cela
va
dans
les
deux
sens.
Je
prends
l'exemple
de
ces
histoires
de
Toyota
Prius
: les
référents
seront
informés
par
la gendarmerie
qu'il
y a
aujourd'hui
actuellement
des
vols
de
ce
type
de
pièces,
sur
ce
type
de
véhicule.
Déjà,
les
référents
pourraient
en
informer
leurs
voisins
s’il
s'avérait
qu'il
y en
a une
dans
la rue,
par
exemple.
Aujourd'hui,
à Guipavas,
on
est
quand
même
en
sécurité.
Les
mots
solidarité,
bien
vivre
ensemble,
sécurité,
ce
sont
des
choses
que
l'on
connaît
à Guipavas
et
je
ne
tiens
pas
à ce
que
demain,
il y
ait
un
point
de
deal,
comme
dans
d'autres
communes,
sous
ma
fenêtre.
Moi
aussi,
je
croise
beaucoup
de
monde
tous
les
jours
et
moi
aussi
je
suis
informé
de
certains
points
de
ce
type-là
et
j'en
informe
la
gendarmerie.
Mais
ce
n'est
pas
moi
qui
vais
aller
au-devant
de
ces
personnes-là
et
aujourd’hui,
c'est
créer
un
réseau.
Les
gens
n'ont
pas
à intervenir.
Cela
n'a
rien
à voir
avec
les
entreprises
privées
comme
« Voisins
vigilants
» ou
les
choses
comme
cela.
Ce
n'est
pas
pour
dénoncer
la haie
de
son
voisin
qui
dépasse,
c'est
pour
avoir
un
dialogue
entre
la gendarmerie
et
certains
citoyens
qui
le souhaitent
pour
informer,
pour
dialoguer.
C'est
différent
de
la police
municipale,
c'est
différent
de
la gendarmerie
et
les
personnes
seront
formées
par
la gendarmerie,
c'est-à-dire
les
limites
de
ce
qu'ils
ont
le droit
de
faire,
de
dire,
de
constater.
Ce
n'est
pas
une
milice
qu'on
crée,
ce
ne
sont
pas
des
gens
qui
vont
intervenir
sur
tel
ou
tel
problème,
au
contraire,
c'est
juste
de
l'information.
Cela
reste
de
l'information.
Ce
ne
sont
pas
des
gens
qui
vont
faire
cela
à leurs
moments
perdus,
ils
vont
faire
cela
quand
ils
pourront
le faire
et
ce
n'est
pas
pour
régler
l'ordre
et
la sécurité
sur
Guipavas.
Je
ne
sais
pas
ce
qui
vous
fait
rire,
mais
nous
sommes
aussi
une
commune
rurale
avec
des
vols
de
carburant
dans
la campagne,
avec
certains
vols
dans
certains
établissements,
dans
les
zones
économiques
par
exemple.
Donc
tout
cela,
certains
signalements
peuvent
contribuer
à régler
certains
problèmes,
tout
simplement,
et
sans
nuire
aux
libertés.
Je
rappelle,
cela
restera
expérimental,
on
attendra
de
voir
les
bilans
qu'on
pourra
sortir
au
bout
de
deux
ou
trois
ans
pour
voir
ce
que
cela
peut
donner.
Nous
pensons
que
cela
a tout
son
sens.
Oui,
Pierre.
»
Monsieur
Pierre
BODART
fait
remarquer
: «
Oui,
Monsieur
le Maire,
vous
n'avez
pas
répondu
à la
question
de
la notion
d'honorabilité
parce
que
vous
vous
êtes
défaussé
sur
la gendarmerie
en
disant
que
ce
sont
les
gendarmes
qui
vont
l'apprécier.
Or,
dans
la convention,
il est
expressément
indiqué
que
c'est
le maire
qui
désigne.
»
Monsieur
le Maire
précise
: « Non,
c'est
la gendarmerie
qui
validera
les
gens.
Les
gens
s'inscriront
à la
mairie,
auprès
du
maire
et
on
fera
le point
avec
la gendarmerie
demain.
»
Monsieur
Pierre
BODART
reprend
: «
Oui,
mais
on
aimerait
quand
même
connaître
ce
que
vous
entendez
par
honorabilité.
»
Monsieur
le Maire
répond
: « Quelqu'un
qui
est
conforme,
qui
n’a
pas
d'antécédents,
qui
n'a
pas
de
casier
judiciaire,
qui
est
à même
d'apprécier
telle
ou
telle
chose.
»
Monsieur
Pierre
BODART
poursuit
: « La
notion
de
casier
judiciaire,
je
l'entends
bien,
c'est
quelque
chose
d'objectif.
Mais
le reste
de
la phrase,
je
n'ai
pas
bien
compris
ce
que
vous
avez
dit.
»
Monsieur
le Maire
répète
:
« Je
ne
sais
plus
quels
mots
j'ai
employés,
mais
quelqu'un
qui
est.
Comment
dire
? Qui
n’a
pas
d'antécédent
judiciaire
par
exemple,
et
qui
est
apte.
»
Monsieur
Pierre
BODART
remarque
: « C'est
le casier
judiciaire.
»
Monsieur
le Maire
répond
: « Il
y a
au
moins
le casier
judiciaire.
