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Déliberation - BP2026 PRINCIPAL signatures et deliberation Vise S Pref
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Longué-Jumelles.
Lien du pdf (Déliberation - BP2026 PRINCIPAL signatures et deliberation Vise S Pref)
Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Transports,
COMMUNE DE LONGUE-JUMELLES - COMMUNE DE LONGUE JUMELLES - BP - 2026
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE DE LONGUE-JUMELLES
Commune
Numéro SIRET : 21490180300012
Poste comptable : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE SAUMUR
Budget primitif
relatif à l’exercice 2026
voté par Nature
Budget principal
Instruction budgétaire et comptable M. 57
applicable aux collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics COMMUNE DE LONGUE-JUMELLES - COMMUNE DE LONGUE JUMELLES - BP - 2026
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 29
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 30
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 31
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 32
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 35
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 38
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 43
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 46
A1.01 - Opérations non ventilables 49
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 50
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 53
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 54
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 55
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 58
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 61
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 64
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 65
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 68
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 70
A1.908 - Fonction 8 - Transports 73
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 77
A2.01 - Opérations non ventilables 79
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 80
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 86
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 87
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 88
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 91
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 94
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 97
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 98
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 99
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 102
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 104
A2.938 - Fonction 8 - Transports 107
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 111
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 112
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 117
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 119 COMMUNE DE LONGUE-JUMELLES - COMMUNE DE LONGUE JUMELLES - BP - 2026
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 120
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 122
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 123
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 124
B3.1 - Etat des provisions constituées 125
B3.2 - Etalement des provisions 127
B4 - Etat des charges transférées 128
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 129
B6 - Prêts 130
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 131
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 132
B7.3 - Etat des emprunts garantis 133
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 138
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 139
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 140
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 141
B7.8 - Autres engagements donnés 142
B7.9 - Autres engagements reçus 143
B8 - Subventions versées 144
B9 - Etat du personnel 147
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 151
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 152
B11.2 - Liste des établissements publics créés 153
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 154
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 155
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 156
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 157
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 159
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 160
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation 161
D3 - Décisions en matière de taux 163
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 164
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 166
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 168
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 169
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 170
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) COMMUNE DE LONGUE-JUMELLES - COMMUNE DE LONGUE JUMELLES - BP - 2026
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 6 687
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 939,83
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 868,61
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 987,56
3 Dépenses d’équipement brut / population 213,52
4 Encours de dette / population (2) (3) 725,26
5 DGF / population 220,58
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 50,62 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 96,78 %
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 21,62 %
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 73,44 %
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 12,04 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. COMMUNE DE LONGUE-JUMELLES - COMMUNE DE LONGUE JUMELLES - BP - 2026
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I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 1612-28 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50 %
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. COMMUNE DE LONGUE-JUMELLES - COMMUNE DE LONGUE JUMELLES - BP - 2026
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 10 846 554,82 12 558 498,52 575 546,71 A1 2 287 490,41
Investissement 2 850 929,31 3 867 150,35 (3) -156 396,91 A2 859 824,13
Fonctionnement 7 995 625,51 8 691 348,17 (4) 731 943,62 A3 1 427 666,28
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 800 831,15 III + IV 213 973,00 B1 -586 858,15
Investissement I 800 831,15 III 213 973,00 B2 -586 858,15
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 1 700 632,26
Investissement A2 + B2 272 965,98
Fonctionnement A3 + B3 1 427 666,28
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. COMMUNE DE LONGUE-JUMELLES - COMMUNE DE LONGUE JUMELLES - BP - 2026
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 800 831,15
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 373 010,20
21 Immobilisations corporelles (3) 422 371,23
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 5 449,72
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice
précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE LONGUE-JUMELLES - COMMUNE DE LONGUE JUMELLES - BP - 2026
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 213 973,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 213 973,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice
précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE LONGUE-JUMELLES - COMMUNE DE LONGUE JUMELLES - BP - 2026
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 2 665 085,98 2 392 120,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 800 831,15 213 973,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
859 824,13
= = =
Total de la section d’investissement (2) 3 465 917,13 3 465 917,13
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 6 562 908,00 6 734 472,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
727 666,28
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 6 562 908,00 7 462 138,28
TOTAL DU BUDGET (4) 10 028 825,13 10 928 055,41
(1) A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. COMMUNE DE LONGUE-JUMELLES - COMMUNE DE LONGUE JUMELLES - BP - 2026
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. COMMUNE DE LONGUE-JUMELLES - COMMUNE DE LONGUE JUMELLES - BP - 2026
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. COMMUNE DE LONGUE-JUMELLES - COMMUNE DE LONGUE JUMELLES - BP - 2026
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
104 320,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
508 618,24 373 010,20 551 493,98 551 493,98 924 504,18
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
2 279 786,40 422 371,23 800 000,00 800 000,00 1 222 371,23
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
5 449,72 5 449,72 0,00 0,00 5 449,72
Total des dépenses d’équipement 2 898 174,36 800 831,15 1 451 493,98 1 451 493,98 2 252 325,13
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 584 790,00 0,00 582 922,00 582 922,00 582 922,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 586 290,00 0,00 582 922,00 582 922,00 582 922,00
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 3 484 464,36 800 831,15 2 034 415,98 2 034 415,98 2 835 247,13
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
77 820,00 130 670,00 130 670,00 130 670,00
041 Opérations patrimoniales (7) 250 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
327 820,00 630 670,00 630 670,00 630 670,00
TOTAL 3 812 284,36 800 831,15 2 665 085,98 2 665 085,98 3 465 917,13
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 465 917,13
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE LONGUE-JUMELLES - COMMUNE DE LONGUE JUMELLES - BP - 2026
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
494 989,27 213 973,00 0,00 0,00 213 973,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 402 000,00 0,00 350 000,00 350 000,00 350 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 896 989,27 213 973,00 350 000,00 350 000,00 563 973,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
215 440,00 0,00 167 600,00 167 600,00 167 600,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 654 002,00 0,00 700 000,00 700 000,00 700 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 375 500,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
Total des recettes financières 2 257 942,00 0,00 887 600,00 887 600,00 887 600,00
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 3 154 931,27 213 973,00 1 237 600,00 1 237 600,00 1 451 573,00
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
563 750,00 654 520,00 654 520,00 654 520,00
041 Opérations patrimoniales (10) 250 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 813 750,00 1 154 520,00 1 154 520,00 1 154 520,00
TOTAL 3 968 681,27 213 973,00 2 392 120,00 2 392 120,00 2 606 093,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 859 824,13
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 465 917,13
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
523 850,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13. COMMUNE DE LONGUE-JUMELLES - COMMUNE DE LONGUE JUMELLES - BP - 2026
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(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE LONGUE-JUMELLES - COMMUNE DE LONGUE JUMELLES - BP - 2026
Page 15
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 1 792 724,00 0,00 1 854 434,00 1 854 434,00 1 854 434,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
2 940 320,00 0,00 2 940 000,00 2 940 000,00 2 940 000,00
014 Atténuations de produits 124 500,00 0,00 24 500,00 24 500,00 24 500,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
887 838,00 0,00 940 294,00 940 294,00 940 294,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 5 745 382,00 0,00 5 759 228,00 5 759 228,00 5 759 228,00
66 Charges financières 152 850,00 0,00 143 160,00 143 160,00 143 160,00
67 Charges spécifiques (3) 3 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
5 901 232,00 0,00 5 908 388,00 5 908 388,00 5 908 388,00
023 Virement à la section
d'investissement (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
563 750,00 654 520,00 654 520,00 654 520,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
563 750,00 654 520,00 654 520,00 654 520,00
TOTAL 6 464 982,00 0,00 6 562 908,00 6 562 908,00 6 562 908,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 6 562 908,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. COMMUNE DE LONGUE-JUMELLES - COMMUNE DE LONGUE JUMELLES - BP - 2026
Page 16
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 80 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
289 500,00 0,00 282 000,00 282 000,00 282 000,00
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 1 362 245,00 0,00 1 358 245,00 1 358 245,00 1 358 245,00
731 Fiscalité locale 2 724 500,00 0,00 2 829 269,00 2 829 269,00 2 829 269,00
74 Dotations et participations (3) 2 021 660,00 0,00 1 940 060,00 1 940 060,00 1 940 060,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
131 300,00 0,00 113 000,00 113 000,00 113 000,00
Total des recettes de gestion courante 6 609 205,00 0,00 6 602 574,00 6 602 574,00 6 602 574,00
76 Produits financiers 1 228,00 0,00 1 228,00 1 228,00 1 228,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 6 610 433,00 0,00 6 603 802,00 6 603 802,00 6 603 802,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
77 820,00 130 670,00 130 670,00 130 670,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
77 820,00 130 670,00 130 670,00 130 670,00
TOTAL 6 688 253,00 0,00 6 734 472,00 6 734 472,00 6 734 472,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 727 666,28
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 7 462 138,28
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
523 850,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. COMMUNE DE LONGUE-JUMELLES - COMMUNE DE LONGUE JUMELLES - BP - 2026
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 29 900,00 29 900,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
582 922,00 0,00 582 922,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 100 000,00 0,00 100 000,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 924 504,18 50 000,00 974 504,18
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 1 222 371,23 550 000,00 1 772 371,23
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 5 449,72 0,00 5 449,72
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 2 835 247,13 630 670,00 3 465 917,13
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 465 917,13
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 1 854 434,00 1 854 434,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 2 940 000,00 2 940 000,00
014 Atténuations de produits 24 500,00 24 500,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
940 294,00 0,00 940 294,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 143 160,00 0,00 143 160,00
67 Charges spécifiques (9) 4 000,00 770,00 4 770,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 2 000,00 653 750,00 655 750,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 5 908 388,00 654 520,00 6 562 908,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 6 562 908,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57. COMMUNE DE LONGUE-JUMELLES - COMMUNE DE LONGUE JUMELLES - BP - 2026
Page 18
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE LONGUE-JUMELLES - COMMUNE DE LONGUE JUMELLES - BP - 2026
Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 167 600,00 0,00 167 600,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 213 973,00 200,00 214 173,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
350 000,00 0,00 350 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 284 800,00 284 800,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 215 000,00 215 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 770,00 770,00
28 Amortissement des immobilisations 630 000,00 630 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 23 750,00 23 750,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 20 000,00 20 000,00
Recettes d’investissement – Total 751 573,00 1 154 520,00 1 906 093,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 859 824,13
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 700 000,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 465 917,13
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 80 000,00 80 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 282 000,00 282 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 100 000,00 100 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 358 245,00 1 358 245,00
731 Fiscalité locale 2 829 269,00 2 829 269,00
74 Dotations et participations (8) 1 940 060,00 1 940 060,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 113 000,00 0,00 113 000,00
76 Produits financiers 1 228,00 0,00 1 228,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 30 670,00 30 670,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 6 603 802,00 130 670,00 6 734 472,00 COMMUNE DE LONGUE-JUMELLES - COMMUNE DE LONGUE JUMELLES - BP - 2026
Page 20
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 727 666,28
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 7 462 138,28
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE LONGUE-JUMELLES - COMMUNE DE LONGUE JUMELLES - BP - 2026
Page 21
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 3 812 284,36 800 831,15 0,00 2 665 085,98 2 665 085,98 0,00 2 665 085,98 3 465 917,13
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 104 320,00 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 508 618,24 373 010,20 0,00 551 493,98 551 493,98 0,00 551 493,98 924 504,18
21 Immobilisations corporelles 2 279 786,40 422 371,23 0,00 800 000,00 800 000,00 0,00 800 000,00 1 222 371,23
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 5 449,72 5 449,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 449,72
Total des opérations d’équipement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 2 898 174,36 800 831,15 0,00 1 451 493,98 1 451 493,98 0,00 1 451 493,98 2 252 325,13
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
584 790,00 0,00 582 922,00 582 922,00 582 922,00 582 922,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 586 290,00 0,00 0,00 582 922,00 582 922,00 0,00 582 922,00 582 922,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 3 484 464,36 800 831,15 0,00 2 034 415,98 2 034 415,98 0,00 2 034 415,98 2 835 247,13
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
77 820,00 130 670,00 130 670,00 130 670,00 130 670,00
041 Opérations patrimoniales (7) 250 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
Total des dépenses d’ordre 327 820,00 630 670,00 630 670,00 630 670,00 630 670,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) 0,00
Total des dépenses d’investissement cumulées 3 465 917,13 COMMUNE DE LONGUE-JUMELLES - COMMUNE DE LONGUE JUMELLES - BP - 2026
Page 22
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE LONGUE-JUMELLES - COMMUNE DE LONGUE JUMELLES - BP - 2026
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 3 314 679,27 213 973,00 1 692 120,00 1 692 120,00 1 906 093,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 494 989,27 213 973,00 0,00 0,00 213 973,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
402 000,00 0,00 350 000,00 350 000,00 350 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 896 989,27 213 973,00 350 000,00 350 000,00 563 973,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 215 440,00 0,00 167 600,00 167 600,00 167 600,00
138 Autres subventions invest. non transf. 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 375 500,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
Total des recettes financières 1 603 940,00 0,00 187 600,00 187 600,00 187 600,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 2 500 929,27 213 973,00 537 600,00 537 600,00 751 573,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 563 750,00 654 520,00 654 520,00 654 520,00
041 Opérations patrimoniales (6) 250 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
Total des recettes d’ordre 813 750,00 1 154 520,00 1 154 520,00 1 154 520,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 859 824,13
Affectation au compte 1068 (8) 700 000,00 COMMUNE DE LONGUE-JUMELLES - COMMUNE DE LONGUE JUMELLES - BP - 2026
Page 24
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’investissement cumulées 3 465 917,13
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de DI 041 = RI 041
l’exercice précédent.
