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Arrêté - 109 2026 SIEVA remplacement poteau incendie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dommartin.
Lien du pdf (Arrêté - 109 2026 SIEVA remplacement poteau incendie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Arrêté
municipal
n°109-2026
Autorisation
de
travaux
et
réglementation
temporaire
de
la
circulation
Monsieur
le
Maire
de
Dommartin,
Vu
Particle
L.2212-2,
L.2213-1
et
L.2213-2
du code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
la
route,
Vu
la
demande
présentée
par
le
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
du
Val
d'Azergues
(S.L.E.V.A.)
en
date
du
19
octobre
2026
concernant
le
remplacement
du
poteau
incendie
n°40
situé
Route
de
Dardilly
;
Considérant
qu'il
convient
de
réglementer
temporairement
la
circulation
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
et le
bon
déroulement
des
travaux
:
ARRETE
Article
1
:
Les
travaux
consistent
au
remplacement
du
poteau
incendie
n°40
situé
Route
de
Dardilly,
à
hauteur
du
n°89
environ
par
le
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
du
Val
d'Azergues
(SIEVA). Article
2
: Les
travaux
seront
réalisés
entre
le
2
novembre
2026
et le
27
novembre
2026,
pour
une
durée
prévisionnelle
de
1 jour.
Article
3
: Pendant
la
durée
des
travaux,
la
circulation
des
véhicules
sera
réglementée
sur
la
Route
de
Dardilly
par
alternat
au
moyen
de
feux
tricolores
temporaires.
L'entreprise
veillera
à
laisser
un
passage
suffisant
aux
véhicules
de
secours,
aux
services
publics
et
à
la
collecte
des
déchets.
Article
4
: Le
stationnement
pourra
être
interdit
au
droit
du
chantier
lorsque
les
besoins
des
travaux
l'exigeront. Article
5
: La
signalisation
réglementaire
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur
sera
mise en
place
et
entretenue
par
le
pétitionnaire,
qui
demeurera
responsable
de
la
sécurité
du
chantier.
Un
accès
permanent
devra
être
maintenu
pour
les
services
de
secours
et
les
riverains.
Article
6
: À
l'issue
des
travaux,
les
lieux
devront
être
remis en
parfait
état
de
propreté.
Toute
dégradation
du domaine
public
sera
réparée
aux
frais
du
pétitionnaire.
Le
pétitionnaire
sera
responsable,
tant
vis-à-vis
de
la
commune
que
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature,
des
inconvénients
et
dommages
dont
l’exécution
de
son
chantier
sera
la
cause
directe.
Article
7
: Le
présent
arrêté
ne
sera
valable
que
pendant
la
période
impartie.
Il
sera
périmé
de
plein
droit
s’il
n’en
n’a
pas
été
fait
usage
avant
l’expiration
du
délai.
Article
8
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
Monsieur
le
Lieutenant
de
la
Brigade de
Gendarmerie
de
Dardilly
Monsieur
le
Chef
du
Centre
de
secours
des
sapeurs-pompiers de
La
Tour
de Salvagny
- Dommartin
CCPA
—
69210
L’Arbresle
SIEVA
-
69380 Chazay
d’Azergues
Et
publié
sur
le
site
internet
de
la
Mairie
et
aux
abords
du
chantier
Fait à Dommartin, le
jeudi
29
octobre
2026
Le
Maire, Alain
THIVILLIER
Mairie de
Dommartin —
4, allée
du square de
la
Mairie
—
69380 Dommartin
Tél
: 04 78 43 52 07
; contact@mairiedommartin.fr