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Acte Administratif - 2026 68 Délégations Y. LE PENNEC
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Herbignac.
Lien du pdf (Acte Administratif - 2026 68 Délégations Y. LE PENNEC)
Thèmes du document : Institutions publiques, PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique,
HERBIGNAC
ARRÊTÉ MUNICIPAL
2026/068
DELEGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE
A Monsieur Yannick LE PENNEC
Le Maire de la Commune d'Herbignac,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article
L.2122-18 qui permet au maire de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil pal, sous sa surveillance et sa responsabilité,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité communale, il est nécessaire de prévoir une délégation de fonction à Monsieur Yannick LE PENNEC, dans les conditions ci-dessous.
ARRETE
ARTICLE 1°": Délégation de fonction est donnée à Monsieur Yannick LE PENNEC,
conseiller municipal, pour intervenir dans le domaine du
développement économique.
ARTICLE 2: Dans le champ de sa délégation, Monsieur Yannick LE PENNEC
assurera les missions suivantes :
Être l'élu référent pour les entreprises, les artisans, les commerçants et les organismes extérieurs en lien avec le développement économique
Participer au développement économique en lien avec
CAPAtlantique La Baule-Guérande Agglo.
Participer à l'élaboration d'un schéma global de développement
commercial intégrant le centre-bourg, le champ de foire et le boulevard de Brière
Lancer la construction d'une halle couverte au cœur de bourg pour
soutenir les commerces, accueillir des marchés nocturnes, artisanaux et dynamiser la vie locale.
Accompagner la création d'une association des commerçants
pour encourager les initiatives collectives, le dialogue et la
promotion de l'offre locale.
Suivre les dossiers d'ouverture, d'extension et de fermeture des
commerces.
Suivre les créations et transferts de licences de débits de boisson. ARTICLE 3 : || est également donné à Monsieur Yannick LE PENNEC délégation de signature de tous les actes et les documents administratifs relevant de sa
délégation de fonctions excepté les bons de commande et les devis.
Cette signature devra être précédée de la formule suivante : « par
délégation du maire »
ARTICLE 4 : La présente délégation prendra effet à compter de sa transmission au
représentant de l'Etat, de sa notification au délégataire et de l'affichage
numérique.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à
compter de sa date d'affichage (6 allée de l'île Gloriette - C.S. 24111 -
44041 NANTES CEDEX 1 ; www.telerecours.fr).
ARTICLE 6 : Madame la Directrice générale des services est chargée de l'exécution
du présent arrêté.
Fait à Herbignac, le 13 août 2026
Le Maire,
François ANGER
Notifié le