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent.
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE LONGUE-JUMELLES - COMMUNE DE LONGUE JUMELLES - BP - 2026
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 3 812 284,36 800 831,15 0,00 2 665 085,98 2 665 085,98 0,00 2 665 085,98 3 465 917,13
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
104 320,00 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00
2031 Frais d'études 88 910,00 0,00 82 200,00 82 200,00 0,00 82 200,00 82 200,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 15 410,00 0,00 17 800,00 17 800,00 0,00 17 800,00 17 800,00
204 Subventions d'équipement
versées (9)
508 618,24 373 010,20 0,00 551 493,98 551 493,98 0,00 551 493,98 924 504,18
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments,
installations
98 000,00 102 128,38 0,00 0,00 0,00 0,00 102 128,38
2041582 Autres grpts - Bâtiments et
installat°
0,00 0,00 3 700,00 3 700,00 0,00 3 700,00 3 700,00
204181 Autres org pub - Biens mob,
mat, études
19 029,24 6 299,50 0,00 0,00 0,00 0,00 6 299,50
204182 Autres org pub - Bât. et
installations
282 589,00 193 582,32 196 500,00 196 500,00 0,00 196 500,00 390 082,32
20422 Privé : Bâtiments, installations 109 000,00 71 000,00 351 293,98 351 293,98 0,00 351 293,98 422 293,98
21 Immobilisations corporelles 2 279 786,40 422 371,23 0,00 800 000,00 800 000,00 0,00 800 000,00 1 222 371,23
2111 Terrains nus 10 000,00 1 129,20 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 11 129,20
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21311 Bâtiments administratifs 10 298,81 5 203,79 0,00 0,00 0,00 0,00 5 203,79
21312 Bâtiments scolaires 94 174,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 377 094,92 69 385,00 140 000,00 140 000,00 0,00 140 000,00 209 385,00
21316 Equipements du cimetière 285 902,09 30 000,00 7 900,00 7 900,00 0,00 7 900,00 37 900,00
21318 Autres bâtiments publics 445 105,49 74 810,45 170 720,00 170 720,00 0,00 170 720,00 245 530,45
21321 Immeubles de rapport 22 919,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00
2138 Autres constructions 0,00 10 380,01 0,00 0,00 0,00 0,00 10 380,01
2151 Réseaux de voirie 363 401,28 27 134,75 85 000,00 85 000,00 0,00 85 000,00 112 134,75
2152 Installations de voirie 27 277,08 5 037,96 7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00 12 037,96
21533 Réseaux câblés 29 000,00 7 405,21 0,00 0,00 0,00 0,00 7 405,21
21568 Autre matériel, outillage
incendie
16 709,67 10 709,67 0,00 0,00 0,00 0,00 10 709,67 COMMUNE DE LONGUE-JUMELLES - COMMUNE DE LONGUE JUMELLES - BP - 2026
Page 26
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
215738 Autre matériel et outillage de
voirie
258 195,00 161 328,00 6 200,00 6 200,00 0,00 6 200,00 167 528,00
215741 Inst., mat., outil. cantines
scolaires
0,00 0,00 22 062,00 22 062,00 0,00 22 062,00 22 062,00
21578 Autre matériel technique 0,00 0,00 40 500,00 40 500,00 0,00 40 500,00 40 500,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
63 829,24 2 124,00 73 430,00 73 430,00 0,00 73 430,00 75 554,00
21828 Autres matériels de transport 36 144,78 1 014,78 128 600,00 128 600,00 0,00 128 600,00 129 614,78
21831 Matériel informatique scolaire 710,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 30 772,00 954,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 954,00
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
400,00 0,00 800,00 800,00 0,00 800,00 800,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
7 950,00 0,00 9 620,00 9 620,00 0,00 9 620,00 9 620,00
2185 Matériel de téléphonie 10 000,00 8 418,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 13 418,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
189 902,20 7 336,41 76 168,00 76 168,00 0,00 76 168,00 83 504,41
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
5 449,72 5 449,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 449,72
238 Avances commandes immo
corporelles
5 449,72 5 449,72 0,00 0,00 0,00 0,00 5 449,72
Total des opérations
d’équipement (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 2 898 174,36 800 831,15 0,00 1 451 493,98 1 451 493,98 0,00 1 451 493,98 2 252 325,13
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
584 790,00 0,00 582 922,00 582 922,00 582 922,00 582 922,00
1641 Emprunts en euros 544 867,00 0,00 543 000,00 543 000,00 543 000,00 543 000,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
168751 Dettes - GFP de rattachement 38 923,00 0,00 38 922,00 38 922,00 38 922,00 38 922,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE LONGUE-JUMELLES - COMMUNE DE LONGUE JUMELLES - BP - 2026
Page 27
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements
versés
1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 586 290,00 0,00 0,00 582 922,00 582 922,00 0,00 582 922,00 582 922,00
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 3 484 464,36 800 831,15 0,00 2 034 415,98 2 034 415,98 0,00 2 034 415,98 2 835 247,13
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
77 820,00 130 670,00 130 670,00 130 670,00 130 670,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
22 900,00 30 670,00 30 670,00 30 670,00 30 670,00
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
8 579,00 3 287,00 3 287,00 3 287,00 3 287,00
13912 Subv. transf. Régions 4 686,00 4 686,00 4 686,00 4 686,00 4 686,00
13913 Subv. transf. Départements 570,00 570,00 570,00 570,00 570,00
139151 Subv. transf. GFP de
rattachement
670,00 718,00 718,00 718,00 718,00
13918 Autres subventions
d'équipement transf.
5 572,00 17 873,00 17 873,00 17 873,00 17 873,00
139362 Dotation de soutien à l'invest
local
2 823,00 2 766,00 2 766,00 2 766,00 2 766,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 770,00 770,00 770,00 770,00
Charges transférées (7) 54 920,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21311 Bâtiments administratifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 9 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 3 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 21 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
21321 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE LONGUE-JUMELLES - COMMUNE DE LONGUE JUMELLES - BP - 2026
Page 28
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
2151 Réseaux de voirie 11 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autre matériel, outillage
incendie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 250 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
204422 Sub nat privé - Bât. et
installations
0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
2111 Terrains nus 0,00 200,00 200,00 200,00 200,00
2128 Autres agencements et
aménagements
9 000,00 160 150,00 160 150,00 160 150,00 160 150,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 124 650,00 124 650,00 124 650,00 124 650,00
21316 Equipements du cimetière 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 48 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 17 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 35 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 165 000,00 165 000,00 165 000,00 165 000,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 138 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 327 820,00 630 670,00 630 670,00 630 670,00 630 670,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE LONGUE-JUMELLES - COMMUNE DE LONGUE JUMELLES - BP - 2026
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. COMMUNE DE LONGUE-JUMELLES - COMMUNE DE LONGUE JUMELLES - BP - 2026
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE LONGUE-JUMELLES - COMMUNE DE LONGUE JUMELLES - BP - 2026
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE LONGUE-JUMELLES - COMMUNE DE LONGUE JUMELLES - BP - 2026
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 3 314 679,27 213 973,00 1 692 120,00 1 692 120,00 1 906 093,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 494 989,27 213 973,00 0,00 0,00 213 973,00
1313 Subv. transf. Départements 6 600,00 6 000,00 0,00 0,00 6 000,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 35 675,00 35 675,00 0,00 0,00 35 675,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 3 750,00 3 750,00 0,00 0,00 3 750,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 103 553,47 83 760,00 0,00 0,00 83 760,00
1335 Amendes radars automatiques et de police 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13361 Dotation équip.territoires ruraux transf 0,00 11 000,00 0,00 0,00 11 000,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 124 523,30 27 000,00 0,00 0,00 27 000,00
13462 Dotation de soutien à l'invest local 83 887,50 46 788,00 0,00 0,00 46 788,00
1348 Autres fonds non transférables 32 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 402 000,00 0,00 350 000,00 350 000,00 350 000,00
1641 Emprunts en euros 402 000,00 0,00 350 000,00 350 000,00 350 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 896 989,27 213 973,00 350 000,00 350 000,00 563 973,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 215 440,00 0,00 167 600,00 167 600,00 167 600,00
10222 FCTVA 195 440,00 0,00 147 600,00 147 600,00 147 600,00
10226 Taxe d'aménagement 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
10251 Dons et legs en capital 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1384 Subv non transf. Communes 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE LONGUE-JUMELLES - COMMUNE DE LONGUE JUMELLES - BP - 2026
Page 33
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 375 500,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
Total des recettes financières 1 603 940,00 0,00 187 600,00 187 600,00 187 600,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 2 500 929,27 213 973,00 537 600,00 537 600,00 751 573,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 563 750,00 654 520,00 654 520,00 654 520,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
272 Titres immobilisés (droits de créance) 0,00 770,00 770,00 770,00
28031 Frais d'études 4 015,00 4 016,00 4 016,00 4 016,00
2804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 362,00 0,00 0,00 0,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 479,00 479,00 479,00 479,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 99 127,00 82 541,00 82 541,00 82 541,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 13 358,00 20 551,00 20 551,00 20 551,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 13 010,00 20 243,00 20 243,00 20 243,00
