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Compte-Rendu - documents 20231221182418 1956 cr 13 12 2021
Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - documents 20231221182418 1956 cr 13 12 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Banque,
CAC ommunauté d'Agglomération!
Caudrésis-Catésis
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
------------
Séance du 13 décembre 2021 – 18h00
Date de convocation : 3 décembre 2021
Nombre de conseillers en exercice : 74
L’an deux mille vingt et un, le treize décembre à dix-huit heures, les membres du conseil de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis - Catésis se sont réunis à la salle des fêtes de Busigny, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis - Catésis.
Étaient présents (54 titulaires et 1 suppléant) :
BASQUIN Alexandre, MACAREZ Jean-Félix, BACCOUT Fabrice, HERBET Yannick, MÉRESSE DELSARTE Virginie, OLIVIER Jacques, SOUPLY Paul (jusqu’à la question 126) , DUDANT Pierre-Henri, MOEUR Sébastien, MARECHALLE Didier, GOURMEZ Nicole, HOTTON Sandrine (à partir de la question 114), LEDUC Brigitte, FORRIERES Daniel (à partir de la question 114), BONIFACE Didier, BRICOUT Frédéric, POULAIN Bernard, PRUVOT Brigitte, RICHOMME Liliane, TRIOUX COURBET Sandrine, GOETGHELUCK Alain, DÉPREZ Marie-Josée, PELLETIER Gilles, LAUDE Pierre, PLET Bernard (à partir de la question 114), LEFEBVRE Bertrand, DEMADE Aymeric, CLERC Sylvie, DAVOINE Matthieu, MANESSE Joëlle, MODARELLI Joseph, PLATEAUX Stéphanie, PORCHERET Didier, SIMEON Serge, LEONARD Julien, MERIAUX Christelle, KEHL Didier, DUBUIS Bernadette, HENNEQUART Michel, RIBES-GRUERE Laurence, GOUVART Michel (S), HAVART Ludovic, VILLAIN Bruno, HALLE Sylvain, NOIRMAIN Augustine, GERARD Pascal, GODELIEZ NICAISE Véronique, DEFAUX Maurice, QUONIOU Henri, JUMEAUX Stéphane, RICHARD Jérémy, DOERLER-DESENNE Axelle, QUEVREUX Patrice, MAILLY Chantal, MÉLI Jérôme
Membres excusés (3) :
DOYER Claude, BONIFACE Patrice, PLATEAU Marc
Membres absents (4) :
WAXIN Vincent, LOIGNON Laurent, GERARD Jean-Claude, BASQUIN Etienne
Membres ayant donné procuration (12) :
PORTIER Carole à BASQUIN Alexandre, GAVE Nathalie à OLIVIER Jacques, BALÉDENT Matthieu à RICHOMME Liliane, BERANGER Agnès à BRICOUT Frédéric, COLLIN Denis à POULAIN Bernard, HISBERGUE Antoine à BONIFACE Didier, MATON Audrey à PRUVOT Brigitte, MÉRY-DUEZ Anne-Sophie à BRICOUT Frédéric, RIQUET Alain à RICHOMME Liliane, THUILLEZ Martine à POULAIN Bernard, PAQUET Pascal à DEMADE Aymeric, RICHEZ Jean-Pierre à QUONIOU Henri
Monsieur RICHARD Jérémy est élu secrétaire de séance. CA? C lécembre 2021-1 0 [Communauté d'Agglomératio
Caudrésis-Catésis
Conseil Communautaire – 13 décembre 2021 – 18h00
Compte-rendu 2/8
Approbation du compte-rendu de la séance du 8 octobre 2021.
