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Document publié le Lundi 22 avril 2024 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 63 2024 st)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Investissement et développement économique,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
COMMUNE DE VAUREAL
ARRETE N° 63/2024/ST]
NOMENCLATURE ACTES : _ 8.3 Voirie |
ARRETE PERMANENT
LIMITATION DE LA VITESSE A 30 KM/H
RUE NATIONALE
ENTRE LA RUE DE L’ANCIENNE MAIRIE ET
LA COMMUNE DE CERGY
À COMPTER DU 22 AVRIL 2024
Le Maire de la Commune de Vauréal,
VU l'article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs de police du Maire,
VU l’article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,
VU l’article R.417-10 du code de la route relatif aux sanctions applicables aux véhicules gênant la circulation,
VU l’article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans un souci de bonne administration,
VU l'arrêté de délégation de signature n° 197/2023/AG par lequel Monsieur le Maire autorise Monsieur Daniel VIZIERES, adjoint en charge des secteurs relatifs aux commerces et aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la circulation ainsi qu’à l’occupation du domaine public,
CONSIDERANT la volonté de la municipalité de réglementer la vitesse, afin de garantir la sécurité des usagers de l’espace public, en limitant la vitesse à 30 km/h dans la rue Nationale, dans sa partie comprise entre la rue de l’ Ancienne Mairie et la commune de
Cergy,
CONSIDERANT la topographie des lieux, la présence d’habitations, d’un établissement
scolaire et d’un centre artisanal,
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du 22 avril 2024, une limitation de la vitesse à 30 km/h sera instaurée rue Nationale, dans sa partie comprise entre la rue de l’ Ancienne Mairie et
la commune de Cergy.
ARTICLE 2 : Des panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place. ARTICLE 3: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur de la commune de Vauréal.
ARTICLE 5 : Les autorités de police Municipale et Nationale sont habilitées à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté municipal, pour garantir la sécurité du public.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Vauréal, le 08 avril 2024
Pour le Maire de Vauréal,
Par délégation,
L’Adjoint en charge des secteurs relatifs
aux commerces et aux espaces publics
Date exécutoire :
mener. Q.. AVR. 2024
Date de notification :
serre 0.9.AVR..2024
Date de mise en ligne :
ss ++ pU' AVR "2024
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.