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Document publié le Dimanche 16 avril 2023 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 63 2023 st)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
COMMUNE DE VAUREAL
ARRETE N° 63/2023/ST
| NOMENCLATURE ACTES : 8.3 Voirie |
ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
PARCOURS DE LA TRANSHUMANCE
DIMANCHE 16 AVRIL 2023
Le Maire de la Commune de Vauréal,
VU l’article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs de police du Maire,
VU l’article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,
VU l’article R.417-10 du code de la route relatif aux sanctions applicables aux véhicules gênant la circulation,
VU l’article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans un souci de bonne administration,
VU l'arrêté de délégation de signature n° 109/2020/AG par lequel Madame le Maire autorise Monsieur Daniel VIZIERES, adjoint en charge des secteurs relatifs aux commerces et aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la circulation ainsi qu’à l'occupation du domaine public,
CONSIDERANT la demande en date du 17 mars 2023, par Monsieur VANNIER Jérôme, Directeur de la FERME D’ECANCOURT - cour du Mürier - 95 280 JOUY LE MOUTIER - tél: 01.3421.17.91 - sollicitant une autorisation de passage, dans la commune de Vauréal, afin d’organiser, la transhumance des moutons, le dimanche 16 avril 2023,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes les dispositions utiles en vue d’assurer la sécurité des participants et des animaux,
ARRETE
ARTICLE 1 : Une autorisation de passage dans la commune de Vauréal, pour la transhumance des moutons de la FERME D’ECANCOURT, est accordée le dimanche 16 avril 2023,
ARTICLE 2 : Les participants et les animaux emprunteront le parcours suivant défini dans la demande d’autorisation de passage adressée à la Mairie de Vauréal par la FERME D’ECANCOURT. Depuis Jouy-le-Moutier : - Chemin des Doucerons, promenade des Loctaines, avenue Gavroche, rond-
point Olympe de Gouge, avenue Camille Claudel, promenade du Dolmen, sente aux Vaches, traversée de l’avenue de la Paix, traversées des Bois de
Lieu et Bois Cajot vers Cergy.
ARTICLE 3 : La sécurité du parcours et la traversée de l’avenue de la Paix seront assurées par le personnel bénévole.
ARTICLE À : La copie du présent arrêté sera affichée aux extrémités du parcours de la transhumance deux jours avant le départ.
ARTICLE 5 : Madame le Maire est chargée de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Vauréal, le 04 avril 2023
Pour le Maire de Vauréal,
Par délégation,
L’Adjoint en charge des secteurs relatifs
aux commerces et aux espaces publics
/ Daniel VIZIERES
/
v
#
Date exécutoire :
Date de notification :
0 & AVR. 2073
Date de mise en ligne :
ge ANR 7077"
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que
de sa notification à la personne intéressée ou de son affichage pour tout tiers ayant un intérêt à agir.