Compte-Rendu - documents 20231221182418 1956 cr 13 12 2021

Documents similaires

Compte-Rendu - documents 20231221182418 1956 cr 13 12 2021

Déliberation - documents 20231221183307 1969 dec 2022 13

Compte-Rendu - documents 20231221164438 1568 cr 17 12 2019 sans a

Compte-Rendu - documents 20231221170135 1607 cr cc 12 02 2020

Compte-Rendu - documents 20231221173650 1728 cr 13 10 20 r part 2

Procès Verbal - documents 20231221184520 2018 pv cc 13 12 2021

Compte-Rendu - documents 20231221173653 1729 cr partie 1 reduit

Compte-Rendu - documents 20231221155542 1436 cr 12 04 2019

Déliberation - documents 20231221193610 2184 deliberation2023 13

Arrêté - documents 20250530144516 2753 a2025 13

Compte-Rendu - documents 20231221182418 1956 cr 13 12 2021 Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune d'Estourmel. Lien du pdf (Compte-Rendu - documents 20231221182418 1956 cr 13 12 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Banque, CAC ommunauté d'Agglomération!

Caudrésis-Catésis

EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

------------

Séance du 13 décembre 2021 – 18h00

Date de convocation : 3 décembre 2021

Nombre de conseillers en exercice : 74

L’an deux mille vingt et un, le treize décembre à dix-huit heures, les membres du conseil de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis - Catésis se sont réunis à la salle des fêtes de Busigny, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis - Catésis.

Étaient présents (54 titulaires et 1 suppléant) :

BASQUIN Alexandre, MACAREZ Jean-Félix, BACCOUT Fabrice, HERBET Yannick, MÉRESSE DELSARTE Virginie, OLIVIER Jacques, SOUPLY Paul (jusqu’à la question 126) , DUDANT Pierre-Henri, MOEUR Sébastien, MARECHALLE Didier, GOURMEZ Nicole, HOTTON Sandrine (à partir de la question 114), LEDUC Brigitte, FORRIERES Daniel (à partir de la question 114), BONIFACE Didier, BRICOUT Frédéric, POULAIN Bernard, PRUVOT Brigitte, RICHOMME Liliane, TRIOUX COURBET Sandrine, GOETGHELUCK Alain, DÉPREZ Marie-Josée, PELLETIER Gilles, LAUDE Pierre, PLET Bernard (à partir de la question 114), LEFEBVRE Bertrand, DEMADE Aymeric, CLERC Sylvie, DAVOINE Matthieu, MANESSE Joëlle, MODARELLI Joseph, PLATEAUX Stéphanie, PORCHERET Didier, SIMEON Serge, LEONARD Julien, MERIAUX Christelle, KEHL Didier, DUBUIS Bernadette, HENNEQUART Michel, RIBES-GRUERE Laurence, GOUVART Michel (S), HAVART Ludovic, VILLAIN Bruno, HALLE Sylvain, NOIRMAIN Augustine, GERARD Pascal, GODELIEZ NICAISE Véronique, DEFAUX Maurice, QUONIOU Henri, JUMEAUX Stéphane, RICHARD Jérémy, DOERLER-DESENNE Axelle, QUEVREUX Patrice, MAILLY Chantal, MÉLI Jérôme

Membres excusés (3) :

DOYER Claude, BONIFACE Patrice, PLATEAU Marc

Membres absents (4) :

WAXIN Vincent, LOIGNON Laurent, GERARD Jean-Claude, BASQUIN Etienne

Membres ayant donné procuration (12) :

PORTIER Carole à BASQUIN Alexandre, GAVE Nathalie à OLIVIER Jacques, BALÉDENT Matthieu à RICHOMME Liliane, BERANGER Agnès à BRICOUT Frédéric, COLLIN Denis à POULAIN Bernard, HISBERGUE Antoine à BONIFACE Didier, MATON Audrey à PRUVOT Brigitte, MÉRY-DUEZ Anne-Sophie à BRICOUT Frédéric, RIQUET Alain à RICHOMME Liliane, THUILLEZ Martine à POULAIN Bernard, PAQUET Pascal à DEMADE Aymeric, RICHEZ Jean-Pierre à QUONIOU Henri

Monsieur RICHARD Jérémy est élu secrétaire de séance.CA? C lécembre 2021-1 0 [Communauté d'Agglomératio

Caudrésis-Catésis

Conseil Communautaire – 13 décembre 2021 – 18h00

Compte-rendu 2/8

Approbation du compte-rendu de la séance du 8 octobre 2021.

