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Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 20 mars 2025 dlibrations)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance Du 20 Mars 2025
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Numéro de la
délibération
Objet de la délibération
Approuvée
/
Refusée
N°01.200325 Approbation du procès-verbal de la séance du 19 décembre 2024 Approuvée
N°02. 200325 Approbation de l’ordre du jour Approuvée
N°03. 200325 Rapport d’orientations budgétaires pour 2025 Approuvée
N°04. 200325 Autorisation pour engager, liquider et mandater par anticipation des crédits d'investissement Approuvée
N°05. 200325 Vente du bien sis 5 place de la République / rue Jeannequin Approuvée
N°06. 200325 Modification du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) Approuvée
N°07. 200325 Protection sociale complémentaire – risque prévoyance Approuvée
N°08. 200325 Convention de rattachement au centre de supervision urbain métropolitain Approuvée
N°09. 200325 Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) : demande de financement pour l’extension du dispositif de vidéosurveillance Approuvée
N°10. 200325 Instauration du régime de déclaration préalable d’édification des clôtures et de ravalement de façades sur l’ensemble du territoire communal Approuvée
N°11. 200325 Maintien du permis de démolir sur l’ensemble du territoire communal Approuvée
N°12. 200325 Convention Police Municipale / Police Nationale Approuvée