2804411 Sub nat org pub - Biens mob, mat, études 0,00 362,00 362,00 362,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 21 898,00 12 300,00 12 300,00 12 300,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 708,00 1 693,00 1 693,00 1 693,00
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 971,00 971,00 971,00
281312 Bâtiments scolaires 3 013,00 3 013,00 3 013,00 3 013,00
281318 Autres bâtiments publics 1 584,00 1 584,00 1 584,00 1 584,00
281321 Immeubles de rapport 5 481,00 8 470,00 8 470,00 8 470,00
281351 Bâtiments publics 16 618,00 54 634,00 54 634,00 54 634,00
28138 Autres constructions 198,00 200,00 200,00 200,00
28152 Installations de voirie 4 340,00 27 539,00 27 539,00 27 539,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 266,00 266,00 266,00 266,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 1 493,00 1 868,00 1 868,00 1 868,00
2815731 Matériel roulant 11 239,00 11 239,00 11 239,00 11 239,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 8 228,00 17 700,00 17 700,00 17 700,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 75 746,00 79 115,00 79 115,00 79 115,00
281828 Autres matériels de transport 92 191,00 96 317,00 96 317,00 96 317,00
281831 Matériel informatique scolaire 5 910,00 2 140,00 2 140,00 2 140,00
281838 Autre matériel informatique 9 493,00 10 828,00 10 828,00 10 828,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 3 091,00 3 157,00 3 157,00 3 157,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 6 385,00 5 617,00 5 617,00 5 617,00
28185 Matériel de téléphonie 1 673,00 1 236,00 1 236,00 1 236,00 COMMUNE DE LONGUE-JUMELLES - COMMUNE DE LONGUE JUMELLES - BP - 2026
Page 34
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
28188 Autres immo. corporelles 139 094,00 161 921,00 161 921,00 161 921,00
4817 Indemnités de renégociation de la dette 23 750,00 23 750,00 23 750,00 23 750,00
041 Opérations patrimoniales (9) 250 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 200,00 200,00 200,00
2031 Frais d'études 250 000,00 284 800,00 284 800,00 284 800,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 165 000,00 165 000,00 165 000,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
21612 Dépenses ultérieures immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 813 750,00 1 154 520,00 1 154 520,00 1 154 520,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE LONGUE-JUMELLES - COMMUNE DE LONGUE JUMELLES - BP - 2026
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 6 464 982,00 0,00 0,00 6 562 908,00 6 562 908,00 0,00 6 562 908,00 6 562 908,00
011 Charges à caractère général (3) 1 792 724,00 0,00 0,00 1 854 434,00 1 854 434,00 0,00 1 854 434,00 1 854 434,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
2 940 320,00 0,00 2 940 000,00 2 940 000,00 2 940 000,00 2 940 000,00
014 Atténuations de produits 124 500,00 0,00 24 500,00 24 500,00 24 500,00 24 500,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
887 838,00 0,00 0,00 940 294,00 940 294,00 0,00 940 294,00 940 294,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 5 745 382,00 0,00 0,00 5 759 228,00 5 759 228,00 0,00 5 759 228,00 5 759 228,00
66 Charges financières 152 850,00 0,00 143 160,00 143 160,00 143 160,00 143 160,00
67 Charges spécifiques (3) 3 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 155 850,00 0,00 0,00 149 160,00 149 160,00 149 160,00 149 160,00
Total des dépenses réelles 5 901 232,00 0,00 0,00 5 908 388,00 5 908 388,00 0,00 5 908 388,00 5 908 388,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
563 750,00 654 520,00 654 520,00 654 520,00 654 520,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 563 750,00 654 520,00 654 520,00 654 520,00 654 520,00
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 6 562 908,00 COMMUNE DE LONGUE-JUMELLES - COMMUNE DE LONGUE JUMELLES - BP - 2026
Page 36
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent. COMMUNE DE LONGUE-JUMELLES - COMMUNE DE LONGUE JUMELLES - BP - 2026
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 6 688 253,00 0,00 6 734 472,00 6 734 472,00 6 734 472,00
013 Atténuations de charges (2) 80 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 289 500,00 0,00 282 000,00 282 000,00 282 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 362 245,00 0,00 1 358 245,00 1 358 245,00 1 358 245,00
731 Fiscalité locale 2 724 500,00 0,00 2 829 269,00 2 829 269,00 2 829 269,00
74 Dotations et participations (2) 2 021 660,00 0,00 1 940 060,00 1 940 060,00 1 940 060,00
75 Autres produits de gestion courante (2) 131 300,00 0,00 113 000,00 113 000,00 113 000,00
Total des recettes de gestion des services 6 609 205,00 0,00 6 602 574,00 6 602 574,00 6 602 574,00
76 Produits financiers 1 228,00 0,00 1 228,00 1 228,00 1 228,00
77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 228,00 0,00 1 228,00 1 228,00 1 228,00
Total des recettes réelles 6 610 433,00 0,00 6 603 802,00 6 603 802,00 6 603 802,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 77 820,00 130 670,00 130 670,00 130 670,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 77 820,00 130 670,00 130 670,00 130 670,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 727 666,28
Total des recettes de fonctionnement cumulées 7 462 138,28
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent. COMMUNE DE LONGUE-JUMELLES - COMMUNE DE LONGUE JUMELLES - BP - 2026
Page 38
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 6 464 982,00 0,00 0,00 6 562 908,00 6 562 908,00 0,00 6 562 908,00 6 562 908,00
011 Charges à caractère général (4) 1 792 724,00 0,00 0,00 1 854 434,00 1 854 434,00 0,00 1 854 434,00 1 854 434,00
6042 Achats de prestations de services 62 000,00 0,00 73 000,00 73 000,00 0,00 73 000,00 73 000,00
60611 Eau et assainissement 26 000,00 0,00 47 000,00 47 000,00 0,00 47 000,00 47 000,00
60612 Energie - Electricité 396 000,00 0,00 371 000,00 371 000,00 0,00 371 000,00 371 000,00
60622 Carburants 80 000,00 0,00 65 000,00 65 000,00 0,00 65 000,00 65 000,00
60623 Alimentation 69 900,00 0,00 69 110,00 69 110,00 0,00 69 110,00 69 110,00
60628 Autres fournitures non stockées 2 600,00 0,00 4 600,00 4 600,00 0,00 4 600,00 4 600,00
60631 Fournitures d'entretien 26 300,00 0,00 25 600,00 25 600,00 0,00 25 600,00 25 600,00
60632 Fournitures de petit équipement 36 034,00 0,00 66 316,00 66 316,00 0,00 66 316,00 66 316,00
60633 Fournitures de voirie 50 000,00 0,00 44 000,00 44 000,00 0,00 44 000,00 44 000,00
60636 Habillement et vêtements de travail 11 850,00 0,00 11 800,00 11 800,00 0,00 11 800,00 11 800,00
6064 Fournitures administratives 7 000,00 0,00 7 300,00 7 300,00 0,00 7 300,00 7 300,00
60661 Médicaments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 13 345,00 0,00 13 083,00 13 083,00 0,00 13 083,00 13 083,00
6068 Autres matières et fournitures 143 420,00 0,00 143 765,00 143 765,00 0,00 143 765,00 143 765,00
611 Contrats de prestations de services 105 500,00 0,00 128 900,00 128 900,00 0,00 128 900,00 128 900,00
6132 Locations immobilières 35 000,00 0,00 36 000,00 36 000,00 0,00 36 000,00 36 000,00
61351 Matériel roulant 7 000,00 0,00 13 750,00 13 750,00 0,00 13 750,00 13 750,00
61358 Autres 71 300,00 0,00 55 000,00 55 000,00 0,00 55 000,00 55 000,00
614 Charges locatives et de copropriété 3 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
61521 Entretien terrains 22 500,00 0,00 17 500,00 17 500,00 0,00 17 500,00 17 500,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
33 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
615231 Entretien, réparations voiries 66 000,00 0,00 66 000,00 66 000,00 0,00 66 000,00 66 000,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00
61524 Entretien bois et forêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 36 000,00 0,00 53 000,00 53 000,00 0,00 53 000,00 53 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 79 600,00 0,00 71 450,00 71 450,00 0,00 71 450,00 71 450,00 COMMUNE DE LONGUE-JUMELLES - COMMUNE DE LONGUE JUMELLES - BP - 2026
Page 39
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6156 Maintenance 89 693,00 0,00 99 800,00 99 800,00 0,00 99 800,00 99 800,00
6161 Multirisques 55 000,00 0,00 67 000,00 67 000,00 0,00 67 000,00 67 000,00
6182 Documentation générale et technique 6 060,00 0,00 6 260,00 6 260,00 0,00 6 260,00 6 260,00
6184 Versements à des organismes de
formation
20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
6188 Autres frais divers 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
110,00 0,00 110,00 110,00 0,00 110,00 110,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 3 700,00 0,00 3 700,00 3 700,00 0,00 3 700,00 3 700,00
62268 Autres honoraires, conseils 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00
6231 Annonces et insertions 2 500,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
6232 Fêtes et cérémonies 9 000,00 0,00 4 500,00 4 500,00 0,00 4 500,00 4 500,00
6234 Réceptions 21 600,00 0,00 18 908,00 18 908,00 0,00 18 908,00 18 908,00
6236 Catalogues et imprimés 28 000,00 0,00 28 100,00 28 100,00 0,00 28 100,00 28 100,00
6237 Publications 5 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00
6238 Divers 20 400,00 0,00 18 550,00 18 550,00 0,00 18 550,00 18 550,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 4 800,00 4 800,00 0,00 4 800,00 4 800,00
6247 Transports collectifs 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 3 700,00 0,00 2 300,00 2 300,00 0,00 2 300,00 2 300,00
6261 Frais d'affranchissement 9 600,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
6262 Frais de télécommunications 35 930,00 0,00 40 200,00 40 200,00 0,00 40 200,00 40 200,00
627 Services bancaires et assimilés 500,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
6281 Concours divers (cotisations) 8 532,00 0,00 9 032,00 9 032,00 0,00 9 032,00 9 032,00
6282 Frais de gardiennage 10 300,00 0,00 8 200,00 8 200,00 0,00 8 200,00 8 200,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 18 250,00 0,00 20 500,00 20 500,00 0,00 20 500,00 20 500,00
6284 Redevances pour services rendus 13 000,00 0,00 13 000,00 13 000,00 0,00 13 000,00 13 000,00
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 16 000,00 0,00 16 000,00 16 000,00 0,00 16 000,00 16 000,00
63513 Autres impôts locaux 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 300,00 0,00 300,00 300,00 0,00 300,00 300,00
6378 Autres impôts taxes et versements
assim.