»
Monsieur
Pierre
BODART
précise
: « Mais
justement
ce
que
je
n'arrive
pas
à comprendre,
mais
je
pense
que
je
ne
suis
pas
le seul.
»
Monsieur
le Maire
répond
: « Ce
sera
à l'appréciation
du
maire
et
de
la gendarmerie.
»
27
Envoyé
en
préfecture
le 30/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 30/06/2023
Affiché
le
ID : 029-212900757-20230630-DEL20230635-DE
Monsieur
Pierre
BODART
reprend
: « Mais
justement,
c'est
ce
qu'on
voudrait
savoir.
»
Monsieur
le Maire
répond
: « Quelqu'un
qui
n'a
pas
d'antécédents,
qui
ne
s'est
pas
fait
défavorablement
connaître
sur
différents
sujets.
C'est
la gendarmerie
qui
validera
de
toute
façon
ce
type
de
personne
volontaire.
Oui.
»
Madame
Catherine
GUYADER
fait
remarquer
: « On
peut
être
connu
des
services
de
police
et
avoir
un
casier
vierge,
il n’y
a pas
de
problème.
»
Monsieur
le Maire
répond
: « Justement,
c'est
cela.
On
peut
être
favorablement
connu
des
services
de
police
ou
de
gendarmerie.
»
Madame
Catherine
GUYADER
précise
:
« Défavorablement,
je
voulais
dire.
On
peut
être
connu
défavorablement
des
services
de
police
et
avoir
un
casier
vierge.
Il y
en
a beaucoup
comme
cela.
»
Monsieur
le Maire
répond
: « Mais
justement,
ces
gens-là,
s'ils
sont
défavorablement
connus,
on
ne
va
pas
les
prendre,
même
s'ils
n'ont
pas
de
casier.
»
Madame
Catherine
GUYADER
ajoute
: « Oui,
ils
ont
pu
faire.
avoir
des
choses
dans
leur
casier,
cela
a été
effacé
après,
ce
n'est
pas
pour
cela
que
les
gens
vont
être
parfaits.
»
Monsieur
le Maire
confirme
: « Non,
mais
bien
sûr,
c'est
exactement
ce
qu'on
dit.
»
Madame
Catherine
GUYADER
ajoute
: « C'est
difficile,
honorabilité,
c'est
flou.
»
Monsieur
le Maire
répond
: « Ce
sont
les
termes
qui
sont
dans
la convention.
C'est
peut-être
flou,
mais.
»
Madame
Catherine
GUYADER
indique
: « Tandis
qu'un
examen
pour
devenir
gendarme
où
devenir
policier,
c'est
quelque
chose
de
concret.
»
Monsieur
le Maire
reprend
: « Mais
ce
n’est
pas
du
tout
la même
chose.
On
ne
parle
pas
de
devenir
gendarme
ou
de
devenir
policier.
»
Madame
Catherine
GUYADER
explique
: « Pour
nous,
cela
dévalorise
leur
rôle.
»
Monsieur
le Maire
précise
:
« Non,
je
vous
ai donné
des
exemples.
Non,
bien
sûr
que
non.
C'est
instaurer
un
dialogue
entre
les
forces
de
l'ordre
et
la population.
C'est
tout.
»
Madame
Catherine
GUYADER
fait
remarquer
: «
Il n'y
a pas
besoin
de
faire
cela
pour
que
les
gens
dialoguent.
»
Monsieur
le Maire
reprend
: « Mais
bien
sûr
que
si.
»
Madame
Catherine
GUYADER
estime
: « Mais
là,
c'est
un
groupe
de
délation,
en
fait.
»
Monsieur
le Maire
répond
: « Mais
non,
ce
n'est
pas
la délation.
C'est
ce
que
je
viens
de
dire
: ce
n’est
pas
pour
dénoncer
son
voisin
ou
sa
haie,
ce
sont
des
conflits
de
voisinage.
»
Madame
Catherine
GUYADER
répond
: « Si,
c'est
de
la délation.
Le
risque
est
grand,
quand
même.
Juridiquement,
je
ne
suis
pas
sûr
que
ce
soit
bien
cadré.
»
Monsieur
le Maire
reprend
: « Écoutez,
c'est
l'État
qui
propose
la chose.
»
Monsieur
Emmanuel
MORUCCI
: « Ce
n'est
pas
parce
que
l'État
propose
que
c'est
légal.
»
Monsieur
le Maire
répond
: « Légal,
si.
Mais
de
toute
façon,
on
verra
si les
gens
se
positionnent
ou
pas.
Si
personne
ne
se
positionne,
il n'y
aura
plus
de
sujet.
Mais
en
tout
cas,
on
pourra
faire
un
appel
en
ce
sens.
Oui
Madame
Isabelle
BALEM.
»
28
Envoyé
en
préfecture
le 30/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 30/06/2023
Affiché
le
ID : 029-212900757-20230630-DEL20230635-DE
Madame
Isabelle
BALEM
prend
la parole
: « Merci,
Monsieur
le Maire.
J'allais
vous
poser
la question,
mais
vous
avez
répondu
avant
que
je
vous
la pose
: qui
est
demandeur
? Donc
je
pense
que
c'est
Monsieur
le Préfet
puisque
vous
nous
avez
dit
que
c'était
l'État.
