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Arrêté - AM 029 174 Rotel RUE DES Acacias.odt
Document publié le Jeudi 9 janvier 2025 par la commune de Lallaing.
Lien du pdf (Arrêté - AM 029 174 Rotel RUE DES Acacias.odt)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Egalité Fraternité
COMMUNE DE LALLAING N° 029/174
Département du NORD
Arrondissement de DOUAI
Canton de Sin le Noble
ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION RUE DES ACACIAS – CREATION / REALISATION RESEAU ELECTRIQUE SOUTERRAIN SOCIETE ROTEL CHEZ SIG IMAGE
Nous, Maire de la Ville de Lallaing,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1 à 2213-1. Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R.411-29 à R 411-32, R 417-10 et R.417-11. Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1, huitième partie, signalisation temporaire approuvée, arrêté interministériel dans sa version consolidée d’Août 2009. Considérant la demande de madame [RGPD : Données Privées Occultées], représentant la société ROTEL CHEZ SIG IMAGE – Tech Izarbel-2 Allée Théodore Monod – 64210 BIDART pour un arrêté de police de circulation.
Considérant l’intervention de la société ROTEL CHEZ SIG IMAGE sur la commune de LALLAING. Considérant les travaux de création / réparation réseau électrique souterrain.
Considérant qu’il est nécessaire d’assurer la sécurité des usagers, et d’assurer la sécurité du chantier.
A R R Ê T O N S
ARTICLE 1 : Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant sur toute la portion de la rue des Acacias au droit du chantier à partir du 28/01/2025, pour une durée de 30 jours calendaires.
ARTICLE 2 : La vitesse sera réduite à 30km/h pour la durée du chantier suite à des travaux dans les deux sens de circulation.
ARTICLE 3 : Le dépassement sera interdit sur la portion et pour toute la durée du chantier. La circulation sera régulée par feux tricolores et manuellement.
ARTICLE 4 : Les prescriptions du présent arrêté sont applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire et appropriée par la société ROTEL CHEZ SIG IMAGE. Toute infraction sera poursuivie conformément aux lois et règles en vigueur.
ARTICLE 5 : Si toutefois un stockage de matériaux est nécessaire, il se fera à l’adresse du chantier. Un périmètre de sécurité sera mis en place par la société en charge des travaux.
ARTICLE 6 : L’entreprise sera chargée de la sécurisation du chantier, de la pose des panneaux de signalisation portant la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- Madame la Directrice Générale des Services ;
- Madame la Directrice des Services Techniques ;
- Monsieur le Commissaire de Police de Douai ;
- Monsieur le Chef du Groupement 5 – SDIS 59 ;
- Service de la Police Municipale ;
- Madame [RGPD : Données Privées Occultées], représentant la société ROTEL CHEZ SIG IMAGE ;
A Lallaing le 09 Janvier 2025.
Monsieur Le Maire
Jean-Paul FONTAINE
ARRÊTÉ DU MAIRE