13 700,00 0,00 14 000,00 14 000,00 0,00 14 000,00 14 000,00 COMMUNE DE LONGUE-JUMELLES - COMMUNE DE LONGUE JUMELLES - BP - 2026
Page 40
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
2 940 320,00 0,00 2 940 000,00 2 940 000,00 2 940 000,00 2 940 000,00
6216 Personnel affecté par GFP
rattachement
21 600,00 0,00 21 100,00 21 100,00 21 100,00 21 100,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 500,00 500,00 500,00 500,00
6331 Versement mobilité 14 000,00 0,00 13 600,00 13 600,00 13 600,00 13 600,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 8 500,00 0,00 8 250,00 8 250,00 8 250,00 8 250,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 31 200,00 0,00 30 500,00 30 500,00 30 500,00 30 500,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
5 250,00 0,00 5 100,00 5 100,00 5 100,00 5 100,00
64111 Rémunération principale titulaires 1 326 400,00 0,00 1 355 500,00 1 355 500,00 1 355 500,00 1 355 500,00
64112 SFT, indemnité de résidence 24 000,00 0,00 22 000,00 22 000,00 22 000,00 22 000,00
64113 NBI 11 350,00 0,00 11 650,00 11 650,00 11 650,00 11 650,00
64118 Autres indemnités 272 300,00 0,00 266 000,00 266 000,00 266 000,00 266 000,00
64131 Rémunérations 282 400,00 0,00 230 000,00 230 000,00 230 000,00 230 000,00
64132 SFT, indemnité de résidence 5 000,00 0,00 4 500,00 4 500,00 4 500,00 4 500,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 45 600,00 0,00 22 500,00 22 500,00 22 500,00 22 500,00
64168 Autres emplois aidés 22 000,00 0,00 500,00 500,00 500,00 500,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 320 850,00 0,00 318 200,00 318 200,00 318 200,00 318 200,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 426 900,00 0,00 490 000,00 490 000,00 490 000,00 490 000,00
6454 Cotisations à l'assurance chômage 14 400,00 0,00 11 250,00 11 250,00 11 250,00 11 250,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
93 000,00 0,00 92 600,00 92 600,00 92 600,00 92 600,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 50,00 0,00 20 500,00 20 500,00 20 500,00 20 500,00
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
14 820,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 750,00 750,00 750,00 750,00
6478 Autres charges sociales diverses 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 124 500,00 0,00 24 500,00 24 500,00 24 500,00 24 500,00
7391111 Dégrèv. TFPNB / jeunes agriculteurs 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00
7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements
vacants
100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739215 Reversements conventionnels de
fiscalité
22 000,00 0,00 22 000,00 22 000,00 22 000,00 22 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE LONGUE-JUMELLES - COMMUNE DE LONGUE JUMELLES - BP - 2026
Page 41
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
887 838,00 0,00 0,00 940 294,00 940 294,00 0,00 940 294,00 940 294,00
65311 Indemnités de fonction 146 200,00 0,00 146 156,00 146 156,00 0,00 146 156,00 146 156,00
65312 Frais de mission et de déplacement 2 500,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
65313 Cotisations de retraite 22 200,00 0,00 16 682,00 16 682,00 0,00 16 682,00 16 682,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 35 800,00 0,00 40 546,00 40 546,00 0,00 40 546,00 40 546,00
65315 Formation 1 500,00 0,00 1 476,00 1 476,00 0,00 1 476,00 1 476,00
65316 Frais de représentation du maire 3 500,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
6542 Créances éteintes 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
65568 Autres contributions 70 500,00 0,00 69 000,00 69 000,00 0,00 69 000,00 69 000,00
6558 Autres contributions obligatoires 207 800,00 0,00 209 605,00 209 605,00 0,00 209 605,00 209 605,00
657358 Subv. fonct. autres groupements 203 088,00 0,00 251 809,00 251 809,00 0,00 251 809,00 251 809,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 14 000,00 0,00 16 000,00 16 000,00 0,00 16 000,00 16 000,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
127 500,00 0,00 128 770,00 128 770,00 0,00 128 770,00 128 770,00
65818 Autres 250,00 0,00 250,00 250,00 0,00 250,00 250,00
65888 Autres 49 000,00 0,00 49 000,00 49 000,00 0,00 49 000,00 49 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 5 745 382,00 0,00 0,00 5 759 228,00 5 759 228,00 0,00 5 759 228,00 5 759 228,00
66 Charges financières 152 850,00 0,00 143 160,00 143 160,00 143 160,00 143 160,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 138 000,00 0,00 129 000,00 129 000,00 129 000,00 129 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661132 Remb. int. emprunt transf. GFP de
rattac
14 850,00 0,00 14 160,00 14 160,00 14 160,00 14 160,00
67 Charges spécifiques (4) 3 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
3 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE LONGUE-JUMELLES - COMMUNE DE LONGUE JUMELLES - BP - 2026
Page 42
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 155 850,00 0,00 0,00 149 160,00 149 160,00 149 160,00 149 160,00
Total des dépenses réelles 5 901 232,00 0,00 0,00 5 908 388,00 5 908 388,00 0,00 5 908 388,00 5 908 388,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
563 750,00 654 520,00 654 520,00 654 520,00 654 520,00
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
0,00 770,00 770,00 770,00 770,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 540 000,00 630 000,00 630 000,00 630 000,00 630 000,00
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 23 750,00 23 750,00 23 750,00 23 750,00 23 750,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 563 750,00 654 520,00 654 520,00 654 520,00 654 520,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. COMMUNE DE LONGUE-JUMELLES - COMMUNE DE LONGUE JUMELLES - BP - 2026
Page 43
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 6 688 253,00 0,00 6 734 472,00 6 734 472,00 6 734 472,00
013 Atténuations de charges (3) 80 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 80 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 289 500,00 0,00 282 000,00 282 000,00 282 000,00
7022 Coupes de bois 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 11 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
70323 Red. occupation dom. public 17 500,00 0,00 17 500,00 17 500,00 17 500,00
7062 Redevances services à caractère culturel 65 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
70631 Redevances services à caractère sportif 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 120 000,00 0,00 130 000,00 130 000,00 130 000,00
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 500,00 500,00 500,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 13 000,00 0,00 13 000,00 13 000,00 13 000,00
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 55 000,00 0,00 53 000,00 53 000,00 53 000,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 362 245,00 0,00 1 358 245,00 1 358 245,00 1 358 245,00
73211 Attribution de compensation 1 264 245,00 0,00 1 264 245,00 1 264 245,00 1 264 245,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 98 000,00 0,00 94 000,00 94 000,00 94 000,00
731 Fiscalité locale 2 724 500,00 0,00 2 829 269,00 2 829 269,00 2 829 269,00
73111 Impôts directs locaux 2 550 000,00 0,00 2 585 269,00 2 585 269,00 2 585 269,00
73114 Imposition forf. sur entrep. réseaux 0,00 0,00 500,00 500,00 500,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 130 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
73154 Droits de place 2 500,00 0,00 3 500,00 3 500,00 3 500,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 42 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
74 Dotations et participations (3) 2 021 660,00 0,00 1 940 060,00 1 940 060,00 1 940 060,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 795 000,00 0,00 787 000,00 787 000,00 787 000,00
741121 DSR des communes 650 000,00 0,00 618 000,00 618 000,00 618 000,00
741127 DNP des communes 82 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00
742 Dot. aux élus locaux 0,00 0,00 160,00 160,00 160,00 COMMUNE DE LONGUE-JUMELLES - COMMUNE DE LONGUE JUMELLES - BP - 2026
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Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
744 FCTVA 14 660,00 0,00 13 700,00 13 700,00 13 700,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 53 000,00 0,00 61 000,00 61 000,00 61 000,00
74748 Participation autres communes 5 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
74751 Participation GFP de rattachement 0,00 0,00 11 200,00 11 200,00 11 200,00
747888 Autres 16 000,00 0,00 14 000,00 14 000,00 14 000,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 350 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748374 Dot. biodiversité et aménités rurales 56 000,00 0,00 61 000,00 61 000,00 61 000,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 131 300,00 0,00 113 000,00 113 000,00 113 000,00
752 Revenus des immeubles 129 300,00 0,00 110 000,00 110 000,00 110 000,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
756 Libéralités reçues 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
Total des recettes de gestion des services 6 609 205,00 0,00 6 602 574,00 6 602 574,00 6 602 574,00
76 Produits financiers 1 228,00 0,00 1 228,00 1 228,00 1 228,00
76811 Sortie empr. risque avec IRA capital. 1 228,00 0,00 1 228,00 1 228,00 1 228,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 6 610 433,00 0,00 6 603 802,00 6 603 802,00 6 603 802,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 77 820,00 130 670,00 130 670,00 130 670,00
722 Immobilisations corporelles 54 920,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 770,00 770,00 770,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 22 900,00 29 900,00 29 900,00 29 900,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 77 820,00 130 670,00 130 670,00 130 670,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00 COMMUNE DE LONGUE-JUMELLES - COMMUNE DE LONGUE JUMELLES - BP - 2026
Page 45
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. COMMUNE DE LONGUE-JUMELLES - COMMUNE DE LONGUE JUMELLES - BP - 2026
Page 46
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 0,00 1 054 073,98 0,00 10 030,00 29 002,00 222 790,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 582 922,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 96 660,00 0,00 0,00 0,00 3 340,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 306 293,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 68 198,00 0,00 10 030,00 29 002,00 219 450,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 720 000,00 517 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 700 000,00 167 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 350 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE LONGUE-JUMELLES - COMMUNE DE LONGUE JUMELLES - BP - 2026
Page 47
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 560 720,00 0,00 0,00 157 800,00 2 034 415,98
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 582 922,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
204 Subventions d'équipement versées 245 200,00 0,00 0,00 0,00 551 493,98
21 Immobilisations corporelles 315 520,00 0,00 0,00 157 800,00 800 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 237 600,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 867 600,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 350 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE LONGUE-JUMELLES - COMMUNE DE LONGUE JUMELLES - BP - 2026
Page 48
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE LONGUE-JUMELLES - COMMUNE DE LONGUE JUMELLES - BP - 2026
Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 0,00
RECETTES 720 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 20 000,00
106 Réserves 700 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LONGUE-JUMELLES - COMMUNE DE LONGUE JUMELLES - BP - 2026
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 1 042 523,98 0,00 7 900,00 0,00 3 650,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 543 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Autres emprunts et dettes assimilées 38 922,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 78 860,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 306 293,98 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 17 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 7 900,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 46 648,00 0,00 0,00 0,00 3 650,00
RECETTES 517 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 167 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 350 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LONGUE-JUMELLES - COMMUNE DE LONGUE JUMELLES - BP - 2026
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Autres emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LONGUE-JUMELLES - COMMUNE DE LONGUE JUMELLES - BP - 2026
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de
la subvention
globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 054 073,98
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 543 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
168 Autres emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 922,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 860,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 306 293,98
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 800,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 900,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 298,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 517 600,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 167 600,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LONGUE-JUMELLES - COMMUNE DE LONGUE JUMELLES - BP - 2026
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LONGUE-JUMELLES - COMMUNE DE LONGUE JUMELLES - BP - 2026
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 10 030,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 030,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 10 030,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 030,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LONGUE-JUMELLES - COMMUNE DE LONGUE JUMELLES - BP - 2026
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 1 070,00 3 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 1 070,00 3 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LONGUE-JUMELLES - COMMUNE DE LONGUE JUMELLES - BP - 2026
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LONGUE-JUMELLES - COMMUNE DE LONGUE JUMELLES - BP - 2026
