Procès Verbal - PV CM.18.11.25

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Procès Verbal - PV CM.18.11.25 Document publié le Mardi 18 novembre 2025 par la commune de Cartelègue. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM.18.11.25)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques, COMMUNE DE CARTELEGUE

Gironde

PROCES-VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 NOVEMBRE 2025

L'an Deux Mille Vingt-Cinq, le dix-huit novembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de CARTELEGUE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Pierre VILLAR, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Présents : M. VILLAR, MME PAYEN, M. PARGADE, MME LAMIT, M. ROUSSEAU, MME ROUSSEAU, MM. MARCQ, HAURE, CHONE, JORE.

Représentés par pouvoir : M. MARTIN (pouvoir à M. HAURE), MME LOZANO (pouvoir à M. CHONEÉ), MME GIORGINI (pouvoir à MME PAYEN), MME DUBERNARD (pouvoir à MME

LAMIT)

Absent : M. JALLET

Date de convocation : 12 novembre 2025

Ordre du jour :

1. Décision modificative budget commune 2025,

2. Abrogation de la délibération 09.09.2025.04,

3. Création d’un emploi permanent pour faire face à un accroissement saisonnier

d’activité,

4. Avis du conseil pour l'installation de bornes de recharge électrique,

5. Questions diverses.

Le secrétariat de la séance a été confié à Mme LAMIT.

Le procès-verbal de la réunion précédente a été approuvé à l’unanimité.

1°) DECISION MODIFICATIVE N° 5 - BUDGET COMMUNE 2025

VOTANTS : 14 POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

DELIB N° 18.11.2025-01

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire,

DÉCIDE d'ajuster les articles ci-dessous désignés comme suit :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Compte Objet Montant

65138 Autres secours - 100.00

681 chap. 68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations + 100.00 et aux provisions

TOTAL 0,002°) ABROGATION DE LA DÉLIBÉRATION N°09.09.2025-04

VOTANTS : 14 POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

DELIB N° 18.11.2025-02

Vu la délibération n°4 du Conseil Municipal du 9 Septembre2025-04 portant sur l'institution de la taxe d'aménagement, la fixation du taux et l’institution d'exonération pour l’année 2026 qui annule et remplace la délibération n°27.05.2025-04,

Vu les remarques la Direction Régionale des Finances Publiques sur l’absence des fondements juridiques et à la demande du contrôle de légalité des actes budgétaires, qui précise qu’une simple réécriture du corps de la délibération n° 27.05.2025-04 avec les modifications ci- dessous :

- Annotation « Annule et remplace la délibération pour erreur de plume » sous l’objet de la dite délibération,

- Ajout d’un BIS au numéro de la délibération,

- Insertion dans le corps du texte des articles L.331-1 du code l’urbanisme et des articles 1635 quater A et suivants du code général des Impôts,

Sont suffisantes pour sécuriser et rendre exécutoire la délibération n°27.05.2025-04.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’abroger la délibération n°09.09.2025-04 portant sur les dispositions réglementaires relatives à la taxe d'aménagement pour l’année 2026.

Au vu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DÉCIDE d’abroger la délibération n°09.09.2025-04

3°) DÉLIBÉRATION PORTANT CRÉATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE À UN BESOIN LIÉ À UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITÉ

VOTANTS : 14 POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

DELIB N° 18.11.2025-03

(4rticle 3 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée/ Article L. 332-23, 2° du CGFP)

Le Conseil Municipal,

Vu la le Code Général de la Fonction Publique, et notamment l’article L. 332-23, 2° ;

Considérant qu’en raison d’une augmentation des espaces verts à entretenir, il y a lieu de créer un emploi non permanent, pour un accroissement saisonnier, d’agent polyvalent des services techniques à temps complet pour une durée hebdomadaire d'emploi de 35 heures dans les conditions prévues au 2° de l’article L. 332-23 du Code Général de la Fonction Publique pour une durée de 6 mois.

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres présents ou représentés ;DÉCIDE

- La création au tableau des effectifs d’un emploi non permanent d’adjoint technique territorial pour un accroissement saisonnier d’activité à temps complet pour une durée hebdomadaire d'emploi de 35 heures ;

-_ L’imputation des dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet au budget ;

- Les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter du 25 novembre 2025.

Le Maire,

-__ Accomplit tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération. - Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

4°) BORNES DE RECHARGE ELECTRIQUE

Le Conseil Municipal donne un avis favorable quant aux démarches à faire pour l’installation des bornes de recharge électrique.

QUESTIONS DIVERSES

CONSEIL D’'ECOLE

Chacun ayant reçu le procès-verbal de la réunion du 3 novembre, N. LAMIT revient sur quelques points : stabilité de l’effectif, règlement intérieur de l’école, exercices de sécurité à école, mise aux normes , évacuati 6 ; i i ici ; l’école, mise a PMR, évacuation d’école, fonctionnement des services municipaux

COUR LOGEMENT

Une commission s’est réunie le 11 Novembre pour étudier l’aménagement de la cour intérieure commune aux 4 logements locatifs.

DRAC

Une subvention de 3 400 € HT nous a été attribuée.

TOITURE DE L'EGLISE

L’entreprise NEVEU interviendra mi-décembre pour l'installation des échaffaudages. En attendant, l’entreprise répare les gouttières au fur et à mesure.

COMMISSION DE SECURITE

Des travaux ayant été faits en amont, la commission de sécurité donne un avis favorable pour l’utilisation de la salle des fêtes pour 5 ans.

MEDICOBUS ET MEDECIN JUNIOR

Un médicobus itinérant interviendra à Cartelègue le 16 mars 2026 puis une fois par trimestre. Un nouveau dispositif est en cours de discussion pour accueillir un « médecin junior » sous la tutelle d’un praticien installé. Nous attendons les dispositions officielles pour essayer de faire avancer ce dossier.LOGEMENTS

Les 2 logements sont en cours de rénovation : peintures, parquet réalisés par des professionnels et petits travaux par nos employés communaux.

QUALITE COMPTABLE

Les services comptables ont vérifié les comptes de la commune et ont attribué la note de 100/100. Le Conseil Municipal félicite nos secrétaires.

JOURNAL MUNICIPAL

La VI nous a été envoyée par l'éditeur. Quelques corrections ont été apportées. La version définitive nous sera livrée mi-décembre.

DATES

Jeudi 18 Décembre à 18 h 30 : vœux au personnel

Samedi 10 Janvier 2026 : vœux à la population

La secrétaire de séance, Le Maire,

CE Nicole LAMIT Pere