Décisions du Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis, dans le cadre de ses délégations, conformément à la délibération n°2020/63 du 10 juillet 2020 :

Décision n°2021/26 : Passation en procédure adaptée du marché

subséquent n°2 portant reconstruction du chemin

d’intérêt communautaire de Boussières-en-

Cambrésis

Décision n°2021/27 : Passation en procédure adaptée du marché public

de travaux de réhabilitation lourde de l’aire

d’accueil des gens du voyage de Caudry

Décision n°2021/28 : Passation en appel d’offres ouvert du marché public

de services d’assurances pour la Communauté

d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis

Décision n°2021/29 : Passation en procédure adaptée du marché public

de fournitures de broyeurs d’accotement pour la

Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du

CatésisCA? C lécembre 2021-1 0 [Communauté d'Agglomératio

Caudrésis-Catésis

Question n°2021/105 :

inanimité

Question n°2021/106 :

Question n°2021/107 :

Question n°2021/108 :

Question n°2021/109 :

Question n°2021/110 :

Question n°2021/111 :

Question n°2021/112 :

animité

Conseil Communautaire – 13 décembre 2021 – 18h00

Compte-rendu 3/8

Portant approbation de la convention de transfert

du contrat régional de concession de service public

pour l’exploitation du service public routier

interurbain et scolaire P3B Caudrésis/Catésis

n°1908288 à la Communauté d’Agglomération du

Caudrésis et du Catésis

Délibération adoptée à l’unanimité

Portant approbation du règlement intercommunal

de transport commercial de la Communauté

d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis

Délibération adoptée à l’unanimité

Portant approbation du règlement intercommunal

de transport scolaire de la Communauté

d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis

Délibération adoptée à l’unanimité

Portant approbation des prix des transports

scolaires et commerciaux de la Communauté

d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis

Délibération adoptée à l’unanimité

Portant présentation du rapport d’activités

d’Initiative Cambrésis pour l’année 2020

Délibération adoptée à l’unanimité

Portant autorisation de vente par l’EPF au profit de

la société TAGERIM NORD PAS DE CALAIS

Délibération adoptée à l’unanimité

Portant autorisation de vente par l’EPF à la

Commune de Beauvois-en-Cambrésis

Délibération adoptée à l’unanimité

Portant autorisation de vente d’un bâtiment

d’activité situé à Beauvois-en-Cambrésis, au profit

de la société PRINTYCOLORS

Délibération adoptée à l’unanimitéCA? C lécembre 2021-1 0 [Communauté d'Agglomératio

Caudrésis-Catésis

Question n°2021/113 :

Question n°2021/114 :

Question n°2021/115 :

Question n°2021/116 :

Question n°2021/117: ff

Question n°2021/118 :

Question n°2021/119 : | (CET) inanimité

Question n°2021/120 :

Question n°2021/121 : a à recouvrer

Conseil Communautaire – 13 décembre 2021 – 18h00

Compte-rendu 4/8

Portant octroi de subventions aux profits

d’entreprises du Territoire dans le cadre du régime

d’aide au développement des TPE et du régime

d’aide à la création d’entreprise

Délibération adoptée à l’unanimité

Portant autorisation de vente du bâtiment de la

Brasserie Historique du Cateau-Cambrésis

Délibération adoptée à l’unanimité

Portant autorisation de demande de subvention

LEADER dans le cadre du projet d’installation de

signalétique des parcs d’activités économiques du

territoire de la Communauté d’Agglomération du

Caudrésis et du Catésis

Délibération adoptée à l’unanimité

Portant avis de la Communauté d’Agglomération du

Caudrésis et du Catésis (CA2C) sur l’ouverture

dominicale de commerces situés sur le territoire de

la CA2C

Délibération adoptée à l’unanimité

Portant attribution des fonds de concours

Délibération adoptée à l’unanimité

Portant exonération TEOM

Délibération adoptée à l’unanimité

Portant provision compte épargne temps (CET)

Délibération adoptée à l’unanimité

Portant reversement des attributions de

compensations obligatoires « eaux » et «

assainissement » perçu par le budget principal vers

les budgets annexes « eaux » et « assainissement »

Délibération adoptée à l’unanimité

Portant provision des restes à recouvrer

Délibération adoptée à l’unanimitéCA? C lécembre 2021-1 0 [Communauté d'Agglomératio

Caudrésis-Catésis

Question n°2021/122 :

Question n°2021/123 :

inanimité

Question n°2021/124 :

Question n°2021/125 :

Question n°2021/126 :

Question n°2021/127 :

Question n°2021/128 :

Question n°2021/129 :

