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Déliberation - 2023 48 augmentation des loyers au 01 01 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moustier-Ventadour.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 48 augmentation des loyers au 01 01 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2023
.
Reçu
en
préfecture
le 05/12/2023
Mairie
de
SP
MOUSTIER-VENTADOUR
Publié
le
05/12/2023
S
L O7
ID
:019-211914502-20231201-2023
48-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
ONSEIL
MUNICIPAL
2023-48
Nombre
de
membres
en
exercice
: 10
Présents
: 07
Absents
: 03
Votants
: 09
Objet
:
augmentation
des
loyers
au
1‘
janvier
2024
L’an
deux
mille
vingt
et
trois,
le
O1
décembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Moustier-
Ventadour
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
20h30,
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
PETIT,
Maire.
Date
de
la
convocation
:24
novembre
2023
Est
nommée
secrétaire
de
séance
Coralie
BARATAULT
PRESENTS
:PETIT
Christophe,
MOREL
Serge,
BOUYGES
Lucien,
BARATAULT
Coralie,
FLAPPER
Jacqueline,
MAS
Bernard,
PEYRICHOUX
Thierry.
ABSENTE
EXCUSEE
:BERNOLIN
Martine
PROCURATIONS
:CLEMENT
Caroline
à FLAPPER
Jacqueline,
SZNAJDER
Fabrice
à PETIT
Christophe
Le
maire
informe
le
conseil
municipal
que
la
commune
à
la
possibilité
d'actualiser
les
loyers
au
1 janvier
2024
sur
la
base
de
l’IRL
du
2è
trimestre
2023
soit
une
augmentation
de
3.50%.
Après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal
décide
d'appliquer
la
hausse
de
3.50%
sur
les
loyers
à compter
du
1°
janvier
2024.
LOGEMENTS
BÂTIMENT
MAIRIE
Anciens
loyers
Nouveaux
loyers
Logement
« salle
conseil
municipal
»
406.29€
420.51€
Logement
«
mairie
»
408.59€
422.89€
Studio
220,00€
227.70€
Ilest
également
rappelé
qu’une
participation
forfaitaire
de
10€
pour
entretien
des
communs
a été
voté
par
le
conseil
municipal
le
23
juillet
2023
Les
loyers
du
presbytère
restent
inchangés
à savoir :
LOGEMENTS
PRESBYTERE
Occupants
Montant
du
loyer
Mme
PELLE
Valérie
491.61€
Mr
TISSERAND
Christophe
et
Mme
VERGNE
Harmonie
391.21€
Mme
PLAZANET
Anne
259.20€
Vote
:
Pour:
09
Contre
: 00
Abstention
: 00
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
Christophe
PETIT
La
secrétaire
de
séance
Coralie
BARATAULT
Æcéhl\