Conseil Municipal - CM.09.09.25

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Conseil Municipal - CM.09.09.25 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cartelègue. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM.09.09.25)Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Changement climatique, MAIRIE DE CARTELEGUE

Gironde

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

LE CONSEIL MUNICIPAL SE REUNIRA

LE MARDI 9 SEPTEMBRE 2025 à 20 h 30

A LA SALLE DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

1. Décision modificative n°3 — budget commune 2025,

2. Modification des statuts du SDEEG,

3. Redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de

transport et de distribution d’électricité,

4. Vote du taux de la taxe d’aménagement au 1° Janvier 2026,

5. Création d’une unité de méthanisation à Mirambeau,

6. Motion de soutien au projet d’implantation de réacteurs EPR2 sur le site du Blayais,

7. Maintien ou non des fonctions d’adjoint au Maire après retrait de l’ensemble de ses

délégations,

8. Détermination du nombre d’adjoints au Maire et fixation de l’ordre des adjoints,

9. Indemnités de fonction des élus,

10. Questions diverses.

Dans l’attente de vous accueillir, je vous prie d’agréer mes salutations distinguées.

A CARTELEGUE, le 2 Septembre 2025.