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Arrêté - 098.23 Arrete Temporaire de Circulation et de Stationnement Refection du tapis denrobe et des trottoirs Avenue Lenine 1
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Arrêté - 098.23 Arrete Temporaire de Circulation et de Stationnement Refection du tapis denrobe et des trottoirs Avenue Lenine 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
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AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
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LOI 2.03.82
ACTE PUBLIÉ ou NOTIFIÉ
DIRECTION
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Service Environnement
et Espaces extérieurs ch Par délégation,
Direction Générale Ÿ “
Réf. : ST/HA/MN N°098.23 KZ
Catégorie : Réglementation temporaire de circulation et de stationnement
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
Réfection du tapis d’enrobé et des trottoirs - Avenue Lénine
Le Maire de la Ville d'Achères,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales article L 2213-2, VU le Code de la Route en vigueur et notamment ses articles R 411 sur les pouvoirs de police de circulation, R417 sur les arrêts et stationnements et R325 sur les immobilisations et mises en fourrière,
VU le règlement de voirie,
VU l'arrêté du Maire du 04 juillet 2020 portant délégation à Monsieur Daniel Giraud, Adjoint au Maire, chargé de l'Entretien du Patrimoine, des Travaux, de la Voirie et de la Propreté. VU la demande du 2 juin 2023, de la Société COLAS FRANCE 13 route de Meulan 78 520 LIMAY pour le compte de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise, Immeuble Autoneum, rue des Chevries, 78410 Aubergenville
pour effectuer une réfection du tapis d'enrobé et des trottoirs avenue Lénine à Achères.
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de prendre des mesures de sécurité.
ARRÊTÉ
Article 1 : Du 26 juin au 11 août 2023, la Société COLAS FRANCE est autorisée à effectuer une réfection du tapis d'enrobé et des trottoirs avenue Lénine à Achères.
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Hôtel de ville
8,rue Deschamps-Guérin - BP 100 - 78260 Achères
Téléphone. 01 39 79 64 00 - Fax. O1 39 11 22 42 - wwwmairie-acheres78.fr
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fw Article 3 :
Article 6 :
Article 7 ;
Article 8 :
Article 9 :
Article 10:
Cet arrêté bénéficie d'un délai de recours de deux mois et tout litige pourra être porté auprès du Tribunal Administratif
Sur le même tronçon et pour la même période que cités à l'article 1, le stationnement sera interdit avenue Lénine entre la rue du 8 mai 1945 et juste après la rue Carnot. Le stationnement sera aussi interdit sur la rue Carnot et la rue Jean Jaurès à partir de l'avenue Lénine.(Cf plan ci-dessus). Le stationnement de tous véhicules sera considéré comme gênant. || pourra être procédé à l'enlèvement et à la mise en fourrière des véhicules dans les conditions définies par le code de la
route en vigueur.
Sur le même tronçon et pour la même période que cités à l'article 1, la circulation sera fermée sauf au riverain du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h. Une déviation devra être mise en place par la société. L'itinéraire de déviation sera le suivant : route barrée sauf aux riverains de l'avenue Lénine entre la rue du 8 mai 1945 et juste après la rue Carnot, la rue Jean Jaurès sera fermée au niveau de l'avenue Lénine. Les véhicules seront déviés vers la rue du 8 mai 1948 et l'allée des vanneaux puis la RD30. À partir de l'avenue Lénine, la rue Carnot et la rue Jean Jaurès seront en double sens. (Cf plan ci-dessus)
Sur le même tronçon et pour la même période que cités à l'article 1, Le chantier sera impérativement protégé sur toute sa longueur par des barrières de chantier. Un trottoir devra en permanence être maintenu accessible pour la circulation des piétons en toute sécurité et
afin d'éviter les accidents.
La signalisation et le balisage du chantier, protection des travaux ainsi que la signalisation nécessaire au cheminement des piétons et des véhicules, seront exécutés par la société qui prendra toutes les dispositions pour la pose des dits panneaux, conformément au Code de la Route en vigueur et conduira les travaux avec toute la célérité afin de respecter la date limite de réglementation. La société assurera en outre la desserte des piétons tout en respectant les dispositions réglementaires permettant le cheminement des différentes catégories de PMR ( personnes à mobilité réduite).
Le demandeur devra distribuer une note d’information aux riverains, à la société de collecte de déchets impactés par les travaux, et le présent arrêté devra être affiché au droit des travaux au minimum 48h, avant tout démarrage. Dans tous les cas, la société devra établir une procédure pour la collecte des déchets avec le prestataire VEOLIA de la CU GPSEO (rassemblement des bacs à un point défini et remise en place des bacs devant chaque habitation après collecte).
En cas d'imprévus et avant d'effectuer les travaux qui nécessitent des restrictions de circulation et de stationnement complémentaires, les services techniques de la ville devront être consultés.
Le non respect d'une des clauses des articles du présent arrêté entraîne la suspension immédiate des
travaux
Les services de police devront prendre toutes les mesures nécessaires quant à la bonne exécution de cet arrêté.
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville d'Achères et Madame la Commissaire Divisionnaire de Police de Conflans Sainte Honorine seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
de Versailles.
Fait à Achères, le 14/06/2023 Transmis à :
Commissariat de Police
Centre d'Incendie et de Secours d'Achères
Police Municipale
SDIS d'Achères
COLAS FRANCE
CTM
CTC du GPS&O
VEOLIA
Hôtel de ville
8, rue Deschamps-Guérin - B.P 100 - 78260 Achères
Téléphone. O1 39 79 6400 - Fax. O1 39 11 22 42 - wwwmairie-acheres/8.fr fy