Arrêté - arrete 63 2026 st

Documents similaires

Arrêté - arrete 63 2026 st

Arrêté - arrete 63 2026 st

Arrêté - arrete 63 2025 st

Arrêté - arrete 63 2023 st

Arrêté - arrete 63 2024 st

Arrêté - arrete 63 2023 st

Arrêté - arrete 65 2026 st

Arrêté - arrete 27 2026 st

Arrêté - arrete 219 2026 st

Arrêté - arrete 06 2026 st

Arrêté - arrete 63 2026 st Document publié le Samedi 14 mars 2026 à 09h19 par la commune de Vauréal. Lien du pdf (Arrêté - arrete 63 2026 st)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques, Ref,

201

524

Berger-Levrault

(1309)

Accusé de réception en préfecture

095-219506375-20260225-63-2026-ST-AR

Date de télétransmission : 02/03/2026

Date de réception préfecture : 02/03/2026

COMMUNE DE VAUREAL

ARRETE N° 63/2026/S

| NOMENCLATURE ACTES : 3.5 Autres actes de gestion du domaine public |

ARRETE TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

CAMION DE DEMENAGEMENT

2 AVENUE GANDHI

JEUDI 26 MARS 2026

Le Maire de la Commune de Vauréal,

VU l'article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs de police du Maire,

VU l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,

VU l'article R.417-10 du code de la route relatif aux sanctions applicables aux véhicules gênant la circulation,

VU l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans un souci de bonne administration,

VU l'arrêté de délégation de signature n° 197/2023/AG par lequel Monsieur le Maire autorise Monsieur Daniel VIZIERES, adjoint en charge des secteurs relatifs aux commerces et aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la circulation ainsi qu'à l'occupation du domaine public,

VU la délibération n° 1.10/04/2025 du Conseil municipal en date du 9 avril 2025 fixant le montant des redevances pour occupation du domaine public à compter du 1er mai 2025,

CONSIDERANT la demande en date du 20 février 2026 par la société ATLANTIC

MOVERS - 7, rue Rémouleur - CP 2612 - 44805 SAINT-HERBLAIN, d'un emplacement pour le stationnement d'un camion de déménagement le jeudi 26 mars 2026,

CONSIDERANT la nécessité d'occuper la voie publique sur trois places de stationnement devant le 2, avenue Gandhi, le jeudi 26 mars 2026, pour

permettre à Un camion de déménagement de se stationner,

ARRETE

ARTICLE 1 : Une autorisation de stationnement d'un camion de déménagement est accordée, pour la journée du jeudi 26 mars 2026.

ARTICLE 2 : Le stationnement est autorisé sur trois places de stationnement, devant le 2, avenue Gandhi.ARTICLE 3: Le demandeur est soumis au paiement d'une redevance pour occupation du domaine public, fixée par la délibération n° 1.10/04/2025 du Conseil Municipal en date du 9 avril 2025, sur la base de la surface occupée et de la durée d'occupation.

* Tarif du stationnement sur le domaine public par place et par jour = 17,00 € (5 mètres)

Soit la somme de 51.00 € pour trois places de stationnement pendant 1 jour (17,00 € x 3 places x 1 jour).

ARTICLE 4 : Les services techniques poseront des barrières avec l'arrêté pour

bloquer l'emplacement.

ARTICLE 5 : Les autorités de police Municipale et Nationale sont habilitées à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent Arrêté Municipal, pour garantir la sécurité du public.

ARTICLE 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès- verbaux et leurs auteurs poursuivis conformément à la loi.

ARTICLE 7 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Vauréal, le 25 février 2026

Pour le Maire de Vauréal,

Par délégation,

L'Adjoint en charge des secteurs

relatifs aux commerces et aux

espaces publics

Daniel VIZIERES

Date exécutoire :

2" MARS 2076"

Date de notification :

0.2. MARS.2026

Date de mise en ligne :

0-2 -MARS-2028-

Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal

administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.