Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - proces verbal du ca du ccas du 16 decembre 2025
Procès Verbal - proces verbal du ca du ccas du 18 septembre 2025
Procès Verbal - proces verbal ca ccas du 4 avril 2024
Procès Verbal - proces verbal du ca du ccas du 18 decembre 2024
Procès Verbal - proces verbal du ca du ccas du 27 juin 2024
Procès Verbal - proces verbal du ca du ccas du 13 novembre 2024
Procès Verbal - proces verbal ca du ccas du 14 mai 2024
Procès Verbal - proces verbal du ca du ccas du 14 mai 2025
Procès Verbal - proces verbal du ca du ccas du 11 juin 2025
Procès Verbal - proces verbal du ca du ccas du 20 janvier 2026
Procès Verbal - proces verbal du ca du ccas du 26 septembre 2024
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du ca du ccas du 26 septembre 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité sociale, Justice et droit,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
26
septembre
2024
L’An
deux
mille
vingt-quatre,
le
jeudi
26
septembre
2024,
à
19
h,
le
Conseil
d'administration,
légalement
convoqué
pour
la seconde
fois
sans
obligation
de
quorum
suite
à l’annulation
de
la
séance
du
19
septembre
2024,
s’est
réuni
à
l'Hôtel
de
ville,
à
Magny-les-Hameaux,
sous
la
vice-présidence
de
Madame
Frédérique
DULAC,
MEMBRES
PRESENTS
:
Frédérique
DULAC,
Chrystèle
GUILLARD,
Yolande
GROBON,
Slimane
MOALLA,
Anne
DEUDON,
Jean-Marie
THEBAULT,
Evelyne
COURTECUISSE,
Hayat
LAKHYALI,
MEMBRES
EXCUSES
:
Bertrand
HOUILLON,
Brigitte
BOUCHET,
Arnaud
BOUTIER,
Magali
DOUSSE,
Slimane
MOALLA,
Annick
BOKAN,
Claire
CROIXMARIE,
Nathalie
SENU,
Gasparine
MIRABEL,
Marc
CONGARD
Le
quorum
n’est
pas
obligatoire
car il s’agit d’une
seconde
convocation.
Rappel
de
l’ordre
de
jour:
*+
Approbation
du
dernier
procès-verbal
+
Liste
des
décisions
°
Aides
facultatives
°
Chèque
Noël
Solidaire
2024
+
Questions
diverses
Madame
Frédérique
DULAC
a été
élue
secrétaire
de
séance.
- Approbation
du
Procès-verbal
du
Conseil
d'administration
du
26
juin2024
Après
examen,
le
procès-verbal
du
Conseil
d'administration
du
26
juin
2024
est
approuvé
à
l’unanimité.
Liste
des
décisions
du
Président
-
article
R.123-21
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles
Du
1/06/202
u
1/06/2024
au
Aides
en
urgence
31/08/2024
,
,
Assistante
Aide
alimentaire
80
€
.
sociale
.
.
.
Assistante
Aide
alimentaire
60€
.
sociale
Assistant
Aide
alimentaire
80
€
son
DE
sociale
Aide
alimentaire
80
€
CCAS
.
.
.
Assistante
Aide
alimentaire
60€
.
sociale
Aide
alimentaire
80
€
CCAS .
.
.
Assistante
Aide
alimentaire
60
€
.
sociale
.
.
.
Assistante
Aide
alimentaire
40
€
.
sociale
.
.
,
Assistante
{
Aide
alimentaire
40
€
.
sociale
.
.
.
Assistante
Aïde
alimentaire
80
€
.
sociale
Aide
séjour
enfance
été
2024
-
Délibération
du
4
avril
2024
Nom-
Nombre
Montant
VACAF
Reste
à
Prise
en
charge
Prénom
enfants
séjour
charge
CCAS
usager
1
160,71e
inéligible
40
€
120,71
€
1
137
€
inéligible
40
€
97
€
4
4x137€
inéligible
AX40E€
4xX97€
Total
605,71
€
Aides
facultatives
Madame
DULAC
présente
les
demandes
d’aides
financières.
Aide
n°31
/2024
- Dossier
présenté
par
le CCAS
Madame Sollicite
une
aide
financière
auprès
du
CCAS,
pour
prendre
en
charge
une
facture
d’eau,
d’un
montant
de
1 049,86
€
ainsi
que
le
coût
des
transports
Navigo
de
5
de
ses
enfants
(382,40
€x5
enfants). DELIBÉRATION : Le
Conseil
d'administration,
après
en
avoir
délibéré,
ACCORDE
à
Madame
.
|
, une
aide
financière
pour
la
prise
en
charge
d’une
facture
d’eau
de
1 049,86
€.
L’aide
, domiciliée
à Magny-les-Hameaux
::
, domiciliée
à
Magny-les-Hameaux
:
financière
sera
versée
directement
à
la
SAUR.
-__
Cette
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité.