Sur
cette
honorabilité,
je
reviens
sur
cet
article
3, je
l'ai
lu,
je
ne
l'ai
pas
inventé,
je
l'ai
sous
les
yeux,
c'est
bien
noté
que
c'est
vous,
Monsieur
le
Maire,
qui
choisirez.
Un
ou
plusieurs
citoyens
référents
seront
choisis
par
le maire
en
collaboration,
certes,
avec
le commandant,
mais
c'est
quand
même
noté
par
le maire.
Ce
que
vous
nous
dites
là,
ce
n'est
pas
tout
à fait
la même
chose.
Vos
réponses
ou
vos
explications,
je
dirais,
ne
nous
ont
pas
du
tout
rassurés,
alors
je
vais
vous
demander
une
suspension
de
séance
de
manière
à ce
que
nous
puissions
échanger
quelques
petites
minutes.
Merci.
»
Monsieur
le Maire
répond
: « Non,
si vous
n'êtes
pas
d'accord,
non,
je
ne
vous
donne
pas
de
suspension
de
séance.
Si
vous
n'êtes
pas
d'accord,
vous
n'êtes
pas
d'accord.
Oui,
Claire
LE
ROY.
»
Madame
Claire
LE
ROY
prend
la parole
: « Je
voulais
revenir
parce
que
je
ne
crois
pas
que
vous
m'ayez
répondu
sur
le Conseil
métropolitain
de
la sécurité
et
de
la prévention
de
la délinquance.
»
Monsieur
le Maire
apporte
des
précisions
: « Oui,
j'y
siège
et
j'étais
représenté
aujourd'hui,
puisque
je
ne
pouvais
y être,
j'avais
le Conseil
d'administration
de
SOTRAVAL,
qui
était
calé
bien
avant
cette
réunion,
qui
elle
a été
décalée.
Je
siège
à ce
CMSPD,
oui.
»
Madame
Claire
LE
ROY
s'enquiert
: « Et
qui
est-ce
que
vous
représentez,
du
coup
? »
Monsieur
le Maire
répond
: « Une
personne,
des
services,
parce
qu'il
y avait
des
choses
sur
la petite
enfance
aujourd'hui.
»
Madame
Claire
LE
ROY
demande
: « Du
coup,
quelle
est
votre
action
dans
ce
comité
? »
Monsieur
le Maire
précise
: « Apporter
la contribution
de
la commune
sur
les
sujets
qui
interrogent
les
services
et
de
l'État
et
de
la métropole
en
termes
de
délinquance,
enfin,
pas
de
délinquance,
mais
de
prévention
de
la délinquance.
On
a reçu
d'ailleurs
les
services
jeunesse,
il n'y
a pas
très
longtemps,
sur
le sujet,
dont
un
Guipavasien
fait
partie
et
qui
est
venu
nous
exposer
un
petit
peu
certains
sujets.
Mais
c'est
la délinquance,
c'est
le bureau
d'information
jeunesse,
c'est
la délinquance
auprès
des
jeunes
qui
viennent,
qui
atterrissent
à Brest
en
train,
par
exemple,
et
qu'il
faut
loger,
des
choses
comme
cela.
On
connaît
le sujet,
donc
on
apporte
notre
contribution
sur
les
faits
que
l’on
peut
avoir
à Guipavas,
avec
les
forces
de
police
nationale,
police
municipale
et
gendarmerie
nationale.
Très
bien.
Je
propose...
Oui,
Emmanuel
MORUCCI.
»
Monsieur
Emmanuel
MORUCCI
fait
remarquer
:
« Vous
ne
m'avez
pas
répondu,
Monsieur
le Maire.
Qu'est-ce
qui
définit
un
esprit
civique
? Qui
va
déterminer
l'esprit
civique
d'une
personne
? Comment
vous
allez
faire
? C'est
vous
qui
allez
déterminer
en
tant
que
maire,
dans
votre
fonction,
si une
personne
est
dotée
et
animée
d’un
esprit
civique,
ou
bien
c’est
le commandant
ou
la lieutenante
de
gendarmerie
qui
va
dire
: « cette
personne
est
animée
d'un
esprit
civique
» ?
C'est
cela
qui
est
important.
La
convention,
elle
est
peut-être
écrite
par
d'autres
personnes
que
les
services,
mais
ce
n'est
pas
parce
qu'elle
est
écrite
dans
cette
forme
qu'elle
est
bonne.
Doncil
faut
qu'on
aille
jusqu'au
bout
de
ces
choses-
là.
C'est
relativement
grave,
je
pense,
de
laisser.
de
donner
à la
population
ou
à certaines
personnes
dans
la population
une
mission,
parce
que
cela
va
être
entendu
comme
cela,
une
mission
qui
va
être
de
l'ordre
de
la sécurité,
du
maintien
de
l'ordre,
etc.
»
Monsieur
le Maire
répond
: « Non,
ce
n'est
pas
du
maintien
de
l'ordre.
»
Monsieur
Emmanuel
MORUCCI
poursuit
: «
Je
pense
qu'on
ne
restera
pas
à la
référence
et
à la
transmission
d'informations.
»
Monsieur
le Maire
répète
: « Cela
n'a
rien
à voir
avec
le maintien
de
l'ordre.
Non,
je
vous
dis.
