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Arrêté - 257.24 Arrete Temporaire de Circulation et de Stationnement Travaux de refection trottoir avenue Jean Moulin
Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Arrêté - 257.24 Arrete Temporaire de Circulation et de Stationnement Travaux de refection trottoir avenue Jean Moulin)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
PÔLE FONCTIONS AMÉNAGEMENT
DU TERRITOIRE
ET CADRE DE VIE LOI 2.03.82
ACTE PUBLIÉ ou NOTIFIÉ
> Direction Générale des Services £ Par délégation, il 2] LU LÀ
Î 1
DIRECTION
DES SERVICES TECHNIQUES
Service Environnement
et Espaces extérieurs
Réf. : HA/DS/JGT N°257.24
Catégorie : Réglementation temporaire de circulation et de stationnement
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT travaux de réfection trottoir - avenue Jean Moulin
Le Maire de la Ville d'Achères,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales article L.2213-2,
VU le Code de la Route en vigueur et notamment ses articles R.411 sur les pouvoirs de police de circulation, R.417 sur les arrêts et stationnements et R.325 sur les immobilisations et mises en fourrière, VU l'arrêté du Maire du 1er juillet 2022, portant délégation à Monsieur Daniel GIRAUD, Maire Adjoint, chargé de l'Entretien du Patrimoine, des Travaux, de la Voirie et de la Propreté.
VU le règlement de voirie,
VU la demande du 29 novembre 2024 de la société COLAS - 13 route de Meulan, 78520 Limay, de stationner et de circuler afin de réaliser des travaux de réfection de voirie et trottoir au droit de l'avenue Jean Moulin, à Achères.
CONSIDÉRANT qu'il y est nécessaire de prendre des mesures de sécurité.
ARRETE
Article 1 : Du 2 décembre 2024 au 31 janvier 2025 de 08h à 19h, hors week-end et jours fériés, le demandeur est autorisé à réaliser des travaux de réfection de voirie et trottoir au droit de l'avenue Jean Moulin, à Achères.
Article 2 : Sur le même tronçon et pour la même période que cités à l’article 1, une déviation des piétons au droit des travaux permettant une circulation en toute sécurité et afin d'éviter les accidents sera mise en place.
Article 3 : Le demandeur devra distribuer une note d'information à la société de bus FRANCILITE SEINE ET OISE, impactés par les travaux avant tout démarrage de chantier, et le présent arrêté devra être affiché au droit des travaux au minimum 48h avant tout démarrage.
Article 4 : Sur le même tronçon et pour la même période que cités à l'article 1, le stationnement sera considéré comme gênant et interdit dans la zone de travaux. Il pourra être procédé à l'enlèvement et à la mise en fourrière des véhicules dans les conditions définies par le Code de la Route en vigueur.
Article 5 : La signalisation et le balisage du chantier (les fiches avec "rubalise" sont interdites), protection des travaux ainsi que la signalisation nécessaire au cheminement des piétons et des véhicules, seront exécutés par la société qui prendra toutes les dispositions pour la pose des dits panneaux, conformément au Code de la Route en vigueur et conduira les travaux avec toute la célérité, afin de respecter la date limite de réglementation tout en respectant les dispositions réglementaires, permettant le cheminement des piétons et des différentes catégories de personnes en situation de handicap.
Article 6 : Pour la même période que citée à l'article 1, et en cas d'infaisabilité technique ou climatique, la
société devra obligatoirement réfectionner provisoirement, la chaussée, le parking, où le trottoir, et ce conformément au règlement de voirie en vigueur.
La réfection définitive devra, alors, être effectuée sous un délai d'un mois maximum, après la réfection provisoire.
Elle devra prendre en compte impérativement les prescriptions figurant sur la permission de voirie, notamment sur la couleur de l’enrobé.
Une fois la réfection définitive exécutée, toute signalisation horizontale, effacée, devra obligatoirement être re-marquée.
Article 7 : En cas d'imprévus et avant de réaliser des travaux qui nécessitent des restrictions de circulation et de
stationnement complémentaires, les Services Techniques de la Ville devront être consultés.
Hôtel de ville
8, rue Deschamps-Guérin - B.P 100 - 78260 Achères
Téléphone. O1 39 79 64 00 - Fax. O1 39 11 22 42 - wwwmairie-acheres78.fr Article 9 : Le non-respect d'une des clauses des articles du présent arrêté entraînera la suspension immédiate des travaux.
Article 10 : Les services de police devront prendre toutes les mesures nécessaires quant à la bonne exécution de cet arrêté.
Atticle 11 : La direction générale des services, la police municipale, la direction des services techniques de la ville d'Achères ainsi que le commissariat de police de Conflans-Sainte-Honorine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Cet arrêté bénéficie d'un délai de recours de deux mois et tout litige pourra être porté auprès du "Tribunal Administratif de Versailles".
Fait à Achères, le AÈÎRE. x Lo 4 Transmis à :
Le Maire Adjoint Commissariat de Police
Chargé de l'Entretien du Patrimoine, Centre d'incendie et de Secours d'Achères des Travaux, de la Voirie Police Municipale et de la Propreté Centre Technique Municipal E Service juridique
a CTC du GPS&O
LACROIX&SAVAC
* FRANCILITE SEINE ET OISE
7 COLAS
Daniel GIRAUD
GP
Hôtel de ville
8, rue Deschamps-Guérin - B.P 100 - 78260 Achères
Téléphone. O1 39 79 64 CO - Fax. 01 39 11 22 42 - wwwmairie-acheres78.fr