Arrêté - 24 dst 045 ent gibergues n°62 cf 24 dst 044 amps

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Arrêté - 24 dst 045 ent gibergues n°62 cf 24 dst 044 amps Document publié le Lundi 13 novembre 2017 par la commune de Ponts-de-Cé. Lien du pdf (Arrêté - 24 dst 045 ent gibergues n°62 cf 24 dst 044 amps)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit, Arrêté municipal temporaire AMT 24-DST-045

Réglementation de la circulation et du stationnement

RUE DU COMMANDANT BOURGEOIS

Le Maire de la Commune des Ponts-de-Cé, Vice-président d'Angers Loire Métropole,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les dispositions des articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la délibération du conseil de communauté du 13 novembre 2017 approuvant le règlement de voirie de la Communauté Urbaine applicable depuis le 1 er janvier 2018 ;

Vu l’arrêté municipal du 20 mai 1994 réglementant le sens de circulation rue du Commandant Bourgeois ;

Vu l’arrêté municipal AMPS 24-DST-044 du 5 février 2024 en faveur de l’entreprise ENT GIBERGUES Frédéric sise Z.A. Les Petites Montaines – 49170 SAVENNIERES, pour l’occupation du domaine public rue du Commandant Bourgeois par un échafaudage sur pieds sur trottoir dans le cadre de travaux de ravalement de façade d’une habitation au droit du numéro 62 de la voie ;

Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers et qu’il y a lieu, en conséquence, de prendre les mesures de police réglementant la circulation et le stationnement sur cette voie pendant le déroulement des opérations ;

Arrête :

Article 1 – Les dispositions du présent arrêté s’appliqueront du 19 février au 30 mars 2024 inclus.

Article 2 – Dans le cadre des travaux exposés ci-dessus, la réglementation de la circulation et du stationnement sera la suivante rue du Commandant Bourgeois :

- au droit du numéro 62, en conséquence de l’échafaudage sur trottoir le stationnement ou l’accotement de tout véhicule motorisé ou non sera interdit et la circulation des piétons s’effectuera sur le trottoir opposé ;

- au droit du numéro 59 et 61, deux (2) véhicules de l’entreprise sera autorisé à stationner de 8H00 à 18H00 hors week-end sur deux (2) emplacements matérialisés au sol en fonction des disponibilités et de telle sorte que la circulation des piétons sur trottoir et le stationnement des autres usagers sur les emplacements contigus puissent s’effectuer en permanence en toute sécurité et sans gêne d’aucune sorte ;

- lors des opérations de logistique (installation/démontage/évacuation de l’échafaudage, livraison/évacuation de matériaux), la circulation sur chaussée pourra temporairement être légèrement perturbée.

Article 3 – Les droits des riverains sont et demeureront expressément réservés (accès piétons) et les services de secours et de sécurité devront pouvoir en permanence accéder à tous les sites et bâtiments situés dans la zone de chantier.

Article 4 – La fourniture et la mise en place de la signalisation réglementaire, notamment celle relative aux piétons (panneaux « passez en face ») et les dispositifs d’éclairage de l’échafaudage ainsi que la pré- signalisation d’annonce du chantier susdite, incomberont à l’entreprise ENT GIBERGUES Frédéric 48h avant son intervention, à défaut de quoi sa responsabilité pourrait être engagée en cas d’accident ; de même, le retrait de toute signalisation sera effectué par ladite entreprise dès qu’il ne répondra plus aux exigences du chantier.

Article 5 – Les prescriptions ci-dessous devront en outre être respectées par l’entreprise :

 tous moyens adaptés seront mis en œuvre pour protéger le domaine public (espaces verts, chaussée, trottoirs, réseaux aériens et souterrains, mobiliers urbains, éclairage...) ainsi que les personnes et leurs biens pendant toute la durée de l’intervention, notamment lors des manœuvres et stationnement de l’engin de chantier ;

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L'original est signé électroniquement

Publié le 06/02/2024AMT 24-DST-045 – PAGE 2/2

 en cas de projection ou de chute d’objets, matériaux, produits de quelque nature que ce soit sur le domaine public, celui-ci devra faire l’objet d’un nettoyage immédiat et, en tout état de cause, d'un nettoyage minutieux à la fin de l'intervention ; dans tous les cas, le nettoyage du domaine public devra s'effectuer avec les moyens appropriés (aucune application/projection de produits corrosifs notamment) ;

 en cas de dégradation de toute nature du domaine public résultant de l'intervention, les frais de remise en état incomberont à l‘entreprise de même que la réalisation des travaux qui s'y rapporteront conformément aux préconisations qui lui seront alors communiquées par la ville.

Article 6 – L’affichage devra être assuré par l’entreprise ENT GIBERGUES Frédéric sur site au moins sept (7) jours avant le début des travaux et l’y maintiendra jusqu’à la fin des travaux.

Article 7 – Si, pour quelque raison que ce soit, les travaux ne pouvaient être achevés dans le délai fixé à l’article 1, afin d’obtenir une prorogation pour les achever une demande de l’entreprise ENT GIBERGUES Frédéric devra être transmise en mairie par écrit (courriel dst@ville-lespontsdece.fr) AU PLUS TARD LE MARDI 26 MARS 2024 à défaut de quoi le chantier devrait être suspendu en l’attente de régularisation administrative.

Article 7 – Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, gênant, abusif ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.

Article 8 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie des Ponts-de-Cé et Monsieur le Chef de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’à l’entreprise.

Article 9 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux (2) mois suivant sa notification.

Fait aux Ponts-de-Cé, le 5 février 2024

Pour le Maire et par délégation,

l'adjoint chargé des travaux,

Robert DESOEUVRE

Signé électroniquement par : Robert Desoeuvre

Date de signature : 06/02/2024

Qualité : Adjoint_R_DESOEUVRE

L'original est signé électroniquement