»
Monsieur
Emmanuel
MORUCCI
remarque
: « Sur
le papier,
je
suis
d'accord.
»
Monsieur
le Maire
explique
: « C'est
du
dialogue.
Je
vous
dis
: on
ne
va
pas
faire
une
milice.
Aujourd'hui
cela
existe
ailleurs,
dans
d’autres
communes,
je
ne
vois
pas
pourquoi
cela
ne
marcherait
pas
chez
nous.
Si
cela
ne
fonctionne
pas,
on
ne
va
pas
continuer.
Mais
je
pense
qu'aujourd'hui,
on
peut
tester
et
se 29
Envoyé
en
préfecture
le 30/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 30/06/2023
Affiché
le
ID : 029-212900757-20230630-DEL20230635-DE
doter
de
ce
dispositif.
Enfin,
ce
n'est
pas.
à chaque
fois,
on
pense
que
c'est
un
gros
mot,
ce
n'est
pas
un
gros
mot
d'aider
et
de
dialoguer
avec
les
services
de
gendarmerie
et
faire
transiter
des
informations
de
part
et
d'autre
des
citoyens.
Tout
le monde
pense
que
ce
sont
des
gens
qui
ne
sont
pas
forcément
accessibles,
alors
que
voilà,
c'est
faire
transiter
de
l'information,
tout
simplement.
»
Monsieur
Emmanuel
MORUCCI
demande
:
« Alors
est-ce
que
quelqu'un
qui
est
animé
d'un
esprit
civique
est
quelqu'un
qui
vote
? »
Monsieur
le Maire
indique
: « Normalement,
oui.
»
Monsieur
Emmanuel
MORUCCI
ajoute
: « Est-ce
que
c'est
un
critère
de
sélection
?
Monsieur
le Maire
répond
: « Non,
je
ne
vais
pas
aller
voir
si la
personne
a été
voter.
C'est
un
citoyen
qui
est
inscrit
sur
les
listes
électorales
et
qui
a des
droits,
tout
simplement.
Et
je
n'ai
pas
répondu
tout
à
l'heure
à Claire
LE
ROY
non
plus,
vous
avez
parlé
de
prévention,
de
médiation.
Je
suis
désolé,
mais
on
en
fait.
|| y
a eu
la réunion
des
atteintes
aux
biens,
cela
a été
cité.
La
prévention,
nos
gendarmes,
nos
policiers
municipaux
font
de
la prévention
au
niveau
des
écoles,
dans
les
classes
: les
permis
piétons,
les
permis
vélos.
On
a fait
aussi
des
réunions
de
prévention
et
toutes
les
communes
ne
le font
pas.
On
a mis
en
place
avec
Pierre
GRANDJEAN,
des
réunions
sur
la sécurité
routière,
sur
les
pratiques,
les
bonnes
pratiques
pour
les
personnes
âgées,
enfin,
pour
tout
le monde
d'ailleurs,
c'était
ouvert
à tout
le monde,
je
crois,
Pierre
? C'était
ouvert
à tout
le monde,
mais
il y
a eu
des
créneaux
plus,
principalement
pour
les
personnes
âgées,
vu
les
horaires.
Enfin,
il y
a quand
même
des
choses
qui
sont
faites
sur
de
la prévention
à Guipavas,
cela
me
paraît
important.
Le
bien-vivre
ensemble,
oui,
c'est
un
bien
grand
mot,
la solidarité,
mais
c'est
tout
cela
et
la sécurité
en
fait
partie.
C'est
un
chapitre
qui
est
suivi.
Il y
a eu
trois
réunions
publiques
sur
le sujet
aussi,
oui,
et
sur
la prévention
citoyenne,
il y
aura
également
des
réunions
publiques
pour
justement
présenter
aux
gens
le principe
même
de
cette
convention.
Il y
a les
rappels
à la
loi.
Pas
plus
tard
que
samedi
dernier,
j'ai
fait
un
rappel
à la
loi
avec
l'autorisation
du
Procureur.
Quand
on
prend
des
jeunes,
c'est
principalement
des
jeunes,
à faire
des
bêtises
sur
la commune,
avec
l'accord
du
Procureur,
je
les
convoque
dans
mon
bureau
un
samedi
matin
à 9h
en
général,
avec
ou
sans
les
parents
et
puis
on
discute
des
actes
qui
ont
été
commis
et
de
ce
qu'ils
risquent,
de
ce
qu'ils
ont
risqué
et
de
leur
futur
qui
pourrait
être
moins
bien
que
prévu
puisqu'ils
peuvent
avoir
des
informations
sur
leur
casier
judiciaire
par
exemple,
ou
des
condamnations
à leur
âge.
Justement,
c'est
pour
éviter
tout
cela.
Donc
cela,
c'est
de
la prévention
également.
Oui,
Catherine.
»
Madame
Catherine
GUYADER
fait
remarquer
: « Mais
ce
que
vous
avez
fait,
c'est
très
bien,
le sujet
ne
portait
pas
là-dessus.
»
Monsieur
le Maire
répond
: « Non,
mais
on
m'a
demandé
des
précisions
sur
la prévention.
