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Document publié le Mardi 10 septembre 2024 par la commune de Moustier-Ventadour.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 32 rapport SPANC 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 20/09/2024
Reçu en préfecture le 20/09/2024
Publié le 20/09/2024 S LGr
Mairie de ID : 019-211914502-20240918-2024 32-DE
MOUSTIER-VENTADOUR
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
2024-32
Nombre de membres en exercice : 10
Présents : 08
Absents : 02
Votants : 10
Objet: adoption du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non collectif - année 2023
L’an deux mille vingt-quatre, le 18 septembre, le Conseil Municipal de la commune de Moustier-Ventadour dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à 20h30, à la mairie sous la présidence de M. Christophe PETIT Maire.
Date de la convocation : 10 septembre 2024
Est nommée secrétaire de séance Caroline CLEMENT
PRESENTS : PETIT Christophe, MOREL Serge, CLEMENT Caroline, BOUYGES Lucien, MAS Bernard, PEYRICHOUX Thierry, FLAPPER Jacqueline, SZNAJDER Fabrice. ABSENT EXCUSE :
PROCURATION : BARATAULT Coralie à CLEMENT Caroline, BERNOLIN Martine à MOREL Serge
Conformément à l'article L. 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mr le Maire présente au
conseil municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non collectif
pour l’année 2023, élaboré par la Communauté de Communes de Ventadour, Egletons, Monédières.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
> Approuve le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non
collectif.
Vote :
Pour: 10
Contre : 0
Abstention : 0
Pour extrait conforme
Le Maire | La secrétaire de séance
Caroline CLE