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 22 682,00 2 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 002,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 22 062,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 062,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 620,00 2 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 940,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LONGUE-JUMELLES - COMMUNE DE LONGUE JUMELLES - BP - 2026
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 18 000,00 32 900,00 3 340,00 0,00 5 500,00 0,00 500,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 3 340,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 28 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
18 000,00 4 400,00 0,00 0,00 5 500,00 0,00 500,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LONGUE-JUMELLES - COMMUNE DE LONGUE JUMELLES - BP - 2026
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte nature
(1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de
haut niveau
3272
Soutien aux
clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES 142 020,00 6 800,00 0,00 0,00 13 730,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 135 000,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
7 020,00 1 800,00 0,00 0,00 5 730,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LONGUE-JUMELLES - COMMUNE DE LONGUE JUMELLES - BP - 2026
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 222 790,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 340,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 500,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 950,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LONGUE-JUMELLES - COMMUNE DE LONGUE JUMELLES - BP - 2026
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LONGUE-JUMELLES - COMMUNE DE LONGUE JUMELLES - BP - 2026
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LONGUE-JUMELLES - COMMUNE DE LONGUE JUMELLES - BP - 2026
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LONGUE-JUMELLES - COMMUNE DE LONGUE JUMELLES - BP - 2026
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LONGUE-JUMELLES - COMMUNE DE LONGUE JUMELLES - BP - 2026
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 220 520,00 102 200,00 74 000,00 0,00 0,00 119 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 7 200,00 0,00 74 000,00 0,00 0,00 119 000,00 0,00
213 Constructions 0,00 170 720,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 15 100,00 45 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 27 500,00 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LONGUE-JUMELLES - COMMUNE DE LONGUE JUMELLES - BP - 2026
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LONGUE-JUMELLES - COMMUNE DE LONGUE JUMELLES - BP - 2026
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 560 720,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 245 200,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 182 720,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 300,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LONGUE-JUMELLES - COMMUNE DE LONGUE JUMELLES - BP - 2026
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article / compte nature
(1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure
d'animation et de
dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie,
commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés
alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LONGUE-JUMELLES - COMMUNE DE LONGUE JUMELLES - BP - 2026
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LONGUE-JUMELLES - COMMUNE DE LONGUE JUMELLES - BP - 2026
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LONGUE-JUMELLES - COMMUNE DE LONGUE JUMELLES - BP - 2026
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LONGUE-JUMELLES - COMMUNE DE LONGUE JUMELLES - BP - 2026
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LONGUE-JUMELLES - COMMUNE DE LONGUE JUMELLES - BP - 2026
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LONGUE-JUMELLES - COMMUNE DE LONGUE JUMELLES - BP - 2026
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LONGUE-JUMELLES - COMMUNE DE LONGUE JUMELLES - BP - 2026
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 85 000,00 0,00 72 800,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 85 000,00 0,00 20 300,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 500,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LONGUE-JUMELLES - COMMUNE DE LONGUE JUMELLES - BP - 2026
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 157 800,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 300,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LONGUE-JUMELLES - COMMUNE DE LONGUE JUMELLES - BP - 2026
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 145 160,00 4 773 604,00 0,00 25 400,00 115 806,00 217 500,00 1 893,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 876 810,00 0,00 25 400,00 115 806,00 217 500,00 1 893,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 2 940 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 24 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 928 294,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 143 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 62 888,00 6 348 914,00 0,00 0,00 97 000,00 62 000,00 33 000,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 94 000,00 0,00 0,00 97 000,00 58 000,00 33 000,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 1 358 245,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 500,00 2 828 769,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 61 160,00 1 875 900,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 112 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 1 228,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE LONGUE-JUMELLES - COMMUNE DE LONGUE JUMELLES - BP - 2026
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 313 225,00 0,00 0,00 315 800,00 5 908 388,00
011 Charges à caractère général 0,00 301 225,00 0,00 0,00 315 800,00 1 854 434,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 940 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 500,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 940 294,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 143 160,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 603 802,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 282 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 358 245,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 829 269,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 940 060,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 228,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE LONGUE-JUMELLES - COMMUNE DE LONGUE JUMELLES - BP - 2026
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 145 160,00
661 Charges d'intérêts 143 160,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 2 000,00
RECETTES 62 888,00
731 Fiscalité locale 500,00
742 Dot. aux élus locaux 160,00
748 Autres attributions et participations 61 000,00
768 Autres produits financiers 1 228,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LONGUE-JUMELLES - COMMUNE DE LONGUE JUMELLES - BP - 2026
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 4 509 744,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 463 900,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00
611 Contrats de prestations de services 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 58 000,00 0,00 0,00 0,00 700,00
614 Charges locatives et de copropriété 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 54 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
616 Primes d'assurances 67 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 25 600,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00
621 Personnel extérieur au service 21 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 6 110,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 17 500,00 0,00 0,00 0,00 47 100,00
624 Transports biens, transports collectifs 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 2 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 31 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 57 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 1 912 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 932 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 15 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 266 605,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 396 579,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 49 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 24 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 6 348 914,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE LONGUE-JUMELLES - COMMUNE DE LONGUE JUMELLES - BP - 2026
Page 81
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
641 Rémunérations du personnel 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 27 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
707 Ventes de marchandises 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 66 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 2 828 769,00 0,00 0,00 0,00 0,00
732 Fiscalité reversée 1 358 245,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741 D.G.F. 1 475 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 13 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 87 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 110 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LONGUE-JUMELLES - COMMUNE DE LONGUE JUMELLES - BP - 2026
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 208 860,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 208 860,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE LONGUE-JUMELLES - COMMUNE DE LONGUE JUMELLES - BP - 2026
Page 83
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
732 Fiscalité reversée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741 D.G.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LONGUE-JUMELLES - COMMUNE DE LONGUE JUMELLES - BP - 2026
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 773 604,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 465 500,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 700,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 000,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 200,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 600,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 110,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 600,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 200,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 500,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 450,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 912 650,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 932 550,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 750,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 211 860,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 266 605,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 396 579,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 250,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 500,00 COMMUNE DE LONGUE-JUMELLES - COMMUNE DE LONGUE JUMELLES - BP - 2026
Page 85
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 348 914,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 500,00
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 828 769,00
732 Fiscalité reversée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 358 245,00
741 D.G.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 475 000,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 700,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 200,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LONGUE-JUMELLES - COMMUNE DE LONGUE JUMELLES - BP - 2026
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LONGUE-JUMELLES - COMMUNE DE LONGUE JUMELLES - BP - 2026
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 25 400,00 0,00 0,00 0,00 25 400,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 2 050,00 0,00 0,00 0,00 2 050,00
615 Entretien et réparations 0,00 21 450,00 0,00 0,00 0,00 21 450,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 1 700,00 0,00 0,00 0,00 1 700,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LONGUE-JUMELLES - COMMUNE DE LONGUE JUMELLES - BP - 2026
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 4 976,00 8 346,00 2 684,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 4 976,00 8 346,00 2 684,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LONGUE-JUMELLES - COMMUNE DE LONGUE JUMELLES - BP - 2026
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LONGUE-JUMELLES - COMMUNE DE LONGUE JUMELLES - BP - 2026
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 97 800,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 806,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 94 800,00 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111 506,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 1 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 1 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 1 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300,00
RECETTES 0,00 0,00 97 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 97 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LONGUE-JUMELLES - COMMUNE DE LONGUE JUMELLES - BP - 2026
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 900,00 58 500,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00 138 500,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 000,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
250,00 100,00 0,00 0,00 560,00 0,00 1 550,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
500,00 35 000,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 22 500,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 11 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 950,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00 0,00 1 800,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
150,00 2 900,00 0,00 0,00 308,00 0,00 7 600,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 6 200,00 0,00 0,00 32,00 0,00 8 500,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 500,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 000,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00
756 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LONGUE-JUMELLES - COMMUNE DE LONGUE JUMELLES - BP - 2026
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres
soutiens aux
sportifs
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 550,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 700,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 700,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
756 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LONGUE-JUMELLES - COMMUNE DE LONGUE JUMELLES - BP - 2026