»
Madame
Catherine
GUYADER
précise
: « Oui,
mais
là on
ne
critique
pas
ce
que
vous
avez
fait,
d'appeler
un
jeune
et
de
lui
faire
la morale
si on
veut,
il n'y
a pas
de
souci.
Mais
après,
demander
à des
citoyens
de
rapporter
des
faits
comme
cela,
comme
s’il
n'y
avait
pas
de
sécurité.
Je
préférerais
le terme
sérénité
déjà,
ou
quiétude,
mais
sécurité,
vous
imaginez
ce
que
cela
contient
comme
sens,
surtout
de
nos
jours
? J'ai
le sentiment
que
cela
peut
déraper,
cette
chose-là.
C'est
ce
qu'on
dit.
Merci.
»
La
parole
est
donnée
à Madame
Isabelle
BALEM
: « Merci,
Monsieur
le Maire.
J'ai
une
question
à vous
poser.
Vous
nous
avez
parlé
tout
à l'heure
du
CISPD.
Qui
est
l’autre
élu
de
Guipavas
qui
en
plus
de
vous
est
censé
y siéger,
s’il
vous
plaît
? »
Monsieur
le Maire
précise:
«Ce
n'est
plus
le CISPD,
c'est
le CMSPD,
la métropole.
Christian
PETITFRERE
est
suppléant
avec
moi.
»
Décision
du
Conseil
municipal
: Adoptée
à la
majorité
25
voix
pour
— 7
voix
contre
(Mesdames
et
Messieurs
Isabelle
BALEM,
Régine
SAINT-JAL,
Jean-
Yves
CAM,
Claire
LE
ROY,
Pierre
BODART,
Catherine
GUYADER,
Alain
LAMOUR)
-— 1
abstention
(Monsieur
Emmanuel
MORUCCI)
30
m1 nvOoyÉ
en
fé
30/06/2023
ID: 029-212900757-20280650-DEL20280635-DE
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
DOTATION
DE
SOUTIEN
A L'INVESTISSEMENT
LOCAL
2023
(DSIL)
Suite
à l'appel
à projets
des
opérations
éligibles
à la
Dotation
de
Soutien
à l'investissement
Local
2023
et
dans
le cadre
du
programme
d'investissements
pour
l'année
2023,
les
projets
suivants
peuvent
être
présentés
:
Subvention
Autres
Part
Opération
Priorité
Montant
des
DSIL
subventions
communale
p
travaux
HT.
demandée
solicitées
HT
HT.
HT.
[
Construction
d'une
école
maternelle
de
8 classes
°
400
000.00
€ |
800
000.00
€ |
5 174
535.00
€
pour
le groupe
scolaire
N°1
6 874
835.00
€
(6,3
%)
(12,5
%)
(81,2%)
Louis
Pergaud
Rénovation
de
la toiture
de
l'office
et
du
gymnase
de
N°2
123
200.00
€
Ut
€
To)
FE
€
Kerlaurent
°
°
°
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L. 2334-42,
Vu
la Circulaire
préfectorale
en
date
du
16
février
2023,
rappelant
la liste
des
opérations
éligibles
à la
Dotation
de
Soutien
à l'investissement
Local
(DSIL)
en
2023,
Vu
le Budget
principal
de
la ville,
Considérant
les
dossiers
présentés,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
:
-__ D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à solliciter
l'aide
de
l'État
au
titre
de
la DSIL
2023
pour
les
projets
présentés,
-__ D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à la
constitution
des
dossiers.
Avis
des
commissions
:
Finances,
administration
générale,
personnel,
communication,
démocratie,
citoyenneté,
relations
internationales
: Favorable
Décision
du
Conseil
municipal
: Adoptée
à Funanimité
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
notamment
ses
articles
34
et
97,
Vu
le décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
modifié,
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
sur
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
27
mars
2023,
Conformément
à l'article
34
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
à l'organe
délibérant
de
fixer
l'effectif
des
emplois
permanents
à temps
complet
et
à temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services
et
de
fixer
la durée
hebdomadaire
de
service
afférente
à ces
emplois
en
fraction
de
temps
complet.
31
Envoyé
en
préfecture
le 30/06/2023
ID: 029-212900757-20280650-DEL20280635-DE
En
conséquence,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
-__ D'ADOPTER
le tableau
des
emplois
de
la ville
qui
prendra
effet
à compter
du
01/05/2023,
- D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération,
-__ D'INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
budget
principal
de
la commune
pour
l'exercice
2028
et
les
suivants
au
chapitre
012
des
dépenses
de
personnel
PJ
: Tableau
des
emplois
au
01/05/2023
Avis
du
Comité
Social
Territorial
: Favorable
Avis
de
la commission
:
Finances,
Administration
Générale,
Personnel,
Communication,
Démocratie,
Citoyenneté,
Relations
Internationales
: Favorable
Décision
du
Conseil
municipal
: Adoptée
à l'unanimité
CRÉATION
D'UN
CONTRAT
DE
PROJET
Vu
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la loi
84-53
du
26
janvier
1984
— article
3 1}
et
le décret
2020-172
du
27
février
2020
relatif
au
contrat
de
projet
dans
la fonction
publique,
Depuis
le 29
février
2020,
« le
contrat
de
projet
» est
une
nouvelle
possibilité
de
recrutement
sur
emploi
non
permanent
prévue
à l'article
3 11
de
la loi
du
26
janvier
1984.