PUBLICATION
: Date
de
télétransmission
en
Préfecture
:
02/10/2024
Date
de
publication
: 02/10/2024
Certifié
exécutoire
: 02/10/2024 Aide
n°32
/2024
- Dossier
présenté
par
le CCAS
Madame :
domiciliée
à Magny-les-Hameaux
:
Sollicite
une
aide
auprès
du
CCAS,
pour
prendre
en
charge
d’un
mois
de
loyer
d’un
montant
de
501,28
€,
la
prise
en
charge
de
2 factures
d'activités
périscolaires
(74,78
€ +
92,44
€)
et une
aide
alimentaire. DELIBÉRATION
:
Le
Conseil
d'administration,
après
en
avoir
délibéré,
ACCORDE
à
Madame
!
U
, domiciliée
à
Magny-les-Hameaux
:
une
aide
financière
pour
le
paiement
d’un
mois
de
loyer
à
hauteur
de
501,28
€.
L’aide
financière
sera
versée
directement
au
bailleur,
Groupe
Valophis.
-
Cette
délibération
est adoptée
à l’unanimité.
PUBLICATION
: Date
de
télétransmission
en
Préfecture
:
02/10/2024
Date
de
publication
: 02/10/2024
Certifié
exécutoire
: 02/10/2024
Aide
n°33
/2024
- Dossier
présenté
par
l’assistante
sociale
Madame
, domiciliée
à Magny-les-Hameaux :
Sollicite
une
aide
auprès
du
CCAS,
pour
prendre
en
charge
d’une
facture
de
gaz
et
d'électricité
qui
s'élève
à
2 188,11
€.
Le
reste
à
charge
après
déduction
du
chèque
énergie
est
de
1634,31€.
DELIBÉRATION
:
Le
Conseil
d'administration,
après
en
avoir
délibéré,
ACCORDE
à
Madame
, domiciliée
à
Magny-les-Hameaux :
, une
aide
financière
pour
le
paiement
d’une
partie
de
la
facture
de
gaz
et
d'électricité,
à
hauteur
de
500,00
€.
L'aide
financière
sera
versée
directement
à
ENGIE.
-
Cette
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité.
PUBLICATION
: Date
de
télétransmission
en
Préfecture
:
02/10/2024
Date
de
publication
: 02/10/2024
Certifié
exécutoire
: 02/10/2024
Aide
n°34
/2024
- Dossier
présenté
par
le CCAS
Madame
, domiciliée
à Magny-les-Hameaux :
Sollicite
une
aide
auprès
du
CCAS,
pour
prendre
en
charge
une
facture
d’eau
d’un
montant
de
81,
85
€.
DELIBÉRATION : Le
Conseil
d'administration,
après
en
avoir
délibéré,
ACCORDE
à
Madame
domiciliée
à
Magny-les-Hameaux
:
une
aide
financière
pour
la
prise
en
charge
d’une
facture
d’eau
à
hauteur
de
81,85€,
qui
sera
réglée
directement
auprès
du
bailleur,
Immobilière
3F. -
Cette
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
PUBLICATION
:
Date
de
télétransmission
en
Préfecture
:
02/10/2024
Date
de
publication
:
02/10/2024
Certifié
exécutoire
:02/10/2024
Aide
n°35
/2024
- Dossier
présenté
par
l’assistante
sociale
Madame
, domiciliée
à Magny-les-Hameaux
::
Sollicite
une
aide
auprès
du
CCAS,
pour
prendre
en
charge
une
facture
d’eau
d’un
montant
de
351,46
€,
ainsi
qu’une
aide
pour
prendre
en
charge
des
dépassements
d'honoraires
à
hauteur
de
350
€ (intervention
médicale)
DELIBÉRATION
:
Le
Conseil
d'administration,
après
en
avoir
délibéré,
ACCORDE
à Madame
L
, domiciliée
à
Magny-les-Hameaux
:
» une
aide
financière,
pour
prendre
en
charge
une
facture
d’eau
d’un
montant
de
351,46
€,
ainsi
qu’une
aide
pour
prendre
en
charge
des
dépassements
d'honoraires
à
hauteur
de
350
€ (intervention
médicale).
L'aide
financière
pour
la facture
d’eau
sera
versée
directement
à
la
SAUR
et
l’aide
financière
pour
le dépassement
d’honoraires
sera
versée
directement
auprès
du
médecin.
-
Cette
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
PUBLICATION
:Date
de
télétransmission
en
Préfecture
:
02/10/2024
Date
de
publication
:02/10/2024
Certifié
exécutoire
:02/10/2024
Aide
n°36
/2024
- Dossier
présenté
par
l’assistante
sociale
M.
et
Mme
, non
Domiciliés
à
Magny-les-Hameaux
:
Sollicitent
une
aide
auprès
du
CCAS,
pour
prendre
en
charge
des
frais
d'hébergement
et
une
aide
alimentaire
de
80
€.
