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Document publié le Mardi 22 septembre 2026 par la commune de Laneuveville-devant-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil Municipal du 22 septembre 2026 dlibrations)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, PME, commerce et artisanat,
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance Du 22 Septembre 2026
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Numéro de la
délibération Objet de la délibération
Approuvée
/
Refusée
22.09.2026 Approbation du procès-verbal de la séance du 25 juin 2026 Approuvée
22.09.2026 Approbation de l’ordre du jour Approuvée
N°01.22092026 Solidarité aux communes sinistrées - Fonds de soutien et de solidarité aux communes sinistrées des incendies de l’été 2026 Approuvée
N°02.22092026 Impôt local TVLH - Institution de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation (TVLH) à compter du 1er janvier 2027 Approuvée
N°03.22092026 Subventions aux associations, montant supérieur à 23 000 euros - Attribution d’une subvention complémentaire à la Maison des Jeunes et de la Culture -
Maison pour tous
Approuvée
N°04.22092026 Projet « SENSIBILIS’HAIE » - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la charte d’engagement Approuvée
N°05.22092026 Demande d’évolution du PLUi-HD – Rehaussement de la hauteur maximale des clôtures de 1,50 m à 2 m Approuvée
N°06.22092026 Repos dominical des commerces - Dérogations au repos dominical des commerces de détail – Année 2027 – Avis du Conseil municipal Approuvée
N°07.22092026 Convention d’objectifs partagés avec la Métropole du Grand Nancy - Gestion des places de matchs sportifs - Saison 2026-2027 Approuvée
N°08.22092026 Attribution de subvention - Club de triathlon Les Ducs de Lunéville Attribution d’une subvention exceptionnelle pour accompagner la participation de Melle
SCHALLER aux championnats du monde XTERRA
Approuvée
N°09.22092026 Schéma Départemental d'Accueil et d'Habitat des Gens du Voyage de Meurthe- et-Moselle (2026-2032) – Avis du Conseil Municipal Approuvée
N°10.22092026
Attribution de subvention – Laneuveville Haltérophilie Musculation Santé Attribution d’une subvention exceptionnelle au club d’haltérophilie de Laneuveville pour accompagner le parcours sportif de Yann THOMASSON Approuvée