Ce
nouveau
contrat
a pour
but
de
« mener
à bien
un
projet
ou
une
opération
identifié
». Il
s’agit
d’un
contrat
à durée
déterminée
dont
l'échéance
est
la réalisation
du
projet
ou
de
l'opération.
Le
contrat
peut
être
conclu
pour
une
durée
minimale
d'un
an
fixée
par
les
parties
dans
la limite
de
six
ans.
Il est
ouvert
à toutes
les
catégories
hiérarchiques
(A,
B et
C)
et
tous
secteurs
confondus.
Sont
concernés
les
emplois
non
permanents,
ils
ne
sont
donc
pas
ouverts
aux
fonctionnaires,
sauf
par
le biais
du
détachement. Afin
de
garantir
le respect
du
principe
d'égal
accès
aux
emplois
publics,
les
recrutements
en
contrat
de
projet
devront
suivre
à minima
les
grandes
étapes
de
la procédure
de
recrutement
des
contractuels
sur
emploi
permanent
(publication
d'une
offre
d'emploi
détaillée
; réception
de
chaque
candidature
;
appréciation
portée
sur
chacune
au
regard
des
compétences,
aptitudes,
qualifications
et
expérience
professionnelles,
potentielles
du
candidat
et
capacité
à exercer
les
missions
dévoiues
à l'emploi).
Conformément
à l'article
L313-1
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
susvisé
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
La
démocratie
participative
désigne
l'ensemble
des
démarches
qui
visent
à associer
les
citoyens
au
processus
de
décision
politique.
Elle
a d'abord
été
utilisée
dans
des
projets
d'aménagement
du
territoire
et
d'urbanisme,
mais
s'étend
maintenant
à des
sujets
divers
comme
l'environnement
ou
les
projets
de
territoire. La
commune
de
Guipavas
a initié
la démarche
de
démocratie
participative
sur
l'année
2022
et
souhaite
aujourd'hui
la poursuivre.
À ce
titre,
il convient
de
recruter
un
chargé
de
mission
communication
et
démocratie
participative.
Cet
agent
aura
la charge
de
développer
les
projets,
les
animer
et
conduire
les
actions
qui
en
découlent.
Pour
rappel,
le contrat
de
projet
est
destiné
à permettre
à l'employeur
de
mener
à bien
le projet
ou
l'opération
identifiée,
et
prend
fin
avec
la réalisation
de
l’objet
pour
lequel
il a
été
conclu.
32
: : | |
Envoyé
en
préfecture
le 30/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 30/06/2023
Affiché
le
ID : 029-212900757-20230630-DEL20230635-DE
L'agent
sera
recruté
dans
le cadre
d'un
contrat
de
projet
visé
à l’article
L332-24
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique.
Durée
prévisible
du
projet
| Nombre
Emploi,
catégorie
Nature
des
fonctions
Temps
de
travail
ou
de
l'opération
d'emploi
lhiérarchique
et
indice
Hebdomadaire
identifiée
de
rémunération
Du
01/07/2023
au
1
Cadre
d'emploi
des
| -
Gestion
du
budget
participatif
:
Temps
complet,
30/06/2024
adjoints
administratifs
c: Atimelon:
dé réunions
St 48
| 35/30ême
(L'échéance
du
contrat
est
la
réalisation
du
projet
ou
de
l'opération.
Le
contrat
est
conclu
pour
une
durée
d'un
an
minimum
et
de
6ans
maximum)
Emploi
de
catégorie
C
Fourchette
de
rémunération
comprise
entre
l'indice
brut
448
et
o o o
présentations
publiques
;
Liens
avec
les
porteurs
de
projets
Étude
et coordination
de
la
faisabilité
technique
et
financière
;
Conception
et
coordination
des
opérations
de
vote,
de
dépouillement
et
de
publication
l'indice
brut
558
des
résultats
;
o
Motivation
et
chacun
;
o
Suivi,
réalisation
et
promotion
des
projets
sélectionnés.
- Gestion
du
dispositif
de
participation
citoyenne
:
o
Aménagement
du
centre-ville
o
Valorisation
de
l'église
et
du
patrimoine
de
Guipavas
o Élaboration,
développement
et
implication
de
valorisation
d'outils
de
communication
propres
à la
démarche.
- Missions
annexes
:
o
Création
et
réalisation
de
supports
(CMJ,
argent
de
poche,
SNU...);
o
Communication
digitale.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal
:
-__ D'ADOPTER
cette
proposition,
-__ D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
où
son
représentant
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier
et
à procéder
au
recrutement
-__ D'INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
budget
principal
de
la commune
pour
l'exercice
2023
et
les
suivants
au
chapitre
012
des
dépenses
de
personnel
Monsieur
le Maire
s'enquiert
d'éventuelles
questions.
Madame
Isabelle
BALEM
prend
la parole
: « Merci,
Monsieur
le
Maire.
En
2022,
une
personne
a été,
me
semble-t-il,
prise
en
CDD
pour
remplir
la fonction
de
gestion
du
budget
participatif,
Ce
CDD
arrive
sans
doute
à échéance.