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 9 550,00 0,00 0,00 0,00 217 500,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 2 300,00 0,00 0,00 0,00 6 460,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 4 600,00 0,00 0,00 0,00 67 300,00
613 Locations 0,00 0,00 150,00 0,00 0,00 0,00 24 050,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 458,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 232,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
RECETTES 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 62 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 58 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
756 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LONGUE-JUMELLES - COMMUNE DE LONGUE JUMELLES - BP - 2026
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LONGUE-JUMELLES - COMMUNE DE LONGUE JUMELLES - BP - 2026
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 893,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 833,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 000,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LONGUE-JUMELLES - COMMUNE DE LONGUE JUMELLES - BP - 2026
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 893,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 833,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LONGUE-JUMELLES - COMMUNE DE LONGUE JUMELLES - BP - 2026
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LONGUE-JUMELLES - COMMUNE DE LONGUE JUMELLES - BP - 2026
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LONGUE-JUMELLES - COMMUNE DE LONGUE JUMELLES - BP - 2026
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 186 225,00 115 000,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 77 225,00 58 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 12 000,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 10 000,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 80 000,00 37 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LONGUE-JUMELLES - COMMUNE DE LONGUE JUMELLES - BP - 2026
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LONGUE-JUMELLES - COMMUNE DE LONGUE JUMELLES - BP - 2026
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 313 225,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135 225,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 117 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LONGUE-JUMELLES - COMMUNE DE LONGUE JUMELLES - BP - 2026
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LONGUE-JUMELLES - COMMUNE DE LONGUE JUMELLES - BP - 2026
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LONGUE-JUMELLES - COMMUNE DE LONGUE JUMELLES - BP - 2026
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LONGUE-JUMELLES - COMMUNE DE LONGUE JUMELLES - BP - 2026
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LONGUE-JUMELLES - COMMUNE DE LONGUE JUMELLES - BP - 2026
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LONGUE-JUMELLES - COMMUNE DE LONGUE JUMELLES - BP - 2026
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LONGUE-JUMELLES - COMMUNE DE LONGUE JUMELLES - BP - 2026
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LONGUE-JUMELLES - COMMUNE DE LONGUE JUMELLES - BP - 2026
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 132 500,00 0,00 183 300,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 59 000,00 0,00 87 000,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 73 500,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LONGUE-JUMELLES - COMMUNE DE LONGUE JUMELLES - BP - 2026
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 315 800,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 146 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 143 500,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LONGUE-JUMELLES - COMMUNE DE LONGUE JUMELLES - BP - 2026
Page 111
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant.
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. COMMUNE DE LONGUE-JUMELLES - COMMUNE DE LONGUE JUMELLES - BP - 2026
Page 112
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
8 748 032,65
1641 Emprunts en euros (total) 8 748 032,65
10000696718 SOC CRCA ANGERS 12/12/2017 15/01/2018 600 000,00 F 1,100 1,113 M X Echéance
constante
A-1
10000888237 SOC CRCA ANGERS 22/05/2018 15/09/2018 1 350 000,00 F 1,520 1,540 M X Echéance
constante
A-1
10002198229 SOC CRCA ANGERS 02/12/2021 15/03/2022 293 000,00 F 0,450 0,452 T X Echéance
constante
A-1
10002582404 SOC CRCA ANGERS 15/12/2022 15/03/2023 183 500,00 V EURIBOR 2,721 3,706 T X Echéance
constante
A-1
10003640908 SOC CRCA ANGERS 27/11/2025 10/03/2026 240 000,00 F 3,250 3,296 T X Echéance
constante
O A-1
110432 CRCA SOC CRCA ANGERS 28/10/2011 15/12/2012 750 000,00 V EURIBOR 4,798 3,788 A C A-1
4819324 CAISSE D'EPARGNE 27/12/2016 15/07/2017 750 000,00 F 1,050 1,051 T C A-1
8142237 CE CAISSE D'EPARGNE 17/04/2012 25/07/2012 500 000,00 F 4,870 4,870 T X Echéance
constante
A-1
932815E CAISSE D'EPARGNE 05/12/2024 20/03/2025 132 000,00 F 3,340 3,396 T C O A-1
MON273808EUR SOC CAISSE FRANCAISE
DE FINANCEMENT LOCAL /
SFIL
21/12/2010 01/04/2011 375 000,00 F 2,310 2,333 T X Echéance
constante
A-1
MON273809EUR SOC CAISSE FRANCAISE
DE FINANCEMENT LOCAL /
SFIL
21/12/2010 01/04/2011 125 000,00 F 2,310 2,310 T X Echéance
constante
A-1
MON505178EUR SOC CAISSE FRANCAISE
DE FINANCEMENT LOCAL /
SFIL
15/10/2015 01/04/2016 3 449 532,65 F 3,250 3,293 T P A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00 COMMUNE DE LONGUE-JUMELLES - COMMUNE DE LONGUE JUMELLES - BP - 2026
Page 113
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
publics de travaux et aux marchés de
partenariat (total)
0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 8 748 032,65
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat. COMMUNE DE LONGUE-JUMELLES - COMMUNE DE LONGUE JUMELLES - BP - 2026
Page 114
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts COMMUNE DE LONGUE-JUMELLES - COMMUNE DE LONGUE JUMELLES - BP - 2026
Page 115
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
0,00 4 849 798,91 542 998,17 126 073,57 0,00 19 931,25
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 4 849 798,91 542 998,17 126 073,57 0,00 19 931,25
10000696718 0,00 A-1 292 329,65 6,67 F 1,113 40 396,67 3 012,37 0,00 123,17
10000888237 0,00 A-1 901 895,44 12,33 F 1,540 65 064,71 13 256,77 0,00 565,33
10002198229 0,00 A-1 126 701,72 2,67 F 0,452 42 044,13 499,27 0,00 16,93
10002582404 0,00 A-1 110 966,20 3,67 V EURIBOR 3,706 26 533,55 2 974,69 0,00 110,44
10003640908 0,00 A-1 240 000,00 6,67 F 3,296 31 047,80 7 315,83 0,00 396,14
110432 CRCA 0,00 A-1 330 000,00 11,42 V EURIBOR 3,788 30 000,00 17 342,33 0,00 676,53
4819324 0,00 A-1 325 000,00 6,00 F 1,051 50 000,00 3 215,63 0,00 609,59
8142237 CE 0,00 A-1 67 837,42 1,00 F 4,870 44 675,37 2 496,03 0,00 206,80
932815E 0,00 A-1 114 971,35 5,67 F 3,396 17 604,57 3 621,07 0,00 99,37
MON273808EUR 0,00 A-1 115 708,68 4,75 F 2,333 20 974,67 2 492,05 0,00 547,09
MON273809EUR 0,00 A-1 38 569,60 4,75 F 2,310 6 991,56 830,68 0,00 182,36
MON505178EUR 0,00 A-1 2 185 818,85 9,75 F 3,293 167 665,14 69 016,85 0,00 16 397,50
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE LONGUE-JUMELLES - COMMUNE DE LONGUE JUMELLES - BP - 2026
Page 116
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
publics de travaux et de partenariat (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 4 849 798,91 542 998,17 126 073,57 0,00 19 931,25
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNE DE LONGUE-JUMELLES - COMMUNE DE LONGUE JUMELLES - BP - 2026
Page 117
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. COMMUNE DE LONGUE-JUMELLES - COMMUNE DE LONGUE JUMELLES - BP - 2026
Page 118
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNE DE LONGUE-JUMELLES - COMMUNE DE LONGUE JUMELLES - BP - 2026
Page 119
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
12 0 0 0 0
% de l’encours 100,01 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 4 849 798,91 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNE DE LONGUE-JUMELLES - COMMUNE DE LONGUE JUMELLES - BP - 2026
Page 120
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. COMMUNE DE LONGUE-JUMELLES - COMMUNE DE LONGUE JUMELLES - BP - 2026
Page 121
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNE DE LONGUE-JUMELLES - COMMUNE DE LONGUE JUMELLES - BP - 2026
Page 122
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 COMMUNE DE LONGUE-JUMELLES - COMMUNE DE LONGUE JUMELLES - BP - 2026
Page 123
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante COMMUNE DE LONGUE-JUMELLES - COMMUNE DE LONGUE JUMELLES - BP - 2026
Page 124
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 500.00 €
20-11-2023
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Agencements et aménagements de batiment, installations 15 20/11/2023
L Brevets (Amortissement suivant durée du privilège) 2 20/11/2023
L Frais d'étude non suivis de réalisation 5 20/11/2023
L Frais d'insertion non suivis de réalisation 5 20/11/2023
L Frais relatif aux documents d'urbanisme 10 20/11/2023
L Installations de voirie 25 20/11/2023
L Logiciels 2 20/11/2023
L Matériels classiques et équipements 10 20/11/2023
L Mobilier 10 20/11/2023
L Ordinateur / Matériel informatique 3 20/11/2023
L Outillage, matériel électrique ou électronique 6 20/11/2023
L Plantations, agencements et aménagements de terrain 15 20/11/2023
L Subv. d'équipement versées finançant les biens immobiliers 15 20/11/2023
L Subv. d'équipement versées finançant les biens mobiliers 5 20/11/2023
L Subv. d'équipement versées finançant les projets d'infrastruct. 30 20/11/2023
L Véhicules / matériel de transport 7 20/11/2023 COMMUNE DE LONGUE-JUMELLES - COMMUNE DE LONGUE JUMELLES - BP - 2026
Page 125
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 830,00 830,00 0,00 830,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 830,00 830,00 0,00 830,00
Provision compte épargne temps 0,00 08/12/2025 830,00 830,00 0,00 830,00
Dépréciations (3) 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00
Provision pour dépréciation des actifs circulants 0,00 14/12/2021 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00
Provision pour dépréciation des actifs circulants 0,00 02/12/2024 7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 10 830,00 10 830,00 0,00 10 830,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE LONGUE-JUMELLES - COMMUNE DE LONGUE JUMELLES - BP - 2026
Page 126
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 10 830,00 10 830,00 0,00 10 830,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). COMMUNE DE LONGUE-JUMELLES - COMMUNE DE LONGUE JUMELLES - BP - 2026
Page 127
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
Provision constituée
au titre de l’exercice
Montant restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. COMMUNE DE LONGUE-JUMELLES - COMMUNE DE LONGUE JUMELLES - BP - 2026
Page 128
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 285 000,00 213 750,00 23 750,00 47 500,00 2017 IRA capitalisé emprunt Dexia 12 04/12/2017 285 000,00 213 750,00 23 750,00 47 500,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). COMMUNE DE LONGUE-JUMELLES - COMMUNE DE LONGUE JUMELLES - BP - 2026
Page 129
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice précédent.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. COMMUNE DE LONGUE-JUMELLES - COMMUNE DE LONGUE JUMELLES - BP - 2026
Page 130
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 01/01/N
Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 COMMUNE DE LONGUE-JUMELLES - COMMUNE DE LONGUE JUMELLES - BP - 2026
Page 131
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 13 233 867,17 7 613 638,58
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. COMMUNE DE LONGUE-JUMELLES - COMMUNE DE LONGUE JUMELLES - BP - 2026
Page 132
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N. COMMUNE DE LONGUE-JUMELLES - COMMUNE DE LONGUE JUMELLES - BP - 2026
Page 133
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des
emprunts
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
3 662 343,00 2 720 597,76 78 239,78 104 638,36
CENTRE
HOSPITALIER DE
SAUMUR
2015 C HOPITAL - UNITE
DE SOIN LONGUE
DUREE
AGENCE
CAISSE
DEPOT &
CONSIGNAT
3 662 343,00 2 720 597,76 25,67 T F 2,920 F 2,920 - 78 239,78 104 638,36
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
9 571 524,17 4 893 040,82 83 478,65 445 248,90
ALTER PUBLIC 2018 X Echéance
constante
OPERATION
SQUARE
TRAVERSIERE
CAISSE
D'EPARGNE
321 905,46 36 027,17 0,33 T F 1,380 F 1,380 A-1 248,86 36 027,17
ALTER PUBLIC 2024 X Echéance
constante
ZAC VARENCIERE CAISSE
D'EPARGNE
900 000,00 787 040,89 5,50 T F 4,220 F 4,220 A-1 31 365,21 117 801,95
IMMOBILIERE
PODELIHA
2000 X Echéance
constante
0925680 LE TOIT
ANGEVIN 2
LOGEMENTS LE
PETIT BOIS
AGENCE
CAISSE
DEPOT &
CONSIGNAT
76 039,13 20 402,39 6,42 A F 3,050 F 3,050 - 316,24 2 916,89 COMMUNE DE LONGUE-JUMELLES - COMMUNE DE LONGUE JUMELLES - BP - 2026
Page 134
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
IMMOBILIERE
PODELIHA
2001 X Echéance
constante
0933669 CDC LE
VAL DE LOIRE PN
46 1 LOGEMENT
AGENCE
CAISSE
DEPOT &
CONSIGNAT
19 818,37 5 364,95 6,92 A F 3,700 F 3,700 - 77,79 692,14
IMMOBILIERE
PODELIHA
1993 X Echéance
constante
VAL DE LOIRE LE
PETIT BOIS
AGENCE
CAISSE
DEPOT &
CONSIGNAT
724 975,76 83 713,48 2,50 A F 4,300 F 4,300 - 1 130,13 28 205,64
IMMOBILIERE
PODELIHA
1994 C VAL DE LOIRE AGENCE
CAISSE
DEPOT &
CONSIGNAT
307 750,53 53 809,49 3,25 A F 4,300 F 4,300 - 1 049,29 13 519,19
IMMOBILIERE
PODELIHA
1995 C 17 PAVILLONS LE
PETIT BOIS- VAL
DE LOIRE
AGENCE
CAISSE
DEPOT &
CONSIGNAT
127 144,39 12 465,72 0,83 A F 4,300 F 4,300 - 243,08 6 241,45
IMMOBILIERE
PODELIHA
1995 C 7 PAVILLONS LE
PETIT BOIS LE
VAL DE LOIRE
AGENCE
CAISSE
DEPOT &
CONSIGNAT
15 729,20 1 542,14 0,83 A F 4,300 F 4,300 - 30,07 772,14
IMMOBILIERE
PODELIHA
2009 X Echéance
constante
16 LOGEMENTS
RUE DU PONT
POIROUX
AGENCE
CAISSE
DEPOT &
CONSIGNAT
97 432,00 53 754,84 23,42 A F 1,850 F 1,850 - 994,46 1 799,55
IMMOBILIERE
PODELIHA
2010 P 1171962 10
LOGTS CROIX
ROUGE SUD
AGENCE
CAISSE
DEPOT &
CONSIGNAT
820 000,00 603 526,41 25,58 A F 2,850 F 2,850 - 8 147,61 19 509,78
IMMOBILIERE
PODELIHA
2010 P 1172090 10
LOGTS CROIX
ROUGE SUD
AGENCE
CAISSE
DEPOT &
CONSIGNAT
130 000,00 105 768,04 35,58 A F 2,850 F 2,850 - 1 427,87 2 297,11
IMMOBILIERE
PODELIHA
1997 X Echéance
constante
2 LOGEMENTS -
LES
GARANDEAUX LE
VAL DE LOIRE
AGENCE
CAISSE
DEPOT &
CONSIGNAT
79 181,85 12 487,94 3,50 A F 3,800 F 3,800 - 193,56 3 131,31
IMMOBILIERE
PODELIHA
2010 C 7 LOGEMENTS -
LES
GARANDEAUX
VAL DE LOIRE
(Réaménagement
2010)
AGENCE
CAISSE
DEPOT &
CONSIGNAT
275 672,52 54 409,05 3,42 T F 1,413 F 1,413 - 145,42 14 509,08 COMMUNE DE LONGUE-JUMELLES - COMMUNE DE LONGUE JUMELLES - BP - 2026
