Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 22 246
Arrêté - 22 160
Arrêté - 22 293
Arrêté - 22 300
Arrêté - 22 180
Arrêté - 22 138
Arrêté - 22 305
Arrêté - 22 093
Arrêté - 22 159
Arrêté - 22 063
Arrêté - 22 246
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Vaujours.
Lien du pdf (Arrêté - 22 246)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Te de
N°2022/246 ARRETE DU MAIRE
INTERDICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
DANS DIVERSES RUES
MANIFESTATION : REPAS DE QUARTIER
Le Maire de la Ville de Vaujours,
VU la loi 82/213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
VU la loi 83/8 du 7 janvier 1983, complétée par la loi 83/663 du 22 juillet 1983, relative à
la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat.
VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-18 et
suivants,
VU le code général de la propriété de la personne publique, notamment l’article L3111-1,
VU le code pénal,
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU le décret n° 2005-1500 du 5 décembre 2005 portant application de l’article 18 de la loi
n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
VU le Plan gouvernemental Vigipirate n°10200/SGDSN/PSE/PSN/CD du 1° décembre 2016 (édition mai 2019), actuellement au niveau sécurité renforcée, risque d’attentat,
VU le décret du n°2022-352 du 12 mars 2022, notamment les préconisations par des
mesures d'hygiène et de distanciation sociale, afin de limiter la propagation de la covid-19,
VU l'arrêté préfectoral du 24 décembre 1980 relatif au règlement sanitaire départemental,
VU l'arrêté préfectoral n°99-5493 du 30 décembre 1999 relatif à la lutte contre le bruit,
CONSIDERANT l’organisation de la manifestation « Repas de quartier » le 25 juin 2022, à partir de 18h dans les rues suivantes :
- rue de la Mare Neuve
- rue Molière
- rue Racine (du 1 au 9 bis)
- rue Ronsard
- rue de Sully (du 1 au 9)
- allée de la Tournelle (du 3bis au 5)
- rue Victor Hugo (1 au 20)
Mairie de Vaujours
20, rue Alexandre Boucher 93410 VAUJOURS
Tél, : 01 48 61 96 75 Télécopie : 01 48 60 78 03
contact@ville-vaujours.fr / www.vaujours.fr ARRETE MUNICIPAL N°2022-246 2
CONSIDERANT qu’il importe de réserver une partie du domaine public et de réglementer la circulation,
CONSIDERANT qu’il appartient à l’autorité territoriale investie du pouvoir de police de prendre toute mesure propre à assurer la tranquillité, la sécurité et la salubrité publique,
CONSIDERANT qu’il convient de prendre toutes les mesures qui s’imposent pour garantir la bonne exécution de la manifestation d’une part et la sécurité des participants d’autre part,
ARRETÉ
Article 1 : Le 25 juin 2022, de 18h jusqu’à la fin de la manifestation, la circulation
sera interdite à tous les véhicules à l’exception des véhicules de secours et
des riverains des rues suivantes :
- rue de la Mare Neuve
- rue Molière
- rue Racine (du 1 au 9 bis)
- rue Ronsard
- rue de Sully (du 1 au 9)
- allée de la Tournelle (du 3bis au 5)
- rue Victor Hugo (1 au 20)
Article 2 : La circulation sera mise en double sens du 20 au 60 rue Victor Hugo.
Article 2 : Des barrières Vauban seront mises à disposition par les agents des services
techniques de chaque côté des rues pour bloquer la circulation et les
organisateurs devront les installer à partir de 17h30.
Article 3 : Durant la manifestation, l’accès des propriétés riveraines sera constamment
assuré.
Article 4 : En aucun cas, les appareils produisant de la musique (platines, enceintes,
radios) ne pourront fonctionner au-delà de 23h.
A partir de 23h, la sonorité sera atténuée conformément à la loi en vigueur.
Article 5 : L’arrêté sera affiché par les agents techniques municipaux sur les barrières
Vauban bloquant la circulation.
Article 6 : Les organisateurs sont tenus de nettoyer la voie publique et d’enlever les
déchets qui pourraient s’y trouver.
Article 7 : La présente autorisation n’est valable que le jour précité.
Article 8 : Les services de police seront habilités à prendre toutes les dispositions
nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté pour
garantir la sécurité des participants et le bon déroulement de la
manifestation.
Article 9 : Le Tribunal administratif compétent peut être saisi par voie de recours
formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à
courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : date de sa réception
en Préfecture de Seine-Saint-Denis ou de sa publication/notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
4 j Fr
Mairie de Vaujours
20, rue Alexandre Boucher 93410 VAUJOURS
Tél. : 01 48 61 96 75 Télécopie : 01 48 60 78 03
contact@ville-vaujours fr / www vaujours. fr ARRETE MUNICIPAL N°2022-246 3
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité
territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir soit à compter de la notification de la réponse de
l'autorité territoriale, soit deux mois après l’introduction du recours gracieux
en l’absence de réponse de l’autorité territoriale.
Article 10 : Le Directeur Général des Services est chargée de l’exécution du présent
arrêté qui sera :
- Publié au recueil des actes administratifs
-_ _ Notifié aux intéressés
- Affiché en mairie
Fait à Vaujours, le 21 juin 2022
Dominique BAILLY
Vice-président de Grand Paris - Grand Est
Mairie de Vaujours
20. rue Alexandre Boucher 93410 VAUJOURS
Tél. : 01 48 61 96 75 Télécopie : 01 48 60 78 03
contact@ville-vaujours.fr / www.vaujours.fr