Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - 2026 065 Délégations J. LE FLOCH
Acte Administratif - 2026 68 Délégations Y. LE PENNEC
Conseil Municipal - 2024 060 Règles et durées d amortissement en M57
Acte Administratif - 2026 044 Délégation de fonctions et de signature à
Conseil Municipal - 2026 060 Désignation des représentants au comité d
Acte Administratif - 2026 063 Délégations J.DELASSUS
Acte Administratif - 2026 061 Délégations F.LEPY
Acte Administratif - 2026 067 Délégations A.NOGUES
Acte Administratif - 2026 064 Délégations J. BELLIOT
Acte Administratif - Arrêté 2026 039 délégation fonction et signature F
Acte Administratif - 2026 060 Délégations A.GERGAUD
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Herbignac.
Lien du pdf (Acte Administratif - 2026 060 Délégations A.GERGAUD)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
#æ
{ \#
ARRÊTÉ MUNICIPAL
2026/060
HERBIGNAC DELEGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE A Monsieur Alexis GERGAUD
Le Maire de la Commune d’Herbignac,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article
L.2122-18
VU la délibération n° 2026/093 du 12 août 2026 fixant à 8 le nombre
d'adjoints,
VU la délibération n° 2026/094 du 12 août 2026, portant élection des adjoints au maire,
VU le procès-verbal d'élection du maire et des adjoints du 12 août 2026 constatant l'élection de Monsieur Alexis GERGAUD en qualité de 1°
adjoint.
Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité
communale, il est nécessaire de prévoir une délégation de fonction à
Monsieur Alexis GERGAUD, dans les conditions ci-dessous.
ARRETE
ARTICLE 1°": Délégation de fonction est donnée à Monsieur Alexis GERGAUD), 1°
adjoint au maire, pour intervenir dans les domaines suivants : l'aménagement du territoire et l'urbanisme
ARTICLE 2 : Dans le champ de sa délégation, Monsieur Alexis GERGAUD exercera les missions suivantes :
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Aménagement cohérent et durable du territoire.
Suivi du PLU (modifications, révisions) et de la politique intercommunale d'aménagement du territoire (SCOT, PLH...)
Suivi des opérations d'aménagement et de renouvellement urbains.
Mise en œuvre de la politique foncière et suivi des actions.
Mise en œuvre de la politique sur l'habitat et suivi des objectifs de réalisation de
logements sociaux.
URBANISME
Délivrer les autorisations en matière de droits du sol.
Délivrer les autorisations concernant l'affichage, la publicité, les enseignes et les
préenseignes.
Suivre l'application de la fiscalité de l'urbanisme (taxe d'aménagement...) Suivre le contentieux d'urbanisme.
Déligenter les enquêtes et suivis à donner aux infractions d'urbanisme.
Déligenter et suivre les procédures de péril pour les bâtiments menaçant ruine. ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) :
-__ Participer aux commissions de sécurité et d'accessibilité et signer les avis sur les
procès-verbaux de commissions.
-__ Signer les arrêtés d'autorisation de travaux pour les ERP.
-__ Signer les arrêtés d'ouverture et de fermeture des ERP
Représenter la commune auprès des partenaires institutionnels et des organismes
en lien avec sa délégation.
Assurer une continuité de délégation en cas d'absence du conseiller délégué au
développement économique.
ARTICLE 3 : || est également donné à Monsieur Alexis GERGAUD, délégation de
signature de tous les actes et tous les courriers et documents
administratifs relevant de sa délégation de fonctions y compris les bon
de commande, devis et marchés. Cette signature devra être précédée
de la formule suivante : « par délégation du maire »
ARTICLE 4 : La présente délégation prendra effet à compter de sa transmission au
représentant de l'Etat, de sa notification au délégataire et de l'affichage
numérique.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à
compter de sa date d'affichage (6 allée de l'île Gloriette - C.S. 24111 -
44041 NANTES CEDEX 1 ; www.telerecours.fr).
ARTICLE 6 : Madame la Directrice générale des services est chargée, de l'exécution
du présent arrêté.
Fait à Herbignac, le 13 août 2026
Le Maire,
François ANGER
Notifié le