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Arrêté - AM 11 174 ENSIO RUE D AUCH
Document publié le Jeudi 21 novembre 2024 par la commune de Lallaing.
Lien du pdf (Arrêté - AM 11 174 ENSIO RUE D AUCH)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Egalité Fraternité COMMUNE DE LALLAING N° 011/174 Département du NORD Arrondissement de DOUAI Canton de Sin le Noble ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION 23, RUE D’AUCH – NETTOYAGE DE CHAMBRES ET REMPLACEMENT CADRE ET PLAQUES SOCIETE ENSIO Nous, Maire de la Ville de Lallaing, Vu le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1 à 2213-1. Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R.411-29 à R 411-32, R 417-10 et R.417-11. Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1, huitième partie, signalisation temporaire approuvée, arrêté interministériel dans sa version consolidée d’Août 2009. Considérant la demande de madame [RGPD : Données Privées Occultées], représentant la société ENSIO TSA 70011 – Chez SOGELINK – 69134 DARDILLY Cedex pour un arrêté de police de circulation. Considérant l’intervention de la société ENSIO sur la commune de LALLAING. Considérant les travaux de terrassement pour maintenance curative. Considérant qu’il est nécessaire d’assurer la sécurité des usagers, et d’assurer la sécurité du chantier. A R R Ê T O N S ARTICLE 1 : Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant sur l’axe rue d’Auch au droit du chantier à partir du 09/12/2024, pour une durée de 30 jours calendaires. ARTICLE 2 : La vitesse sera réduite à 30km/h pour la durée du chantier suite à des travaux avec un empiétement sur chaussée. ARTICLE 3 : Le dépassement sera interdit sur la portion et pour toute la durée du chantier. ARTICLE 4 : Les prescriptions du présent arrêté sont applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire et appropriée par la société ENSIO. Toute infraction sera poursuivie conformément aux lois et règles en vigueur. ARTICLE 5 : L’entreprise sera chargée de la sécurisation du chantier, de la pose des panneaux de signalisation portant la réglementation en vigueur. ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à : - Madame la Directrice Générale des Services ; - Madame la Directrice des Services Techniques ; - Monsieur le Commissaire de Police de Douai ; - Monsieur le Chef du Groupement 5 – SDIS 59 ; - Service de la Police Municipale ; - Madame [RGPD : Données Privées Occultées], représentant la société ENSIO ; A Lallaing le 21 Novembre 2024. Monsieur Le Maire Jean-Paul FONTAINE ARRÊTÉ DU MAIRE