Le
Conseil
d'administration,
après
en
avoir
délibéré,
REFUSE
à
M.
et
Mme
,non
Domiciliés
à
Magny-les-Hameaux
une
aide
auprès
du
CCAS,
pour
prendre
en
charge
des
frais
d'hébergement
et
une
aide
alimentaire
de
80
€,
au
motif
qu'ils
ne
vivent
plus
sur
la
Commune.
-
Cette
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité.
PUBLICATION
: Date
de
télétransmission
en
Préfecture :
02/10/2024
Date
de
publication
: 02/10/2024
Certifié
exécutoire
: 02/10/2024 +
Chèque
Noël
Solidaire
2024
Le
CCAS
offre
aux
enfants
âgés
de
6 mois
à 16
ans
(au
jour
de
Noël)
un
chèque
cadeau
de
50
€
par
enfant,
aux
familles
en
situation
de
précarité,
non
imposables
et
dont
l’un
des
parents
est
soit bénéficiaire
:
-
du
RSA
ou
sans
emploi
indemnisé
par
Pôle
Emploi
ou
-
de
l'allocation
adulte
handicapée
ou
-
d’une
pension
d'invalidité
-
de
la prime
d’activité
Pour
en
être
bénéficiaire,
les
familles
doivent
justifier
de
la
résidence
sur
la
commune
depuis
au
moins
trois
mois
et être
en
situation
régulière.
Les
dossiers
doivent
parvenir
au
CCAS
d'ici
le 20
décembre
2024
et comprendre :
-
Un
justificatif
de
domicile
-
Une
copie
du
livret
de
famille
ou
une
copie
des
actes
de
naissance
-
L'avis
d'imposition
2024,
sur
les
revenus
2023
(attestant
de
la non-imposition)
-
Un
justificatif
d’identité
(CNI,
passeport)
pour
les
ressortissants
français
ou
de
situation
régulière
pour
les
personnes
étrangères
=
Une
attestation
de
paiement
de
l’allocation
CAF
justifiant de
la charge
des
enfants
-
Un
justificatif
(de
moins
de
3
mois,
à
la
date
du
dépôt
du
dossier)
de
bénéfice
du
RSA
ou
une
attestation
de
Pôle
Emploi
mentionnant
la
prestation
perçue
ou
une
attestation
de
la
CAF
précisant
le
bénéfice
de
l’allocation
adulte
handicapé
ou
de
la
prime
d’activité
ou
une
attestation
de
situation
d'invalidité.
Le
Conseil
d'administration,
après
en
avoir
délibéré
:
RENOUVELLE
le
dispositif
du
Chèque
Noël
Solidaire
pour
l’année
2024,
selon
les
modalités
suivantes
:
Le
CCAS
offre
aux
enfants
âgés
de
6 mois
à 16
ans
(au
jour de
Noël)
un
chèque
cadeau
de
50
€
par
enfant,
aux
familles
en
situation
de
précarité,
non
imposables
et
dont
l’un
des
parents
est
soit
bénéficiaire
:
-
du
RSA
ou
sans
emploi
indemnisé
par
Pôle
Emploi
ou
-
de
l’allocation
adulte
handicapée
ou
x
d’une
pension
d'invalidité
ou
-
de
la prime
d’activité
Pour
en
être
bénéficiaire,
les familles
doivent
justifier
de
la résidence
sur
la commune
depuis
au
moins
trois mois
et être
en
situation
régulière.
Les
dossiers
doivent
parvenir
au
CCAS
d'ici le 20
décembre
2024
et comprendre :
-
Un
justificatif
de
domicile
=
Une
copie
du
livret de famille
ou
une
copie
des
actes
de
naissance
-
L'avis
d'imposition
2024,
sur
les
revenus
2023
(attestant
de
la non-imposition)
-
Un
justificatif
d’identité
(CNI,
passeport)
pour
les
ressortissants
français
ou
de
situation
régulière
pour
les
personnes
étrangères
-
Une
attestation
de
paiement
de
l’allocation
CAF
justifiant
de
la charge
des
enfants
2
Un
justificatif
(de
moins
de
3
mois,
à
la
date
du
dépôt
du
dossier)
de
bénéfice
du
RSA
ou
une
attestation
de
Pôle
Emploi
mentionnant
la prestation
perçue
ou
une
attestation
de
la CAF
précisant
le
bénéfice
de
l’allocation
adulte
handicapé
ou
de
la
prime
d’activité
ou
une
attestation
de
situation
d'invalidité.
-__
Cette
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
PUBLICATION
: Date
de
télétransmission
en
Préfecture
:
02/10/2024
Date
de
publication
: 02/10/2024
Certifié
exécutoire
: 02/10/2024
Questions
diverses
Une
rencontre
doit
être
programmée
avec
l’association
La
Nouvelle
Etoile.
La
prochaine
réunion
du
CA
du
CCAS
sera
prévue
le:
+
Mardi
15
octobre
2024
à
19h00
La
séance
est
levée
à 21h30.
Frédérique
DULAC
La
Vice-Présidente
du
C.C.A.S
É
\ Do Va
J
Ale
S
De
”
\
w
|
1
| À { \