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Déliberation - AV N1 CO 2024 MJC Louis Aragon
Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune de Bron.
Lien du pdf (Déliberation - AV N1 CO 2024 MJC Louis Aragon)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
AVENANT N° 1 A LA CONVENTION D’OBJECTIFS 2024
ENTRE L’ASSOCIATION MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE
LOUIS ARAGON ET LA VILLE DE BRON
Entre
La Ville de Bron, sise Hôtel de Ville, Place de Weingarten - CS N° 30012, 69671 BRON Cedex, représentée par son Maire, Monsieur Jérémie BRÉAUD, habilité par délibération n°________________ du 19 juin 2024, et désignée sous le terme « la Ville de Bron », d’une part,
Et
La Maison des Jeunes et de la Culture Louis Aragon, SIRET N° 779 668 409 00013, association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé au 16 place Gaillard Romanet à Bron, représentée par sa Présidente Madame Nathalie CLARAZ, dûment mandatée, et désignée sous le terme « La MJC Louis Aragon », d’autre part,
Il est rappelé ce qui suit :
PRÉAMBULE
Considérant que la MJC Louis Aragon a pour objectif de permettre aux brondillants d’accéder à la formation et à la culture en s’appuyant sur les valeurs de responsabilisation et de participation citoyenne.
Considérant que les projets menés par l’association s’inscrivent dans la politique publique 2024 de la Ville de Bron et qu’il est d’intérêt général de les soutenir.
Considérant que par la délibération n°20231212DEL22 du 12 décembre 2023 le Conseil Municipal a autorisé la signature de la convention d’objectifs annuelle 2024.
Considérant que la MJC Louis Aragon fait face à des difficultés financières structurelles liées à la forte hausse de sa masse salariale en raison des revalorisations des salaires imposées par la convention collective qui lui est applicable.
Le présent avenant a pour objet de modifier l’article 4 de la convention d’objectif.
Les autres dispositions de la convention initiale restent inchangés.
1 ARTICLE 4 – CONTRIBUTION FINANCIÈRE
4.1 Conditions de détermination de la contribution financière
Après l’article 4.1.1 est rajoutée la texte suivant. « En complément de cette contribution, la Ville de Bron verse à l’association une subvention exceptionnelle de 40 000 € pour l’accompagner dans la restructuration de son activité ».
4.2 Modalités de versement de la contribution financière
4.2.1 - La subvention annuelle 2024 est versée comme suit :
Rappel du montant annuel 2024 : 519 332 €
Calendrier initial
des versements
1er acompte de
25% en janvier
2ème acompte de
25% en avril
3ème acompte de
25% en juillet
solde restant de
25% et reliquats
d’arrondis
129 800 € 129 800 € 129 800 € 129 932 €
Nouveau calendrier
des versements
1er acompte de
25% versé
en janvier
2ème acompte de
25% versé en avril
3ème acompte
(45 % de la subvention) +
40 000 € de subvention
exceptionnelle versés
immédiatement après
signature de l’avenant
solde restant de
5% et reliquats
d’arrondis
129 800 € 129 800 € 273 600 € 26 132 €
Les montants des acomptes ont été arrondis à la centaine d’euro inférieure.
Les reliquats d’arrondis seront versés avec le solde de la subvention. Le solde de la subvention de fonctionnement sera versé après la réception et le contrôle des pièces administratives et comptables.
La MJC Louis Aragon s’engage à fournir, dans les six mois suivant la clôture de l’exercice comptable 2024, les pièces justificatives mentionnées dans la convention d’objectifs initiale afin de justifier l’emploi des subventions attribuées par la Ville de Bron.
Les contributions financières de la Ville de Bron sont créditées au compte de la MJC Louis Aragon selon les procédures comptables en vigueur.
Fait à Bron, le ___________________
Pour la MJC Louis Aragon,
La Présidente,
Nathalie CLARAZ
Pour la Ville de Bron,
Le Maire,
Jérémie BRÉAUD
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