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Arrêté - arrete municipal 24m 042 vise pref
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ponts-de-Cé.
Lien du pdf (Arrêté - arrete municipal 24m 042 vise pref)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Accusé
de
réception
en
préfecture
049-214902462-20240604-24M042-AI Date
de
télétransmission
: 10/06/2024
Date
de
réception
préfecture
: 10/06/2024
les Ponts-de-Cé
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
24M-042
Hohonnement
d'un
véhicule
tai
sur
La
voie
publique
Le
Maire
de
la
Ville
des
Ponts-de-Cé, .
Vice-Président
d'Angers
Loire
métropole,
Vu
les
articles
L.2212-1,
L.2213-1
et
L.2213-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire
en
matière
de
stationnement
sur
la
voie
publique
;
Vu
la
loi
n°
95-66
du
20
janvier
1995
modifiée,
relative
à
l'accès
à
l'activité
de
conducteur
et
à
la
profession
d'exploitant
de
taxi
;
Vu
le
décret
n°
73-223
du
2
mars.1973
modifié,
relatif
à
l'exploitation
des
taxis
et
des
voitures
de
petite
remise
;
|
Vu
le
décret
n°
86-427
du
13
mars
1986
portant
création
de
la
commission
des
taxis
et
des
voitures
de
petite
remise
;
Vu
le
décret
n°
95-935
du
17
août
1995
modifié
portant
application
de
la
loi
n°
95-66
du
20
janvier
1995
modifiée
;:
Vu
l'arrêté
ministériel
du
21
août
1980
modifié
relatif
à
la
construction,
MAPROPRUER
de
modèles,
l'installation
et
la vérification
primitive
des
taximètres
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
3
décembre
1987
relatif
à
l'information
du
consommateur
sur
les
prix
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
D1/87
n°
112
du
18
février
1987
portant
composition
de
la
commission
départementale
des
taxis
et
voitures
de
petite
remise
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
D1/01
n°
603
du
4
septembre
2001
relatif
au
contrôle
technique
des
taxis
et
voitures
de
petite
remise
;
|
_
Vu
l'arrêté
préfectoral
D1/04
n°
867
du
6
septembre
2004
relatif
à
la
plaque
d'identification
scellée
au
véhicule
taxi
;
Vu
l'arrêté
municipal
du
7
septembre
2021,
autorisant
Madame
Sylvie
GUENNEC,
de
la
société
Allo
Syl'Taxi
à
stationner
un
véhicule
taxi
sur
la
commune
des
Ponts
de
Cé
;
Considérant
que
Madame
Sylvie
GUENNEC,
de
la
Société
Allo
Syl'Taxi,
a
remplacé
le :
véhicule
immatriculé
GA-884-ZW
par
le véhicule
immatriculé
GW-588-NW
;
Sur
proposition
du
Maire
de
la
commune
des
Ponts-de-Cé ;
CONNUE
DU
SITE
INSCRIT
VAL
DE
LOIRE
;
7
rue
Charles-de-Gaulle
-BP
60029
-49135
Les
Ponts-de-Cé
cedex
m
Téléphone
:02
41
79
75
76
-Télécopie
:02
41
79
75
90
JT di
PAÏRIMOLXE
MONDIAL
Q
mairie@ville-lespontsdece.fr
m
Wnw.ville-lespontsdece.fr
‘ Accusé
de
réception
en
préfecture
049-214902462-20240604-24M042-AI Date
de
télétransmission
: 10/06/2024
Date
de
réception
préfecture
: 10/06/2024
Arrêté
Article
1°
:L'arrêté
municipal
en
date
du
7
septembre
2021
autorisant
Madame
Sylvie
GENNEC,
de
la-société
Allo
SylTaxi,
domiciliée
à
Angers,
7
Rue
Daniel
Rouger
à
stationner
le
véhicule
immatriculé
GA-884-ZW
sur
la
commune
des
Ponts
de
Cé
est
modifié
comme
suit
:
Madame
Sylvie
GUENNEC,
de
la
société
Allo
SylTaxi,
domiciliée
à
Angers,
7
Rue
Daniel
Rouger,
est
autorisée
à
stationner
le
véhicule
immatriculé
GW-588-NW
sur
la
commune
des
Ponts
de
Cé.
|
Les
autres
articles
de
l'arrêté
municipal
en
date
du
7
septembre
2021
restent
inchangés Article
2
:
-
Monsieur
le
Directeur
Général
de
la
Sécurité
Publique,
-
Monsieur
le
Brigadier
Chef
de
la
Police
Municipale
des
Ponts
de
Cé,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ambpliation
sera
adressée
à
:
|
-
Monsieur
le
Préfet
de
Maine
et
Loire,
-
Madame
Sylvie
GUENNEC
-
Allo
Syl'Taxi
Fait
aux
Ponts-de-Cé,
4
juin
2024
Le
Maire,
Jean-Paul
PAVILLON
Notifié
à
l'intéressé
le :
SX
Ou
.
affiché
en
mairie
le
: A0|OG
fROU
.