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Arrêté - 22 063
Document publié le Lundi 21 février 2022 par la commune de Vaujours.
Lien du pdf (Arrêté - 22 063)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Transports,
Vile de
Affaire suivie
par :
Service
Urbanisme
Foncier
Objet :
Arrêté de
numérotage
N/réf. :
BD//SP//LR
Arrêté n° 22/063
A Vaujours, le 21 février 2022
ARRETE DE NUMEROTAGE
Le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2213-28 ;
VU le Code de la Route ;
VU le Décret n°94-1112 du 19 décembre 1994 relatif à la communication au centre des impôts fonciers ou au bureau du cadastre, de la liste alphabétique des voies de la commune et du numérotage des immeubles.
VU l'arrêté municipal favorable 22/063 à la déclaration préalable pour la division d’une parcelle en deux lots à construire, sous la référence n° DP 093 074 21C0048, délivré le
18 août 2021.
CONSIDERANT le plan de division et la demande de numérotage en date du 18 février
2022.
CONSIDERANT que la parcelle cadastrée A n° 165 est située 35 Boulevard Jacques
Amyot et 1 Rue Bellay.
CONSIDERANT que le projet prévoit la division de cette parcelle en deux lots.
CONSIDERANT qu’il importe de donner un numéro de voirie à chaque lot composant
la parcelle A 165 afin d’éviter toutes confusions.
ARRETE
Article 1 :
Le numérotage de la propriété est fixé comme suit :
PROPRIETAIRE | _Parcelles et surface NUMEROTAGE
35 Bis Boulevard Jacques Amyot
1 Rue de Bellay et 35 Boulevard
Jacques Amyot
LOT A À 165p
LOT B À 165p
Mairie de Vaujours
20. rue Alexandre Boucher 93410 VAUJOURS
Tél. : 01 48 61 96 75 Télécopie 01 48 60 78 03
contact@ville-vaujours.fr / www vaujours fr Article 2 : Ampliation du présent arrêté sera transmis aux intéressés à savoir : le Centre
des Impôts Fonciers, la Préfecture, La Poste, les pompiers, Idex, la Police Municipale
de Vaujours, la Police Nationale et au propriétaire.
Pour le Maire,
Le 6° Adjoint en charge de Urbanisme,
a DEV d espaces verts, des travaux et des voiries,
“Sy: Stéphane PAU
Mairie de Vaujours
20, rue Alexandre Boucher 93410 VAUJOURS = Tél. : 01 48 61 96 75 Télécopie : 01 48 60 78 03
contact@ville-vaujours.fr / www vaujours.fr