Le
poste
dont
il s’agit
aujourd'hui
s'intitule
« Contrat
de
projet
» et
lorsque
l’on
lit la
nature
des
fonctions,
ce
qui
figurera
à la
fiche
de
poste,
c'est
projets
au
pluriel,
parce
que
cela
va
de
la gestion
du
budget
participatif,
où
il faudra
motiver
et
impliquer
chacun,
à la
gestion
du
dispositif
de
participation
citoyenne,
donc
l'aménagement
du
centre-ville,
la valorisation
de
l'église
dont
on
parlait
tout
à l'heure,
et
des
missions
annexes
qui
relèvent
là purement
de
la communication.
Que
devient
la
personne
qui
a été
employée
à partir
de
2022
? Est-ce
que
c'est
elle
qui
va
reprendre
ce
poste-là
?
Merci
d'avance
pour
votre
réponse.
»
Monsieur
le Maire
précise
: « Merci.
Oui,
effectivement,
cette
personne-là
pourra
postuler
à cette
offre...
cette
création
de
poste,
c'est
une
personne
aujourd'hui
qui
faisait
l'affaire,
donc
à voir
avec
les
CV
que
l'on
aura.
Mais
bien
sûr
c'est
une
personne
qui
pourra
postuler
et
qui
pourra
éventuellement
être
retenue.
»
33
Envoyé
en
préfecture
le 30/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 30/06/2023
Affiché
le
ID : 029-212900757-20230630-DEL20230635-DE
Avis
de
la commission
:
Finances,
Administration
Générale,
Personnel,
Communication,
Démocratie,
Citoyenneté,
Relations
Internationales
: Favorable
Décision
du
Conseil
municipal
: Adoptée
à l'unanimité
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTION
2023
AU
COMITÉ
DES
ŒUVRES
SOCIALES
Par
délibération
n°
2022-06-58
en
date
du
29
juin
2022,
le Conseil
municipal
a approuvé
la convention
d'objectifs
et
de
moyens
entre
la ville
de
Guipavas
et
le Comité
des
Œuvres
Sociales
(COS)
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
2 fois.
Selon
l'article
trois
alinéa
1 de
la convention,
la collectivité
s'engage
à verser
annuellement
au
COS
une
subvention
dont
le montant
est
calculé
chaque
année
au
vu
du
budget
prévisionnel
du
COS
réparti
entre
les
communes
au
prorata
des
dépenses
de
personnel
constatées
au
compte
administratif
N-2
de
chaque
collectivité.
| | | |
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
- _
D'AUTORISER
le versement
de
la subvention
de
16
567,84
€ au
COS
pour
l’année
2023
;
-__ D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
Avis
de
la commission
:
Finances,
administration
générale,
personnel,
communication,
démocratie,
citoyenneté,
relations
internationales
: Favorable
Décision
du
Conseil
municipal
: Adoptée
à l’unanimité
Monsieur
le Maire
indique
:
« Ensuite,
il y
avait
deux
questions
orales,
deux
questions
diverses.
La
première
de
Claire
LE
ROY
:
« Le
7 février
dernier,
vous
nous
avez
fait
parvenir
les
résultats
d'une
étude
relative
à la
publication
municipale
Guipavas
le Mensuel.
Ces
résultats
sont
présentés
sous
forme
d'un
diaporama
très
clair
et
bien
documenté.
Seulement
voilà
: ce
diaporama
est
intitulé
Étude
opposition.
Nous
découvrons
donc
à cette
occasion
qu'il
y a
des
informations
que
vous
réservez
à votre
majorité,
que
vous
cachez
au
groupe
minoritaire,
contrairement
à ce
que
vous
proclamez.
Nous
vous
demandons
donc
de
nous
fournir
le diaporama
qui
doit
logiquement
être
intitulé
Étude
majorité.
» Pour
réponse
du
service
communication
: « Le
document
transmis
à l'ensemble
du
Conseil
municipal
du
7 février
est
en
effet
une
version
modifiée
du
document
de
travail
présenté
en
bureau
municipal
le
12
octobre.
Dans
cette
seconde
version
du
document,
le service
communication
a pris
soin
de
modifier
la planche
titre
du
document
afin
de
retirer
la date
du
bureau
municipal
et
deux
diapos
qui
n'étaient
plus
d'actualité
puisqu'intitulées,
entre
guillemets,
« Et
maintenant,
fait-on
évoluer
le magazine
? »
et
la
seconde
diapo
« Les
prochaines
étapes
: communiquer
sur
la démarche
et
mettre
en
place
un
groupe
de
travail
pour
la mise
en
œuvre
des
évolutions
». Voilà
les
deux
diapos
qui
manquent,
mais
on
pourra
vous
les
envoyer
si vous
le souhaitez,
il n’y
a aucun
problème.
Seulement,
elles
n'étaient
plus
d'actualité
au
mois
de
février
pour
le Conseil,
donc
on
ne
vous
a rien
caché.
Non,
mais
c'est
vrai,
cela
pouvait
porter
à interrogation.
Je
comprends.
»
Madame
Claire
LE
ROY
demande
: « Mais
on
veut
bien
voir
les
diapositives
manquantes,
merci.