Conseil Communautaire – 13 décembre 2021 – 18h00

Compte-rendu 5/8

Portant ouverture des crédits d’investissement

pour l’exercice budgétaire 2022

Délibération adoptée à l’unanimité

Portant ouverture de crédits pour l’exercice

budgétaire 2022

Délibération adoptée à l’unanimité

Portant échange de l’ancienne crèche Mortier et

l’ancienne école SEYDOUX entre la Commune du

Cateau-Cambrésis et la Communauté

d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis

Délibération adoptée à l’unanimité

Portant acquisition à l’euro symbolique du bâtiment

affecté au service public de la petite enfance situé à

Caudry

Délibération adoptée à l’unanimité

Portant approbation de l’engagement de la

Communauté de la Communauté d’Agglomération

du Caudrésis et du Catésis dans la démarche de la

Convention Territoriale Globale

Délibération adoptée à l’unanimité

Portant présentation du rapport d’activités du

Syndicat Mixte Escaut et Affluents (SyMEA) pour

l’année 2020

Délibération adoptée à l’unanimité

Portant présentation du rapport d’activités du

Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin de l’Erclin

(SMABE) pour l’année 2020

Délibération adoptée à l’unanimité

Portant modification de la délibération 2020/127

du 16 décembre 2020 relative à la désignation des

représentants de la Communauté d’Agglomération

du Caudrésis et du Catésis (CA2C) au Syndicat Mixte

d’Aménagement du Bassin de l’Erclin (SMABE)

Délibération adoptée à l’unanimitéCA? C lécembre 2021-1 0 [Communauté d'Agglomératio

Caudrésis-Catésis

Question n°2021/130 :

Question n°2021/131 :

Question n°2021/132 :

Question n°2021/133 :

Question n°2021/134 :

‘onseil ultérieur

Question n°2021/135 :

Question n°2021/136 :

Question n°2021/137 :

Conseil Communautaire – 13 décembre 2021 – 18h00

Compte-rendu 6/8

Portant présentation du rapport d’activités du

Syndicat Mixte d’Aménagement et d’Entretien des

Cours d’Eau de l’Avesnois (SMAECEA) pour l’année

2020

Délibération adoptée à l’unanimité

Portant nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN au titre

des compétences "Eau Potable", "Assainissement

Collectif" et "Défense Extérieure Contre l’Incendie"

Délibération adoptée à l’unanimité

Portant modification du contrat relatif à la

concession de services pour la gestion des deux

centres aquatiques intercommunaux

1 ABSTENTION : Marie-Josée DEPREZ

Délibération adoptée

Portant modification de la délibération 2020/65

relative à l’élection des membres de la Commission

de Délégation de Service Public (CDSP)

Délibération adoptée à l’unanimité

Portant approbation de la convention de

remboursement entre la Communauté

d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis et

l’Office du Tourisme du Cambrésis

Question reportée à un Conseil ultérieur

Portant signature d’une convention avec l’Office

National des forêts (ONF) pour l’utilisation du

chemin de la forêt domaniale du Bois l’Évêque

Délibération adoptée à l’unanimité

Actant le programme d’action de la CA2C dans le

cadre du Plan Climat-Air-Energies Territorial

(PCAET) du Cambrésis

Délibération adoptée à l’unanimité

Portant présentation du rapport d’activités de la

Mission Locale du Cambrésis pour l’année 2020

Délibération adoptée à l’unanimitéCA? C lécembre 2021-1 0 [Communauté d'Agglomératio

Caudrésis-Catésis

Question n°2021/138 :

Question n°2021/139 :

Question n°2021/140 :

Question n°2021/141 :

Question n°2021/142 :

Question n°2021/143 : | dification

Question n°2021/144 :

Question n°2021/145 :

Conseil Communautaire – 13 décembre 2021 – 18h00

Compte-rendu 7/8

Portant présentation du rapport quinquennal de

l’évolution des attributions de compensation entre

la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du

Catésis et ses communes membres

Délibération adoptée à l’unanimité

Portant modification de la délibération 2020/69

relative à la désignation des membres de la

Commission Locales d’Evaluations des Charges

Transférées (CLECT)

Délibération adoptée à l’unanimité

Portant présentation du rapport d’activités de la

Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du

Catésis 2020

Délibération Adoptée à l’unanimité

Portant organisation du temps de travail

Délibération adoptée à l’unanimité

Portant proposition du plan d’action sur l’égalité

professionnelle femmes/hommes

Délibération adoptée à l’unanimité

Portant ouverture de poste et modification/mise à

jour du tableau des effectifs

Délibération adoptée à l’unanimité

Portant recrutement d’agents contractuels

Délibération adoptée à l’unanimité

Portant modification de la délibération 2020/132

du 16 décembre 2020 concernant la demande de

subvention pour l’aire d’accueil des gens du voyage

communautaire de la communauté

d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis située à

Caudry

Délibération adoptée à l’unanimitélécembre 2021 — 1 0

Question n°2021/146 :

Caudrésis-Catésis

Conseil Communautaire – 13 décembre 2021 – 18h00

Compte-rendu 8/8

Portant autorisation au Président de signer le

Contrat de Relance et de Transition Ecologique

(CRTE)

Délibération adoptée à l’unanimité

Le Président,

Maire du Cateau-Cambrésis,

Conseiller Régional,

Serge SIMEON