Décisions du Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis, dans le cadre de ses délégations, conformément à la délibération n°2020/63 du 10 juillet 2020 :
Décision n°2021/26 : Passation en procédure adaptée du marché
subséquent n°2 portant reconstruction du chemin
d’intérêt communautaire de Boussières-en-
Cambrésis
Décision n°2021/27 : Passation en procédure adaptée du marché public
de travaux de réhabilitation lourde de l’aire
d’accueil des gens du voyage de Caudry
Décision n°2021/28 : Passation en appel d’offres ouvert du marché public
de services d’assurances pour la Communauté
d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
Décision n°2021/29 : Passation en procédure adaptée du marché public
de fournitures de broyeurs d’accotement pour la
Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du
Catésis CA? C lécembre 2021-1 0 [Communauté d'Agglomératio
Caudrésis-Catésis
Question n°2021/105 :
inanimité
Question n°2021/106 :
Question n°2021/107 :
Question n°2021/108 :
Question n°2021/109 :
Question n°2021/110 :
Question n°2021/111 :
Question n°2021/112 :
animité
Conseil Communautaire – 13 décembre 2021 – 18h00
Compte-rendu 3/8
Portant approbation de la convention de transfert
du contrat régional de concession de service public
pour l’exploitation du service public routier
interurbain et scolaire P3B Caudrésis/Catésis
n°1908288 à la Communauté d’Agglomération du
Caudrésis et du Catésis
Délibération adoptée à l’unanimité
Portant approbation du règlement intercommunal
de transport commercial de la Communauté
d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
Délibération adoptée à l’unanimité
Portant approbation du règlement intercommunal
de transport scolaire de la Communauté
d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
Délibération adoptée à l’unanimité
Portant approbation des prix des transports
scolaires et commerciaux de la Communauté
d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
Délibération adoptée à l’unanimité
Portant présentation du rapport d’activités
d’Initiative Cambrésis pour l’année 2020
Délibération adoptée à l’unanimité
Portant autorisation de vente par l’EPF au profit de
la société TAGERIM NORD PAS DE CALAIS
Délibération adoptée à l’unanimité
Portant autorisation de vente par l’EPF à la
Commune de Beauvois-en-Cambrésis
Délibération adoptée à l’unanimité
Portant autorisation de vente d’un bâtiment
d’activité situé à Beauvois-en-Cambrésis, au profit
de la société PRINTYCOLORS
Délibération adoptée à l’unanimité CA? C lécembre 2021-1 0 [Communauté d'Agglomératio
Caudrésis-Catésis
Question n°2021/113 :
Question n°2021/114 :
Question n°2021/115 :
Question n°2021/116 :
Question n°2021/117: ff
Question n°2021/118 :
Question n°2021/119 : | (CET) inanimité
Question n°2021/120 :
Question n°2021/121 : a à recouvrer
Conseil Communautaire – 13 décembre 2021 – 18h00
Compte-rendu 4/8
Portant octroi de subventions aux profits
d’entreprises du Territoire dans le cadre du régime
d’aide au développement des TPE et du régime
d’aide à la création d’entreprise
Délibération adoptée à l’unanimité
Portant autorisation de vente du bâtiment de la
Brasserie Historique du Cateau-Cambrésis
Délibération adoptée à l’unanimité
Portant autorisation de demande de subvention
LEADER dans le cadre du projet d’installation de
signalétique des parcs d’activités économiques du
territoire de la Communauté d’Agglomération du
Caudrésis et du Catésis
Délibération adoptée à l’unanimité
Portant avis de la Communauté d’Agglomération du
Caudrésis et du Catésis (CA2C) sur l’ouverture
dominicale de commerces situés sur le territoire de
la CA2C
Délibération adoptée à l’unanimité
Portant attribution des fonds de concours
Délibération adoptée à l’unanimité
Portant exonération TEOM
Délibération adoptée à l’unanimité
Portant provision compte épargne temps (CET)
Délibération adoptée à l’unanimité
Portant reversement des attributions de
compensations obligatoires « eaux » et «
assainissement » perçu par le budget principal vers
les budgets annexes « eaux » et « assainissement »
Délibération adoptée à l’unanimité
Portant provision des restes à recouvrer
Délibération adoptée à l’unanimité CA? C lécembre 2021-1 0 [Communauté d'Agglomératio
Caudrésis-Catésis
Question n°2021/122 :
Question n°2021/123 :
inanimité
Question n°2021/124 :
Question n°2021/125 :
Question n°2021/126 :
Question n°2021/127 :
Question n°2021/128 :
Question n°2021/129 :
Conseil Communautaire – 13 décembre 2021 – 18h00
Compte-rendu 5/8
Portant ouverture des crédits d’investissement
pour l’exercice budgétaire 2022
Délibération adoptée à l’unanimité
Portant ouverture de crédits pour l’exercice
budgétaire 2022
Délibération adoptée à l’unanimité
Portant échange de l’ancienne crèche Mortier et