Page 135
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
IMMOBILIERE
PODELIHA
2000 X Echéance
constante
0925301 LE TOIT
ANGEVIN 14
PAVILLONS LE
PETIT BOIS
AGENCE
CAISSE
DEPOT &
CONSIGNAT
1 071 106,80 300 066,05 6,42 A F 3,550 F 3,550 - 5 851,29 42 421,10
IMMOBILIERE
PODELIHA
2001 C 09245328 CDC LE
TOIT ANGEVIN
CONSTRUCTION
DE 2 LOG
AGENCE
CAISSE
DEPOT &
CONSIGNAT
133 209,95 37 318,20 6,42 A R 4,300 R 4,300 - 727,70 5 275,77
IMMOBILIERE
PODELIHA
2016 C PODELIHA -
REHABILITATION
4 LOGEMENTS
RUE DE LA
GUIBERDERIE
AGENCE
CAISSE
DEPOT &
CONSIGNAT
48 000,00 19 200,00 5,00 A F 0,000 F 0,000 - 0,00 3 200,00
IMMOBILIERE
PODELIHA
2010 C VAL DE LOIRE -
RUE DU PONT
POIROUX
AGENCE
CAISSE
DEPOT &
CONSIGNAT
972 568,00 690 072,48 24,58 A F 1,850 F 1,850 - 9 315,98 23 390,59
IMMOBILIERE
PODELIHA
2010 C VAL DE LOIRE -
RUE DU PONT
POIROUX
AGENCE
CAISSE
DEPOT &
CONSIGNAT
140 000,00 94 289,28 24,58 A F 1,050 F 1,050 - 518,59 3 528,57
IMMOBILIERE
PODELIHA
2010 C VAL DE LOIRE AGENCE
CAISSE
DEPOT &
CONSIGNAT
410 000,00 287 111,97 25,58 A F 1,050 F 1,050 - 1 579,12 10 298,36
IMMOBILIERE
PODELIHA
2010 C VAL DE LOIRE AGENCE
CAISSE
DEPOT &
CONSIGNAT
60 000,00 46 525,10 35,58 A F 1,050 F 1,050 - 255,89 1 171,52
IMMOBILIERE
PODELIHA
2018 C 78510 -
LOGEMENTS
SOCIAUX RUE
BEAUSEJOUR
AGENCE
CAISSE
DEPOT &
CONSIGNAT
75 000,00 40 000,00 7,33 A F 0,000 F 0,000 A-1 0,00 5 000,00
IMMOBILIERE
PODELIHA
2018 X Echéance
constante
78510 -
LOGEMENTS
SOCIAUX RUE
BEAUSEJOUR
AGENCE
CAISSE
DEPOT &
CONSIGNAT
35 000,00 19 540,09 7,33 A F 1,350 F 1,350 A-1 263,79 2 329,42
IMMOBILIERE
PODELIHA
2018 X Echéance
constante
77553 -
LOTISSEMENT
SENIORS RUE DU
PONT POIROUX
AGENCE
CAISSE
DEPOT &
CONSIGNAT
773 000,00 665 825,56 32,33 A F 1,350 F 1,350 A-1 8 988,65 16 148,49 COMMUNE DE LONGUE-JUMELLES - COMMUNE DE LONGUE JUMELLES - BP - 2026
Page 136
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
IMMOBILIERE
PODELIHA
2018 X Echéance
constante
77553 -
LOTISSEMENT
SENIORS RUE DU
PONT POIROUX
AGENCE
CAISSE
DEPOT &
CONSIGNAT
140 000,00 125 575,50 42,33 A F 1,350 F 1,350 A-1 1 695,27 2 173,41
IMMOBILIERE
PODELIHA
2018 X Echéance
constante
77553 -
LOTISSEMENT
SENIORS RUE DU
PONT POIROUX
AGENCE
CAISSE
DEPOT &
CONSIGNAT
50 000,00 43 797,78 42,33 A F 0,550 F 0,550 A-1 240,89 905,63
IMMOBILIERE
PODELIHA
2018 X Echéance
constante
77553 -
LOTISSEMENT
SENIORS RUE DU
PONT POIROUX
AGENCE
CAISSE
DEPOT &
CONSIGNAT
370 000,00 310 967,46 32,33 A F 0,550 F 0,550 A-1 1 710,32 8 619,77
IMMOBILIERE
PODELIHA
2018 X Echéance
constante
86206 - 4
LOGEMENTS
SOCIAUX PLACE
DE LA
REPUBLIQUE
AGENCE
CAISSE
DEPOT &
CONSIGNAT
20 500,00 15 573,05 17,50 A F 1,640 F 1,640 A-1 255,40 750,77
IMMOBILIERE
PODELIHA
2018 X Echéance
constante
86206 - 4
LOGEMENTS
SOCIAUX PLACE
DE LA
REPUBLIQUE
AGENCE
CAISSE
DEPOT &
CONSIGNAT
54 500,00 39 677,09 17,50 A F 0,250 F 0,250 A-1 99,19 2 157,81
IMMOBILIERE
PODELIHA
2019 X Echéance
constante
90827 -
RENOVATION
THERMIQUE
DOMAINE
BEAUSEJOUR
AGENCE
CAISSE
DEPOT &
CONSIGNAT
203 000,00 121 800,02 7,75 A F 0,000 F 0,000 A-1 0,00 13 533,33
SCIC d'HLM
GAMBETTA
2011 X Echéance
constante
Contrat
compactage n° 11
(253467, 253481,
253633,
AGENCE
CAISSE
DEPOT &
CONSIGNAT
550 347,03 9 172,48 0,08 T F 2,850 F 2,850 - 3 419,09 9 172,48
SCIC d'HLM
GAMBETTA
2017 C 1312478
GAMBETTA
Réaménagement
2017 - Rue de la
Croix Rouge, rue
Molière et rue de la
Fontaine
AGENCE
CAISSE
DEPOT &
CONSIGNAT
406 556,24 131 333,61 3,25 T F 1,800 F 1,800 - 2 112,03 35 197,72
SCIC d'HLM
GAMBETTA
2017 C 1312479
GAMBETTA
Réaménagement
2017 - 61 Rue du
Docteur Assier
AGENCE
CAISSE
DEPOT &
CONSIGNAT
18 626,78 4 837,46 2,25 T F 1,800 F 1,800 - 74,65 1 764,30 COMMUNE DE LONGUE-JUMELLES - COMMUNE DE LONGUE JUMELLES - BP - 2026
Page 137
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
SCIC d'HLM
GAMBETTA
2017 C 1312480
GAMBETTA
Réaménagement
2017 - Rue de la
Fontaine
AGENCE
CAISSE
DEPOT &
CONSIGNAT
126 856,62 53 424,62 5,25 T F 1,800 F 1,800 - 892,26 9 382,50
SCIC d'HLM
GAMBETTA
2017 C 1312481
GAMBETTA
Réaménagement
2017 - 1 et 3 rue de
l'Arche Bruyante
AGENCE
CAISSE
DEPOT &
CONSIGNAT
17 603,54 6 620,51 4,25 T F 1,800 F 1,800 - 108,95 1 403,96
TOTAL GENERAL 13 233 867,17 7 613 638,58 161 718,43 549 887,26
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). COMMUNE DE LONGUE-JUMELLES - COMMUNE DE LONGUE JUMELLES - BP - 2026
Page 138
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 711 605,69
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 669 113,45
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 1 380 719,14
Recettes réelles de fonctionnement II 6 603 802,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 20,91
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-1 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. COMMUNE DE LONGUE-JUMELLES - COMMUNE DE LONGUE JUMELLES - BP - 2026
Page 139
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exercice
d’origine du
contrat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. COMMUNE DE LONGUE-JUMELLES - COMMUNE DE LONGUE JUMELLES - BP - 2026
Page 140
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 01/01/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 01/01/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. COMMUNE DE LONGUE-JUMELLES - COMMUNE DE LONGUE JUMELLES - BP - 2026
Page 141
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. COMMUNE DE LONGUE-JUMELLES - COMMUNE DE LONGUE JUMELLES - BP - 2026
Page 142
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 1/1/N
Annuité à verser
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. COMMUNE DE LONGUE-JUMELLES - COMMUNE DE LONGUE JUMELLES - BP - 2026
Page 143
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 01/01/N
Annuité à recevoir
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE LONGUE-JUMELLES - COMMUNE DE LONGUE JUMELLES - BP - 2026
Page 144
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00
FONCTIONNEMENT (total) 93 456,79
65741 38 Subvention Communale ASS COMITE DES FETES LONGUE
Association 1 500,00
65741 39 Subvention Communale ASS COMITE DES FETES DE JUMELLES
Association 1 400,00
65741 41 Subvention Communale ASS COMITE DE JUMELAGE AVEC CALVER
Association 500,00
65741 42 Subvention Communale ASS COMITE DE JUMELAGE AVEC SINSHE
Association 3 000,00
65741 43 Subvention Communale ASS CONCILIATEURS JUDICIAIRES
Association 500,00
65741 94 Subvention communale ASS AIRFRAG TEAM Association 100,00
65741 44 Subvention Communale ASS CONJOINTS SURVIVANTS - FAVEC
Association 500,00
65741 47 Subvention Communale ASS APE JUMELLES ECOLE Association 500,00
65741 49 Subvention Communale ASS PARENTS D'ELEVES ECOLES PUBLIQ
Association 750,00
65741 50 Subvention Communale ASS APEL ECOLES PRIVEES LONGUE
Association 750,00
65741 51 Subvention Communale ASS FAMILLES RURALES Association 1 500,00
65741 52 Subvention Communale ASS FEDERAT.DESTRUCT.NUISIBL
LONGU
Association 8 000,00
65741 53 Subvention Communale ASS ACCIDENT DU TRAVAIL ET HANDICA
Association 200,00
65741 55 Subvention Communale ASS JUMELLES RANDO Association 1 715,00
65741 56 Subvention Communale ASS AMIS DES LAVOIRS - SECTION LAVANDIERES
Association 500,00
65741 58 Subvention Communale ASS LES BONS VIVANTS DES CHARMILLES
Association 1 150,00
65741 61 Subvention Communale ASS NOTRE DAME LEGION HONNEU
Association 2 000,00
65741 62 Subvention Communale ASS PAROISSE DE LONGUE Association 1 093,79
65741 63 Subvention Communale ASS PHOTO CLUB LONGUEEN
Association 600,00
65741 64 Subvention Communale ASS LES PIEGEURS DE LONGUE
Association 500,00
65741 65 Subvention Communale ASS RESTAURANTS DU COEUR
Association 650,00
65741 67 Subvention Communale ASS SECOURS CATHOLIQUE LONGUE - LA MAIN TENDUE
Association 200,00 COMMUNE DE LONGUE-JUMELLES - COMMUNE DE LONGUE JUMELLES - BP - 2026
Page 145
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65741 69 Subvention Communale ASS STE COMMUNALE CHASSE LONGUE
Association 500,00
65741 70 Subvention Communale ASS ATOUCOEUR Association 400,00
65741 71 Subvention Communale ASS U.N.C. A.F.N. SECTION DE LONGUE
Association 750,00
65741 72 Subvention Communale ASS VISITE DES MALADES DE L'HOPITA
Association 250,00
65741 73 Subvention Communale ASS LE MUR LONGUE Association 1 703,00
65741 77 Subvention Communale ASS BOXE - LEARNING BOXING GREF
Association 5 565,00
65741 78 Subvention Communale ASS PETANQUE Association 4 857,00
65741 79 Subvention Communale ASS BOOTS HAT OF COUNTRY
Association 300,00
65741 80 Subvention Communale ASS CARRE D AS LONGUEEN Association 200,00
65741 83 Subvention Communale ASS ATELIER DU REMPART Association 300,00
65741 01 Subvention Communale ASS AUTO CLUB JUMELLOIS Association 3 664,00
65741 02 Subvention Communale ASS BADMINTON LONGUEEN ACL
Association 3 430,00
65741 03 Subvention Communale ASS ACL BASKET Association 7 520,00
65741 05 Subvention Communale ASS ASS ACL CYCLISME Association 1 281,00
65741 06 Subvention Communale ASS ASS ATHLETIC CLUB CYCLO
Association 2 289,00
65741 07 Subvention Communale ASS ELAN SPORTIF Association 1 729,00
65741 08 Subvention Communale ASS ACL FOOTBALL Association 3 064,00
65741 11 Subvention Communale ASS ACL JUDO Association 1 480,00
65741 12 Subvention Communale ASS ACL NATATION Association 3 257,00
65741 13 Subvention Communale ASS ACL TENNIS Association 2 715,00
65741 14 Subvention Communale ASS ACL TENNIS DE TABLE Association 1 533,00
65741 86 Subvention Communale ASS CAC Association 1 500,00
65741 16 Subvention Communale ASS ACL VOLLEY-BALL Association 3 398,00
65741 18 Subvention Communale ASS ADMR Association 2 500,00
65741 19 Subvention Communale ASS AILES LONGUEENNES Association 500,00
65741 90 Subvention Communale ASS CHORALE GOSPEL Association 100,00
65741 22 Subvention Communale ASS ASSOCIATION FESTIVE DU CHAMP DE FOIRE
Association 800,00
65741 91 Subvention Communale ASS GAULES DU LATHAN Association 250,00
65741 25 Subvention Communale ASS BOULE D'ANJOU Association 1 000,00
65741 26 Subvention Communale ASS BOULE DE FORT AMICALE RETRAITE
Association 800,00
65741 28 Subvention Communale ASS CARPE 49 Association 200,00
65741 30 Subvention Communale ASS CHORALE ARPEGES Association 760,00
65741 32 Subvention Communale ASS CLUB DU 3EME AGE LONGUE
Association 450,00
65741 92 Subvention Communale ASS EST ANJOU FOOTBALL CLUB
Association 1 100,00
65741 34 Subvention Communale ASS COLLEGE F. TRUFFAUT SECTION SPOR
Association 500,00 COMMUNE DE LONGUE-JUMELLES - COMMUNE DE LONGUE JUMELLES - BP - 2026
Page 146
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65741 36 Subvention Communale ASS PARENTS ELEVES CEG Association 100,00
65748 95 Subvention communale ASS LONGUE RUN AND TRAIL Association 3 253,00
65748 96 Subvention communale ASS LES PLANCHES JUMELLOISES
Association 150,00
65748 97 Subvention Communale ASS LA SOURCE LIGERIENNE Association 500,00
65748 98 Subvention Communale ASS COLLECTIF ARTISTIQUE LONGUEEN
Association 100,00
65748 100 Subvention Communale SOCIETE DE L'AGRICULTURE Autre personne de droit privé 1 000,00
65748 101 Subvention communale ASS YOGA HARMONIE Association 100,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. COMMUNE DE LONGUE-JUMELLES - COMMUNE DE LONGUE JUMELLES - BP - 2026
Page 147
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 412-5 du
CGFP et du décret n° 2022-48 du 21 janvier
2022
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 14,00 1,00 15,00 13,00 2,00 15,00
Adjoint Administratif principal de 1ère classe C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Adjoint Administratif principal de 2ème classe C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Adjoint administratif C 2,00 1,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Attaché principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur Général 2 000 à 10 000 hab A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Rédacteur B 3,00 0,00 3,00 1,00 2,00 3,00
Rédacteur principal 1ère classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 33,00 11,00 44,00 35,00 9,00 44,00
Adjoint Technique Principal de 1ère classe C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Adjoint Technique Principal de 2ème classe C 6,00 3,00 9,00 9,00 0,00 9,00
Adjoint technique 0,00 0,00 0,00 0,00 7,00 7,00
Adjoint technique C 15,00 8,00 23,00 16,00 0,00 16,00
Agent de Maîtrise C 4,00 0,00 4,00 3,00 1,00 4,00
Agent de Maîtrise Principal C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Ingénieur A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Technicien B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
IV – ANNEXES IV COMMUNE DE LONGUE-JUMELLES - COMMUNE DE LONGUE JUMELLES - BP - 2026
Page 148
Technicien Principal de 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Technicien Principal de 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 5,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Agent Spécialisé Principal 1ère classe C 0,00 3,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Agent Spécialisé Principal 2ème classe C 0,00 2,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 1,00 1,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Educateur APS Principal 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Opérateur des APS qualifié C 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Adjoint du Patrimoine C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint du patrimoine 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint d'animation principal 2ème classe C 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Brigadier C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i
+ j + k + l)
51,00 19,00 70,00 58,00 12,00 70,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément aux cadres d’emploi applicables à la fonction publique territoriale. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année : ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans
l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %)
présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. COMMUNE DE LONGUE-JUMELLES - COMMUNE DE LONGUE JUMELLES - BP - 2026
Page 149
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint du patrimoine CULT 0,00 A A
Adjoint technique TECH 0,00 A A
Agent de Maîtrise TECH 0,00 A A
Rédacteur ADM 0,00 A A
Technicien TECH 0,00 A A
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
IV – ANNEXES IV COMMUNE DE LONGUE-JUMELLES - COMMUNE DE LONGUE JUMELLES - BP - 2026
Page 150
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. COMMUNE DE LONGUE-JUMELLES - COMMUNE DE LONGUE JUMELLES - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
09/05/2012 - Actions Sociétés Publiques Locales d'Aménagement de l'Anjou
Sociétés Publiques Locales
d'Aménagement de l'Anjou
Autres Etab. Publics et Org.