»
34
Envoyé
en
préfecture
le 30/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 30/06/2023
Affiché
le
ID : 029-212900757-20230630-DEL20230635-DE
Monsieur
le Maire
poursuit:
«Et
ensuite,
la deuxième
question
d'Isabelle
BALEM:
« Des
aménagements
sont-ils
prévus
pour
sécuriser
la traversée
de
l'avenue
Barsbuttel,
à proximité
du
rond-
point
de
Pontrouff,
sachant
que
le lotissement
O'Pradou
accueille
de
nouveaux
habitants,
qu'il
n'y
a pas
d'éclairage
et
les
passages
piétons
sont
à peine
visibles
sur
un
axe
où
la vitesse
n'est
pas
respectée
? »
Sur
ce
secteur,
plusieurs
éléments
sont
à prendre
en
compte.
La
problématique
a été
soulevée
auprès
de
Brest
Métropole
en
2022
avec
l'arrivée
des
nouveaux
habitants
dans
le lotissement
O'Pradou.
Des
comptages
vitesse
ont
été
réalisés
en
juin
2022,
l'axe
est
plutôt
circulé,
mais
la vitesse
moyenne
relevée
est
de
60
km/h.
Brest
Métropole
étudie
un
aménagement
sur
ce
secteur
en
créant
notamment
une
traversée.
J'ai
dit
quelque
chose,
non
? Brest
Métropole
étudie
un
aménagement
de
ce
secteur
en
créant
notamment
une
traversée
piétonne
sécurisée
et
l'abaissement
de
la vitesse
à 50
km/h
entre
la
rue
Lucie
et
Raymond
Aubrac
et
le giratoire
de
Pontrouff.
De
plus,
une
demande
de
tourne-à-gauche
pérenne,
c'est-à-dire
en
dur
en
bordure,
à la
place
des
balisettes
installées
au
niveau
du
carrefour
avenue
Barsbuttel
et
la rue
Lucie
et
Raymond
Aubrac,
est
à l'étude.
On
a fait
la demande
en
décembre
2022
auprès
de
Brest
Métropole.
Un
aménagement
sera
également
réalisé
pour
le
lotissement
derrière
le Super
U,
avec
la création
d'un
tourne-à-gauche
rendant
encore
plus
urbain
le
boulevard
— le
lotissement
qui
est
en
cours,
qui
vient
de
commencer
derrière,
juste
en
dessous
du
Super
U.
Enfin,
il existe
bien
une
continuité
d'éclairage
public,
rue
René
Cassin
et
avenue
Barsbuttel,
jusqu'au
rond-point
du
Pontrouff.
Voilà
les
réponses
que
l'on
a pu
m'apporter.
Oui,
Claire
LE
ROY
? »
Madame
Claire
LE
ROY
demande
:
« Une
petite
question
complémentaire
à cela
: il est
prévu
des
trottoirs
aussi
? »
Monsieur
le Maire
répond
: « Normalement,
le cheminement
se
fait
par
le lotissement,
aujourd'hui.
»
Madame
Claire
LE
ROY
ajoute
: « Je
vois
plein
de
gens
qui
remontent
sur
le bas-côté
de
la route,
c'est
super
dangereux.
»
Monsieur
le Maire
confirme
: « Ah
oui,
clairement,
il faut
monter
par
le lotissement,
c'est
sécurisé.
Mais
il y
aura
un
trottoir,
d'après
ce
que
j'ai
compris,
entre
rue
Raymond
et
Lucie
Aubrac
et
le Pontrouff.
»
Monsieur
Emmanuel
MORUCCI
rappelle
: «
Mais
il ne
faut
pas
oublier
qu'il
va
y avoir
un
autre
lotissement
qui
est
en
cours
d'élaboration
de
travaux.
Donc
la continuité
de
l'avenue
avec
un
trottoir
devrait
se
faire
jusqu'au
Super
U.
»
Monsieur
le Maire
confirme
: « Oui,
tout
à fait.
Puis
il y
aura
aussi
la traversée
sécurisée
à la
sortie
de
ce
lotissement-là,
sous
le Super
U,
justement.
Parce
qu'à
terme,
il y
aura
des
choses
en
face,
au
Forestic
aussi,
puisque
cela,
c'est
acté
depuis
dix
ans.
Donc
il y
aura
une
corrélation
entre
ce
qu'il
y
aura
en
face
et
derrière
le Super
U,
également,
donc
avec
un
passage
normalement
surélevé
et
un
carrefour
sécurisé.
»
Monsieur
Jacques
GOSSELIN
ajoute
: «
Oui,
j'apporte
une
petite
précision
concernant
le boulevard
Barsbuttel.
Il y
a une
piste
cyclable
qui
est
à l'étude
actuellement.,
donc
c’est
pour
cela
que
le tourne-
à-gauche
est
toujours
provisoire,
et
également
un
aménagement
de
trottoir
qui
sera
fait
en
même
temps.
»
Monsieur
le Maire
reprend
la parole
: « Je
vous
propose
de
lever
la séance.
Prochain
Conseil,
je
n'ai
plus
la date.
le 28
juin.
Merci.
N'oubliez
pas
qu'il
y a
eu
un
rappel
de
la DSIT,
un
rappel
par
mail
pour
la procédure
pour
amener
vos
tablettes
et
mettre
à jour
vos
tablettes.
Merci.
»
&æ
6
Fin
de
séance
à 20h43
&
6
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Fabrice
JACOB
Catherine
GUYADER
35