l’ancienne école SEYDOUX entre la Commune du
Cateau-Cambrésis et la Communauté
d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
Délibération adoptée à l’unanimité
Portant acquisition à l’euro symbolique du bâtiment
affecté au service public de la petite enfance situé à
Caudry
Délibération adoptée à l’unanimité
Portant approbation de l’engagement de la
Communauté de la Communauté d’Agglomération
du Caudrésis et du Catésis dans la démarche de la
Convention Territoriale Globale
Délibération adoptée à l’unanimité
Portant présentation du rapport d’activités du
Syndicat Mixte Escaut et Affluents (SyMEA) pour
l’année 2020
Délibération adoptée à l’unanimité
Portant présentation du rapport d’activités du
Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin de l’Erclin
(SMABE) pour l’année 2020
Délibération adoptée à l’unanimité
Portant modification de la délibération 2020/127
du 16 décembre 2020 relative à la désignation des
représentants de la Communauté d’Agglomération
du Caudrésis et du Catésis (CA2C) au Syndicat Mixte
d’Aménagement du Bassin de l’Erclin (SMABE)
Délibération adoptée à l’unanimité CA? C lécembre 2021-1 0 [Communauté d'Agglomératio
Caudrésis-Catésis
Question n°2021/130 :
Question n°2021/131 :
Question n°2021/132 :
Question n°2021/133 :
Question n°2021/134 :
‘onseil ultérieur
Question n°2021/135 :
Question n°2021/136 :
Question n°2021/137 :
Conseil Communautaire – 13 décembre 2021 – 18h00
Compte-rendu 6/8
Portant présentation du rapport d’activités du
Syndicat Mixte d’Aménagement et d’Entretien des
Cours d’Eau de l’Avesnois (SMAECEA) pour l’année
2020
Délibération adoptée à l’unanimité
Portant nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN au titre
des compétences "Eau Potable", "Assainissement
Collectif" et "Défense Extérieure Contre l’Incendie"
Délibération adoptée à l’unanimité
Portant modification du contrat relatif à la
concession de services pour la gestion des deux
centres aquatiques intercommunaux
1 ABSTENTION : Marie-Josée DEPREZ
Délibération adoptée
Portant modification de la délibération 2020/65
relative à l’élection des membres de la Commission
de Délégation de Service Public (CDSP)
Délibération adoptée à l’unanimité
Portant approbation de la convention de
remboursement entre la Communauté
d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis et
l’Office du Tourisme du Cambrésis
Question reportée à un Conseil ultérieur
Portant signature d’une convention avec l’Office
National des forêts (ONF) pour l’utilisation du
chemin de la forêt domaniale du Bois l’Évêque
Délibération adoptée à l’unanimité
Actant le programme d’action de la CA2C dans le
cadre du Plan Climat-Air-Energies Territorial
(PCAET) du Cambrésis
Délibération adoptée à l’unanimité
Portant présentation du rapport d’activités de la
Mission Locale du Cambrésis pour l’année 2020
Délibération adoptée à l’unanimité CA? C lécembre 2021-1 0 [Communauté d'Agglomératio
Caudrésis-Catésis
Question n°2021/138 :
Question n°2021/139 :
Question n°2021/140 :
Question n°2021/141 :
Question n°2021/142 :
Question n°2021/143 : | dification
Question n°2021/144 :
Question n°2021/145 :
Conseil Communautaire – 13 décembre 2021 – 18h00
Compte-rendu 7/8
Portant présentation du rapport quinquennal de
l’évolution des attributions de compensation entre
la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du
Catésis et ses communes membres
Délibération adoptée à l’unanimité
Portant modification de la délibération 2020/69
relative à la désignation des membres de la
Commission Locales d’Evaluations des Charges
Transférées (CLECT)
Délibération adoptée à l’unanimité
Portant présentation du rapport d’activités de la
Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du
Catésis 2020
Délibération Adoptée à l’unanimité
Portant organisation du temps de travail
Délibération adoptée à l’unanimité
Portant proposition du plan d’action sur l’égalité
professionnelle femmes/hommes
Délibération adoptée à l’unanimité
Portant ouverture de poste et modification/mise à
jour du tableau des effectifs
Délibération adoptée à l’unanimité
Portant recrutement d’agents contractuels
Délibération adoptée à l’unanimité
Portant modification de la délibération 2020/132
du 16 décembre 2020 concernant la demande de
subvention pour l’aire d’accueil des gens du voyage
communautaire de la communauté
d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis située à
Caudry
Délibération adoptée à l’unanimité lécembre 2021 — 1 0
Question n°2021/146 :
Caudrésis-Catésis
Conseil Communautaire – 13 décembre 2021 – 18h00
Compte-rendu 8/8
Portant autorisation au Président de signer le
Contrat de Relance et de Transition Ecologique
(CRTE)
Délibération adoptée à l’unanimité
Le Président,
Maire du Cateau-Cambrésis,
Conseiller Régional,
Serge SIMEON