Internationaux
2 000,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
24/04/1980 - IMMOBILIERE PODELIHA SA IMMOBILIERE PODELIHA Personne Morale de Droit Privée
8 161 753,27
01/09/2000 - SCIC d'HLM GAMBETTA SCIC d'HLM GAMBETTA Personne Morale de Droit Privée
1 253 046,66
01/03/2017 - CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR
Etablissements Publics de
Santé
3 662 343,00
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquelles un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. COMMUNE DE LONGUE-JUMELLES - COMMUNE DE LONGUE JUMELLES - BP - 2026
Page 152
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
Entente Aménagement Authion (SYDEVA) SFP 22 000,00
Syndicat Intercommunal Electricite Maine et Loire 08/11/1931 SFP 47 000,00
Syndicat Intercommunal Vocation Unique 01/01/2017 SFP 251 809,00
Syndicat mixte régional e-Collectivités 01/01/2022 SFP 4 400,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COMMUNE DE LONGUE-JUMELLES - COMMUNE DE LONGUE JUMELLES - BP - 2026
Page 153
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Centre Communal d'Action Sociale CCAS de Jumelles SPA non
Centre Communal d'Action Sociale CCAS de Longué SPA non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. COMMUNE DE LONGUE-JUMELLES - COMMUNE DE LONGUE JUMELLES - BP - 2026
Page 154
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Budget Lotissement Résidence ex-centre hospitalier 21/03/2024 21/03/2024 21490180300137 SPA oui
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. COMMUNE DE LONGUE-JUMELLES - COMMUNE DE LONGUE JUMELLES - BP - 2026
Page 155
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
859 824,13 859 824,13
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-586 858,15 -586 858,15
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
272 965,98 272 965,98
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 700 000,00 700 000,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
272 965,98 272 965,98
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
972 965,98 972 965,98
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 611 822,00 611 822,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 842 120,00 842 120,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
230 298,00 230 298,00
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" COMMUNE DE LONGUE-JUMELLES - COMMUNE DE LONGUE JUMELLES - BP - 2026
Page 156
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 611 822,00 I 611 822,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 581 922,00 581 922,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 543 000,00 543 000,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 38 922,00 38 922,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 29 900,00 29 900,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 29 900,00 29 900,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. COMMUNE DE LONGUE-JUMELLES - COMMUNE DE LONGUE JUMELLES - BP - 2026
Page 157
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 842 120,00 III 842 120,00
Ressources propres externes de l’année (a) 167 600,00 167 600,00
10222 FCTVA 147 600,00 147 600,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 20 000,00 20 000,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 674 520,00 674 520,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
272 Titres immobilisés (droits de créance) 770,00 770,00
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 4 016,00 4 016,00
2804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 479,00 479,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 82 541,00 82 541,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 20 551,00 20 551,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 20 243,00 20 243,00
2804411 Sub nat org pub - Biens mob, mat, études 362,00 362,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 12 300,00 12 300,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 693,00 1 693,00
28128 Autres aménagements de terrains 971,00 971,00
281312 Bâtiments scolaires 3 013,00 3 013,00
281318 Autres bâtiments publics 1 584,00 1 584,00
281321 Immeubles de rapport 8 470,00 8 470,00
281351 Bâtiments publics 54 634,00 54 634,00
28138 Autres constructions 200,00 200,00
28152 Installations de voirie 27 539,00 27 539,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 266,00 266,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 1 868,00 1 868,00
2815731 Matériel roulant 11 239,00 11 239,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 17 700,00 17 700,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 79 115,00 79 115,00
281828 Autres matériels de transport 96 317,00 96 317,00
281831 Matériel informatique scolaire 2 140,00 2 140,00
281838 Autre matériel informatique 10 828,00 10 828,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 3 157,00 3 157,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 5 617,00 5 617,00
28185 Matériel de téléphonie 1 236,00 1 236,00
28188 Autres immo. corporelles 161 921,00 161 921,00
29… Dépréciations des immobilisations COMMUNE DE LONGUE-JUMELLES - COMMUNE DE LONGUE JUMELLES - BP - 2026
Page 158
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4817 Indemnités de renégociation de la dette 23 750,00 23 750,00
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 20 000,00 20 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. COMMUNE DE LONGUE-JUMELLES - COMMUNE DE LONGUE JUMELLES - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
Service Public Administratif Loueur de locaux SPA COMMUNE DE LONGUE-JUMELLES - COMMUNE DE LONGUE JUMELLES - BP - 2026
Page 160
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 1 : BUDGET D2.1
VOLET 1 – BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant
Contribution régionale d'équilibre
d'exploitation TTC
0,00 Compensation financière versée par l'Etat
au titre de l'exploitation
0,00
Autres 0,00 Compensation financière au titre des tarifs sociaux fixés par l’Etat
0,00
Matériel 0,00
Sous-total Fonctionnement 0,00 Sous-total Fonctionnement (B) 0,00
INVESTISSEMENT Chapitre Montant
Matériel 0,00
Autres 0,00
Sous-total Investissement 0,00 Effort propre de la Région (A – B) (C) 0,00
TOTAL DEPENSES (A) 0,00 TOTAL RECETTES (B + C) 0,00 COMMUNE DE LONGUE-JUMELLES - COMMUNE DE LONGUE JUMELLES - BP - 2026
Page 161
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 2 : COMPTE D’EXPLOITATION D2.2
Volet 2 – Compte TER SNCF (1) par la collectivité (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
Produits d’exploitation courante :
Produits du trafic 0,00
Produits annexes au trafic 0,00
Compensations des réductions tarifaires 0,00
Travaux pour Tiers 0,00
Produits hors trafic 0,00
Total chiffre d’affaires 0,00
Versements des Collectivités 0,00
Production immobilisée et stockée 0,00
Total produits d’exploitation courante 0,00
Charges d’exploitation courante :
Personnel – Masse salariale 0,00
Consommations intermédiaires 0,00
Péage RFF 0,00
Impôts, taxes et versements assimilés 0,00
Total charges d’exploitation courante 0,00
Facturations majeures :
Achats stockés 0,00
Impôts et taxes hors FAP 0,00
Maintenance matériel roulant 0,00
Traction trains, conduite et logistique 0,00
Echange de locomotives entre Activités 0,00
Energie de traction électrique 0,00
Energie de traction diesel 0,00
Entretien/maintenance des installations fixes 0,00
Prestations télécoms 0,00
Echange de matériel roulant entre Activités 0,00
Prestations trains 0,00
Contribution de service Activité Gare 0,00
Transport en service 0,00
Total facturations majeures 0,00
Prestations de main d’œuvre inter-domaines : 0,00
- Dont Etablissements autres que EEX 0,00
- Dont Etablissements EEX 0,00
Autres facturations 0,00 COMMUNE DE LONGUE-JUMELLES - COMMUNE DE LONGUE JUMELLES - BP - 2026
Page 162
Total facturations internes 0,00
TOTAL CHARGES (2) 0,00
Contributions aux ECE 0,00
EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION (3) 0,00
Dotations aux amortissements 0,00
Reprise de subvention et écart de réévaluation 0,00
Variation des provisions/transfert de charges 0,00
Autres produits et charges de gestion courante 0,00
Total dotations, reprises, transferts et autres 0,00
RESULTAT D’EXPLOITATION (4) 0,00
Résultat financier 0,00
RESULTAT COURANT (5) 0,00
Résultat spécifique 0,00
RESULTAT NET (6) 0,00
(1) A compléter par « approuvé » ou « non approuvé ».
(2) Total charges = total charges d’exploitation courante + total facturations majeures + total facturations internes.
(3) Excédent brut d’exploitation = total produits d’exploitation courante – total charges.
(4) Résultat d’exploitation = excédent brut d’exploitation – contribution aux ECE - total dotations, reprises, transferts et autres.
(5) Résultat courant = résultat d’exploitation + résultat financier.
(6) Résultat net = résultat courant + résultat spécifique.
Cette annexe correspond au modèle de présentation du compte d’exploitation figurant dans la convention SNCF, elle est donc susceptible de subir des modifications à l’initiative de la SNCF. COMMUNE DE LONGUE-JUMELLES - COMMUNE DE LONGUE JUMELLES - BP - 2026
Page 163
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 8 360 000,00 1,12 38,28 0,00 2 353 975,00 1,12
TFPNB 507 700,00 1,01 33,36 0,00 169 369,00 1,01
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 470 200,00 -16,84 13,17 13,93 61 925,00 -5,26
TOTAL 9 337 900,00 0,03 2 585 269,00 0,95
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. COMMUNE DE LONGUE-JUMELLES - COMMUNE DE LONGUE JUMELLES - BP - 2026
Page 164
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement. COMMUNE DE LONGUE-JUMELLES - COMMUNE DE LONGUE JUMELLES - BP - 2026
Page 165
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. COMMUNE DE LONGUE-JUMELLES - COMMUNE DE LONGUE JUMELLES - BP - 2026
Page 166
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00 COMMUNE DE LONGUE-JUMELLES - COMMUNE DE LONGUE JUMELLES - BP - 2026
Page 167
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. COMMUNE DE LONGUE-JUMELLES - COMMUNE DE LONGUE JUMELLES - BP - 2026
Page 168
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D5.1
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE LONGUE-JUMELLES - COMMUNE DE LONGUE JUMELLES - BP - 2026
Page 169
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D5.2
Cet état ne contient pas d'information.